Politique de médicalisation des EHPAD en Bourgogne

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1 Réunions départementales ARS / EHPAD octobre 2013 Politique de médicalisation des EHPAD en Bourgogne Mme Natacha SEGAUT en Saône et Loire et dans la Nièvre Mr Florent BAQUES dans l Yonne et en Côte d Or 1

2 Situation du conventionnement au 31/12/2012 PATHOS DOMINIC Côte d'or Nièvre 34 3 Saône et Loire Yonne Total

3 Prévisions conventionnement Total 2013 Total 2014 Total 2015 Total 2016 Total général Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public Public hospitalier Total général

4 Prévisions conventionnement Total DOMINIC DOMINIC DOMINIC DOMINIC DOMINIC Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public Public hospitalier 2 2 Total général

5 Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Nombre de conventions Dominic échues fin 2013 Côte d Or 26 Nièvre 3 Saône et Loire 20 Yonne 20 TOTAL 69 Le financement à hauteur du plafond sur 6 mois en 2013 et 6 mois en 2014 permet de financer la totalité des CTP de première génération (DOMINIC) échues au 31/12/2013 d ici fin

6 Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Côte d Or Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Privé à but non lucratif Belfontaine FONTAINE LES DIJON 27/03/2013 Privé à but non lucratif Les Logis du Parc Moussier ATHEE 10/12/2010 Privé à but non lucratif EHPAD SANTENAY SNCF LES VERDAINES SANTENAY 15/05/2013 Privé à but non lucratif La Combe St Victor NEUILLY LES DIJON 11/06/2013 Public autonome Fontaine aux Roses MIREBEAU SUR BEZE 05/10/2010 Public autonome La Saône SAINT JEAN DE LOSNE à faire Privé à but non lucratif La Providence DIJON 17/09/2010 Privé à but non lucratif La Croix Violette BROCHON à faire Privé à but non lucratif L'Espérance DIJON 23/05/2013 Public hospitalier EHPAD du CHAM VITTEAUX/SAULIEU/ALISE VITTEAUX-SAULIEU-ALISE à faire Public hospitalier EHPAD Les Arcades POUILLY EN AUXOIS 20/11/2012 Privé à but non lucratif EHPAD Les Tonnelles CHEVIGNY SAINT SAUVEUR à faire Privé à but non lucratif EHPAD Ma Maison DIJON 18/10/2010 Privé à but non lucratif EHPAD Maison du Clergé DIJON à faire Privé à but non lucratif EHPAD Les Feuilles d'or MEURSAULT 07/12/2010 Privé à but non lucratif EHPAD St Joseph SAINT JULIEN 13/09/2010 Privé à but lucratif EHPAD Les Jardins d'asclépios BELLENEUVE à faire Public autonome EHPAD Auguste Arvier BLIGNY SUR OUCHE à faire Privé à but lucratif EHPAD Les Jardins d'osiris DAROIS à faire Public autonome EHPAD EPCAPA DIJON à faire Public autonome EHPAD Le Cordelier LABERGEMENT LES SEURRE à faire Public autonome EHPAD de LAIGNES LAIGNES à faire Public autonome EHPAD Jeanne Pierrette Carnot NOLAY à faire Public hospitalier EHPAD du CH ARNAY LE DUC ARNAY LE DUC à faire Public hospitalier EHPAD du CH SEURRE SEURRE à faire Public hospitalier EHPAD du CH SEMUR EN AUXOIS SEMUR EN AUXOIS à faire Privé lucratif EHPAD Les Terrases du Suzon - ORPEA MESSIGNY ET VANTOUX à faire Nombre de conventions à renouveler en Côte d'or 27 6

7 Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Nièvre Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Privé à but non lucratif EHPAD ARPAGE "St Genest" NEVERS NEVERS 29/06/2012 Public autonome EHPAD de MOULINS-ENGILBERT MOULIN ENGILBERT à faire Privé à but non lucratif EHPAD "Notre Dame de la Providence" VARENNES-VAUZELLES VARENNES-VAUZELLES à faire Privé à but non lucratif EHPAD "La Maison des Verdiaux" FOURCHAMBAULT FOURCHAMBAULT 16/05/2013 Privé à but non lucratif EHPAD "Les Ocrières" ST AMAND EN PUISAYE ST AMAND EN PUISAYE 06/05/2013 Privé à but non lucratif EHPAD "Les Logies du Nivernais" DORNES DORNES à faire Nombre de conventions à renouveler dans Nièvre 6 7

8 Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Saône et Loire Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Public hospitalier EHPAD du CH de MACON MACON 25/04/2013 Privé à but lucratif EHPAD "Les Vergers de la Coupée" CHARNAY LES MACON CHARNAY LES MACON 10/11/2010 Public autonome EHPAD de MONTCENIS MONTCENIS 20/08/2009 Public autonome EHPAD de VERDUN/DOUBS VERDUN SUR LE DOUBS 30/07/2010 Privé à but lucratif EHPAD "La Capitainerie" DIGOIN DIGOIN 01/10/2010 Public autonome EHPAD de VARENNES LE GRAND VARENNES LE GRAND 18/10/2012 Public autonome EHPAD de PIERRE DE BRESSE PIERRE DE BRESSE à faire Public autonome EHPAD de ST AMBREUIL SAINT AMBREUIL à faire Privé à but non lucratif EHPAD "Les Iris" MONTCEAU LES MINES MONTCEAU LES MINES à faire Privé à but non lucratif EHPAD "La Maison de l'amandier" SAINT MARCEL SAINT MARCEL à faire Privé à but lucratif EHPAD "La Louhannaise" LOUHANS LOUHANS à faire Privé à but lucratif EHPAD "Les Jardins de Médicis" MONTCEAU LES MINES MONTCEAU LES MINES à faire Privé à but lucratif EHPAD "Le Domaine du Château" PARAY LE MONIAL PARAY LE MONIAL à faire Privé à but lucratif EHPAD "Les Jardins de Cybèle - Résidence les Charmes" PARAY LE MONIALPARAY LE MONIAL à faire Privé à but lucratif EHPAD "St Jean" VERDUN SUR LE DOUBS VERDUN SUR LE DOUBS 16/12/2010 Nombre de conventions à renouveler en Saône et Loire 16 8

9 Programmation de financement de la médicalisation 2013 modifiée Yonne Statut juridique FINESS Géographique Raison social Communes Date validation PMP Public hospitalier EHPAD du CH VILLENEUVE SUR YONNE VILLENEUVE SUR YONNE 04/04/2013 Privé à but non lucratif Résidence d'automne CHAMPS SUR YONNE 16/05/2013 Privé à but non lucratif Villa d'azon - SAINT CLEMENT SAINT CLEMENT 13/06/2013 Privé à but non lucratif Les Cedres PARON 05/04/2013 Privé à but non lucratif Résidence Les Dornets SAVIGNY SUR CLAIRIS 12/04/2013 Public autonome Ste Clotilde COULANGES SUR YONNE 12/07/2013 Privé à but non lucratif EHPAD de LIGNY LE CHATEL LIGNY LE CHATEL à faire Privé à but non lucratif EHPAD Les Platanes VILLENEUVE LA GUYARD 26/09/2012 Privé à but non lucratif EHPAD Résidence Le Saule AUXERRE à faire Privé à but non lucratif EHPAD Maurice Villatte COULANGES LA VINEUSE à faire Privé à but non lucratif EHPAD Monseigneur Frederic Lamy SAINT CLEMENT à faire Privé à but non lucratif EHPAD Notre Dame de la Providence SENS à faire Public autonome EHPAD La Bretauche CHABLIS à faire Public autonome EHPAD de ST FARGEAU SAINT FARGEAU à faire Privé à but lucratif EHPAD Les Jolis Bois APPOIGNY à faire Privé à but lucratif EHPAD Le Home du Manoir DIGES à faire Privé à but lucratif EHPAD Prieur de Côte d'or JOIGNY à faire Privé à but lucratif EHPAD Le Manoir de la Pommeraie LA CHAPELLE SUR OREUSE à faire Privé à but lucratif EHPAD St Charles SAINT FLORENTIN à faire Privé à but lucratif EHPAD Vermiglio SENS à faire Nombre de conventions à renouveler dans l'yonne 20 9

10 Programmation de validation des coupes PATHOS 69 EHPAD concernés: 65 EHPAD encore sous DOMINIC 4 EHPAD nouvellement ouverts 40 EHPAD dont la coupe PATHOS devra être validée d ici fin 2013 : Les courriers d information ont été envoyés le 1 er aout 2013 Critères nécessaires pour validation : Présence d un médecin coordonnateur, Médecin coordonnateur formé à l outil PATHOS. Formation à l outil et aux modalités prévue le 04 octobre

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