Catalogue des bases de données

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1 Annexe 1 A l arrêté tarifaire 2009 Catalogue des bases de données 1

2 1/ Définitions Référentiel : ensemble de bases de données de référence de même niveau d échelle. On distingue le référentiel à très grande échelle, à grande échelle et à moyenne échelle. Les géométries des BD des deux premiers sont en plus superposables. Les caractéristiques des référentiels sont décrites dans le catalogue des données. BD de référence : données de référence produites par le service IG. Les données de référence sont des données transversales accessibles au plus grand nombre d utilisateurs. Leurs caractéristiques sont décrites dans le catalogue des données. BD de référence métier : comprend les données métier de référence produites par le service IG. Leurs caractéristiques sont décrites dans le catalogue des données. BD métier : données produites par les services autres que le service IG. 2

3 2/ Description des référentiels et des bases de données Les référentiels concernent les niveaux de : - communication ou à moyennes échelles (1/5 000 à 1/ ) 1, utilisé en matière de communication interne et externe, d accès en consultation et de diffusion concernant des grandes surfaces. - gestion ou à grandes échelles (1/1 000 à 1/ 5 000) 3, utilisé pour la gestion des patrimoines, les traitements et l analyse. Sert à la diffusion des données métier et comme support de consultation. - intervention ou à très grandes échelles (1/100 à 2 000) 3, utilisé pour les études de projets détaillés, les interventions sur le terrain, les expertises foncières et métier. - métier : qui vient compléter ce dispositif. Référentiels transfrontaliers CUS intervention gestion communicat métier producteur CIGAS-KEHL* CUS et KEHL* CUS CUS gestionnaire CUS et KEHL* CUS et KEHL* CUS CUS diffuseur CUS et KEHL* CUS et KEHL* CUS CUS transfrontalier oui oui oui non hébergement CUS CUS CUS CUS système de coordonnées Lambert I Lambert I Lambert I Lambert I couverture CUS et KEHL CUS et KEHL CUS et KEHL CUS continuité territoriale oui détail page 29 oui oui / surfaces couvertes type de contenu nombre d échelles de référence 390 Km² 390 Km² régulier, détaillée par classe d objet régulier, + OCS 1 de niveau îlot/ tronçon rue ortho: 450 Km² carto: 620 Km² schématique + OCS 1 de niveau commune / / * chacun sur son territoire (détail page 47) 1 OCS = Occupation du Sol 3

4 LE SYSTEME DE DONNEES GEOGRAPHIQUES DE REFERENCE (SDGR) LE REFERENTIEL TRANSFRONTALIER LE REFERENTIEL CUS D INTERVENTION DE GESTION DE COMMUNICATION METIER (DU SCE IG) à TRES GRANDE ECHELLE * 1/200 ** à GRANDE ECHELLE 1/2 000 VOIES ET ADRESSES 1/2 000 à MOYENNE ECHELLE 1/ à IMAGE 1/ à 1/ RESEAUX DE REFERENCE cm et mm DOMANIALITE ROUTIERE 1/200 BD Alignements BD Domanialité Publique Routière BD Réseau de référence Altimétrique (mm) BD Réseau de référence Planimétrique (cm) BD MNT - BD MNE BD Orthophotographie BD Carto BD Carto BD Carto BD Adresses -fichier rues BD Filaire de voies BD Parcellaire BD Topo BD Parcellaire 200 BD Topo 200 CIGAS - projets détaillés - interventions - expertise - gestion - traitements - diffusion - localisant de base - analyse - consultation - communication - diffusion en volume - travaux d arpent. - levés topo - implantations - gestion de voirie - porté à connaiss Référentiels composites Référentiels à BD complémentaires.*aussi appelé Référentiel de production ** au 1/500 pour Kehl 4

5 Caractéristiques des référentiels transfrontaliers caractéristiques Référentiels de intervention gestion communicat. échelles de référence 1/200 1/ /1 000 ortho 1/ / / nombre de BD nb de coupures à l éch. de référence A0 343 A1 8 A0 1A1 et 1A3 échelles d utilisation du1/100 au 1/2 000 du 1/1 000 au 1/ 5000 du 1/5 000 au 1/ précision centimétrique demi-métrique métrique à décamétrique sources levé de terrain exclusivement réf. intervent. et BD ortho réf. gestion BD ortho et BD adresses volumes planimétrie objets objets objets 60 G0 images mise à jour permanente 2 à 18 mois* périodique permanente avec anticipations mode topo = vecteur parcellaire = topolo. partition vecteur carto = vecteur ortho = image nombre de classes d objets altimétrie produits standards disponibles uniquement voies de liaison étude d intégration en cours non pts caractérist. + courb. niveau + MNT MNE oui** * 2 mois parcellaire, 3 mois bâti et aménagements, 18 mois mobilier urbain affleurements (voir page 26) ** cartes tracées, cartes imprimées, plans historiques imprimés, images imprimées, atlas imprimé 5

6 Caractéristiques des bases de données transfrontalières couverture continuité territoriale surface couverte nb. coup. à l éch. référ. échelle d utilisation Précision *** (pages 42-43) sources volume planimétr. Topo 200* zones aménag CUS Parcel. 200* CUS Topo 2000 CUS et Kehl Parcel CUS et Kehl Filaire de voie CUS-Kehl ** Adressesfi ch. rues CUS-Kehl ** Ortho CUS-Kehl ortho CUS-Kehl élargi CUS-Kehl élargi CUS-Kehl étendu oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui 180 Km² 316 Km² 390 Km² 390 Km² 390 Km² 390 Km² 450 Km² 620 Km² 620 Km² 900 Km² A A0 343 A1 343 A1 343 A A0 1/100 1/ /100 1/ cm 5 à 8 cm levé de terrain exclusiv 2 millions d objets calcul croquis cadastr. 1,9 millions d objets 1/ /5 000 BD topo 200 et ortho objets 1/ /5 000 demimétr. demimétr. BD parc 200 et Kehl parcelles 1/ / schémat. BD topo 200 et ortho objets 1/100 1/4 000 Schémat. délibérat. attribution communes objets dalles de base 1/ / de 16 cm à 20 m prises de vues aérienne 60G0 dalles de base 8 A0 1 A1 1 A3 1/ / / / / / m 50 m 100 m BD topo projets BD carto BD carto mise à jour perman. continue semestr semestr continue continue 3 ans continue semestr. annuelle mode nombre classes vecteur topologie partition vecteur vecteur topologie réseau objets objets objets vecteur raster vecteur vecteur vecteur 1 classe 8 niveaux * uniquement partie CUS **pour les voies *** dans le système de coordonnées locales transformées en NTF

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