Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gers

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1 Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gers VERSION PROJET - JUIN 2014

2 Sommaire Lexique Glossaire des abréviations I. CADRE GENERAL DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DU GERS I.1 Données générales I.2 Opposabilité du Plan I.3 Contexte réglementaire I.3.1 Compétence de l élaboration et du suivi du Plan par le Conseil Général I.3.2 Cadre réglementaire de la planification des déchets ménagers et assimilés I.4 Contenu du Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux I.5 Compatibilité et interaction avec les autres documents de planification des déchets I.6 Historique de l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Gers I.7 Périmètre du Plan I.7.1 Périmètre des déchets pris en considération I.7.2 Périmètre géographique du plan I.7.3 Population II. ETAT DES LIEUX II.1 Inventaire des types, des quantités, des origines des déchets non dangereux produits et traités et description de l organisation de leur gestion II.1.1 Déchets Ménagers et Assimilés II.1.2 Les déchets recyclables propres et secs (emballages + journaux-magazinesrevues) II.1.3 Verre II.1.4 Les ordures ménagères résiduelles II.1.5 Déchets apportés en déchèterie II.1.6 Déchets Ménagers et Assimilés : bilan II.1.7 Déchets occasionnels II.1.8 Déchets d Activités Économiques II.1.9 Déchets d assainissement

3 II.2 Synthèse des gisements de Déchets Non Dangereux en II.3 Recensement des installations existantes de collecte ou de traitement II.3.1 Déchèteries II.3.2 Centres de transfert II.3.3 Centre de tri II.3.4 ISDND II.3.5 Traitement des déchets organiques II.4 Flux de Déchets Ménagers et Assimilés II.5 Transferts interdépartementaux de déchets non dangereux II.5.1 Déchets Ménagers et Assimilés II.5.2 Déchets d Activités Économiques II.6 Recensement des capacités de production d énergie liées au traitement de ces déchets II.6.1 Unité de méthanisation «Biogaz du Grand Auch» II.6.2 Unités de méthanisation «à la ferme» II.6.3 Unité d évaporation des lixiviats de Moncorneil-Grazan II.6.4 Projets de production d énergie liés au traitement des déchets II.7 Recensement des projets d installation de traitement des déchets pour lesquels une demande d autorisation d exploiter a déjà été déposée II.7.1 Extension de l ISDND de Pavie II.7.2 ISDND à Aire-sur-l Adour II.7.3 Unité de méthanisation à Aire-sur-l Adour II.8 Décharges brutes et dépôts sauvages II.9 Recensement des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations II.10 Recensement des programmes locaux de prévention des DMA II.11 Financement de la gestion des déchets II.11.1 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères II.11.2 Redevance Spéciale II.12 Enseignements tirés des situations de crise II.12.1 Des compétences partagées II.12.2 Impact sur la gestion des déchets II.12.3 Situations exceptionnelles liées aux risques naturels

4 II.12.4 Situations exceptionnelles liées aux risques sanitaires II.12.5 Retours d expérience des situations exceptionnelles sur le territoire II.13 Aspects socio-économiques II.13.1 L emploi dans la filière au niveau national II.13.2 L emploi dans la filière au niveau local II.13.3 Emplois sociaux II.14 PDEDMA de 2003 : Synthèse des objectifs fixés et bilan III. PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX III.1 Organisation de la prévention dans le Gers III.2 Objectifs de prévention des Déchets Non Dangereux III.3 Priorités à mettre en place pour atteindre les objectifs de prévention des Déchets Non Dangereux IV. PLANIFICATION DES DECHETS NON DANGEREUX IV.1 Inventaire prospectif à horizon de 6 et 12 ans IV.1.1 Évolution de la population IV.1.2 Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles et du Tout Venant IV.1.3 Projection du gisement de DMA pour les années 2020 et IV.1.4 Projection du gisement de DAE pour les années 2020 et IV.1.5 Projection du gisement de déchets d assainissement pour les années 2020 et IV.1.6 Synthèse des flux prévisionnels de DND IV.2 Objectifs retenus et priorites a mettre en place pour les atteindre IV.2.1 Principes généraux IV.2.2 Objectifs retenus pour les déchets ménagers recyclables propres et secs (hors verre) et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.3 Objectifs retenus pour le verre et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.4 Objectifs retenus pour les biodéchets et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.5 Objectifs retenus pour les déchets verts et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.6 Objectifs retenus pour le carton, le bois et la ferraille collectés en déchèterie et priorités à mettre en place pour les atteindre

5 IV.2.7 Objectifs retenus pour le tout-venant de déchèterie et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.8 Objectifs retenus pour le réemploi et la réutilisation et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.9 Objectifs retenus pour le textile et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.10 Objectifs retenus pour les Déchets d Activités Économiques et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.2.11 Objectifs retenus pour les déchets d assainissement et de traitement des eaux et priorités à mettre en place pour les atteindre IV.3 Déchets faisant l objet d une Responsabilité Élargie du Producteur IV.4 Synthèse des gisements prévisionnels de déchets non dangereux en IV.5 Synthèse des gisements prévisionnels de déchets non dangereux en IV.6 Types et capacité des installations qu il apparaît nécessaire de créer IV.6.1 Déchèteries IV.6.2 Centre de tri IV.6.3 Installation de valorisation des déchets organiques IV.6.4 Installations de valorisation matière IV.6.5 Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels IV.6.6 Traitement des Déchets d Activités Économiques résiduels IV.7 Limite aux capacités d incinération et de stockage IV.8 Comparaison objectifs réglementaires - objectifs Plan V. ORGANISATION A METTRE EN PLACE POUR ASSURER LA GESTION DES DECHETS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE VI. REHABILITATION DES DECHARGES BRUTES ET DES DEPOTS SAUVAGES VII. ECONOMIE CIRCULAIRE VIII. CONSULTATION DU PUBLIC DANS LA REALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DU PLAN IX. IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN IX.1 Enjeux financiers de la mise en œuvre du Plan IX.1.1 Enjeux financiers de la prévention des déchets IX.1.2 Enjeux financiers de la gestion des déchets IX.1.3 Objectifs financiers du Plan

6 IX.2 Impact du Plan sur l emploi X. ETAPES DE MISE EN OEUVRE DU PLAN XI. MESURES RELATIVES AU SUIVI DU PLAN XI.1 Objectifs du suivi XI.1.1 Objectifs réglementaires XI.1.2 Objectifs pour le Plan XI.2 Moyens et acteurs du suivi XI.3 Indicateurs de suivi du Plan

7 Table des figures Fig. 1 : Plans et institutions concernés par le Plan du Gers 26 Fig. 2 Périmètre géographique du Plan du Gers et populations 33 Fig. 3 Composition des Déchets Ménagers et Assimilés Non Dangereux 34 Fig. 4 Structuration des collectivités à compétence collecte 37 Fig. 5 Performances de collecte des propres et secs 39 Fig. 6 Performances de collecte du verre 42 Fig. 7 Ratio de collecte du verre au regard du nombre d habitants par colonne 42 Fig. 8 Performances de collecte des OMR 44 Fig. 9 Répartition des flux collectés en déchèterie 46 Fig. 10 Synoptique du gisement de DAE Fig. 11 Paramètres de l arrêté du 08/01/98 : moyenne des analyses de boues dans le cadre de plans d épandage gersois depuis Fig. 12 Filières de gestion des boues d épuration du Gers - SATESE Fig. 14 Synoptique de synthèse du gisement de DND en Fig. 15 Couverture géographique des déchèteries (rayon de 10 km) 64 Fig. 16 Déchets reçus par les ISDND du territoire en Fig. 17 Unités de transformation et traitement des déchets organiques 71 Fig. 18 Flux des DMA collectés sur la zone du Plan en Fig. 19 Localisation des décharges et dépôts non autorisés 82 Fig. 20 Orchestration de la gestion de crise 86 Fig. 21 Évolution de l emploi environnemental en France 89 Fig. 22 Emploi environnemental par domaine en Fig. 23 Évolution de l emploi dans le Gers entre 1999 et Fig. 24 Articulation des outils de prévention 98 Fig. 25 Taux annuels d évolution de la population par bassin de vie (donnée Insee) 107 Fig. 26 Part des matériaux évitables, compostables et recyclables dans les OM 109 Fig. 27 Composition moyenne d une benne de TVD avec mise en avant des gisements d évitement ou de détournement potentiels 111 Fig. 28 Évolution des flux de DMA des SICTOM selon les objectifs du Plan 116 Fig. 29 Évolution des flux de DMA de la ville d Auch selon les objectifs du Plan 117 Fig. 30 Évolution des flux de DMA du territoire selon les objectifs du Plan 118 Fig. 31 Évolution des DND selon le scénario tendanciel 122 Fig. 32 Évolution des DND selon les objectifs du Plan 123 Fig. 33 Répartition du gisement de biodéchets (en %) selon les différentes sources de production, données nationales (Source ADEME) 130 Fig. 34 Synoptique des flux prévisionnels de DND en Fig. 35 Synoptique des flux prévisionnels de DND en Fig. 36 Gisements et capacités de traitement des déchets organiques en Midi-Pyrénées 152 Fig. 37 Représentation du principe de l économie circulaire

8 Table des tableaux Tab. 1 Composition des Déchets Non Dangereux 30 Tab. 2 Répartition des populations par structures de collecte de DMA 33 Tab. 3 Tonnages et ratios de collecte des propres et secs en Tab. 4 Tonnages et ratios collectés en déchèterie par syndicat 46 Tab. 5 DMA collectés en 2012 par structure de collecte 47 Tab. 6 Ratio de DMA collectés en Tab. 7 Estimation des modes de valorisation et traitement des DAE non assimilés en Tab. 8 Gestion des boues de STEP publiques par des filières non conformes 58 Tab. 9 Traitement des boues en STEP 58 Tab. 10 Production de déchets d assainissement en Tab. 11 Synthèse du gisement de DND en Tab. 12 Caractéristiques des centres de transfert du territoire 66 Tab. 13 Déchets reçus par le centre de tri de Auch en Tab. 14 Caractéristiques des ISDND du Territoire 69 Tab. 15 Emplois salariés dans le filière déchets 91 Tab. 16 Bilan de la mise en œuvre du PDEDMA du Gers 96 Tab. 17 Évolution de la production des DMA à horizon 2020 et Tab. 18 Évolution de la population à horizon 2020 et Tab. 19 Gisements d évitement ou de détournement potentiels des OMR 110 Tab. 20 Gisements d évitement ou de détournement potentiels du TVD 111 Tab. 21 Évolution des DMA selon le scénario tendanciel 113 Tab. 22 Évolution des DMA selon les objectifs du Plan 114 Tab. 23 Évolution des DAE selon le scénario tendanciel 119 Tab. 24 Évolution des DAE selon les objectifs du Plan 120 Tab. 25 Évolution des déchets de l assainissement selon le scénario tendanciel 121 Tab. 26 Évolution déchets de l assainissement selon les objectifs du Plan 121 Tab. 27 Comparaison de l évolution des flux de DND selon les scénarios 122 Tab. 28 Objectifs sur les propres et secs pour les SICTOM en 2020 et Tab. 29 Objectifs sur les propres et secs pour la ville d Auch en 2020 et Tab. 30 Objectifs sur le verre pour les SICTOM en 2020 et Tab. 31 Objectifs sur le verre pour la ville d Auch en 2020 et Tab. 32 Seuil d obligation de tri des biodéchets pour les gros producteurs 131 Tab. 33 Objectifs sur le TDV pour les SICTOM en 2020 et Tab. 34 Objectifs sur le TDV pour la ville d Auch en 2020 et Tab. 35 Description et objectifs des principales filières REP 145 Tab. 36 Synthèse des flux prévisionnels de déchets non dangereux en Tab. 37 Synthèse des flux prévisionnels de déchets non dangereux en Tab. 38 Gisement DND et capacités de stockage 155 Tab. 39 Comparaison objectifs réglementaires / objectifs Plan

9 Tab. 40 Comparaison des scénarios - flux DMA 161 Tab. 41 Planification de la mise en œuvre du Plan 165 Tab. 42 Indicateurs de suivi du Plan

10 Lexique Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Collecte : toute opération de ramassage des déchets qui débute dès que le service d enlèvement (service public d enlèvement ou prestataire privé) prend en charge les déchets. Collecte Sélective (CS) : collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n ont pas mélangés aux ordures ménagères résiduelles, en vue d un recyclage matière ou organique. Collecte en porte à porte : collecte pour laquelle les déchets sont déposés dans des conteneurs propres à un ou plusieurs producteurs. Collecte en apport volontaire : collecte pour laquelle les déchets sont déposés dans des conteneurs installés en points fixes et accessibles à l ensemble de la population. Les déchèteries sont des installations de collecte de déchets par apport volontaire (ces équipements peuvent être publics ou privés et peuvent concerner aussi bien les déchets des ménages que les déchets des professionnels). Compostage : procédé de traitement biologique aérobie dans des conditions contrôlées, de déchets fermentescibles, permettant la production de compost. Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Déchet Dangereux : déchet qui contient des éléments toxiques ou dangereux qui présente des risques pour la santé humaine et l environnement. Déchets des Activités Économiques : tout déchet, non dangereux ou dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage. Les activités économiques regroupent l ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Une partie de ces déchets sont des déchets assimilés. Déchets fermentescibles ou organiques : déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils

11 peuvent être traités par compostage ou méthanisation. Déchets inertes : déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l environnement. Déchets Ménagers et Assimilés : déchets issus des ménages et déchets non issus des ménages collectés avec les déchets des ménages. Les déchets des services municipaux, de l assainissement collectif, de nettoyage des rues, de marché ne relèvent pas de ce périmètre. Déchet résiduel ou ultime : est résiduel un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Ainsi, la définition du déchet ultime est évolutive selon les progrès technologiques liés au traitement des déchets. Elle est adaptable dans l espace et s interprète selon le contexte et la spécificité territoriale. Déchet Vert (DV) : résidu de végétaux issus de l entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés. Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) : fraction putrescible des ordures ménagères (déchets de cuisine et déchets verts des ménages jetés avec les ordures ménagères). Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations. Lixiviat : liquide résiduel de la percolation de l'eau à travers un matériau. Il désigne notamment les «jus» issus d installations de stockage de déchets. Matières de Vidanges (MV) : déchets issus des systèmes d Assainissement Non Collectif. Méthanisation : procédé de traitement biologique anaérobie dans des conditions contrôlées, de déchets fermentescibles, permettant la production de biogaz et de digestat

12 Ordures ménagères et assimilées : déchets ménagers et assimilés qui sont produits «en routine» par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire). En sont exclus, les déchets collectés en déchèterie et tout autre déchet produit occasionnellement par les ménages. Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits, - les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine, - la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits. Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets). Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage. Recyclage matière : recyclage de matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Recyclage organique : recyclage des parties biodégradables de déchets par traitement contrôlé aérobie ou anaérobie et des micro-organismes, permettant la production d amendements organiques stabilisés, de méthane, ou par épandage direct de ces déchets pour permettre leur retour au sol

13 Recyclerie : lieu dédié au réemploi par des activités de récupération, réparation, valorisation, revente et sensibilisation du public à l acquisition de comportements respectueux de l environnement Redevance spéciale (RS) : redevance pour l enlèvement des déchets non ménagers (ne provenant pas des ménages), obligatoire depuis le 1 er janvier 1993 pour les collectivités prenant en charge les déchets non ménagers qui n ont pas instauré la REOM. Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une opération de prévention. Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau. Tarification incitative (TI) : mode de financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers qui inclue une part incitative. La TI permet d appliquer le principe pollueur-payeur en intégrant le niveau de production de déchets de l usager. Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie, pour financer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : instituée par la loi de finances de 1999, cette taxe regroupe plusieurs taxes liées à l'environnement. Tout-venant : déchets encombrants non triés, collectés en déchèterie et traités en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ou en incinération. Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. Valorisation énergétique : valorisation qui consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité

14 Glossaire des abréviations ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie ADIVALOR : Agriculteurs, Distributeurs, Industriels pour la Valorisation des Déchets de l Agrofourniture ANC : Assainissement Non Collectif ARS : Agence Régionale de Santé BTP : Bâtiment et Travaux Publics CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CCI : Chambre de Commerce et d Industrie CMA : Chambre de Métiers et de l Artisanat CS : Collecte Sélective CSR : Combustibles Solides de Récupération DAE : Déchets d Activités Économiques DAS : Déchets d Activités de Soins DASRI : Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs DDS : Déchets Diffus Spécifiques DDT : Direction Départementale des Territoires DEA : Déchets d Équipements d Ameublement DEEE : Déchets d Équipements Électriques et Électroniques DIB : Déchets Industriels Banals DMA : Déchets Ménagers et Assimilés (déchets des ménages et Déchets d Activités Économiques collectés avec ceux des ménages eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites) DND : Déchets Non Dangereux DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement EH : Équivalent Habitant ESS : Économie Sociale et Solidaire ETP : Équivalent Temps Plein FEDEREC : Fédération Des Entreprises du Recyclage FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement GES : Gaz à Effet de Serre ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ex CET de classe 3) ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ex CET de classe 2)

15 ISO : norme internationale établie par l'organisation Internationale de Normalisation. La norme ISO concerne un système de management environnemental. JRM : Journaux, Revues, Magazines MEEDDM : Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la Mer (devenu Ministère de l Écologie, du Développement Durable, et de l Énergie) MNU : Médicaments Non Utilisés MODECOM : MéthOde De Caractérisation des Ordures Ménagères MS : Matière Sèche MV : Matières de Vidanges OHSAS : norme d origine britannique (British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series) qui concerne un système de management de la santé et de la sécurité au travail OM : Ordures Ménagères OMA : Ordures Ménagères et Assimilées OMR : Ordures Ménagères Résiduelles (déchet ultime représenté communément par le sac noir des ménages) ORDIMIP : Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ex Organisation des Secours). Système polyvalent de gestion de crise. PAP : Porte à Porte PAV : Point d Apport Volontaire PCA : Plan de Continuité d Activité PDEDMA : Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés PDI : Plan Départemental d Insertion PLP : Programme Local de Prévention (dispositif de prévention des déchets de l ADEME) PME : Petites et Moyennes Entreprises PPGDBTP : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (ex PDGDBTP) PPGDD : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (ex PREDD, PREDIS) PPGDND : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (ex PDEDMA) PPNU : Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables PREDIS : Plan Régional d Élimination des Déchets Industriels Spéciaux REOM : Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères REP : Responsabilité Élargie du Producteur RS : Redevance Spéciale SATESE : Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Épurations SICTOM : Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères SPANC : Service Public d Assainissement Non Collectif SSI : Service de la Sécurité Intérieure STEP : Station d Épuration

16 TEOM : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères TEOMI : Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes TI : Tarification Incitative TMB : Traitement Mécano-Biologique TMS : Troubles Musculo-Squelettiques TTCR : Taillis à Très Courte Rotation UFC : Union Fédérale des Consommateurs VHU : Véhicules Hors d Usage TLC : Textiles, Linges, et Chaussures

17 I. CADRE GENERAL DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DU GERS I.1 DONNÉES GÉNÉRALES Depuis l adoption du Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Gers, par le Préfet le 25 juin 2003, le contexte relatif aux déchets a fortement évolué. Le cadre réglementaire européen par le biais de la directive 2008/98/CE, ainsi que la réglementation nationale via les lois dites «Grenelle», ont été fortement modifiés ces dernières années. La hiérarchie des modes de traitement des déchets a été affirmée et des objectifs forts ont été posés en terme de prévention et de valorisation. Localement, les évolutions démographiques et l évolution de la prise en charge des déchets sur le territoire (flux collectés, installations créées, etc.) rendent nécessaire de réactualiser le document de cadrage départemental. Ainsi, par délibération du 27 janvier 2012, le Conseil Général du Gers a décidé le lancement de la révision du PDEDMA, ou élaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Gers (PPGDND appelé Plan dans ce document) conformément à l ordonnance n du 17/12/2010. Selon l article R du Code de l Environnement (CE), le Plan a pour objet de coordonner l ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d assurer la réalisation des objectifs règlementaires concernant les déchets non dangereux. Selon l article R (CE), le Plan fixera des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique, et de traitement des déchets résiduels aux échéances 2020 et 2026 : inventaire prospectif à horizon de 6 et 12 ans

18 des quantités de déchets non dangereux à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles. L année 2012 est fixée comme année de référence pour l état des lieux. L élaboration de l évaluation environnementale a été effectuée conjointement à l élaboration du Plan, pour aboutir au rapport environnemental prévu à l article L (CE). I.2 OPPOSABILITÉ DU PLAN L article L (CE) stipule que dans les zones où les Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de «la prévention et de la gestion» des déchets doivent être compatibles avec ces Plans. Cela sous entend que le Préfet ne peut signer un arrêté préfectoral autorisant l exploitation d une installation qui serait incompatible aux plans en vigueur, que l installation soit publique ou privée. L obligation de compatibilité (absence de contradiction avec la norme supérieure), plutôt que de conformité (respect strict de la norme), s explique par la nature même des plans de gestion des déchets qui sont des outils de planification. Ainsi, le Plan fixe des objectifs et propose des priorités qui mettent en cohérence les actions menées par les acteurs publics et privés pour atteindre ces objectifs. Toutefois, il importe de préciser que ses préconisations ne peuvent ignorer les principes de la libre administration des collectivités locales ou de la mise en cohérence requise pour la passation de contrats publics

19 I.3 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE I.3.1 Compétence de l élaboration et du suivi du Plan par le Conseil Général La loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, transfère aux départements la compétence d élaboration et de suivi des PDEDMA, jusqu alors compétence de l État, à compter du 1 er janvier Conformément au point V de l article L , le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du Président du Conseil Général. Dans ce cadre, le Conseil Général du Gers a réuni la Commission Consultative d élaboration et de suivi du Plan en 2005, 2007, et Le principe de révision du PDEDMA du Gers a été approuvé par délibération du 27 janvier La composition de cette Commission, ayant participé aux travaux de révision du Plan, est disponible en Annexe 1. I.3.2 Cadre réglementaire de la planification des déchets ménagers et assimilés Suite à la loi n du 15 juillet 1975, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la loi n du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, prévoit que chaque département soit couvert par un Plan d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA). Ensuite, la réglementation relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux s appuie sur les principaux textes suivants :

20 - directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, qui prévoit une réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mise en décharge de 50 % en 2009 et de 65 % en 2016 en poids de la totalité des déchets municipaux biodégradables produits en 1995, - décret n du 29 novembre 2005 qui transpose en droit français les objectifs de la directive européenne 2004/12/CE du 11/02/2004 (augmentation du recyclage des déchets d emballages ménagers et industriels à l horizon de décembre 2008), et soumet la révision du Plan à une évaluation environnementale. - directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 : - donne une nouvelle définition du déchet : «toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire», - affirme la hiérarchie des modes de traitement (prévention > réemploi > valorisation > traitement des résiduels), - impose des mesures concernant la mise en place de la collecte séparée du papier, métal, plastique et verre et des objectifs à atteindre. Cette directive européenne est notamment transposée au sein du droit national par l ordonnance n loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement, dite «Grenelle 1», qui s appuie sur la directive européenne 2008/98/CE, et dont l article 46 rappelle la hiérarchie du traitement des déchets : - prévention (=réduction), - préparation en vue du réemploi, - recyclage, valorisation matière, - valorisation énergétique et élimination. La réduction à la source des déchets produits est donc affirmée comme «priorité qui prévaut sur tout mode de traitement»

21 Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d ici à Dans cette perspective, les objectifs nationaux suivants sont arrêtés : - réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant entre 2009 et 2013, - augmentation du recyclage matière et organique afin d orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 des déchets ménagers et assimilés, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d emballages ménagers et les déchets banals des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques), - amélioration de la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité : compostage domestique et de proximité, valorisation de la FFOM, méthanisation, - mise en place d un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. - loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, dite «Grenelle 2», dont l article 194 apporte des modifications sur le contenu du Plan : - recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan

22 départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l article 46 de la loi n du 3 août 2009, - recense les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, - fixe une limite aux capacités annuelles d incinération et d enfouissement de déchets ultimes. Cette limite doit être cohérente avec l objectif d un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s applique lors de la création de toute nouvelle installation d incinération ou d enfouissement de déchets ultimes ainsi que lors de l extension de capacité d une installation existante ou lors d une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation, - énonce les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative, - prévoit les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capacité de traitement, - peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. - ordonnance n du 17/12/2010 qui traduit partiellement la directive européenne 2008/98/CE du 19/11/2008, en prévoyant notamment le remplacement des PDEDMA par des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND), avec l élargissement du périmètre des déchets pris en compte à l ensemble des déchets non dangereux. - décret n du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - décret d application de la loi Grenelle 2 qui précise : - le contenu des PPGDND (voir ci-dessous),

23 - la composition de la Commission Consultative d élaboration et de suivi du Plan, - le contenu du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du Plan, - le contenu de l évaluation du Plan effectuée tous les 6 ans. I.4 CONTENU DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Le contenu du Plan est basé sur l article L du code de l environnement, selon les 4 premiers alinéas : I. Chaque département est couvert par un plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux ; II. Pour atteindre les objectifs visés à l'article L , le Plan : 1. Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets non dangereux, produits et traités, et des installations existantes appropriées ; 2. Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi Grenelle I ; 2 bis. Recense les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés mis en œuvre par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés ; 3. Énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Dans ce contexte, le Plan : - a) Fixe des objectifs de prévention des déchets ; - b) Fixe des objectifs de tri à la source, de collecte sélective, notamment des biodéchets, et de valorisation de la matière ;

24 - c) Fixe une limite aux capacités annuelles d'incinération et de stockage des déchets, en fonction des objectifs mentionnés aux a et b. Cette limite doit être cohérente avec l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets par stockage ou incinération correspondant à 60 % au plus des déchets produits sur le territoire. Cette limite s'applique lors de la création de toute nouvelle installation d'incinération ou de stockage des déchets ainsi que lors de l'extension de capacité d'une installation existante ou lors d'une modification substantielle de la nature des déchets admis dans une telle installation. Cette disposition peut faire l'objet d'adaptations définies par décret pour les départements d'outre-mer et la Corse ; - d) Énonce les priorités à retenir pour la valorisation des composts issus des déchets organiques. Ces priorités sont mises à jour chaque année en concertation avec la commission consultative visée au VI ; - e) Prévoit les conditions permettant d'assurer la gestion des déchets dans des situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité civile ; II bis. Le plan peut prévoir pour certains types de déchets non dangereux spécifiques la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L , en la justifiant compte tenu des effets sur l'environnement et la santé humaine, et des conditions techniques et économiques ; III. Le plan peut tenir compte, en concertation avec les départements limitrophes, des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d'application et des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte les bassins de vie. Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée ; IV. Il prévoit obligatoirement, parmi les priorités qu'il retient, des installations de stockage de déchets non dangereux. Le décret n du 11 juillet 2011 (l article R du code de l environnement) fixe le contenu du plan : I. Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux ; II. Un programme de prévention des déchets ;

25 III. Une planification de la gestion des déchets ; IV. Les mesures retenues pour la gestion de déchets issus de produits relevant des dispositions de l article L et les dispositions prévues pour contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de valorisation de ces déchets. Le contenu du Plan du Gers a été établi tel que défini à l article R (CE). I.5 COMPATIBILITÉ ET INTERACTION AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DES DÉCHETS Le Plan a été élaboré en tenant compte des documents de planification s appliquant sur son territoire et sur ceux des départements limitrophes : - Plan Départemental de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (PDGDBTP) du Gers, approuvé par arrêté préfectoral du 23 août 2004, révision courant 2015, - Plans Régionaux d Élimination des Déchets Dangereux : - PREDD de Midi-Pyrénées, approuvé par délibération du Conseil Régional du 30 mars 2007, - PREDD d Aquitaine, approuvé par délibération du Conseil Régional du 17 décembre 2007, en révision depuis juin 2013, - Plans des départements limitrophes : - PDEDMA de la Haute-Garonne, approuvé par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, en révision depuis juin 2013, - PDEDMA des Hautes-Pyrénées, approuvé par délibération du Conseil Général du 17 décembre 2010, - PDGDBTP des Landes, approuvé en mai 2005, - PPGDND des Landes, approuvé par délibération du Conseil Général du 14 décembre 2012,

26 - PDEDMA de Lot-et-Garonne, approuvé par délibération du Conseil Général du 18 mars 2009, révision courant 2014, - PDEDMA des Pyrénées-Atlantiques, approuvé par arrêté préfectoral du 12 mai 2009, - PDEDMA de Tarn-et-Garonne, approuvé par délibération du Conseil Général du 18 mars 2003, révision en cours depuis juin Les orientations principales de ces documents de planification sont disponibles en Annexe 2. Le schéma suivant illustre les interfaces du Plan avec les différents documents en vigueur et institutions. Plans Déchets Non Dangereux 31, 40, 47, 64, 65, 82 Conseil Général PREDD Midi-Pyrénées, Aquitaine Conseil Régional Déchets Dangereux Plan Déchets Non Dangereux 32 Conseil Général Déchets Ménagers et Assimilés Déchets d Activités Économiques Déchets d Assainissement PPGDBTP 32, 40 Conseil Général Déchets issus chantiers BTP, dont inertes Plans en vigueur Déchets concernés Partenaires du Plan DND Collectivités collecte traitement DMA Chambres Consulaires, Organismes Professionnels, SATESE, Agence de l eau Fig. 1 : Plans et institutions concernés par le Plan du Gers

27 I.6 HISTORIQUE DE L ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX DU GERS Le Plan en vigueur (PDEDMA ) a été élaboré sous la compétence de l État et approuvé par le Préfet du Gers, le 25 juin L élaboration du PPGDND s est déroulée, sous la compétence du Conseil Général du Gers, selon le calendrier suivant : - Commission Consultative du 15 décembre 2011 : Bilan et décision de révision du PDEDMA du Gers (futur PPGDND) - Assemblée Départementale du 27 janvier 2012 : Délibération du Conseil Général pour le lancement de la révision du Plan du Gers - Commission Consultative du 19 février 2013 : Présentation des travaux de révision du Plan, validation de l état des lieux de la gestion des Déchets Non Dangereux, définition des orientations, création d ateliers de travail : - ATELIER 1 : Prévention - ATELIER 2 : Réemploi-valorisation - ATELIER 3 : Traitement des déchets résiduels - ATELIER 4 : Suivi des gisements et du Plan - Ateliers des 28 mars, 2, 4, et 9 avril 2013 : ATELIERS 1, 2, 3, et 4 - Présentation d un état des lieux détaillé par thématique - Identification des objectifs - Ateliers des 6, 11, et 13 juin 2013 : ATELIERS 1 (tarification incitative), 2 (réemploi), 3 (techniques de traitement des déchets résiduels) - Focus sur certains enjeux majeurs - Atelier du 18 juin 2013 : Gestion des déchets en situation exceptionnelle - Réunion du 12 septembre 2013 : Synthèse des enjeux avec structures de collecte

28 - Commission Consultative du 1 er octobre 2013 : Présentation et validation des objectifs du Plan, de l état des lieux et des objectifs de l évaluation environnementale - Ateliers des 10, 15, et 17 octobre 2013 : ATELIERS 1, et 2 (recyclage matière, gestion des déchets organiques) - Choix du scénario - Détermination des objectifs et des priorités à mettre en place pour les atteindre - Réunions des 15 mai et 5 novembre 2013 : Déchets des Activités Économiques - Réunion du 12 novembre 2013 : Déchets de l assainissement - Réunion publique du 19 novembre 2013 : Information et recueil de contributions citoyennes (2 séances plénières, 3 ateliers de travail : réduction, recyclage-valorisation, et traitement) - Ateliers des 7 et 9 janvier 2014 : ATELIERS 1, 2, et 3 (synthèse), et 4 (définition des indicateurs de suivi) - Échanges avec le groupe de relecture d avril et mai 2014 : Relecture du projet de Plan et de son évaluation environnementale - Commission Consultative du 17 juin 2014 : Validation du projet de Plan et de son évaluation environnementale - Assemblée Départementale du 27 juin 2014 : Délibération du Conseil Général approuvant le projet de Plan et son évaluation environnementale - Consultation réglementaire (article R CE) du X-X au X-X-2014 : Projet de Plan et son rapport environnemental soumis pour avis : - aux Conseils Généraux des départements limitrophes de la zone du Plan (Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne), - à la COmmission Départementale de l Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),

29 - à la commission consultative d élaboration et de suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux, territorialement compétente pour la zone couverte par le Plan, - au Préfet, - aux groupements compétents en matière de déchets, concernés par le Plan, - au Conseil Régionaux de la zone du Plan. - Enquête Publique du projet de Plan révisé et de son évaluation environnementale, du X-X au X-X Rapport, avis et conclusions de la commission d enquête, du X-X Commission Consultative du X-X-2014 : Validation du Plan et de son évaluation environnementale - Assemblée Départementale du X-X-2014 : Délibération du Conseil Général approuvant le Plan révisé et son évaluation environnementale. I.7 PÉRIMÈTRE DU PLAN I.7.1 Périmètre des déchets pris en considération Ce Plan s intéresse à l ensemble des Déchets Non Dangereux, notés DND dans la suite de ce document. Les DND pris en compte dans le cadre de ce plan peuvent être classés en 3 catégories en fonction de leur provenance : - Déchets Ménagers et Assimilés non dangereux, pris en charge par le service public de gestion des déchets (DMA), - Déchets non dangereux issus des Activités Économiques (DAE), - Déchets non dangereux de l assainissement

30 Déchets Ménagers et Assimilés : DMA Déchets Non Dangereux Collectes sélectives (emballages et biodéchets) Déchets verts Encombrants Autres flux non inertes collectés en déchèterie Filières à responsabilité élargie du producteur (papiers imprimés, mobilier, textiles) Ordures ménagères résiduelles Déchets d'activités économiques assimilés aux déchets ménagers Déchets d Activités Économiques : DAE Déchets non assimilés aux déchets ménagers Non inertes du BTP Filières à responsabilité élargie au producteur (pneus, papiers imprimés, mobilier, textiles) Agricoles Déchets d Assainissement Boues et autres déchets de stations d épuration publiques et industrielles Boues et autres déchets de stations de traitement d'eau potable Matières de vidanges et autres déchets de l'assainissement Non Collectif Tab. 1 Composition des Déchets Non Dangereux Remarques : Les DAE non dangereux issus des établissements administratifs, des bureaux, des entreprises industrielles, du secteur du bâtiment et des travaux publics, des commerces et des entreprises artisanales et agricoles, sont pris en compte dans le Plan, à l exception de ceux qui sont soumis à une réglementation particulière, tels que les sous-produits animaux

31 Ne sont pas pris en compte : Déchets dangereux, y compris ceux des ménages et des professionnels collectés en déchèterie, qui dépendent du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux (PPGDD). Sont inclus dans cette catégorie les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) qui sont considérés comme dangereux, puisque la plupart contiennent des matières dangereuses. Ils relèvent des rubriques de déchets au titre de l annexe 2 de l article R du code de l environnement, notamment (tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure), (équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones), (DEEE mis au rebut, contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques et ), (DEEE mis au rebut, autres que ceux visés aux rubriques , et ). Déchets inertes (y compris collectés en déchèterie) qui dépendent du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP) conformément à l article R du code de l environnement : «Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui excluent les déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics couverts par les plans prévus à l'article L ,». Sur ces bases, le futur PPGDBTP définira de nouveaux objectifs et priorités pour les déchets issus du secteur du BTP. Déchets organiques de l agriculture et de la forêt qui font l objet d un retour au sol in situ (déjections d élevages, résidus de culture et rémanents forestiers) en tant que sousproduits fertilisants. Dans ce cadre, les élevages classés ICPE doivent disposer d un plan d épandage

32 I.7.2 Périmètre géographique du plan Le périmètre géographique du Plan du Gers (ou zone du Plan) comprend l intégralité du département du Gers et 12 communes du département des Landes (appartenant à la Communauté de Communes d Aire-sur-l Adour). Sur ce territoire, la gestion des DMA est effectuée par 8 entités de collecte (7 syndicats, et 1 commune) et 1 entité de traitement (syndicat). I.7.3 Population 2012 La population retenue par le Plan est de habitants en 2012, année de référence de l état des lieux. Elle a été calculée à partir de la dernière population INSEE connue à la date de réalisation de l état des lieux (population municipale INSEE 2010). Conformément à la méthodologie de calcul utilisée par l ADEME dans le cadre de l outil SINOE, un coefficient multiplicateur a été appliqué à cette population municipale 2010, basé sur l évolution de la population en 2009 et 2010 par commune, avec un facteur correcteur relatif à l estimation de la population départementale fournie par l INSEE pour l année

33 Part de la Départements Nbre de Population population couverts communes 2012 totale AUCH % SICTOM CENTRE % SICTOM DE CONDOM % SICTOM EST % SICTOM OUEST % % SICTOM SUD EST % SIDEL % SMCD SUD % TOTAL 32 / % Tab. 2 Répartition des populations par structures de collecte de DMA Fig. 2 Périmètre géographique du Plan du Gers et populations

34 II. ETAT DES LIEUX RAPPEL : L état des lieux du Plan a été réalisé sur la base des données de l année 2012, dernière année écoulée lors de la réalisation des travaux de concertation. Sauf mention contraire, les informations fournies ci-dessous sont relatives à l année II.1 INVENTAIRE DES TYPES, DES QUANTITÉS, DES ORIGINES DES DÉCHETS NON DANGEREUX PRODUITS ET TRAITÉS ET DESCRIPTION DE L ORGANISATION DE LEUR GESTION II.1.1 Déchets Ménagers et Assimilés DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) DECHETS MENAGERS ORDURES MENAGERES Fraction résiduelle : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) Fraction collectée sélectivement : Déchets recyclables propres et secs, verre (CS) Déchets fermentescibles Apports en déchèterie, Déchets occasionnels Textile, Activités de réemploi et réutilisation, etc. DECHETS ASSIMILES Déchets des entreprises et administrations collectés en mélange par le service public Déchets des espaces verts publics Déchets d assainissement Fig. 3 Composition des Déchets Ménagers et Assimilés Non Dangereux

35 Les déchets assimilés aux ordures ménagères sont des déchets non dangereux provenant des activités économiques de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries, ou d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc.), pouvant utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non dangereux des ménages. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ce sont les communes qui doivent fixer l'étendue des prestations du service d'enlèvement des déchets ménagers dans le cadre des plans de prévention et de gestion. En ce qui concerne la fréquence de ramassage des déchets assimilés, elle est identique à celle des déchets des ménages. Par définition, les déchets assimilés sont de même composition que les ordures ménagères. Leur collecte n'entraîne donc, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, ni sujétions techniques particulières ni risques pour les personnes et l'environnement. On distingue 4 grandes catégories de déchets ménagers et assimilés : - les déchets recyclables issus de la collecte sélective (CS), dont verre, - les ordures ménagères résiduelles (OMR), - les déchets apportés en déchèterie, - les déchets occasionnels. Sur la zone du Plan, la fraction assimilable des déchets est collectée à la fois lors des collectes de déchets courants (OMR et CS) mais également récupérée en déchèterie, qui sont pour la plupart ouvertes aux professionnels. La part de déchets assimilée aux déchets ménagers est difficile à identifier. Ainsi, elle a été estimée selon les ratios nationaux issus de la campagne MODECOM publiée en Dans ce document, nous considérerons que 22 % des OMR et 17 % des déchets collectés en déchèterie correspondent aux Déchets d Activités Économiques collectés en mélange avec les déchets ménagers

36 II Structuration intercommunale Le service public d élimination des déchets du Gers est assuré par des structures qui exercent la compétence collecte ou traitement. Cette organisation territoriale est plutôt stable et a peu évolué ces dernières années. II Collecte des DMA La collecte des DMA est effectuée par 8 structures couvrant la totalité de la zone du Plan : - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du secteur Ouest, dont le territoire s étend sur la partie ouest du Gers et sur 12 communes landaises de la Communauté de Communes d Aire-sur-l Adour, - SICTOM du secteur de Condom, - Syndicat Intercommunal De La Lomagne (SIDEL), - SICTOM du secteur Est, - SICTOM du secteur Sud-Est, - Syndicat Mixte de Collecte des Déchets du secteur Sud (SMCD Sud), - SICTOM du secteur Centre, - Ville d Auch

37 Fig. 4 Structuration des collectivités à compétence collecte La composition communale des syndicats de collecte des déchets ménagers et assimilés au 31/12/2013 est disponible en Annexe 3. II Traitement des DMA Le traitement des DMA est effectué par un syndicat unique de traitement couvrant la totalité de la zone du Plan : le syndicat mixte Trigone. Créé en 2001, Trigone est un établissement public qui rassemble les collectivités et établissements publics, de la zone du Plan, compétents pour la gestion des DMA. Au titre de sa compétence déchets, Trigone est composé : - du Département du Gers, - des syndicats de collecte des DMA, - de la Ville d Auch. Trigone assure également des compétences dans le domaine de l eau potable

38 II Évolutions de l intercommunalité II Communauté d Agglomération du Grand Auch Les communes adhérentes à la Communauté d Agglomération (CDA) du Grand Auch ont transféré leur compétence de gestion des déchets à la CDA. Dans ce cadre, depuis le 1 er janvier 2014, la CDA effectue la collecte des déchets en régie sur la commune d Auch. Elle a adhéré aux 3 SICTOM concernés par les autres communes. Ainsi, l organisation de la collecte des DMA n est pas modifiée sur le terrain. II SICTOM Est La commune de Fontenilles (31, hab. en 2010) a adhéré au SICTOM Est depuis le 1 er janvier Elle reste intégrée à la planification des déchets non dangereux de la Haute- Garonne. II.1.2 Les déchets recyclables propres et secs (emballages + journauxmagazines-revues) La totalité de la zone du Plan est couverte par une collecte des déchets d emballages et journaux-magazines-revues. II Modalités de collecte Les modalités de collecte des déchets propres et secs sont diverses sur la zone du Plan, et varient également au sein d une même structure de collecte : - porte à porte : sacs, caissettes, conteneurs individuels, - apport volontaire : bacs de regroupement, conteneurs enterrés

39 II Fréquence de collecte Les fréquences de collecte varient en fonction des modalités de collecte et des types d habitats. De manière générale, la collecte est effectuée une fois tous les 15 jours (C0,5) ou une fois par semaine (C1), mais certains secteurs urbains sont collectés 2 fois par semaine (C2). II Quantités collectées La quantité collectée est de t soit 52 kg/hab/an (y compris refus de tri). Le taux moyen de refus de 14 %. Fig. 5 Performances de collecte des propres et secs

40 SICTOM SICTOM SICTOM VILLE SMCD SIDEL SICTOM SICTOM OUEST CONDOM CENTRE D'AUCH SUD EST SUD EST TOTAL Cartons (t) Cartons (kg/hab/an) ELA (t) ELA (kg/hab/an) Acier (t) Acier (kg/hab/an) Aluminium (t) Aluminium (kg/hab/an) PEHD (t) PEHD (kg/hab/an) PEBD (t) PEBD (kg/hab/an) PET clair (t) PET clair (kg/hab/an) PET coloré (t) PET coloré (kg/hab/an) JRM (t) JRM (kg/hab/an) Refus de tri (t) Refus de tri (kg/hab/an) TOTAL (t) TOTAL (kg/hab/an) Tab. 3 Tonnages et ratios de collecte des propres et secs en 2012 ELA : Emballages Liquides Alimentaires (ex : briques alimentaires type tétra pak ) PEHD : PolyEthylène Haute Densité (ex : bidons, bouteilles opaques) PEBD : PolyEthylène Basse Densité (ex : sacs et emballages plastiques) PET : PolyEthylène Téréphtalate (ex : bouteilles d eau) JRM : Journaux, Revues, Magazines

41 II Extension du tri aux plastiques souples d emballages Depuis mars 2012, le syndicat Trigone, retenu par l appel à candidature de l éco-organisme Eco-Emballages, a étendu les consignes de tri aux plastiques souples d emballages : pots, barquettes, films plastiques sur la totalité de la zone du Plan. Cette extension permet de capter de nouveaux flux de déchets et de faciliter le geste de tri pour l usager. De part la nature des nouveaux flux collectés, l augmentation du gisement collecté est surtout marquée par une forte hausse en volumes et modérée en poids collectés. Les tonnages présentés ci-dessus intègrent 10 mois de mise en place de ces nouvelles consignes de tri. Cette période de lancement n est donc pas représentative des flux qui seront collectés après plusieurs années de fonctionnement. II.1.3 Verre La totalité de la zone du Plan est couverte grâce à un réseau de colonnes d apport volontaire permettant de collecter les pots, bocaux et bouteilles en verre. La quantité collectée est de t soit 34 kg/hab/an, répartie comme suit :

42 Fig. 6 Performances de collecte du verre Verre collecté (kg/hab/an) SICTOM OUEST SICTOM DE CONDOM SIDEL SICTOM CENTRE AUCH SICTOM EST SICTOM SUD EST SMCD SUD Nbre d'habitants par colonne gisement collecté 2012 taux d'équipement (habitants/colonne) Fig. 7 Ratio de collecte du verre au regard du nombre d habitants par colonne

43 Les préconisations d Eco-Emballages sur le taux d équipement en colonnes de récupération pour le verre sont : habitants/colonne pour un milieu rural habitants/colonne pour un milieu urbain Le taux d équipement en points de récupération du verre du Gers est donc globalement satisfaisant. Cependant, des efforts restent à faire notamment en milieu urbain. Selon le MODECOM 2013 du Gers, environ 9 kg/an/hab. de verre sont retrouvés dans les OMR. II.1.4 Les ordures ménagères résiduelles II Modalités de collecte Les modalités de collecte des OMR sont diverses sur la zone du Plan, et varient également au sein d une même structure de collecte : - porte à porte : sacs, conteneurs individuels, - apport volontaire : bacs de regroupement, conteneurs enterrés II Fréquence de collecte Les fréquences de collecte varient en fonction des modalités de collecte et des types d habitats. De manière générale, la collecte est effectuée une ou deux fois par semaine (C1 ou C2), mais certains secteurs urbains sont collectés jusqu à 5 fois par semaine (C5)

44 II Quantités collectées La quantité d OMR collectée est de t, soit 247 kg/hab/an, répartis comme suit : Fig. 8 Performances de collecte des OMR II Traitement La totalité des OMR collectées sur la zone du Plan sont enfouies sur les ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) du Gers

45 II.1.5 Déchets apportés en déchèterie II Modalités de collecte 33 déchèteries sont en service sur la zone du Plan. Elles appartiennent et sont exploitées par les structures de collectes, qui sont compétentes pour la partie «haut de quai» : accueil des usagers, collecte, entretien. Le syndicat départemental de traitement Trigone est compétent pour la partie «bas de quai» : enlèvement, traitement, marchés et contrats REP qui s y réfèrent. L accès aux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant par carte pour les professionnels. Seules les déchèteries situées dans un rayon de 15 kms d une déchèterie professionnelle sont réservées exclusivement aux particuliers. Il s agit des déchèteries de Fleurance, Saint Clar, Lectoure, Aire sur l Adour, Auch et Pavie. II Quantités t de DND ont été collectées sur les déchèteries, soit 134 kg/hab/an. Conformément aux types de déchets pris en considération dans le Plan, ces chiffres n incluent pas les déchets inertes et les Déchets Diffus Spécifiques (dangereux). La fréquentation et les flux captés varient fortement d une déchèterie à l autre. La part de déchets professionnels assimilés est estimée à 17 % des apports, selon le ratio national, soit t sur la zone du Plan. La quantité de déchets professionnels collectée sur les installations du département est très éloignée de cette estimation : 537 t identifiées avec les badges professionnels, soit 2 % de la production. Il y a donc une insuffisance très nette dans l identification des flux apportés en déchèterie

46 Les consignes de tri, sont similaires pour l ensemble des déchèteries, excepté pour trois petites déchèteries : Montesquiou et Miradoux qui ne possèdent pas de benne pour le bois et Villecomtal-sur-Arros qui n a ni benne à bois, ni benne à gravats. tout venant : t ; 35% déchets verts t ; 38 % cartons : t ; 5 % ferraille : t ; 7 % bois : t ; 15 % Fig. 9 Répartition des flux collectés en déchèterie SICTOM SICTOM SICTOM VILLE SICTOM SICTOM SMCD SIDEL OUEST CONDOM CENTRE D'AUCH EST SUD EST SUD TOTAL Cartons (t) Cartons (kg/hab/an) Bois (t) Bois (kg/hab/an) Ferraille (t) Ferraille (kg/hab/an) Déchets verts (t) Déchets verts (kg/hab/an) Tout-venant (t) Tout-venant (kg/hab/an) TOTAL (t) TOTAL (kg/hab/an) Tab. 4 Tonnages et ratios collectés en déchèterie par syndicat

47 II.1.6 Déchets Ménagers et Assimilés : bilan SICTOM SICTOM SICTOM VILLE SICTOM SMCD SIDEL SICTOM TOTAL % OUEST CONDOM CENTRE D'AUCH SUD SUD EST EST OMR (t) % Propres et secs (t) % Verre (t) % Déchèterie (t) % TOTAL (t) % % 22 % 14 % 11 % 7 % 12 % 16 % 7 % 11 % 100 % Tab. 5 DMA collectés en 2012 par structure de collecte Tonnage collecté 2012 (t) Tonnage collecté arrondis 2012 (t) Ratio collecte (kg/hab/an) Ratio régional de collecte 2011, secteur mixte (kg/hab/an) Ratio national de collecte 2011, secteur mixte (kg/hab/an) OMR Propres et secs Verre Déchèterie Total Tab. 6 Ratio de DMA collectés en

48 II.1.7 Déchets occasionnels II Textile / linge de maison Cette filière est organisée par l éco-organisme Eco-Tlc, au niveau national. La collecte du textile / linge de maison est réalisée sur la zone du Plan, par des organismes spécialisés (entreprises, associations), en conteneurs ou par apport direct dans ces structures. Le gisement textile collecté est estimé à 600 t soit 3 kg/hab/an, réparti comme suit : t sur les 210 points de collecte en conteneurs, t par apport direct sur les structures. Ces chiffres sont basés sur une estimation. Le tonnage de textile réellement collecté sur le territoire est supérieur puisque de nombreuses petites structures reçoivent des apports qui ne sont pas comptabilisés. Ce secteur est sujet à une forte concurrence entre structures, cette situation pousse à l implantation de conteneurs y compris sur les très petites communes. Ainsi, le maillage du territoire est très dense, l exutoire des textiles collectés devient difficilement lisible pour l usager. L entreprise d insertion le Relais est particulièrement implantée pour la collecte et tri des textiles. Basée à Marciac, elle employait 70 personnes (salariés et emplois en insertion) en II Activités de réemploi et réutilisation Cette activité est réalisée par des structures privées, entreprises ou associations, de l Économie Sociale et Solidaire pour la plupart

49 Les types de déchets récupérés par ces activités sont notamment des objets et bibelots divers, des meubles, du matériel électrique et électronique. Plusieurs structures travaillent dans ce secteur d activité. Les principales sont : - Valoris (réseau ressourceries), - Emmaüs, - Ag2i / R2D2, - Sésame, - Secours populaire, - Secours catholique. La quantité d objets réemployée est estimée à 450 t sur le département. Comme pour le textile, ce chiffre est largement minoré puisque basé sur les déclarations des structures réalisant une quantification des flux collectés. Le gisement est récupéré par apport direct sur les structures, ou par enlèvement à la demande des particuliers ou des professionnels. Plusieurs projets de développement des structures existantes sur le territoire sont à l étude. Leur mise en place permettra d augmenter le gisement annuel réemployé. II Médicaments Non Utilisés (MNU) Cette filière est organisée par l éco-organisme Cyclamed, au niveau national. La quantité de MNU collectée sur le département est estimée à 46 t. Les MNU collectés sont dirigés vers l Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Toulouse. Article R du Code de la santé publique : «Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur collectent gratuitement les médicaments non utilisés, contenus le cas échéant dans leurs conditionnements, qui leur sont apportés par les particuliers.»

50 Malgré ces obligations réglementaires, certaines officines du territoire refusent le dépôt de MNU, notamment lorsque le déposant n est pas un client régulier. Un travail de sensibilisation est à envisager sur ce sujet. II Pneumatiques Cette filière est organisée par l éco-organisme Aliapur, au niveau national pneus (toutes catégories confondues) ont été collectés sur la zone du Plan. La quantité collectée est estimée à environ 100 t. Selon l article R du code de l environnement : «Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les déchets de pneumatiques dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu'il a lui-même vendus l'année précédente.» Cependant, dans un département rural comme le Gers, un gisement important de pneumatiques «orphelins» s est constitué progressivement avec la modification des pratiques agricoles, notamment la raréfaction de l ensilage en andains pour lequel les pneumatiques sont utilisés pour fixer les bâches. Aliapur ne collecte que les pneus non souillés, dans le cadre du 1 pour 1 par le biais des distributeurs, ce qui ne permet pas «d éponger» le surplus de pneus en circulation. Les déchèteries n acceptent pas ce type de déchets. Il est nécessaire de trouver un exutoire à ce stock important. II Véhicules Hors d Usage On recense 8 centres VHU agréés sur la zone du Plan. A noter que tout exploitant d une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des VHU doit être autorisé à cet effet (article R du Code de l Environnement). Selon l ADEME, 36 % des casses de Midi Pyrénées ne sont pas agréées. Ce pourcentage semble être plus faible dans le Gers

51 La masse moyenne de matériaux et de déchets retirés sur les VHU avant broyage est d environ 160 kg/vhu, le poids moyen d un VHU se situant aux alentours de 990 kg. Les objectifs européens fixés pour cette filière sont de 95 % de réutilisation et de valorisation au 1 er janvier Le taux national de réemploi-réutilisation des VHU est à ce jour mal identifié. Article R du Code de l Environnement : «Au plus tard le 1 er janvier 2015, pour l ensemble des VHU, les objectifs suivants doivent être atteints avec : - taux de réutilisation et de valorisation : 95 % de la masse totale des VHU traités (base annuelle), - taux de réutilisation et de recyclage minimum : 85 % de la masse totale des VHU traités (base annuelle)

52 II.1.8 Déchets d Activités Économiques La question des Déchets d Activités Économiques ne fait pas l objet d un suivi spécifique sur la zone du Plan. La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers ainsi que les chambres consulaires des Landes proposent un accompagnement à leurs ressortissants sur la thématique globale du développement durable, incluant un volet d action sur les déchets. La Chambre d Agriculture du Gers suit, quant à elle, le devenir des déchets issus de l agrofourniture, soumis à une REP et gérés par l éco-organisme Adivalor. II Méthodologie d évaluation du gisement Aujourd hui, il n existe pas de bilan quantitatif des Déchets d Activités Économiques produits sur la zone du Plan. Le gisement est estimé à partir d un outil de calcul, mis en place conjointement par la CCI 31, la CMA 31 et l ORDIMIP, basé sur des ratios de production de déchets qui sont fonction de l activité de la structure (code Naf) et de son effectif. Les limites de cet outil sont notamment liées au code Naf qui ne reflète pas toujours l activité exacte d un établissement, aux effectifs qui évoluent au fil du temps et au manque de références nationales sur les ratios de production. L incertitude des chiffres obtenus par cette méthode de calcul est estimée à +/- 15 %. Afin de compléter cette estimation, une enquête a été réalisée auprès des structures de collecte et de traitement des déchets industriels du territoire afin de connaître les flux de DAE transitant par leurs installations. Le flux de DAE ainsi identifié s élève à 30 % du gisement global de DAE estimé sur le territoire (cf synoptique ci dessous). Les travaux réalisés ont permis d obtenir des données de travail pour l élaboration du PPGDND mais n ont pas permis de réaliser un état des lieux complet de la production et de la gestion de ces déchets

53 II DAE assimilés Il s agit des Déchets d Activités Économiques collectés en mélange avec les déchets ménagers (voir II.1.1). L identification de la part assimilée des DMA est difficile au niveau local. Ainsi, d après les données issues du MODECOM national de 2007 de l ADEME, il est estimé que les DAE assimilés représentent 22 % du gisement d Ordures Ménagères et Assimilées, et 17 % des déchets collectés en déchèterie. Cette part assimilée des DAE représente environ : 22 % du gisement d OMA, soit 22% de t = t + 17 % du gisement collecté en déchèterie, soit 17 % de t = t Cette part assimilée des DAE représente donc environ : t t = t II Autres DAE Il s agit de l ensemble des autres déchets des Activités Économiques non pris en charge par les collectivités de collecte. Le synoptique ci dessous présente les flux de DAE estimés par l outil de calcul (gisement estimé) et les flux identifiés via l enquête auprès des structures de collecte et de traitement des DAE du territoire (gisement identifié). Gisement de DAE estimé = t t de part assimilée = t. Ce gisement comprend les déchets résultants des activités de travaux/chantiers (hors inerte)

54 Gisement DAE total estimé : t Gisement DAE estimé hors assimilés : t Gisement DAE identifié : t (30 %) Flux DAE non identifié : t Déchets résiduels Plastiques 350 Cartons PJRM 352 Matières organiques Bois Verre 118 Métaux Fig. 10 Synoptique du gisement de DAE 2012 Les modes de valorisation et/ou d élimination estimés pour le gisement DAE sont présentés ci-dessous : Type de déchets Gisement (t) % Matériaux valorisés matière ou énergétique Matières organiques valorisées Déchets résiduels ISDND du département : Autres traitements : TOTAL Taux de valorisation estimé : 74 % Tab. 7 Estimation des modes de valorisation et traitement des DAE non assimilés en

55 II Cas particuliers des produits issus de l agrofourniture Cette filière est organisée par l éco-organisme Adivalor, au niveau national. 224 t ont été collectées sur la zone du Plan (hors déchets dangereux) : - 68 t de bigs bags et sacs, t de Films Agricoles Usagés. II.1.9 Déchets d assainissement II Assainissement collectif public II Boues de stations d épuration Le parc de STations d'epuration (STEP) du département représente 166 unités de traitement des eaux usées dans le Gers, plus 3 sur la partie landaise de la communauté de commues d Aire sur l Adour, dont l'activité génère des sous-produits. La responsabilité de l'élimination ou de la valorisation de ces déchets, incombe aux maîtres d'ouvrage et exploitants : cette problématique, qui implique plus particulièrement la gestion des boues, concerne l'ensemble des sites, mais avec une fréquence différente. En effet, pour cette question, les stations d'épuration se répartissent en deux grands groupes : - production de boues tous les ans pour les procédés de traitement intensifs (type boues activées, lits bactériens ) qui représente 50 % des stations, - production de boues ponctuelle, tous les 10 à 15 ans (en fonction du taux de charge), pour les procédés de traitement rustiques (type lagunages, filtres plantés de roseaux) qui nécessitent des opérations périodiques de curage, soit 50 % du parc

56 II Qualités des boues Les boues représentent, en général, une valeur agronomique qui peut leur ouvrir la voie d'un recyclage agricole direct, par épandage ou indirect avec une étape de compostage préalable avant retour au sol, et d une valorisation matière par méthanisation. L'innocuité des boues pour les éléments traces métalliques et composés traces organiques doit cependant être démontrée. Une étude du SATESE sur l innocuité des boues de stations d épuration publiques gersoises a permis de démontrer que les concentrations en Éléments Traces Métalliques (ETM) et Composés Traces Organiques (CTO) relevées sont largement inférieures aux limites réglementaires. Il existe peu de raccordements non domestiques pour les stations d épuration du périmètre du Plan susceptibles de contaminer les boues. Conformité des concentrations des boues en ETM et CTO Total 7PCB Fluoranthène Benzo(b)fluo. Benzo(a)pyr. Cr+Cu+Ni+Zn Zn Pb Ni Hg Cu Cr Cd 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Fig. 11 Paramètres de l arrêté du 08/01/98 : moyenne des analyses de boues dans le cadre de plans d épandage gersois depuis 2002 II Quantités Produites La production de boue de ces stations s élève à environ tonnes de Matière Sèche (tms, année de référence 2012). La quantité de boues peut varier de manière significative d une année sur l autre, en raison notamment des curages épisodiques de stations de traitement rustiques (lagunages, filtres plantés)

57 Cette production serait théoriquement de tms à capacité nominale sur le département du Gers. II Filières de gestion Filière de valorisation Filière Quantités en tms % représentatifs Données 2012 Épandage 91% de % (direct + compost «déchet») valorisation Compostage matière et % (compost «normé») recyclage agricole Exportation liquide vers une % autre station 9% Mise en décharge ou épandage 9.3** 1% non valorisés ou non réglementaire indirectement Stockage en LSPR* % Non-définie % TOTAL % * LSPR : Lits de Séchage Plantés de Roseaux ** Quantité mise en décharge en 2012 = 0 t MS Le taux de valorisation matière des boues sur le territoire est donc de 91 %. Filières intensives non conformes Les observations sur les quantités traitées ne doivent pas occulter des difficultés locales de mise en place d'un mode de gestion des sous-produits de l'assainissement collectif. En effet, les 1 % de la production globale qui ne sont pas éliminés ou valorisés (mise en décharge ou absence de filière) en accord avec la réglementation concernent 17 stations d'épuration, soit un procédé intensif sur cinq

58 Priorités sur les systèmes Nombre intensifs de stations tms/an m 3 /an Solutions à développer Stockage Total filière boues solides Plan d'épandage Compostage Total filière boues liquides Déshydratation mobile Exportation Méthanisation Total solides + liquides Tab. 8 Gestion des boues de STEP publiques par des filières non conformes Traitement des boues en STEP Dépotage en tms/an m 3 /an tms/an m 3 /an Capacité d'accueil actuelle STEP futur* futur* STEP de dépotage en m 3 /an Boues de STEP Matières de Vidange d'anc** * Dépotage dépotage liquide potentiel des procédés intensifs non conformes. ** Estimation du gisement réalisée selon les déclarations effectuées en préfecture en Tab. 9 Traitement des boues en STEP Données : mission boues du SATESE 32 ; matières de vidange : déclaration en préfecture des vidangeurs agréés

59 II Autres sous produits de l assainissement Il s agit notamment de refus de dégrillage, sables de réseaux de collecte, huiles et graisses. Leur gisement est estimé par l Agence de l Eau à 400 tms en 2011 pour la zone du Plan. La fiabilité de ces données est cependant à considérer avec précaution. II Assainissement Non Collectif On estime que foyers environ ne sont pas reliés à l assainissement collectif sur la zone du Plan. Les vidanges des fosses septiques, toutes eaux, sont effectuées par 13 vidangeurs agréés par la Préfecture. Ces vidangeurs fournissent à cette dernière annuellement et pour l année écoulée les volumes de matières de vidange, leur provenance géographique et leur destination : - station d épuration dans le cadre d une convention de dépotage, - valorisation agricole dans le cadre d un plan d épandage règlementaire, - méthanisation. D autres pratiques non déclarées existent sur le périmètre du plan : les vidanges effectuées par des particuliers, et/ou agriculteurs, ou par des vidangeurs des départements limitrophes. Dans tous les cas, la traçabilité existante ne prend pas en compte le producteur des matières de vidanges (le particulier à l origine du déchet). La production des matières de vidange est de 6000m 3 /an (volumes déclarés en préfecture), soit environ 290 tms/an. Afin d éviter les doubles comptes ANC-boues de STEP publique (part importante dépotée en file eau), la quantité de matière de vidanges d ANC produite n est pas additionnée avec les autres déchets d assainissement

60 II Assainissement industriel Une dizaine de STEP industrielles en filière intensive ont été recensées sur la zone du Plan. La quantité de boues industrielles produite sur la zone du Plan est estimée à environ t/an. Les refus de dégrillage, sables de filtration, huiles et graisses issues de STEP industrielles sont estimés à 150 t/an. Ces productions ne sont pas suivies par les services publics en charge de l assainissement. Ainsi, le recueil des données a été directement effectué par enquête téléphonique et sur la base du volontariat, il n est pas exhaustif. La connaissance de ces filières reste très partielle. II Bilan des déchets d assainissement Gisement Taux valorisation Boues STEP publiques t MS 91 % Autres déchets STEP publiques 400 t MS 75 % Boues STEP industrielles t MS 100 % Autres déchets STEP industrielles 150 t MS 10 % TOTAL t MS 92 % Matières vidange ANC 290 t MS Tab. 10 Production de déchets d assainissement en

61 Fig. 12 Filières de gestion des boues d épuration du Gers - SATESE

62 II.2 SYNTHÈSE DES GISEMENTS DE DÉCHETS NON DANGEREUX EN 2012 Taux de Gisement 2012 (t) recyclage matière et organique Déchets Ménagers et Assimilés % Déchets Ménagers et Assimilés Ordures Ménagères Résiduelles Emballages et PJRM (y compris refus de tri) Verre Déchets verts Cartons Ferraille Bois Tout venant Fig. 13 Déchets de l assainissement % Déchets de l Assainissement Boues de STEP publiques Autres déchets de STEP publiques 400 Boues de STEP industrielles Autres déchets de STEP industrielles 150 Déchets des Activités Économiques % DAE TOTAL Tab. 11 Synthèse du gisement de DND en 2012 Données hors déchets «occasionnels»

63 2012 Flux total : t OMR t t P&S t Centre de tri Refus de Verre t t DMA t t Bois/Fer/ Carton t t TVD t t Déchets verts t t t DAE t t t t t Déchets d assainissement t MS Boues t Valorisation organique t => 13 % 130 t 320 t Autres déchets 550 t 230 t Tri Valorisation matière t => 43 % Stockage sur les ISDND du département t => 35 % Autres traitements résiduels ou non identifiés t => 9 % Fig. 14 Synoptique de synthèse du gisement de DND en

64 II.3 RECENSEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES DE COLLECTE OU DE TRAITEMENT II.3.1 Déchèteries La zone du Plan bénéficie d un réseau de 33 déchèteries réparties de façon assez homogène (environ une installation par canton). Fig. 15 Couverture géographique des déchèteries (rayon de 10 km) La carte ci-dessus met un évidence une bonne couverture du territoire : la totalité du territoire est couverte sur la base de zones de chalandise de 15 km de rayon. Ces zones de chalandise des déchèteries ne tiennent cependant pas compte du réseau routier qui peut allonger la distance nécessaire à parcourir pour accéder à la déchèterie

65 L accès à 27 déchèteries est autorisé aux professionnels (artisans et commerçants) moyennant le paiement des dépôts, calculé de manière estimative aux volumes. 6 déchèteries, situées à moins de 15 km d une déchèterie privée réservée aux professionnels, n acceptent que les déchets des ménages. On recense également 3 déchèteries réservées exclusivement aux professionnels (gestion privée) sur le territoire : - Aire sur l Adour : société Terralia, - Auch : société Covalrec, - Fleurance : sociétés Covalrec / Ag2i-R2D2. II.3.2 Centres de transfert Une partie des déchets du territoire, en raison de leur éloignement des sites de traitement, transitent par un centre de transfert où ils sont déposés. Ils sont ensuite dirigés vers les centres de traitement (centre de tri et ISDND) par camion. Ces opérations permettent de rationaliser le transport de ces déchets. 6 centres de transfert sont en service sur la zone du Plan. En 2012 et 2013, l ISDND de Pavie, ne recevant temporairement plus de déchets résiduels à stocker, est utilisée comme centre de transfert ponctuel (avant sa réouverture prévue en 2014)

66 Commune implantation Gondrin Pauilhac Mauvezin Saramon Idrac - Respaillès Le Houga Pavie (ISDND) Type de Tonnage Mode Origine Destination déchets 2012 (t) d'exploit Emballages Sictom de Régie - ménagers Centre de tri Auch Condom Trigone recyclables Sictom de Régie - OMR ISDND Le Houga Condom Trigone Emballages Régie - ménagers SIDEL Centre de tri Auch Trigone recyclables t ISDND Le Houga Régie - OMR SIDEL t ISDND Moncorneil Trigone Emballages SICTOM Régie - ménagers Centre de tri Auch Est Trigone recyclables SICTOM t ISDND Le Houga Régie - OMR Est t ISDND Moncorneil Trigone Emballages SICTOM Régie - ménagers 912 Centre de tri Auch Sud Est Trigone recyclables Emballages Régie - ménagers SMCD Centre de tri Auch Trigone recyclables t ISDND Le Houga Régie - OMR SMCD t ISDND Moncorneil Trigone Emballages SICTOM Régie - ménagers Centre de tri Auch Ouest Trigone recyclables SICTOM Régie - OMR Centre t ISDND Le Houga Trigone t ISDND Moncorneil Régie - OMR Auch Trigone Tab. 12 Caractéristiques des centres de transfert du territoire

67 Les transferts de déchets sur la zone du Plan s effectuent exclusivement par voie routière. II.3.3 Centre de tri II Tri des DMA La zone du Plan comprend un seul centre de tri des DMA, situé à Auch et géré en régie par Trigone, qui reçoit exclusivement les déchets propres et secs issus de la collecte sélective du territoire. Cette installation est autorisée par arrêté préfectoral du 18 avril 2003 pour une capacité maximale de traitement de t/an correspondant à un tonnage journalier traité de 40 t en moyenne. Mis en service en 2004, ce centre de tri est basé sur un process principalement manuel qui arrive à sa limite en terme d augmentation des volumes et du nombre de flux triés, ainsi que de conditions de travail du personnel trieur. Une réflexion sur l évolution de ce centre de tri est donc à mener

68 Type de déchets triés Emballages ménagers recyclables Origine SICTOM Ouest via ctre transfert du Houga SICTOM Condom via ctre transfert de Gondrin Tonnage Tonnage Tonnage total recyclé de refus % de refus % % SIDEL via ctre transfert de Pauilhac % SICTOM Est via ctre transfert de Mauvezin % SICTOM Sud Est via ctre transfert de Saramon % SMCD via ctre transfert de Idrac % SICTOM Centre % Auch % Tab. 13 Déchets reçus par le centre de tri de Auch en 2012 II Tri des DAE La société Covalrec exploite un centre de transit et de tri de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, bois et ferrailles sur le territoire de la commune d Auch. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 09/10/2009. Les activités principales du centre de tri sont la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et l expédition des déchets vers des installations de valorisation ou de recyclage de déchets non dangereux. D autres opérateurs privés collectent des DAE sur la zone du Plan et réalisent le tri dans des installations situées hors du département

69 II.3.4 ISDND 3 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux sont recensées sur la zone du Plan : - ISDND du Houga, - ISDND de Moncorneil-Grazan, - ISDND de Pavie. En 2012 et 2013, l ISDND de Pavie n a pas reçu de déchets, son autorisation préfectorale ayant pris fin au 31/12/2011. Ce site a fait l objet d une nouvelle autorisation en décembre 2012 (cf II.5). Commune implantatio n Signature de l arrêté d autorisation actuel Échéance de l arrêté d autorisation actuel Capacité annuelle (t) Type de déchets reçus Tonnage stocké 2012 (t) Le Houga 15 octobre 2007 Basée sur capacité max. de stockage => 31/12/2023 environ OMR dont refus de tri TVD DIB Pavie 19 décembre (18 ans d exploitation) t Pas de déchets reçus en 2012 et 2013 Moncorneil Grazan 14 mars /12/ t OMR dont refus de tri TVD DIB Tab. 14 Caractéristiques des ISDND du Territoire

70 Fig. 16 Déchets reçus par les ISDND du territoire en

71 II.3.5 Traitement des déchets organiques Fig. 17 Unités de transformation et traitement des déchets organiques 4 plates-formes de compostage sont en service sur la zone du Plan. Elles réalisent notamment un co-compostage boues de STEP déchets verts. La production de compost normé est estimée à environ t/an pour une quantité traitée de t/an environ, soit 5 % environ. Le reste des composts, qui conserve le statut de déchet, est éliminé dans le cadre de plans d épandage. Les unités de méthanisation sont quant à elles présentées dans le II.6 de ce document

72 II.4 FLUX DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Fig. 18 Flux des DMA collectés sur la zone du Plan en

73 II.5 TRANSFERTS INTERDÉPARTEMENTAUX DE DÉCHETS NON DANGEREUX II.5.1 Déchets Ménagers et Assimilés La totalité des DMA résiduels est gérée sur la zone du Plan. Le verre ménager collecté est dirigé vers la verrerie ouvrière d Albi (81). Après passage au centre de tri d Auch, les propres et secs recyclables sont ensuite dirigés vers les filières de recyclage (France et Espagne). Il n existe pas de filière de recyclage locale. II.5.2 Déchets d Activités Économiques Les transferts des DAE sont mal connus, ils relèvent du domaine concurrentiel. Il est cependant certain qu une grande partie de ce gisement sort du territoire départemental pour subir les opérations de tri, recyclage et traitement des résiduels (part identifiée comme triée ou traitée sur le territoire : 30 % du gisement estimé). II.6 RECENSEMENT DES CAPACITÉS DE PRODUCTION D ÉNERGIE LIÉES AU TRAITEMENT DE CES DÉCHETS II.6.1 Unité de méthanisation «Biogaz du Grand Auch» Cette unité de méthanisation a une capacité de traitement de t/an soit 120,5 t/jour. Elle fonctionne 24 h / 24 et 365 jours par an. Elle est située sur la commune d Auch, au niveau de la zone d activités de Auch-Lamothe

74 Matières entrantes : Les matières premières alimentant le site seront constituées des déchets suivants : Nature du déchet Tonnage estimé Origine Matières de vidanges, graisses, Pet food Déchets agroalimentaires, déchets abattoirs : plume, sang, matières stercoraires, boues de STEP agroalimentaires t/an t/an Entreprises de collecte de déchets Industries agroalimentaires Sous produits d'exploitations agricoles : fumier, lisier, marc de raisin, issus de silos TOTAL t/an t/an Agriculteurs, éleveurs, viticulteurs Produits sortants : Biogaz Le biogaz est valorisé par l'intermédiaire d'un moteur de cogénération (placé dans un container) d'une puissance thermique de kw, pour : -la production d'électricité (revendue à EDF), -la production de chaleur (maintien en température des cuves de méthanisation sur site, fourniture de vapeur à l'usine Sud-Ouest Aliment voisine et possibilité de fourniture d'eau chaude aux entreprises voisines), En cas de panne ou de maintenance du moteur de cogénération, une chaudière, d'une puissance thermique de kw, couplée avec une torchère, assure la valorisation du biogaz produit

75 Digestats bruts Les digestats bruts, stockés dans une cuve de stockage tampon d'une capacité de 112 m 3, vont subir une séparation de phase liquide-solide par une centrifugeuse. - pour les digestats solides ( t/an) : aire de stockage des digestats solides de m² (9 mois de capacité de stockage) avant épandage sur parcelles agricoles. - pour les digestats liquides ( t/an) : création d'une unité de prétraitement avant rejet à la station d'épuration d'auch. Cette unité permet d'éliminer l'azote présent dans les digestats liquides et de le concentrer en une solution de sulfate d'ammonium valorisable en agriculture. NB : La composition des matières entrantes et sortantes est donnée à titre indicatif et correspondent aux prévisions initiales exposées lors de la demande d autorisation du projet. Certaines autres matières entrantes pourront notamment être acceptées comme les boues de stations d épuration, les matières de vidange de l assainissement non collectif. II.6.2 Unités de méthanisation «à la ferme» Plusieurs unités de méthanisation en service sont recensées sur la zone du Plan. Elles fonctionnement en quasi intégralité pour l auto-traitement direct des résidus agricoles des sites. On recense notamment : - unité de méthanisation du GAEC de Bauthian à Vic-Fezensac, - unités de méthanisation des vignerons de Gerland à Panjas et Eauze (traitent ponctuellement des déchets externes en période creuse), - unité de méthanisation des vignerons du Tariquet à Eauze, - unité de méthanisation de la distillerie des Grands Crus à Condom

76 II.6.3 Unité d évaporation des lixiviats de Moncorneil-Grazan Les lixiviats produits par l ISDND de Moncorneil-Grazan sont concentrés sur site par un procédé d évaporation naturelle accélérée. La montée en température des lixiviats nécessaire au fonctionnement de ce process est assurée par une chaudière alimentée par le biogaz capté sur l ISDND. II.6.4 Projets de production d énergie liés au traitement des déchets II Programme régional de développement des filières biogaz La région Midi-Pyrénées a signé une convention avec l État en juillet 2013, dans le but de développer la filière du biogaz. L objectif affiché est la création de 100 unités de méthanisation, d ici 2020, en Midi- Pyrénées. Pour favoriser ces implantations, la Région met en œuvre un programme d aides aux porteurs de projets incluant notamment : - une aide aux études et à l assistance à maîtrise d ouvrage, - une aide aux investissements, - la possibilité d obtenir des prêts bonifiés avec la banque européenne d investissement, - la garantie sur encours de prêts pour les petites unités. Les deux limites majeures fixées pour les projets sont un recours au cultures énergétiques interdit et une limitation des transports. Ce programme va donc inciter la mise en place de nouvelles unités de méthanisation sur le territoire

77 II Projets de méthanisation Plusieurs projets de méthanisation «à la ferme» sont actuellement en cours de montage ou de finalisation sur la zone du Plan. Ces projets sont dimensionnés pour une capacité de traitement de t/an environ par site. Le société Labat Assainissement porte également un projet de méthanisation sur la commune de Aire-sur-l Adour : voir II.7.3. II Valorisation énergétique liée à l élimination de déchets ménagers résiduels L exploitation de l ISDND de Pavie sur le principe du bioréacteur permettra une récupération d énergie sous forme de biogaz qui sera valorisé par cogénération. II.7 RECENSEMENT DES PROJETS D INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DÉCHETS POUR LESQUELS UNE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER A DÉJÀ ÉTÉ DÉPOSÉE II.7.1 Extension de l ISDND de Pavie Présentation du site actuel Le syndicat Trigone a exploité entre 2001 et 2011 l ISDND de Mouréous à Pavie (capacité de tonnes/an). Le début d activité de cette installation de stockage remonte à 1972 avec un arrêté préfectoral du 25/08/72 autorisant la commune d Auch à transférer le dépôt d ordures ménagères à Pavie. Cette installation, soumise à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement pour la

78 rubrique 322.B.2 (traitement en décharges d ordures ménagères et autres résidus urbains), a été réglementée notamment par : - l'arrêté préfectoral du 10/07/2000 relatif à la mise en conformité du site vis-à-vis de l'arrêté du 09 septembre 1997 (étude de mise en conformité et création d un nouveau casier, audessus des anciens déchets avec la création de 3 alvéoles de superficie unitaire autour de m²), - l'arrêté préfectoral du 03/12/01 relatif à la modification de la constitution de la barrière passive et active, - l'arrêté préfectoral complémentaire du 17/11/06 relatif notamment à la création d une unité de traitement des lixiviats. Ce dernier arrêté a fixé la fin d exploitation au 31/12/2011. Pour ses activités, ce site dispose d une torchère de combustion du biogaz et d une installation de traitement des lixiviats. Description du projet d'extension Par arrêté du 19 décembre 2012, le Préfet du Gers a autorisé le syndicat Trigone à poursuivre l exploitation de l installation de stockage des déchets non dangereux déjà implantée au lieudit «Aux Mouréous» sur la commune de Pavie. La capacité annuelle de stockage de déchets non dangereux est limitée à t sur cette installation. La durée d exploitation est fixée à 18 ans maximum après mise en service du 1 er casier. Les nouveaux casiers de stockage, en projet sur ce site, seront implantés pour tout ou partie sur le massif de déchets anciens présents sur le site. L arrêté préfectoral stipule les caractéristiques suivantes pour cette installation : - réception des déchets après contrôle de l'absence de radioactivité, - aménagement de 6 casiers subdivisés en 12 alvéoles dont l emprise recoupe au nord, à l est et à l'ouest du site celle du massif actuel et déborde au sud du site : le fond des casiers 1 et

79 repose sur le massif de déchets anciens, les casiers 4 et 5 reposent sur les formations naturelles et les casiers 6 et 7 reposent sur le terrain naturel et s appuient en partie sur le massif de déchets anciens, - exploitation sur site d'une station de traitement des lixiviats produits par les casiers en exploitation et par l'ancien massif de déchets (implantation vers l'est du site), - exploitation d'une unité de cogénération du biogaz assurant la production d électricité et l'évaporation d'une partie des effluents traités (implantation vers l'est du site), - aménagement d'une canalisation dédiée au transfert des lixiviats traités vers la rivière «le Gers», - gestion du site en mode de recirculation des lixiviats bruts dans le massif de déchets (confinement du massif de déchets et recirculation des lixiviats dans le massif de déchets sous la couverture étanche) et limitation des surfaces ouvertes à l'impluvium, - aménagement d un Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) arrosé par une partie des lixiviats traités permettant de réduire les flux rejetés dans le Gers en période d'étiage. Ce site sera donc exploité selon le principe d un ISDND «bioréacteur». Les déchets admis sur le site seront les ordures ménagères, les refus de tri (centre de tri d'auch) et le tout venant de déchèterie (en provenance des déchèteries de la zone du Plan). II.7.2 ISDND à Aire-sur-l Adour Un projet de création d une ISDND est porté par la société Terralia, filiale de Paprec Group, sur la commune d Aire-sur-l Adour. Cette installation est amenée à recevoir des Déchets d Activités Économiques non dangereux ultimes provenant des Landes et des départements limitrophes. Autorisée par arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 pour 20 ans, la capacité de traitement de cette ISDND est de t/an maximum. Cet arrêté précise que l admission dans l ISDND de déchets ménagers ne pourra intervenir «qu en dépannage d une autre installation de traitement (extérieure à l établissement) temporairement indisponible et dans la limite de t/an»

80 II.7.3 Unité de méthanisation à Aire-sur-l Adour La société Labat Assainissement porte un projet de méthanisation sur les communes d Airesur-l Adour et de Duhor-Bachen. Cette installation est autorisée par arrêté préfectoral du 18 septembre 2012 pour une capacité de traitement de t/an. Les sous-produits organiques suivants seront traités sur cette installation : - matières végétales brutes, - effluents d élevages, - matières stercoraires, - déchets végétaux d industries alimentaires, - boues de STEP, - boues papetières, - matières de vidange, - déchets alimentaires. Une unité de déconditionnement des déchets provenant de grandes et moyennes surfaces est également en projet sur le site. II.8 DÉCHARGES BRUTES ET DÉPÔTS SAUVAGES Le PDEDMA du Gers (2003) recense, et préconise de réhabiliter 19 sites prioritaires et 18 sites secondaires avant fin A cet effet, des réunions associant les acteurs concernés ont été mises en place pour réaliser un programme départemental de réhabilitation des décharges brutes et dépôts sauvages. La réalisation de ce programme a été appuyée par la création du réseau de déchèteries. La création d un réseau d ISDI (anciennement CET III) était également identifiée comme un des leviers pour la réhabilitation de ces dépôts illicites. Sous l impulsion d un Comité Départemental de Pilotage de réhabilitation des décharges brutes et des dépôts sauvages, présidé par le Préfet, un Comité de Pilotage Technique a été

81 créé, un Maître d Ouvrage désigné (Syndicat Trigone) et un opérateur retenu (Association Valoris) pour réaliser un inventaire départemental, selon les orientations du PDEDMA, et un programme opérationnel de réhabilitation de ces décharges illégales. Cet inventaire réalisé en 2007 a identifié et hiérarchisé les sites suivants selon une méthodologie de l ADEME : 8 décharges majeures, 30 mineures, et 70 dépôts sauvages. Des déchets sont déposés régulièrement sur les décharges et ponctuellement sur les dépôts sauvages. Dans ce cadre, une information (circulaire du Préfet) sur les obligations réglementaires a été adressée aux maires du Gers. Un programme d aide conjoint a été mis en place, par l ADEME et le Conseil Général, pour réaliser les études et les travaux de réhabilitation de ces décharges. En 2008, un courrier et des réunions (Auch, Condom, et Mirande), effectués par la Préfecture, ont permis de sensibiliser les maires concernés. Fin 2010, des travaux avaient été engagés sur une vingtaine de sites recensés dont 6 décharges majeures, cependant de nombreux sites n avaient pas été réhabilités conformément au programme mis en place. Le programme d aides financières n a pas eu l effet escompté. Fin 2012, l inventaire départemental des décharges brutes et des dépôts sauvages est actualisé par le Conseil Général, via une enquête courrier ayant reçu un taux de réponse de 20 %. Ce nouvel état des lieux recense 2 décharges majeures, 24 décharges mineures, et 74 dépôts sauvages (carte ci-dessous). En comparaison du bilan effectué fin 2010, il est constaté une diminution des décharges mineures, et une augmentation des dépôts sauvages. Ce recensement est basé sur un constat déclaratif. Il est à noter que seules 2 des 8 décharges majeures recensées en 2007 ont achevé la procédure de réhabilitation dans sa totalité (source DREAL), resteraient donc les sites de Masseube, Fleurance, Monferran-Saves, Plaisance, Saramon et Vic-Fezensac. A partir de 2013, le programme d aides financières à la réhabilitation sera poursuivi par le Conseil Général

82 Fig. 19 Localisation des décharges et dépôts non autorisés Depuis 2003, les chantiers d insertion de Valoris ont permis de nettoyer 70 dépôts sauvages environ. Depuis 2007, le programme d aides financières a permis de réaliser 3 études pour les décharges majeures de Condom, de l Isle-Jourdain et de Monferran-Saves, et les travaux des décharges majeure de Condom, mineure de Projan, et de 4 dépôts sauvages à Viella

83 II.9 RECENSEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DÉCHETS ENTÉRINANT LES CHOIX D ÉQUIPEMENTS À MODIFIER OU À CRÉER, LA NATURE DES TRAITEMENTS RETENUS ET LEURS LOCALISATIONS Suite à la consultation effectuée auprès des collectivités en charge de la gestion des déchets de la zone du Plan, les délibérations suivantes (entérinant les installations à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations) ont été recensées : - Délibération du syndicat mixte Trigone, du 9 novembre 2010, pour acter la poursuite d exploitation de l ISDND de Pavie avec la mise en place d une unité de valorisation énergétique (délibération disponible en Annexe 4), - Délibération du syndicat mixte Trigone, du 6 décembre 2011, pour lancer le projet de poursuite d exploitation de l ISDND de Pavie, et arrêter le montant de l enveloppe financière globale de l opération, - Délibération du syndicat mixte Trigone, du 13 septembre 2012, pour attribuer les marchés de travaux d aménagement du 3 ème casier de l ISDND de Moncorneil-Grazan. II.10 RECENSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION DES DMA La zone du Plan est couvert par un Programme Local de Prévention unique, porté par le syndicat mixte de traitement Trigone. Il concerne 100 % de la population. Ce programme a été signé entre l ADEME et Trigone en décembre Après une année de fonctionnement (2010), le programme a subi un ralentissement durant les années 2011 et 2012 pour soucis de personnel. Relancé en 2013, son contenu a été revu, tant au niveau de certaines des actions que des indicateurs

84 Ce programme est articulé autour des actions suivantes : 1. Réduire les biodéchets des OMA 2. Jardiner sans polluer 3. Réduire la publicité papier 4. Promouvoir l éco-festivité 5. Favoriser le réemploi, le don et la réparation d objets 6. Réduire l utilisation des déchets dangereux 7. Développer l exemplarité à Trigone 8. Essaimer l exemplarité dans le Gers 9. Fédérer les partenaires et les relais autour de la prévention 10. Lutter contre le gaspillage alimentaire 11. Sensibiliser les scolaires à la prévention des déchets 12. Sensibiliser le grand public à la prévention des déchets Le détail de ces actions est présenté dans le III. PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX. II.11 FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS II.11.1 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La facturation du service public de gestion des déchets est réalisée sur la totalité de la zone du Plan par le biais de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La ville d Auch, est la seule structure de collecte à financer une partie du service avec son budget général (pas de budget annexe réservé aux déchets). Les taux de TEOM varient entre 9 et 14 % en fonction des collectivités

85 II.11.2 Redevance Spéciale La Redevance Spéciale est appliquée pour les producteurs de déchets non ménagers par la totalité des structures de collecte à l exception de la ville d Auch. Le mode de calcul de cette redevance est variable en fonction des structures. Elle reste peu appliquée aux professionnels dans la majorité des territoires. Le SICTOM de Condom se démarque quant à lui par l instauration d une Redevance Spéciale assez fortement incitative, appliquée à l ensemble des producteurs non ménagers, professionnels et collectivités. II.12 ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES SITUATIONS DE CRISE Conformément au Code de l Environnement, le Plan doit présenter dans son état des lieux «les enseignements tirés des situations de crise, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, où l organisation de la collecte ou du traitement des déchets a été affectée». II.12.1 Des compétences partagées Compétent en matière de planification, le Département ne peut se substituer aux autorités compétentes en matière de sécurité civile, que ce soit les communes ou l État représenté par le Préfet à travers le Service de la Sécurité Intérieure (SSI). Celui-ci constitue l'interface entre les services nationaux et zonaux de la Sécurité Civile et le Préfet du département. Le SSI est, à ce titre, directement rattaché au cabinet du Préfet et assiste ce dernier dans la prévention, la gestion opérationnelle et la gestion du «post catastrophe»

86 Phase d urgence Phase d accompagnement Phase post - catastrophe Gestion des effets Compétence Etat, Préfets Réponse ORSEC Gestion des conséquences Echange d informations Intervention du PPGDND Réponse Post Catastrophe Fig. 20 Orchestration de la gestion de crise II.12.2 Impact sur la gestion des déchets Les déchets générés lors de situations exceptionnelles ont deux caractéristiques principales : - ils sont de natures variées et se présentent bien souvent en mélange : déchets de déconstruction, déchets verts, déchets dangereux, DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux), boues. - ils sont produits en grandes quantités et dans un laps de temps très restreint ce qui génère des difficultés de gestion. Les situations de crise peuvent également impacter les services de collecte et les installations de traitement, ce qui risque de bouleverser la gestion habituelle des déchets

87 Conformément au cadrage réglementaire, seules les thématiques liées aux risques naturels ou de pandémie sont évoquées dans le cadre du Plan. Les risques technologiques ne sont pas abordés. II.12.3 Situations exceptionnelles liées aux risques naturels Deux risques naturels majeurs sont identifiés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Gers : les inondations et les mouvements de terrain. Ces risques sont susceptibles de générer une très grande quantité de déchets en mélange. Ils peuvent être responsables de la dispersion de polluants dans le milieu naturel et d une éventuelle contamination des autres déchets (boues, ). Ces événements peuvent également entraîner la fermeture de certains axes de transport. II.12.4 Situations exceptionnelles liées aux risques sanitaires Les crises sanitaires peuvent être à l origine d une augmentation des gisements de DASRI dont la gestion est déjà prise en compte dans les PREDD de Midi-Pyrénées et d Aquitaine. Le plan national «Pandémie grippale» du ministère des affaires sociales et de la santé intègre des recommandations en matière de gestion des déchets ménagers : - une information des collectivités locales, responsables de la collecte des déchets ménagers, doit être faite notamment sur l importance de préparer un plan de continuité, - des équipements de protection (masques, gants, lunettes) seront mis à disposition des agents chargés de la collecte et de l élimination des DASRI et des ordures ménagères, - le nettoyage des camions de collecte ne devra pas se faire par jet d eau sous pression. Une désinfection quotidienne est recommandée. En fonction de l évolution de la situation :. la collecte sélective et le tri des emballages pourront être supprimés,

88 . les déchets ménagers qui ne pourront plus être incinérés en cas de priorité accordée aux déchets infectieux au niveau des incinérateurs pourront être dirigés vers des centres d enfouissement. II.12.5 Retours d expérience des situations exceptionnelles sur le territoire II Barrières de dégel La mise en place de barrières de dégel impacte la collecte par la fermeture de certains axes routiers mais également le traitement des déchets, par d éventuelles limitations d accès aux sites. Les principales difficultés rencontrées dans ce cadre ont été notamment la communication auprès des usagers et l arrivée tardive de l information quotidienne des routes impactées par ces mesures. Le retour à la normale s est effectué en hiérarchisant les sites à collecter en priorité. II Tempêtes Les déchets produits suite au passage de la tempête Klaus (2009) ont été difficiles à gérer notamment à cause du manque d exutoires pour certains types de déchets (souches) et de la difficulté à mobiliser rapidement le matériel nécessaire (bennes, broyeurs )

89 II.13 ASPECTS SOCIO-ÉCONOMIQUES La gestion des déchets rassemble de nombreux acteurs répartis sur différents secteurs d activité, tels que la collecte, le réemploi, le recyclage et la valorisation/élimination. Il s agit d un secteur très fragmenté au niveau régional et présentant une grande variété d intervenants, allant des grands groupes nationaux aux PME et TPE, en passant par les collectivités locales. La répartition des compétences présentes en Midi-Pyrénées dans la gestion des déchets est présentée ci-dessous. Source : DREAL 2012 II.13.1 L emploi dans la filière au niveau national Fig. 21 Évolution de l emploi environnemental en France Source : INSEE (Comptes nationaux, base 2005) - SOeS, 2012 (France entière)

90 Entre 2004 et 2010, le nombre d emplois environnementaux (en Équivalent Temps Plein) a augmenté de 20 %, soit un rythme annuel moyen de 3,4 % très supérieur à celui de l ensemble de l économie (0,5 %). Le ralentissement constaté en 2009, consécutif à la crise économique fut de moindre ampleur dans le secteur des éco-activités que dans l ensemble de l économie. Dès 2010, l emploi repart à la hausse dans ce secteur alors qu il stagne dans le reste de l économie. Fig. 22 Emploi environnemental par domaine en 2010 Parmi l ensemble des éco-activités recensées par le Commissariat Général du Développement Durable, celles relatives à la gestion des déchets, avec environ ETP, constituent le premier secteur en termes d effectifs employés, soit près de 22 % des emplois environnementaux. La croissance des activités de tri, de collecte séparée, de réemploi et de recyclage entraîne une diversification des emplois liés à ce secteur et devrait notamment contribuer au développement de métiers à plus forte valeur ajoutée

91 II.13.2 L emploi dans la filière au niveau local L emploi dans le Gers est particulièrement touché par la crise économique, avec une baisse marquée des emplois dès 2007, précocité qui peut être en partie attribuée à la fragilité du secteur agricole. Le recul de l emploi non salarié est très marqué : - 14 % en 10 ans contre - 4 % en Midi-Pyrénées et + 3 % en métropole. Fig. 23 Évolution de l emploi dans le Gers entre 1999 et 2009 Analyse du secteur des déchets : Nombre d emplois salariés Nombre d'établissements Tous secteurs Tous secteurs Filière Filière d'activités d'activités déchets déchets confondus confondus Midi Pyrénées Gers Tab. 15 Emplois salariés dans le filière déchets Source INSEE 31 décembre 2010 La filière déchets représente environ 0,5 % de l emploi salarié dans le Gers

92 II.13.3 Emplois sociaux Les Structures d Insertion par l Activité Économique (SIAE) qui orientent leurs activités vers la gestion des déchets proposent un modèle d entreprise dans lequel la performance économique ne doit pas constituer une finalité mais un moyen d atteindre des objectifs sociaux comme la lutte contre l exclusion. Ces structures s'appuient sur les valeurs de l Économie Sociale et Solidaire et du Développement Durable. En répondant également à des besoins non pourvus, elles sont de fait dans une démarche d innovation. En 2012, 45 emplois en insertion dans le secteur d activité des déchets ont étés financés dans le cadre du Plan Départemental d Insertion (PDI) du Gers, soit 35 % des emplois aidés dans ce cadre. Environ 100 emplois en insertion sont proposés chaque année dans le Gers pour des activités liées aux déchets. Le développement des activités de réemploi, collecte séparative et recyclage pourra permettre de poursuivre l essor des emplois notamment en insertion dans ces secteurs d activités

93 II.14 PDEDMA DE 2003 : SYNTHÈSE DES OBJECTIFS FIXÉS ET BILAN PDEDMA du Gers Généralités Flux 2000 (hors Déchets Industriels Banals) Périmètre : Département du Gers + 12 communes des Landes Gisement collecté : t, soit 390 kg/hab/an Population 2000 : hab. (Insee 99) Filières de recyclage : 29% du gisement collecté, soit 114 kg/hab/an Échéance : 2010 Stockage en ISDND (ex ISDMA) : 70% du gisement collecté, soit 276 kg/hab/an OBJECTIFS 2010 BILAN 2010 Prévention (réduction des flux à la charge des collectivités) Mise en œuvre compostage individuel Soutien initiatives d insertion Instauration redevance spéciale (professionnels) Réalisé Création d une recyclerie-ressourcerie (Auch) Instauré par 7/8 collectivités de collecte des DMA (57 communes concernées en 2010) Instauration REOM Non réalisé Autres opérations : Stop-Pub et sensibilisation consommation responsable des scolaires (depuis 2005), collectes DASRI (2006), DTQD (2007), et DEEE (2008) en déchèterie, Programme Local Prévention départemental Trigone/ADEME (2010) Flux (hors Déchets Industriels Banals) Gisement collecté : t, soit 507 kg/hab/an (pour hab.) t, soit 503 kg/hab/an (pour hab.) Filières de recyclage : 32% du gisement collecté, soit 162 kg/hab/an 35% du gisement collecté, soit 177 kg/hab/an Stockage en ISDND (ex ISDMA) : 68% du gisement collecté, soit 345 kg/hab/an 65% du gisement collecté, soit 326 kg/hab/an

94 OBJECTIFS 2010 BILAN 2010 Recyclage Matière Emballages collectés : 36% tonnage estimé ( t), soit t 40% tonnage estimé ( t), soit t Journaux-magazines collectés : 65% tonnage estimé (7 200 t), soit t 60% tonnage estimé (8 300 t), soit t Collecte sélective, 6 centres de transfert, 2 centre de tri (Auch, Manciet), Réalisé sauf centre tri Manciet 27 déchèteries accessibles aux artisans et commerçants, Réalisé (33 installations) 15 décharges de Classe 3 (ISDI - Déchets Inertes) 1 décharge en service, 1 en projet Recyclage Organique Recyclage organique : 16,6% du gisement ( t/an), soit t/recyclées/an Compostage individuel : 2%, soit t/recyclées/an 3% ( t/an), soit tonnes/recyclées/an ( composteurs, soit taux moyen d équipement 11,75%) Collecte FFOM + Déchets verts (communes urbaines) : 14,6%, soit t/recyclées/an Non réalisé Reconversion installations de compostage (Gondrin, Le Houga) Non réalisé Boues de STEP (assainissement collectif) : t/recyclées/an (matière sèche) tonnes/recyclées/an (matière séche) Étude départementale gestion bio-déchets Réalisé Autres opérations : Étude valorisation biogaz ISDND (en cours) 3 plateformes broyage déchets verts en service (2009), 2 en projet

95 OBJECTIFS 2010 BILAN 2010 Stockage ISDND (déchets résiduels ou ultimes non dangereux) ISDND (ex ISDMA) : mises en conformité sites de Pavie, Moncorneil-Grazan, Le Houga, Gondrin (pour fermeture), et Mirande (pour fermeture) Réalisé sauf site Mirande en projet Réhabilitation décharges brutes et dépôts sauvages Information des communes concernées (études, courriers, réunions) Réhabilitation de 19 sites prioritaires Réhabilitation 18 sites secondaires Réalisé avec l'appui d'un Comité de Pilotage, et programmes de réhabilitation (Trigone/Valoris) et d aides financières (ADEME/Conseil Général) pour 108 sites recensés, dont 8 décharges majeures, 30 décharges mineures, et 70 dépôts sauvages Réalisé 5 sites, dont décharges majeures Miélan, Plaisance, Saramon, Vic- Fezensac En cours 3 sites, dont décharges majeures Condom, l Isle-Jourdain, Monferran-Saves Réalisé 1 site (décharge mineure Aignan) En cours 1 site (décharge mineure Projan) Autres opérations : réhabilitation 29 dépôts sauvages, dont 11 recensés Mise en œuvre PDEDMA Réflexion sur mode traitement final Suivi du Plan Engagée (Groupe de travail Trigone) 4 réunions de la Commission Consultative

96 OBJECTIFS 2010 BILAN 2010 A POURSUIVRE Prévention pour réduction production des déchets Mise en conformité ancienne ISDND et réalisation centre transfert de Mirande Création d ISDI Réhabilitation décharges brutes et dépôts sauvages Amélioration de la valorisation des boues de STEP (généraliser plans d épandages) Tab. 16 Bilan de la mise en œuvre du PDEDMA du Gers

97 III. PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX Le contenu du programme de prévention du Plan est défini par l article R (CE). Il devra contenir : 1. Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de prévention des déchets ainsi que la méthode d évaluation utilisée ; 2. Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs. III.1 ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DANS LE GERS Les politiques de prévention des déchets peuvent s articuler autour de plusieurs dispositifs de planification et de mise en œuvre. Trois niveaux de dispositifs existent sur ce sujet : - le Programme de Prévention des DND : Objet du présent, il est intégré aux Plans de Prévention et de Gestion des DND. Il a pour périmètre d action l intégralité des Déchets Non Dangereux (DMA, DAE, déchets d assainissement) et couvre l ensemble de la zone du Plan. Ses échéances sont calées sur celles du Plan : 2020 et 2026 dans notre cas. - le Plan de prévention des DMA : Généralement porté par les Conseils Généraux, il détermine les orientations et les objectifs globaux à l échelle du département sur les flux de DMA. Le Gers n a pas mis en place de Plan de Prévention des déchets sur son territoire. C est un dispositif bénéficiant d un accompagnement de l ADEME. - le Programme Local de Prévention des DMA : Porté par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des DMA, c est un outil de mise en œuvre d actions locales visant à atteindre les objectifs fixés dans les documents de planification précédemment cités. C est un dispositif bénéficiant d un accompagnement de l ADEME

98 Depuis 2009, le syndicat mixte de traitement Trigone porte un Programme Local de Prévention couvrant 100 % de la zone du Plan. Programme de prévention DND = DAE + DMA + assainissement Programme Local de Prévention = 100 % zone du Plan DMA Fig. 24 Articulation des outils de prévention III.2 OBJECTIFS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les objectifs du programme de prévention du Plan sont définis aux échéances de 6 ans (2020) et 12 ans (2026). Ils ont été fixés lors des travaux d élaboration du Plan et s inscrivent dans le cadre réglementaire national. La loi Grenelle 1, prévoit la réduction de la production d ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant entre 2008 et Pour ce qui est des déchets ménagers, le Plan a retenu quant à lui des objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés, incluant donc les Ordures Ménagères et Assimilées et les déchets collectés en déchèterie, afin d éviter les transferts de flux. Viennent s ajouter à ces objectifs DMA des objectifs concernant les flux de DAE

99 Il est également important de souligner la cohérence nécessaire des politiques de prévention des déchets à l échelle nationale et internationale, dans l objectif «d agir à la source». L atteinte des objectifs de prévention nécessite une évolution des chaînes de production et de consommation plus responsables impliquant tous les acteurs : fabricants, distributeurs, chambres consulaires, collectivités, associations, consommateurs, etc. OBJECTIF 1 : Réduire la production des Déchets Ménagers et Assimilés Le programme de prévention du Plan prévoit un objectif de réduction des quantités de DMA de 14 % entre 2012 et 2026 (calculé sur le ratio à l habitant). Indicateur* Scénario tendanciel Scénario proposé Scénario tendanciel Scénario proposé 2020 Objectif Objectif 2026 Production zone du Plan t t t t Production par habitant 467 kg 427 kg 467 kg 402 kg - 9 % - 14 % Tab. 17 Évolution de la production des DMA à horizon 2020 et 2026 Les objectifs de prévention par flux ne sont pas présentés ici car ils correspondent pour une part à des actions de prévention et d autre part à des transferts vers les filières de valorisation. OBJECTIF 2 : Réduire la production des Déchets d Activités Économiques Le Plan fixe comme objectif de réduire la production de DAE sur la zone du Plan. Au regard du manque de connaissance de ces gisements, le Plan ne retient pas d objectif chiffré quant à la diminution des tonnages produits. En effet, en l état actuel du mode de calcul de ces gisements, une diminution de la production serait uniquement synonyme d un ralentissement de l activité économique du territoire

100 Cependant, le Plan fixe comme objectif l accompagnement annuel de 50 entreprises par les Chambres Consulaires, pour mettre en place une gestion respectueuse de leurs déchets, intégrant les objectifs de prévention. OBJECTIF 3 : Réduire la nocivité des Déchets Non Dangereux Cet objectif consiste à détourner les Déchets Dangereux inclus dans le gisement de Déchets Non Dangereux, conformément aux orientations des Plans Régionaux d Élimination des Déchets Dangereux (PREDD). III.3 PRIORITÉS À METTRE EN PLACE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Le programme de prévention du Plan prévoit les priorités suivantes pour réduire la production et la nocivité des Déchets Non Dangereux. PRIORITE 1 : Poursuivre et mettre en œuvre des actions du Programme Local de Prévention (PLP) du syndicat Trigone Ce programme débuté en 2010 est prévu pour cinq ans dans le cadre d un conventionnement entre l ADEME et le syndicat mixte Trigone. Le programme a connu une refonte complète en 2013 car certaines des actions étaient trop complexes à mettre en œuvre et/ou les objectifs trop ambitieux. Aujourd hui le programme est constitué de 12 fiches actions qui s appuient à la fois sur des actions emblématiques nationales et des spécificités du territoire. Les actions suivantes (avec leurs objectifs) sont mises en œuvre avec des organismes ou personnes partenaires (participant à la réalisation des actions) et relais (participant aux actions, sans rémunération dans ce cadre ni accord formel avec la collectivité mettant en œuvre le programme)

101 Les objectifs du PLP, sont conformes aux orientations réglementaires avec une diminution des OMA produites de - 7 % sur la durée du programme ( ). ACTION n 1 - Réduire les bio-déchets des Ordures Ménagères et Assimilées (en cours depuis 2006) Objectifs d impacts : - 9 kg/hab/an de bio-déchets dans OMA/fin de programme, 30 % des Gersois valoriseront leurs bio-déchets => Actions à destination du grand public Évaluation de l action de compostage individuel Formation d un réseau de Guides Composteurs (formation 8 référents/an) Promouvoir le compostage collectif (1 nouveau site/an/sictom) Expérimentation de la valorisation animale (50 familles engagées/an action poule gasconne) => Actions à destination des collectivités adhérentes Poser un cadre à la distribution des composteurs Formation aux ateliers du compostage (1 atelier/an) Création de fiches pratiques ACTION n 2 - Jardiner sans polluer (projetée en 2013) Objectifs d impacts : - 1 kg/hab/an de déchets verts en déchèterie/fin de programme => Actions à destination du grand public Concevoir un guide sur l éco-jardinage (création-diffusion guide) Subventionner l achat de kit mulching (100 foyers équipés/fin de programme) Communiquer sur l éco-jardinage (participation 5 manifestations/an) Développer le broyage collectif (50 mises à disposition broyeurs/fin de programme) => Actions à destination des collectivités Accompagnement des collectivités sur une gestion globale des espaces verts (8 collectivités sensibilisées/an/fin de programme) Formation des agents communaux Développer le broyage collectif (25 mises à disposition broyeurs/fin de programme)

102 ACTION n 3 - Réduire la publicité papier (en cours depuis 2010) Objectifs d impacts : 20 % de boîtes aux lettres équipées Stop-Pub/fin de programme, - 2 kg/hab de Publicité Non Adressée/fin de programme => Actions à destination du grand public Campagne de communication autour de la Publicité Non Adressée Créer un kit de diffusion du Stop-Pub => Actions à destination des structures publiques / privées Charte d engagement dans les lieux de diffusion (200 structures publiques ou privées signataires de la charte Stop-Pub) => Actions à destination des professionnels Atelier de travail autour de la Publicité Non Adressée (1 atelier/fin de programme) ACTION n 4 - Promouvoir l éco-festivité (projetée en 2013) Objectifs d impacts : verres utilisés/an => Actions à destination du grand public Créer un kit de communication autour du gobelet réutilisable => Actions à destination des organisateurs de manifestations Convention de mise à disposition de verres pour les petites manifestations (réunion de présentation de l opération pour les organisateurs, 50 manifestations/an passant au gobelet réutilisable) Création ou soutien d une structure de lavage de verres ACTION n 5 - Favoriser le réemploi, le don et la réparation d objets (projetée 2013) Objectifs d impacts : 50 t d objets collectés, visiteurs/an module internet => Actions à destination du grand public Sensibilisation au réemploi, au don et à la réparation (15 manifestations) Favoriser le choix des objets de seconde vie (10 collectes) Favoriser la mise en commun de matériel (création module internet de recensement) => Actions à destination des collectivités Créer des zones de gratuité dans les collectivités (10 sites) => Actions à destination des acteurs du réemploi et de la réutilisation Fédérer tous les acteurs autour d un réseau (2 ateliers de travail)

103 ACTION n 6 - Réduire l utilisation des déchets dangereux (en cours) Objectifs d impacts : - 10 % de Déchets Ménagers Spéciaux dans les OMR => Actions à destination du grand public Créer un guide des déchets dangereux Une campagne de communication (20 opérations sensibilisation) => Actions à destination des collectivités Formation à la gestion des déchets dangereux (10 structures publiques et privées, 100 % des gardiens de déchèteries) ACTION n 7 - Développer l exemplarité à Trigone (en cours) Objectifs d activité : réaliser le suivi des actions / création d une newsletter => Actions à destination des agents de Trigone Faire une enquête comparative des gestes de prévention Tableau de bord Restitution des résultats (création newsletter) ACTION n 8 - Essaimer l exemplarité dans le Gers (projetée en 2014) Objectifs d activité : 100 % collectivités adhérentes exemplaires / engagement de 10 structures par an => Actions à destination des collectivités adhérentes Réalisation d un diagnostic des collectivités adhérentes (100 % collectivités exemplaires) Mise en œuvre d un programme d action => Actions à destination des secteurs publics et privés Accompagnement des structures vers des actions éco-exemplaires (création guide, 10 structures engagées/an) => Actions transversales Création d un label «site exemplaire»

104 ACTION n 9 - Fédérer les partenaires et les relais autour de la prévention (projetée) Objectifs d activité : Ateliers de travail avec collectivités adhérentes et partenaires => Actions à destination des collectivités adhérentes Organiser des ateliers de travail bimestriel (1 atelier/bimestre) Subventionner ou mettre à disposition un moyen humain => Actions à destination des partenaires Atelier de travail par action (12 ateliers thématiques/an, engager esprit d échange et dynamique de groupe) ACTION n 10 - Lutter contre le gaspillage alimentaire (projetée) Objectifs d impacts : - 1kg/hab/an => Actions à destination du grand public Sensibiliser le grand public au gaspillage alimentaire (20 manifestations/an) Créer un guide contre le gaspillage alimentaire => Actions à destination des scolaires Lutter contre le gaspillage alimentaire à l école (accompagnement 10 établissements/an) => Actions à destination du secteur privé Lutter contre le gaspillage alimentaire au travail (accompagnement 10 structures/an) ACTION n 11 - Sensibiliser les scolaires à la prévention des déchets (en cours) Objectifs d impacts : 600 enfants/an => Actions à destination des scolaires Programme pédagogique sur la prévention des déchets (15 établissements/an, 20 classes/an) ACTION n 12 - Sensibiliser le grand public à la prévention des déchets (en cours) Objectifs d impacts : 300 adultes/an dans les locaux Trigone, adultes/an via actions de terrain => Actions à destination du grand public Missions annuelles de communication (1 thématique/an) Missions ponctuelles de communication (15 actions)

105 PRIORITE 2 : Mettre en place une tarification incitative pour les DMA L article 46 de la loi «Grenelle 1», prévoit que la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et / ou le volume et / ou le nombre d enlèvements des déchets. L article 195 de la loi «Grenelle 2» prévoit la possibilité pour les EPCI d expérimenter, pendant 5 ans, sur tout ou partie du territoire, une TEOM composée d une part variable calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l habitat ou du nombre des résidents au foyer. Suite au décret du 17 décembre 2012, les collectivités territoriales compétentes peuvent ainsi instaurer une tarification incitative pour financer la gestion des DMA. La tarification incitative contribue à la prévention des déchets en responsabilisant le producteur. Elle permet également une maîtrise des coûts par les services chargés de la gestion des déchets. A cet effet, des réflexions et/ou des études menées par quelques structures de collecte des DMA, ont permis d engager une démarche pour la mise en place d une tarification incitative. Le programme de prévention du Plan prévoit l engagement des structures de collecte des DMA dans une démarche d étude de faisabilité et d opportunité de la tarification incitative d ici Le Plan prescrit la mise en œuvre effective de la tarification incitative sur l ensemble de la zone du Plan avant

106 PRIORITE 3 : Assurer la cohérence et la transversalité des actions de prévention des DMA et des DAE. Inciter et accompagner aux pratiques de prévention par les Chambres Consulaires. Le programme de prévention du Plan prévoit un accompagnement par le Conseil Général pour assurer la cohérence et la transversalité des actions de prévention des DMA et des DAE. Plus particulièrement, un groupe de travail «Déchets d Activités Économiques» sera créé et piloté par le Conseil Général. Ce groupe de travail aura pour objet de fédérer les actions des Chambres Consulaires envers leurs ressortissants, pour inciter et accompagner les professionnels aux pratiques de prévention. PRIORITE 4 : Développer l exemplarité du Conseil Général L agenda 21 du Conseil Général du Gers contient un large volet sur l exemplarité de la collectivité notamment sur le thème des déchets. Afin de pouvoir remplir les objectifs du Grenelle de l Environnement, relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, un protocole de tri et un suivi global des déchets produits par la collectivité est en cours de mise en place et sera formalisé sous la forme d un Plan de gestion des déchets internes. Dans ce cadre, des mesures de prévention des déchets sont déjà en place pour réduire : - la production importante des déchets d activité produits par les services : impression des documents administratifs en recto-verso, optimisation de l entretien des espaces verts et des routes départementales, - la nocivité des déchets : mise en place de zones sans utilisation de produits phytosanitaires. Le programme de prévention du Plan prévoit de réaliser le protocole inscrit à l Agenda 21 du Conseil Général pour réduire la production globale des déchets de la collectivité. Des actions sont notamment mises en place au niveau des collèges Gersois, pour réduire le gaspillage alimentaire, et des services utilisateurs de produits dangereux (laboratoires) pour réduire la nocivité des déchets

107 IV. PLANIFICATION DES DECHETS NON DANGEREUX IV.1 INVENTAIRE PROSPECTIF À HORIZON DE 6 ET 12 ANS IV.1.1 Évolution de la population L évolution de la population a été simulée selon les projections locales réalisées par l INSEE. Une enquête a également été réalisée auprès des intercommunalités afin de recenser les hypothèses d évolution de la population issues de travaux de planification liés aux documents d urbanisme. Cependant les résultats obtenus étant très partiels du point de vue de la couverture territoriale, ce sont les projections de l INSEE qui ont été retenues dans ce travail. Le taux d évolution de la population a été décliné sur le territoire en bassins de vie. Ces zonages ne correspondent pas au découpage territorial des structures de collecte des DMA. Fig. 25 Taux annuels d évolution de la population par bassin de vie (donnée Insee) Le plus fort taux d évolution démographique se situe sur la partie Est du département, et notamment à proximité des axes routiers et ferroviaires reliant Auch à Toulouse

108 SICTOM Centre SICTOM Condom SICTOM Est SICTOM Ouest SICTOM Sud Est SIDEL SMCD Auch TOTAL Tab. 18 Évolution de la population à horizon 2020 et 2026 IV.1.2 Caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles et du Tout Venant Dans le cadre de son Programme Local de Prévention, le syndicat Trigone a réalisé une campagne de caractérisation des OMR et du TVD selon la méthode MODECOM mise au point par l ADEME. Les résultats de cette campagne n ont été connus qu en novembre 2013, et n étaient donc pas disponibles lors de la phase de concertation du Plan, ce qui peut expliquer certaines dissonances entre les objectifs retenus par le Plan et les résultats des caractérisations. Les données apportées par cette caractérisation permettent notamment de connaître plus précisément les quantités de déchets potentiellement évitables ou valorisables, actuellement orientées vers les flux de déchets résiduels. Les résultats donnés ci dessous sont donc une extraction du rapport d étude réalisé suite à cette caractérisation

109 IV Ordures Ménagères Résiduelles La composition des Ordures Ménagères Résiduelles de la zone du Plan est présentée dans le graphique ci dessous. Le flux indiqué comme «résidus» est constitué de déchets considérés comme non valorisables en l état actuel des filières. La nature ainsi que la granulométrie de ces résidus est très variée. Fig. 26 Part des matériaux évitables, compostables et recyclables dans les OM Source : MODECOM 32 Ecogeos Les gisements d évitement potentiels découlant de la caractérisation des OMR sont présentés ci-dessous. Il s agit de gisements théoriques maximisés, car il est possible que certains matériaux ne soient pas acceptés en centre de tri car souillés ou de trop petite taille

110 Fraction Gisement des OMR % tonnes kg/hab/an Déchets compostables 14, Aliments non consommés 2, Collecte sélective 29, Papiers 9, Cartons d'emballage 5, Plastiques recyclables 7, Briques alimentaires 0, Métaux recyclables 2, Verre recyclable 3, Filière TLC (textile) 3, DDS (déchets dangereux) 0, Gisement total d'évitement 50, Résidus 49, Tab. 19 Gisements d évitement ou de détournement potentiels des OMR IV Tout Venant de Déchèterie (TVD) Les principaux constituants d une benne de TVD sont les plastiques, et notamment les objets divers (tuyaux, jouets, bassines ), les combustibles (bois traité, lino, moquette ) et les incombustibles (placoplâtre)

111 Fig. 27 Composition moyenne d une benne de TVD avec mise en avant des gisements d évitement ou de détournement potentiels Source : MODECOM 32 Ecogeos Fraction du TVD Gisement % tonnes kg/hab/an Réemploi 2,6 Réemploi : 2 % 246 1,2 Déchets compostables 0,7 69 0,3 Papier 4, ,9 Emballages cartons 2, ,1 Emballages plastiques 4, ,0 Emballages en verre 0,3 31 0,2 Emballages métalliques 0,1 7 0 Métaux (hors emballages) 2, ,2 Bois 5, ,6 DEA 10, ,9 Textiles 3, ,8 DEEE 2, ,0 DDS 2, ,2 Gravats 7, ,5 Gisement total d évitement 48, Déchets résiduels 51, Tab. 20 Gisements d évitement ou de détournement potentiels du TVD

112 Cette caractérisation du TVD met en évidence les leviers d optimisation de la collecte de ce flux : - par la mise en place de nouvelles filières de collecte/valorisation : plâtre, certains plastiques, Déchets d Équipement d Ameublement (DEA), - par la réalisation d un meilleur tri en haut de quai : gravats, bois, textile. IV.1.3 Projection du gisement de DMA pour les années 2020 et 2026 IV Évolution prévisible des DMA sans application du PPGDND Scénario «tendanciel» L hypothèse retenue pour la détermination du scénario «tendanciel» est la stabilisation des ratios de déchets produits en kg/hab/an, en prenant comme base l année La mise en œuvre du scénario tendanciel entraine donc également une stabilisation des taux de valorisation

113 Population (habitant) OMR (t) Verre (t) PJRM (t) Emballages (t) Refus de tri (t) Déchets verts (t) Bois (t) Ferraille (t) Cartons (t) TVD (t) TOTAL DMA (t) TOTAL DMA (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 21 Évolution des DMA selon le scénario tendanciel IV Évolution prévue des DMA conformément aux objectifs du PPGDND Les objectifs fixés par le Plan en matière de DMA sont ambitieux, notamment en ce qui concerne la réduction des flux de résiduels : OMR, TVD et refus de tri

114 Population OMR (t) OMR (kg/hab) Déchets verts (t) Déchets verts (kg/hab) Bois (t) Bois (kg/hab) Ferraille (t) Ferraille (kg/hab) Cartons (t) Cartons (kg/hab) TVD résiduel (t) TVD résiduel (kg/hab) TVD valorisé (t) TVD valorisé (kg/hab) Verre (t) Verre (kg/hab) PJRM (t) PJRM (kg/hab) Emballages (t) Emballages (kg/hab) Refus de tri résiduels (t) Refus de tri résiduels (kg/hab) Refus de tri valorisés (t) Refus de tri valorisés (kg/hab) TOTAL DMA (t) TOTAL DMA (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 22 Évolution des DMA selon les objectifs du Plan

115 Afin de tenir compte des spécificités notamment de typologie d habitat et de densité de population et de services, les objectifs concernant les DMA ont été déclinés en fonction des structures de collecte : - des objectifs communs pour l ensemble des SICTOM, - des objectifs pour la ville d Auch. Les synoptiques ci-dessous présentent les objectifs de gestions des DMA fixés pour les SICTOM, pour la ville d Auch, et le bilan pour l ensemble de la zone du Plan

116 OBJECTIFS SICTOM OMR t 235 kg/hab hab hab hab. Traitement résiduel t 292 kg/hab 2012 DMA t 460 kg/hab t 193 kg/hab t 174 kg/hab CS t 85 kg/hab Refus de tri t ; 7 kg/hab 730 t ; 4 kg/hab 290 t ; 2 kg/hab t 225 kg/hab : - 23 % t 191 kg/hab : - 34 % Calculé sur kg/hab t 421 kg/hab t 396 kg/hab t 93 kg/hab t 98 kg/hab DECHETERIE t 139 kg/hab t 135 kg/hab t 131 kg/hab Verre t ; 34 kg/hab t ; 39 kg/hab t ; 42 kg/hab Bois t ; 21 kg/hab t ; 17 kg/hab t ; 15 kg/hab Ferraille t ; 10 kg/hab t ; 10 kg/hab Emballages t ; 17 kg/hab t ; 20 kg/hab t ; 22 kg/hab Déchets Verts t ; 52 kg/hab t ; 52 kg/hab t ; 52 kg/hab Carton t ; 7 kg/hab t ; 7 kg/hab PJRM t ; 26 kg/hab t ; 26 kg/hab t ; 26 kg/hab Tout venant valorisé y compris DEA t ; 20 kg/hab Refus de tri valorisés 570 t ; 3 kg/hab 928 t ; 5 kg/hab Tout venant t ; 49 kg/hab t ; 29 kg/hab t ; 15 kg/hab Recyclage / valorisation t 168 kg/hab Tx valo : 36 % t 194 kg/hab Tx valo : 45 % t 209 kg/hab Tx valo : 52 % Prévention t : 8 % t : 14 % Calculé sur kg/hab t ; 10 kg/hab t ; 7 kg/hab t ; 31 kg/hab Fig. 28 Évolution des flux de DMA des SICTOM selon les objectifs du Plan

117 OBJECTIFS Ville d AUCH OMR t 343 kg/hab hab hab hab. Traitement résiduel t 381 kg/hab 2012 DMA t 529 kg/hab t 280 kg/hab t 253 kg/hab CS t 94 kg/hab Refus de tri 164 t ; 8 kg/hab 100 t ; 4 kg/hab 48 t ; 2 kg/hab t 303 kg/hab : - 20 % t 260 kg/hab : - 32 % Calculé sur kg/hab t 475 kg/hab t 448 kg/hab t 102 kg/hab t 109 kg/hab DECHETERIE t 93 kg/hab t 94 kg/hab t 89 kg/hab Verre 587 t ; 28 kg/hab 810 t ; 33 kg/hab 963 t ; 37 kg/hab Bois 354 t ; 17 kg/hab 266 t ; 11 kg/hab 210 t ; 8 kg/hab Ferraille 139 t ; 7 kg/hab Emballages 384 t ; 18 kg/hab 522 t ; 21 kg/hab 600 t ; 23 kg/hab Déchets Verts 748 t ; 35 kg/hab 865 t ; 35 kg/hab 909 t ; 35 kg/hab Carton 83 t ; 4 kg/hab PJRM 858 t ; 40 kg/hab 992 t ; 40 kg/hab t ; 40 kg/hab Tout venant valorisé y compris DEA Refus de tri valorisés 95 t ; 4 kg/hab 154 t ; 6 kg/hab Tout venant 645 t ; 30 kg/hab 468 t ; 19 kg/hab 206 t ; 8 kg/hab Recyclage / valorisation t 148 kg/hab Tx valo : 28 % t 172 kg/hab Tx valo : 36 % t 187 kg/hab Tx valo : 42 % Prévention DMA : 10 % Calculé sur kg/hab 161 t ; 7 kg/hab 96 t ; 4 kg/hab 430 t ; 17 kg/hab : 15 % 169 t ; 7 kg/hab 101 t ; 4 kg/hab 696 t ; 27 kg/hab Fig. 29 Évolution des flux de DMA de la ville d Auch selon les objectifs du Plan

118 OBJECTIFS Zone Plan OMR t 247 kg/hab hab hab hab. Traitement résiduel t 301 kg/hab 2012 DMA t 467 kg/hab t 203 kg/hab t 183 kg/hab CS t 86 kg/hab Refus de tri t ; 7 kg/hab 830 t ; 4 kg/hab 338 t ; 2 kg/hab t 234 kg/hab : - 22 % t 199 kg/hab : - 34 % Calculé sur kg/hab t 426 kg/hab t 405 kg/hab t 93 kg/hab t 97 kg/hab DECHETERIE t 134 kg/hab t 129 kg/hab t 125 kg/hab Verre t ; 34 kg/hab t ; 39 kg/hab t ; 41 kg/hab Bois t ; 20 kg/hab t ; 16 kg/hab t ; 14 kg/hab Ferraille t ; 9 kg/hab t ; 9 kg/hab Emballages t ; 17 kg/hab t ; 20 kg/hab t ; 22 kg/hab Déchets Verts t ; 51 kg/hab t ; 50 kg/hab t ; 50 kg/hab Carton t ; 7 kg/hab t ; 6 kg/hab PJRM t ; 28 kg/hab t ; 28 kg/hab 5 975t ; 28 kg/hab Tout venant valorisé y compris DEA t ; 20 kg/hab Refus de tri valorisés 665 t ; 3 kg/hab t ; 5 kg/hab Tout venant t ; 47 kg/hab t ; 28 kg/hab t ; 15 kg/hab Recyclage / valorisation t 165 kg/hab Tx valo : 35 % t 191 kg/hab Tx valo : 45 % t 207 kg/hab Tx valo : 51 % Prévention DMA t : 9 % t : 13 % Calculé sur kg/hab t ; 9 kg/hab t ; 6 kg/hab t ; 31 kg/hab Fig. 30 Évolution des flux de DMA du territoire selon les objectifs du Plan

119 IV.1.4 Projection du gisement de DAE pour les années 2020 et 2026 Il n existe pas de données prospectives sur l évolution des déchets produits par les activités économiques. Ce gisement étant estimé sur la base de ratios nationaux basés sur le type d activité et les effectifs de l entreprise, la hausse ou la baisse de cette estimation correspondrait directement à l activité économique du territoire et non des efforts qui pourraient être mis en place dans le domaine de la gestion des déchets (mesures de prévention, hausse du taux de valorisation). Toute perspective d évolution et inventaire prospectif dans ce domaine est donc à prendre avec précaution et ne pourra pas faire l objet d un réel suivi, hors «gisement identifié». Pour ces raisons, comme présenté ci dessous, le plan n a pas directement fixé d objectif de prévention des DAE. Les politiques économiques locales poussent à l augmentation de l activité économique sur le territoire. Les mesures de prévention à mettre en place au sein des entreprises permettront donc de contenir l augmentation des ratios de production de DAE malgré le développement économique prévu. IV Évolution prévisible des DAE sans application du PPGDND Scénario «tendanciel» Population (habitant) DAE valorisés (t) DAE éliminés (t) TOTAL DAE (t) TOTAL DAE (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 23 Évolution des DAE selon le scénario tendanciel

120 Sans mise en place de mesures visant à diminuer la production de déchets sur le territoire, la quantité de déchets produits augmentera mécaniquement avec l augmentation de la population sur les prochaines années. IV Évolution prévue des DAE conformément aux objectifs du PPGDND Population (habitant) DAE valorisés (t) DAE éliminés (t) TOTAL DAE (t) TOTAL DAE (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 24 Évolution des DAE selon les objectifs du Plan IV.1.5 Projection du gisement de déchets d assainissement pour les années 2020 et 2026 L évolution des quantités de déchets d assainissement produits sur la zone du Plan est difficile à appréhender. Les quantités de boues issues de l assainissement collectif (exprimées en tonnes de Matière Sèche) sont liées à l augmentation de la population, des raccordements aux réseaux de collecte, aux rendements épuratoires et aux tonnages de matières de vidange traitées en station d épuration. Les quantités de boues issues de l assainissement «industriel» sont quant à elles notamment liées à l activité économique de la zone du Plan. Les chiffres présentés ne correspondent donc pas à de réelles projections mais simplement à une estimation de stabilisation des déchets produits. Une meilleure valorisation de ce type de déchets est quant à elle recherchée

121 IV Évolution prévisible des déchets d assainissement sans application du PPGDND Scénario «tendanciel» Population (habitant) Boues STEP publiques (tms) Autres déchets STEP publiques (tms) Boues STEP industrielles (tms) Autres déchets STEP industrielles (tms) TOTAL assainissement (tms) TOTAL assainissement (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 25 Évolution des déchets de l assainissement selon le scénario tendanciel IV Évolution prévue des déchets d assainissement conformément aux objectifs du PPGDND Population (habitant) Boues STEP publiques (tms) Autres déchets STEP publiques (tms) Boues STEP industrielles (tms) Autres déchets STEP industrielles (tms) TOTAL assainissement (tms) TOTAL assainissement (kg/hab) Taux valorisation (%) Tab. 26 Évolution déchets de l assainissement selon les objectifs du Plan

122 IV.1.6 Synthèse des flux prévisionnels de DND PPGDND - PPGDND Tendanciel PPGDND Tendanciel Tendanciel DMA (t) DMA (kg/hab) DAE (t) DAE (kg/hab) Assainissement (tms) Assainissement (kg/hab) TOTAL DND (t) TOTAL DND (kg/hab) Tab. 27 Comparaison de l évolution des flux de DND selon les scénarios Scénario tendanciel stabilisation ratio kg/hab Assainissement (tms) DAE (t) DMA (t) Tendanciel 2020 Tendanciel 2026 Tendanciel Fig. 31 Évolution des DND selon le scénario tendanciel

123 Objectif du Plan - 6,5 % (ratio kg/hab) Assainissement (tms) DAE (t) DMA (t) PPGDND 2020 PPGDND 2026 PPGDND Fig. 32 Évolution des DND selon les objectifs du Plan

124 IV.2 OBJECTIFS RETENUS ET PRIORITES A METTRE EN PLACE POUR LES ATTEINDRE IV.2.1 Principes généraux IV Caractère évolutif du Plan Dans un objectif d amélioration continue et d adaptabilité vis à vis d éventuelles modifications du cadre réglementaire, évolutions techniques certaines orientations du Plan pourront être affinées dans le cadre du suivi annuel (sans modification substantielle des orientations générales). Ce suivi sera présenté annuellement à la Commission Consultative d Élaboration et de Suivi du Plan. Une mise à jour des données, ainsi qu une veille juridique et technique sera réalisée en continu par les services du Conseil Général. IV Soutien à l activité locale Le Plan privilégie le développement des activités liées à l économie circulaire, productrices d emplois locaux, y compris dans le cadre de contrats en insertion. Ainsi, dès lors que les gisements de la zone du Plan pourront être à l origine de la mise en place de filières locales (réemploi, tri, valorisation, recyclage ) les porteurs de projets sont encouragés à les mettre en place et les acteurs locaux à les utiliser. Cette recommandation est également à appliquer dans le cas de contractualisation avec des éco-organismes (facilitation des partenariats avec structures locales et de l accès aux gisements)

125 IV Compétence des collectivités Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, c est aux communes de fixer l étendue des prestations du service d enlèvement dans le cadre des Plans de prévention et de gestion des déchets. A ce titre, le Plan précise donc que seuls les services suivants relèvent de la compétences des structures de collecte des DMA : - collecte des OMR, - collecte sélective des propres et secs et du verre, - collecte sélective de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères si mise en place, - collecte des déchets occasionnels en déchèteries. Les autres services pouvant être rendus dans ce domaine (déchets verts et encombrants en porte à porte ) restent de la compétence des communes. IV.2.2 Objectifs retenus pour les déchets ménagers recyclables propres et secs (hors verre) et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs L objectif fixé par le Plan est l augmentation de la quantité collectée et du taux de valorisation DMA propres et secs

126 Pour les SICTOM : (t) 2026 (t) (t) (kg/hab) (kg/hab) (kg/hab) Emballages PJRM Refus de tri résiduels Refus de tri valorisés TOTAL % + 10 % Tab. 28 Objectifs sur les propres et secs pour les SICTOM en 2020 et 2026 NB : Le gisement de déchets ménagers propres et secs présent dans les OMR des SICTOM est estimé à 45 kg/hab/an (MODECOM 2013). Pour la ville d Auch : 2012 (t) (t) 2026 (t) (kg/hab) (kg/hab) (kg/hab) Emballages PJRM Refus de tri résiduels Refus de tri valorisés TOTAL ,5 % + 7,5 % Tab. 29 Objectifs sur les propres et secs pour la ville d Auch en 2020 et 2026 NB : Le gisement de déchets ménagers propres et secs présent dans les OMR de la ville d Auch est estimé à 55 kg/hab/an (MODECOM 2013)

127 Afin de ne pas entrer en contradiction avec les objectifs de prévention, notamment des déchets d emballage et de papier, les objectifs d augmentation du gisement de DMA propres et secs sont relativement modérés. Cependant une forte augmentation du taux de captage de ces déchets est souhaitée. Les priorités suivantes sont retenues pour mener à bien les objectifs du Plan concernant les DMA propres et secs : IV Sensibilisation et communication La sensibilisation et la communication doivent être poursuivies et développées sur la zone du Plan. Le message porté aux habitants doit intégrer l ensemble des enjeux de la gestion des déchets, dont la prévention afin de mettre en avant la cohérence globale de la politique déchets du territoire. Le discours doit être homogène sur l ensemble de la zone du Plan. Afin de mettre en œuvre cette priorité, des agents de communication devront être recrutés au sein des collectivités compétentes du territoire (7 ETP comptabilisés en 2012). IV Extension des consignes de tri Afin de poursuivre l augmentation du taux de captage des propres et secs, le Plan préconise la poursuite de l extension des consignes de tri à l ensemble des emballages plastiques au delà de la durée de contractualisation avec Eco-Emballages. IV Modernisation du centre de tri Afin de faire face à l augmentation du nombre de flux et du volume global trié, il est nécessaire de procéder à la modernisation ou au remplacement du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Auch. IV Valorisation des refus de tri Le Plan préconise une recherche sur les filières de valorisation des refus de tri. La piste de la valorisation en Combustibles solides de Récupération pourra notamment être explorée

128 IV Filières de recyclage Concernant les exutoires finaux (verreries, cartonneries, papèteries ) le Plan préconise la mise en place de filières locales de recyclage afin de favoriser l activité sur le territoire. IV.2.3 Objectifs retenus pour le verre et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs L objectif fixé par le Plan est l augmentation de la quantité de verre collecté. Pour les SICTOM : 2012 (t) 2012 (kg/hab) 2020 (t) 2020 (kg/hab) 2026 (t) 2026 (kg/hab) Verre % + 23 % Tab. 30 Objectifs sur le verre pour les SICTOM en 2020 et 2026 NB : Le gisement d emballages en verre présent dans les OMR des SICTOM est estimé à 7 kg/hab/an (MODECOM 2013). L objectif posé par le Plan risque donc de ne pouvoir être atteint en totalité (résultats du MODECOM connus après les réunions de concertation cf IV.2.1). Pour la ville d Auch : 2012 (t) 2012 (kg/hab) 2020 (t) 2020 (kg/hab) 2026 (t) 2026 (kg/hab) Verre % + 32 % Tab. 31 Objectifs sur le verre pour la ville d Auch en 2020 et

129 NB : Le gisement de verre présent dans les OMR de la ville d Auch est estimé à 13 kg/hab/an (MODECOM 2013). IV Priorités à mettre en place Un développement des actions de sensibilisation au tri sélectif du verre est à prévoir, notamment auprès des professionnels de la restauration. Après étude, une densification des points de collecte notamment en milieu urbain pourra être réalisée. IV.2.4 Objectifs retenus pour les biodéchets et priorités à mettre en place pour les atteindre La définition du biodéchet figure à l article R du code de l environnement : «Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.» Selon cette définition, des déchets fermentescibles tels que les boues d épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d animaleries ou les déchets d abattoirs ne sont pas des biodéchets. Il convient également d exclure de cette définition les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l agriculture, de la sylviculture ou de la pêche

130 Fig. 33 Répartition du gisement de biodéchets (en %) selon les différentes sources de production, données nationales (Source ADEME) IV Biodéchets des gros producteurs IV Généralités L article 204 de la loi Grenelle 2 codifié au L (CE), prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. La mise en place de cette nouvelle réglementation, qui concerne également les huiles alimentaires, est progressive. Le tableau ci-dessous présente les seuils et les échéances prévus par la réglementation (arrêté du 12 juillet 2011) au-delà desquels les établissements générant les biodéchets sont considérés comme gros producteurs

131 Biodéchets Huiles alimentaires À partir du 1er janvier 2012 Plus de 120 tonnes / an Plus de 1500 litres / an À partir du 1er janvier 2013 Plus de 80 tonnes / an Plus de 600 litres / an À partir du 1er janvier 2014 Plus de 40 tonnes / an Plus de 300 litres / an À partir du 1er janvier 2015 Plus de 20 tonnes / an Plus de 150 litres / an À partir du 1er janvier 2016 Plus de 10 tonnes / an Plus de 60 litres / an Tab. 32 Seuil d obligation de tri des biodéchets pour les gros producteurs Pour des raisons sanitaires ou environnementales, certains biodéchets sont exclus du champ de l obligation : les sous-produits animaux des catégories 1 et 2, les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson, les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires, les déchets ligneux d élagage ou de taille des végétaux qui font effectivement l objet d une valorisation énergétique. De nombreux gros producteurs de déchets sont ou vont être impactés par cette réglementation : - structures de restauration collective, - métiers de bouche (restaurateurs, traiteurs ), - industries agroalimentaires, - grandes et moyennes surfaces, - entreprises de service et de commerce (fleuriste ). IV Objectifs du Plan et priorités à mettre en place Le Plan préconise la mise en application de la réglementation concernant le tri à la source des biodéchets des gros producteurs en vue de leur valorisation

132 Pour cela les priorités suivantes sont retenues : - information et accompagnement technique des gros producteurs par les Chambres Consulaires, - identification des gros producteurs publics par les structures de gestion des déchets compétentes de la zone du Plan et accompagnement à la mise en place de mesures de réduction à la source et de tri séparatif + valorisation, - incitation via la Redevance Spéciale à orienter ces déchets vers des filières adaptées, - contrôle de l origine et de la nature des DAE en entrée d ISDND. IV Biodéchets des ménages IV Généralités Les biodéchets générés par les ménages peuvent être gérés de deux manières différentes : - gestion in situ par la mise en place de compostage domestique, - gestion externalisée par une collecte de ces biodéchets et une valorisation organique par compostage ou méthanisation. IV Objectifs du Plan et priorités à mettre en place Conformément aux orientations générales du Plan de réduire la quantité de déchets produits et augmenter le taux de valorisation, les objectifs relatifs aux biodéchets des ménages sont fixés comme suit : - augmentation du compostage domestique, individuel et collectif, - réalisation d études d opportunités pour la collecte de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères en zone urbaine par les structures de collecte

133 IV.2.5 Objectifs retenus pour les déchets verts et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs Le Plan prévoit une stabilisation du ratio par habitant de déchets verts collectés en déchèterie. Cette stabilisation est envisagée dans le cadre d une compensation entre gestion in situ des déchets verts domestiques et apports en déchèterie maintenus, visant à la suppression des brûlages. Les priorités suivantes sont retenues pour mener à bien les objectifs du Plan concernant déchets verts : IV Incitation à la valorisation domestique Afin d inciter les particuliers à gérer in situ leurs déchets verts, le Plan préconise un accès facilité à des broyeurs mobiles pour les habitants de la zone du Plan. En complément, la mise à disposition de Bois Raméal Fragmenté issu des apports de déchets verts en déchèterie est préconisée. IV Suppression des pratiques de brûlage Une sensibilisation à la réglementation en matière de brûlage des déchets verts doit être réalisée auprès des particuliers mais également des maires et des professionnels. Le Plan préconise un travail partenarial avec les brigades de gendarmeries locales sur ce sujet. IV Installations de traitement Les installations actuelles de traitement des déchets verts sont satisfaisantes sur la zone du Plan. Le Plan préconise le respect du principe de proximité dans la gestion des déchets verts

134 L organisation de la gestion de l ensemble des déchets organiques de la zone du Plan sera approfondie et déclinée dans le cadre d un schéma départemental de gestion des déchets organique. Cette étude sera réalisée par le Conseil Général d ici IV.2.6 Objectifs retenus pour le carton, le bois et la ferraille collectés en déchèterie et priorités à mettre en place pour les atteindre Les objectifs retenus pour les flux de carton et de ferraille collectés en déchèterie sont une stabilisation des ratios collectés à l habitant. Concernant le bois, l objectif de diminution du tonnage collecté correspond au détournement de ce flux par la mise en place de la filière DEA. IV.2.7 Objectifs retenus pour le tout-venant de déchèterie et priorités à mettre en place pour les atteindre Le Plan prescrit le respect de la hiérarchie des modes de traitement : 1) Prévention : filière de récupération pour réutilisation, remise en état, revente? 2) Valorisation matière : nouveaux flux valorisés, démantèlement, 3) Valorisation énergétique : valorisation en combustibles de récupération. IV Objectifs Pour les SICTOM : 2012 (t) 2012 (kg/hab) 2020 (t) 2020 (kg/hab) 2026 (t) 2026 (kg/hab) TVD résiduel TVD valorisé Tab. 33 Objectifs sur le TDV pour les SICTOM en 2020 et 2026 NB : Le gisement de TVD valorisable dans le gisement des SICTOM est estimé à 24 kg/hab/an (MODECOM 2013), auxquels il faut ajouter la part de déchets combustibles valorisables énergétiquement et la mise en place de nouvelles filières de valorisation

135 Pour la ville d Auch : 2012 (t) 2012 (kg/hab) 2020 (t) 2020 (kg/hab) 2026 (t) 2026 (kg/hab) TVD résiduel TVD valorisé Tab. 34 Objectifs sur le TDV pour la ville d Auch en 2020 et 2026 NB : Le gisement de TVD valorisable dans le gisement de la ville d Auch est estimé à 15 kg/hab/an (MODECOM 2013), auxquels il faut ajouter la part de déchets combustibles valorisables énergétiquement et la mise en place de nouvelles filières de valorisation. IV Priorités à mettre en place IV Collecte D après le MODECOM effectué sur le flux TVD, environ 15 % de la benne TVD pourraient être valorisés dans les filières actuelles sous réserve d un meilleur aiguillage de tri. La proportion de 2 % de déchets professionnels identifiés est très faible par rapport à la moyenne nationale de 17 % alors que 27 des 33 déchèteries du territoire acceptent les professionnels. Il est donc nécessaire de mettre en place un meilleur contrôle des entrées en déchèteries et un meilleur accompagnement des usagers. Le Plan préconise un complément de formation des gardiens de déchèterie, un renforcement des postes et l application du règlement intérieur commun de fonctionnement des déchèteries du territoire. IV Zone de réutilisation - réemploi Le Plan prescrit la mise en place de zones de réutilisation - réemploi en «haut de quai» de déchèterie. Ces zones permettront de stocker à l abri et dans des conditions adaptées les produits déposés afin de leur donner une seconde vie. A minima 8 déchèteries du territoire devront être équipées de ce dispositif d ici L activité de réutilisation - réemploi sera confiée à des associations locales œuvrant dans ce secteur

136 IV Valorisation A l instar de la mise en place de la filière de valorisation des Déchets d Équipements d Ameublement, la mise en place de nouvelles filières est incitée. Le Plan préconise l étude de la mise en place d une filière locale de tri du TVD, intégrant une étape de démantèlement. Ces dispositifs permettront de détourner une partie du tout venant du stockage en ISDND pour le diriger vers des filières de valorisation. IV.2.8 Objectifs retenus pour le réemploi et la réutilisation et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs L objectif fixé par le Plan dans le secteur du réemploi est d augmenter de 50 % le flux réemployé sur le département en 2020 et de 80 % en A cet effet, à minima 8 déchèteries du territoire seront équipées de zones de réemploi d ici à Le maillage des recycleries du territoire devra également se densifier, notamment au niveau des zones non desservies. IV Les priorités à mettre en place Les priorités concernant le développement des activités de réemploi sur le territoire portent notamment sur la facilitation de l accès au gisement au bénéfice des structures locales travaillant dans ce domaine. La facilitation de l accès au gisement sera réalisée par différents biais : - l implication des collectivités, en charge de la gestion des déchets, pour développer au maximum les partenariats avec les structures de l Économie Sociale et Solidaire impliquées dans ces activités. Ces partenariats seront mis en avant lors de la contractualisation avec les éco-organismes

137 - la mise en place de zones de réemploi en déchèteries pour détourner certains dépôts vers les activités de réemploi. Cette mesure permettra également de sensibiliser le grand public à la possibilité de donner une seconde vie aux objets. - un relais d information pour orienter les dons des particuliers et des professionnels vers les structures de l ESS. Cette communication sera réalisée par un large réseau d acteurs : chambres consulaires, fédérations de professionnels, collectivités Un groupe de travail «Réutilisation et réemploi» permettant l interface entre les différentes structures concernées (structures ESS, collectivités de collecte et traitement, chambres consulaires, ) sera mis en place et animé par le Conseil Général. IV.2.9 Objectifs retenus pour le textile et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs On estime à environ 600 t le textile collecté en 2012 sur la zone du Plan soit 3 kg/hab/an. L objectif fixé par le Plan est la collecte de t de textile en 2020, soit 5 kg/hab/an et t en 2026 soit 6 kg/hab/an. NB : Le MODECOM 2013 sur les déchets résiduels du Gers indique une quantité de textiles résiduels de 6 kg/hab/an dans les OMR et 2 kg/hab/an dans le TVD. Une forte marge de progression est donc possible dans ce secteur. IV Priorités à mettre en place Le Plan préconise de poursuivre le développement des points de collecte du textile sur la zone du Plan. Cependant une homogénéisation doit avoir lieu sur les sites d implantation et le conventionnement mis en place. L implantation des points de collecte doit se faire après consultation préalable de la collectivité locale en charge de la collecte des déchets

138 L harmonisation des implantations de conteneurs et des filières en place sera abordée dans le cadre du groupe de travail «Réutilisation et réemploi» du Plan (voir ci-dessus). La filière locale de tri des déchets textiles doit être poursuivie et développée. Le développement d une filière locale de valorisation est également encouragée par le Plan. IV.2.10 Objectifs retenus pour les Déchets d Activités Économiques et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs Le taux de recyclage estimé des DAE sur le territoire est d environ 75 %. Cependant, comme précisé précédemment, ce taux est basé sur des calculs estimatifs. Les pratiques de gestion des déchets des entreprises et des administrations étant en pleine évolution, le Plan fixe l objectif d atteindre et dépasser un taux de valorisation matière et organique des DAE de 80 % dès Cet objectif pourra être ajusté après la réalisation d une enquête permettant de préciser les gisements et les flux de DAE. Le Plan fixe également un objectif d accompagnement annuel de 50 entreprises par les Chambres Consulaires, pour mettre en place une gestion respectueuse de leurs déchets. IV Priorités à mettre en place Le Plan préconise la mise en place des actions suivantes : - Création d un outil fiable d estimation et de suivi du gisement DAE (quantités, mode de gestion, filières, exutoires )

139 - Recensement et coordination des actions mises en place par les professionnels - Information, suivi et accompagnement par les chambres consulaires sur les thématiques de prévention, valorisation, veille réglementaire, mise en place de formations - Développement d activités fonctionnant selon les principes de l économie circulaire - Meilleure identification des déchets déposés par les professionnels en déchèterie En termes de traitement des DAE, le Plan ne fixe pas de priorités sur le nombre et la qualité des installations de tri et de valorisation des DAE du fait du manque de données ne permettant pas de cerner au plus juste les besoins par rapport aux offres proposées. Un groupe de travail «Déchets d Activités Économiques» regroupant les chambres consulaires, les fédérations professionnelles, les structures de collecte et de traitement des DMA sera créé à l issue de la procédure de révision. Le pilotage de ce groupe sera assuré par le Conseil Général. IV.2.11 Objectifs retenus pour les déchets d assainissement et de traitement des eaux et priorités à mettre en place pour les atteindre IV Objectifs Deux objectifs majeurs sont identifiés dans le domaine des déchets d assainissement : - augmentation des taux de valorisation pour atteindre 98 % des déchets produits en 2026, - suppression de l utilisation de filières de valorisation et de traitement non conformes. IV Priorités à mettre en place IV STEP publiques

140 - Privilégier les filières de traitement rustiques : Les procédés dits «rustiques» se caractérisent par une simplicité d exploitation nécessitant peu de technicité et limitant au maximum le recours à des équipements électromécaniques et des systèmes de gestion sophistiqués. Ils font appel à des techniques simples de décantation et d autoépuration de l eau (lagunage) ou de filtration sur des matériaux granulaires (avec ou sans végétation). Faiblement générateurs de boues et bien adaptés aux petites et moyennes communes rurales, ces systèmes de traitement rustiques sont à privilégier lors de la création ou de l aménagement de systèmes de traitement des eaux usées. Les techniques de phytoépurations ont notamment comme atouts principaux une faible fréquence de curages (tous les 10 à 15 ans), une bonne qualité des boues produites (déshydratées et stabilisées) et leur simplicité d exploitation. - Favoriser une valorisation directe des boues sans retraitement en «file eau» de STEP : Le dépotage de boues liquides en tête de STEP entraîne un double traitement de ces boues, générant une charge supplémentaire à traiter pour les stations de dépotage et donc une dépense énergétique globale plus importante que dans le cas d une valorisation directe de proximité. Des traitements de déshydratation en «file boues» de station, après autorisation de mélange des Services de l État, peuvent par contre être envisagés et représenter plusieurs avantages : mutualisation de procédés mécaniques souvent couteux, pas de surcharge de la file eau, réduction des volumes, surcoût énergétique seulement pour le traitement des boues. - Garantir la qualité des boues et des filières de traitement : Réduction de l impact environnemental et sanitaire par des traitements de stabilisation et la maitrise des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte. Toutes les dispositions adaptées à la protection contre les contaminations (aux personnes, animaux, cultures ) doivent être prises. La traçabilité, le suivi des gisements et de leurs devenirs sont des outils à pérenniser pour maintenir une gestion de qualité. - Développer des filières de compostage normé : Le traitement et la valorisation des boues par co-compostage avec des déchets verts représentent une filière adaptée notamment aux petits gisements, pour lesquels la mise en place de plans d épandage locaux demeure difficile. Il semble nécessaire de créer de nouveaux exutoires, notamment sur la zone centrale et Sud Est du Plan, pour limiter les transports de boues, l exportation et l importation interdépartementales

141 La production de compost normé sera privilégiée, pour faire de cette filière une alternative de qualité à l épandage local, permettant aux boues de sortir de leur statut de déchet. Les producteurs de boues devront à l avenir s assurer du devenir de leurs propres gisements (plan d épandage «déchet» ou lot normé) et une traçabilité adaptée sur tout la filière de cocompostage s impose. - Favoriser la création de plans d épandages locaux : Les boues représentent une valeur agronomique qui peut leur ouvrir la voie d'un recyclage agricole direct, par épandage. L'innocuité des boues pour les éléments traces métalliques et composés traces organiques doit cependant être démontrée. Ce mode de valorisation est déjà pratiqué depuis de nombreuses années dans le périmètre du Plan, notamment dans le cadre de curages de stations de lagunage. Cette filière de valorisation sera à pérenniser, dans le cadre de plans d épandage réglementaires soumis aux Services de l État, en respectant les objectifs suivants : - Réduire au maximum l impact environnemental et sanitaire : traitements de stabilisation voire d hygiénisation, respect des distances d isolement (cours d eau, habitations ), respect des délais avant remise à l herbe des animaux ou récolte (épandages sur prairies), enfouissement immédiat des boues liquides, - Garantir l intérêt du monde agricole : doses d épandage adaptées aux besoins des cultures en fertilisants, calendriers d épandage à respecter, conventions d épandage avec les utilisateurs de boues à généraliser. - Privilégier les filières de traitement de proximité : limiter le transport de matière, notamment les boues de faible siccité. Les transports avant valorisation devraient être limités à 50km : des sites de traitement ou de transit sont à créer (autour d Auch et dans le Sud-Est du département). IV STEP industrielles - Développer le suivi des gisements et des pratiques : Mettre en place un outil de suivi des déchets générés par les STEP industrielles. - Favoriser la valorisation de proximité par des filières conformes

142 IV Assainissement Non Collectif - Structurer les filières de gestion des déchets de l Assainissement Non Collectif :. instaurer la prise en charge des matières de vidange par des vidangeurs agréés uniquement,. améliorer la traçabilité (quantités et destinations) des MV,. respecter les filières conventionnées de traitement des MV (dépotage sur des stations d épuration adaptées),. suivre et centraliser les données départementales. IV Stations eau potable - Développer une filière de valorisation des boues de potabilisation : il n existe pas de filière de valorisation des boues de potabilisation sur la zone du Plan. La composition très minérale de ces boues ne permet pas, dans la majorité des cas, un traitement identique aux boues de STEP, très organiques. Le gisement des ces boues, va tendre à augmenter avec les travaux de modernisation des usines de potabilisation (déchets partant au fil de l eau dans les process de traitement anciens). IV.3 DÉCHETS FAISANT L OBJET D UNE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR Il s agit des déchets relevant des dispositions de l article L du Code de l Environnement. Les actions et mesures du Plan prennent en compte les obligations relatives à ces filières notamment dans le but de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de valorisation de ces déchets. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est basée sur le principe du «pollueurpayeur». Elle vise à transférer au producteur du déchet (fabricant ou importateur) la responsabilité financière des déchets qu il produit. Le producteur d un produit en est responsable tout au long de son cycle de vie et notamment de la gestion des déchets qui en résultera

143 Pour cela, la REP comporte deux composantes : l'incitation économique qui permet d'agir tant sur la prévention des déchets que sur le comportement des acteurs (consommateurs), et le financement d'un service à la collectivité, c'est-à-dire la gestion des déchets. L avancement des principales dispositions réglementaires et la synthèse des mesures proposées par le Plan est présentée ci après :

144 Type de produit Nom des éco- Objectifs nationaux de collecte, de Objectifs du Plan et priorités à mettre en place organismes recyclage, de valorisation Emballages ECO - Taux de recyclage des emballages Augmenter le captage des emballages en collecte ménagers EMBALLAGES ménagers de 75 % en 2012 sélective tout en réduisant les quantités générées via ADELPHE actions de prévention CYCLAMED Automobiles Objectif de collecte implicite de 100 % Orientation de l ensemble des VHU vers des centres Pas Taux de réutilisation et de recyclage de agréés atteignant les objectifs réglementaires d éco organisme 85 % au 01/01/15 Taux de réutilisation et de valorisation de 95 % au 01/01/15 Médicaments Non Objectif de collecte de +2 % par an Respect des objectifs nationaux en matière de collecte Utilisés CYCLAMED Participation de l ensemble des officines de la zone du Plan à la collecte des MNU, que l apportant soit client ou non de la pharmacie Pneumatiques Objectif de collecte et de valorisation Atteinte des objectifs réglementaires ALIAPUR implicite de 100 % Filière de récupération des stocks orphelins à mettre en place Papiers graphiques Pas d objectif Augmenter le captage des papiers en collecte sélective ménagers et assimilés ECOFOLIO tout en réduisant les quantités générées via actions de prévention => stabilisation du flux

145 Type de produit Nom des éco- Objectifs nationaux de collecte, de Objectifs du Plan et priorités à mettre en place organismes recyclage, de valorisation Textiles, linge de Objectifs de collecte et de traitement de 50 % Ratio de collecte de 6 kg/hab/an en 2026 maison, chaussures ECO-TLC des quantités mises sur le marché Harmonisation du réseau de collecte ménagers Taux de recyclage, valorisation matière et réemploi des déchets triés de 70 % Ameublement Objectif de prévention amont par éco- ECO- conception : 3 % des mises sur le marché Atteinte des objectifs réglementaires MOBILIER Objectif de collecte : couverture de l ensemble Mise en place de la filière mobiliers ménagers à minima du territoire sur 11 déchèteries VALDELIA Objectif de réutilisation : augmentation de Développement des possibilités de détournement par 50 % de l activité en tonnages réutilisation et réemploi dans le cadre de cette filière Objectifs de réutilisation et recyclage : 45 % Développement de la filière mobiliers professionnels pour le ménager et 75 % pour le professionnel Objectifs de réutilisation, de recyclage et autre valorisation : 80 % Emballages et produits Objectif de collecte de 50 à 70 % en 2010 Atteinte des objectifs réglementaires plastiques de ADIVALOR Objectif de 20 à 100 % de Développement de filières de récupération pour de l agrofourniture recyclage/valorisation nouveaux types de déchets de l agrofourniture Tab. 35 Description et objectifs des principales filières REP

146 IV.4 SYNTHÈSE DES GISEMENTS PRÉVISIONNELS DE DÉCHETS NON DANGEREUX EN 2020 Taux de Gisement 2020 (t) recyclage matière et organique Déchets Ménagers et Assimilés % Ordures Ménagères Résiduelles Déchets Ménagers et Assimilés Propres et secs (P&S) hors verre Verre Déchets verts Cartons Ferraille Bois Tout-venant valorisé Tout-venant éliminé Déchets de l assainissement % Déchets de l Assainissement Boues de STEP publiques Autres déchets de STEP publiques 350 Boues de STEP industrielles Autres déchets de STEP industrielles 150 Déchets des Activités Économiques % TOTAL Tab. 36 Synthèse des flux prévisionnels de déchets non dangereux en

147 2020 Flux total : t Déchets OMR P&S Verre DMA t Bois/Fer/ TVD TVD Déchets DAE t d assainissement Boues t MS Autres ** t t t Centre de tri Refus de t t t Carton t t valorisé t t t t verts t t t * t t t t Valorisation organique t => 21 % 400 t déchets 100 t 830 t Valorisation matière et énergétique t => 43 % Stockage sur les ISDND du département t => 30 % Autres traitements résiduels et non définis t => 6 % * répartition arbitraire ** pas de projection disponible Fig. 34 Synoptique des flux prévisionnels de DND en

148 IV.5 SYNTHÈSE DES GISEMENTS PRÉVISIONNELS DE DÉCHETS NON DANGEREUX EN 2026 Taux de Gisement 2026 (t) recyclage matière et organique Déchets Ménagers et Assimilés % Ordures Ménagères Résiduelles Déchets Ménagers et Assimilés Propres et secs (P&S) hors verre Verre Déchets verts Cartons Ferraille Bois Tout-venant valorisé Tout-venant éliminé Déchets de l assainissement % Déchets de l Assainissement Boues de STEP publiques Autres déchets de STEP publiques 350 Boues de STEP industrielles Autres déchets de STEP industrielles 150 Déchets des Activités Économiques % TOTAL Tab. 37 Synthèse des flux prévisionnels de déchets non dangereux en

149 2026 Flux total : t Déchets OMR P&S Verre DMA t Bois/Fer/ TVD TVD Déchets DAE t d assainissement Boues t MS Autres ** t t t Centre de tri Refus de t t t Carton t t valorisé t t t t verts t t t * t t t t Valorisation organique t => 21 % 400 t déchets 100 t 340 t Valorisation matière et énergétique t => 46 % Stockage sur les ISDND du département t => 26 % Autres traitements résiduels et non définis t => 7 % * répartition arbitraire ** pas de projection disponible Fig. 35 Synoptique des flux prévisionnels de DND en

150 IV.6 TYPES ET CAPACITÉ DES INSTALLATIONS QU IL APPARAÎT NÉCESSAIRE DE CRÉER IV.6.1 Déchèteries IV Réseau Les déchèteries sont destinées à recevoir les déchets des ménages. Le réseau couvre pratiquement 100 % de la population dans un rayon de 15 km. Le Plan ne prévoit pas de nouvelle installation de ce type. IV Types de déchets acceptés Compte tenu de la saturation de certaines déchèteries du territoire et l identification trop partielle des dépôts professionnels (seuls 2 % des dépôt en déchèterie sont considérés comme professionnels, ce qui est très largement en dessous de la situation réelle), le Plan préconise une réflexion sur l interdiction des professionnels dans une partie des déchèteries du territoire. Cela permettra plus d adaptabilité dans ces déchèteries, notamment pour la mise en place de nouvelles filières de valorisation. Ces interdictions d accès ne devront se mettre en place que sur les territoires proposant une solution alternative pérenne de gestion des déchets des professionnels. De la même manière, une «spécialisation» de certaines déchèteries devra être mise en œuvre, avec un nombre de flux triés adapté aux installations. Cette mesure devra être mise en place en veillant à conserver une couverture territoriale satisfaisante (flux minimum triés par installations : bois, carton, ferraille, déchets verts, tout venant, déchets diffus spécifiques). IV Conformité réglementaire La réécriture de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées par le décret du 20 mars 2012 a eu pour conséquence un changement du régime juridique applicable à de nombreuses déchèteries, ainsi qu une modification de leurs prescriptions techniques. Dans ce cadre, le Plan préconise la mise en conformité réglementaire des déchèteries de la zone du Plan

151 De plus, il est demandé aux collectivités d anticiper une évolution des nombres de flux triés en déchèterie dans le cadre de cette mise aux normes. IV Déchets professionnels Concernant les déchets des professionnels, l implantation de nouveaux équipements est à envisager, notamment sur les territoires où les déchèteries qui accueillent les déchets ménagers et professionnels sont très sollicitées. IV.6.2 Centre de tri Le centre de tri des déchets ménagers situé sur la commune d Auch devra être réaménagé ou remplacé par une installation neuve. La capacité minimale de cette installation sera de t/an afin de faire face à l augmentation recherchée des propres et secs collectés sélectivement. Conformément aux conclusions de l évaluation environnementale du Plan, ce centre de tri sera idéalement situé au centre du département. Cette installation devra répondre aux exigences liées à l extension des consignes de tri des emballages plastiques, notamment en terme de nombre de flux triés et de volumes à gérer. En fonction du retour des études menées dans le cadre d une meilleure valorisation du tout venant, il pourra être pertinent de mettre en place un sur-tri de la benne TVD. Cette opération pourra intervenir au sein du centre de tri des DMA valorisables ou au sein d une autre installation à créer. IV.6.3 Installation de valorisation des déchets organiques Le Plan ne prévoit pas la création d installation de valorisation des déchets organiques. Cependant, des unités locales de compostage pourront être mises en place. La création de nouvelles unités de méthanisation «territoriales», traitant des déchets provenant d une large zone de chalandise, ne se justifie pas en l état des gisements

152 Le développement d unités locales de méthanisation, permettant la valorisation de matières issues d une ou plusieurs exploitations agricoles est incité par le Plan. Dans ce cadre, une réflexion sur la mise en place de réseaux de chaleurs locaux sera la bienvenue. Fig. 36 Gisements et capacités de traitement des déchets organiques en Midi-Pyrénées Source : ORDIMIP Le Gers est le seul département de Midi-Pyrénées doté d une capacité de traitement des déchets organiques supérieure à son gisement. Cette situation est donc susceptible d entrainer des entrées de déchets organiques sur le territoire. IV.6.4 Installations de valorisation matière L installation de nouvelles filières de valorisation matière est encouragée par le Plan

153 IV.6.5 Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels IV Cadre général Le traitement des DMA résiduels produits sur la zone du Plan sera réalisé sur le territoire départemental et en régie publique. La gestion de ces déchets sera assurée à minima dans deux sites de traitement du département. L arrêté municipal d autorisation de l ISDND du Houga ( t/an) prendra fin en Il est donc nécessaire d anticiper cette échéance dès 2015, la création d un nouveau site pouvant prendre de nombreuses années. L ISDND de Pavie est quant à elle autorisée jusqu en 2032 (18 ans après mise en service du casier 1 prévue fin 2014), pour une capacité de stockage de t/an. IV Technique de traitement La technique de traitement retenue par le Plan est l enfouissement avec possibilité d exploitation en mode bioréacteur. En fonction des évolutions techniques et réglementaires, ce choix pourra être revu, si besoin avant la fin de validité du Plan, sur proposition du groupe de travail de recherche de site (cf ci-dessous) et après avis de la Commission Consultative. Afin de respecter la limitation réglementaire de la capacité d incinération et de stockage, la nouvelle installation de traitement des DND aura une capacité annuelle de t maximum. IV Recherche d un nouveau site Un groupe de travail pour la recherche d un nouveau site de traitement sera mis en place à partir de Ce groupe sera, sur un principe identique à la commission consultative du Plan, constitué des différents acteurs concernés par ce projet. Le pilotage de cette action sera assuré par le Conseil Général. Ce groupe de travail sera également en charge d assurer une veille réglementaire et technique continue de cette thématique

154 IV.6.6 Traitement des Déchets d Activités Économiques résiduels Le traitement des DAE résiduels s effectue : - au sein des ISDND du syndicat Trigone, en complément des DMA résiduels, qui sont prioritaires sur ces installations, - au niveau de l ISDND exploitée par la société Terralia à Aire sur l Adour. Le dimensionnement de l ISDND d Aire sur l Adour ( t/an) est basé sur le gisement de déchets produits par le département des Landes. La capacité de traitement correspondant à la zone du Plan est estimée à t/an pour cette installation. IV.7 LIMITE AUX CAPACITÉS D INCINÉRATION ET DE STOCKAGE Selon l article R (CE), le Plan doit contenir : «une limite aux capacités d incinération et de stockage des déchets ainsi qu aux extensions des capacités des installations existantes. [ ] La capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes ne peut être supérieure à 60 % de la quantité des déchets non dangereux, y compris les déchets issus de chantier du bâtiment et des travaux publics produits sur la zone du Plan à la même date». Dans le cas où le cumul des capacités d incinération et de stockage est déjà supérieur à 60 %, le Plan ne pourra prévoir un accroissement de la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets non dangereux

155 Le ratio déchets DND produits / capacité d incinération et de stockage est présenté dans le tableau ci-dessous : (t) DMA DAE Déchets d assainissement TOTAL DND ISDND Pavie ISDND Aire sur l Adour ISDND Le Houga ISDND à créer maximum Capacité totale de stockage => 40 % => 38 % Tab. 38 Gisement DND et capacités de stockage Les objectifs du Plan sont conformes à la limite réglementaire des capacités d incinération et de stockage. IV.8 COMPARAISON OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES - OBJECTIFS PLAN

156 Objectifs Réglementaires Réduction de 7% des Ordures Ménagères et Assimilés sur 5 ans Recyclage matière et organique de 75% des emballages ménagers Recyclage matière et organique de 75% des déchets banals des entreprises 45% des Déchets Ménagers et Assimilés orientés vers le recyclage matière et organique 45% des Déchets d'équipement d'ameublement ménagers et 75% des DEA professionnels orientés vers le réemploi et le recyclage Échéance réglementaire Échéance PPGDND 32 Objectifs PPGDND % % entre 2012 et % entre 2012 et % en 2012 / supérieur à 75% en % % % % % % % et 75% en 2015 / supérieur en 2020 Réduction de 15% des déchets partant en enfouissement ou en incinération % entre 2009 et 2012 (DMA) % entre 2012 et 2020 (DMA) % entre 2012 et 2026 (DMA) Limitation des capacités d'enfouissement et d'incinération à % 60% de la quantité de Déchets Non Dangereux produits sur la zone du Plan % Tab. 39 Comparaison objectifs réglementaires / objectifs Plan

157 V. ORGANISATION A METTRE EN PLACE POUR ASSURER LA GESTION DES DECHETS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE En cas de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle, le principe retenu est une gestion des déchets en cohérence avec les services en charge de la gestion de ces situations : - service de coordination des interventions, - services de l État concernés, - services des secours. Afin d assurer la meilleure gestion des déchets possible dans ces conditions, le Plan prescrit la mise en place des actions suivantes : - Réalisation d un Plan de Continuité d Activité (PCA) dans chaque collectivité en charge de la collecte ou du traitement des déchets. Le PCA est un document interne de planification de la réaction à une catastrophe ou à un sinistre. Il permet de minimiser les impacts d une crise sur l activité de la structure en anticipant les réponses à mettre en œuvre. Afin de permettre un travail collaboratif entre les structures, le syndicat Trigone pilotera un groupe de travail sur cette thématique. - Identification de sites «tampons» de stockage temporaire permettant :. d assurer un retour rapide à la normale en évacuant les déchets pouvant gêner les opérations de nettoyage / réparation. d effectuer un traitement satisfaisant des déchets générés conformément au principe de hiérarchisation (séparation et orientation des déchets valorisables vers les filières correspondantes). L identification de ces sites de stockage temporaire sera réalisée par territoire, par un travail conjoint notamment du Conseil Général et des services de l État compétents. En fonction de leurs caractéristiques, les centres de transfert de DMA pourront être identifiés comme sites de stockage temporaire

158 VI. REHABILITATION DES DECHARGES BRUTES ET DES DEPOTS SAUVAGES Le PDEDMA du Gers (2003) recensait et préconisait de réhabiliter des sites prioritaires et secondaires avant fin Suite au nouvel inventaire réalisé en 2007 qui hiérarchisait la réhabilitation de décharges majeures, mineures, et de dépôts sauvages, les maires concernés ont été sensibilisés par le Préfet. Un programme d aides financières pour la réhabilitation de ces sites non autorisés a été mis en place. Fin 2010, des travaux ont été engagés sur une vingtaine de sites recensés dont 6 décharges majeures. Cependant de nombreux sites n avaient pas été réabilités conformément au programme mis en place. Le programme d aides financières n a pas eu l effet escompté. Fin 2012, l actualisation de l inventaire départemental des décharges brutes et des dépôts sauvages recensait 2 décharges majeures, 24 décharges mineures, et 74 dépôts sauvages. Les sites et les travaux réalisés sont présentés au II.8. Face à ce constat et conformément au programme mis en place, le Plan prévoit de poursuivre la réhabilitation des décharges brutes et des dépôts sauvages : - toutes les décharges majeures devront être réhabilitées d ici 2020, - toutes les décharges mineures devront être réhabilitées d ici 2026, - un accompagnement et une campagne de communication et en faveur de la réhabilitation des dépôts sauvages seront réalisés. Dans ce cadre, un groupe de travail notamment composé des structures de collecte des DMA, des acteurs de l ESS, et des services de l État en charge des déchets, sera mis en place et piloté par le Conseil Général. Des partenariats locaux devront de plus être mis en place avec les gendarmeries, afin de faciliter l identification des sites de dépôts non autorisés, de sensibiliser la population et de sanctionner les contrevenants

159 VII. ECONOMIE CIRCULAIRE Les préconisations du Plan s inscrivent sur le principe de l économie circulaire. Selon l ADEME, l économie circulaire peut se définir comme un système économique d échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l efficacité de l utilisation des ressources et à diminuer l impact sur l environnement. L économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de dissocier la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l augmentation du bien-être. Il s agit de faire plus et mieux avec moins. Fig. 37 Représentation du principe de l économie circulaire

160 VIII. CONSULTATION DU PUBLIC DANS LA REALISATION ET LA MISE EN OEUVRE DU PLAN Au travers de son Agenda 21, le Conseil Général du Gers s est engagé depuis plusieurs années dans l expérimentation de la participation citoyenne. Conformément à l action 30.1 du 2 ème Agenda 21, l ensemble des révisions des politiques publiques, devront prendre en compte le Développement Durable dans ses finalités et ses principes d action, incluant la participation de tous. Une réunion publique a été organisée le 26 novembre 2013 dans le cadre de la révision du Plan déchets. 3 ateliers ont été proposés aux participants afin de faire émerger leurs propositions sur les thématiques suivantes : - réduction des déchets, - recyclage et valorisation des déchets, - traitement des déchets. La restitution de ces ateliers est présentée en Annexe 5. Cette concertation publique était accompagnée d un questionnaire en ligne, sondant l avis du public sur la gestion des déchets et les lignes directrices des objectifs du Plan. Ces deux démarches ont connu une participation relativement faible. Le Plan encourage l ensemble des collectivités de gestion des déchets à mettre en place des espaces de dialogue et d échange avec les citoyens

161 IX. IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN Le tableau suivant présente de manière synthétique les critères de choix, notamment socio- économiques retenus dans l analyse des scénarios pour le seul volet des déchets ménagers et assimilés. Scénario tendanciel Scénario proposé 2020 Scénario tendanciel Scénario proposé Tonnage évité t t t t Tonnage valorisé t t t t Taux de valorisation 35 % 45 % 35 % 51 % Tonnage résiduel t t t t Coût de collecte et de traitement /hab/an (1) (2) Nombre d emplois nouveaux (1) (1) Données basées sur estimations locales, non contractuelles. (2) Calcul tenant exclusivement compte des tonnes collectées et traitées, hors investissements supplémentaires par rapport à Les chiffres donnés ne sont pas à regarder comme une diminution des coûts à l habitant mais comme une comparaison de charge financière avant et après application du Plan. La mise en œuvre des objectifs du Plan permettra donc une maitrise de la hausse des coûts de gestion des déchets. Tab. 40 Comparaison des scénarios - flux DMA IX.1 ENJEUX FINANCIERS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN

162 Le Plan met l accent sur «l investissement» dans le changement de comportement. Il décline de nombreuses propositions d actions, afin d atteindre les objectifs fixés, qui vont se traduire par une mobilisation des moyens financiers et humains. Néanmoins, ces actions s inscrivent dans une perspective de diminution des quantités de déchets à la charge des collectivités et d une forte attente en matière de prévention et d amélioration du tri. Dans le cadre de l estimation de l impact économique du Plan, il convient d être prudent en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur le coût du service. IX.1.1 Enjeux financiers de la prévention des déchets Le coût prévisionnel annuel d une politique ambitieuse de prévention des déchets est d environ 4 /hab/an. Sur la base de 90 par tonne détournée des déchets ménagers, les économies attendues par la mise en œuvre du Plan, pour une diminution de 65 kg/hab en 2026 par rapport à 2012, sont de l ordre de : 90 x 0,065 t = 5,8 /hab en 2026 Ce coût à prévoir pour la prévention sera donc à terme couvert par les économies réalisées sur la collecte, le transport et le traitement des déchets. Cette simulation ne tient cependant pas compte des frais incompressibles, indirectement liés à la quantité de déchets traitée. IX.1.2 Enjeux financiers de la gestion des déchets Le coût de la gestion des déchets pour les années à venir dépendra des choix techniques et organisationnels effectués localement. Il ne relève pas des attributions du Plan, mais du résultat des appels d offres, de l évolution générale des coûts, des évolutions de la réglementation, du coût de l énergie, de la TGAP, etc. Par conséquent les incertitudes sont trop importantes pour situer avec précision les enjeux financiers à l horizon

163 Le coût de la gestion des déchets en /t relevant du service public va continuer d augmenter pour trois raisons principales : - l amélioration de la gestion des déchets se traduira par la mise en place de nouvelles prestations visant à augmenter le taux de valorisation, - certains secteurs de la gestion des déchets conserveront des coûts fixes et incompressibles malgré la diminution des quantités à gérer, - l augmentation de la TGAP. En revanche, plusieurs indicateurs permettent d envisager la maîtrise des coûts en /hab. : - les quantités de déchets à traiter vont diminuer, - le développement de la prise en charge par les producteurs, dans le cadre de la REP, devrait se traduire par une diminution des dépenses à la charge des collectivités, - la généralisation de la Redevance Spéciale et son éventuel durcissement contribueront à favoriser les recettes des collectivités, - la mise en place de la Tarification Incitative dont la base de calcul doit s effectuer sur l intégralité des flux gérés par le service public (apports en déchèterie, part des professionnels). IX.1.3 Objectifs financiers du Plan Le Plan fixe comme objectif la stabilisation des coûts de collecte et de traitement des déchets. Afin d assurer le suivi du Plan, il est demandé à l ensemble des collectivités concernées de mettre en place une comptabilité analytique en utilisant la matrice des coûts de l ADEME. IX.2 IMPACT DU PLAN SUR L EMPLOI Selon l ADEME, le «contenu en emploi» des différentes activités de gestion des déchets est le suivant : - 1 ETP pour t mises en décharge, - 3 à 4 ETP pour t traitées en incinération, compostage, tri-méthanisation,

164 - 11 ETP pour t entrant en centre de tri, - 50 ETP pour t dans le cadre de démantèlement de produits usagés complexes. Les orientations du Plan visant à développer la part de déchets orientée vers les filières de remploi et de valorisation vont dans le sens de développement des emplois dans la filière de gestion des déchets. La multiplication des activités de recyclerie / ressourcerie / démantèlement permettra notamment la création d emplois locaux, pour certains dans le cadre de contrats en insertion. Dans ce cadre, il est recommandé aux collectivités en charge de la gestion des déchets de s appuyer sur le guide Amorce publié en 2009 et intitulé : «Gestion des déchets : Partenariats entre les collectivités et les structures de l économie sociale et solidaire». Le domaine de la prévention des déchets est potentiellement pourvoyeur en emplois, pour la mise en place d activités de communication, de réparation, etc. Si chaque collectivité doit se placer dans une logique d optimisation de coût du service public, elle doit par ailleurs prendre en compte le volet social de ses activités. Le domaine des déchets est un excellent support de création d activités locales conciliant économie et développement de nouvelles activités. X. ETAPES DE MISE EN OEUVRE DU PLAN

165 Prévention Mise en œuvre des actions déclinées par les programmes de prévention Réalisation d actions de sensibilisation auprès des professionnels Réutilisation et réemploi Réunions du groupe de travail «réemploi» Mise en place de zones de réemploi en haut de quai de déchèterie Valorisation des DMA Construction ou réaménagement du centre de tri Études d opportunités pour la collecte de la FFOM en zone urbaine Réalisation du schéma départemental de gestion des déchets organiques Mise au norme des déchèteries Traitement des DMA résiduels Veille technique et réglementaire sur le mode de traitement des déchets Réunions du groupe de travail «Recherche d un site de traitement» Déchets d Activités Économiques Réunions du groupe de travail «Déchets des Activités Économiques» Financement de la gestion des déchets Généralisation de la redevance spéciale Études de faisabilité de mise en place de la tarification incitative Suivi Utilisation de la matrice des coûts de l ADEME Instauration d une trame commune de rapport annuel sur la qualité du service Déchets de l assainissement et de traitement des eaux Suppression des filières d élimination non conformes Développement d une filière de valorisation des boues de potabilisation Mise en place d une traçabilité des matières de vidange Décharges brutes et dépôts sauvages Réunions du groupe de travail «décharges brutes et dépôts sauvages» Réhabilitation des décharges majeures Réhabilitation des décharges mineures Gestion des déchets en situation de crise Réalisation d un PCA dans chaque collectivité Identification de sites tampons de stockage temporaire Tab. 41 Planification de la mise en œuvre du Plan

166 XI. MESURES RELATIVES AU SUIVI DU PLAN XI.1 OBJECTIFS DU SUIVI XI.1.1 Objectifs réglementaires L objectif du suivi est de permettre une réactualisation périodique des données du Plan pour évaluer les actions mises en œuvre selon les objectifs définis. L article R (CE) précise les conditions du suivi : «L'autorité compétente présente à la commission consultative d'élaboration et de suivi, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan.» Ce rapport contient : 1 Les modifications substantielles de l'état des lieux initial de la gestion des déchets, en particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis l'approbation du plan ; 2 Le suivi des indicateurs définis par le plan accompagné de l'analyse des résultats obtenus ; 3 La description des actions mises en œuvre pour améliorer la valorisation des composts issus de la fraction organique des déchets.» De plus, selon l article R (CE), «Le plan fait l'objet d'une évaluation tous les six ans. I.-Cette évaluation contient : 1 Un nouvel état des lieux de la gestion des déchets [..]; 2 La synthèse des suivis annuels qui comprend en particulier le bilan des indicateurs définis par le plan; 3 Une comparaison entre le nouvel état des lieux de la gestion des déchets et les objectifs initiaux du plan. II. Cette évaluation ainsi que les conclusions relatives à la nécessité de réviser partiellement ou complètement le plan sont soumises, pour avis, à la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan et au préfet [..]. L'organe délibérant statue ensuite sur le principe et l'étendue de la révision par une délibération qui est publiée au recueil des délibérations du Conseil Général [..].»

167 XI.1.2 Objectifs pour le Plan Le suivi du Plan comprend deux approches qui permettent pour la première de mesurer l évolution de la gestion des déchets et pour la seconde d analyser la mise en œuvre des préconisations et l atteinte des objectifs. Le suivi, pour être efficace, ne peut se concevoir qu avec l implication de l ensemble des acteurs concernés. Dans ce cadre, chacun devra apporter sa contribution et proposer des données permettant d alimenter le suivi. XI.2 MOYENS ET ACTEURS DU SUIVI Le Conseil Général du Gers portera le suivi du Plan. Le suivi sera mis en œuvre par une structure d observation départementale des déchets, créée à l issue de la procédure de révision du Plan. Porté par le Conseil Général, cet observatoire aura pour rôle de centraliser les informations relatives à l ensemble des déchets produits sur le territoire afin de suivre les indicateurs des plans en vigueur (PPGDND, PPGDBTP) et de faire le bilan de leur mise en œuvre. L observatoire départemental travaillera en complémentarité avec plusieurs acteurs : - l Observatoire Régional des Déchets Industriels de MIdi Pyrénées (ORDIMIP), qui centralise régionalement les données de la gestion des déchets et porte des études thématiques. L ORDIMIP assure également l interface avec la base de données nationale SINOE. - les missions boues et assainissement non collectif, assurées par le SATESE 32 du Conseil Général, - les services de l État concernés, - l Agence de l Eau Adour-Garonne, - les chambres consulaires et autres acteurs professionnels (entreprises, associations ), - les collectivités en charge de la gestion des déchets, - l ADEME

168 Dans le cadre du suivi du Plan, deux implications particulières sont demandées par le Plan aux collectivités en charge de la gestion des DND : - l uniformisation des données présentées dans le cadre de leur rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Une trame commune devra être élaborée conjointement par les collectivités et intégrer un panel d indicateurs du Plan, - l utilisation par l ensemble des structures de la matrice des coûts de l ADEME, qui permettra d avoir une vision uniforme des coûts de gestion des déchets sur le territoire. XI.3 INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN Le tableau ci-dessous présente la liste des indicateurs qui seront suivis annuellement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan. Les indicateurs du Plan ont été définis selon les caractéristiques suivantes : - fiabilité, - facilité d accès aux données, - mesures des objectifs et suivi des orientations du Plan, - simplicité et facilité d appropriation, - pérennité dans le temps et l espace, - comparabilité aux données nationales, - facilité d actualisation

169 Nature de l'indicateur Unité 2012 objectif 2020 objectif 2026 TERRITOIRE Evolution démographique nombre d'hab PREVENTION Part de la population couverte par un programme local de prévention % Quantité annuelle de DMA collectés tonnes kg/hab/an Acteurs partenaires du programme local de prévention (hors collectivités membres) nombre 8 augmentation augmentation Réunions annuelles du comité de pilotage du programme local de prévention nombre 0 augmentation augmentation REEMPLOI / REUTILISATION / TEXTILE Gisement annuel réutilisé ou réemployé par les structures de recyclerie tonnes Déchèteries équipées d'une zone de réemploi en haut de quai nombre 0 8 augmentation Réunions du groupe de travail ESS et déchets nombre 0 augmentation augmentation Gisement annuel capté tonnes

170 Nature de l'indicateur Unité 2012 objectif 2020 objectif 2026 VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE Taux de valorisation des DMA % Quantité annuelle de verre collecté Quantité annuelle d'emballages RSOM collectés Quantité annuelle de PJRM collectés Quantité annuelle de refus de tri éliminés Quantité annuelle de refus de tri valorisés Quantité annuelle de ferraille collectée Quantité annuelle de déchets verts collectés Quantité annuelle de bois collectés Quantité annuelle de cartons collectés Quantité annuelle de tout venant éliminé Quantité annuelle de tout venant valorisé tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes tonnes kg/hab/an kg/hab kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an kg/hab/an Construction ou réaménagement du centre de tri oui/engagé/non non oui oui Gros producteur de biodéchets réalisant une gestion séparative nombre 0 augmentation augmentation Etudes de faisabilité de la collecte FFFOM dans les centres urbains nombre Services de broyage de proximité mis en place nombre 0 augmentation augmentation Foyers pratiquant la gestion domestique de leurs déchets organiques % augmentation Réalisation du schéma de gestion des déchets organiques oui/engagé/non non oui oui

171 Nature de l'indicateur Unité 2012 objectif 2020 objectif 2026 TRAITEMENT Réunion du groupe de travail veille technico- réglementaire et recherche de site nombre 0 augmentation augmentation Quantité annuelle d'omr collectées Quantité annuelle de DMA enfouie en ISDND tonnes tonnes kg/hab/an kg/hab/an Valorisation énergétique du biogaz au niveau des ISDND kwh/an 0 augmentation augmentation ASSAINISSEMENT Step publiques ayant une gestion non conforme des boues nombre Part des boues de step publiques destinée à la valorisation directe % DECHARGES BRUTES ET DEPOTS SAUVAGES Décharges majeures à réhabiliter nombre Décharges mineures à réhabiliter nombre Réunions du groupe de travail décharges brutes et dépôts sauvages nombre 0 augmentation augmentation Actions de nettoyage de dépôts sauvages nombre 0 augmentation augmentation DECHETS d'activites ECONOMIQUES Entreprises accompagnées dans la gestion de leur déchets par an nombre Taux de valorisation des DAE % GESTION DES DECHETS EN SITUATION DE CRISE Collectivités ayant réalisé leur Plan de Continuité d'activité nombre

172 Nature de l'indicateur Unité 2012 objectif 2020 objectif 2026 SOCIO ECONOMIQUE Emplois recensés dans le domaine de la prévention et de la communication nombre 7 augmentation augmentation Collectivités utilisant la matrice des coûts nombre Collectivités ayant réalisé une étude de faisabilité sur la tarification incitative nombre Population couverte par la tarification incitative % Collectivités ayant instauré une redevance spéciale incitative nombre Coût net du service public à la charge des usagers /an/hab 80 sans objet sans objet SUIVI ET MISE EN OEUVRE Collectivités ayant adopté le format départemental de rapport annuel nombre Mise en place de l'observatoire départemental des déchets non dangereux oui/engagé/non non oui oui Part du gisement de DAE identifié % 30 augmentation augmentation Structures professionnelles fournissant leur données annuelles % DONNEES ENVIRONNEMENTALES Distance parcourue (collecte + transport) km Émissions totale de GES ktéqco2/an référence Bilan énergétique GWh/an référence Tab. 42 Indicateurs de suivi du Plan

173 ² Annexes

174 Annexe 1 : Composition de la Commission Consultative d élaboration et de suivi du Plan

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178 Annexe 2 : Orientation des documents de Planification déchets du territoire ou limitrophes PDGDBTP du Gers (arrêté préfectoral 23/08/2004) Gisement 2002 évalué : t/an dont t/an déchets inertes Accès payant des professionnels sur déchèteries publiques, création 1 déchèterie professionnelle privée, plateformes regroupement déchets, création réseau 15 ISDI à compléter sur 6 secteurs PREDD de Midi-Pyrénées (délibération Conseil Régional 30/03/2007) Déchets pris en compte : Déchets Dangereux, Déchets d'activités de Soins Gisement évalué : DD = t/an, DAS = t/an DD : réduire production et nocivité, favoriser valorisation, améliorer collecte déchets toxiques diffus, information, communication, et formation, principe de proximité, filières traitement adaptées aux besoins, évaluer impact environnemental, examen installations de traitement et/ou stockage DAS : développer communication, éducation, sensibiliser professionnels, élus et particuliers, développer collecte DASRI particuliers et professionnels secteur diffus, favoriser élimination sécuritaire et cohérente, suivre mise en œuvre PREDD d Aquitaine (délibération Conseil Régional 17/12/2007, révision depuis juin 2013) Déchets pris en compte : Déchets Dangereux, Déchets d'activités de Soins Gisement évalué : DD = t/an, DAS = t/an DD : réduire production et nocivité, favoriser valorisation, améliorer collecte déchets toxiques diffus, information, communication, et formation, principe de proximité, filières traitement adaptées aux besoins, évaluer impact environnemental, principe création localisation ISDD (65 000t/an) DAS : sensibiliser public concerné, optimiser gestion DAS, développer information, formation et échanges gestionnaires DAS

179 PDEDMA de la Haute-Garonne (arrêté préfectoral 11/07/2005, révision depuis juin 2013) Échéances : Prévention : compostage individuel Recyclage Matière : collecte sélective généralisée sur 31 (2005), réseau déchèteries rayon 10 kms Recyclage Organique : collectes déchets verts et partiellement FFOM, plateformes compostage, optimisation gestion boues de STEP, sites dépotage recensés Traitement déchets résiduels : utilisation 2 UVE et 2 CET, création 1 CET (2003) et 1 UVE ou technique innovante (2012) Transferts avec départements limitrophes : export déchets résiduels vers CET (82), import tri déchets recyclables (82) envisagé Autre : schéma matières vidanges, préconisations déchets flottants, refus dégrillage sables, graisses, lixiviats, boues stations traitement eau potable Décharges brutes et dépôts sauvages : réalisation programme réhabilitation sites PDEDMA des Hautes-Pyrénées (délibération Conseil Général 17/12/2010) Échéances : (Objectifs Loi Grenelle 1), Évaluation Environnementale Prévention : 22 % détournés, développement compostage individuel, Stop-Pub, collecte DEEE, réemploi, sensibilisation consommation responsable, gestion déchets verts, mise en place tarification incitative, exemplarité gestion DAE, rappel redevance spéciale Recyclage Matière : 23 %, optimisation CS, création 1 centre tri, 60 % encombrants et 50 % inertes valorisés, optimisation réseau déchèteries Recyclage Organique : 100 % valorisé, collecte gros producteurs biodéchets, principe de proximité, production compost normé, mise en conformité installations, création plateformes compostage, optimisation gestion et création instance déchets assainissement Traitement déchets résiduels : utilisation 2 ISDND, création 2 ISDND et 1 TMB (2015) Transferts avec départements limitrophes : export temporaire déchets résiduels vers CET (82) et/ou UVE (31) Autre : préconisations sous-produits assainissement, graisses Décharges brutes et dépôts sauvages : réhabilitation sites recensés

180 PDGDBTP des Landes (mai 2005) Gisement 2001 évalué : t/an dont t/an/maximum déchets inertes Accès payant des professionnels sur déchèteries publiques, projets installations professionnelles privées, sensibilisation des professionnels, création réseau 22 ISDI PPGDND des Landes (délibération Conseil Général 14/12/2012) Échéances : , Évaluation Environnementale Prévention : programme, compostage individuel, sensibilisation consommation responsable, réemploi, gaspillage alimentaire, filière textile, réductions DAE, déchets tourisme, et dangereux, exemplarité dont Conseil Général Recyclage Matière : collecte sélective généralisée, sensibilisation administrés et touristes, optimisation déchèteries gestion textiles et DAE Recyclage Organique : compostage individuel, maitres composteurs, co-compostage sur plateformes STEP, compost qualité, collecte gros producteurs biodéchets, information suivi via chambres consulaires, principe proximité, optimisation gestion boues STEP Traitement déchets résiduels : utilisation 2 TMB, 1 ISDND, 1 UVE et création 1 UVE (2015) pour DMA et DAE + 1 installation gazéification et 1 ISDND pour DAE, limitation capacité traitement = 26% (hors déchets inertes) Transferts avec départements limitrophes : export DAE (zone PPGDND 32, et départements 17, 33, 82) Autre : total valorisation 68% pour DMA, 80% pour DAE, optimisation gestion sous-produits assainissement, synthèse installations à créer, indicateurs suivi du plan, mesures gestion DND article L Décharges brutes et dépôts sauvages : non abordé PDEDMA de Lot-et-Garonne (délibération Conseil Général 18/03/2009, révision courant 2014) Échéances : , Évaluation Environnementale Prévention : 12 %, compostage individuel, Stop-Pub, collecte DEEE, sensibilisation consommation responsable, gestion déchets verts, suppression sacs de caisse, mise en place tarification incitative, exemplarité gestion DAE, rappel redevance spéciale Recyclage Matière : 33 %, optimisation CS, extension centres tri, 66 % encombrants et 60 % inertes valorisés par optimisation déchèteries Recyclage Organique : 34 %, optimisation collectes biodéchets, principe de proximité, production compost normé, extension et/ou création plateformes compostage, optimisation gestion et création instance déchets assainissement Traitement déchets résiduels : utilisation 2 ISDND et 1 UVE, création localisation 2 TMB et 1 ISDND Transferts avec départements limitrophes : non Autre : réalisation schéma sous-produits assainissement Décharges brutes et dépôts sauvages : réhabilitation sites recensés

181 PDEDMA des Pyrénées-Atlantiques (arrêté préfectoral 12/05/2009) Échéances : , Évaluation Environnementale Prévention : compostage individuel, Stop-Pub (dotation 20%), collectes DTQD-DEEE, sensibilisation consommation responsable et réemploi, gestion déchets verts et inertes, suppression sacs de caisse, exemplarité gestion DAE Recyclage Matière : 28 %, optimisation collecte sélective, 1 extension et 1 création centres tri, création 10 déchèteries, 60 % encombrants et 50 % inertes valorisés Recyclage Organique : 29 %, optimisation collectes biodéchets, principe de collecte des gros producteurs biodéchets, principe proximité et de collecte déchets verts en déchèterie Traitement déchets résiduels : utilisation 5 ISDND et 2 UVE, création localisation 2 TMB et 2 ISDND Transferts avec départements limitrophes : export temporaire déchets résiduels et/ou tri déchets recyclables Autre : réalisation schéma sous-produits assainissement Décharges brutes et dépôts sauvages : poursuite programme et réhabilitation sites recensés, pilotage conseil général PDEDMA de Tarn-et-Garonne (délibération Conseil Général 18/03/2003, révision depuis juin 2011) Échéances : Prévention : compostage individuel, sensibilisation consommation responsable et réemploi, études déchets professionnels Recyclage Matière : optimisation collecte sélective, création 16 déchèteries, création 1 centre tri public, accès des professionnels aux équipements Recyclage Organique : collecte FFOM (80% territoire), compostage sur 4 sites, broyage mobile déchets verts sur 6 sites, élaboration charte qualité et valorisation boues STEP Traitement déchets résiduels : utilisation 1 ISDND et 1 UVE, création installation complémentaire Transferts avec départements limitrophes : engagement réflexion besoins externes stockage, échanges bilatéraux besoins services Autre : finalisation schéma sous-produits assainissement Décharges brutes et dépôts sauvages : réalisation programme réhabilitation sites

182 Annexe 3 : Composition communale des syndicats de collecte des déchets ménagers et assimilés SICTOM de Condom Ayguetinte Béraut Cassaigne Cazeneuve Gondrin Larressingle Marambat Ramouzens Saint-Orens- Pouy-Petit Castelnaud'Auzan Sernin Baïse Larroque-Saint- Saint-Paul-de- Bascous Bezolles Condom Justian Montréal La Romieu Castelnau-surl'Auvignol'Osse Larroque-sur- Bazian Blaziert Courrensan Labarrère Mouchan Roquebrune Séailles Castéra- Beaucaire Bonas Dému Lagardère Lauraët Mourède Roquepine Tudelle Verduzan Bretagned'Armagnac Debats Gers Tauzia Castillon- Lagraulet-du- Maignaut- Valence-sur- Beaumont Fourcès Noulens Roques Baïse Belmont Caillavet Caussens Gazaupouy Lannepax Mansencôme Préneron Rozès Vic-Fezensac SICTOM Centre Antras Boucagnères Duran Lahitte Leboulin Auterive Barran Montaut-les- Créneaux Durban Lasséran Mérens Montégut Haulies Lasseube- Propre Pessan Le Brouilh- Monbert Castillon- Massas Peyrusse- Massas Roquefort Roquelaure Saint-Jean- Poutge Saint-Lary Mirannes Ordan-Larroque Preignan Saint-Arailles Sainte-Christie Biran Castin Jegun Lavardens Mirepoix Pavie Riguepeu SICTOM Est Saint-Jean-le- Tourrenquets Comtal Ansan Bajonnette Cologne Gimont Labrihe Marsan Montiron Saint-Antonin Saint-Orens Ségoufielle Ardizas Beaupuy Crastes Giscaro Lias Maurens Nougaroulet Saint-Brès Saint-Sauvy Sérempuy Aubiet Blanquefort Encausse Homps Lussan Mauvezin Pujaudran Saint- Caprais Sainte-Anne Sirac Augnax Castillon-Savès Endoufielle L' Isle-Arné Mansempuy Monbrun Puycasquier Saint-Cricq Sainte-Gemme Solomiac Auradé Catonvielle Escorneboeuf L' Isle-Jourdain Maravat Monferran- Savès Avensac Clermont-Savès Frégouville Juilles Marestaing Monfort Razengues Saint- Georges Saint- Germier Roquelaure- Saint-Aubin Sainte-Marie Sarrant Thoux Touget

183 SICTOM Ouest Aignan Arblade-le-Bas Cahuzac-sur- Monlezund'Armagnal'Adour Aire-sur- Eauze Lanne-Soubiran Luppé-Violles Sabazan Sion Adour Arblade-le-Haut Campagned'Armagnac Lengros Soubiran Saint-Aunix- Bahus- Espas Lannemaignan Magnan Mormès Sorbets Aurensan Cannet Estang Lannux Manciet Nogaro Saint-Germé Tarsac Buanes Avéron-Bergelle Castelnavet Fustérouau Larée Margouët- Meymes Panjas Saint-Griède Tasque Classun Ayzieu Barcelonne-du- Gers Beaumarchés Galiax Lasserade Marguestau Perchède Caumont Gée-Rivière Laujuzan Bernède Cazaubon Le Houga Plaisance Goux Lelin-Lapujolle Maulichères Pouydraguin Saint-Pierred'Aubézies Sainte- Christied'Armagnac Sallesd'Armagnac Liasd'Armagnac Maumusson- Laguian Préchac-sur- Adour Bétous Corneillan Izotges Loubédat Maupas Projan Bourrouillan Bouzon- Gellenave Couloumé- Mondebat Castexd'Armagnac Saint-Martind'Armagnac Saint-Mont Caupenned'Armagnac Mauléond'Armagnac Termesd'Armagnac Tieste- Uragnoux Toujouse Urgosse Duhort-Bachen Eugénie-les- Bains Latrille Renung Vergoignan Saint-Agnet Jû-Belloc Loussous-Débat Monclar Réans Sarragachies Verlus Saint-Loubouer Cravencères Labarthète Lupiac Monguilhem Riscle Ségos Viella Sarron Vielle-Tursan

184 SICTOM Sud Est Arrouède Cabas- Aurimont Loumassès Aussos Bédéchan Cadeillan Castelnau- Barbarens Gaujan Labastide- Savès Manent- Montané Montadet Ornézan Saint-André Sansan Sère Meilhan Montamat Pébées Saint- Blancard Saramon Seysses- Savès Lahas Monbardon Montégut-Savès Pellefigue Saint-Élix Sarcos Simorre Bellegarde Cazaux-Savès Lalanne-Arqué Monblanc Monties Polastron Betcave-Aguin Espaon Lamaguère Bézéril Faget-Abbatial Lartigue Saint-Lizierdu-Planté Moncorneil- Grazan Monferran- Plavès Sauveterre Tachoires Montpézat Pompiac Saint-Loube Sauvimont Tirent-Pontéjac Nizas Pouy-Loubrin Saint-Martin- Gimois Savignac- Mona Tournan Bézues-Bajon Garravet Laymont Mongausy Noilhan Puylausic Saint-Soulan Seissan Traversères Boulaur Gaujac Lombez Mont-d'Astarac Orbessan Sabaillan Samatan Sémézies- Cachan Villefranche SIDEL Avezan Castéron Gaudonville Lamothe-Goas Mauroux Peyrecave Saint-Antoine Saint-Puy Tournecoupe Berrac Castet-Arrouy Gavarret-sur- Aulouste Larroque- Engalin Bivès Céran Gimbrède Lectoure Brugnens Cézan Goutz Ligardes Miradoux Pis Cadeilhan Estramiac L' Isle-Bouzon Magnas Pauilhac Préchac Saint- Léonard Sempesserre Saint-Martinde-Goyne Taybosc Castelnaud'Arbieu Castéra- Lectourois Flamarens Lagarde Marsolan Pergain-Taillac Puységur Saint-Avit- Frandat Saint-Clar Saint-Créac Sainte-Mère Miramont- Latour Plieux Montestruc-sur- Pouy- Gers Roquelaure Sainte- Radegonde La Sauvetat Fleurance Lalanne Mas-d'Auvignon Pessoulens Réjaumont Saint-Mézard Terraube Urdens

185 SMCD Armentieux Armous-et-Cau Aujan- Mournède Aux-Aussat Cazaux- Villecomtal Chélan Miramontd'Astarac Clermont- Pouyguillès Labarthe Masseube Cazauxd'Anglès Peyrusse- Grande Sainte-Aurence- Cazaux Labéjan Miélan Peyrusse-Vieille Sainte-Dode Ladevèze- Rivière Ladevèze-Ville Mirande Ponsampère Ponsan- Soubiran Samaran Sarraguzan Lagarde- Barcugnan Courties Moncassin Pouylebon Sauviac Hachan Laguian- Monclar-sur- Scieurac-et- Bars Cuélas Ricourt Mazous Losse Flourès Bassoues Duffort Lamazère Monlaur-Bernet Sadeillan Sembouès Esclassan- Bazugues Laveraët Monlezun Saint-Arroman Tillac Labastide Beccas Estampes Loubersan Monpardiac Saint-Christaud Tourdun Belloc-Saint- Clamens Berdoues Estipouy Gazax-et- Baccarisse Lourties- Monbrun Mont-de- Marrast Saint-Élix- Theux Louslitges Montaut Saint-Justin Troncens Betplan Haget Malabat Montégut-Arros Saint-Martin Viozan Blousson- Idrac-Respaillès Manas- Sérian Bastanous Montesquiou Saint-Maur Callian L' Isle-de-Noé Marciac Mouchès Saint-Médard Castelnaud'Anglès Juillac Marseillan Pallanne Saint-Michel Castex Laas Mascaras Panassac Saint-Ost Ville d'auch Villecomtal-sur- Arros

186 Annexe 4 : Délibération du syndicat mixte Trigone, du 9 novembre 2010, pour la poursuite d exploitation de l ISDND de Pavie

187 Annexe 5 : Restitution des ateliers de la concertation publique

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