MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
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- Léonard Vinet
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1 DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD > Avis public vous est par les présentes donné par le soussigné, Pierre Godin, directeur général et secrétaire-trésorier, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique, selon la loi (code municipal ou code des cités et villes ) au lieu où le Conseil de la Municipalité régionale de comté tient ses sessions, au bureau de la Corporation, 161, rue de la Gare (salle C), Saint-Jérôme, le jeudi neuvième (9 e ) jour de juin 2016, à DIX heures de l avant-midi, à défaut du paiement des taxes municipales, scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles ou si ces taxes ne sont pas payées, avec les frais encourus, avant la vente. (AUTRES FRAIS À AJOUTER). Donné à Saint-Jérôme, au bureau de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord, ce premier (1 er ) jour d avril Sous réserve des dispositions de la loi relative à l achat de tels immeubles par la municipalité, l adjudicataire doit payer immédiatement EN ARGENT COMPTANT (MAXIMUM $ D ARGENT COMPTANT), CHÈQUE VISÉ OU TRAITE BANCAIRE, libellé à l ordre de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord. Lorsqu applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q. ) se rajoutent au montant de l adjudication. De plus, lors de la vente, l adjudicataire devra produire les documents suivants : Personne physique : Un document attestant de son identité et de la date de sa naissance (acte de naissance, passeport ou permis de conduire, assurance maladie ) ; Personne morale : Une résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire. Le directeur général et secrétaire-trésorier. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART. 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES DU QUÉBEC, ART DE LA LOI SUR LE CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC. Mise à jour 9 juin NIL Roy, Stéphane Paradis, Annie $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-sept mille deux cent cinquante ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 472, rue des Loisirs, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2A Lépine Guy Succ. A/S Lucille Lépine $ 9.16 $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-sept mille sept cent soixante-trois ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 10. NIL Tremblay, Françoise $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-sept mille neuf cent dixneuf ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant les numéros civiques A, rue du Colibri, Sainte-Sophie (Québec) J5J 1S Tremblay, Marcel A/S Boily, Véronica $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille cent trente-cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de St-Onge, Liliane $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille cent quarante-deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de VILLE DE PRÉVOST PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA VILLE DE PRÉVOST MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART DE LA LOI SUR LE CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC Dianne Leblanc anglophone $ $ $ $ étant le lot numéro un million neuf cent dix-huit mille sept cent quarante-cinq ( ) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, ayant une superficie de mètres carrés. Sans bâtisse dessus construite. 7.NIL Ronald Anderson $ $ $ étant le lot numéro deux millions cinq cent trente-trois mille cent soixante ( ) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, Fleurant, Danielle Gordon, Louise ayant une superficie de mètres carrés. Avec bâtisse dessus construite portant l adresse civique 1571, rue des Pinsons. 8.NIL Fiducie familiale Maghamez a/s Antoine & Edgar Maghamez, fiduciaires $ $ $ étant le lot numéro trois millions trois cent soixante-douze mille deux cent dix ( ) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, ayant une superficie de mètres carrés. Sans bâtisse dessus contruite. 9.NIL Mario Rochon $ $ $ $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille cent quatre-vingt-un ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 374, rue Séguin, Sainte-Sophie (Québec) J5J 1L NIL Angelos, Peter $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille six cent soixante-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Orr L, James Buzzerd A, Judith $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille sept cent un ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Sans bâtisse Roy, Jean-Guy étant le lot numéro trois millions quatre cent vingt-neuf mille cent sept ( ) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, ayant une superficie de mètres carrés. Avec bâtisse dessus construite portant l adresse civique 1202, rue Mathieu. 10. NIL Jonathan-Marc Blondin $ $ $ étant le lot numéro quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille deux cent soixante et onze ( ) du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne, ayant une superficie de mètres carrés. Avec bâtisse dessus construite portant l adresse civique 1347, rue Joseph $ 2.93 $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille sept cent vingt-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
2 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE - SUITE Raspin, Herbert A/S J Raspin, Muriel $ $ $ Bigras, Denise et désigné comme étant le lot deux millions sept cent cinquante-neuf mille huit cent et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante et un mille neuf soixante-dix-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de cent trente-deux ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 23. NIL $ 34. NIL $ Québec inc $ Bérard, Dominique $ Hébert, Sophie $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante mille cinq cent et désigné comme étant le lot trois millions sept cent quatre-vingt-un mille six quarante-trois ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de cent quatre-vingt-un ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 105, rue de la Fabrique, de Terrebonne. Avec bâtisse portant les numéros civiques A, rue Lisette, Sainte-Sophie (Québec) J5J 1J6. Sainte-Sophie (Québec) J5J 0A NIL $ 35. NIL $ Coulombe, Mario $ Papineau, Julie $ Paquet, Frédéric $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante mille huit cent et désigné comme étant le lot trois millions neuf cent huit mille cinq cent trentecinq ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. soixante-douze ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant les numéros civiques B, chemin de Avec bâtisse portant le numéro civique 68, rue Rodrigue, Sainte-Sophie (Québec) l Achigan Ouest, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2R2. J5J 1C NIL $ 38. NIL $ Chénard, François $ Orsolya, Michel $ Chénard, Patrick Chénard, Karine Chénard, Pierre-Olivier $ $ et et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante et un mille deux cent désigné comme étant le lot quatre millions trente-deux mille quatre cent quatrevingt-dix-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de douze ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 828, rue New Glasgow, Sainte-Sophie Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 553, rue Louise, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2V7. (Québec) J5J 2J NIL Gagnon, Mélanie NIL Desjardins, Marc-Alexandre St-Amand, Josianne 2.31 $ 2.31 $ $ $ $ et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante et un mille deux et désigné comme étant le lot quatre millions trente-deux mille six cent quarante cent soixante-douze ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 830, rue Camille Lacasse, bâtisse portant le numéro civique 260, rue Saint-Denis, Sainte-Sophie (Québec) Sainte-Sophie (Québec) J5J 1B7. J5J 2K NIL Gagnon, Jean Niles, Jennie et désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante et un mille trois et désigné comme étant le lot quatre millions trente-cinq mille cinq cent sept cent soixante-dix ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Sans Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 770, chemin de l Achigan Est, bâtisse. Sainte-Sophie (Québec) J5J 2P $ $ $ $ $ $ $ 44. NIL Legault, Diane $ 8.67 $ $ $ $ 29. NIL $ Lalonde, Michel.75 $ $ $ et et désigné comme étant le lot quatre millions trente-cinq mille huit cent vingt-huit désigné comme étant le lot deux millions sept cent soixante et un mille trois cent ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec soixante-seize ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de bâtisse portant le numéro civique 1302, chemin de Val des Lacs, Sainte-Sophie Terrebonne. Avec Garage. (Québec) J5J 2S Robillard, Benoit $ $ $ et désigné comme étant le lot quatre millions trente-cinq mille huit cent trente-deux ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 1327, rue Chevrefils, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2H Richer, Stéphane 5.23 $ 3.67 $ 8.90 $ et désigné comme étant le lot quatre millions trente-cinq mille neuf cent soixante et onze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Sans bâtisse. 48. NIL Gendron Proulx, Dave $ $ $ et désigné comme étant le lot quatre millions trente-six mille neuf cent quarante ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec bâtisse portant le numéro civique 300, rue Vallée, Sainte-Sophie (Québec) J5J 2B Guay, Gilles Guay-Décarie, Hélène 3.36 $ 1.16 $ 4.52 $ et désigné comme étant le lot quatre millions deux cent sept mille six cent cinquante-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labbé, Marie Élaine $ 3.84 $ $ et désigné comme étant le lot quatre millions quatre cent soixante et onze mille quatre cent cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Inc $ 3.83 $ $ et désigné comme étant le lot quatre millions quatre cent quatre-vingt-douze mille neuf cent vingt-sept ( ) du cadastre du Québec. Sans bâtisse Gallant, Rénald , , $ $ $ et désigné comme étant les lots deux millions sept cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-six, deux millions sept cent soixante-deux mille cent soixantesept et deux millions sept cent soixante-deux mille cent soixante-huit ( , et ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de
3 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE DEUX-MONTAGNES, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART DE LA LOI SUR LE CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC. 1.NIL Les entreprises Velvel Inc $ $ et désigné comme étant le lot un million six cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-seize ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 2. 2.NIL Soulard, Jean Claude St-Pierre, Brenda $ $ $ et désigné comme étant le lot un million six cent quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit ( ) cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 2688, 2 ième rue, Sainte-Sophie (Québec) J5J 1N5. MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART DE LA LOI SUR LE CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC. 2.NIL $ François Gingras $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions cinq cent trente-deux mille sept cent cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 2C7. 4.NIL Daniel Degagné Guylaine Tremblay $ $ $ Désignation : Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte, connu et désigné comme étant le lot numéro deux millions cinq cent trente-deux mille huit cent un ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique 1215 chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1T3. 5.NIL $ Jean-Guy Laviolette $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions sept cent soixante-trois mille cinq cent quatre-vingt-cinq ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant les numéros civiques 59 et 61 chemin du Lac Aubrisson Sud, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1B5. 8.NIL $ François Houle $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions sept cent soixante-quatre mille deux cent cinquante-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1N NIL $ Yvon Sickini 2.63 $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions sept cent soixante-cinq mille quatre cent soixante-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique 123 chemin du Lac de L Achigan, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 2R NIL Mathieu Pellerin Valéry Morin-Thiffeault $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions sept cent soixante-six mille sept cent quarante-quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3A Josaphat Clément 9.21 $ 3.55 $ $ Désignation : Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte, connu et désigné comme étant le lot numéro trois millions deux mille cinq cent cinquante-trois ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Terrain vacant sans bâtisse situé sur le chemin du Lac de L Achigan, Guy Loisel $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-deux mille quatre cent quatre ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3K Ca Mc Whorter A/S Patricia E Mc Whorter $ 5.73 $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Terrain vacant sans bâtisse situé sur le chemin du Lac en Coeur, Ca Mc Whorter A/S Patricia E Mc Whorter $ 4.54 $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Terrain vacant sans bâtisse situé sur le chemin du Lac en Coeur, 17. NIL Laurent Richer A/S Québec Inc. R. Lafontaine $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille cent quinze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique 2616 chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3C NIL Laurent Richer A/S Québec Inc. R. Lafontaine $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille cent seize ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant les numéros civiques 2608 et 2610 chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3C NIL Laurent Richer A/S Québec Inc. R $ $ $ Lafontaine et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille cent dix-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique 2604 chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3C NIL Tamer Erian Jannat Rouchdy $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille cent soixante et onze ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique 13 chemin du Lac des Sources, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3J Samir Daher $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille trois cent quarante-six ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Terrain vacant sans bâtisse situé sur la rue Jean-Luc, Saint-Hippolyte (Québec) Samir Daher $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-trois mille trois cent quarante-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Terrain vacant sans bâtisse situé sur la rue Jean-Luc, Saint-Hippolyte (Québec). 24. NIL Fernand Brière $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro quatre millions soixante-dix mille quatre cent vingt-huit ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 3E , Lise Boisclair $ $ $ et désigné comme étant les lots numéros deux millions cinq cent trente-deux mille neuf cent dix-sept ( ) et le deux millions cinq cent trente-deux mille neuf cent dix-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Avec une bâtisse portant le numéro civique ième avenue, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1V1.
4 Canton MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTCALM, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART DE LA LOI SUR LE CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC 1.NIL Mario Gagnon $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro quatre millions huit cent soixante-huit mille sept cent vingt-neuf ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm. Avec une bâtisse portant le numéro civique 714 rue de L Église, Saint-Hippolyte (Québec) J8A 1R Mario Gagnon $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro quatre millions huit cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-trois ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm. Terrain vacant sans bâtisse situé sur la rue des Hirondelles, VILLE DE SAINT-COLOMBAN Succ Louis Philippe Groleau A/S Colette Groleau Succ Rodrigue Laporte A/S Bernard Laporte 2.43 $ 2.43 $ Désignation : Un emplacement situé en la municipalité de Saint-Hippolyte, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre millions huit cent soixantedix mille cent soixante-sept ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montcalm. Terrain vacant sans bâtisse situé sur la rue le Long du Lac, PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE DEUX-MONTAGNES, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA VILLE DE SAINT-COLOMBAN. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART. 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES DU QUÉBEC John Alexander Langevin A/s Ministère des affaires étrangères $ 3.65 $ $ et désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-neuf mille cinq cent seize ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 7.NIL Philippe St-Laurent Isa Lora Messier $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-dix mille cinq cent seize ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 158, rue de la Terrasse-François, Saint-Colomban (Québec) J5K 2S Ministre des Finances Dossier # Bonami Pierre Succ $ $ $ désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-dix mille sept cent soixante-dix-huit ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de André Gagné Huguette Gagné $ $ $ désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante et onze mille trente-deux ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Roger Charest $ $ $ désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-douze mille six cent quatre-vingt-treize ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 344, chemin de la Rivière-du-Nord, Saint-Colomban (Québec) J5K 2E NIL $ Jonathan Mc Crory $ Michel Saccucci $ désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-treize mille soixante-huit ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 205, chemin de la Rivière-du-Nord, Saint-Colomban (Québec) J5K 2E Peter (Pranas) Juodkojis (Succession) A/s Mme Joe-Ann Barisa $ 2.99 $ $ désigné comme étant le lot numéro un million neuf cent quatre-vingt-dix mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 17. NIL Les Habitations Parmofab Inc. A/s Benoit Desjardins $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-huit mille cinq cent trente-quatre ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Mary Keyes Gunning A/s Mme Nick Zuck $ 7.18 $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-huit mille sept cent cinquante-trois ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Raymond Filiatrault $ 9.25 $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-huit mille neuf cent quarante-quatre ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de David Holmsten A/s Bonnie Holmsten $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante-deux ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Gabriel Deschambault $ $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-neuf mille cinq cent quarante-sept ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 462, place du Mirador, Saint-Colomban (Québec) J5K 1N NIL Paul Leblond $ $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-neuf mille neuf cent soixante et un ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 389, rue du Tour-du- Lac, Saint-Colomban (Québec) J5K 2J NIL $ Helene Dimic $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions soixante-dix-neuf mille neuf cent soixante-six ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 498, rue Picard, Saint-Colomban (Québec) J5K 2K Sylvain St-Père $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions quatre-vingt mille cent soixante-dix-sept ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Ronald Labelle (Succession) $ $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions cent trente-deux mille cinq cent soixante-cinq ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 29. NIL Pierre Tourangeau $ $ $ désigné comme étant le lot numéro deux millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-sept ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 446, rue du Lac-Noël, Saint-Colomban (Québec) J5K 1R Ronald Labelle (Succession) $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro deux millions neuf cent quatre-vingttreize mille cinq cent quatre-vingt-quatre ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 32. NIL Maria Jose Camacho Maria Isabel Fatima $ $ $ Camacho-Pereira désigné comme étant le lot numéro trois millions soixante-neuf mille dix-neuf ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 234, montée de l Église, Saint-Colomban (Québec) J5K 2H Audrey Paquin Coutu Jason Byrne $ $ $ désigné comme étant le lot numéro trois millions six cent seize mille sept cent vingt-six ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 35. NIL Dominic Paquette $ $ $ désigné comme étant le lot numéro trois millions huit cent cinq mille sept cent soixante-dix-neuf ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 175, rue du Saphir, Saint-Colomban (Québec) J5K 2T5.
5 VILLE DE SAINT-COLOMBAN - SUITE 36. NIL Michel Macdonald $ $ et désigné comme étant le lot numéro trois millions huit cent cinquante mille quatre cent cinquante-sept ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 73, rue de la Dauphine, Saint-Colomban (Québec) J5K 0A NIL Christiane Wilson $ $ $ désigné comme étant le lot numéro quatre millions six cent vingt-six mille quatre-vingt-six ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 151, rue Stella, Saint-Colomban (Québec) J5K 2W NIL $ 44. NIL Asse Haudjodge Landry $ Djete $ Vicky Corriveau désigné comme étant le lot numéro cinq millions cent soixante-quatre mille trois cent onze ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de Deux-Montagnes. Avec bâtisse portant le numéro civique 308, rue de l Épée, Saint-Colomban (Québec) J5K 0K NIL Les Habitations Parmofab Inc. A/s Benoit Desjardins $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro cinq millions cinq cent cinq mille cent quarante et un ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de VILLE DE SAINT-JÉRÔME Les Habitations Parmofab Inc. A/s Benoit Desjardins $ $ $ et désigné comme étant le lot numéro cinq millions cinq cent cinq mille cent quarante-deux ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de 45. NIL , D Arcy Lashambe $ $ désigné comme étant le lot numéro un million six cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante ( ), le lot numéro un million six cent soixante-neuf mille cinq cent cinquante et un ( ) du cadastre du Québec. Circonscription foncière de PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE, ET SONT TOUS SITUÉS DANS LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME. LISTE D IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES LE 9 JUIN 2016, ART. 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES DU QUÉBEC. 3.NIL RICHER, JOSE Adresse de situation : 716 RUE BOUCHARD-LAVALLEE $ $ $ 17. NIL CLOUTIER, FRANCOIS VEZEAU, LYNE Adresse de situation : 737 RUE DES TOURTERELLES $ $ $ ROCK ENTREPRISES LIMITED Adresse de situation : RUE PICHE 3.20 $ 3.20 $ 4.NIL BELISLE, DOMINIC Adresse de situation : 315 RUE O SHEA $ $ $ 19. NIL MOLINA, MYKE Adresse de situation : 1630 RUE DES VIOLONCELLES $ $ $ Adresse de situation : RUE PILON FORGET, EVA A/S SYLVAIN DUFRESNE 2.82 $ 7.94 $ $ LE GROUPE NORDAIS INC Adresse de situation : RUE BRUNO-FORGET 2.92 $ 2.92 $ QUEBEC INC Adresse de situation : BOULEVARD SAINT-ANTOINE $ $ $ 41. NIL BLACKBURN, STEVEN POTVIN, BIANCA JOSEE Adresse de situation : 220 A 222 RUE VAILLANCOURT $ $ $ LE GROUPE NORDAIS INC Adresse de situation : RUE NON OUVERTE 3.72 $ 3.72 $ 25. NIL FILIATRAULT, CHARLES Adresse de situation : 808 à 808 A 19 IEME AVENUE $ $ $ MINI-CENTRALES DE L EST INC Adresse de situation : RUE LAVIOLETTE $ $ LE GROUPE NORDAIS INC Adresse de situation : RUE BOUCHARD-LAVALLEE 2.82 $ 3.17 $ 5.99 $ PARENT, LUCIEN A/S MADELEINE ET CLAUDE PARENT Adresse de situation : RUE BRAN 2.82 $ 3.18 $ $ LES EXPL J M LAJEUNESSE LTEE Adresse de situation : RUE DES POMMETIERS $ $ 11. NIL LAURENTIAN BAGEL INC Adresse de situation : 249 A 251 RUE SAINT-GEORGES $ $ 27. NIL LOYER, PAULINE Adresse de situation : IEME AVENUE $ $ $ MAHER JULES SUCCESSION Adresse de situation : RUE MARCEL 3.19 $ 5.93 $ 12. NIL MONETTE, ERIC Adresse de situation : 447 A 449 RUE LATOUR $ $ $ 28. NIL SERVICE DE SANTE BONAMI INC Adresse de situation : IER BOULEVARD $ $ $ 45. NIL LAUZON, ALEX Adresse de situation : 1055 RUE DES MERLES $ $ $ NIL JETTE, CHANTAL MEUNIER, ERIC Adresse de situation : 1100 PLACE JEAN-FRANCOIS $ $ $ 34. NIL CHARBONNEAU, SYLVAIN D OSTIE, SYLVIE Adresse de situation : IEME AVENUE $ $ $ GRAND MAISON, AURORE Adresse de situation : RUE DUFOUR 3.83 $ 6.57 $ 15. NIL PHANEUF, BENOIT CHARRON, MARIE-JOSEE Adresse de situation : 996 RUE DU VICOMTE $ $ $ 36. NIL BOIVIN, MARC Adresse de situation : 630 A 632 RUE LAVIOLETTE $ $ $ 51. NIL GAUDET, SEBASTIEN Adresse de situation : 1001 RUE GEORGES $ $ $
6 VILLE DE SAINT-JÉRÔME - SUITE 53. NIL DUBOIS, RICHARD Adresse de situation : 952 BOULEVARD DE LA SALETTE 55. NIL VAILLANCOURT, DANIEL ONDREJCHAK, SHARRON Adresse de situation : 1020 RUE DE LA PLAGE LABRIE, CHARLES Adresse de situation : RUE LOISELLE LABRIE, CHARLES Adresse de situation : RUE LOISELLE LABRIE, CHARLES Adresse de situation : RUE LOISELLE 59. NIL LAJEUNESSE, MARC Adresse de situation : 1122 BOULEVARD DE LA SALETTE 62. NIL GAUTHIER, VINCENT BRUNET, JOSEE Adresse de situation : 669 RUE DES SUREAUX 63. NIL CARPENTIER, SYLVAIN DESCHAMPS, JACQUES DESCHAMPS, JULIE Adresse de situation : 138 RUE DE LA RANDONNEE 64. NIL CHARETTE, DANIEL GOSSELIN, MONIQUE Adresse de situation : 125 RUE NICOLE 67. NIL DEMIRCAN, KENAN Adresse de situation : 660 A IEME AVENUE $ $ $ $ $ $ 3.91 $ 6.65 $ 3.91 $ 6.65 $ 3.91 $ 6.65 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 69. NIL BEAUDOIN, PASCAL WATKINS BRANDI, ALICIA Adresse de situation : 117 A 119 RUE JEAN-FRANCOIS-REGIS 70. NIL DUFRESNE, CLAUDE Adresse de situation : 2091 BOULEVARD LAFONTAINE 72. NIL QUEBEC INC Adresse de situation : 2134 A 2138 BOULEVARD DU CURE-LABELLE 73. NIL LEGAULT, JEAN- FRANCOIS Adresse de situation : IEME AVENUE 74. NIL CARPENTIER, SYLVAIN DESCHAMPS, JULIE Adresse de situation : RUE DES CHUTES-WILSON NIL MONETTE, ERIC Adresse de situation : 277 RUE DES EAUX-VIVES MURRAY HUBERT SUCCESSION $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 5.93 $ Adresse de situation : l immeuble connu et désigné comme étant le lot situé au bout de la rue Larry-Ball LES PLACEMENTS JEAN- GUY DECARIE LTEE Adresse de situation : RUE ANDRE-PREVOST 83. NIL VERVILLE, MARIE-EVE Adresse de situation : 1771 RUE DES ABBESSES 85. NIL , GAUVREAU, PAUL Adresse de situation : 495, # 502 RUE ROCHON , QUEBEC INC Adresse de situation : AVENUE FELIX-LECLERC 87. NIL , ROBINEAULT, MARIE- JOSEE Adresse de situation : 1309, # 1 BOULEVARD MAISONNEUVE 88. NIL , LAMOUREUX, CHRISTIAN Adresse de situation : 1309, # 2 BOULEVARD MAISONNEUVE 89. NIL , LAMOUREUX, CHRISTIAN Adresse de situation : 1309, # 3 BOULEVARD MAISONNEUVE , LES ENTR N D BELANGER INC Adresse de situation : RUE LANGLOIS 96.NIL , DI GILIO, GREGORY Adresse de situation : 50, # 403 RUE LOUIS-JOLLIET 98. NIL , ST-GERMAIN, LOUIS Adresse de situation : 156 RUE FRONTENAC 99. NIL , HABITATIONS A. DENAULT INC Adresse de situation : 699 RUE JOSEPH-FORTIER 100. NIL , HABITATIONS A. DENAULT INC Adresse de situation : 701 RUE JOSEPH-FORTIER $ $ 97. NIL , BRUN, BENOIT , $ , $ Adresse de situation : 380, # 7 RUE DU MACON $ 3.57 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 3.93 $ 6.67 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Donné à Saint-Jérôme le premier (1er) jour d avril deux mille seize (2016) Pierre Godin, Directeur général et secrétaire-trésorier Hôtel de Région 161, rue de la Gare, bureau 200 Saint-Jérôme (Québec) J7Z 2B9 (450) PAGE 6 8X140
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Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
Participaient à cette réunion formant quorum :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE MERCREDI 29 JANVIER 2014 À 18h00 Théâtre du Grand Sault, Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux 7644, rue Édouard, LaSalle (Québec) H8P 1T3 Procès-verbal Procès-verbal
Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.
PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
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EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Nom Prénom chapter. Repas seul
Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART
COMMISSAIRES-PARENTS
PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue
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PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Sont présents les conseillers et conseillères :
LE 27 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le lundi
Le 4 février 2013. Mme Christiane Leblanc, directrice générale et secrétaire trésorière, agit à titre de secrétaire d assemblée.
Le 4 février 2013. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, tenue au 25, rue de l Église à Notre-Dame-de-Ham, lundi le 4 février 2013, à 19 h 30, à laquelle sont
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
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