BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2016 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
|
|
- Marie-Claude Chagnon
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er janvier 2016 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2016 SMIC horaire au 1 er janvier 2016 Mensuel 3 218,00 Trimestriel 9 654,00 9,67 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Assurances sociales agricoles (ASA) ouvrière Totalité patronale ouvrière patronale Assurances maladie, maternité, invalidité, 0,75% * 12,84% décès Vieillesse 0,35% 1,85% 6,90% 8,55% * Taux fixé à 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement Hors de France Allocations familiales Allocations familiales Patronale Rémunérations annuelles à 1,6 x smic annuel Rémunérations annuelles > à 1,6 x smic annuel Sous plafond 3,45% 5,25% Cotisations légales recouvrées pour le compte de Tiers Service Santé au Travail Fonds National d'aide au Logement (FNAL) Tous les employeurs sauf cidessous: Entreprises administratives d'au moins 20 salariés Versement de transport Ne concerne que les employeurs de plus de 11 salariés d'agglomération d'angers Loire Métropole d'agglomération du Pays de Cholet d'agglomération de Saumur Loire Développement Salaire plafonné 0,42% 0,10% Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et des maladies professionnelles 49PK9 Totalité du salaire 0,50% 2,00% 0,60% 0,60% Totalité ouvrière patronale Voir tableau ci-contre Accidents du travail et maladies professionnelles APE SECTEURS CONCERNES % 110 Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3, Champignonnières, producteurs de blancs de semis et préparation de fumier pour champignonnières 3, Élevages spécialisés de gros animaux, Élevages et dressages de chiens 2, Élevages spécialisés de petits animaux et Pêcheurs en eau douce 4, Etalonniers, Loueurs, Entraîneurs de chevaux, Haras, Centres hippiques, Équestres Manèges et Écoles d'équitation, Parcs 5,82 zoologiques 160 Conchyliculture 2, Cultures et Élevages non spécialisés 2, Viticulture 3, Sylviculture, Groupements forestiers 5, Exploitations de bois (scieurs, bûcherons) 8, Scieries fixes 6, Entreprises de travaux agricoles 3, Entreprises de jardins, Entreprises paysagistes, Entreprises de reboisement 3, Sociétés de courses 3, Artisans ruraux du bâtiment 5, Artisans ruraux autres, Tondeurs de moutons 5, Stockage et conditionnement produits agricoles, à l'exception de fleurs, fruits ou légumes, et SICA 1, Approvisionnement 1, Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3, Traitement de la viande : abattage et/ou découpe-désossage et/ou conserverie 10, Conserverie de produits autres que la viande 4, Vinification 2, Insémination artificielle 2, Sucrerie, Distillation 2, Meunerie, Panification 4, Stockage et conditionnement fleurs, fruits, légumes, SICA 4, Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 4, Coopératives diverses 4, Organismes de Mutualité Agricole 1, Caisses de Crédit Agricole Mutuel 1, Unions ou Fédérations, Coopératives, SICA, SMIA dont le personnel n'exerce que des fonctions administratives 1, Syndicats, Associations syndicales de propriétaires, Chambre d'agriculture, tous Groupements Professionnels, Coopératives et 1,13 SICA d'habitat rural 900 Gardes-chasse, Gardes-pêche 2, Jardiniers, Jardiniers-gardes de propriété, Gardes forestiers 2, Organismes de remplacement, Ent. de travaux tempo 2, Élèves d'enseignement technique agricole 0, Personnel enseignant agricole privé 0, Travailleurs handicapés des Établissements ou Services et Aides par le travail (ESAT) 2,10 Les employés de bureau (toutes cat. professionnelles) 1,13 Apprentis des différentes catégories professionnelles 2,19 CDDI en Atelier et Chantier d'insertion 1,50
2 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Cotisations conventionnelles recouvrées pour les salariés non cadres CAMARCA AGFF Catégorie Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Production Agricole 3,875% 3,875% 10,125% 10,125% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% Exploitation horticole et pépinière 4,315% 5,685% 10,125% 10,125% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% OPA créée depuis le 01/01/1988 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 3,130% 6,870% 7,590% 12,660% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% OPA OGPA créées avant le 01/01/1998 adhésion CAMARCA uniquement Etablissement de l'enseignement agricole privé (personnel enseignant/ Contrat de droit privé) 3,100% 4,650% 8,100% 12,150% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% 4,000% 6,000% 8,100% 12,150% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% Cotisations conventionnelles recouvrées pour les salariés cadres AGRICA Retraite AGIRC AGFF Catégorie Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A Tranche B Tranche C Production Agricole 3,80% 6,20% 7,80% 12,75% 7,80% 12,75% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 0,90% 1,30% OPA créée depuis le 01/01/1988 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 OPA OGPA créées avant le 01/01/1998 adhésion CAMARCA uniquement Etablissement de l'enseignement agricole privé (personnel enseignant/ Contrat de droit privé) 3,13% 6,87% 7,80% 12,75% 7,80% 12,75% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 0,90% 1,30% 3,10% 4,65% 7,80% 12,75% 7,80% 12,75% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 0,90% 1,30% 4,00% 6,00% 7,80% 12,75% 7,80% 12,75% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 0,90% 1,30% Jusqu'à 8 plafonds SS PO PP CET AGRICA Retraite AGIRC 0,13% 0,22% R < Plafond SS Plafond SS < R < Salaire charnière Salaire charnière < R Valeurs à titre définitif Cotisation forfaitaire 68,07 Assiette = salaire charnière - R Salaire charnière mensuel : 3549,24 Non due GMP AGRICA Retraite AGIRC 25,84 42,23 7,80% 12,75% Informations complémentaires PO Ouvrière PP Patronale CAMARCA Caisse Mutuelle Autonome Retraite Complémentaire Agricole AGFF Association Gestion Fond de Financement GMP Garantie minimale de points Non cadres Cadres TA : Tranche A Jusqu'à 1 plafond de Sécurité Sociale Jusqu'à 1 plafond de Sécurité Sociale TB : Tranche B Entre 1 et 3 plafonds de Sécurité Sociale Entre 1 et 4 plafonds de Sécurité Sociale TC : Tranche C Entre 4 et 8 plafonds de Sécurité Sociale
3 PREVOYANCE Cotisations de prévoyance recouvrées pour le compte d AGRICA Non cadre uniquement Salaire total limité à 4 plafonds SS patronale Dont soumise à Total CSG/CRDS Production agricole 0,12% 0,18% 0,61% 0,65% 0,19% 0,16% Arboriculture 0,12% 0,08% 0,44% 0,45% 0,19% 0,09% Champignonnières Entreprise de travaux forestiers Producteurs grainiers 0,40% Paysagistes Accouvage 0,03% 0,66% 1,22% 0,54% Parcs et jardins zoologiques 0,18% 0,03% 0,28% 0,32% 0,11% Sylviculture 0,16% 0,24% 0,59% 0,88% 0,52% 0,13% Exploitations forestières et des scieries agricoles 0,25% 0,10% 0,35% 0,81% 0,49% Employeurs particuliers de gardeschasse, gardes-pêche 0,20% 0,20% Maréchalerie, forge, charronage, réparation de machines agricoles ouvrière Décès patronale (Soumis à CSG/CRDS) 0,16% 0,24% ouvrière Garantie Incapacité de travail Couverture Charges Sociales ouvrière patronale (exclue de la CSG/CRDS) Cotisations de complémentaire frais de soins recouvrées pour le compte d AGRICA ou d Harmonie Mutuelle Non cadre uniquement Complémentaire Frais de Soins AGRICA Complémentaire Frais de Soins HARMONIE MUTUELLE ouvrière patronale ouvrière patronale Production agricole 13,50 13,50 Arboriculture 13,50 13,50 Champignonnières 17,00 17,00 Entreprise de travaux forestiers 13,50 13,50 Aquaculture, pêche en eau douce 17,00 17,00 Producteurs grainiers 13,50 13,50 Paysagistes 23,29 23,29 Accouvage 13,50 13,50 Sylviculture 13,50 13,50 Exploitations forestières et des scieries agricoles 13,50 13,50 Ancienneté requise Ancienneté requise Prévoyance Santé Production agricole aucune 3 mois Arboriculture aucune 3 mois Champignonnières 6 mois aucune Entreprise de travaux forestiers 6 mois 3 mois Aquaculture, pêche en eau douce aucune aucune Producteurs grainiers aucune 3 mois Paysagistes aucune aucune Accouvage aucune 3 mois Sylvicuture aucune 3 mois Exploitations forestières et des scieries agricoles aucune 3 mois Employeurs particuliers de gardes-chasse, gardes-pêche aucune Maréchalerie, forge, charronage, réparation de machines aucune
4 Activités Sur la totalité des salaires COTISATIONS RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS 1,00% 0,20% 0,05% 0,05% 0,05% 0,01% 0,01% 0,35% 0,20% 0,04% Cultures spécialisées Champignonnières X X X X X X X X Elévages spécialisés de gros animaux (SAUF parcs zoologique) Parcs zoologiques X X X X X Elévages spécialisés de petits animaux CDD CDD et CDI AFNCA ADEFA ANEFA ADDITIONNEL PROVEA Dressage X X X X X X X ASCPA Entraînement, haras, (SAUF établissements d'entraînement - courses de trot et galop et haras nationaux) X X X Etablissements d'entraînement - courses de trot et galop et haras nationaux Cultures et élevages non spécialisés X Viticulture Sylviculture X X X X X Exploitations de bois X X X X X Scieries fixes X X X X X Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes X X X X X X X X CUMA relevant des activités cidessus ADDITIONNEL AFNCA ADEFA ANEFA PROVEA ASCPA Fonds d'assurance Formation des Salariés de l'agriculture Appel mensuel ou annuel Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture Association Départementale pour l'emploi et la Formation en Agriculture (salarié non cadre) Association Nationale pour l'emploi et la Formation en Agriculture Associations Prospectives, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en Agriculture Association Sociale et Culturelle du Personnel de la Production Agricole Assurance Garantie des Salaires (AGS) (Dans la limite de 4 plafonds de SS) * Les employeurs de jardinier sont exclus de l'ags 0,25%* 0,024% 0,036% Dans la limite de 4 plafonds de SS Assurance Chômage PO PP à 1 mois 2,40% 7,00% CDD pour Accroissement d'activité > à 1 mois et à 3 mois 2,40% 5,50% CDD d'usage à 3 mois 2,40% 4,50% Tous les autres CDD (Trav. Occas, Saisonniers,...) et CDI 2,40% 4,00% Exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage pour les salariés de moins de 26 ans embauchés en CDI (au terme de leur période d'essai) APECITA : Association pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture Pour les cadres des cooperatives ou organismes profesionnels agricoles : (Dans la limite de 4 plafonds de SS) Contribution au dialogue social Totalité du salaire Exonération pendant 3 mois Si effectif à 50 salariés Patronale 0,016% Exonération pendant 4 mois Si effectif < à 50 salariés
5 CONTRIBUTIONS RECOUVREES POUR LE COMPTE DE L ETAT CSG et CRDS (à la charge du salarié) Assiette 98,25% des revenus d'activité et de remplacement + 100% des autres types de revenus (dont part patronale de prévoyance complémentaire - voir p3) CSG déductible Taux CSG non déductible CRDS non déductible 5,10% 2,40% 0,50% CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE (à la charge de l'employeur) Assiette CSA Sur la totalité des salaires 0,30% FORFAIT SOCIAL (à la charge de l'employeur) Assiette Forfait social Assiette Forfait social Assiette Forfait social Contributions au financement des prestations complémentaires de prévoyance Supplément de réserve spéciale de participation 8,00% Contribution due sur les sommes versées au titre de l'intéressement, la participation et les abondements de l'employeur sur un PERCO, dont le règlement respecte deux conditions:la gestion pilotée constitue l'option par défaut ET l'allocation de l'épargne est affectée à l'acquisition de fonds qui comporte au moins 7% de titres susceptibles de financer les PME et les entreprises de taille intermédiaire. 16,00% Contribution due sur les sommes versées au titre de l'intéressement, la participation, les abondements aux plans d'épargne et du financement des régimes de retraite supplémentaire 20,00% COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE Cotisation Pénibilité (à la charge de l'employeur sur la totalité du salaire) Cotisation de base (tous les employeurs) 0,00% Exposition à un facteur de pénibilité 0,10% Cotisation Additionnelle Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité 0,20% Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site Réalisation : MSA 49 Impression : MSA 49 - Janvier 2016 REDUCTION DEGRESSIVE FILLON FORMULE de CALCUL applicable au 1 er janvier 2016 A compter du 01/01/2016, le coefficient de réduction est fixé de la manière suivante. Cette réduction s applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 1,6 SMIC. Coefficient de réduction = T (1) 0,6 (2) 1,6 Smic annuel 1 Rémunération annuelle brute (1) T = Somme des taux de cotisations patronales ASA (assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse), AF, AT (dans la limite de 0.93%), CSA et FNAL. Ce paramètre T est plafonné à : 0,2802 si taux FNAL de 0,10% 0,2842 si taux FNAL de 0,50% (2) Augmenté du nombre d heures supplémentaires ou complémentaires sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. Montant de la réduction dégressive = Rémunération annuelle brute x Coefficient de réduction La réduction dégressive Fillon se calcule annuellement. Cependant vous pouvez l'appliquer mois par mois (en remplaçant le SMIC et la rémunération annuels par leurs valeurs mensuelles) puis vous régularisez progressivement ou en fin d'année.
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2015 SMIC horaire au 1 er janvier 2015 Mensuel 3 170,00 Trimestriel 9 510,00 9,61
Plus en détailCe qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
Plus en détailMieux comprendre vos cotisations sur salaires
vous informer Mieux comprendre vos cotisations sur salaires n à compter du 1 er janvier 2014 Employeurs de main-d'oeuvre 09 69 36 60 52 MSA Marne Ardennes Meuse www.msa085155.fr www.msa085155.fr ASSISTANCE
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailBarème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012
Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailCOTISATIONS SUR SALAIRES 2014
COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailLe dossier de l employeur
Le dossier de l employeur Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais INDEX Fiche n 0 Partie 1 L embauche du salarié Date de mise à jour Fiche n 1.1 La Déclaration Préalable à l Embauche (D.P.A.E.) Octobre
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailLA Lettre AL Adhérent
ISSN : 2269-3300 80 AGendA 3 février AG de la section des maraîchers 4 février AG de la section lin textile 18 mars AG de la section des retraités à Bernaville 1 er avril AG de l Uplp LA Lettre AL Adhérent
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailRETRAITE AGRICOLE. Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN
RETRAITE AGRICOLE Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN Référent : Michael TRAUTH Social, Bauern und Winzerverband Rheinland Pfalz Süd Délégation 67 : Paul SCHIELLEIN Président
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013
ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE
Plus en détailCotisations sociales des non-salariés agricoles
vous guider Cotisations sociales des non-salariés agricoles Octobre 2014 www.msaportesdebretagne.fr SOMMAIRE p 3 p 4 p 7 p 8 p 11 p 12 p 14 p 15 p 16 p 18 Quel statut pour le conjoint, concubin ou pacsé?
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailJournal de paye détaillé en euros
S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)
Plus en détailSYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE
SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailGuide pratique de l employeur
Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailEstimation de votre impôt sur les revenus 2007
Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailEpargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté)
Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) 1-Objectifdelasimulation Lorsqu'elle met en place une stratégie de rémunération qui ne se limite pas à la seule augmentation de
Plus en détailLe nombre de cotisants de solidarité agricoles diminue de 2 % entre 2010 et 2011.
Synthèses Mars 2012 L Observatoire Economique et Social Les cotisants de solidarité en 2011 Le nombre de cotisants solidaires s élève à 110 106 en 2011, en baisse de 2,3 % par rapport à 2010. Toutefois,
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailLa protection sociale des salariés
La protection sociale des salariés Joël Bienassis Directeur des Accords Collectifs Bruno de la Porte Directeur Associé 03 février 2011 Sommaire! 1 La protection sociale en France Bruno de la Porte! Définition!
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailVOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2007-043
PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détailSOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?
SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?
Plus en détailÉpargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)
Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailMETTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE
GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT COLLECTIF D ENTREPRISE A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailLes Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012
Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE février 2014 Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012 www.msa.fr FEVRIER 2014 Les exploitants et entrepreneurs agricoles en 2012
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailRégime social et fiscal des primes d intéressement
Régime social et fiscal des primes d intéressement Les primes d intéressement constituent pour le salarié un complément de rémunération. Cependant, afin de favoriser la mise en place d un régime d intéressement
Plus en détailA u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4
A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations
Plus en détailLE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailTaux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Taux et montants Disposition presse L emploi de journalistes professionnels ouvre droit à l application de dispositions législatives spécifiques. Les entreprises de presse employant des journalistes peuvent
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Activité générale > Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants
Taux et montants En tant qu employeur, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Selon leur nature, leur taux peut être d application
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailDECLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2014
DECLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2014 MSA DU LANGUEDOC TSA 54801 48 007 MENDE CEDEX Site de l Hérault Tél : 04 67 34 84 70 Télécopie : 04 99 74 25 93 Guichets ouverts de 8h15 à 16h30 du lundi
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détail