ANNEE SCOLAIRE /

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1 BULLETIN DE PRE-INSCRIPTION ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES VILLE DE PAU ANNEE SCOLAIRE / Cadre réservé à l'administration N P.O. : OBSERVATIONS INSCRIPTION A COMPTER DU :... /... /... ECOLE SOUHAITEE : 1er choix : :... CLASSE DE :... 2ème choix ** :... Renseignements ELEVE NOM :... PRENOM :... NE(E) LE :... A :... SEXE : M F ADRESSE : N :... RUE/AVENUE :... BAT/RESID :... VILLE :... CODE POSTAL :...

2 ECOLE FREQUENTEE L'ANNEE PRECEDENTE : Nom de l'école :... Classe :... Ville :... Département :... Pays :... Renseignements PARENTS / RESPONSABLES LEGAUX Situation familiale : MARIES PACSES VIE MARITALE SEPARE(E) DIVORCE(E) AUTRE (à préciser)... MERE Nom de jeune fille :... Nom d'épouse :... Prénom :... Adresse : N :... Rue/Avenue :... Bat/Résid :... Ville :... Code postal :... Téléphone : fixe :... Portable :... Travail :... Adresse E.Mail :... Employeur : Nom (Société/entreprise) :... PERE Adresse (votre lieu de travail) :... Nom :... Prénom :... Adresse : N :... Rue/Avenue :... Bat/Résid :... Ville :... Code postal :... Téléphone : fixe :... Portable :... Travail :... Adresse E.Mail :... Employeur : Nom (Société/entreprise) :... Adresse (votre lieu de travail) :... Autre(s) enfant(s) scolarisé(s) dans une école primaire de PAU NOM - Prénom Date de Naissance Etablissement Classe

3 PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DU DOSSIER Photocopies obligatoires à joindre pour que l'inscription soit validée Livret de famille intégral ou extrait d'acte de naissance de l'enfant Justificatif de domicile récent Certificat de radiation lors d'un changement d'école En cas de divorce ou de séparation, joindre obligatoirement tout document (attestation sur l'honneur, jugement du tribunal ou autre) précisant les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixant la résidence principale de l'enfant. Le dossier dûment complété est à déposer à la Mairie ou à retourner à l'adresse suivante : Service Éducation Mairie de Pau Hôtel de Ville - Hall d'accueil Service Education Inscriptions scolaires place Royale Pau Hotel de Ville Place Royale du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h PAU cedex Vous trouverez des informations complémentaires sur les inscriptions sur le site Internet de la Ville de PAU: RENSEIGNEMENTS La délimitation territoriale de chaque école au sein d'une secteur a été déterminée par la délibération N 4 de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2013, en application de l'article L du Code de l'éducation. Les parents d'élèves choisissent une école du secteur de leur domicile (tableau répartition des écoles ci-dessous). ** En second choix, les parents d'élèves peuvent opter pour l'école de secteur la plus proche géographiquement de leur lieu de travail ou pour une autre école s'ils résident sur un secteur proposant plusieurs établissements. Quand les écoles des secteurs ne correspondent pas aux souhaits des parents, une demande de dérogation à la carte scolaire doit être formulée. Dans ce cas, en complément du dossier d'inscription et des pièces à fournir, il conviendra de compléter le formulaire de demande de dérogation ci-annexé (modèle A) en joignant les pièces nécessaires à l'instruction de la demande ainsi qu'un courrier adressé à Monsieur le Maire de Pau exposant les motifs de la demande de dérogation. Quand vous n'êtes pas palois et que vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école paloise, une demande de dérogation doit être formulée. Dans ce cas, en complément du dossier d'inscription et des pièces à fournir, il conviendra de compléter le formulaire de demande de dérogation ci-annexé (modèle B) complété de l'avis du Maire de votre commune de résidence et en y joignant les pièces nécessaires à l'instruction de la demande ainsi qu'un courrier adressé à Monsieur le Maire de Pau exposant les motifs de la demande de dérogation. Une fois l'inscription faite et validée par les services de la Mairie, un certificat d'inscription est délivré indiquant l'école où est affecté l'enfant. Par contre, l'admission à l'école est du seul ressort du Directeur(trice) de l'établissement, auprès de qui il conviendra de prendre rendez-vous. Les enfants peuvent être accueillis à l'école à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont au moins atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire et être dans la période anniversaire de leur 3 ans afin la fin de l'année scolaire en cours, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter, l'admission est toujours faite par le Directeur(trice).

4 IMPORTANT L'inscription scolaire faite en Mairie engage fortement la famille de l'enfant, mais aussi les services municipaux ainsi que ceux de l'éducation Nationale qui mettent en tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions d'accueil de l'élève au sein de l'établissement choisi. Toute inscription est considérée comme ferme et définitive. Pour certains cas à caractère exceptionnel et imprévisible, (déménagement, changement de situation familiale, mutation professionnelle), la famille pourra solliciter un changement d'école, sous réserve de places disponibles et en concertation avec les Directeurs d'écoles. RESTAURATION SCOLAIRE Pour les parents qui souhaitent que leur enfant mange à la cantine scolaire le midi, il convient d'ouvrir un compte famille auprès du service de restauration scolaire. Cette demande, indépendante de l'inscription scolaire, peut être faite en suivant l'inscription de votre enfant dans une école paloise. N'hésitez pas à solliciter l'agent qui vous accueille, il vous orientera vers son collègue qui gère les dossiers de restauration scolaire. L'ouverture du compte famille se fait physiquement à l'accueil de la Mairie Le dossier est à compléter sur place : Service Éducation - Restauration scolaire Hôtel de Ville - Hall d'accueil Place Royale Pau du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Tarif appliqué pour l'année scolaire 2015/2016 Enfant (Palois et non Palois) : 2,70 le repas Il existe pour les familles paloises la possibilité d'une prise en charge (sous conditions de ressources) par le C.C.A.S de Pau.

5 REPARTITION DES ECOLES PAR SECTEURS SECTEUR 1 BOSQUET - 3 bis et 5 rue Bonado Pau BUISSON - 2 avenue Nitot Pau LAURIERS - 9 rue Lavignotte Pau SECTEUR 2 BOUILLERCE - rue des Frères Camors Pau J. SARRAILH - Elémentaire : 1 avenue R. Schuman Pau Maternelle : 43 avenue Dufau Pau TRIANON - avenue Trianon Pau SECTEUR 3 P. et M. CURIE - 86 avenue Montardon Pau S. LAVIGNE - 5 rue d'armagnac Pau LES LILAS - 6 rue Ch. de Foucault Pau HIPPODROME - Maternelle : rue des Cadets Pau SECTEUR 4 LES FLEURS - 19 avenue de Buros Pau LAPUYADE - 14 avenue des Sayettes Pau NANDINA PARK - avenue H. Baradat Pau ARC EN CIEL - Maternelle : rue A. Renoir Pau SECTEUR 5 MARANCY - 29 rue Mozart Pau LES 4 COINS DU MONDE - 10 rue du Parc en Ciel Pau SECTEUR MARCA MARCA - Elémentaire : 3 rue d'espalungue Pau Maternelle : 7 rue de Guiche Pau SECTEUR HENRI IV HENRI IV - Place M. Laborde Pau SECTEUR PHOEBUS G. PHOEBUS - 4 rue J. d'arc Pau SECTEUR SAY L. SAY - 3 rue J. Terrier Pau

6 PAU: SECTORISATION SCOLAIRE HIPPODROME STANISLAS LAVIGNE LES LILAS QUATRE COINS DU MONDE PIERRE ET MARIE CURIE TRIANON MARANCY BOUILLERCE JEAN SARRAILH ARC EN CIEL LES FLEURS LAPUYADE NANDINA PARK GASTON PHOEBUS 0 LEON SAY MARCA HENRI IV Mètres BOSQUET BUISSON LES LAURIERS Réalisation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Service SIG - 11/02/2013 Source: CDA - Ville de Pau Chemin: P:\2013\005\Travail\Secteurs_Scolaires_A3_Portrait.mxd

7 DEMANDE DE DEROGATION HORS SECTEUR Madame, Monsieur, Pour l'année scolaire à venir, vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école qui ne dépend ni de votre secteur «domicile» ni de votre secteur «travail». Je vous remercie de bien vouloir compléter le formulaire de dérogation, Modèle A, en joignant pour les motifs 3 et 4 tout justificatif permettant d'étayer votre demande : Exemple : Motif 3 : Scolarisation d'un enfant dans le périmètre scolaire de l'assistante maternelle agréée ou déclarée ou scolarisation dans le périmètre scolaire de la personne qui assure la garde de l'enfant. Joindre impérativement les pièces suivantes : - Contrat de travail de l'assistante maternelle, - Justificatif de domicile de l'assistante maternelle, des personnes chargées de la garde de l'enfant. Les inscriptions dans les écoles de secteur sont prioritaires ; les dérogations seront accordées, pour les demandes relevant des motifs 3 et 4, sous réserve des places disponibles, par une Commission qui se réunira en Mai et Juin La réponse sera apportée à chacune des demandes par courrier. L'ensemble des agents du service éducation se tient à votre disposition pour tout complément d'information et pour vous accompagner dans vos démarches. Papier recyclé Ville de Pau Pôle Services à la Population Direction Jeunesse Enfance Social Service éducation Hôtel de Ville - Place Royale - BP Pau Cedex - France T : +33 (0) F : +33 (0)

8 MODELE A ANNEE SCOLAIRE / DEMANDE DE DEROGATION HORS SECTEUR SERVICE EDUCATION Première demande Renouvellement PARTIE A COMPLETER PAR LES PARENTS Nom de l'élève :... Prénom :... Né(e) le :... à... Adresse de l'enfant (domicile des parents ou du représentant légal) :... Nom du père :... Prénom :... Portable : Nom de la mère :... Prénom :... Portable : ECOLE ET CLASSE DEMANDEES ECOLE SOUHAITEE:... Maternelle Elémentaire Classe de :... Si l'enfant est ou était scolarisé(e) l'année précédente, veuillez indiquer : l'école fréquentée :... le niveau de la classe :... MOTIF DE LA DEMANDE Elève ayant un frère ou une soeur scolarisé(e) dans la même école, dans le même groupe scolaire (nom, prénom et classe du frère ou de la soeur) : Elève inscrit en maternelle dans une école hors secteur et que les parents souhaitent inscrire en CP pour l'année à venir dans cette même école (préciser la classe et l'année d'arrivée) : Scolarisation d'un enfant dans le périmètre scolaire de l'assistante maternelle agréée ou déclarée ou scolarisation dans le périmètre scolaire de la personne qui assure la garde de l'enfant : ** Autres (joindre courrier explicatif) :** Je soussigné(e)... atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements pour l'inscription scolaire de mon enfant PAU, le... Signature, ** Prière de joindre obligatoirement toutes les pièces justificatives motivant la demande de dérogation

9 CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Secteur du domicile de l'enfant : Ecole fréquentée : Avis du Directeur:... Motifs : Ecole souhaitée : Avis du Directeur :... AVIS DE LA COMMISSION EDUCATION Commission Education du... FAVORABLE DEFAVORABLE Motifs : AUTRE PROPOSITION :

10 DEMANDE DE DEROGATION POUR INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PALOISE D'ENFANTS NON DOMICILIES A PAU Madame, Monsieur, Vous n'êtes pas domiciliés à PAU et, pour l'année scolaire à venir, vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école paloise. Je vous remercie de bien vouloir nous retourner le formulaire de dérogation, Modèle B, complété de l'avis du Maire de votre commune de résidence et en y joignant pour les motifs 3, 4 et 5, tout justificatif permettant d'étayer votre demande. Les inscriptions dans les écoles de secteur sont prioritaires ; les dérogations seront accordées, pour les demandes relevant des motifs 3, 4 et 5, sous réserve des places disponibles, par une Commission qui se réunira en Mai et Juin La réponse sera apportée à chacune des demandes par courrier. L'ensemble des agents du service éducation se tient à votre disposition pour tout complément d'information et pour vous accompagner dans vos démarches. Papier recyclé Ville de Pau Pôle Services à la Population Direction Jeunesse Enfance Social Service éducation Hôtel de Ville - Place Royale - BP Pau Cedex - France? T : +33 (0) ? F : +33 (0) ?

11 MODELE B ANNEE SCOLAIRE / SERVICE EDUCATION DEMANDE DE DEROGATION POUR INSCRIPTION DANS UNE ECOLE PALOISE D'ENFANTS NON DOMICILIES A PAU Première demande Renouvellement PARTIE A COMPLETER PAR LES PARENTS Nom de l'élève :... Prénom :... Né(e) le :... à... Adresse de l'enfant (domicile des parents ou du représentant légal) :... Nom du père :... Prénom :... Portable : Nom de la mère :... Prénom :... Portable : ECOLE ET CLASSE DEMANDEES ECOLE SOUHAITEE:... Maternelle Elémentaire Classe de :... Si l'enfant est ou était scolarisé(e) l'année précédente, veuillez indiquer : l'école fréquentée :... le niveau de la classe :... MOTIF DE LA DEMANDE Elève ayant un frère ou une soeur scolarisé(e) dans la même école, dans le même groupe scolaire (nom, prénom et classe du frère ou de la soeur) : Elève inscrit en maternelle dans une école hors secteur et que les parents souhaitent inscrire en CP pour l'année à venir dans cette même école (préciser la classe et l'année d'arrivée) : Raisons professionnelles (nom et adresse de l'employeur) : ** Scolarisation d'un enfant dans le périmètre scolaire de l'assistante maternelle agréée ou déclarée ou scolarisation dans le périmètre scolaire de la personne qui assure la garde de l'enfant :.** Autres (joindre courrier explicatif) :** Je soussigné(e)... atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements pour l'inscription scolaire de mon enfant PAU, le... Signature, ** Prière de joindre obligatoirement toutes les pièces justificatives motivant la demande de dérogation

12 AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE RESIDENCE DE L'ENFANT Je soussigné(e),... Maire de la commune de... déclare avoir pris connaissance de la demande de dérogation scolaire ci-dessus indiquée Donne un avis FAVORABLE (la commune s'engage à participer financièrement aux dépenses de scolarisation) Donne un avis DEFAVORABLE Signature du Maire, Cachet de la Mairie CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Ecole souhaitée : Avis du Directeur:... AVIS DE LA COMMISSION EDUCATION Commission Education du... FAVORABLE DEFAVORABLE Motifs : AUTRE PROPOSITION :