REGLEMENT INTERIEUR VIE COLLECTIVE. Tout adulte de l établissement a autorité sur tout élève et peut intervenir pour l aider ou le sanctionner.

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR Le collège Jeanne d Arc est un établissement catholique d enseignement sous contrat avec l Etat. C est un lieu d éducation ouvert à tous, où sont vécues et partagées les valeurs humaines et chrétiennes exprimées dans le projet de l établissement ; c est un lieu d apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Le contrat de scolarisation fixe les exigences concrètes indispensables à la bonne marche de l établissement et à la réussite scolaire de chacun ; il s applique également lors des sorties scolaires et des stages. VIE COLLECTIVE Tout adulte de l établissement a autorité sur tout élève et peut intervenir pour l aider ou le sanctionner. Horaires du groupe scolaire : Ouverture de l établissement : 8h à 12h puis de 13h05 à 18h15 Horaires des cours : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h25/12h25 et 13h45 /17h45 (suivant les classes) et mercredi 8h25/12h25. (ouverture du portail le matin à 8h et l après-midi à 13h30) Sortie hors temps : Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir de l établissement entre 12h25 et 13h45 sauf autorisation écrite des parents remise le matin au CPE. Les salles de classe : aucun élève n est autorisé à pénétrer ou rester dans une salle de classe en l absence d un professeur ou d un surveillant. La cour de récréation : pendant les récréations les élèves doivent se tenir dans la surface de la cour délimitée à cet effet. Les couloirs : la montée en classe se fait en rang et dans le calme. Les escaliers et les couloirs servent uniquement à se déplacer Les élèves ne sont pas autorisés à circuler pendant les récréations. Les toilettes : La propreté des locaux doit être respectée. L accès aux toilettes et aux lavabos est strictement réservé aux heures de récréations sauf autorisation exceptionnelle d un adulte. Tenue correcte : Tout adulte est à même d apprécier la correction de la tenue vestimentaire. Une tenue correcte, simple, propre et soignée est exigée de tous. Pas de vêtement laissant apparaître les sous-vêtements ou dénudant exagérément le corps (nombrils apparents, décolletés, débardeurs ). Pas de shorts, de jupes courtes (même en hiver avec des collants épais), pas de bermudas. Les chaussures doivent tenir aux pieds (pas de tongs ni chaussures de ce type). Pour les filles aucune chaussure avec talon fin n est tolérée pour des questions de sécurité. Tout couvre-chef est interdit dans l enceinte de l établissement. Les coiffures originales, le maquillage, les bijoux et les artifices décoratifs sont fortement déconseillés. Pour des raisons de sécurité les créoles et les marquages corporels sont interdits. Sont interdits le survêtement (en dehors des cours d EPS), les jeans troués, les baggies ainsi que tout tee-shirt, sweat et autre avec des messages. 1

2 Pour les cours au laboratoire, les blouses en coton (uniquement), manches longues ainsi que des chaussures couvertes sont obligatoires. Les exigences de chaque membre de la communauté éducative doivent être respectées. Pour toute tenue jugée contraire au règlement, la première fois l élève devra porter un tee-shirt prêté par l établissement pour la journée et, si cela se reproduit, il sera convoqué avec ses parents par le Chef d établissement. COMPORTEMENT Chacun a droit au respect et a le devoir de respecter les autres. Chaque élève a le devoir de signaler à un adulte, toute pression, agression ou vol dont il serait victime ou témoin. Le respect des personnes suppose le renoncement à tout comportement violent dans l établissement mais aussi aux abords de celui-ci (trottoirs ; places ) : 1) Attitudes provocatrices, harcèlements, rackets, brimades, bagarres même amicales, injures, grossièretés, impertinence, insolence, écarts de langage ne sont pas tolérés. 2) Les démonstrations amoureuses n ont pas leur place dans l établissement ni à ses abords. 3) Conformément à la loi, il est interdit de fumer dans l établissement. 4) L usage et la possession de tabac, d alcool, de drogue, d objets dangereux par destination ou d armes sont interdits au sein de l établissement. 5) Il est interdit de cracher. 6) Le chewing-gum n est pas toléré. 7) L usage de tout appareil photographique ou vidéo est interdit au titre du droit à l image. 8) L usage de tout appareil électronique non scolaire est interdit. Ils doivent être éteints avant de rentrer dans l établissement. Le non respect de ce point entraînera le dépôt de l objet au Bureau de la Vie Scolaire et sera rendu uniquement aux parents sur rendez-vous. 9) L'établissement ne peut être en aucun cas responsable des objets apportés par les élèves de leur propre initiative et décline toute responsabilité en cas de vol, de disparition ou de dégradation. Respect du bien d autrui : La détérioration ou le vol d objets personnels, de vêtement ou de matériels scolaires d autres élèves sera sanctionné. Respect des biens collectifs : Bâtiments, salles de classe, mobilier, matériel et manuels mis à disposition doivent être maintenus propres et préservés du vol et de toute dégradation. Une rotation entre élèves est prévue pour assurer le service de la classe : cahiers de textes et d appel ; nettoyage de tableau SECURITE Les parents ne sont pas autorisés à circuler dans l établissement (cour, couloirs, salles de classe ) sans autorisation. Il est interdit d introduire dans l établissement des personnes étrangères à ce dernier, sans autorisation. En cas de maladie, les élèves sont pris en charge par le responsable de la vie scolaire qui préviendra les parents. 2

3 La réglementation ne nous autorise pas à donner aux enfants des médicaments. Nous sommes limités aux gestes de premiers secours. Cependant si votre enfant doit prendre un traitement dans la journée, vous devez fournir une ordonnance ainsi que ses médicaments au CPE. Si un PAI (protocole d accueil individualisé) est nécessaire, il doit impérativement être fourni au CPE dès le premier jour de la rentrée scolaire. Le Chef d établissement se réserve le droit d interdire tout voyage ou toute sortie si les conditions nécessaires à la sécurité ne sont pas garanties Il est fortement déconseillé d apporter des objets personnels de valeur : l établissement ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol de ceux-ci. Aucun animal ne peut-être introduit dans l établissement. Nous demandons aux parents d être attentifs à respecter le code de la route et ne pas bloquer la rue Carnot avec leur véhicule en venant chercher leurs enfants ou en les déposant. CONDITIONS DE REUSSITE SCOLAIRE Assiduité et ponctualité : La présence aux cours est obligatoire et chacun est tenu de respecter les horaires fixés par son emploi du temps. Merci de vérifier régulièrement le carnet de correspondance. Retard : Les parents sont tenus de justifier le retard de leur enfant en signant le formulaire du carnet de correspondance. Les élèves en retard doivent obligatoirement passer par le Bureau de la Vie Scolaire et présenter ensuite leur carnet au professeur s ils sont acceptés en classe (sinon dirigés en permanence). Les retards injustifiés ou trop fréquents seront sanctionnés. Absences - Conformément à la loi et au code de l éducation, tous les enfants entre 6 et 16 ans sont soumis à l obligation scolaire. En cas d absence, les familles doivent impérativement prévenir l établissement par téléphone au avant 9 heures; puis l absence doit être obligatoirement justifiée par écrit le matin même de la reprise des cours, et dès la première heure de cours à l aide d un courrier des parents ou d un certificat médical. L élève doit présenter son justificatif (talon de carnet) à sa première heure de cours. Sans cette justification, l élève ne sera pas admis en classe et sera dirigé en permanence. Conformément à la règlementation, à partir de 4 demi-journées d absences injustifiées ou au justificatif non recevable un signalement sera effectué auprès de l Académie. Il en sera de même pour les absences répétées. Le justificatif «raisons personnelles ou familiales» ne peut être accepté. Si la confidentialité est nécessaire, il est possible de fournir l explication par lettre cachetée au cadre éducatif. Une absence prévisible doit être précédée d un courrier de la famille et d une autorisation du Chef d établissement. Les rendez-vous médicaux (notamment l orthodontie ) doivent être pris impérativement en dehors des heures de cours. Nul ne peut quitter l établissement pendant les heures de présence en cours, en étude, au CDI sans une autorisation écrite des parents acceptée par l établissement. Dans tous les cas d absence, l élève doit rattraper les cours dans les meilleurs délais. C est à l élève qui a été absent, et à sa famille, de s organiser pour rattraper les cours et les devoirs faits pendant son absence. Ce n est en aucun cas du ressort de l établissement. 3

4 Partant de ce principe, il peut donc tout à fait être évalué normalement comme tout autre élève. Le calendrier fourni par l éducation nationale détermine les dates de vacances. Il ne peut y avoir d autorisation exceptionnelle d absences avant ou après ces dates. Nous vous demandons de les respecter. Tout élève doit assister à tous les cours prévus à l emploi du temps y compris les séquences éducatives, pastorales et activités organisées par le collège ( loi n du 10/07/89). Education physique et sportive : Les élèves doivent être présents à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, y compris l éducation physique et sportive. La tenue de sport est obligatoire (short/jogging et chaussures de sport). Elle doit être réservée uniquement à cet effet. Le tee-shirt de l établissement est obligatoire. Toutes les demandes de dispense doivent être adressées au bureau de «la vie scolaire» avant d aller se présenter au professeur. Pour toutes dispenses, qu elles soient occasionnelles et établies par les parents ou concernant les dispenses médicales, la présence des élèves en cours d EPS est obligatoire. Ils aideront le professeur et participeront aux cours. Pour les dispenses de plus de 15 jours un certificat médical est obligatoire. Les certificats d une durée supérieure à trois mois sont transmis au médecin conseil du Rectorat pour y être examinés. Les tâches scolaires : Les élèves doivent effectuer tous les travaux écrits, oraux et pratiques demandés par les professeurs. Ils doivent avoir impérativement le matériel nécessaire pour l exécution de ces tâches. Les élèves ont la responsabilité de noter dans leur agenda tout le travail demandé par les professeurs. Les élèves doivent se soumettre aux modalités d évaluation prévues par l équipe pédagogique. S il n y a pas de cours, les élèves iront au CDI ou resteront dans leur classe sous la surveillance d un adulte pour y effectuer leur travail personnel, en silence. Chaque élève doit prévoir son matériel nécessaire pour le travail en étude. Le CDI est un lieu de lecture, de silence et de recherche. Tous les livres peuvent être utilisés. Les livres non rendus ou détériorés seront facturés. Devoirs sur table : Lors des devoirs, les élèves ne devront avoir avec eux que des feuilles vierges, stylos, crayons, gommes, effaceurs, montre, machine à calculer et documents éventuellement autorisés par le professeur. Tout autre document ou matériel est interdit au cours du devoir. Chaque élève devra avoir son propre matériel et ne pourra en demander à un camarade. Aucun élève ne sera accepté dans la salle, une fois les sujets distribués. Aucun bavardage ne sera admis pendant le devoir. Il est interdit de quitter la salle du devoir sans permission du professeur ou du surveillant. Tout déplacement autorisé doit se faire dans le silence le plus complet. Pour tout manquement à l une de ces consignes, l élève sera exclu de la salle. Toute tricherie constatée lors d un devoir entraînera un 00/20 au devoir et un retrait de 3 points sur la note de vie scolaire associé à un avertissement. Bulletins trimestriels : Les relevés mensuels sont inscrits dans le carnet de correspondance et doivent être signés par les parents. 4

5 Les bulletins trimestriels sont remis en main propre par le Chef d établissement pendant une heure de vie de classe puis envoyés aux parents. Concernant les 3 èmes le bulletin du troisième trimestre sera remis en main propre aux parents par le Chef d Etablissement avec l avis définitif d orientation. Relation avec les familles : Le carnet de correspondance est un lien de communication entre les familles et l établissement. Il comporte les remarques de tout membre de l équipe éducative les documents et informations venant de l administration. Il doit rester propre et être couvert et ne comporter aucun document personnel. Le carnet de correspondance représente le «passeport» de l élève qui doit l avoir tous les jours en sa possession. Il assure le lien entre les familles et l institution. Il doit être signé à chaque observation. L élève doit pouvoir le présenter à tout moment sous peine de sanction. Les élèves ne doivent en aucun cas signer eux-mêmes ou falsifier les informations sous peine de sanctions. Les réunions parents-professeurs : Des rencontres parents professeurs sont programmées sur l année. En dehors de ces dates, les parents peuvent prendre rendez-vous avec chaque professeur à l aide du carnet de correspondance. Sorties pédagogiques et voyages : Les voyages scolaires, pédagogiques ou séjours linguistiques font partie du projet éducatif. La participation est obligatoire. La participation d un élève à une sortie est soumise à l appréciation de l équipe éducative. Le règlement intérieur de l établissement s applique sur toute la durée du voyage scolaire. Une accumulation de sanctions peut compromettre, voire empêcher, la participation de l élève à une sortie scolaire ou à un voyage. Droit des élèves : Les élèves disposent du droit d expression collective et du droit de réunion, par l intermédiaire des délégués et dans le cadre des heures de vie de classe avec leur professeur principal. Toute publication doit être soumise à l approbation du chef d établissement. Les élèves peuvent être entendus, conseillés, assistés par toute personne de la communauté éducative. Récompenses et sanctions: Les encouragements sont attribués aux élèves qui manifestent une attitude de travail, une volonté de réussir et ayant une moyenne générale de 13/20 en 6ème 5ème et 4ème et de 12.5 en 3ème sans note inférieure à 10/20 dans une discipline. Sont pris en considération le travail et la volonté de bien faire de l élève. - Les félicitations : sont attribuées aux élèves ayant une moyenne égale ou supérieure à 15/20 en 6ème et 5ème ; de 14,5/20 en 4ème et de 14/20 en 3ème sans note inférieure à 11/20 dans une discipline. Sont pris en considération le travail et la volonté de bien faire de l élève. - Le tableau d honneur est attribué aux élèves ayant une moyenne égale ou supérieure à 18/20 pour les 6ème et 5ème et - 17/20 pour les 4èmes et 16/20 en 3ème sans note inférieure à 12/20 dans une discipline. - Sont pris en considération le travail et la volonté de bien faire de l élève. Les récompenses sont à la libre appréciation du corps enseignant et sont validées par le Chef d établissement. 5

6 Les sanctions : Des retenues peuvent être données en cas de manquement au règlement intérieur ou pour manque de travail par l un des membres de la communauté éducative - avertissement pour travail : le conseil de classe peut donner un avertissement pour insuffisance de travail. Celui-ci est mentionné sur le bulletin. - Avertissement pour comportement : le conseil de classe peut demander un avertissement pour comportement si l attitude de l élève n est pas compatible pendant la vie scolaire avec une attitude générale conforme au respect des règles et du règlement intérieur. Le Chef d établissement est le seul habilité à valider un avertissement demandé par les membres du conseil de classe. Il peut aussi, en dehors du conseil de classe, sur demande de l un des membres de la communauté éducative donner un avertissement comportement pour manquement grave au règlement intérieur. Il est cosigné par le professeur principal. Un conseil d éducation peut être réuni sur demande du corps enseignant, du cadre éducatif ou du chef d établissement. Il peut prononcer soit une exclusion temporaire de 3 jours soit une exclusion définitive. Tous les avertissements apparaitront sur les bulletins scolaires. CONCERNANT LES OBLIGATIONS : Tenue vestimentaire : o première fois : avertissement oral avec obligation de porter un T-shirt du collège o persistance non respect : information des parents ou représentant légal o toujours non respect : avertissement de comportement tabac : o o o non respect de l interdiction de fumer : information écrit aux parents ou représentant légal avertissement comportement si récidive : conseil d éducation Introduction et/ou consommation d alcools/stupéfiants : Information écrite aux parents ou représentant légal et avertissement à l élève Conseil d éducation Pour les stupéfiants : déclaration aux instances judiciaires Vols : Information écrite aux parents ou représentant légal Conseil d éducation Déclaration aux instances judiciaires Portable : Sonnerie : confiscation et dépôt de l objet auprès de la vie scolaire, le t téléphone n est rendu qu aux parents après rendez-vous. Utilisation : confiscation et rendez-vous avec les parents ; En cas de récidive : avertissement de comportement et/ ou Travail d intérêt général Dans l établissement, le conseil d éducation est constitué de membres de l équipe pédagogique et éducative de la classe de l élève, d un délégué élève de la classe, d un membre du personnel OGEC, du président d APEL (ou d un représentant), du cadre d éducation. L élève et ses parents sont convoqués lors d un conseil d éducation; l élève peut y présenter sa défense oralement ou par écrit, en se faisant assister par une personne de son choix parmi les adultes de l établissement (non membres de droit du conseil de discipline comme indiqué ci-dessus) ou par un élève de l établissement. Le Chef d Etablissement préside ce conseil et décide en dernier ressort de la sanction appropriée aux faits. 6

7 Règlement : Tout trimestre commencé est dû en totalité quelque soit le motif de la rupture du contrat de scolarisation. Aucune demande de remboursement du self ne sera autorisée, exceptée pour une absence justifiée par un certificat médical de plus de 15 jours consécutifs. Il existe dans tous les établissements scolaires des instances de concertation dans lesquels toute la communauté éducative est invitée à participer : -le conseil de délégués : il se réunit à l initiative du Chef d établissement ou des élèves eux-mêmes. Il est une force de propositions qui fait remonter les projets au conseil d établissement -le conseil d établissement : tous les acteurs de la vie de l établissement y participent. C est un organe consultatif qui propose les orientations de la vie de l établissement. -Le Conseil pastoral : animé par le chef d établissement qui décide de mettre en place les différentes activités à organiser. Ce conseil est composé du Chef d établissement, de l animateur en pastorale scolaire, du curé de la Paroisse, et des adultes voulant s investir dans le projet en accord avec la Tutelle garante du caractère Chrétien des activités pastorales. Des représentants d élèves peuvent y participer sur invitation du Chef d établissement. L adhésion de l élève et de sa famille au contrat de vie scolaire ainsi qu à tous les règlements annexes : EPS, CDI, salles spécialisées, charte informatique, est indispensable pour la réussite scolaire de tous les élèves. Aussi, les parents, ou responsables légaux s'engagent à respecter ce règlement ainsi que le projet éducatif de l'établissement. Ils s'engagent aussi à respecter la communauté éducative sans user d'agressivité verbale ou physique. L ensemble du règlement intérieur a été réalisé en accord avec : CPE Chef d établissement Mme POURADIER l équipe des Professeurs Mme COULON REGLEMENT INTERIEUR - COUPON A JOINDRE AU DOSSIER Précéder les signatures de la mention «ai pris connaissance du règlement intérieur» Les Parents (ou tuteurs) L élève (nom et Prénom) Père Mère Le Kremlin-Bicêtre, le... 7