Les priorités préfectorales ACTES dans le champ de l Intelligence Économique 20

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les priorités préfectorales ACTES dans le champ de l Intelligence Économique 20"

Transcription

1 CHEMI Centre des Hautes Études du Ministère de l Intérieur & Journées d Études de Réflexion 2013 Les priorités préfectorales ACTES dans le champ de l Intelligence Économique 20

2 La photo de classe de la Journée «Les priorités préfectorales dans le champ de l Intelligence Économique» 1. M. Didier LALLEMENT Les priorités préfectorales dans le champ de l Intelligence Économique Préfet référent M. Philippe RIFFAUT, Haut Fonctionnaire de Défense adjoint Intervenants M. Claude ROCHET, M. Rémy PAUTRAT, M. Éric DELBECQUE, M. Jean-Michel SALVADORI, M. Patrick ROUTIER, M. Jean-Philippe COUTURE, M. Olivier BUQUEN La politique d Intelligence Économique constitue une priorité de l État et concerne directement l action du ministère de l intérieur. Dans un contexte d incertitudes économiques et sociales particulièrement lourdes, les missions de veille, de protection et d influence des agents économiques de la France sont en effet essentielles. Leur accomplissement nécessite, sous l autorité des préfets de région, une mobilisation permanente des membres du corps préfectoral, qui s inscrit dans les objectifs fixés par le gouvernement de compétitivité et de redressement de notre appareil productif. La dimension de ces enjeux vitaux pour notre indépendance nationale doit nous amener à mobiliser toujours davantage les ressources des services territoriaux de l État. Aujourd hui, l organisation de l Intelligence Économique sur le terrain est stabilisée, autour du comité régional de l Intelligence Économique et, dans les départements, du correspondant, membre du corps préfectoral, appelé aux termes de la circulaire du 24 avril 2012 à participer à l élaboration de la stratégie régionale et à assurer la circulation de l information et le traitement des dossiers. Dans cet environnement, la formation du corps préfectoral revêt une importance particulière, qui exige une compréhension fine et exhaustive des enjeux. Le service du Haut fonctionnaire de défense met en place à cet effet une formation à l intention des préfets et des sous-préfets, qui permettra d obtenir des retours d expérience et d apprécier le niveau d appropriation de la politique publique d Intelligence Économique. À cette fin, j ai installé un comité d animation de l Intelligence Économique dont la vocation sera d harmoniser et de développer les initiatives prises dans le cadre des responsabilités d animation territoriale et de sécurité du ministère de l intérieur. La capacité nationale à protéger et sécuriser les technologies innovantes et stratégiques ainsi que les savoir-faire, est devenue une composante obligatoire de toute politique économique. En reconnaissant l Intelligence Économique comme une mission importante dévolue au corps préfectoral, le ministère de l intérieur participe ainsi, à sa place, à l effort de redressement économique, de retour de la croissance et de développement de l emploi. Préfets participants M. Stéphane FRATACCI, M. Marc-René BAYLE, M. Pierre BAYLE, M. Lionel BEFFRE, M. Jacques BILLANT, M. Arnaud COCHET, M. Adolphe COLRAT, M. Michel FUZEAU, M. Bernard GONZALEZ, Mme Michèle KIRRY, M. Philippe KLAYMAN, M. Olivier LAURENS BERNARD, M. Christophe MIRMAND, Mme Corinne ORZECHOWSKI, M. Pierre-André PEYVEL, M. Richard VIGNON, M. Hubert WEIGEL CHEMI Jean-Martin JASPERS, Directeur Philippe REUL, Directeur des relations extérieures, Rémi SCHWALL, chargé d études Bérengère de LAMOTHE 26 avril 2013 M. le préfet Rémy PAUTRAT a communiqué sa passion pour l IE au groupe d études préfectorales présidé par le préfet Philippe RIFFAUT, HFD adjoint. 1

3 2. M. Claude ROCHET L Intelligence Économique en France en 2013 : une priorité dans la compétition internationale entre pays M. Claude ROCHET, Directeur du laboratoire de recherche et de la formation en Intelligence Économique, chercheur et professeur des universités à Aix-en-Provence (Université d Aix-Marseille), débute son exposé en rappelant les termes de la définition de l Intelligence Économique. I. Une définition de l Intelligence Économique «L Intelligence Économique est un dispositif par lequel tout acteur économique assure la maîtrise de la protection de l information qui est essentielle pour ses activités». L Intelligence Économique (IE) est une ingénierie de l analyse stratégique de l information utile, au service de la recherche d un échange pertinent et d une aide à la décision. L IE utilise toutes les ressources des technologies de l information et de la communication, des réseaux humains et de leur capacité d influence pour donner aux entreprises, ou à un État, les moyens d être plus compétitif et plus efficace face à la concurrence. Pratiquée par tous les grands pays industrialisés et émergents, l IE permet d assurer aux entreprises un avantage concurrentiel, et à l État, de pouvoir anticiper les événements et d accompagner les mutations économiques. L information se caractérise par une architecture donnée : la connaissance, l information et les données. La connaissance est l information structurée en fonction d une finalité pour prendre une décision. Elle est stratégique. Or, aujourd hui, on assiste à une surcharge informationnelle due à la digitalisation de l information. Les données numérisées fabriquent l information. Mais il ne faut pas oublier que l outil technologique qui sert à obtenir de l information, ne doit jamais faire l illusion. Nous devons d abord utiliser l intelligence humaine, intelligentare, la «faculté de comprendre». L Intelligence Économique est une discipline intégratrice qui est capable de répondre aux petites et aux grandes questions stratégiques. II. Les trois niveaux du questionnement stratégique sont repris par l État Il y a dans ce dispositif, trois niveaux de questionnement stratégiques : au niveau macro qui correspond aux grandes questions stratégiques, au niveau meso qui correspond au territoire et au niveau micro celui du traitement de l information, avec comme principale dérive du dispositif d Intelligence Économique de s axer trop sur la partie outil et de mettre de côté l intelligence globale. La dimension macro-économique s interroge sur les grandes ruptures technologiques et nous pouvons observer qu actuellement, nous vivons dans la transition du paradigme de la production de masse, dans lequel nos administrations ont été conçues, c est-à-dire le système taylorien, en silo. Il est nécessaire aujourd hui d intégrer le potentiel des technologies de l information ce qui implique d autres formes d organisation, et c est en cela qu il y a une rupture. C est pourquoi il est indispensable de concevoir le système sur le long terme pour savoir comment s opèrent ces ruptures. Par exemple, il est intéressant de regarder comment fonctionnent les autres pays concurrents, notamment la Chine qui s inscrit dans le long terme avec des stratégies à quarante ans, et qui a décidé de rompre avec un passé longtemps perçu comme porteur de déclin La dimension meso-économique s intéresse de plus près à l entreprise dans son territoire physique et virtuel. L entreprise fonctionne en réseau et est interconnectée. Il n existe pas de limites stratégiques de niveau administratif pour une entreprise, car elle englobe toutes les parties prenantes notamment les fournisseurs, les clients, les sous-traitants, etc. Les analystes en IE vont chercher à trouver les avantages comparatifs concurrentiels propres à l entreprise dans son territoire : en quoi l entreprise est-elle capable de créer des synergies, en quoi représente-t-elle une culture performante La dimension micro-économique se pense dans sa dimension numérique en prenant en compte les métiers et en repensant les organisations. L intelligence du développement et la compétitivité du territoire supposent de s intéresser aux trois dimensions présentées ci-dessus. Au sein du Service de Coordination à l Intelligence Économique (SCIE 1 ), l État s est organisé pour les trois dimensions : pour la dimension meso-économique, il existe des capteurs régionaux appelés les Chargés de mission Régionaux à l Intelligence Économique (CRIE) installés au sein des DIRECCTE. Les CRIE assurent la descente et la remontée de l information. De plus, aux niveaux meso et micro a été créé un département dédié à l intelligence culturelle régi par le Général GÉRARD. Et enfin la dimension micro se compose du traitement de l information avec l outil «E-veille». M. ROCHET a insisté sur l importance de la sécurité des pôles de compétitivité qui animent de nombreuses interfaces d échanges d informations. Les observateurs estiment qu environ personnes sont en interaction avec les pôles. Les problèmes de sécurité économique trouvés au sein des pôles de compétitivités ne se situent pas au niveau technologique, mais bien au niveau humain (ex. : les membres du personnel qui discutent de projets stratégiques à la pause déjeuner, dans le TGV, avec une diffusion d informations sensibles). En redescendant au niveau micro-économique, l État met à disposition la puissance de la technologie au travers de l outil E-veille. Le but est de pouvoir naviguer dans les bases de données (BDD). E-veille est un véritable levier de décloisonnement. Il va vous permettre de connecter, de construire des scénarii, d affiner votre stratégie de recherche de manière à non plus avoir des données mais des informations. Elles seront utiles pour construire progressivement la connaissance en fonction de vos interrogations stratégiques. Il faut, en amont, se mettre d accord sur le plan de classement partagé, c est-à-dire : Comment va-t-on trier l information? Qu estce qui nous intéresse? pour ensuite, pouvoir classer l information en fonction de son importance et la diffuser. En conclusion, l Intelligence Économique est un art pratique, qui mêle des pratiques formelles et le flair et des technologies de traitement de l information. Des pratiques simples, comme le rapport d étonnement (ex. : un salarié part à l étranger visiter une nouvelle usine, qu est-ce qu il va y découvrir de nouveau? qu est-ce qui l aura surpris?) peuvent être utiles. De plus, l Intelligence Économique est un puissant levier de réforme de l administration, avec une approche globale de la stratégie, dans le but de relier les silos ministériels. En développant des pratiques d intelligence collective, public-privé, l État devient architecte et stratège en montant des projets, en mettant les acteurs en synergies, c est ce que l on va appeler «l administration étendue» (sens large de l entreprise étendue) c est-à-dire de considérer les partenaires et les conséquences dans la décision publique

4 3. M. Rémy PAUTRAT M. Éric DELBECQUE L apport et les techniques de travail des sociétés privées d Intelligence Économique dans la compétition entre les pays Selon le préfet Rémy PAUTRAT, conseiller auprès du président de la Compagnie Européenne d Intelligence Économique (CEIE) et vice-président de l Agence pour la Diffusion de l Information Technologique (ADIT), la démarche d Intelligence Économique doit se pratiquer avec passion car, sa vocation première, c est «se sentir utile pour changer les choses». L Intelligence Économique est un métier d avenir pour le corps préfectoral mais il est indispensable que les personnes soient formées à cette matière encore trop souvent négligée. En janvier 2013, s est tenu le Forum International de la Cybersécurité (FIC), en partenariat avec la Direction Générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) : un atelier a été créé, intitulé «Cybersécurité et collectivités territoriales». I. La nouvelle priorité est en IE à la cybersécurité et une meilleure formation des chefs d entreprises reste indispensable La cybersecurité est un problème majeur pour les collectivités ; celles-ci s approprient de plus en plus les Technologies de l information et de la communication (TIC), et avec les compétences acquises, elles vont être amenées à gérer des données, des bases de données, des informations sensibles, qui concernent les entreprises, les particuliers, les associations et les risques sont en croissance. Les informations personnelles des particuliers devraient être traitées de la bonne manière, or ce n est pas le cas : 80 % des Français n ont pas confiance dans les serveurs publics administratifs des collectivités territoriales. «Pour ce faire, chaque préfet devrait avoir une cartographie précise des bases de données tenues par les collectivités territoriales, des mesures de sécurité qu elles ont prises ou qu elles vont prendre, pour assurer la protection des données», insiste M. PAUTRAT. Dans les missions de souveraineté qui concernent les préfectures, la protection du patrimoine informationnel est une préoccupation majeure. La question du «cyberespace» doit être anticipée, car en termes de «confiance numérique», c est une exigence absolue pour les citoyens français et de plus en plus, va se développer la fonction de «citoyen internaute». Les personnes doivent avoir la certitude que les informations qu ils communiquent sont protégées et traitées correctement. La protection des données virtuelles, fait partie intégrante d une stratégie globale d une collectivité territoriale. M. Guillaume TISSIER, directeur général de CEIS, présente les modes opératoires des cabinets privés d Intelligence Économique La plupart des entreprises n ont pas de stratégie de cybersécurité. Une étude a été réalisée avec le ministère de l intérieur sur les pôles de compétitivité ; pour une douzaine d entre eux, un rapport met en lumière la faiblesse de la sécurité de leurs données. Il est important que le préfet, en lien avec les entreprises locales, veille à renforcer la confiance numérique, car c est une réelle «valeur publique». Pour M. PAUTRAT, la valeur ajoutée de l action vers les entreprises est un sujet clé. Lorsqu il interroge les chefs d entreprises sur les différents segments de l Intelligence Économique, c est-à-dire la veille, l influence, la sécurité, etc., il s aperçoit qu ils n ont souvent rien de concret à Le préfet Pierre-André PEYVEL fait part à Rémy PAUTRAT des initiatives conduites dans les Hauts-de-Seine répondre. Les acteurs des territoires doivent avoir une connaissance plus précise des résultats des démarches d Intelligence Économique conduites depuis vingt ans au sein des entreprises et des territoires. L effort de formation des chefs d entreprises en Intelligence Économique doit être constamment renouvelé avec l appui des préfectures, des CCI et des collectivités locales. II. La cible principale de l action préfectorale doit être les PME innovantes ouvertes sur l international M. Éric DELBECQUE, Chef du département sécurité économique à l INHESJ, membre du conseil scientifique du CSFRS, enseignant à l ENA et expert pour l Association Progrès du Management (APM), a commencé son intervention en introduisant son propos sur ses expériences du terrain et en soulignant qu il a pu dégager des idées sur la base des constats faits sur la politique publique de l Intelligence Économique depuis La crise économique et financière de 2008 étant structurelle, le premier objectif de l Intelligence Économique est l emploi. Les volets «veille» et «influence» de l IE ont une importance capitale. La sécurité économique pose deux questions essentielles : «Pour les entreprises, quels sont les besoins en Intelligence Économique? Et surtout quelles sont les partitions que l on peut faire?». Deux types d entreprises existent : les grands groupes posent le moins de difficulté car ils sont très bien traités par la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), qui les aide par rapport aux problèmes auxquels ils sont confrontés, comme l espionnage industriel, la sûreté des expatriés, les questions de cybersécurité Si les solutions internes à ces problèmes ne sont pas trouvées, les grands groupes font appel à l État ; l objet des préoccupations sont surtout les PME. Une cartographie assez précise du tissu des PME permet de distinguer celles qui sont vraiment tournées vers l international. Ces PME travaillent souvent dans le domaine de la haute technologie et sont souvent sous-traitantes de grands groupes. Leurs problématiques sont proches, mais les PME ne consacrent pas les mêmes moyens de sûreté à l international que les grands groupes, la préservation de l information sensible y étant souvent insuffisante. Les PME sont les véritables poumons pour l emploi local et des générateurs de prospérité. Une fois la cartographie des PME réalisée, le préfet peut travailler avec une liste de faiblesses assez précises : la question de la sécurité des systèmes d information, dite de cybersécurité. Il est difficile, pour les PME d évaluer ces problèmes ; la sûreté physique : la surveillance humaine des sites est souvent totalement négligée. Il n est pas nécessaire d être dans un environnement «criminogène», pour se faire voler de l information. La sensibilisation des salariés est trop souvent laissée de côté ainsi que la diffusion non maîtrisée de l information (ex. : un stagiaire utilisé comme une arme concurrentielle commune) ; 4 5

5 les contrats de travail sont aussi un problème car les clauses de confidentialité sont difficilement identifiables. Concernant les contreparties financières, les clauses ne sont pas assez développées : il faut attirer l attention du salarié sur les conséquences de malveillances envers l entreprise ; les réseaux sociaux provoquent une déperdition de l information majeure : une sensibilisation pointue sur la nature des informations à ne pas divulguer est obligatoire. Le manque de capacités d action d influence caractérise aussi ces PME. M. Éric DELBECQUE a insisté sur «la négligence, l absence de culture sûreté et le piratage d information» dans les PME. Un appui des préfets est utile pour encourager sur le plan départemental ou régional les actions en faveur des PME : avec des groupes de discussion formés au niveau local regroupant la DCRI, la gendarmerie, et la DPSD, pour trouver et échanger sur des solutions adaptées aux problèmes d IE des petites et moyennes entreprises ; pour affiner le ciblage des entreprises en fonction de leur nature (internationales, innovantes ) et de leurs risques ; en favorisant l intervention des «conférenciers-relais en Intelligence Économique» formés par l INHESJ, la D2IE avec le soutien de la DCRI via le programme EUCLÈS (formation courte d une semaine), labellisé d État, et dont l action est centrée sur la protection de l information dans les PME ; par l incitation à agir en Intelligence Économique d un certain nombre de partenaires territoriaux (CCI, collectivités locales, syndicats professionnels ) afin de créer des groupes sur la veille, à faire de la sensibilisation, à avoir un dialogue, et donner une impulsion de ces organismes d aller au contact avec les entreprises locales ; de favoriser les co-financements d actions collectives en Intelligence Économique car les PME n achèteront jamais de la prestation de veille éminemment structurée et la majorité d entreelles n en a pas les moyens ; de «flécher» un certain nombre d entreprises vers de l information publique dans le but de les orienter, de les conseiller à trouver des solutions à leurs besoins en termes d Intelligence Économique ; de soutenir la création de réseaux, de clubs entre les entreprises locales et les pouvoirs publics permettant de donner des conseils pratiques, des adresses pratiques, les bons interlocuteurs. Ces réseaux devront être co-animés avec les chefs d entreprises de façon récurrente. Le «correspondant Intelligence Économique», rattaché directement au préfet, doit être un rassembleur, formé comme un expert de l Intelligence Économique par des séminaires de haut niveau. Ce conseiller du préfet doit être le référent, l interlocuteur pour toutes les questions liées au domaine de la protection du patrimoine informationnel des entreprises. Les préfets ont souligné l importance d aider les collectivités locales à mieux maîtriser les risques à l époque de l «open data». Elles disposent de gisements immenses de données personnelles sur les citoyens et manient les systèmes des services publics locaux, qui méritent une protection accrue. M. Éric DELBECQUE dirige la formation Intelligence Économique de l INHESJ et est l auteur de l ouvrage Vers une souveraineté industrielle?, éd. Vuibert, mars M. Jean-Michel SALVADORI L Intelligence Économique dans un grand groupe du CAC 40 : TOTAL M. Jean-Michel SALVADORI, diplômé de l École Polytechnique et de l École Nationale des Ponts et Chaussées, est, depuis 2009, directeur de l Intelligence Économique au sein du groupe Total. 1. Pour le groupe Total, l Intelligence Économique a un rôle central dans sa direction de la stratégie Le groupe Total compte collaborateurs et réalise 200 G de chiffre d affaires, avec un résultat net ajusté de 12,4 G en Total est présent dans 130 pays. La Direction de la Stratégie et de l Intelligence Économique, dont la Direction «Intelligence Économique» (DIE) est partie intégrante, se saisit notamment de sujets stratégiques qui n auraient pas été soumis par d autres directions du groupe et qui sont importants. Cela représente environ un tiers de l activité d Intelligence Économique, le reste correspond aux questions ou aux réflexions sur des sujets précis, soumises par des directions du Groupe. Le fonctionnement de l Intelligence Économique au travers du groupe Total se fait sous forme de questions/réponses. Les directions posent des questions relativement précises. La DIE doit trouver l expertise nécessaire afin d apporter les réponses ou les éclairages, si possible originaux, indépendants et neutres, aux questions posées. Elle soumet à la fin de ses recherches une note de synthèse, préalablement commentée au «client» interne avant sa publication. L Intelligence Économique au sein du groupe Total s appuie sur une méthodologie rigoureuse ; ses collaborateurs sont majoritairement issus des directions métiers du Groupe Total. Le groupe Total est aussi en relation avec certains acteurs du domaine, que ce soit au niveau de l État ou avec des sociétés prestataires d Intelligence Économique. 2. Trois cas pratiques en IE dans le domaine pétrolier et gazier ont été analysés avec les préfets Le premier exemple présenté aux préfets part d une question d une direction : Peut-on raisonnablement investir dans des projets au Tadjikistan? Le travail d analyse interne avec un recours à des interlocuteurs experts externes au Groupe, puis la rédaction d un rapport discuté en interne, ont permis de conclure qu effectivement, le Tadjikistan est un pays où Total pourra investir en étant vigilant quant au choix des partenaires locaux. M. SALVADORI donne un second exemple concret concernant la Chine. Beaucoup de documents sont publiés sur la Chine : des expertises, des contre-expertises Mais finalement, les services de Total sont confrontés au fait qu il n existe pas de synthèse qui puisse exprimer simplement mais «fidèlement» les évolutions de la Chine par rapport aux questions stratégiques concernant les métiers du groupe.

6 Prise de parole du préfet Christophe MIRMAND lors du déjeuner-débat La DIE a mis en place pour la Chine un système d indicateurs construit sur mesure pour les besoins de Total. Ce système d indicateurs tient compte de signaux chiffrés dans les domaines politique, social, financier, économique, etc. L intérêt est moins de réaliser une photographie à l instant T sur la Chine, mais de dégager avec le plus de clarté possible les tendances de fond, qui peuvent être positives ou négatives. Le but de l action en Intelligence Économique d un grand groupe comme Total est d anticiper. M. SALVADORI a développé aussi un troisième cas concernant certaines sociétés de négoce, que l on appelle plus communément des «sociétés de trading». Ces sociétés à la réputation agressive ont des rentabilités élevées et généralement, peu de capital mis en œuvre. Elles récupèrent, depuis quelques années, un certain nombre d actifs cédés par les grands groupes pétroliers. Le cas le plus marquant est celui du rachat de raffineries où ces traders sont devenus des acteurs industriels dans les domaines propres aux entreprises comme Total. Les sociétés de trading héritent donc de sites industriels sensibles et complexes qu elles doivent donc gérer, sans avoir, au départ, les équipes d ingénieurs et d opérations nécessaires. Ce phénomène nouveau et complexe engendre une vraie concurrence sur le marché, dont les grands groupes pétroliers doivent se préoccuper. La DIE fournira des éclairages sur l ampleur et les conséquences possibles de cette mutation économique. Total sponsorise aussi une chaire «Intelligence Économique» en partenariat avec l Université Paris-Dauphine. Le principe est d échanger, de mettre au point des formations ou de lancer des recherches sur des sujets d Intelligence Économique, en collaboration avec les autres grandes entreprises co-sponsors de cette chaire (Peugeot PSA, Cap Gemini et SANOFIS AVENTIS). Le fonctionnement actuel de l Intelligence Économique au sein du groupe Total obéit à des principes rigoureux, avec une gouvernance forte. Par le passé, «le secteur de l Intelligence Économique a eu des périodes difficiles» rappelle-t-il, «certaines affaires ont entaché cette profession encore «jeune» dans notre pays : une démarche rigoureuse et professionnelle est absolument nécessaire.» Plate-forme de production d Elgin du groupe Total en mer du Nord 5. M. Patrick ROUTIER M. Jean-Philippe COUTURE La protection et la sensibilisation des secteurs stratégiques La séquence sur la protection et la sensibilisation des secteurs stratégiques a été animée par le contrôleur général Patrick ROUTIER, directeur zonal du renseignement intérieur de la zone Sud-Ouest et le commissaire divisionnaire Jean Philippe COUTURE, sous-directeur de la protection économique à la direction centrale du renseignement intérieur. I. La mission générale de sécurité économique de la direction centrale du renseignement intérieur La Direction Centrale du Renseignement Intérieur, créée en juillet , a développé les grands axes d une mission de sécurité économique initiée au début des années 80 par la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) en direction des entreprises et des laboratoires de recherche français. Une politique d Intelligence Économique, mise en place par la Délégation Interministérielle à l Intelligence Économique (D2IE) au plan national, est déclinée par les préfets de région au plan territorial. L enjeu étant de préserver l emploi en défendant les entreprises et les technologies, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur doit chercher à optimiser son dispositif global de prévention en le professionnalisant 2. Complément et prolongement de la démarche préventive du service, la compétence judiciaire de la DCRI permet le traitement de dossiers d attaques informatiques, de compromission du secret de la Défense Nationale et d un certain nombre de dossiers de contre-prolifération. L expérience de trente années de contact dans les milieux économiques et industriels (DST) et la fusion avec les renseignements généraux (dotés d un réseau territorial très étendu), ont permis de donner une nouvelle dimension à la mission de sécurité de la DCRI qui est désormais plus proche du tissu économique local et plus impliquée dans la démarche d Intelligence Économique territoriale. Aux termes du décret du 27 juin 2008, la DCRI a une mission de protection des intérêts fondamentaux de la nation, dont relève le patrimoine économique 3. Il s agit d une mission de contre ingérence, qui exclut toute interférence dans le jeu normal de la concurrence entre entreprises françaises. La circulaire du ministère de l intérieur du 13 août 2008 rappelle le rôle central joué par la DCRI, service opérationnel et d analyse en matière de référencement et de sécurité économique. Cette circulaire précise que le Directeur régional ou zonal de la DCRI demeure le conseiller privilégié du préfet sur les sujets ayant attrait à la contre ingérence économique et à la protection du patrimoine industriel et scientifique. La DCRI est en charge du traitement de l information et de son analyse à des fins d information et d alerte des autorités, mais également dans une perspective de sensibilisation de l ensemble des acteurs économiques. Les notes d alertes de la DCRI, relatives à des cas ou à des suspicions d ingérence sont adressées aux autorités politiques : Élysée, Matignon, structures interministérielles, coordonnateur national 1. Le 17 juin 2013, le ministre de l Intérieur a annoncé la création de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) pour remplacer la DCRI. 2. Au sein de cette communauté française du renseignement, la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD), relevant directement du ministère de la Défense, participe également aux actions d Intelligence Économique. 3. Article du Code Pénal 8 9

7 du renseignement, D2IE et autorités ministérielles (Économie, Enseignement supérieur ). Les hauts fonctionnaires de Défense et de Sécurité sont évidemment des partenaires privilégiés du service. II. L action territoriale dirigée par le Préfet de région bénéficie aux entreprises Le Préfet de région est destinataire des alertes et informations de la DCRI relatives aux dossiers d ingérence relevés dans son ressort de compétence. Ces alertes ont notamment vocation à susciter une réponse adaptée des différents services concernés de l État. Par ailleurs, la prise en compte d une menace élevée d ingérence pesant sur les pôles de compétitivité a conduit à une série de mesures impliquant l Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d Information (ANSSI) dans la sécurisation des plateformes informatiques de ces pôles de compétitivité. La réflexion sur la contractualisation d une obligation de sécurité lors de l attribution de fonds publics et la coopération renforcée avec les Directions générales de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS), comme UBIFRANCE, pour sensibiliser les industriels en amont de leurs déplacements à l étranger, sont également réalisées. La DCRI est également en charge de l animation du réseau territorial, de la formation et de l orientation des personnels, ainsi que de la coopération des services impliqués dans la démarche de sécurité économique. À ces fins, un dispositif de mutualisation du renseignement économique dénommé MURENE 1 et mis au point par la Direction zonale Sud-Ouest, a été diffusé à l ensemble des régions pour une mise en oeuvre rapide. III. La mission de sécurité économique de la DCRI a une vocation essentiellement concrète Sur le plan national, l État opère un suivi des vingt principaux secteurs sensibles du patrimoine scientifique français 2. La direction du renseignement intérieur a contribué par ses alertes à signaler les vulnérabilités des 71 pôles de compétitivité en matière de sécurité, en particulier l absence de sécurisation des plateformes informatiques. La D2IE a intégré dans l appel à projet des fonds uniques interministériels lancé fin 2012, une clause intégrant la sécurité économique dans la liste des critères d appréciations des projets. Cette clause a vocation à devenir obligatoire. Dans une deuxième étape, la clause devra être ajoutée dans les contrats de performance des pôles. Le Décret du 2 novembre 2011 institue la notion de «zones à régime restrictif» (ZRR) : «Toute intrusion non autorisée dans une zone à régime restrictif est désormais passible de sanctions prévues par l Art du Code Pénal». La Direction Centrale du Renseignement Intérieur joue un rôle de prestataire de services au profit des gestionnaires des ZRR. Elle prodigue des conseils de sécurité physique des locaux, répond aux sollicitations des hauts fonctionnaires de Défense et de Sécurité en termes d autorisation d accès et recueille des éléments communiqués par ses contacts auprès des chefs d établissement. La mise en œuvre du décret de 2011 est toujours en cours et la majorité des ZRR existantes sont issues des anciens ERR du ministère de la Défense. Au total, environ entreprises sont suivies par la DCRI. Un observatoire des ingérences recensant les incidents de sécurité, régulièrement portés à la connaissance de ces services territoriaux ou centraux par ses correspondants au sein des entreprises et des laboratoires, a été créé. Les ingérences les plus significatives sont classées en huit grandes familles de risques : intrusion consentie, atteinte au savoir-faire, risques financiers, risques informatiques, 1. L outil MURENE (MUtualisation du Renseignement de Nature Économique) permet de favoriser l échange des informations entre la DCRI, la DPSD et la Gendarmerie. 2. L industrie aéronautique et spatiale, la chimie, le nucléaire, le luxe, les nouvelles technologies de l information et de la communication désorganisation, fragilisation et atteinte physique sur site, et sont régulièrement portées à la connaissance des autorités et correspondants habituels du service. Reposant sur un total de 800 incidents, le bilan de 2012 fait apparaître une tendance notable : dix secteurs ont concentré plus de 40 % des actions d ingérence répertoriées. Les cinq secteurs les plus visés marquent l acuité de la compétition internationale dans la sphère des hautes technologies ainsi que le positionnement de la France dans les domaines de l aéronautique, de l énergie nucléaire, de la recherche, dans le secteur pharmaceutique, et dans le secteur médical. Le risque informatique qui apparaît aujourd hui au premier rang des actions d ingérence avec plus de 20 % des incidents, qu il s agisse d atteintes aux supports ou d intrusions. Suivent les atteintes au savoir-faire et les risques financiers. Le niveau de cyber-attaques reste très élevé et les grands groupes ne sont pas épargnés même lorsqu ils ont développé une forte culture de sécurité comme dans les secteurs de l aéronautique et de l énergie nucléaire. Une vigilance constante est nécessaire dans l utilisation et la gestion des supports informatiques mobiles, particulièrement lors des déplacements à l étranger. Il est fortement recommandé de voyager avec des ordinateurs dédiés, sécurisés et ne contenant que les informations nécessaires à la mission. La DCRI recueille régulièrement des éléments confirmant l agressivité de partenaires étrangers des entreprises françaises dans le domaine de la captation de données informatiques (échanges de clefs USB, intrusions dans les systèmes durant les pauses lors de séances de travail ). En 2012, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur a dispensé plus de conférences de sensibilisation qui ont été suivies par plus de personnes et poursuit actuellement un effort de professionnalisation de ces conférenciers. Les acteurs économiques et stratégiques sont au cœur de cette démarche de sensibilisation et 630 conférences leur ont été dispensées en Le conseil en sécurité bâtimentaire est un autre volet de la démarche préventive. Il comprend deux aspects : des visites d aptitude des locaux où sont stockées des informations ou des supports classifiés, et l évaluation de leurs dispositifs de sûreté. La DCRI participe également au dispositif de protection du secret de la Défense Nationale, en effectuant enquêtes d habilitation des personnels relevant des secteurs publics et privés et ayant accès à des informations classifiées. Une veille est effectuée sur des acteurs évoluant dans l environnement de l entreprise, des sociétés de renseignement privé et des sociétés d audit susceptibles d apparaître comme des vecteurs d ingérence. IV. Le Comité Régional d Intelligence Économique Territorial (CRIET) d Aquitaine comme exemple d une démarche d Intelligence Économique territoriale M. Patrick ROUTIER est venu témoigner du rôle d une Direction Régionale du Renseignement Intérieur dans la mise en œuvre de la politique publique d Intelligence Économique territoriale. Depuis les années 90, l Intelligence Économique est passée du stade de «concept» à celui de la réalisation concrète. Autant la partie sécurité économique et contre-ingérence économique est parfaitement maîtrisée, autant il est impératif qu il y ait des modèles de CRIET et qu ils soient standardisés. Un CRIET repose sur deux pôles : le premier, qui concerne la partie sécurité économique et contre-ingérence économique, est pilotée par la DZRI (Direction Zonale du Renseignement Intérieur) et le second, qui concerne le soutien aux entreprises, la veille et à la compétitivité, est pilotée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) Le rôle du Délégué à la Recherche et à la Technologie (DRRT) dans l organisation du CRIET est

8 fondamental. Les services experts (Banque publique d investissement (BPI), Banque de France ) permettent l accompagnement financier du tissu des PMI/PME, qu ils soient parties prenantes au CRIET ou non. Pour la DIRECCTE, le pôle soutien à la veille et à la compétitivité dialogue au quotidien avec ces services experts. Deux fois par an, un CRIET élargi se réunit avec autant d acteurs que de nécessaire, généralement, la gouvernance des pôles de compétitivité, les présidents d université, les fédérations professionnelles, les organismes consulaires et les collectivités territoriales y sont associés. La spécificité du CRIET réside dans l interaction permanente entre les deux groupes (Sécurité économique, contre-ingérence économique/ veille et soutien à la compétitivité), qui s enrichissent mutuellement. Le CRIET doit être un laboratoire au sein duquel se créent des synergies débouchant sur des réalisations concrètes. Le CRIET Aquitaine a été le premier à créer une démarche qualité «Intelligence et sécurité économique» qui a été insérée dans le contrat de performance du pôle AVENIA 1. Partant du constat de la recrudescence des vols de supports informatiques nomades contenant de l information à caractère stratégique, le CRIET aquitain a initié un Bordeaux, capitale de la région Aquitaine, qui est en pointe en IE groupe de travail associant les compétences d une juriste du CEA et d un inspecteur du travail, aux fins d élaborer une clause juridique à valeur contraignante responsabilisant les détenteurs de ces supports. Cette clause, entrée en phase expérimentale dans l entreprise SEIV 2, vient d être intégrée à un premier contrat de travail. Elle a vocation à être intégrée dans les contrats de travail des filiales du groupe. Concernant les actions à venir en Aquitaine, est engagée l animation : d un groupe de veille permettant de cibler les entreprises innovantes avec le concours de la Direction Régionale des Finances Publiques (DIRFIP) et de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) afin d en optimiser le suivi ; d un groupe de travail sur la création d une procédure de contrôle des demandes d adhésion de membres des Pôles de compétitivité ; d un groupe de travail sur VIA INNO, plate-forme de veille économique et technologique : investisseurs étrangers (Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) ) et procédure de contrôle supra ; d un groupe de communication : création d un espace d informations sur les actions du CRIET aquitain, avec mise en ligne des outils (le guide de la D2IE, la lettre de Sécurité Économique (SECO), le Guide de la recherche...). Le but étant de donner une visibilité à la politique publique d Intelligence Économique. Pour conclure, un CRIET est en quelque sorte «l ambassadeur» de la politique publique de l Intelligence Économique et l engagement du préfet constitue son meilleur soutien. 1. Le prochain contrat État-Région pourrait insérer la clause suivante : «l entreprise X bénéficiaire de fonds publics obtenu dans le cadre du contrat État-Région, s engage par la présente clause dans la démarche d intelligence et sécurité économique en partenariat avec le CRIET Aquitaine. Ce comité est constitué de représentants des services déconcentrés de l État. Cette démarche consiste à engager toutes les mesures nécessaires à la protection du patrimoine tant matériel qu immatériel dont est dépositaire ou inventeur la structure de recherche si avant mentionnée. De telles mesures prévoient l accueil des sensibilisations/formations dispensées par les membres du CRIET, des audits relatifs notamment à la protection physique des locaux et à la sécurité des systèmes d informations, et la prise en compte prioritaire des aspects de protection de la propriété intellectuelle en particulier. Les éventuelles préconisations du CRIET pourront être débattues afin de faciliter leur mise en œuvre concrète dans un délai adapté à la stratégie scientifique de la structure. La démarche qualité intelligence et sécurité économiques ci-dessus détaillée permet d instaurer un dialogue permanent entre la structure et le CRIET Aquitaine. Par cette démarche, les services de l État co-financeur s engagent en retour à accompagner la structure dans ses initiatives en faveur de la protection de son patrimoine matériel et immatériel.» 2. Filiale d ALCEN, SEIV fournit des prestations d ingénierie mécanique sur toute la chaîne de développement d un produit 6. M. Olivier BUQUEN avec une compétence en IE sur l ensemble du département L action mobilisatrice du préfet pour l Intelligence Économique territoriale M. Olivier BUQUEN, délégué interministériel à l Intelligence Économique (D2IE) d octobre 2009 à mai 2013, a indiqué que la croissance et l emploi sur le territoire national et la compétitivité économique sont la finalité des actions menées par la D2IE. La délégation a repris les trois axes classiques de l Intelligence Économique en les adaptant à l organisation de l État : la veille stratégique : collecter de l information utile pour les pouvoirs publics dans le but de prendre des décisions stratégiques en termes de compétitivité ; le soutien à la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche : concerne l influence à l international, la valorisation de la recherche publique auprès des entreprises, le soutien à l export ; la sécurité économique, compétence régalienne de l État, avec la capacité de l État à protéger tous les atouts qui font la compétitivité de l économie nationale. I. L organisation nationale de la D2IE reliée au coordonnateur national du renseignement La D2IE est une structure récente, composée de collaborateurs qui connaissent l État, venant de cinq ministères différents. Deux cadres clés sont issus du ministère de l intérieur : M. Philippe DREVIN, en charge de la formation et de la communication sur l Intelligence Économique, et M. Philippe RAMON, chargé de la sécurité économique. La délégation interministérielle est rattachée directement à la Présidence de la République à travers le coordonnateur national du renseignement, ce qui permet des circuits d information courts. De plus, cela permet une proximité de travail facile avec la communauté du renseignement (DCRI, DPSD, etc.). L État compte des services correspondants ministériels d Intelligence Économique dans une douzaine de ministères qui se réunissent tous les deux mois. II. L organisation régionale de l Intelligence Économique est pilotée par le préfet de région et le coordonnateur régional L organisation régionale de l Intelligence Économique s inspire très largement de ce qui a été exposé sur l Aquitaine avec : un coordonnateur régional, qui a l autorité sur l ensemble des services sécurité, économie, recherche, etc. Dans les préfectures de zone de défense, c est souvent le préfet délégué à la sécurité qui est chargé de cette responsabilité ; dans les autres préfectures de région, cela peut être le SGAR ou le directeur de cabinet du préfet de région. Il est également possible de désigner un préfet de département avec une compétence sur l ensemble de la région ; un comité unique sous la responsabilité de ce même coordonnateur régional, contre les effets négatifs de la culture «en silo» qui peut parfois exister. Le comité développe des échanges avec les entreprises. Il est nécessaire de faire des réunions fréquentes pour piloter des projets d IE un peu généraux, mais aussi traiter des cas ponctuels et concrets. À l échelon départemental, existe un correspondant départemental par territoire. L esprit n est pas d introduire un nouvel échelon mais d offrir aux entreprises une «courroie de transmission» entre la proximité, le terrain et l échelon régional. Certains préfets ont estimé utile de désigner des sous-préfets

9 III. L action opérationnelle de la D2IE La Délégation interministérielle mène une action à double dimension : des actions au quotidien sur des dossiers concrets et opérationnels, ce qui représente les trois quarts de l activité. Elles sont effectuées dans un cadre strictement confidentiel. Le client est très souvent l État : l Élysée et le gouvernement. L équipe travaille soit sur commande ou elle s autosaisit d un sujet qu elle juge important. 350 dossiers ont été traités en trois ans et demi 1. À titre d exemple, la D2IE a répondu à une demande ministérielle sur le thème : comment utiliser la commande publique comme outil de redressement productif? La délégation a aussi travaillé sur les facteurs pouvant favoriser la relocalisation des entreprises. Un certain nombre de notes, portant sur des sujets sensibles, sont classifiées. des projets publics ou à caractère plus général. Il est nécessaire de partager les bonnes pratiques. La délégation travaille en groupe projet avec les administrations concernées, mais aussi avec des représentants du secteur privé, des laboratoires de recherches, etc. Parmi ces projets, on peut citer le Guide du Routard de l Intelligence Économique, un projet de loi en préparation sur le renforcement de la protection des informations stratégiques des entreprises (cf. annexe 1), ou le guide de l Intelligence Économique pour la recherche 2, articulé autour de cinq fiches thématiques, destiné aux chercheurs et aux établissements de recherche. M. Olivier BUQUEN, délégué interministériel à l Intelligence Économique de 2009 à 2013, partage son expérience avec les préfets IV. La sécurité économique Autre projet : l influence de la France en matière de normalisation internationale. C est un enjeu considérable. Un bon nombre d entreprises françaises et européennes sont face à des problèmes de normalisation qui sont mal défendus, confrontées à des concurrents plus puissants. C est un travail où les industriels doivent d abord se mobiliser. L État a une réelle capacité d adaptation et de mobilisation pour aider les industriels à progresser dans ce domaine. En Pays de la Loire, il existe par exemple des diagnostics normatifs pour les pôles de compétitivité. export qu elles mènent fréquemment. Ils travaillent en anticipation contre la menace, avec les outils d accompagnement et/ou de répression. V. Les évolutions dans les outils à la portée des entreprises Un projet de loi est en cours d élaboration dans le but de renforcer la protection juridique des informations stratégiques des entreprises et des établissements de recherche. Il y a deux volets à ce projet de loi : la prévention, la pédagogie dont le but est d inciter à identifier les informations stratégiques (fichiers client, fichiers de barème de prix, etc.), de les estampiller «confidentiel entreprise», de mettre en place un certain nombre de mesures de protection de bon sens (documents dans des coffres, fichiers cryptés, etc.) ; l insertion dans le droit français d une définition du «Secret des affaires» (notion juridique), qui n existe pas aujourd hui, et l instauration d un nouveau délit de violation du secret des affaires (qui existe par exemple aux USA depuis 1996). Un outil d autodiagnostic de sécurité économique a été créé. Sous forme numérique, les patrons de PME, de TPE ou de grands groupes pourront remplir un questionnaire Excel de 80 questions, qui leur permettront de calculer un degré d exposition des risques auxquels ils peuvent être confrontés et une mesure de degré de protection déjà mise en œuvre face à ces risques. En superposant les deux, ces décideurs économiques verront mieux leurs vulnérabilités. L intérêt de cet outil est que les personnes au sein des préfectures qui se déplaceront dans les entreprises, pourront rencontrer les chefs d entreprise et faire avec eux un état des lieux, puis, dans un deuxième temps, mettre en place un plan d action. Autre progrès dû à l action de la D2IE, en liaison avec la Datar et la DGCIS : dans les contrats de performance des pôles de compétitivité, l État va introduire une clause de sécurité économique. Le pôle devra par exemple gérer ses projets sur des plateformes informatiques sécurisées. Le Guide du routard à l Intelligence Économique a été diffusé par la D2IE et sert d outil de sensibilisation à l Intelligence Économique auprès de tous les publics. Les attaques économiques ont deux objectifs : capter de l information via l espionnage, les cyber-attaques, etc. ; déstabiliser, voire éliminer un concurrent ou un acteur (ex. : attaques informatiques, détournement d un site Internet, attaques sur la réputation, etc.). La délégation a un gros travail de sensibilisation sur les collectivités territoriales et locales, par exemple sur la nécessité d informer le corps préfectoral en amont des missions de prospection économiques ou 1. Ce sont souvent des études thématiques ou des cas très particuliers : par exemple, chaque année, la D2IE réalise une étude sur les entreprises françaises détenues par des fonds d investissement dans le cadre de LBO (opérations de levier), qui ont généralement une durée d horizon d investissement de trois à cinq ans. La D2IE opère un recensement des entreprises et, en croisant un certain nombre de critères, émet des hypothèses sur celles qui vont être cédées dans les douze à vingt-quatre mois. Cette étude est ensuite diffusée à l ensemble des préfets de région, afin qu ils puissent anticiper ces cessions éventuelles. Si ces entreprises sont dans des secteurs sensibles pour l économie et pour la sécurité nationale, ou porteuses de technologies d avenir, cela vaut la peine de les mettre en veille et de s assurer de trouver des actionnaires de confiance pour les reprendre. 2. Téléchargeable sur le site Mme Claude REVEL a été nommée déléguée interministérielle à l intelligence économique par décret du 30 mai Mme Claude REVEL est l une des pionnière française en intelligence économique et influence professionnelle internationale.

10 7. M. Philippe RIFFAUT M. Olivier LAURENS-BERNARD Renforcer la mobilisation préfectorale pour l Intelligence Économique M. le préfet Philippe RIFFAUT, Haut Fonctionnaire de Défense adjoint (HED adjoint) au secrétaire général du ministère de l Intérieur, a animé le débat de réflexions conclusives des préfets en insistant sur le renforcement de la mobilisation préfectorale pour l Intelligence Économique. M. le préfet Olivier LAURENS-BERNARD a effectué en 2013 une évaluation de l action des préfectures de région en Intelligence Économique, en insistant particulièrement sur les bilans et programmes triennaux pour la période Le groupe d études préfectorales s est accordé pour préconiser les actions suivantes, en enrichissant les propositions du préfet Olivier LAURENS BERNARD : Proposition 1 Pour l efficacité de l Intelligence Économique, il est utile de redonner aux préfets de région des objectifs à atteindre en Chaque préfet de région pourra affiner les objectifs nationaux utiles à la mobilisation coordonnée des services publics et des entreprises. Un cadrage triennal permet d organiser le travail de protection et de soutien des entreprises et des emplois dans la durée. Proposition 2 La redéfinition des méthodes de travail est nécessaire dès 2013 avec la mise en place d une évaluation régulière des actions conduites et une plus grande interministérialité des instances régionales. L ensemble des régions doit assurer une mise en place effective du comité opérationnel unique recommandé par le délégué interministériel. Proposition 3 Les bases de données de travail en Intelligence Économique des administrations préfectorales et les services de l État ont besoin d améliorer leur structuration. À côté de la base MURENE, très sécurisée et réservée aux experts habilités qui doit encore être étendue à toutes les régions, il est recommandé de créer une base plus ouverte pouvant permettre l intégration de données des autres services de l État, des agences économiques ou des commissariats au redressement productif. Les modalités d association des conseils régionaux et de leurs agences économiques à une base plus ouverte sont à examiner. Proposition 4 La mise en œuvre de l Intelligence Économique au niveau départemental reste indispensable même si l échelon de coordination est régional. La désignation d un sous-préfet d arrondissement à compétence départementale est préférable à celle du directeur de cabinet ou du secrétaire général de la préfecture dont la mobilité est moindre. Un correspondant très disponible est utile, tant pour visiter les entreprises, que pour se rendre en tant que correspondant départemental aux réunions de coordination régionale. formation reconnue en matière de sécurité économique. Pour les experts, un module d une trentaine d heures d enseignement est souhaitable, permettant de couvrir toutes les facettes de l Intelligence Économique (veille, influence, lobbying ), de pratiquer les actions défensives et offensives réalisées par les entreprises et de connaître avec précision l ensemble des outils de l État (juridiques, services, modes opératoires ). Proposition 6 Veiller à enrichir la cohérence de l action, surtout à l échelon régional, avec la réintégration des SDIG dans l Intelligence Économique. Leur participation au CRIET, lorsque ce n est pas réalisé, est utile, compte tenu de leur compétence et de leur contact direct avec le monde économique. Proposition 7 Une réflexion juridique est nécessaire sur le suivi des doctorants et stagiaires étrangers qui s immergent dans nos entreprises et centres de recherche. La CNIL interdit de constituer des fichiers d étudiants étrangers au sein des universités. Il faut néanmoins trouver un système permettant un meilleur suivi de cette population pouvant présenter des risques. Les clauses juridiques sur leur responsabilité en cas de détournement d informations sont à durcir. Proposition 8 Une priorité préfectorale est aussi d améliorer la coopération avec l Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) qui choisit souvent de ne travailler qu avec l Agence de développement économique du Conseil Régional sans informer de manière suffisante la préfecture de région. Au conseil d administration de l AFII ou par lettre du ministre de l intérieur, un point d organisation de la liaison avec les préfets pourrait être précisé. Proposition 9 La meilleure connaissance des cabinets conseils en IE qui travaillent avec les entreprises est aussi un sujet majeur. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition législative qui tendait à créer un système d habilitation préfectorale. Il faut poursuivre la recherche d un outil juridique permettant d identifier les cabinets «à risque» pour les entreprises françaises et européennes, notamment lorsque les informations ont été détournées au profit d une concurrence internationale. Proposition 10 Un grand chantier à ouvrir reste la cybersécurité sur les données des collectivités locales. Dans toute l action de l État en faveur de l Open Data, de nouveaux risques peuvent survenir et il faut très sérieusement examiner l impact de la libre communication des infos sur les entreprises émanant des collectivités locales, de la Banque de France, d OSEO et de la Banque publique d investissement (BPI). Le préfet Philippe RIFFAUT a remercié au nom du Secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, l ensemble du groupe d étude préfectorales pour leur engagement pour l Intelligence Économique. M. Jean-Marin JASPERS Directeur du CHEMI M. Philippe RIFFAUT Préfet référent Proposition 5 Une meilleure formation des hauts fonctionnaires de l État à l Intelligence Économique est impérative. Cette matière n est pas assez enseignée à l ENA et dans les IRA. Seul l INHESJ dispose d une 16 17

11 Annexe 1 Principaux textes juridiques sur l Intelligence Économique Circulaire du 13 septembre 2005 relative à l Intelligence Économique appliquée aux territoires Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire confie aux préfets de région la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du volet territorial de la politique d Intelligence Économique, non comme un simple observatoire, mais comme une démarche cohérente. Pour faire vivre cette démarche d Intelligence Économique dans les régions, le ministre de l intérieur souhaite que soient désignés des correspondants-intelligence Économique qui seront les interlocuteurs de l administration centrale en matière d Intelligence Économique. Sont également créés les comités de pilotage régional de l Intelligence Économique pour faciliter la circulation des informations entre les différents acteurs régionaux. La Direction de la Surveillance du Territoire (DST), les Renseignement Généraux et la Gendarmerie Nationale sont également pleinement associés à cette politique. Circulaire du 9 avril 2009 relative aux programmes triennaux d Intelligence Économique Le ministre de l intérieur dresse le bilan des programmes triennaux proposé par les régions et met en avant les disparités entre les régions en matière d application des instructions contenues dans les circulaires ministérielles du 13 septembre 2005 et du 13 août Le ministre réaffirme le rôle des préfets de départements dans la conduite territoriale des politiques d Intelligence Économique. Circulaire du 15 septembre 2011 relative à l action de l État en matière d Intelligence Économique Le Premier ministre rappelle les trois axes de l action de l État en matière d Intelligence Économique : assurer une veille stratégique facilitant la prise de décision des acteurs publics en matière économique ; soutenir la compétitivité des entreprises et la capacité de transfert de technologies des établissements de recherche en priorité au profit des entreprises françaises et européennes ; garantir la sécurité économique des entreprises et établissements de recherche. Il fait également des diplomates un rouage essentiel de la politique gouvernementale en matière d Intelligence Économique. Circulaire du 24 avril 2012 relative à l implication de l échelon départemental dans la politique publique d Intelligence Économique Le ministre de l Intérieur demande aux préfets de région de nommer un membre du corps préfectoral comme Coordonnateur Régional à l Intelligence Économique Territoriale (CRIET) au niveau de la région pour présider le comité régional d Intelligence Économique, mais également au niveau départemental afin de faciliter la circulation des informations et pour diffuser la stratégie régionale au niveau local. Le projet de feuille de route du second semestre 2013 sur l action de l État en Intelligence Économique Un projet de décret devrait, en 2013, fixer les attributions de la D2IE dont la direction a été confiée à Mme Claude REVEL. Également, le haut fonctionnaire de défense du ministère de l intérieur élabore une feuille de route ministérielle qu il présentera lors du comité ministériel d Intelligence Économique du second semestre Circulaire du 1 er juin 2010 relative à l information sur le dispositif de politique publique d Intelligence Économique après la mise en place du délégué interministériel à l Intelligence Économique Le directeur de cabinet du ministère de l intérieur présente aux préfets de région le comité directeur de l Intelligence Économique, ainsi que le délégué interministériel à l Intelligence Économique, nouvellement créés. Il rappelle également le rôle important que jouent la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), la Gendarmerie Nationale, la Sécurité Publique et la Direction de la Planification de Sécurité Nationale (DPSN) dans la collecte des informations et la protection des intérêts fondamentaux de la nation. Sources : Rémi SCHWALL, chargé d études CHEMI 18 19

12 Approche offensive américaine - Advocacy policy Il s agit de la politique de soutien offensif de l État en faveur des entreprises, mise en place dans les années 80 par l administration américaine, pour préserver et promouvoir la compétitivité des entreprises américaines. La mise en œuvre de cette politique est sous la responsabilité de l «advocacy center», localisé à Washington. AFDIE Annexe 2 «Le lexique préfectoral de l Intelligence Économique» L Association Française pour le Développement de l Intelligence Économique (AFDIE) constitue et anime une communauté nationale et européenne mobilisée autour d une démarche d Intelligence Économique. Site Internet : Agence pour la Diffusion de l Information Technologique (ADIT) Il a été confié à l Agence pour la Diffusion de l Information Technologique (ADIT), créée par le gouvernement français en 1992, la mission d enrichir et de diffuser cette littérature d origine nationale et internationale. Site Internet : Analyse concurrentielle Elle a pour objectif d identifier les forces et les faiblesses des différents concurrents sur un projet donné. Elle relève du diagnostic stratégique externe que doit réaliser toute entreprise. Audit de veille Analyse réalisée dans une organisation pour définir le champ informationnel qu elle doit couvrir pour pouvoir réagir et pouvoir anticiper. Cet audit doit faire un bilan sur les circuits d informations existants dans l organisation, sur le système de collecte, d analyse et de synthèse. L audit s attache tout particulièrement à la diffusion de l information ainsi collectée et aux freins qui peuvent gêner cette diffusion. Benchmarking (ou analyse comparative) Démarche d évaluation de produits, de services ou de pratiques d une organisation par comparaison avec les modèles qui sont reconnus comme des normes de référence, dans un objectif d amélioration, souvent mutuelle. Cartographie conceptuelle / heuristique (mind mapping) Représentation de concepts, au moyen d un logiciel spécialisé, sous la forme d une carte qui illustre graphiquement les liens entre les idées, de manière à faciliter la visualisation de l ensemble. Cellule de veille Ensemble des personnes regroupées dans un service chargé de rechercher, collecter et analyser l information sur l environnement pour une organisation. Cette cellule doit ensuite diffuser l information auprès des personnes concernées. Pour être efficace, elle doit être suffisamment proche de la direction afin de focaliser son action sur les axes stratégiques de l organisation. Clouding Représentation des concepts sous forme de nuage de tags avec une notion d importance ; plus le concept est cité, plus il sera écrit en gros dans le nuage. CNAPS Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a été créé en France en 2010, entré en fonction en Il s agit d un établissement public administratif rattaché au ministère de l intérieur, chargé du contrôle des personnes morales (entreprises) et physiques (salariés) de sécurité privée et de délivrer, pour le compte de l État, des autorisations d exercice dans le secteur de la sécurité privée. Site Internet : Cybercriminalité La cybercriminalité constitue une réelle menace contre les intérêts du pays. Les Anglos-Saxons considèrent qu il s agit de la deuxième menace, juste derrière le terrorisme. Le monde des affaires est aujourd hui largement victime de vols de propriétés intellectuelles et de l espionnage industriel, causant un lourd préjudice au pays. Aux États-Unis en 2010, 56 % des entreprises de pointe ont été l objet d attaques ou de tentatives sur les réseaux numériques. DCRI/DGSI La Direction Centrale du Renseignement Intérieur dispose de représentants sur tout le territoire national et a notamment pour mission de protéger le patrimoine économique du pays contre les ingérences étrangères. Ses représentants sont appelés à sensibiliser les cadres dirigeants des entreprises exposées. Le préfet peut s appuyer sur leurs compétences pour conduire des actions dans le domaine de la protection. En 2013, l État va construire la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) en partant de la DCRI dont le siège est implanté à Levallois-Perret. Les observateurs externes indiquent que les services du ministère de l intérieur disposent de l ordre de collaborateurs. Diplomatie économique Les ambassadeurs et les chancelleries diplomatiques sont mobilisés autour de la problématique «compétitivité et Intelligence Économique». Ils ont reçu des directives de leur ministre de tutelle pour favoriser une «diplomatie économique». Leur rôle devrait être fondamental dans la mesure où l information stratégique liée à l hyper concurrence a essentiellement ses racines à l étranger. École de Guerre Économique (EGE) La première École de Guerre Économique a été fondée à Paris en 1997 par Christian HARBULOT. Il s agit de la première institution européenne qui créa un enseignement sur les tactiques de la guerre économique dans un monde globalisé. Economic Espionage Act 1996 Les Américains, s estimant victimes de leur dynamisme en matière d innovations, ont choisi dès 1996, de créer un texte spécifique pour protéger les entreprises de l espionnage industriel (vol, détournement et recel), en créant un nouveau type d infraction liée à la notion de «captation illicite de données relatives au secret commercial» (trade secret). Pour que l infraction soit constituée, il faut réunir trois conditions : définition dans un document préétabli du champ des données protégées (trade secret), description de la mise en oeuvre des mesures de protection et programme d actions de formation et de sensibilisation des personnels concernés

13 Les actes d espionnage industriel sont passibles au maximum d une peine d emprisonnement de 15 ans et 10 millions de dollars d amende. E-réputation Image véhiculée et/ou subie par une personne, une entreprise, une marque, un produit ou un service sur Internet et autres supports numériques. Elle est le résultat, en terme d image, des contenus produits et diffusés par l entreprise, mais aussi et surtout, celui des contenus produits par les internautes sur les blogs, réseaux sociaux, plateformes d échanges vidéos, forums et autres espaces communautaires. Espace cryptique Groupe restreint d individus (internes ou externes à l entreprise) dans lequel l information confidentielle est échangée librement. Guoanbu Le ministère de le Sécurité de l État chinois est composé de 17 bureaux dont 4 s occupent de la guerre économique : le 1 er bureau recrute en Chine des personnes se rendant à l étranger pour leurs études ou pour affaires ; le 2 e bureau est chargé de la collecte, de la réception et de l analyse des informations collectées à l étranger ; le 10 e bureau s occupe plus spécifiquement des collectes d informations scientifiques et technologiques et le 17 e bureau gère la collecte du renseignement économique. Guerre économique Le concept de «guerre économique» a succédé à celui de «guerre froide», après l effondrement du bloc soviétique, pour désigner l engagement des États et des grands groupes industriels dans la compétition mondiale économique. Industrial espionage L espionnage industriel, contrairement à l Intelligence Économique, est illégal et relève du droit pénal. Il s agit d actions destinées à capter des informations sensibles contre la volonté du titulaire et relevant du champ concurrentiel. Information blanche/grise/noire L information blanche est aisément et licitement accessible. Elle représente environ 85 % des informations existantes. L information grise est licitement accessible, mais caractérisée par des difficultés dans la connaissance de son existence ou de son accès. Elle représente environ 10 % des informations existantes. L information noire est à diffusion restreinte et son accès ou son usage sont explicitement protégés. Elle représente environ 5 % des informations existantes. Information formelle/informelle Information formelle : Donnée qui a été rédigée ou diffusée sur un support (papier, multimédia, son, image...). Information informelle : Donnée recueillie auprès d une source orale ou n ayant pas été explicitement mise en forme pour publication. Intelligence économique «Mode de gouvernance dont l objet est la maîtrise de l information stratégique et qui a pour finalité la compétitivité et la sécurité de l économie et des entreprises.» (Alain Juillet) La pratique de l Intelligence Économique peut se définir comme étant la collecte et l analyse d informations destinées à nourrir une stratégie visant à occuper une position dominante sur un marché concurrentiel, tout en protégeant ses propres données sensibles et en exerçant des opérations d influence extérieure de nature à maintenir une position dominante. Intelligence économique territoriale La mise en œuvre d une politique de compétitivité pour la croissance et l emploi se définit à l échelle nationale et peut prendre corps à travers l élaboration par les préfets de dispositifs territoriaux d informations stratégiques dédiées à la conduite de plans locaux. Outre la création et l animation de forums destinés à favoriser la captation d informations à caractère stratégique pour les entreprises, un effort particulier doit être porté à la protection des données stratégiques des entreprises en s appuyant notamment sur les conseils des services de l État. De même, une politique de communication et d influence peut être développée au niveau territorial. L Intelligence Économique territoriale peut se définir comme étant l animation et la coordination de ces trois volets, sous l impulsion des préfets. Japan External Trade Organization - JETRO Création en 1958 de l agence gouvernementale japonaise destinée à soutenir activement les entreprises nationales contre la concurrence étrangère. Site Internet : Lobbying (action d influence) Terme anglais qui fait appel à la pratique d une pression exercée sur les parlementaires et par extension aujourd hui sur les différents acteurs du système décisionnel pouvant agir sur l environnement d une organisation. Ces pressions peuvent prendre des formes multiples (information, argumentation, conseil, appel à l opinion publique, diffusion de livre blanc...). En matière d Intelligence Économique, le lobbying, selon les Anglo-Saxons, doit s effectuer en partenariat entre l État et les entreprises pour influencer les organisations internationales (ex. : OMC, OCDE, ONU, UE) qui définissent les standards et règles du commerce international. MURENE Développé par la DCRI, l outil MURENE (MUtualisation du REnseignement de Nature Économique) permet de favoriser l échange des informations entre la DCRI, la DPSD et la Gendarmerie Nationale. Plan de veille / Plan de recherche d information (PRI) Défini selon les enjeux de l entreprise, il consiste à définir les domaines de l environnement (activités, technologique, normatif, commercial, réglementaire, concurrentiel ) devant faire l objet d une surveillance active pour en anticiper les évolutions. Propriété industrielle Droits relatifs aux inventions, aux dessins ou aux modèles industriels, aux marques de fabrique ou de commerce, aux marques de service, aux noms commerciaux, aux indications de provenance ou aux appellations d origine, ainsi que certaines règles visant à réprimer la concurrence déloyale. Intelligence Le mot se réfère à la langue anglaise et à l activité militaire puisque le mot «intelligence» signifie «renseignement à caractère opérationnel»

14 Rapport d étonnement Ce sont des mémos élaborés par le personnel d entreprise, soit à l intérieur de l entreprise, soit au cours de déplacements. Ces rapports pourront par exemple pointer le repérage d innovations, l évolution de l offre de produits, l émergence de nouveaux marchés, etc. Rapport Gallois de 2012 Le rapport Gallois, commandé par le chef de l État, préconise un certain nombre de recommandations pour relancer l économie du pays, à travers la croissance et l emploi. Le fil conducteur repose sur le concept de «choc de compétitivité» pour les entreprises françaises. Regulation of Investigatory Powers Act 2000 La loi dite «RIPA 2000» (Regulation of Investigatory Powers Act) permet l emploi des technologies d interceptions de données numériques ou vocales pour capter des informations sensibles relatives à la sécurité nationale ou à la santé économique du pays. Le Government Communications Headquarters (GCHQ), centre national des écoutes et des interceptions, rattaché au Foreign Office, en est le puissant instrument régalien. RSS (Really Simple Syndication) S abonner à un flux RSS permet de recevoir la liste des nouveaux articles publiés par un site ou un blog. Sécurité des systèmes d information (SSI) Politique de protection matérielle et logicielle des réseaux et équipements informatiques et de télécommunications. Signal faible Information captée qui, bien exploitée, est décisive dans le bon déroulement de la stratégie de l entreprise, voire de son développement. Small Business Act Il s agit d un programme gouvernemental d aide aux petites et moyennes entreprises, soutenu par le législateur, dont on remarquera que le «rapport Gallois» s est inspiré, alors qu il est apparu aux États-Unis en Soft power (puissance douce) Il s agit de la capacité d un acteur public ou privé (institution, État, entreprise, association, etc.) d influencer indirectement par des opérations de communication et de propagande, le comportement d un autre acteur à travers des moyens non coercitifs (structurels, culturels ou idéologiques). Le concept a été développé aux États-Unis par Joseph NYE en 1990, mais la notion est née au XIX e siècle au Royaume-Uni, à travers notamment l adoption par de nombreux pays de standards britanniques telle que la notion de fairplay par exemple. On peut constater son efficacité dans les anciennes colonies de l empire britannique où l influence du modèle britannique y est encore très forte. Sources d information ouvertes «Open source intelligence» Les sources d information ouvertes sont les supports et les vecteurs d informations diffusées dans le domaine public. Elles sont libres d accès et légales. Elles constituent le «fonds de commerce» de l Intelligence Économique. Sourcing Action qui consiste à identifier les sources d information susceptibles de fournir les informations recherchées (Internet, réseaux sociaux, fichiers professionnels, séminaires, congrès, etc.) Storytelling (communication narrative) La «communication narrative» est un outil au service de la stratégie d influence parfois utilisé dans la pratique de l Intelligence Économique. Elle consiste à faire passer des messages orientés et manipulateurs, à travers le récit d une «histoire», en faisant appel à l émotion plutôt qu au raisonnement, pour convaincre un auditoire ciblé. Cet auditoire peut être interne à l entreprise ou externe. C est une méthode en développement dans les domaines du marketing et de la communication, de la gestion d entreprise et du discours politique. Ces histoires peuvent être réduites à des anecdotes ou étendues à des discours entiers. Le storytelling est souvent utilisé pour mobiliser le personnel d une entreprise sur un objectif, telle que la protection des données sensibles ou pour redresser l image d un politique ou d une d entreprise. Think Tank (laboratoire d idées) Un Think Tank est une association de droit privé à but non lucratif pouvant regrouper des politiques, des experts, des universitaires, des chercheurs, des chefs d entreprises et des agents de l État ou des collectivités territoriales et dont l objet est de produire des études et de formuler des propositions dans le domaine des politiques publiques ou des grands sujets de société. C est une sorte de laboratoire à idées réunissant des professionnels et des décideurs au sein d une structure, se déclarant souvent agnostiques mais constituant le plus souvent une plate-forme d influence au service d intérêts politiques conjugués à des intérêts privés. C est souvent une plate-forme de coopération entre les secteurs publics et privés à la recherche de partenariats. Les Think Tanks sont généralement financés par des fonds privés et animés autour d un homme politique ou d un parti. Dans les pays anglo-saxons, on les qualifie parfois de «brain box». Trade secret (secret des affaires) Il s agit du «secret commercial» dont le contenu peut être très varié, souvent immatériel, mais sur lequel repose la compétitivité de l entreprise. Veille active Il s agit d exercer une veille sur tous les supports publics d informations et dans les lieux ouverts au public (Internet, journaux, conférences, etc.). Des logiciels de détection sur Internet sont à disposition gratuitement pour ce faire. Les acteurs doivent élargir l éventail des veilles et ne plus se limiter à la veille concurrentielle et technologique, mais intégrer d autres segments telles la veille sociétale (ex. : opinion publique), la veille environnementale (les tendances et groupes de pression) et la veille juridique (lois nationales et internationales). Cette détection et captation de l information utile doit nourrir une analyse et faciliter les prises de décisions stratégiques pour l entreprise. Veille commerciale Elle porte essentiellement sur les clients et les fournisseurs de l entreprise et également sur les soustraitants et les partenaires de celle-ci. Elle permet d identifier les capacités ou les difficultés des fournisseurs et sous-traitants, d être à l écoute des attentes et des besoins des clients, etc. Veille concurrentielle Elle cherche à identifier la concurrence actuelle ou à venir d une manière économico-financière (chiffre d affaires, effectifs, investissements, etc.). C est par cette veille que l entreprise peut s organiser par rapport à ses forces et ses faiblesses. L objectif est d identifier clairement la stratégie des concurrents pour anticiper les actions de ceux-ci et agir de manière opérationnelle sur l avenir de l entreprise sur son marché

15 Veille juridico-réglementaire Elle doit permettre à l entreprise de prendre connaissance des évolutions réglementaires au niveau national, européen et international, en ce qui concerne les normes, les lois (propositions, jurisprudence, décrets ) et réglementations (fiscalité ). Concrètement, la veille juridique permet à l entreprise d anticiper les changements liés à l adoption d un texte de loi et de concourir légalement sur un marché étranger. Veille sociétale Cette veille est liée aux aspects socio-économiques, politiques, géopolitiques et socioculturels de la société. Elle permet de surveiller l évolution des mentalités et des comportements des consommateurs, les risques liés à l environnement, les mouvements sociaux, etc. Veille technologique Elle a pour objectif de devancer les changements technologiques, d appréhender les innovations techniques et de promouvoir la politique de recherche et de développement de l entreprise. Elle cherche à identifier les produits, les technologies et les procédés de fabrication mis en œuvre par les clients, les fournisseurs et les concurrents de l entreprise, afin de suivre les évolutions du marché, de se réorienter en fonction des changements technologiques, et de mettre en place des procédures de protection industrielle. Weak signals (signaux faibles) L information seule n a pas d intérêt si elle n est pas combinée à une analyse et à une mise en perspective débouchant sur une stratégie de compétition. L analyse des risques fait donc partie de la sphère de «la compétitive intelligence», en même temps que la détection des signaux faibles (weak signals) en amont des situations de crise ou d évolutions majeures. Sources : allchemi.eu en lien avec la D2IE, ainsi que l INHESJ et avec nos remerciements au commissaire divisionnaire Éric BATTESTI, auditeur de la III e promotion du CHEMI qui a construit le module de e-formation sur l Intelligence Économique. Annexe 3 Résumé exécutif du rapport de Mme Claude REVEL sur l influence normative internationale stratégique, janvier 2013 (#1).##K#-)0+,")(/''&(0 "#$#%&''#()*#+*,%)#*-#*&(./0+$#+*0#(*/0+&*/%# 10(/0#2+3)#'&)(%/,(/*-# (B4$+"B/%,(74)4*#?+6%$#f<=9X3*+&+"'(#),9%**#(6##K'B(+#,(3/4(9$4,)#<VbVR 9#(4//%('4B'B)#*4&)B^9$4,)#<Vb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o%&"i=$"t%()%&&#4,'%,()#6+&c/4('+#"m 8$#':BS'(#)#"%/B(4'+%&"#'"#"#&O#,Kk=lp 8$#""'(4'BA+#"^*#&#()4&"$#"#&6#+&'#"+&'#(&4'+%&4$#"6(B4'(+6#")#&%(*#"#')#/(B&%(*#"k==lp 8C,#$C,#"/(+%(+'B""#6'%(+#$$#"#''(4&"5#("4$#")#"*4(6:B"46',#$"#'D,',("k===lp 8C,#$C,#"/(+%(+'B")#A%,5#(&4&6#)#"*4(6:B"k=blp 8#'#&D+&3,&#+&AB&+#(+#^*#''(##&/$46#/%,(/4(5#&+(4,K%0O#6'+D")BD+&+"kblI 9:4C,#",O#'"#6%&6$,'/4()#"/(%/%"+'+%&")T%()(#"'(4'BA+C,##')T%()(#%/B(4'+%&&#$IR#*4q'(#*%'#"' $4 6%:B(#&6# #&'(# 6#" 46'+%&"I R# '#(*# &%(*# #"' #&'#&), )4&" "%& "#&" $# /$," $4(A# )# (BA,$4'+%&" +&'#(&4'+%&4$#" )# '%,'#" &4',(#" #' )# &%*" )+5#("3 C,+ %(+#&'#&'3 "'(,6',(#&' %, 6%&'(4+A&#&' &%'(# #&5+(%&&#*#&'6%&6,((#&'+#$I rrr )# A%,5#(&4&6#3 /#(*#''#&' ^ $#,(" 4,'#,(" )# )#54&6#( $4 6%&6,((#&6#3 %, )# $4 D(#+&#(3 %, )T#K/%('#( $#,("6%&'(4+&'#"IR#"46'#,("/(+5B"6%&'(+0,#&')#/$,"#&/$,"^$#,(B$40%(4'+%&IVK#(6#()#$T+&D$,#&6# k%,,4*$$f'+3,%,%-e*5%5fl+*/$+c,#$4*+"##&s,5(#)#"'(4'ba+#"#')t46'+%&"6%**,&#"3)%&'$t40"#&6# %,$4D4+0$#""#4,O%,()T:,+&,+'^)#"F(4&c4+"/4(4+$$#,(")%'B")#6%*/B'#&6#"/%+&',#")4&"'%,"$#" )%*4+&#"IQ$,"+#,("#K#*/$#")#(B,""+'#"#')TB6:#6""%&'/(B"#&'B")4&"$#(4//%('I RT+*/%('4&6#6(%+""4&'#)#$T+&D$,#&6#&%(*4'+5#)B6%,$#)TB5%$,'+%&"6$B"M t$tb$40%(4'+%&)#"(ba,$4'+%&"+&'#(&4'+%&4$#"d4+'$t%0o#')#6%*/b'+'+%&4,*e*#'+'(#c,#$#"/(%),+'"i ET4+$$#,("3 /%,( 6#('4+&"3 $#" &%(*#" "%&' )#" /(%),+'"I G%," $#" *4(6:B" \ "%&' "%,*+" \ 6%*/(+" $#" *4(6:B")%*#"'+C,#"p t),d4+')#$t+*/4""#46',#$$#),*,$'+$4'b(4$3#&/4('+6,$+#()#$tg793$#"466%()")#$+0(#8b6:4&a##&'(# i'4'"%,o%&#""%&')#"%,'+$""'(4'ba+c,#")#)+dd,"+%&)#(ha$#"#')#&%(*#"p t$4&%(*##'$4(ha$#3\6%*/(+"'(h"'#6:&+c,#"3'(4&"/%('#&')#""'(4'ba+#"&%&"#,$#*#&'6%**#(6+4$#"3 *4+"4,""+)#/,+""4&6#3)#"/%$+'+C,#"#')#"*%)H$#"3&%'4**#&'5#&,")#/,+",&#'(#&'4+&#)T4&&B#")# 6%&6#/'+%&")+'#"$+0B(4$#"4&A$%8"4K%&&#"C,+(#$H5#&'/$,")#$46,$',(#C,#)#$4&4'+%&4$+'Bp t$t4((+5b#)#"f<=9a#'4,'(#"&%,5#$$#"/,+""4&6#"",(6#"'#((4+&"30+#&c,#/4(d%+")b"'40+$+"4&'#3)%+' e'(#5,#/%"+'+5#*#&'",($#$%&a'#(*#64(#$$#%,5(#$#o#,)#"&ba%6+4'+%&"i 9$4,)#<#5#$8EB6#*0(#12-1 EB5#$%//#(,&#+&D$,#&6#&%(*4'+5#"'(4'BA+C,#+&'#(&4'+%&4$#/%,($4F(4&6# % 26 27

16 & V&*e*#'#*/"3$4&%(*#6%**#$4(HA$#%&''%,O%,("/%,(%0O#')#"B6,(+"#($#"B6:4&A#"3)#D46+$+'#( $T+&'#(%/B(40+$+'B ), 6%**#(6# #'3 #& /(+&6+/#3 )# /(%'BA#( $# 6%&"%**4'#,( '%,' #& $,+ 4"",(4&' $# *#+$$#,("#(5+6#IE#6#/%+&')#5,#3$#(4//%('",AAH(#)#/(%/%"#(,&#*#+$$#,(#/(+"##&6%*/'#)#$4 '(4c40+$+'B#')#$4),(40+$+'B)4&"$4&%(*#I 9%&'(4+(#*#&'^$T;$$#*4A&#%,4,<%\4,*#8[&+3$#"(#"/%&"40$#")T#&'(#/(+"#"D(4&c4+"#"&#"#"%&'/4" )4&"$T#&"#*0$#"4+"+"4,/$,":4,'&+5#4,)#6#"",O#'"3"#(#/%"4&'"%,5#&'",($Ti'4'Ig($MXD5D<8?86D D;6D N59=8 8D 7;9D :8 A;<A8<D=8= :6= :5 O5486= 5W;6D>8I =$ D4,' #& (#54&6:# 4//(#&)(# ^ '(454+$$#( #& /4('#&4(+4'/,0$+68/(+5B",($#"",O#'")T+&'B(e'6%**,& X,#$C,#"/(%/%"+'+%&"/%,(6%&54+&6(#$#"#&'(#/(+"#")#"T4//(%/(+#($4&%(*4$+"4'+%&#'$T+&D$,#&6#M )#"*4(6:B"D,',("p%,#&6%(#)#"*#",(#"#*0$B*4'+C,#"6%**#$4/4('+6+/4'+%&)#(#/(B"#&'4&'")#$4 &%(*4$+"4'+%&%,),)(%+'^)#"5%\4A#"%DD+6+#$"/%,(4//,\#()#"46'+%&"#&6%,("p t ^ /$," $%&A '#(*#3 466(%q'(# $4 $+"+0+$+'B ), )+"/%"+'+D )# &%(*4$+"4'+%& D(4&c4+" #& D45%(+"4&' $#" (#A(%,/#*#&'"#'#&(4//(%6:4&'$#"DB)B(4'+%&")#"+&"'4&6#"6#&'(4$#")#$4&%(*4$+"4'+%&p t6%**##dd%('+**b)+4'*4+")#/$,"$%&a,#:4$#+&#3)b5#$%//#(,&)+"6%,("4(a,*#&'bd4+"4&'b'4')# 4M9<D>=YD?=;?=8 )#" #&'(#/(+"#" ^ *4q'(+"#( $4 &%(*# #' $4 (HA$#3 /%,( B5+'#( )#" )B6%&5#&,#"3 /%,( D45%(+"#($#,(/%"+'+%&&#*#&'D46#^)#"A(%,/#"B'(4&A#("#'/%,("%,'#&+()#""'(4'BA+#"",($#$%&A'#(*#I ZL (>9<O8:D9= 48: 9<:D9D6D9;<: 9<D8=<5D9;<548: A=>5D=9A8: 8D?=8:A=9?D=9A8: 78 8D 78 =ST48: M f4&c,# *%&)+4$#3 g9ev3 %(A4&+"4'+%&" )# $u4$+*#&'4'+%& 6%**# $# 9%)#K ;$+*#&'4(+," #' $4 F;g3 $Tg7a3$Tg=G3$49?[E9=3$Tg79#'0+#&"v($T[&+%&#,(%/B#&&#IE#$T45+")#'%,"3$Ti'4'D(4&c4+"&# /4(4q'/4"45%+(/(+"$4*#",(#)#$T+*/%('4&6#+**4'B(+#$$#6(,6+4$#)#6#"%(A4&+"4'+%&"I E#&%*0(#,"#"/(%/%"+'+%&""%&'D%(*,$B#"/4(*+$#"C,#$$#"3^$4&6#(+**B)+4'#*#&'M t^$4f4&c,#*%&)+4$#3-l/4('+6+/#(46'+5#*#&'^$t46',#$$#(b5+"+%&)#"(ha$#")#*4(6:b"/,0$+6"#'1l $4&6#( #' ",+5(#,&# 46'+%& B&#(A+C,# #' )B'#(*+&B# ",( $# /4('#&4(+4' /,0$+68/(+5B kqqqli R4 F(4&6# )+"/%"#)#'%,"$#"4'%,'"/%,($#D4+(#p t^6%,(''#(*#3"%,'#&+($#f=g36%*/$b*#&'4+(#4,k466%()"6%**#(6+4,k#'4,k*4(6:b"3#&$4&c4&'#' )BD#&)4&'$T+)B#)#$T4,'%(+"#(^/(#&)(#$T+&+'+4'+5#)#*%)+D+64'+%&")#"#"'#K'#"p t ^ $Tg9EV3 -l &%," 4""%6+#( ^,&# +&+'+4'+5# )# (B5+"+%& )#" (HA$#" D+"64$#" 4//$+640$#" 4,K *,$'+&4'+%&4$#"#'1l/(B/4(#(46'+5#*#&'&%'(#/%"+'+%&&#*#&'#'&%'(#+&D$,#&6#^)#D,',(")BD+"",($#" "%,'+#&"^$T#K/%('4'+%&p t ^ $Tg793 /(#&)(# $T+&+'+4'+5# )# $4&6#(,&# (BD$#K+%& ",(,&# B5%$,'+%& )# 6#''# +&"'+','+%&3 %] &%," /%,((+%&" )BD#&)(# )#" /%"+'+%&" #,(%/B#&&#" ",( )#" #&O#,K *4O#,(" ), 6%**#(6# 45#6 $#" /4\" B*#(A#&'"#'#&)B5#$%//#*#&'6%**#$4D(%&'+H(##&'(#%0"'46$#"'#6:&+C,#"4,6%**#(6##'/%$+'+C,#" /,0$+C,#"3#'",($#'(4+'#*#&'^(B"#(5#(4,K&%(*#"/(+5B#"I=$6%&5+#&'0+#&#&'#&),)T#&6%&54+&6(#&%" /4('#&4+(#"#,(%/B#&"p t #& [V3 #& #DD%(' )# $%&A,# :4$#+&#3 +&'#(5#&+( #& 4*%&' )#" /(%A(4**#" )# &%(*4$+"4'+%& #' #& /4('#&4(+4'/,0$+6/(+5B3#K#(6#(,&#5#+$$#5+A+$4&'##'/4(5#&+(^e'(#/$,"/(B"#&'")4&"$#"6%&",$'4'+%&" /(B4$40$#"#&4*%&')#"B$40%(4'+%&")#(HA$#"I Q(%O#'#(&%"&%(*#"#'(HA$#"/4($46%%/B(4'+%&'#6:&+C,##'$T4+)#4,)B5#$%//#*#&'3C,+)%+5#&'e'(#)#" 5#6'#,(")\&4*+C,#")#"%,'+#&4,K/%"+'+%&"C,#&%,")BD#&)%&")4&"$#"#&6#+&'#"+&'#(&4'+%&4$#"M t6%&6#5%+($#"%0o#6'+d")#"/(%a(4**#")t4""+"'4&6#'#6:&+c,##&4&'+6+/4'+%&#'#&6%:b(#&6#45#6$#" /%"+'+%&"*,$'+$4'B(4$#"#'466%()"C,#&%,"4$$%&"&BA%6+#(3/%,(","6+'#(%,(#&D%(6#()#"4$$+4&6#"p t*#''(##&/$46#)#""'(4'ba+#"6%**,&#"#&'(#%/b(4'#,("p t6%&6#5%+()#"%dd(#"+&'ba(b#"%]d+a,(#&'$t#k/%('4'+%&)#&%"(ha$#"#'&%(*#"p 9$4,)#<#5#$8EB6#*0(#12-1 EB5#$%//#(,&#+&D$,#&6#&%(*4'+5#"'(4'BA+C,#+&'#(&4'+%&4$#/%,($4F(4&6# ' t)b5#$%//#(&%'(#64/46+'b)#6%&"#+$4,ka%,5#(&#*#&'"",($4),(b#i R4&6#(,&6$4""#*#&'+&'#(&4'+%&4$?%," )#5%&" 4//(#&)(# ^,'+$+"#( $#" *e*#" '#6:&+C,#" )T+&D$,#&6# C,# &%" 6%&6,((#&'"3 6%**# $# 6$4""#*#&'#'$4&%'4'+%&3C,+"%&')#"/(B&%(*#"L =**B)+4'#*#&'M &%," /%,((+%&" /(%*%,5%+( #' $4&6#( 4, &+5#4, #,(%/B#& $T+)B# )T,& 6$4""#*#&' +&'#(&4'+%&4$)#"6$+*4'")#"4DD4+(#"/4(/4\"IG%,"$#"B$B*#&'""%&'/(e'"Ig,#&6%(#,&6$4""#*#&')4&",&"#6'#,()#""#(5+6#"^)B'#(*+&#(3C,+"#(4+'$404"#)T,&#&%(*#I ;*B$+%(#($#$+#&#&'(#&%(*4$+"4'+%&#'(#6:#(6:# 9T#"',&/%+&'D%(')#"i'4'"8[&+"Ih*%\#&'#(*#3(BD$B6:+(^,&?=aG\K%&'*+%4,L+2&'&0&",*C,6&%+-%#-2, %+-,M"5;+*4*3Fl^$4D(4&c4+"#I 9%&"+)B(#($T=ag6%**#,&D%(,**%&)+4$#'$#"%,'#&+(64(+$#"',&$+#,)#6%&"#&","%]#K+"'#$4&%'+%& )T+&'B(e'AB&B(4$4,O%,()T:,+6%&'(%5#("B#I=**B)+4'#*#&'M'(454+$$#(^,&#)%6'(+&#",(&%'(#6%&6#/'+%& )#$4&%(*##'$4)+DD,"#(I<BD$B6:+(#&'#(*#")#6%,/$#&%(*4$+"4'+%&`6#('+D+64'+%&I a#6'#,("m,&a(4&)&%*0(#)#"#6'#,(""%&'b',)+b")4&"$#(4//%('3/4(*+$#"c,#$"$#"*4(6:b"4a(+6%$#" #'4A(%4$+*#&'4+(#"C,+"%&'6$4+(#*#&'$T%0O#')#A(4&)#"*4&s,5(#"4,&+5#4,*%&)+4$3$#"&%(*#"$+B#" 4, )B5#$%//#*#&' ),(40$#3 &%'4**#&' ^ $4 5+$$# ),(40$# C,+ (#A(%,/# /$,"+#,(" +&),"'(+#" 5#&)40$#" ^ $T+&'#(&4'+%&4$3$#"+&),"'(+#"$+B#"4,&,*B(+C,#3$#"&4&%#'0+%'#6:&%$%A+#"*4+"4,""+&%"/%+&'"D%('" 6$4""+C,#"#'#&D+&3$#""#(5+6#"3",($#"C,#$"&%,"/%,((+%&"e'(#)\&4*+C,#"#&'#(*#"&%(*4'+D"I =**B)+4'#*#&'M$4/$,/4(')#6#""#6'#,(" *4&C,4&')T,&#5+"+%&&%(*4$+"4'(+6#"'(4'BA+C,#3*#''(# #& /$46# )#" '#"'"3 6%*/%"B" )# :4,'" D%&6'+%&&4+(#" 5%$%&'4+(#" &%& 4DD#6'B" #' )# (#"/%&"40$#" /(+5B""#&+%("36:4(AB")#)BD+&+(#')#*#&#(,&#"'(4'BA+#/4()B$BA4'+%&)#"4)*+&+"'(4'+%&"6%&6#(&B#"3 #&466%()45#6#$$#"#'45#6$4"'(,6',(#&4'+%&4$#)T+&'#$$+A#&6#B6%&%*+C,#I >%,5#(&4&6#M+$"T4A+')#*%)H$#"&%,5#4,KC,+"%&'/#,^/#,*+"#&/$46##'",($#"C,#$"&%,")#5%&" e'(#/$,"#&4$#('##'46'+d"c,#o4*4+"/%,(6%&54+&6(#&%"/4('#&4+(#"#,(%/b#&"ie#&%*0(#,"#"*#",(#" "%&'/(B6%&+"B#"3/4(*+$#"C,#$$#"M t +**B)+4'#*#&'3 6%&'+&,#( ^ /(%*%,5%+( 46'+5#*#&' &%" /%"+'+%&" #' ^ )B5#$%//#( )#" 4$$+4&6#" ",( $T+&+'+4'+5#$4&6B#/4($49%**+""+%&#,(%/B#&&#)#&%(*#"D+&4&6+H(#"+"",#")#640+&#'"#')#6%&6#/'" /(+5B"C,+"#(4+#&'4//$+640$#"4,Ki'4'"3#'#&*4'+H(#)T4,)+'p t +**B)+4'#*#&'3 (#/(#&)(# #& *4+&" $4 &BA%6+4'+%& ",( $# 64)(# #,(%/B#& )# C,4$+D+64'+%&" /(%D#""+%&&#$$#"#')TB),64'+%&46',#$$#*#&'#&6%,(")#)+"6,""+%&^f(,K#$$#"p _"%,'#&+(&%'(#)(%+'#'$#"/(%D#""+%&"C,+$T,'+$+"#&'3#&$#"4""%6+4&'4,K5+"+'#"%DD+6+#$$#"3#&*%&'4&' 45#6#,K)#"46'+%&"6%**,&#"k/4(#K#*/$#",($#QQQ%,",($45+$$#),(40$#l3$#'%,'/4($46%&5+6'+%&p t"%,'#&+($#"b'40$+""#*#&'")t#&"#+a&#*#&'",/b(+#,(c,+#k/%('#&'&%"*%)h$#"^$tb'(4&a#(i `L.5aD=9:8=48:5AA;=7:9<D8=<5D9;<56E8<A;6=:8D:;=D9=767>N8<:9N h $4&6#( +**B)+4'#*#&'M $T466%() [V i'4'"8[&+" ^ 5#&+( "#(4,& 466%() D%&)4*#&'4$ /4( "4 /%('B# O,(+)+C,#IR#"#&O#,K#&'#(*#")#(BA,$4'+%&^5#&+("%&'B&%(*#"IR#(4//%(')#D%(6#"#"'D45%(40$#4,K i'4'"8[&+"i=$#"',(a#&')#$4&6#(,&#(bd$#k+%&4//(%d%&)+#",(&%"/%"+'+%&"i $+0(#8B6:4&A# w;rvx 48'8+$,& +*/46' /%"+'+D ",( $T#*/$%+3 548'8+$ /#(*#''(# )# $#5#( )#" 04((+H(#" &%& '4(+D4+(#"3+&"'4,(#8'8+$,&#(B6+/(%6+'B3(B/%&)8'8+$^)#:4,'#"#K+A#&6#""%6+4$#"#'#&5+(%&&#*#&'4$#"l3$# (4//%(' ",AAH(# /%,( '%,' ;RV )# "# /%"#( $#" C,#"'+%&" ",+54&'#"M /#(*#'8+$ )# D4+(# 454&6#(,&# 6%&5#(A#&6# (BA$#*#&'4+(# )4&" &%'(# +&'B(e'd X,#$$#" "%&' $#" (BDB(#&6#" &%(*4'+5#" #' O,(+)+C,#" /(%/%"B#"d 9$4,)#<#5#$8EB6#*0(#12-1 EB5#$%//#(,&#+&D$,#&6#&%(*4'+5#"'(4'BA+C,#+&'#(&4'+%&4$#/%,($4F(4&6# 28 29

17 () bl.8dd=88<?45a86<89<t><98=987m9<n468<a8?=;n8::9;<<8448 V&4*%&')#$4&%(*#%,)#$4(HA$#3/#&"#($T+*4A##'$#)+"6%,("`*#""4A#M t",($t+*4a#3+$)%+'#k+"'#(,&$+#&#&'(#$#"54$#,("/(%o#'b#"/4(,&#"'(4'ba+#)t+&d$,#&6#3\6%*/(+" &%(*4'+5# #' '#6:&+C,#3 )T,&# /4(' #' $T+*4A# #' $4 *4(C,# ), /4\" kc,# 5%+'8%& C,4&) %& $+' F(4&6#d C,#$$#""%&'$#"54$#,("4''46:B#"dl)T4,'(#/4('p t",($#)+"6%,("m/%,(+&d$,#&6#(#dd+646#*#&'3+$d4,',&#)%6'(+&#)#((+h(#$#""/b6+d+64'+%&"'#6:&+c,#"i h $4&6#( +**B)+4'#*#&'M 6%**#&6#( ^ N/(%),+(# ), 6%&6#/'P3 6T#"'8^8)+(# B$40%(#( )#" /(+&6+/#" "'(,6',(4&'"/,+"$#")+DD,"#(/4('%,"64&4,K#'(B"#4,K/%,(B'4\#(&%"/%"+'+%&"I?%,"/(%/%"%&"'(%+" ",O#'"'(4&"5#("4,K/(B"#&'")4&"'%,'#"$#"/(%0$B*4'+C,#"&%(*4'+5#"46',#$$#"M(8:?;<:5H949D>:;A :8<D=8?=9:8:C(>A9?=;A9D>8D'=;?=9>D>9<D8448AD68448I F%(*#(#'"%,'#&+($#":%**#"k#'$#"D#**#"lM t+&"'4,(#(,&#%0$+a4'+%&)#54$%(+"4'+%&)#"64((+h(#")#"/(%d+$"+&'#(&4'+%&4,k3)4&"$#/,0$+66%**# )4&"$#/(+5B3C,+"%,DD(#&'4,O%,()T:,+)#$#,(40"#&6#)#"$+#,K)#)B6+"+%&/4(+"+#&"p t $4&6#( +**B)+4'#*#&' )4&" $#" +&"'+','" )# D%(*4'+%& )# $T4)*+&+"'(4'+%&,&# D%(*4'+%& )# '%," ^ $T+&'#$$+A#&6#B6%&%*+C,#3$T+&D$,#&6#+&'#(&4'+%&4$##'$4&BA%6+4'+%&IQ(%6B)#()#$4*e*#*4&+H(#)4&" '%,'#" $#" B6%$#" /,0$+C,#"3 #& /4('+6,$+#( 6#$$#" )#" D,',(" N)B6+)#,("PI E# *4&+H(# #*0$B*4'+C,#3 $TV?;%,$Ty/%,((4+#&'6:4C,#4&&B#/,0$+#()#,KB',)#"45#6/(%/%"+'+%&"36:46,&##&D(4&c4+"#'#& 4&A$4+"3",(,&':H*#6(+'+C,#)#$4*%&)+4$+"4'+%&I G%,"&%"+&'#($%6,'#,("(#$H5#&',&#D4+0$#""#D$4A(4&'#)#&%"4)*+&+"'(4'+%&"",($T4&'+6+/4'+%&'(H"#& 4*%&')#"&%(*#"#'(HA$#"+&'#(&4'+%&4$#"3",($T+&D$,#&6#C,%'+)+#&&#)4&"$#"%(A4&+"4'+%&"3",(&%'(# /(B"#&6# 46'+5# 4, "#+& )# $4 /(B6%&",$'4'+%& #' ",( $4 6%%()+&4'+%& "'(4'BA+C,# C,4&) +$ \ 4 /$,"+#,(" 4)*+&+"'(4'+%&"#'`%,/$,"+#,("#&6#+&'#"#&"#*0$#",(,&",O#'IX,4"+*#&''%,"*#&'+%&&#&'#'(#A(#''#&' $#"*4&C,#")T+&"'(,6'+%&"#'/4(D%+")#/+$%'4A#",($#"",O#'"'#6:&+C,#"#''(4&"5#("4,KIh6#$4"T4O%,'# )4&" 6#('4+&" 64" $4 /B&,(+# )# *%\#&"3 (B#$$#3 4+&"+ C,# $4 )B*%'+54'+%& #&'(4q&B# /4( )#" *#",(#" )# (B),6'+%&)T#DD#6'+D"/4(D%+"#((4'+C,#"/4((4//%('^)#"6%&"+)B(4'+%&""'(4'BA+C,#")#$Ti'4'I EB6$%+"%&&#( $#" ",O#'" &%(*4'+D" #' (BA$#*#&'4+(#" +&'#(&4'+%&4,K #' $#" +&'BA(#( )4&",&# 4//(%6:# )T+&'#$$+A#&6#B6%&%*+C,#k=Vl#')T+&D$,#&6#)#$Ti'4'#"',&#%0$+A4'+%&"+$T%&5#,'B5+'#($#)B6$+&",($# $%&A'#(*#I h$4&6#(+**b)+4'#*#&' X,#$ C,# "%+' "%& &%*3 $4 "'(,6',(# )T=V &4'+%&4$# )%+' e'(#,& 6#&'(# &#(5#,K )T4$#('#3 )T+*/,$"+%&3 )T466%*/4A&#*#&' #' )# ",+5+ )# "'(4'BA+#" )T+&D%(*4'+%&3 )# "B6,(+'B #' )T+&D$,#&6#3 $#" '(%+" B'4&' +&#K'(+640$#*#&'$+B#"IV$$#)%+'45%+(,&(4\%&&#*#&'+&'#(*+&+"'B(+#$3e'(#+&B0(4&$40$#*#&'"%,'#&,#4, /$,":4,'&+5#4,)#$Ti'4'3/%,5%+()+"/%"#()#'%,'#"+&D%(*4'+%&",'+$#"35#&4&')#""#(5+6#")#$Ti'4'3)#" 46'#,(" /(+5B" #' )#" 46'#,(" &%& B'4'+C,#" 6%&",$'B"3 &# /4" D4+(# #$$#8*e*# *4+" D4+(# D4+(#3 6:4C,# *+&+"'H(# A4()4&' "4 6%*/B'#&6#3 "#$%& $#" 64" )B$BA,B# /%&6',#$$#*#&' ^,& 4,'(#3 "45%+( (#6,#+$$+( #' *4q'(+"#( $T+&D%(*4'+%&,'+$# /%,( #& D4+(# )# $T+&D$,#&6# /(%O#'B#I R4 "'(,6',(# )%+' 6#&'(4$+"#( $z+&d%(*4'+%&3%(+#&'#($4"'(4'ba+#3$4'46'+c,##'$z46'+%&)4&"$#"$+#,k+&'#(&4'+%&4,k#'#dd#6',#($#",+5+8 B54$,4'+%&IG%'4$#*#&'$+B4,K4,'(#"6#&'(#")#6%%()+&4'+%&)#$Ti'4'36#6#&'(#)%+'/#(*#''(#)T4&'+6+/#( #' )# /(#&)(# )#" )B6+"+%&" ",( )#" ",O#'" 6%*/$#K#"I RT+&D$,#&6# &%(*4'+5# #"',& /+$+#( #',& %,'+$ "'(4'BA+C,#)#6#''#46'+%&)T+&'#$$+A#&6#B6%&%*+C,#+&'#(&4'+%&4$#I rrr La journée du CHEMI sur l Intelligence Économique en images Le groupe d études préfectorales réuni sur l Intelligence Économique dans l amphithéâtre Europe du campus du CHEMI. 9$4,)#<#5#$8EB6#*0(#12-1 EB5#$%//#(,&#+&D$,#&6#&%(*4'+5#"'(4'BA+C,#+&'#(&4'+%&4$#/%,($4F(4&6# Le déjeuner de travail dans la salle à manger du Général commandant le Fort de Charenton à Maisons-Alfort (94) a permis d écouter le directeur de l Intelligence Économique du groupe Total

18 M. Jean-Michel SALVADORI, directeur Intelligence Économique du groupe Total, présente l organisation d un acteur privé lors du déjeuner-débat MM. les préfets Arnaud COCHET et Michel FUZEAU en aparté MM. les préfets Marc-René BAYLE, Lionel BEFFRE et Jacques BILLANT MM. les préfets Pierre-André PEYVEL, Hubert WEIGEL et Stéphane FRATACCI écoutant l exposé sur les menaces d espionnage industriel Mme la préfète Michèle KIRRY échangeant avec MM. les préfets Arnaud COCHET et Michel FUZEAU Mme la préfète Michèle KIRRY et MM. les préfets Arnaud COCHET, Marc-René BAYLE, Lionel BEFFRE, Bernard GONZALEZ MM. les préfets Christophe MIRMAND et Pierre-André PEYVEL M. le préfet Olivier LAURENS BERNARD présente l évaluation de la protection des pôles du compétitivité M. Claude ROCHET citant des exemples d imprudences dans le maniement des informations par les entreprises Mme la préfète Corinne ORZECHOWSKI, M. le préfet Christophe MIRMAND, M. Olivier MORTET, directeur de la formation du CHEMI, lors de la conférence de M. Olivier BUQUEN sur les modes opératoires de la délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) Une intervention percutante du préfet Philippe KLAYMAN entouré des préfets Jacques BILLANT, Adolphe COLRAT, Pierre BAYLE et Richard VIGNON MM. les préfets Jacques BILLANT, Adolphe COLRAT et Philippe KLAYMAN 32 33

19 Fort de Charenton MAISONS-ALFORT Place Beauvau PARIS Cedex allchemi.eu CHEMI Formez-vous à l Intelligence Économique sur la plateforme allchemi.eu Au sein du secrétariat général du ministère de l intérieur, le CHEMI développe la nouvelle plateforme de e-formation transversale du ministère de l intérieur construite pour les cadres dirigeants. En 2013, une cinquantaine de préfets, de généraux de gendarmerie et d inspecteurs ou de contrôleurs généraux de police contribuent déjà à sa construction. Ce «CHEMI numérique» pour tous sera disponible 24 heures sur 24 et accessible partout en Europe et dans le monde pour unir nos savoirs et intelligences grâce à la puissance croissante d internet. Jean-Martin JASPERS Directeur du CHEMI «Dans le catalogue, nous vous offrons un module d e-formation sur l Intelligence Économique construit avec l INHESJ et réalisable entre 10 et 45 mn» Journées d Études et de Réflexion ACTES 20 Août 2013 PAO : Elizabeth GRAVILLON Crédit Photos : Marc Durieux-CHEMI, Ministère de l intérieur-dicom, photo O. BUQUEN : MINEIE/Ph.Ricard, Total EP UK Ltd Directeur de la publication : Rémi SCHWALL, assisté de Mme Bérengère de LAMOTHE Ont collaboré : M. Claude ROCHET, M. Rémy PAUTRAT, M. Éric DELBECQUE, M. Jean-Michel SALVADORI, M. Patrick ROUTIER, M. Jean- Philippe COUTURE, M. Olivier BUQUEN, M. Philippe RIFFAUT Reproduction de tout texte ou document interdite sans accord préalable CHEMI tous droits réservés

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE)

La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) La Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) Qu est ce que l intelligence économique (IE)? L intelligence économique (IE) consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

LES FORMATIONS. Sécurité Économique. Département. Déceler, Étudier, Former

LES FORMATIONS. Sécurité Économique. Département. Déceler, Étudier, Former Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS Département Sécurité Économique Le Département Sécurité Économique de l INHESJ dispense des formations de haut niveau sur les thèmes liés à la protection (sécurité/sûreté)

Plus en détail

Les Formations. Sécurité Économique. Département. Déceler, Étudier, Former

Les Formations. Sécurité Économique. Département. Déceler, Étudier, Former Déceler, Étudier, Former Les Formations Département Sécurité Économique Le Département Sécurité Économique de l INHESJ dispense des formations de haut niveau sur les thèmes liés à la protection (sécurité/sûré)

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Institut national. Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS. Risques et Crises

Institut national. Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS. Risques et Crises Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS Le «Risques et crises» inscrit son action dans les objectifs du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale. Il contribue à la formation et à la préparation

Plus en détail

Département RISQUES ET CRISES

Département RISQUES ET CRISES RISQUES ET CRISES FICHES DE FORMATIONS SESSION NATIONALE SPÉCIALISÉE «Management stratégique de la crise» SERVICES DU PREMIER MINISTRE Gestion des risques et des crises : formation à la prise de décision

Plus en détail

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique

Déplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les

Plus en détail

Introduction à l intelligence économique

Introduction à l intelligence économique Introduction à l intelligence économique MAÎTRISER ET PROTÉGER L INFORMATION STRATÉGIQUE, UNE NÉCESSITÉ POUR L ENTREPRISE NE PAS PAYER LE COÛT DE L IGNORANCE 1. Enjeux pour l entreprise 2. Maîtriser l

Plus en détail

Pratiquer. Information. l intelligence économique. Sensibilisation

Pratiquer. Information. l intelligence économique. Sensibilisation Pratiquer l intelligence économique Information Sensibilisation CCI Reims Epernay 27 novembre 2013 Vous permettre de connaître les acteurs de l Intelligence Economique dans la région, leur rôle et leurs

Plus en détail

Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique

Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique Présentation de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique Maison de la chimie Paris 16 octobre 2015 Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre Seul le prononcé fait foi Madame la ministre,

Plus en détail

Générations. Anticipation de l Évolution des Carrières Professionnelles. Des Repères pour l Action. Toutes les

Générations. Anticipation de l Évolution des Carrières Professionnelles. Des Repères pour l Action. Toutes les Toutes les Générations www.toutes-les-generations-en-entreprise.com Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d Oise PLAN ÉGALITÉ ACCÈS À L EMPLOI ET DANS

Plus en détail

La notation en matière de sécurité

La notation en matière de sécurité La notation en matière de sécurité Août 2008 Le CDSE Le Club des Directeurs Sécurité d Entreprise est l association des directeurs de sécurité d entreprise et de leurs collaborateurs. Il fédère des entreprises

Plus en détail

Préface Claude Revel Déléguée interministérielle à l intelligence économique

Préface Claude Revel Déléguée interministérielle à l intelligence économique Extraits Préface Claude Revel Déléguée interministérielle à l intelligence économique Ma première année à la tête de la Délégation interministérielle à l intelligence économique (D2IE) m a permis de mesurer

Plus en détail

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne.

Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Actions régionales expérimentales d accompagnement des mutations économiques pour les territoires, les filières ou les entreprises en Bretagne. Préambule : L accompagnement des mutations économiques est

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I I - Métiers, fonctions et activités visés A. Désignation du métier et des fonctions Expert

Plus en détail

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008

ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2008 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national interprofessionnel GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Fiche 24 Le contrôle de gestion et les systèmes d information.

Fiche 24 Le contrôle de gestion et les systèmes d information. Le contrôle de gestion et les systèmes d information. 1. Définition. On entend ici par système d information toute organisation s appuyant sur des moyens humains et informatiques dont la finalité est de

Plus en détail

Intelligence economique Levier de competitivite

Intelligence economique Levier de competitivite Intelligence economique Levier de competitivite 1 Dispositifs offensifs Innovation Export Accompagnement au développement des entreprises. 2 Accompagnement au développement des entreprises ARI. (avance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE»

«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE» DOSSIER DE PRESSE «LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE» Signature d une convention de partenariat entre le Groupement de Gendarmerie de l Ardèche et le MEDEF DrômeArdèche Vendredi 29 novembre 2013 Préfecture

Plus en détail

CRISE DES HYDROCARBURES

CRISE DES HYDROCARBURES CRISE DES HYDROCARBURES -RETEX- DIRECCTE de Zone de Défense Ouest MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE -11/10 au 15/10 DIRECCTE de Zone

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES

SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale de l action sociale Sous-direction de l animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et

Plus en détail

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE Organisateur SIDS ALPES-MARITIMES Coordinateur Frédéric TOURNAY, responsable du pôle de compétences sapeurs-pompiers et risques majeurs, CNFPT Animateur

Plus en détail

Ministère du travail (22 janvier 2013)

Ministère du travail (22 janvier 2013) Ministère du travail (22 janvier 2013) Les apports de l accord sur la sécurisation de l emploi Conformément aux engagements de la feuille de route sociale de juillet et en réponse au document d orientation

Plus en détail

D2IE GUIDE DE L INTELLIGENCE ECONOMIQUE POUR LA RECHERCHE. Juin 2012

D2IE GUIDE DE L INTELLIGENCE ECONOMIQUE POUR LA RECHERCHE. Juin 2012 GUIDE DE L INTELLIGENCE ECONOMIQUE POUR LA RECHERCHE Juin 2012 PIPELINE DE L INNOVATION Limiter aux secteurs économiques non européens Droits de PI Industrie pays tiers $ Breveter avant Publications Coopération

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

«Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» Présentation du guide pratique du cédant

«Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» Présentation du guide pratique du cédant Dossier de presse Sommaire «Mode, luxe, métiers d art : comment transmettre votre PME?» : Un guide pratique à l issue du dispositif de soutien aux TPE/PME Conférence du 5 mars 2014 Communiqué de presse

Plus en détail

L anticipation au service de l aide à la décision

L anticipation au service de l aide à la décision L anticipation au service de l aide à la décision Jean-Louis TERTIAN Adjoint du Coordonnateur ministériel à l intelligence économique Service de Coordination à l Intelligence Economique 2 octobre 2014

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

La Maison du Transport :

La Maison du Transport : La Maison du Transport : Lieu d accueil des structures de représentation et services pour les entreprises de transport routier de la Loire Un syndicat professionnel : le cœur de métier FNTR LOIRE, déclinaison

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE DE PLEIN AIR - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser

Plus en détail

Conférence sociale. Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE. Juillet 2012.

Conférence sociale. Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE. Juillet 2012. Conférence sociale Table ronde N 5 «Réunir les conditions du redressement productif» Contribution des CCI DE FRANCE Juillet 2012 Page 1 Introduction Si la production va mal en France, c est d abord en

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 06/10/2012 21:24:02

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 06/10/2012 21:24:02 Circulaire du 19 décembre 2007 d application du décret n 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l Etat. MINISTERE DU BUDGET, DES

Plus en détail

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE

LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE 1 Cadre de référence LA JEUNESSE, UNE PRIORITE TRANSVERSALE août 2014 1 Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 conçoit la jeunesse comme une priorité transversale de l action gouvernementale.

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS?

A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS? A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS? Organisateur CAP COM Coordinateur Bernard DELJARRIE, Délégué général de CAP COM Animateur, Directeur de la Communication, Conseil Général du Bas-Rhin L un des

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

Le développement industriel des filières stratégiques de l économie verte

Le développement industriel des filières stratégiques de l économie verte Le développement industriel des filières stratégiques de l économie verte La Filière «Matériaux bio-sourcés & construction» Jean-Michel GROSSELIN PhD, MBA Ministère de l'ecologie, du Développement Durable,

Plus en détail

CONFÉRENCE SOCIALE 2015

CONFÉRENCE SOCIALE 2015 CONFÉRENCE SOCIALE 2015 SOMMAIRE LA DÉLÉGATION DE LA CFDT RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Intervention de Laurent Berger TABLE-RONDE 1 La sécurisation des parcours professionnels et la création

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

AUTODIAGNOSTIC. en ligne sur www.experts-comptables.fr

AUTODIAGNOSTIC. en ligne sur www.experts-comptables.fr AUTODIAGNOSTIC INTELLIGENCE économique en ligne sur www.experts-comptables.fr VEILLE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivez-vous régulièrement : L environnement économique du secteur d activité de votre entreprise?

Plus en détail

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI L engagement du gouvernement est total en matière d amélioration de la compétitivité des entreprises et de l emploi. Le Pacte de croissance

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE

DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT DE FILIERE SILVER ECONOMIE JEUDI 12 DECEMBRE 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction La signature de ce contrat de filière n est qu une étape Les six axes du contrat

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

Limoges, le 9 décembre 2013

Limoges, le 9 décembre 2013 Pôle Elopsys et Pôle Européen de la Céramique Signature des contrats de performance 2013-2018 Limoges, le 9 décembre 2013 Dossier de presse Contacts presse : DIRECCTE du Limousin Philippe JUBEAU : 05 55

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Quelles clés pour choisir un cabinet de reclassement?

Quelles clés pour choisir un cabinet de reclassement? Quelles clés pour choisir un cabinet de reclassement? L organisation Livre blanc Objectif du document : Ce document a pour objectif de présenter les principaux éléments de choix d un cabinet de reclassement

Plus en détail

DESIGNER EN RESIDENCE

DESIGNER EN RESIDENCE DESIGNER EN RESIDENCE APPEL A CANDIDATURES Réf. : ID46 CONTEXTE Le Ministre du Redressement Productif et la Ministre de la Culture et de la Communication ont confié une mission à Alain Cadix sur la place

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH)

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) République d Haïti Primature Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Les règles de prévention des conflits d intérêts dans la fonction publique Haïtienne Responsabilité Générale de l OMRH

Plus en détail

A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES

A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES A16 FAIRE OU FAIRE FAIRE : DSP, SPL, RÉGIES Organisateur LA LETTRE DU SECTEUR PUBLIC Coordinateur et animateur Jean DUMONTEIL, Directeur de la Lettre du secteur public Cet atelier est l occasion d aborder

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

L essentiel Parcours de personnes âgées :

L essentiel Parcours de personnes âgées : ANTICIPER ET COMPRENDRE L essentiel Parcours de personnes âgées : l animation territoriale MARS 2013 Une réflexion sur l animation territoriale de l offre Les enjeux liés à la démographie et au vieillissement

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables

DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. Ensemble, agissons pour des achats responsables DIRECTION DES ACHATS RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Ensemble, agissons pour des achats responsables CONVICTIONS De l intention à l action systématique André SÉPANIAK Directeur des achats Le

Plus en détail

Enseignement supérieur Recherche

Enseignement supérieur Recherche Enseignement supérieur Recherche Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 61 CADRE DE DIRECTION EN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE Code : RCH01 Cadre de direction

Plus en détail

MUTATIONS ECONOMIQUES

MUTATIONS ECONOMIQUES MUTATIONS ECONOMIQUES Pour un nouvel élan kpmg.fr Les Mutations Economiques, plus nombreuses, plus rapides, plus complexes, nous conduisent à changer notre perception de l environnement économique et

Plus en détail

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel».

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Compte Rendu Café RH Dauphine du vendredi 7 février 2014 «L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Ce compte rendu vise à

Plus en détail

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances

La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France. Ministère de l Economie et des Finances La réforme du contrôle interne et de l audit interne dans les administrations d Etat en France Séminaire des 12 et 13 février 2013 Danièle LAJOUMARD, Inspecteur général des Finances C.I.A (Certified Internal

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2012 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation REPÈRES DGAFP Éditorial

Plus en détail

18 ème Conférence Permanente du SRDE 4 décembre 2013

18 ème Conférence Permanente du SRDE 4 décembre 2013 33 La Stratégie Régionale de l Intelligence Economique 34 35 Préambule Dans un contexte caractérisé par la mondialisation des marchés et le développement des technologies de l information, l accélération

Plus en détail

René Duringer. www.smartfutur.fr

René Duringer. www.smartfutur.fr La Veille Stratégique René Duringer www.smartfutur.fr Néo-Économie mondiale sans couture = guerre économique ouverte Compétition mondiale : low cost + déflation + agressivité facteur prix (cf. Chine) Des

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay

Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay Premières observations sur le financement et le pilotage du projet de constitution d un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de Saclay 7 octobre 2015 Conférence de presse de Michel BERSON

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent

Plus en détail

Direction du réseau DRH réseau. Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement

Direction du réseau DRH réseau. Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement Direction du réseau DRH réseau Elaboration concertée d une méthodologie d analyse du changement INC du 23 avril 2014 1 Afin de lancer la démarche d élaboration d une méthodologie concertée d analyse du

Plus en détail

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Thierry WIEDEMANN-GOIRAN Frédéric PERIER François LÉPINEUX Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Préface de Frédéric Tiberghien Président de l ORSE (Observatoire sur

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

Master Management des systèmes d information

Master Management des systèmes d information Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Management des systèmes d information Université Jean Moulin Lyon 3 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Les «commerciaux» dans les Entreprises de Propreté : état des lieux

Les «commerciaux» dans les Entreprises de Propreté : état des lieux Les enquêtes de l Observatoire de la Propreté n 9 Synthèse Avril 2015 Les «commerciaux» dans les Entreprises de Propreté : état des lieux Les enquêtes de l Observatoire de la Propreté n 9 Synthèse Avril

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions FORCO OPCA du Commerce et de la Distribution Programme d accompagnement des PME dans la mise en œuvre d une démarche GPEC 1 er Juillet 2013 / 31 décembre 2013 OPCA FORCO Page 1 sur

Plus en détail

Réunion du Conseil national des services publics du 9 juillet 2015 Présentation des propositions issues de la concertation

Réunion du Conseil national des services publics du 9 juillet 2015 Présentation des propositions issues de la concertation PR EM I ER M I N IST R E SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION Réunion du Conseil national des services publics du 9 juillet 2015 Présentation des propositions issues

Plus en détail

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Jérôme GUERIF Formation permanente nationale Vocal : +33 (0)4 32 72 2951 E-mail : Jerome.Guerif@avignon.inra.fr CAHIER DES CHARGES FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Contact

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Contenu de la Présentation

Contenu de la Présentation Contenu de la Présentation I. Introduction II. L Augmentation des menaces et une vulnérabilité plus forte III. Le marché de la SSI : les enjeux financiers et économiques IV. Répondre aux enjeux économiques

Plus en détail

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur.

La professionnalisation de la fonction «ressources humaines» au sein des établissements de santé est donc en Ile-de- France un enjeu majeur. Annexe : extrait du programme fonctionnel 1- Périmètre 1.1. Contexte du projet L Agence régionale de santé d Ile de France L Agence Régionale de Santé (ARS) est la clef de voûte de la nouvelle organisation

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Compte Rendu 1 er Comité Stratégique de Filière Régional (CSFR) Numérique

Compte Rendu 1 er Comité Stratégique de Filière Régional (CSFR) Numérique Introduction PRÉFET DE LA RÉGION D ILE-DE-FRANCE Compte Rendu 1 er Comité Stratégique de Filière Régional (CSFR) Numérique Jeudi 3 octobre 2013 à 15h Préfecture de Paris et d'ile-de-france Auditorium Claude

Plus en détail

ENTREPRISES & RESSOURCES HUMAINES EN PAYS DE LA LOIRE

ENTREPRISES & RESSOURCES HUMAINES EN PAYS DE LA LOIRE Observatoire régional information économique des CCI des Pays de la Loire ENTREPRISES & RESSOURCES HUMAINES EN PAYS DE LA LOIRE perspectives & compétences Édition 2006 Les CCI, première source d information

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DU CONSEILLER...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. CONDITIONS DE DESIGNATION...4

Plus en détail

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes)

Intitulé du projet : PARTAJ (Plan d Accompagnement Régional et Territorial pour l Avenir des Jeunes) Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Mission d animation du Fonds d expérimentations pour la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR

Plus en détail