COMMENT TRAVAILLER AVEC DES PARTENAIRES EUROPÉENS?

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Estelle Latour
il y a 7 ans
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1 COMMENT TRAVAILLER AVEC DES PARTENAIRES EUROPÉENS? ATELIER COOPÉRATION LEADER Vendredi 18 septembre 2015 Département des Côtes-d Armor

2 Sommaire

3 La coopération LEADER : qu est-ce que c est?

4 Les textes de référence qui encadrent la coopération européenne Dispositions communes relatives aux Feder, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEAMP Règlement UE n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil 17 déc 2013 Règlement relatif au soutien du développement rural par le FEADER Règlement UE n 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil 17 déc 2013 Guide pour les stratégies de développement local (avril 2014) Guide pour la mise en œuvre des activités de coopération LEADER dans le développement rural (oct 2013) Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB) (novembre 2014)

5 La coopération : une sous-mesure du programme LEADER Le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l Economie Rurale) est un programme européen dont le but est de soutenir les territoires ruraux porteurs d une stratégie de développement local Le programme LEADER est alimenté par le fonds FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural). Il permet de cofinancer des projets au caractère innovant à l échelle de territoires définis L autorité de gestion du programme LEADER en Bretagne est le Conseil Régional, qui a décidé de s appuyer sur les Pays pour répartir une enveloppe de 26 M de FEADER sur l ensemble de la Région (21 Pays + les Iles du Ponant)

6 Le programme LEADER en Côtesd Armor Une enveloppe répartie sur 6 Pays costarmoricains pour la période : Le Pays du Trégor-Goëlo Le Pays de Guingamp Le Pays Centre-Ouest Bretagne Le Pays du Centre-Bretagne Le Pays de Saint-Brieuc Le Pays de Dinan Localement, les Pays représentent le territoire. Une gouvernance commune locale permet de gérer l enveloppe du programme grâce au Comité Unique de Programmation : le CUP.

7 Les périmètres des Pays costarmoricains Source :

8 Qu est ce qui caractérise un projet LEADER d un autre?

9 Pourquoi coopérer? Pour trouver des solutions nouvelles contribuant au développement des territoires Ne réinventons pas l eau chaude! Il y a environ 2400 territoires LEADER en Union Européenne, et 250 en France : il existe certainement des structures ayant les mêmes besoins que vous! Pour réduire et mutualiser les coûts «L union fait la force...» Pour atteindre une taille critique suffisante et nécessaire pour mener certaines actions «et permet d exporter ses idées!»

10 Pourquoi coopérer? Pour développer les territoires grâce aux savoir-faire et aux complémentarités des partenaires Pour renforcer la cohésion, l identité et l image des territoires, tout en fédérant les acteurs du territoire On augmente ainsi la visibilité du territoire Pour promouvoir la citoyenneté européenne et ouvrir le territoire vers l extérieur Pour obtenir des financements complémentaires!

11 L intérêt de la coopération en résumé Tout projet de coopération doit se faire en lien avec la stratégie territoriale LEADER. La coopération peut et doit être source d innovation et de solutions nouvelles pour les territoires ruraux. La coopération permet de faire mieux ensemble : elle permet d aller plus loin et plus haut!

12 Comment monter son projet de coopération LEADER?

13 Les périmètres de la coopération LEADER Les projets de coopération interterritoriale au sein d un même état membre Exemple : coopération entre le Pays de Dinan et le Pays de la Jeune Loire (Auvergne) Les projets de coopération transnationale entre Etats membres et/ou avec des Pays tiers Exemple : coopération entre le Pays du Trégor-Goëlo et la Finlande ou le Pays de Vannes et le Burkina Faso

14 L éligibilité des projets Chaque territoire breton a été invité par l autorité de gestion à inscrire une fiche coopération dans sa stratégie territoriale LEADER Le Pays/territoire sélectionne les projets de coopération comme tout autre projet local LEADER : Constitution d un dossier et présentation au Comité Unique de Programmation (CUP)

15 Les modalités de sélection des projets Le projet de coopération doit réunir des partenaires d au moins deux territoires différents Le projet doit répondre à la grille de critères mis en place par les territoires partenaires ainsi qu aux éventuelles contraintes imposées par les autorités de gestion (les Conseils Régionaux). Pour toute question concernant les modalités de sélection d un projet LEADER, veuillez vous rapprocher de votre Pays.

16 Quels types de projets peut-on mettre en place? Le projet de coopération est une activité concrète commune menée par plusieurs partenaires de territoires différents. Le projet donne lieu à l élaboration de livrables identifiés et bénéficiant aux territoires impliqués dans la coopération. Exemples : Réalisations d études, de diagnostics, d évaluation, Création d animation et d actions de sensibilisation (exposition, etc.) Organisation d événements festifs Mise en place d outils de communication et de promotion communs aux partenaires (guides, documents d aide à la décision, etc.) Organisation de colloques, de conférences, etc. Acquisition de matériel

17 Quelles structures et dépenses sont éligibles? Structures éligibles (sous réserve de validation par le Pays que vous sollicitez) Structures publiques : collectivités, EPCI, Syndicats Mixtes, etc. Structures privées : entreprises, coopératives, associations, structures d accompagnement, etc. Dépenses éligibles (sous réserve de validation par le Pays que vous sollicitez) Etudes Animations Communication Formation Actions de sensibilisation Investissement Fonctionnement Etc.

18 Le financement Autofinancement obligatoire de 20 % Aide maximum de 80% avec un cofinancement public obligatoire Attention : ces informations sont hypothétiques à ce jour et devront être confirmées par chaque Pays.

19 Quelques exemples de projets menés sous la programmation Projets interterritoriaux (entre territoires Français) De la ferme à l assiette : circuits alimentaires de proximité Pays du Trégor-Goëlo, Pays de Guérêt et PNR de Millevaches Le Live Cube - Accompagnement des musiques actuelles Pays de Dinan, Ville de Tulle et Pays de Corrèze Ventadour, Ville de Beaumont Canal de Nantes à Brest : une destination touristique d exception en Bretagne intérieure Pays de Ploërmel Cœur de Bretagne, Pays de Pontivy, Pays du Centre-Ouest Bretagne, Pays de Redon et Vilaine, Pays de Châteaubriand Aligator : valorisation économique des algues Pays de Guingamp et Pays du Trégor-Goëlo

20 Projets transnationaux (avec des Pays membres de l UE ou des Pays tiers) European oral singing and traditions: transmettre le patrimoine oral Pays Ouest Cornouailles, Pays Centre-Ouest Bretagne et un territoire finlandais Living Kainuu Cultures alimentaires et énergétiques Pays de Saint-Brieuc, territoire de Tara Oltului (Roumanie) Cocult : activités culturelles dans des villages ruraux Pays du Trégor-Goëlo territoire finlandais Living Kainuu La pomme de terre, ambassadrice de nos territoires Pays de Saint Brieuc, territoire de Tara Oltului (Roumanie)

21 Si vous avez un projet, n hésitez pas à nous contacter!

22 Sur le Pays du Trégor-Goëlo, Christèle Bacor Sur le Pays de Guingamp, Audrey Gautier Sur le Pays Centre-Ouest Bretagne, Anaïg Lelay Sur le Pays du Centre-Bretagne, Mathilde Lebreton Sur le Pays de Saint-Brieuc, Amélie Dufeu Sur le Pays de Dinan, Lucie Houérou

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