LES ASSOCIATIONS EN PROVENCE-ALPES ALPES-CÔTE

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1 LES ASSOCIATIONS EN PROVENCE-ALPES ALPES-CÔTE CÔTE-D AZUR REPÈRES RES ET CHIFFRES CLÉS Septembre 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Liza MARGUERITTE Noël TADJINE Jacques MALET

2 La vie associative et ses enjeux Il est essentiel de bien connaître les contours du secteur associatif de la région. Présent dans tous les domaines d activités, au plus fin du territoire, jusque dans les quartiers sensibles et jusque dans les plus petits villages, il apporte un lien social incomparable. Il joue également un rôle significatif sur le plan économique. Pour la sixième année consécutive, l Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts soutiennent ce travail, souhaitant enrichir l observation du secteur et la présenter dans un Centre de ressources en ligne spécialisé : Précieuses notamment pour le réseau d appui aux associations (C2RA en région et DLA en département), ces informations ont vocation à la plus large communication dans la région. Elles sont aussi en libre-accès sur 2

3 Une observation actualisée chaque année Cette sixième présentation se situe dans la continuité, selon des procédures et des modes d observation strictement identiques, d une année sur l autre. Elle se place dans une perspective d actualisation, et vise trois objectifs : Fournir des éléments chiffrés actualisés, concernant la vie associative régionale, en la situant dans l ensemble national, Partager quelques constats avec les acteurs et les décideurs locaux, notamment en insistant sur les spécificités de la région, Fournir aux chercheurs de la région des données qu ils pourront analyser sous un angle historique, sociologique ou encore socio-économique. 3

4 Nos sources et nos coopérations Les services du Journal Officiel, ainsi que ceux du ministère de l Intérieur et des préfectures d Alsace-Moselle, pour le suivi régulier des créations d associations, Les services du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative pour le suivi de l évolution des clubs sportifs et une observation partagée du secteur, La direction des études, des statistiques et de la prévision de l ACOSS URSSAF, et la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, pour le bilan de l emploi associatif et plus largement de l économie sociale, Un comité pluridisciplinaire, composé par Recherches & Solidarités, d universitaires et d experts de la vie associative et du bénévolat, Un réseau de consultants sur l ensemble du territoire, dans les unions, fédérations et maisons d associations, les services publics, et les collectivités territoriales. 4

5 I - Créations d associations : bilan sur dix ans et analyse 5

6 Evolution des créations d associations Provence-Alpes-Côte-d'Azur France Source : Services du Journal officiel. Ce suivi s effectue selon l année dite associative, de début septembre à fin août selon le rythme d activité de bon nombre d associations. L évolution nationale est reconstituée en tendance pour être comparée à l évolution régionale, à partir de la même base pour l année Après trois années de tassement plus prononcé qu au plan national, l année est marquée par une reprise plus nette, dans la région. 6

7 Les créations dans les départements Au cours de la dernière décennie En (1) En (1) Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse Provence-Alpes-Côte d Azur Source : Services du Journal officiel. Traitement R & S. (1) De début septembre à fin août pour correspondre au rythme d activité de bon nombre d associations et pour éviter des biais significatifs constatés en fin d année, lorsque l on observe les créations selon l année civile. Le département des Bouches-du-Rhône représente à lui seul plus de 40% des créations régionales, à peu près comme le Var et les Alpes-Maritimes réunis. L année a été marquée par un nombre de créations en légère baisse dans les Alpes-Maritimes et en nette hausse dans le Var, les Bouches du Rhône et le Vaucluse. 7

8 L objet des créations en région Répartition en 10 grands thèmes, des inscriptions des associations créées au cours des quatre dernières années. Inscriptions des créations, par thème en % Région France Culture 25,2 23,0 Sports, activités de plein air 15,4 16,0 Loisirs 14,3 13,2 Social 6,9 7,9 Santé 4,4 4,0 Education, formation 6,0 6,2 Economie 3,2 4,3 Aide à l'emploi, développement local, solidarité économique 1,8 2,1 Environnement, cadre de vie 3,9 3,7 Autres (1) 19,1 19,6 Total 100,0 100,0 Source : Journal officiel. Traitement R&S. Lecture : Depuis 4 ans, on a enregistré 25,2% des inscriptions sous le thème «Culture» dans la région, pour une proportion de 23% en moyenne nationale. (1) Ces «autres activités» sont précisées en annexe 1. Il se crée ici proportionnellement plus d associations dans la culture et les loisirs, qu en moyenne nationale. Un peu moins dans le social et l économie. 8

9 II L emploi dans les associations : un enjeu économique et social 9

10 Près de 10 % du total de l emploi privé Associations employeurs (1) Nombre de salariés associatifs Part au sein du privé (2) Alpes-de-Haute-Provence ,7% Hautes-Alpes ,5% Alpes-Maritimes ,1% Bouches-du-Rhône ,1% Var ,7% Vaucluse ,4% Provence-Alpes-Côte-d Azur ,9% Source : ACOSS-URSSAF et MSA. Données Traitement R&S - (1) Il s agit ici du nombre d établissements - (2) Ce pourcentage indique la proportion que représentent ces emplois associatifs au sein du secteur privé (hors les trois fonctions publiques). Au-delà du tableau, 55% d employeurs comportent moins de 3 salariés et 181 associations, plus de 100 salariés. La masse salariale totale s élève à près de 2,7 milliards d euros en Par rapport à l emploi privé, la région (9,9%) présente un écart important entre le département des Alpes-Maritimes (8,1%), et celui des Hautes-Alpes (15,5%). Les associations en Provence Alpes Côte d Azur - Septembre

11 Le poids de l emploi associatif dans les régions Part de l emploi associatif dans l ensemble du secteur privé en 2012 : 11,9 % et plus De 10,7 % à 11,8 % De 9,6 % à 10,6 % Moins de 9,6 % Moyenne nationale : 9,6% Moyenne hors Ile de France: 10,5% Provence Alpes Côte d Azur 9,9% Réalisé avec MapInfo Données ACOSS MSA Traitement R&S 11

12 Répartition des emplois selon les secteurs Effectifs en région Répartition en % Régionale Nationale Enseignement ,1 11,9 Sport ,6 4,2 Santé * ,1 7,2 Social * ,9 48,4 Loisirs 668 0,5 0,6 Culture ,2 3,3 Autres activités (1) ,9 10,9 Autres (2) ,8 13,5 Total ,0 100,0 Source : ACOSS-URSSAF et MSA. Données Traitement R&S - L approche par activité est construite à partir de la nomenclature des activités françaises de l INSEE (code APE). (1) Agriculture, recherche, activités liées à l'emploi, auberges de jeunesse, tourisme Cf. annexe 3. (2) Associations non classées ailleurs répertoriées par l INSEE sous le code APE 9499Z. Proportionnellement un peu plus d emplois dans le sport, la santé et la culture. Et un peu moins dans l enseignement et le secteur social. * Bilan détaillé sur les associations sanitaires et sociales de la région sur Les associations en Provence Alpes Côte d Azur - Septembre

13 Légère reprise de l emploi en Provence-Alpes-Côte-d'Azur France Source : ACOSS-URSSAF et MSA. Traitement R&S Lecture : Le nombre d emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres. Chaque emploi correspond à un salarié qui peut être à temps complet ou à temps partiel, et qui peut éventuellement être employé dans plusieurs associations. Le secteur associatif a créé plus de emplois depuis Autant d emplois précieux car fortement ancrés au territoire et ne pouvant généralement pas se délocaliser. Après une année 2011 très préoccupante, la croissance semble reprendre doucement en Les associations en Provence Alpes Côte d Azur - Septembre

14 III Combien d associations et de bénévoles dans la région? 14

15 Combien d associations en activité en 2013? On connaît la date de naissance d une association mais on ne connaît généralement pas la date de fin d activité ou de mise en sommeil. Les travaux menés récemment montrent que l on ne peut guère repérer beaucoup plus de 2 associations sur 3, le tiers restant menant une vie parfaitement discrète, entre ses membres et sans besoin de visibilité ou de soutien. Aussi, nous procédons par estimation prudente, à partir de cinq critères complémentaires*, actualisés et mesurés dans chaque département : Le nombre de créations observé sur 10 ans, rapporté au total national Le nombre d associations employeurs, suivi annuellement Le nombre de clubs sportifs, suivi annuellement La pérennité des associations observée à partir du secteur du sport Les références partagées avec Fédération Asso1901 Pour une estimation nationale de l ordre de associations, la région pourrait comporter entre et associations en activité. * A partir des travaux de R & S, croisés avec les différentes enquêtes et informations les plus récentes, dont les références contenues dans les bases qu actualise Fédération Asso1901. Les associations en Provence Alpes Côte d Azur Septembre

16 Combien de bénévoles en 2013? R&S a construit un modèle national s appliquant à tous les départements. Il part de l estimation des associations en activité, et des travaux relatifs au bénévolat en France, dont l enquête la plus récente (IFOP 2013 pour France Bénévolat et R&S). En 2013, les bénévoles intervenant dans les associations sont estimés à 12,5 millions (24% des Français pour 22% en 2010). En tenant compte des engagements pluriels de nombre d entre eux (un peu plus de 40%), on parvient à une moyenne, inchangée depuis des années, de 13 à 14 bénévoles par association*. Sur cette base actualisée, on peut estimer entre et , le nombre de bénévoles dans les associations de la région, en La dernière enquête IFOP révèle en revanche un changement radical depuis 2010, quant à la proportion de bénévoles intervenant régulièrement, au moins une fois par semaine. Elle est passée de 55% à 44%, ce qui conduit à une fourchette nettement révisée, et comprise entre et pour la région. * Soit environ 18 millions «d interventions bénévoles» à répartir entre 1,3 million d associations. 16

17 IV Où en sont les associations en France aujourd hui? Etat des lieux extrait des publications de R&S en libre accès sur 17

18 Un suivi régulier du contexte national Ce rapide état lieux s appuie sur 4 sources désormais essentielles : Une enquête nationale auprès des responsables associatifs organisée chaque semestre par R&S. De décembre 2011 à mai 2013 : 4 vagues pour suivre le moral des dirigeants, leurs difficultés et leurs craintes, au fil des mois. Dernière enquête auprès de 1233 responsables associatifs, entre le 21 et le 31 mai Un suivi trimestriel de l emploi associatif, en lien avec l ACOSS-URSSAF Evolution en glissements trimestriels : après correction des variations saisonnières, elle présente l évolution en pourcentage de la valeur (nombre d emplois) d un trimestre donné par rapport à celle du trimestre qui le précède. Une enquête tous les trois ans auprès de l ensemble des Français destinée à suivre l évolution de leur comportement à l égard du bénévolat et de la solidarité. Enquête IFOP auprès de personnes de 15 ans et plus, du 7 au 14 mars Echantillon structuré selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage et région). Une enquête annuelle auprès des bénévoles, organisée par R&S Dernière enquête auprès de 2830 bénévoles de 18 ans et plus, entre le 7 et le 29 mars

19 Comment se sont passés les derniers mois? Est jugée bonne ou très bonne : Mai 2013 Déc Mai 2012 Déc La situation financière 53% 57% 60% 61% La situation du bénévolat (nombre, disponibilité) La situation générale de l'association (actions, missions ) 42% 46% 40% 44% 61% 69% 68% 65% Sources : Enquêtes semestrielles d Opinion des Responsables Associatifs R&S Les trois indicateurs sont en baisse : Côté finances, la moyenne générale de 53% de réponses positives faiblit de 60% parmi les plus petites associations sans salarié, à 44% chez les petits employeurs (1-2 salariés) et jusqu à 32% seulement dans les associations de 10 salariés et plus. Cependant, malgré une situation du bénévolat plus tendue encore, le diagnostic général demeure majoritairement positif : on fait face et on trouve des solutions 19

20 Quel pronostic pour demain? Mai 2013 Déc Mai 2012 Déc La situation générale de l'association est pronostiquée bonne ou très bonne L'association envisage des nouveaux projets ou une extension de l'activité. 50% 56% 51% 52% 56% 60% 60% - Sources : Enquêtes semestrielles d Opinion des Responsables Associatifs R&S Face aux difficultés accrues, après la relative embellie du mois de décembre 2012, les responsables associatifs ne sont plus que 50% (- 6 points) à envisager les prochains mois avec sérénité. Ils ne sont plus que 56% (- 4 points) à avoir des projets. 20

21 Conjoncture préoccupante pour l emploi Evolution nationale comparée de l emploi associatif et de l ensemble de l emploi privé Glissement trimestriel corrigé des variations saisonnières T T T T T Glissement annuel Emploi associations 0,3 0,1 0,1-0,1-0,3-0,3 Emploi privé - 0,1-0,1-0,1-0,2-0,2-0,7 Salaires associations 1,0 0,6 0,8 0,3 0,1 1,8 Salaires privé 0,6 0,4 0,4 0,2 0 1,1 Source : ACOSS-URSSAF. Données corrigées des variations saisonnières (CVS). Lecture : Le nombre d emplois associatifs a faibli de 0,3% au 1 er trimestre 2013, par rapport au 4 ème trimestre Il s est replié de 0,3% en une année (du 1 er trimestre 2012 au 1 er trimestre 2013). En écho aux difficultés soulignées par les responsables employeurs, dans l enquête de mai 2013, le bilan de l emploi associatif des premiers mois de 2013 est préoccupant (- 0,3%), plus encore que celui de l emploi du secteur privé (- 0,2%). Avec deux résultats successifs négatifs, le 4 ème trimestre 2012 et le 1 er trimestre 2013 révèlent une année associative ( ) mal engagée. Au cours de ces deux trimestres, le secteur aura ainsi perdu près de emplois au plan national. 21

22 Le bénévolat dans les associations Un Français sur quatre est bénévole dans une association. Soit environ 12,5 millions de bénévoles associatifs et 18 millions d interventions bénévoles (40% des bénévoles sont engagés dans plusieurs associations). Des différences, selon l âge : autour d une moyenne de 24,6%, seulement 16% chez les moins de 25 ans, 32% chez les ans et 38% chez les plus de 70 ans. Des différences selon la formation : de 19% chez ceux qui n ont aucun diplôme, jusqu à 33% des diplômés de l enseignement supérieur. Un Français sur quatre est bénévole dans une association, mais seulement 10% sont présents chaque semaine (contre 12% en 2010). Ce constat se reflète dans la faible proportion (42%) des responsables associatifs satisfaits, au regard de la ressource humaine bénévole sur laquelle ils peuvent compter pour le fonctionnement de leurs associations. Source : enquête IFOP 2013 pour France Bénévolat et Recherches & Solidarités 22

23 Les attentes nouvelles des bénévoles Des bénévoles plus sensibles aux notions d épanouissement personnel, d acquisition de compétences et de résultats. Des bénévoles avides de liberté, parfois jusqu à informel, hors associations. préférer s engager sur un mode Moins militants, plus intéressés par la notion de projet et par l action. Plus curieux et moins attachés à une cause particulière, donc plus mobiles : un parcours bénévole riche d expériences successives mais un turn over que les responsables associatifs doivent gérer Une adaptation nécessaire de la part des associations, dans leur organisation, dans le management de leurs équipes et dans la définition de leur projet associatif. Sources : enquêtes R&S auprès des bénévoles 23

24 IV Focus sur les emplois d avenir 24

25 Regards croisés sur ce nouveau dispositif Un dispositif mis en place en novembre 2012 pour faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés. Un objectif de créations d emploi, essentiellement dans les associations et les collectivités territoriales. L insertion des jeunes, un enjeu majeur aujourd hui qui mérite une observation au plus près du terrain pour donner au dispositif les meilleures chances de succès : Le regard des responsables associatifs interrogés dès décembre 2012, puis en mai 2013 pour voir le chemin parcouru en 7 mois. Le regard des opérateurs concernés par le déploiement du dispositif, consultés en juin Enquête réalisée par R&S en partenariat avec l ARF, la Caisse des Dépôts et le ministère du Travail et de l Emploi. 25

26 Des associations motivées dès fin 2012 Un dispositif en faveur de l insertion professionnelle des jeunes autour duquel les responsables d associations se disent prêts à se mobiliser, dès décembre 2012 (un mois après l entrée en vigueur du dispositif). Parmi leurs motivations : 48% souhaitent démontrer les capacités citoyennes du monde associatif en faveur des jeunes et 51% veulent ainsi donner sa chance à un jeune sans emploi avec une faible qualification. En mai 2013, les responsables sont mieux informés qu en décembre sur la plupart des sujets relatifs à ce nouveau dispositif. Des zones d ombre demeurent sur ce qui concerne l après-recrutement du jeune : formation, encadrement, tutorat 26

27 Les hésitations des responsables associatifs Elles portent sur : Mai 2013 Déc Les démarches préalables à l embauche du salarié concerné par un emploi d avenir 32% 34% Les conditions liées à l âge du salarié 27% 29% L obligation de recruter un jeune peu ou pas qualifié 47% 52% La nécessité de réunir les moyens financiers complétant les aides proposées La nécessité de disposer des moyens pour encadrer et suivre un jeune peu expérimenté 58% 68% 50% 46% La nécessité de mettre en place des actions de formation 40% 40% La règle générale prévoyant un temps plein, pas forcément indispensable à l association 46% 49% La crainte de ne pas pouvoir pérenniser l emploi 68% 74% Les incertitudes sur les possibilités de rompre le contrat au cours des 3 ans 46% 49% 27

28 Mai 2013 : où en sont les associations? Par rapport à ces emplois d avenir, où en est votre association? Mai 2013 Elle a un projet de recrutement et prépare un dossier 3% Elle réfléchit à l'opportunité d'un recrutement pour les prochains mois 7% Pourrait être intéressé en partageant cet emploi avec une autre association 4% Elle pourrait être intéressée dans le cadre d'un groupement d'employeurs 2% Sous total du potentiel 16% Elle a envisagé un recrutement, mais elle a renoncé 7% Elle n'a pas encore évoqué le sujet 14% Elle n'est pas concernée car elle n a pas besoin de salarié 28% Elle n'est pas intéressée par le sujet 23% Non réponse 11% Total 100% Les associations sont d autant plus nombreuses à préparer un dossier qu elles sont employeurs et qu elles ont de nombreux salariés (à partir de 10, notamment). 28

29 Partenariat renouvelé et continuité Recherches & Solidarités remercie l Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts pour la confiance qu elles lui témoignent depuis plus de six ans. Ces modules régionaux sont effectivement réalisés pour la sixième année consécutive. Ils permettent une observation dans la durée, précieuse pour les acteurs associatifs et les décideurs des Conseils Régionaux. Les services déconcentrés de l Etat y trouvent aussi les informations actualisées et détaillées qui leur permettent d ajuster leurs stratégies de soutien. Ce suivi régulier d un tissu associatif vivant, varié et dynamique, permet en effet de prendre en compte ses caractéristiques et ses mutations, afin d en tirer les conséquences utiles pour un accompagnement bien adapté. 29

30 Les autres travaux disponibles Association sans but lucratif, R&S s est donné pour objectif d apporter aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes, avec une préoccupation de complémentarité par rapport aux travaux publiés par ailleurs. Elle s appuie sur des données provenant d organismes officiels et sur ses enquêtes annuelles pour produire des publications nationales, régionales et départementales qui sont en libre accès sur : Sur sa page Panoramas régionaux : Repères et chiffres clés sur les associations, Les associations sanitaires et sociales et Le dernier bilan de l emploi d économie sociale réalisés en partenariat avec l ARF et la Caisse des Dépôts, pour les 26 régions. Sur sa page Panoramas départementaux : Les travaux réalisés à ce jour pour plus des deux-tiers d entre eux. Pour les autres, les informations sont disponibles et peuvent donner lieu à une présentation similaire dans le cadre d un partenariat à définir. Pour en savoir plus : cecile.bazin@recherches-solidarites.org 30

31 Annexe 1 : les secteurs d activité au regard des créations Définition des secteurs d activités des associations nouvelles, au regard des inscriptions au Journal officiel (Répertoire National des Associations en vigueur depuis avril 2007) Culture Sports Loisirs Social Santé Enseignement Economie Aide à l'emploi Environnement Autres Culture, pratique d'activités artistiques, culturelles Sports et activités de plein air ; chasse, pêche Clubs de loisirs, relations, action socioculturelle Interventions sociales ; associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat ; services familiaux, services aux personnes âgées Santé, services et établissements médico-sociaux Education, formation Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques ; conduite d'activités économiques Aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques Environnement, cadre de vie Information, communication ; activités politiques ; défense des droits fondamentaux, activités civiques ; activités religieuses, spirituelles ou philosophiques ; recherche ; armée, anciens combattants ; tourisme ; justice ; amicales, groupements affinitaires, d'entraide ; clubs, cercles de réflexion ; logement ; sécurité protection civile ; préservation du patrimoine ; divers. 31

32 Annexe 2 : précisions méthodologiques sur l emploi L observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro SIRET, et non sur les entreprises. Dans un souci d approche très fine de la réalité, et en lien étroit avec la méthodologie utilisée par l ACOSS-URSSAF, les établissements sont désormais comptabilisés en fonction de leur activité réelle : 0,25 pour les établissements actifs pendant un trimestre, 0,5 pour deux trimestres Qu il s agisse du régime général ou du régime agricole, les emplois ne sont pas distingués selon qu ils sont à temps partiel ou à temps complet, selon qu ils sont à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas comptés les salariés sans contrat (stagiaires par exemple). Les emplois du régime général sont comptés en fonction des salariés présents en fin de trimestre, et le bilan annuel est effectué en calculant la moyenne mobile de deux trimestres consécutifs, en faisant la moyenne de ces quatre moyennes mobiles. Les emplois du régime agricole sont comptés tout au long de l année, sur la base des rémunérations, et le bilan est effectué également par moyenne mobile de deux trimestres consécutifs. Le secteur concurrentiel (également appelé secteur privé) couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation non marchande (établissements d enseignement relevant de l Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l emploi par les ménages de salariés à domicile. Il est très proche de ceux de l Unedic (hors grandes entreprises nationales) et de l Insee (qui inclut l emploi à domicile). La masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c est-à-dire le salaire de base auquel s ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l initiative de l employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d avantages en nature. Elle se distingue de l assiette «Contribution Sociale Généralisée» (CSG) qui comprend également les sommes allouées au titre de l intéressement et de la participation et certaines indemnités n entrant pas dans l assiette déplafonnée. 32

33 Annexe 3 : les secteurs d activités au regard de l emploi Enseignement Sport Santé Social Loisirs Culture Autres activités Enseignement primaire, secondaire, supérieur (établissements privés sous statut associatif), enseignement culturel, de disciplines sportives et d activités de loisirs, enseignements divers, activités de soutien à l enseignement Activités de clubs de sport, promotion du sport, gestion d installations sportives Activités hospitalières, pratique médicale, dentaire, autres activités pour la santé humaine Voir le détail de la diapositive consacrée au secteur social Activités récréatives et de loisirs Activités liées au spectacle vivant, créations artistiques, gestion d équipements culturels, activités audio-visuelles Activités des organisations patronales et consulaires, des organisations professionnelles, politiques, religieuses, activités des syndicats de salariés, recherche, activités liées à l emploi, tourisme, activités agricoles Activités des organisations associations n.c.a. (non classées ailleurs) Il s agit du code APE 94.99Z, catégorie «fourre-tout» de l INSEE intitulée autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Cette répartition repose sur la Nomenclature d Activités Françaises (NAF) de l INSEE, entrée en vigueur le 1 er janvier Les codes APE correspondant à chaque secteur peuvent être communiqués sur demande. 33