DEROULEMENT DU SEMINAIRE PARTICIPATIF. Séminaire participatif sur l achat responsable. Partie 1 : Accueil et introduction

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1 DEROULEMENT DU SEMINAIRE PARTICIPATIF Partie 1 : Accueil et introduction Jean François MACAIRE Vice Président de la Région Comité de pilotage des Eco-Industries Enjeux et principes de l achat Partie 2 : Commande Publique et Développement Durable Cadre juridique et expérience de la Ville d Angers T. HOFFMANN Directeur des Affaires juridiques et de la commande publique Ville d Angers Partie 3 : Point sur des démarches engagées avec les Lycées Bilan 2004 des Consommations énergétiques, eau, déchets toxiques (ADEME) Les démarches de la Région (HQE, énergie renouvelables ) Le Système de Management en Lycée (ADEME, Lycée Félix GAILLARD- BARBEZIEUX) Partie 4 : Travail : repérage des domaines prioritaires et constitution de groupes de travail Conclusion par Ségolène ROYAL Présidente de la Région

2 L ACHAT RESPONSABLE Un levier pour changer les modes de production, de consommation et d échange

3 DES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT ET D ENVIRONNEMENT AUXQUELS IL FAUT REPONDRE Changement climatique Sur-exploitation des ressources naturelles Pauvreté et exclusion en France et dans le monde Pollutions, Atteintes à la santé

4 L ACHAT RESPONSABLE : Utiliser nos actes d achat Pour favoriser le développement des produits et services à impacts réduits sur l environnement et la santé (de leur élaboration à leur élimination) ; pour développer des relations commerciales internationales alternatives fondées sur le respect de l éthique et de l équitabilité ; pour promouvoir l emploi et l insertion sociale et développer des formes d organisation économique alternatives (économie sociale et solidaire) ;

5 L ACHAT RESPONSABLE : des approches de natures différentes mais complémentaires les Eco-produits : Favoriser les produits à moindre impact sur l environnement, tout au long du cycle de leur vie, (fabrication, transport, usage, destruction). Pour l acheteur, l analyse du coût, économique et environnemental, doit se faire sur l ensemble de la durée d usage du produit. Les écoproduits sont, entre autre, repérables grâce à l étiquetage et aux fiches techniques qui peuvent faire référence à des normes ou labels (NF environnement, écolabel européen.), à des auto déclarations, écoprofils ou autres spécifications (étiquette énergie..)

6 Exemple d analyse du coût global d un produit Ampoules à incandescence «grand public» Ampoules fluo compactes Ampoules fluo compactes «professionnelles» Coût d achat (*) 6,9 11,4 10,7 Coût d utilisation ( h) Coût total sur 15 ans 120,0 24,0 24,0 126,9 35,4 34,7 (*) : pour une durée d utilisation égale à 15 ampoules à incandescence à 0,46 pièce (soit 6,9 au total), il faut trois ampoules fluo compactes «grand public à 3,8 pièces (soit 11,4 ) et une seule ampoule fluo compacte «professionnelle» à 10,7 Source : «Guide de l achat public Eco-Responsable» Min. Economie, Finances, Industrie ; Min. Ecologie Développement Durable ; Ademe

7 L ACHAT RESPONSABLE : des approches de natures différentes mais complémentaires Le commerce équitable : sponsable Le commerce équitable est une approche alternative au commerce international conventionnel qui vise à assurer les conditions d un développement durable pour les producteurs exclus ou désavantagés en leur proposant de meilleures relations commerciales (prix, régularité des contrats) et en éduquant le consommateur. Les produits du commerce équitable sont aujourd hui repérables par des labels portant soit sur des organisations soit sur des produits.

8 L ACHAT RESPONSABLE : des approches de natures différentes mais complémentaires Les règles d éthique : Le commerce éthique vise à garantir qu un produit est respectueux sur toute sa chaîne de production, dans son travail et dans ses méthodes, des travailleurs (respect des règles de l organisation internationale du travail) et de son environnement socio-économique et naturel. Ces approches peuvent aussi bien valoir pour les relations commerciales internationales que pour des relations commerciales locales.

9 L ACHAT RESPONSABLE : des approches de natures différentes mais complémentaires Les clauses d insertion sociale : Démarches visant à insérer dans les contrats et marchés des clauses cherchant à : promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, lutter contre le chômage

10 PROPOSITION DE DEMARCHE du 30 septembre 1. Repérage à partir d un simple questionnaire des domaines d achat des établissement sur lesquels une démarche d achat semble possible 2. Dépouillement des questionnaires Projection du film «Défi pour la Terre» (12 mn) 3. Présentation des résultats du questionnaire et mise en place de groupes de travail Constitution par la Région d un fond documentaire sur les domaines concernés et envoi aux membres des groupes de travail Questionnaire approfondi : Recensement des besoins, des pratiques actuelles,. Réunion des groupes de travail : analyse des résultats du questionnaire, prise de connaissance des pratiques existantes, état de l offre, définition d une méthode Elaboration et validation des contenus (clauses types ) Mise en œuvre (test) et évaluation.

11 L ACHAT RESPONSABLE : quelques références Bibliographie : «Guide de l achat public eco- : Achat de produits» Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie ; Ministère de l Ecologie et du Développement Durable ; ADEME (guide approuvé par la commission technique des marchés le 9 décembre 2004) janvier 2005 «Eco-Communication : Vers une communication plus Eco-Responsable» ADEME mars 2005 Sites Internet