Rôles des centres régionaux d investissement au Maroc

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César Labelle
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1 Rôles des centres régionaux d investissement au Maroc

2 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : Généralités sur les centres régionaux d investissement 1. Définition 2. Organisation et structure des CRI PARTIE II : Caractéristiques des centres d investissement 3. Rôles des CRI 4. Missions des CRI PARTIE III : Etudes de cas 5. Cas pratiques : Technopolis ; Mokawalati 6. Le nouveau projet de découpage régional CONCLUSION

3 INTRODUCTION

4 PARTIE I : Généralités Définition «L instauration des CRI entre dans le cadre de la promotion de l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agroindustriels, et miniers qui sont créateurs d'emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d'épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d'accéder à plus de progrès, de responsabilité et d'épanouissement».

6 PARTIE III : études de cas Technopolis : la cité de la technologie

7 Présentation du projet La cité technopolis couvre une structure d accueil de m2 et des plateaux bureaux d une superficie de m2, pour un investissement de base de 425 millions de DH. L investissement total est estimé à 3,214 milliards de DH pour des travaux qui devront durer jusqu en Elle couvre une structure d accueil de m2 et des plateaux bureaux d une superficie de m2, pour un investissement de base de 425 millions de DH. L investissement total est estimé à 3,214 milliards de DH pour des travaux qui devront durer jusqu en 2015.

8 Programme «MOKAWALATI» pour la création d entreprises Description et objectifs : En raison de l importance que revêt le programme «Moukawalati» dans la dynamique de création de la petite entreprise, le Centre Régional d Investissement l a largement vulgarisé, insistant sur le fait qu il assure un accompagnement avant et après la création du projet, mais aussi un appui à l élaboration du business plan et un suivi constant post création. En outre, le dispositif de financement demeure avantageux via une garantie de l Etat à raison de 85 % ainsi qu une avance à l installation allant jusqu à 10% du coût d investissement.

9 Bilan régional des comités de sélection Guichet Projet examiné Projet favorable Taux de réussite CCIS de Rabat % CELATI Institut de salé Fiduciaire Techno comptabilité de Salé Fiduciaire Master comptes de Salé Fiduciaire Lina de Témara Fiduciaire El Ani Management % % % % % EMI % ANAPEC Agdal % ANAPEC Hassan % CCIS de Khemissat %

10 Bilan du programme MOKAWALATI de la région RSZZ entre fin 2006 et Juin 2010 Nombre de projets examinés au niveau du CRI : 996 Nombre de projets retenus par la commission de sélection : 730 Nombre de dossiers déposés auprès des banques : 334 Nombre de crédits débloqués : 112 Nombre de projet autofinancé : 80 Nombre de postes d emploi crées : 506

11 Structure des CRI Guichet d aide à la création d en/se L'interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu'en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Guichet d aide aux investisse ments Procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional. Etudie toutes les demandes d'autorisations administratives Prépare tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement

12 PARTIE II : Caractéristiques des Rôles : CRI Aide à la création d entreprise Assistance aux projets d investissement Maintien et développement aux investissements existants L amélioration de l attractivité de la région aux investissement dans les secteurs a fort potentiel

13 Missions : Missions du Guichet d aide à la création d entreprises Missions du Guichet d Aide aux investisseurs Missions relatives à la promotion de l investissement régional

14 PROJET DE découpage

15 SARL Pièces à fournir dans le cas d'une société à responsabilité limitée : - Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation enregistré (*) auprès d une personne morale (4 exemplaires dont 1 originale et 3 copies certifiées conformes); - Statuts signés par les associés, légalisés et enregistrés (*) (5 exemplaires dont 2 originaux et 3 copies certifiées conformes); - Si le gérant n est pas nommé dans les statuts, P.V de l Assemblée Générale Ordinaire enregistré (*) (5 exemplaires dont 2 originaux et 3 copies certifiées conformes); - Pièce d'identité du gérant; - Attestation de blocage de DH minimum (3 exemplaires dont 1 originale et 2 copies certifiées conformes); - Rapport du commissaire aux apports (le cas échéant) (2 exemplaires dont 1 originale et 1 copies certifiées conformes); - Photocopie de la CIN du gérant (pour les étrangers résidents une photocopie de la carte d immatriculation et pour les étrangers non résidents une photocopie du passeport) (5 copies certifiées conformes); - Annonce au Journal d Annonces Légales (1 exemplaire à déposer auprès du tribunal après constitution de la société); - Demande d insertion de l avis de la constitution de la société au Bulletin Officiel (en arabe), après constitution de la société au CRI; - Certificat négatif (3 exemplaires dont 1 original et 2 copies certifiées conformes); - Formulaire unique "Personnes morales" avec signature légalisée (5 exemplaires originaux); - Si l activité est réglementée, copie de l autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l exercice de l activité entreprise, le cas échéant (5 exemplaires originaux);

16 CONCLUSION

17 WEBOGRAPHIE elle/adressescri.pdf pui++institutionnel+de+rigueur/centres+r %C3%A9gionaux+d+investissement.htm %C3%B4leetmissionduCRI/tabid/98/Default.aspx RI/tabid/99/Default.aspx

18 Vos questions sont les bienvenues

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