NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)"

Transcription

1 NEUILLY SOUS CLERMONT (60290) Le 11 septembre SOMMAIRE Mot du Maire Informations Municipales 1/Sorties culturelles. 2/ Journées du patrimoine. 3/ Jeux inter-villages. 4/ Réveillon communal. 5/ Activités de la municipalité juillet-août. _P-2 p.3&4 LES DATES A RETENIR Samedi 20 et dimanche 21 septembre Journées du Patrimoine (Voir informations municipales Dimanche 28 septembre, 9h30, Ecoles de l'orme d'auviuers Opération "Nettoyons la nature" Mardi 30 septembre, 20h, Salle Pommery de Clermont Présentation et ouverture de la saison culturelle du CAL (Voir informations municipales) Samedi 4 octobre, 18h, Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont Loto organisé par le Club de Football de Neuilly-Cambronne Informations Générales p.4 1/ Bourse municipale clermontoise. Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 _p.4 à 6 État Civil : D.6 Annexes : Lundi 6 octobre, à 20h30, Cinéma Paul Lebrun de Clermont "Leviathan", Prix du scénario du Festival de Cannes (Voir informations municipales) Mardi 7 octobre, 20h30, Salle polyvalente de Neuilly-sous- Clermont Théâtre "Si tu n'aimes pas ta vie, range ta chambre" (Voir informations municipales) Vendredi 10 octobre, 19h, Salle du Conseil Municipal Conseil Municipal Coupon nouvel an 2015 Sorties culturelles D.6 p.8 Mercredi 15 octobre, 20h, Salle polyvalente de Neuilly-sous- Clermont Concert "Sur la route" (Voir informations municipales) HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE Lundi, Mercredi et Vendredi de 14h00 à 18h00 Mardi et Jeudi de 16h00 à 18h00 - Samedi de 8h30 à 12h00 Mairie : S Télécopie : Samedi 18 octobre, à partir de 13h, Salle polyvalente de Neuillysous-Clermont Concours de belote, organisé par l'amicale Bouliste Du lundi 20 octobre au samedi 31 octobre Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances de Toussaint Courriel : mairie.neuilly@orange.fr Site : Encombrants :

2 MOT DU MAIRE Après un été pluvieux qui a gâché beaucoup de séjours en vacances, la rentrée est faite et je souhaite à chacun bon courage pour reprendre ses activités avec ardeur. Concernant nos écoles, grande fut notre surprise d'apprendre, la veille de la reprise, que la Commune pouvait encore être sous le coup d'une mesure de fermeture de classe, bien que nos effectifs aient augmenté d'environ dix écoliers. A ce jour, la crainte est écartée mais nous devons redoubler de vigilance et profiter de l'année scolaire qui démarre pour conforter nos effectifs. Pendant les mois d'été, l'accueil de Loisirs Sans Hébergement a dispensé heures d'encadrement pour occuper 116 enfants en juillet et heures pour 91 enfants en août. Vos élus du Conseil Municipal se sont remis au travail au sein des Commissions d'animation et de Travaux. Suite à la publication de la brochure du CAL du Pays du Clermontois et aux propositions parallèles des autres partenaires culturels, la Commission Animation a établi une liste de spectacles que vous pourrez apprécier, aux conditions identiques à celles des années précédentes, au cours des quatre mois à venir. C'est pourquoi, vous trouverez à la fin de ce numéro, le bulletin de réservation que vous êtes invité(e) à remplir et à rendre au secrétariat de mairie. Les travaux de la mairie ont repris, après un sommeil complet fin juillet et en août, soit du fait des congés des entreprises, soit à cause de ceux des fournisseurs. L'avancement n'en est pas arrivé où nous l'espérions. Aussi, avons-nous estimé plus raisonnable de reporter d'un mois l'inauguration des nouveaux locaux. Au lieu du vendredi 19 septembre annoncé, nous vous convions le vendredi 17 octobre. Cela n'empêche pas la bibliothèque de vous accueillir, depuis le mardi 2 septembre, pour le choix de vos ouvrages, aux heures que vous connaissez ou que vous pourrez retrouver dans sa page dédiée, à l'onglet "Culture", sur le site officiel de la commune de Neuillysous-Clermont. Les travaux de la rue du Chauffeur, de la rue Saint-Suraine, du Chemin des Clos Ronds sont achevés. A la rue de Cannettecourt, il ne reste que les emplacements de stationnement à matérialiser. Maintenant qu'elle a reçu sa grille, la mare attend, pour être terminée, la mise en place des végétaux qui ne saurait tarder. Au cours de ces vacances, le sort du Parc Commercial des Templiers en suspens depuis de nombreuses années, a été scellé. Un dernier recours n'ayant pu aboutir, ce projet est définitivement enterré. Nous déplorons cette perte sèche d'années de travail, de réflexion et d'espoir. De son côté, le projet de transports collectifs sur l'agglomération clermontoise a pris du retard. L'appel d'offres le concernant, du fait du prix nettement supérieur à la prévision, a été rendu infructueux. Il a fallu trouver des pistes d'économies. Un nouvel appel d'offres a été lancé. Les embûches nous freinent mais, sur le modèle du Feu d'artifice donné à Auvillers, le samedi 6 septembre avec un grand succès, nous poursuivons nos efforts pour rebondir afin de servir le plus grand nombre. Bonne rentrée à chacun. Le Maire, Jean-Pierre Thieffaine TRAVAUX DANS LA COMMUNE w _BffT^^T _^ _5i^_ri_fl ^ ^ ^ Grille de la mare Rue de Cannettecourt Rue du Chauffeur 2/8

3 INFORMATIONS GENERALES 1/ Sorties culturelles Sans changer de formule, c'est-à-dire gratuité et transport assuré pour les habitants de Neuilly-sous-Clermont, à condition de s'inscrire auprès de secrétariat de mairie, de nouvelles sorties culturelles vous attendent. La Commission d'animation a retenu dans les spectacles proposés par le CAL du Pays du Clermontois : > Le mardi 30 septembre, à 20h, dans la salle Pommery de Clermont, The New Rope String Band, groupe de musicienspitres venu de Newcastle, joue de nombreux instruments et interprète des airs traditionnels et des chansons originales, donnant un théâtre musical plein de burlesque, avec un sens de l'absurde très britannique. Soirée conviviale où on apporte un gâteau à partager... > Le mardi 7 octobre, à 20h30, dans la salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont, les Nomades de la Faïencerie-Théâtre de Creil viendront donner "Si tu n'aimes pas ta vie, range ta chambre", avec la Compagnie Coupes de Colères. C'est un théâtre ludique et participatif sur les peurs, les enfermements et les moyens de s'en affranchir. Nous nous installerons chez Virginia qui visitera son for intérieur... > Le mercredi 15 octobre, 20h, dans la salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont, le Théâtre du Beauvaisis, dans le cadre d'itinérance en pays de l'oise, apporte un concert mis en scène par Philippe Calvario, avec pour comédiens-chanteurs, Jil Caplan, chanteuse couronnée de plusieurs disques d'or et lauréate d'une Victoire de la Musique et Sébastien Martel, compositeur. "Sur la route" nous plonge dans la liberté de penser et de vivre de grands auteurs américains de la Beat Génération qui étaient enclins à refuser de partager les idéaux collectifs des générations précédentes et à rechercher un individualisme volontaire (prise de drogue, refus du travail régulier, rejet de la famille, homosexualité)... Cinéma Ciné-Neuilly reprend son cycle film mensuel, le lundi 6 octobre, à 20h30, au Cinéma Paul Lebrun. Il vous est proposé le Prix du scénario du Festival de Cannes : "Leviathan", Drame, 2h21, Réalisation d'andreï Zviaguintsev, avec Alexeï Serebriakov, Elena Liadova, Vladimir Vdovitchenkov. Kolia qui tient un garage qui jouxte la maison où il vit avec sa jeune femme Lylia et son fils Roma, habite une petite ville au bord de la mer de Barents, au nord de la Russie. Vadim Cheleviat, le maire de la ville, souhaite s'approprier le terrain de Kolia, sa maison et son garage où il a des projets. Mais Kolia ne peut pas supporter l'idée de perdre tout ce qu'il possède et surtout la beauté qui l'entoure depuis sa naissance. Alors Vadim Cheleviat devient plus agressif... Exposition "Honneur aux Poilus" Retenez, dans vos agendas, le samedi 15 novembre pour venir participer à la manifestation d'hommage aux Poilus de Neuilly-sous-Clermont que la bibliothèque municipale, de généreux bénévoles et la Municipalité préparent avec passion et émotion. Dans le numéro du Mot du Maire du 3 juillet 2014 que vous pouvez retrouver sur le site officiel de Neuilly-sous-Clermont ou au secrétariat de mairie, nous sollicitions les descendants de ces valeureux soldats (liste en fin du numéro) pour qu'ils nous confient des documents (lettres, photos,...) ou des objets (nécessaire de vie quotidienne, réalisations faites dans les tranchées,...) pour agrémenter les magnifiques planches déjà réalisées par Jean-Claude Romani. Certaines personnes se sont fait connaître, que nous remercions chaleureusement, et nous attendons votre contact au secrétariat de mairie au si, vous aussi, vous voulez entretenir et faire vivre le souvenir de vos ascendants. 2/ Journées du Patrimoine Le samedi 20 septembre, de 14h à 18h, vous pourrez visiter l'eglise de Neuilly-sous-Clermont, de 15h à 18h, la Commanderie. Le dimanche 21 septembre, la Chapelle d'auviuers sera ouverte de 10h à 12h, de 14h à 18h, l'eglise de 14h à 18h et la Commanderie de 14h30 à 17h30. L'entrée dans les monuments communaux est gratuite. A la Commanderie, il vous sera demandé 1. 3/Jeux Inter Villages Ils se sont déroulés le samedi 30 août à Saint-Aubin-Sous-Erquery. Deux équipes sont arrivées premières ex-œquo : Mimbeville et Rémécourt. Comme ces deux communes ont déjà organisé les épreuves, c'est la troisième commune, Ansacq, qui prendra les choses en mains l'an prochain. Neuilly-sous-Clermont s'est bien battue et termine neuvième sur seize équipes. 4/ Réveillon communal La Municipalité renouvelle le réveillon communal pour cette fin d'année Devant le succès de cette soirée, la priorité sera donnée aux habitants de Neuilly-sous-Clermont, également à ceux ayant déjà participé. Toutefois, les extérieurs seront admis en fonction du nombre d'inscrits et feront l'objet d'un coupon et d'un réglementa part. La participation demandée sera de 20 pour les habitants de la commune (15 pour les enfants de moins de 12 ans) et de 30 pour les extérieurs. Vous devrez remplir le (s) coupon(s) joint(s) à ce numéro et le(s) remettre au secrétariat de mairie, exclusivement le samedi matin, au plus tard pour le 31 octobre Attention : Les inscriptions, accompagnées du règlement, seront prises dans l'ordre d'arrivée en mairie. 3/8

4 5/ Activités de la municipalité juillet-août Dimanche 13 juillet Retransmission de la finale de la Coupe du Monde de Football Lundi 14 juillet Cérémonie au Monument aux Morts de la Fête Nationale Mardi 15 juillet Réunion de chantier pour les travaux de la mairie Jeudi 17 juillet Commission de sécurité des magasins de la Zone d'activités de la Tuilerie Lundi 21 juillet Bureau Municipal Mardi 22 juillet Réunion de chantier pour les rues de Cannettecourt et du Chauffeur Jeudi 24 juillet Commission d'appel d'offres pour l'ecole de Musique du Pays du Clermontois Lundi 28 juillet ~ Réunion de chantier pour les travaux de la mairie ~ Bureau Municipal Mardi 29 juillet ~ Comité de pilotage du chantier école bâtiment ~ Préparation des Jeux Inter Villages Mardi 26 août Commission d'appel d'offres pour l'ecole de Musique du Clermontois Jeudi 28 août Commission d'appel d'offres pour l'ecole de Musique du Clermontois Samedi 30 août Jeux Inter Villages Lundi 1 er septembre ~ Réunion de chantier pour les travaux de la mairie ~ Bureau Municipal ~ Commission Mutualisation à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois ~ Commission Animation Mardi 2 septembre ~ Contrôle de salubrité d'une propriété ~ Réunion des maires Samedi 6 septembre ~ Fête de la Saint-Christophe ~ Feu d'artifice donné devant la grille du Château d'auviuers, Avenue des Grands Cerfs Lundi 8 septembre ~ Réunion de chantier pour les travaux de la mairie ~ Bureau Municipal Mardi 9 septembre Commission du Centre Communal d'action Sociale (CCAS) Mercredi 10 septembre Commission des Sports à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois INFORMATIONS MUNICIPALES 1/ Bourse municipale clermontoise Une bourse aux vêtements, automne-hiver, organisée par des bénévoles, se tiendra les lundi 6 octobre (dépôt) de 9h30 à 12h et de 14h à 18h, mardi 7 et mercredi 8 octobre (vente) de 9h30 à 12h et de 14h à 18h etjeudi 9 octobre (reprise des invendus) de 14h 30 à 18h, à l'hôtel de Ville de Clermont, Salle Fernel. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 JUILLET 2014 Dix-neuf conseillers ont pris part aux délibérations. Etaient excusés : Corine Thiery (pouvoir à Christophe Chemin), Laurent Rolin (pouvoir à Line Maroye). Le Conseil approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2014, sous réserve que soit noté, qu'au point concernant les prix de location de la salle polyvalente, Philippe Lejeune a voté contre. 4/8

5 Le Conseil accepte, à l'unanimité, l'ajout de sept points supplémentaires : changement de siège social de la Communauté de Communes, subvention au Club de Football de Neuilly / Cambronne, convention CAFPRO, convention CAL du Clermontois, compétence Très Haut Débit, convention Cinéma du Clermontois, suppression des tarifs réglementés en gaz et électricité. 1. Marché de confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de Neuilly-sous- Clermont Suite à l'appel d'offres et à la commission du 26 juin 2014, le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer le marché de confection, fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, avec la Société Apétito, pour un montant annuel de HT (sans le pain). 2. Convention avec le Théâtre du Beauvaisis Le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention qui permettra aux écoles maternelle et élémentaires de bénéficier de sorties culturelles proposées par le Théâtre du Beauvaisis, au prix, par spectacle et par enfant, de 12. Après versement d'un euro de subvention communale par enfant, les coopératives scolaires verseront 5 et la Commune Indemnité de conseil au Receveur Municipal Le Conseil décide, à l'unanimité, de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, d'accorder à Mme Sananikone l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée sur les bases définies à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre Décisions modificatives Elles consistent à modifier l'article des travaux de la rue Saint-Suraine et d'abonder de 700 leur montant en le portant à , de financer une action de 25 correspondant à l'adhésion de la Commune à l'association Départementale des Territoires de l'oise. Le transfert des 725 a été possible grâce à une baisse de financement de la rue du Chef du Val qui ne sera réalisée qu'en 2015 ou même 2016, après la construction des maisons. 5. Désignation du Délégué à l'association "Connaissance du Patrimoine du Canton de Mouy" Le Conseil désigne, à l'unanimité, Muriel Raviart, Maire-adjoint en charge de l'animation, Délégué à l'association "Connaissance du Patrimoine du Canton de Mouy". 6. Convention tripartite avec Orange Le Conseil accepte, à l'unanimité, la convention tripartite convenue avec Orange et le Trésor Public afin de mettre en place le prélèvement automatique des factures Orange, ainsi que le prélèvement par mandatement aux normes SEPA. La même convention a déjà été établie avec ERDF et vise à faciliter le paiement des factures. 7. Changement de siège social de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois Le Conseil accepte, à l'unanimité, le transfert du siège social de la Communauté de Communes du Pays du Clermontois au 9 rue Henri Breuil à Clermont. 8. Subvention au Club de Football de Neuilly/ Cambronne Le Conseil décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de au Club de Football de Neuilly / Cambronne. 9. Convention CAFPRO Le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire à renouveler la convention dite CAFPRO, avec la Caisse d'allocations Familiales de l'oise, permettant l'accès direct aux ressources fiscales déclarées par les familles, par voie dématérialisée et informatisée. 10. Convention avec le CAL du Pays du Clermontois Le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le CAL du Pays du Clermontois permettant aux enfants et adolescents domiciliés à Neuilly-sous-Clermont de participer aux ateliers du CAL à un tarif préférentiel, la Commune prenant en charge la différence. Elle permet également de faire profiter gratuitement les habitants de Neuilly de spectacles choisis dans le programme du CAL. 11. Compétence Très Haut Débit Le Conseil décide, 17 pour, 2 abstentions (Philippe Lejeune, Grégory Sagne), de confier à la Communauté de Communes du Pays du Clermontois, l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de l'oise. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux. 5/8

6 12. Convention avec le Cinéma du Clermontois Le Conseil autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays du Clermontois permettant aux administrés de la commune d'assister, gratuitement, une fois par mois, un lundi fixé par la Municipalité, à une séance de cinéma. Les personnes intéressées pourront bénéficier du transport communal gratuit. 13. Groupement de commande EDF /GDF Les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation modifient l'article L445-4 du code de l'énergie. L'article 25 de cette loi prévoit la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les consommateurs non domestiques. Cette suppression entraîne la caducité des contrats de fourniture de gaz en cours. En conséquence, la Commune doit choisir et signer un nouveau contrat avec le fournisseur de gaz naturel de son choix. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kVA seront eux aussi supprimés au 31 décembre Il faudra également conclure un nouveau contrat avec un fournisseur. M. le Maire propose que la Commune entre dans un groupement de commande pour la fourniture du gaz et de l'électricité afin d'obtenir les meilleurs prix. Le Conseil l'autorise, à l'unanimité, à fournir toutes les informations relatives aux points de livraison de la commune pour la passation de l'appel d'offres. Sofia Guillot quitte la séance et donne son pouvoir à Cathy Namur. ETAT CIVIL Naissance : 29 août Maëllya Franciane Thérèse DESMAREST. COUPON DE PARTICIPATION AU NOUVEL AN 2015 NEUILLY SOUS CLERMONT Nom Prénom Mettre une croix dans le tarif correspondant Tarif adulte : 20 Tarif enfant : 15 Total Nom Prénom EXTERIEUR Tarif: 30 Date /2014. Signature, Total 6/8

7 ACTIVITES ALSH-ETE 2014 Activités maternelles de l'alsh Intercentre à Balagny Raid sportif dans l'aisne Intercentre à Neuilly Raid sportif dans l'aisne Nos jeunes au parc Astérix 7/8

8 SORTIES CULTURELLES, Quatrième Trimestre 2014 NOM - Prénom : Adresse : Téléphone : Réserve Nbre de Places Transport demandé oui/non Ne réserve pas Mardi 30 septembre, 20h Présentation et ouverture de la saison, Salle Pommery Clermont The New Rope String Band (tout public ; On apporte un gâteau à partager.) Mardi 7 octobre, 20h30 Compagnie Coupes de Col ères, Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont Théâtre "Si tu n'aimes pas ta vie, range ta chambre" (Nomades de la Faïencerie) Mercredi 15 octobre, 20h Jil Caplan, Sébastien Marte, Phi lippe Cal vario, Salle polyvalente Neuilly Concert "Sur la route" (Pays de l'oise du Théâtre du Beauvaisis) A partir de 16 ans Jeudi 30 octobre, 18h30 Cahi na Bari, Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont Contes d'automne MDO "Indiga et la forêt des sept peurs" (à partir du CP) Samedi 1 er novembre, 20h30 Théâtre " Astralement vôtre" de Dominique Eulalie donné par l'atelier de Neuilly sur Scène Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont Mercredi 19 novembre, 20h30 Rosemary Standley, Théâtre du Beauvaisis Tour de chant "A Queen of heart" (Départ du CAL, en car, à 19h30, retour vers 22h30) Samedi 29 novembre, 20h30 Théâtre "Mam'zelle Blanquette" d'après Georges Feydeau donné par la troupe de Neuilly sur Scène Salle polyvalente de Neuilly-sous-Clermont 8/8

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1

Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1 Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera

Plus en détail

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay

VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay VRAC 21 avril 2007 - Visite au cinéma Casino de Cossonay Un siècle! Par décision du Conseil municipal le 24 février 1896, quelques conseillers communaux de Cossonay fondent, avec le médecin et le pharmacien

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE

VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE VILLE D'ORANGE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ORANGE L'accueil des enfants en restauration scolaire impose l'adhésion au présent

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m

Plein Ciel Hôtel d altitude -1800m Madame, Monsieur, Suite à votre réservation, nous avons le plaisir de vous adresser les dernières informations importantes pour apprécier et préparer au mieux votre arrivée et votre séjour dans notre hôtel.

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,

M. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit, Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr

SERVICES. Expertise géologique, étude assainissement non collectif et des eaux pluviales. Cabinet.ig@orange.fr SERVICES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES DOL Florence: 04 93 05 81 06 NAVETTA Coralie: 04 93 03 39 56 COIFFURE A DOMICILE CARLIER Mélanie : 06 69 42 38 67 JARDINAGE ELAGAGE GIOANNI Jean-Claude: Les Nains

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014

Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Règlement Article 1 Le groupe d enseignement supérieur EAC (Economie, Art et Communication) remettra en 2014, en collaboration avec La Demeure Historique le

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Délibérations du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 8 octobre 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL)

MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) MODE D'EMPLOI DU FORMULAIRE ALSH (REEL ou PREVISIONNEL) Ce mode d'emploi est destiné à vous aider à la saisie du formulaire mais aussi à vous apporter des précisions réglementaires sur les données à fournir.

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU Présents : Roland PY, Jean-Michel BARONI, Sylvie BATICLE, Jordan BETHMONT, Jack AUZANNET, Justine LEOBON, Marlène LEROYER, Nicolas MELOT,

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

LA TETE DANS LES ETOILES!

LA TETE DANS LES ETOILES! LA TETE DANS LES ETOILES! Soirée spéciale organisée par l Observatoire de Lyon pour le personnel de l Université et du CNRS (observation du premier quartier de Lune et visite du site). VENDREDI 13 MAI

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail