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1 Ra pport d'activité du CCAS

2 Ra pport d'activité du CCAS

3 Le CCAS CCAS de Vernon Organisation et activités en 2010 Le CCAS un établissement public Page 5 Rapport d activité 2010 Vue générale du CCAS Page 9 Organigramme Page 11 Pôle action sociale et insertion Page 25 Pôle gérontologique Page 105 Pôle santé et éducation Page 179 Ra pport d'activité du CCAS

4 Ra pport d'activité du CCAS

5 Le CCAS Organisation Le CCAS est géré par un conseil d administration présidé par le maire. En cas d absence du Président, il peut être présidé par le Vice-président. Le conseil d administration est composé à parité de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres, décidé par la délibération du conseil municipal, doit être compris entre 8 et 16. Les membres nommés par le Maire sont choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d animation et de développement social menées dans la commune. Au nombre de ces personnes doit figurer un représentant: des associations œuvrant dans le domaine de l insertion et de la lutte contre les exclusions des associations familiales, désigné sur proposition de l UDAF des association de retraités et de personnes âgées du département des associations de personnes handicapées du département Le CCAS, un établissement public Missions Elles sont de deux ordres: lesmissionsconfiéesparlaloi: la participation à l instruction de dossiers d aides légales réalisation d une analyse des besoins sociaux de l ensemble de la population qui relève du CCAS. Lesmissionsqui sontconfiéespar lamunicipalitédanslecadre de ses compétences: - Animation et développement de l action municipale dans le champ social(personnes démunies, personnes âgées ) - Organisation et gestion des interventions, prestations et services de la ville dans ce champ (aides facultatives, service d aide à domicile, foyer logement, ALT, hébergement d urgence.) Statut Le CCAS est un établissement public administratif Qui se traduit par : Une personnalité morale de droit public Un conseil d administration Un budget autonome Un tableau des effectifs différent de celui de la commune Textes Code de l action sociale et des familles Partie législative: Article L115-2 Article L123-4 à L123-9 Article L133-5 Article L144-1 Partie réglementaire: Article R123-1 à R Ra pport d'activité du CCAS

6 Le CCAS Le CCAS i ntégré fonctionnellement dans une direction générale de la vi lle CONSEIL MUNICIPAL Maire Ph. NGUYEN THANH Direction générale des services Frédéric JURET RAFIN Direction des ressources humaines des Finances E. LONG Direction des Services Techniques Direction Action Sociale M. HABERFELD Direction Enseignement, sport et animation V. CHERFILS CCAS Centres Sociaux Service de Prévention Spécialisée Service Logement Ra pport d'activité du CCAS

7 Le CCAS Vue générale page 9 Organigramme page 11 Effectifs page 12 Budget page 19 Ra pport d'activité du CCAS

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9 Le CCAS Le CCAS en 2010: vue générale Conseil d Administration Le Centre Communal d'action Sociale est un établissement public communal a dminis tré pa r un Conseil d Adminis tration présidé pa r lemaire.encasd absenceduprésident,ilpeutêtreprésidéparlevice-président. Le Conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Il comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement s ocial dans la commune. Membres désignés par le Conseil Municipal : Mme Agnès BERNARD, vice-présidente, Adjointe au social M Jean Luc PIEDNOIR, adjoint au personnel et communication Mme Marie France LOIRE, adjointe aux affaires scolaires Mme Michèle TAMAGNAUD, adjointe au logement et transports Mme Ca rol e DEPUISET, conseillère municipale Mme Jos ette PASQUIER, conseillère municipale Mme Domi nique THIEBOT, conseillère municipale Membres désignés par le Maire : Mme Ca therine GIBERT M Frédéri c DELALONDRE M Al bert DEMANGEON M Marcellin JUMELAIS M Jean Pierre MUREAU M André SAILLARD M Gérard VARIN Ra pport d'activité du CCAS

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11 Le CCAS Conseil d administration Président: Philippe NGUYEN THANH Vice Présidente: Agnès BERNARD Directrice de l Action Sociale et du CCAS Muriel HABERFELD Directeur adjoint du CCAS Denis ADAM Pôle administratif Assistante de direction: Jennifer MENDY Secrétaire : Florence GUILLOT Agents d Entretien : M-Line DHERBECOURT Nathalie MACE Pôle Gérontologique Denis ADAM Pôle Santé et Education Pôle Action Sociale et Insertion Responsable : Céline MER Service d aide à domicile Facturation Bernadette ROUGIER Vanessa UHGETTO Planification Martine HURE Cyrille HAVARD Aides à domicile FRPA Coordinatrice FRPA Sabine NEDELEC FRPA Blanchères Responsable : Patricia MAINGAM FRPA BIZY Responsable : Delphine DOZEVILLE FRPA BULLY Responsable : Martine CARLOT Réseau Santé et ASV Coordinatrice : Sandrine THOMAS PRE Coordinatrice: Murielle BARBIER Référents de parcours: Dominique GEORGE Noria ZERROUK Assistante mi-temps Psychologue Animateurs Coup de Pouce Service Social Conseillères ESF : Céline MER Ophélie GIRARD Accueil de nuit ALT Accueil Responsable : Carole PULPITO Agents d Accueil : Pascale BUCH Muriel BRUNETEAU Aides légales et facultatives Nathalie BROCARD Annie Le DU Ra pport d'activité du CCAS

12 Le CCAS Répartition par pôle Effectifs Effectifs au 31 décembre 2010 Pôles Nb d agents en ETP Nbde postes Di rection 4,22 6 Pôl e gérontologique 50,75 86 Pôl e Santé et éducation 4,50 5 Pôle Action socialeet insertion 7,60 10 Total CCAS 67, Répartition sur les équipements extérieurs Equipements Nb d a gents en ETP Nb d a gents FRPA ( 3 éta blissements) 14,25 15 a gents PRE etpôle santé 3,50 4 Accuei l de nuit 2,70 4 ALT 0,20 1 Total 20,65 24 Le personnel : L ensemble du personnel dépend du statut de la fonction publique terri toriale. 4 pôles: direction gérontologique Action sociale et insertion Sa nté et éducation 5 services s ervi ce administratif Accuei l Ai des légales et facultatives Servi ce social Servi ce d aide à domicile 6 équi pements extérieurs PRE Réseau santé FRPA des Blanchères FRPA de Bully FRPA de Bizy Accueil de nuit ALT Ra pport d'activité du CCAS

13 Le CCAS 174 personnes ont travaillé pour le CCAS sur l année 2010 (contre 166 en 2009), représentant: 33 agents à temps plein 4 agents à temps partiel 50 agents à temps non complet 87 auxiliaires horaires Le personnel de catégorie C représente 93 % de l ensemble des agents, 2 % catégorie B et 5 % catégorie A. Cette répartition montre une ca rence en cadres i ntermédiaires. 1 agentaété titularisé, 2agents ontchangé de grade et 35agents ont cha ngé d échelon. Commission de recrutement : 4 commissions de recrutement pour le PRE Coordonnateur / Référent Famille / Animateur Coup Pouce/psychologue 1 commission de recrutement pour le plan hivernal 1 commission de recrutement pour le plan canicule Ra pport d'activité du CCAS

14 Le CCAS La formation Services Type de formation 2010 Nbde jours 2008 Nb de jours 2009 Nb de jours 2010 tout au long de la carrière Prépa concours et examens CCAS 30 jours 6 jours 16 jours 58 jours 36 jours FRPA Bi zy 6 jours 3 jours 6 jours FRPA Bul ly 5 jours 5 jours FRPA Bl a nchères 7 jours 7 jours SAD 40 jours 6 jours 1 jour 56 jours 46 jours TOTAL 88 jours 12 jours 17 jours 117 jours 100 jours Ra pport d'activité du CCAS

15 Le CCAS Les stagiaires Le CCASaccueille toutaulongdel année denombreuxstagiaires d horizons di vers: collégiens, l ycéens pour des stages «découverte», étudiants dans le cadre d une forma tion diplomante, personnes en recherche d emploi dans le cadre de l évaluationenmilieudetravail. En 2010, 32 stagiaires ont été accueillis dans les services du CCAS contre 36 en Motifs des absences Chaquestagiaire accueilli estmis en relationavecun tuteur.un bilan de fin de stage est systématiquement proposé. Des éva l uations intermédiaires s ont également effectuées. Un grand nombre de s tagiaires a été a ccueilli pa r le servi ce d aideà domicileetlepôlesecrétariatdeladirectiongénérale Les absences Motifs des absences Acci dent de tra vail Ma l a die ordinaire 1557, Longue maladie Congés maternité Congés pathologiques tota l 2838,50 jours 2552 jours 3511 jours Ra pport d'activité du CCAS

16 Le CCAS Répartition des absences par statut Par statut Taux de variation contra ctuels % s ta giaires 1217, % ti tul aires % Répartition des absences par service pour % 20% 7% CCAS FRPA SAD Répartition des absences par service pour % 5% 28% CCAS FRPA SAD Répartition des absences par service Remarques Par service Taux de variation CCAS % FRPA % SAD % Le nombre d a rrêts a augmenté de 37% après une baisse de 10% en 2009). La maladie ordinai re représente 17% (contre 72% en 2009) des a rrêts et touche plus particulièrement l es aides à domicile. Les accidents de travail sont également en augmentation de 56% après unehaussede19%en2009). Ra pport d'activité du CCAS

17 Le CCAS Le parc automobile Le CCAS s est doté pour l année 2007 de deux véhicules supplémentaires pour le servi ce d aide à domicileportantlaflotteà 5véhicules: 4 voitures de service 1 minibus Le parc immobilier Le CCAS esthébergédans unbâtiment appartenantàla villeet faitl objetd uneoccupationà titregratuit. Le PRE et le réseau santé ont emménagé début 2010 au 27 boulevard des Lodards dans un appartement dont le bailleur est Eure ha bitat. L utilisation des bâtiments FRPA, dont Eure habitat ou la Sécomile sont propriétaires, donne lieu au paiement d une redevance. Informatiques et télécommunication Le parc informatique 9 ordinateurs portables,14 micro ordinateurs, 10 imprimantes dont 1 couleur, 6 photocopieurs et 1 fax. Les l ogiciels 1 logiciel pour le PRE 3 pour le service de l aide à domicile (JVS, Infologis, solem) 1 pour le service d aides légales et facultatives (JVS) 1 serveur renouvelé en logiciel de pointage changé en 2008 Les Moyens généraux Documentation et archives Abonnements Le CCAS estabonné à 5 revues (contre 10en 2009) etde péri odiques professionnels: ASH, Di rections Actes, Action Soci ale, Gazette des communes. Le s ys tème documentaire unique Un système de classement unique a été constitué surle réseau informatique en 2006 pour l ensemble des documents de travail produits ou reçus au CCAS. La gestion du courrier Le courrierdestinéau CCASestdépouilléauniveau de l accueil etenregistré surun cahierpuis transféré à la di rection qui le vise et le redistribue aux servi ces concernés. Celui-ci est ramassé deux fois par jour par un appariteurdelaville. Ra pport d'activité du CCAS

18 Le CCAS Le conseil d administration Au cours de l année 2010, le conseil d administra tion s estréuni 12fois,1ensalledu Conseilauseindela mairie pour la présentation du rapport d activité et 11dans leslocauxdu CCAS. 129 délibérations ( 164 en 2008, 166 en 2009) ont été a doptées par l e conseil d administration. La commission permanente(desecours)s estréunie 10 fois pourexaminer 323dossiers dont253 ontété acceptés. Arrêtés Les affaires juridiques 2arrêtésontétéprispourdesmodificationsderégie et 298 a rrêtés de remplacement de personnel. Les conventions Le CCAS a passé une convention de pres tati ons entre le service des ressources humaines et le servi ce financier de la ville de Vernon en juillet 2004, renouvelée a nnuellement depuis cette date. Grâce à notre partenariat 13 conventions ont été conclues (contre 19 en 2009) entre le C.C.A.S. et la CRAM, Préfecture (ALT, déma térialisation ), Accueil Servi ce, le FJT, le Centre Hospitalier intercommunal Eure Seine, Sports et Loisirs, RSI, ANCV... Assurances Le CCAS estassuré pourla prévention d un certain nombrederisquesrelatifsà sesactions. Le CCASasouscritdesassurances couvrantsa flotte automobile, la responsabilité ci vile (incluant la protecti on juridique), les risques sta tutai res, les dommages aux biens, une assistance protection juri dique des a gents et des administrateurs. Les marchés publics Un appel d offres : les colis de noël. Les réunions partenariales La direction (directrice CCAS) a participé à 216 réunions de travail avecnos partenaires soitenviron une réunion par jour en moyenne. Ra pport d'activité du CCAS

19 Le CCAS Dépenses de fonctionnement Le budget du CCAS en 2010 Le budget du CCAS regroupe un budget principal et 4 budgets annexes BP CA BP CA BP CA Budget principal CCAS , , , , , ,59 Budget annexe FRPA Blanchères , , , , , ,31 Budget annexe FRPA Bizy , ,81 e ,00 e ,16 e ,00 e ,72 e Budget annexe FRPA Bully , , , , , ,86 Budget annexe SAD , , , , , ,38 TOTAL , , , , , ,00 LeCCASestunétablissementpubliccommunal,dotéd unbudgetpropre.ileststructuréen5budgets: 1 budget principal avecune nomenclatureen M14qui comprendles services du pôleactionsocialeetinsertion,le PRE,le réseau santé, une pa rtie des servi ces du pôle gérontologique (ani mati on, servi ce général personnes âgées) et le pôle a dministratif. 4 budgets annexes 3 budgets en M14 pour les foyers logements 1 budget en M22 pour le service d aide à domicile Ra pport d'activité du CCAS

20 Le CCAS Le budget du CCAS en 2010 Recettes de fonctionnement BP CA BP CA BP CA Budget principal CCAS Budget annexe FRPA Blanchères Budgetannexe FRPA Bizy Budget annexe FRPA Bully , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,53 Budget annexe SAD , , , , , ,13 TOTAL , , , , , ,83 Détail des budgets en fonctionnement Répartition des dépenses de fonctionnement 2010 réalisées par budget SAD 35% Bully 12% CCAS 27% Bizy 10% Blanchère s 16% Ra pport d'activité du CCAS Budget fonctionnement 2010 BP Réalisé Recettes 20

21 Le CCAS CCAS - budget principal et budgets annexes 2010 Budget global Budget CCAS 11,72% 35,18% 26,73% 16,25% 10,11% FRPA Blanchères 80 logts FRPA Bizy 64 logts FRPA Bully 66 logts SAD Les budgets annexes représentent 73 % (comme en 2009) du budget global du CCAS. Le budget du SAD représente 48 %(contre 47 % en 2009) de la totalité des budgets annexes et 35 %(contre 32,4 % en 2009) du budget global. Les dépenses de personnel représentent 66 % du budget principal du CCAS. Répartition recettes de fonctionnement budget principal 0% 0% 2% 1% att énuation de charges ventes, prestations 0% impots et taxes dot ations et parti cipations 97% autres produits de gestion courante produit s ex ceptionnel s Ra pport d'activité du CCAS

22 Le CCAS Répartition de la subvention ville 2010 subvention ville 2008 subvention ville 2009 subvention ville 2010 Écart CCAS ,00 e , ,20-2,5 % FRPA Blanchères 56493, , ,00-5,7% FRPA Bizy 81926, , ,00-60% FRPA Bully ,00 e ,00 e ,00 + 6,8 % SAD , ,51 0 TOTAL , , ,20-15 % Ra pport d'activité du CCAS

23 Le CCAS Répartition de la subvention ville 2010 Total subvention ville 2010 Total des recettes de fonctionnement % de la subvention ville auxrecettes de fonctionnement CCAS FRPA Blanchères FRPA Bizy FRPA Bully SAD % 22 % 0.7 % 19 % 0 % Répartition des subventions du budget principal Les subventions représentent 96 % des recettes de fonctionnement du budget principal et 31% des recettes du budget global du CCAS. 1% 4% 15% 0% Etat Conseil Général La subvention de la ville est en diminution de 15 % par rapportà % Ville groupement de collectvité Autres organismes Ra pport d'activité du CCAS

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25 Pôle social et insertion Mission générale. Développer l action sociale municipale, en apportant une réponse adaptée aux besoins de la population la plus en difficulté, et favoriser son insertion. Mettre en œuvre l ensemble de l activité relative à l aide sociale. Accueil page 27 Service d aides légales et facultatives page 35 Service social général page 59 Le plan hivernal page 77 Les logements d accueil temporaire : ALT page 89 La prévention des expulsions locatives page 99 Participer au développement d actions d insertion et à la coordination de l action sociale locale en relation avec les autres acteurs institutionnels et associatifs..et un programme d actions Insertion par le logement Insertion sociale Aides financières Lutte contre les impayés de loyers Accompagnement des personnes sans domicile fixe Lutte contre la précarité Ra pport d'activité du CCAS

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27 Pôle social et insertion ACCUEIL Ra pport d'activité du CCAS

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29 Pôle social et insertion L accueil et son public Ra pport d'activité du CCAS

30 Pôle social et insertion En 2010, l accueil de la maison de la solidarité et du droit (géré par le CCAS) a comptabilisé : appels téléphoniques contre en 2009 soit une augmentation de 5,26 % appels concernent le CCAS contre en appels pour la maison de la justice contre 724 en visites contre en 2009 soit une augmentation de 8,42 % visites concernent le CCAS contre en visites pour la maison de la justice contre en agents ont assuré l accueil, l information et l orientation des visiteurs et des appels téléphoniques soit 2,5 ETP. 3 élèves stagiaires ont été accueillis par ce service Nombre devisites Téléphone Visites Nombre d a ppels Ra pport d'activité du CCAS

31 Pôle social et insertion L a ugmentation du nombre de vi sites et d appels téléphoniques en 2010 peut s expliquer par : la présence de deux travailleurs sociaux l intervention de l Association Tutélaire Départementale de l Eure la présence régulière à jour fixe de la Maison de Justice Nombre de visites par service tél éphone visites 0 Ra pport d'activité du CCAS

32 Pôle social et insertion La Domiciliation dont: 65 premières demandes 44 renouvellements 9 fins de domiciliation dont 2 décès dont: 79 premières demandes 48 renouvellements 56 fins de domiciliation dont 2 décès Les bénéficiaires du droità la domiciliation sontdes personnes sans domicile stable (article L.264.1du CASF).La domiciliation permetl accès auxdroits età l i nclusion sociale. Unentretien esteffectué parleservice des aides légales etfacultatives lors de la première demande. Celui-ci permet de conna ître la si tua tion des personnes et une éventuelle orienta tion vers d autres organismes pour des ouvertures de droits (CPAM, Alloca tion chômage ) Une a ttesta tion es t déli vrée pour une périodede12mois. L a ccueil établit les renouvellements de domi ciliati on, réceptionne et met le courrier à disposition des domi ciliés, (conserva tion du courrier ma xi mum 3 mois). La domi ciliati on permet d'avoi r une adresse adminis tra ti ve pour les pers onnes sans domicile s table. Depuis le1 er janvier2010,le CCAS n établitplus les cartes de réduction pourles transports enbus surla commune.lenouveau tarifproposéparlacapepourl achatde10ticketscorrespondauprixréduitappliquéjusqu alors. Ra pport d'activité du CCAS

33 Perspectives 2011 Mettre en place un groupe de travail afin d élaborer un règlement intérieur pour la domiciliation. Aller à la rencontre des C.C.A.S effectuant la domiciliation afin de s enrichir de leur expérience. Envisager une formation du personnel de l accueil pour la domiciliation. Ra pport d'activité du CCAS

34 Rapport d'activité du CCAS

35 Pôle social et insertion AIDES LEGALES ET FACULTATIVES Ra pport d'activité du CCAS

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37 Pôle social et insertion Le service d Aides Légales et Facultatives Deux agents interviennent au sein de ce service, ils ont traité 539 dossiers en On peut distinguer : Les aides légales : consti tution de dossiers de domi ciliation, de dossiers d obligati on alimentaire, d alloca tions s pécifiques. Les aides facultatives: a i de à la restauration municipale, études dirigées, séjours, bourses communales, s ecours.. 1. LES AIDES LÉGALES Le CCAS pa rti cipe à l instruction des demandes d aides sociales légales (obligation alimentaire, hébergement personnes â gées, personnes handicapées, domiciliation.) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes. Ra pport d'activité du CCAS

38 Pôle social et insertion AIDES LEGALES Les aides légales constituent l une des missions principales du CCAS Evolution du nombre de dossiers d aides légales traités Aides à l'hébergement des personnes âgées Aides à l'hébergement des personnes handicapées Allocations compensatrices (révision, notification, décision) Allocations spécifiques personnes âgées Obligations alimentaires En 2010, 102 dossiers de demande d aides légales ont été traités. La prestation compensatrice du handicap est gérée depuis 2006, par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. C es t pourquoi, le nombre de dossiers baisse car l e CCAS n est plus instructeur des premières demandes. Les obligations alimentaires sont mises en place pour aider les personnes âgées à faibles revenus qui entrent en structure sans avoir la capacité d assumer seules leurs charges. Les a utres demandes restent relativement stables. Ra pport d'activité du CCAS

39 Pôle social et insertion 2. LES AIDES FACULTATIVES Les aides facultatives du CCAS sont traitées selon deux manières: Ai des soumises selon barème et quotient (restauration municipale, études dirigées, séjours ) Ai des soumises selon un reste à vivre (bourse communale et secours) A. LES AIDES LIÉES AU TEMPS SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE : les bourses, les études dirigées, la restauration municipale, les classes découvertes, les séjours linguistiques. LES BOURSES - Les bourses communales sont attribuées aux fa milles à faibles revenus et dont les enfants effectuent des études secondai res ou supérieuresquinesontpasenseignéessurlavilledevernon. - En 2010,le CCASaaccordé 5bourses demoinsqu en 2009,malgréun montantd aideplusélevé.ceci s expliquepardes demandes ma jori tairement faites par des étudiants ayant déjà bénéficié d une bourse l an passé. - Pourrappel,l aideattribuéepourunepremièredemandeestde160 etpourdesrenouvellements En2010,les aidesontconcerné26famillespour28étudiants. - Ona puconstaterque58%desfamillesaidéesontunresteà vivreinférieurà Tous l es quartiers sont représentés à part égale. Montant Global Accordé Nombre de demandes accordées Nombre de demandes traitée s Nombre de demandes accordées Ra pport d'activité du CCAS

40 Pôle social et insertion LA RESTAURATION MUNICIPALE De Janvier à Juin 2010, 293 enfants ont bénéficié d une aide pour la restauration scolaire (soit 204 familles) pour un montant total de La ma jorité des demandes concerne les familles monoparentales. La comparaisonavecles années précédentes, n estpluspossibledans la mesureoùdepuisseptembre 2010la villeena reprisla ges tion. L ETUDE DIRIGEE Montant Global Accordé En 2010, 148 demandes d aides ont été traitées contre 163 en 2009: -100demandesdejanvierà juin demandesdeseptembreàdécembre2010. Au total, 191enfants ontbénéficié de l aide à l étude dirigée en 2010contre226en2009 On observe une di minution pour la période de septembre à décembre. La miseen place du quotientfamilial parla villepour la restauration municipalen a pas été comprise,dans un premier temps, par l es familles. La majorité des demandes émane de familles monopa rentales i s sues des quartiers Valmeux et Boutardes. Bizy Blanchères Boutardes Centre-ville Gamilly Moussel Parc St Lazare Valmeux Vernonnet Répartition des demandeurs par quartier Ra pport d'activité du CCAS

41 Pôle social et insertion LES CLASSES DECOUVERTES Chaqueannée,lavillesubventionnedesécolesdanslecadredesclassesdécouvertes. Le CCAS intervient financièrement auprès des fa milles qui en ont besoin pour permettre à leurs enfants de parti ciper aux séjoursproposésparles écoles. Pour 2010, les aidesontétéaccordéesàdesélèvesdesécolesdelapoterie,maximemarchandetdesboutardes. En foncti on des écoles organisatrices des classes découvertes, l e montant des aides s ollicitées est plus ou moins important. La participation moyenne accordée à chaque élève est de 71,87 /enfant en 2010 alors qu elle était de 72,50 par enfant en Cette diminution s explique principalement par la mise en place d un montant maximum de participation pour les familles de 100 par enfant par la Ville de Vernon. De ce fait, les familles ont moins sollicité le CCAS en De plus, le séjour des 46 élèves de l école Marcel Beaufoura été annulé pour intempérie. Montant Global Accordé Nombre d enfant aidés NC Ra pport d'activité du CCAS

42 Pôle social et insertion LES SEJOURS COLLEGE ET LYCEE Les séjours proposés parles collèges etle lycée sonteffectués dans un cadre linguistique ou sportif. Le CCAS instruitles demandes et peutintervenir jusqu à 90% du restant dû pour les familles, après qu elles aient sollicité le fond social de l établissement. Nombre de demandes sollicitées Nombre de demandes accordées Montant global Montant moyen accordé par demande , , ,75 Pourcentage de participation du CCAS % 80% 70% Bien que 58% des familles ait une participation de 80% et plus, le montant accordé par voyage a été moins élevé que les années précédentes passant de 123 en 2009 à 89 en % 50% Ra pport d'activité du CCAS

43 Pôle social et insertion B.LES AIDES LIEES AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES : les camps ou colonies de vacances, les activités sportives et cul turelles. En 2010, le CCAS a traité 64 demandes d aide: -15 demandes pour les camps -20 demandes pour les séjours familiaux -29 demandes pour les activités sportives et culturelles. Au total 63 enfants ont bénéficié d une aide. LES CAMPS Sur15demandestraitées,ilya eu4rejets. Bien qu a yant de faibles ressources (quotient inférieur à 300 ),la moitiédes rejets s expliqueparunepriseen cha rge totale pa r d autres organismes : CAF, Conseil Général. La baisse des demandes entre 2008 et 2010 peut s expliquerparle faitqueles familles ne peuventplus assumer la participation restant à leur charge, aussi minime soit elle et de ce fait n inscrivent pas leurs enfantsauxséjours. Demandes d aides attribuées Montant Global Accordé LES SEJOURS FAMILIAUX Lemontantdes20aidesattribuéespourlesséjoursfamiliauxs élèvequantà luià 678. La comparaison avecles années précédentes n a pas pu être effectuée caril ya eu un changementde barème pourleur attributionparrapportauxannéesprécédentes. Ra pport d'activité du CCAS

44 Pôle social et insertion LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES En 2010, 29 foyers ont sollicité une participation au CCAS, pour 52 enfants. 55% des enfants ontbénéficiéd uneaideà 90%du montantdeleur cotisation pourun montantmaximum de 200. Cela expliquequelemontantdel aideaccordéesoitplusimportanten2010(104 )qu en2009(95 ) Nombre de familles Nombre d enfants Activités sportives Activités culturelles 7 7 Nombre de demandes accordées Montant total accordé Montant moyen accordé par demande 95,87 104,92 Les 14 demandes non accordées se répartissent ainsi : 1 rejet et 13 enfants ont arrêté l activité. 15 Pas de comparaison possible par rapport à l année car ces aides étaient comptabilisées dans les secours. 5 L augmentation des demandes est due à une meilleure orientation des enfants grâce au PRE 0 Activités extrascolaires, pourcentage de participation par le CCAS sur le montant total 90% 80% 70% 60% 50% Activités sportives Activités culturelles Ra pport d'activité du CCAS

45 Pôle social et insertion C. LES AIDES POUR LES PERSONNES AGEES LE PORTAGE DE REPAS Pourrappel,leC.C.A.S.a reprislagestionduportagederepasàdomiciledepuisjanvier2010. Les personnes souhaitant bénéficier du portage doivent être âgées d au moins 65 a ns ou être reconnues handicapées. Letarifvarieselonunquotient. En2010,192personnesontbénéficiéduportagederepas,dont14 personnesdemeurantsurlacommunedesaint-marcel. Il està noterquelesbénéficiairesdesaintmarcelbénéficientdumêmetarifquelesvernonnais. LeC.C.A.S.a puenregistrer58nouveauxinscritset73sortants. UNEÉTUDEPLUSDÉTAILLÉEDUPUBLICBÉNÉFICIAIREDUPORTAGEDEREPASSERAEFFECTUÉEPOURL ANNÉE2011. Quotient Tarif TTC < < > < > < > < > > Ra pport d'activité du CCAS

46 LES AIDES ALIMENTAIRES 12 personnes âgées contre 11 l an passé, ont bénéficié de bons alimentaires mensuels. Seul e une personne n a pas bénéficié du montant maximum: -93 de bons mensuels ont été délivrés à 11 personnes -40 de bons mensuels ont été délivrés à 1 personne Soit un montant global de LES AIDES POUR LE CHAUFFAGE 12personnes âgées ontbénéficiédel aideau chauffageannuelle.seuleune personne n a pasbénéficiédumontantmaximum: bons alimentaires aide au chauffage d aide au chauffage ont été versées à 11 personnes -302 d aide au chauffage ont été délivrés à 1 personne Soit un montant global de 4262 LES AIDES POUR LA PRESENCE VERTE (TELE-ALARME) Seule une personne bénéficiait de cette aide de 10 mensuels les années précédentes et le dossier n a pas été renouvelé en Aucune aide n a donc été attribuée en Il apparaît évident que cette aide n est pas connue de la population vernonnaise. Ra pport d'activité du CCAS

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