Ville de Saint-Joseph-de-Beauce

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Saint-Joseph-de-Beauce"

Transcription

1 Ville de Saint-Joseph-de-Beauce VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Règlement de zonage numéro 464 Adopté le:7 décembre 7992 En vigueur le: Amendé le: l" mars l 09 août mars l5 mars mars mars I awil l oct oct janv lI 03 avril jún juin jún oct oct mars I 04 janv I 06 août août mai A B r-04-A 0l l t t s t I l4janv iuin fév avril l0 août janv mai déc mai20l août20l sept Mise à jour : 19 novembre , avenue du Palais, Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) GOS 2V0 Tél : Télécopieur :

2 PRÉAI'IBULE Règlement d.e zonage Règlement numéro 464 Considérant que le plan d'urbanisme d.e Ia Ville de Saint-Josephd.e-Beauce est enlré en vigueur le tø avril t992; Consid.érant gue, suite à I'entrée en vigueur du plan d.'urbanisme, Ia VilIe de Saint-Joseph-de-Beauce doit modifier ses règlements d.'urbanisme conf ormément aux d.ispositions d.e celui-ci; Consid.érant gu'un avis d.e motion a été préalablemenf d.onné à une séance préeéd.ente d.e ce conseil el que les d.isposilions prévues par la Loi ont élé respectées; A ces causes, il est proposé par Louise Labbé appuyé par Benolt Paré et ii est en conséquence ord.onné et stalué par règlement d.e ce conseil qui ord.onne et statue comme suit:

3

4 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE TABLE DES MATIERES l. DISposrrIoNS oécranerolrgs ET INTERPnÉrnrlvps 1.1 Titre et numéro du règlement 1.2 Abrogation des règlements antérieurs 1.3 But du règlement 1.4 Entrée en vigueur 1.5 Tenitoire et personnes touchés 1.6 Validité 1.7 Interprétation des titres, tableaux, croquis et symboles 1.8 Interprétation générale du texte 1.9 Unité de mesure 1.10 Terminologie 2. CLASSIFICATION DES USAGES 2.1 Mode de classification 2.2 Description des usages 3. PLAN DE ZONAGE 3.1 Répartition du territoire municipal en zones 3.2 Codification des zones 3.3 Limites et interprétation des zones 4. GRILLE DES USAGES ET DES SPÉCIFICATIONS 4.1 Grille des usages et des spécifications Les usages Les spécifications 5. DISPOSITIONS CÉNÉNEI.ES A TOUTES LES ZONES 5.1 Constructions et usages autorisés dans toutes les zones 5.2 Forme de bâtiment Prohibée 5.3 Usage prohibé de certaines constructions 5.4 Véhicule motorisé servant d'habitation et roulotte 5.5 Déplacement d'un bâtiment 5.6 Démolition d'un bâtiment 5.7 Usage incompatible ll I I I I l 4I 4t 4t l

5 6. NORMES D'OCCUPATION DES BATIMENTS 6.i Changement d'usage 6-2 Occupation mixte d'un bâtiment Usage Habitation dans les bâtiments mixtes 6.3 Logement additionnel au sous-sol 6.4 Location d'une chambre à I'intérieur des habitations 6.5 Usage complémentaire 7. NORMES D'IMPLANTATION DU BATIMENT PRINCIPAL 7.1 Dispositions générales 7.2 l.larye de recul avant minimale/maximale Application de la marge de recul avant pour les terrains d'angle transversaux et transversaux d'angle 7.2.2Marge de recul avant minimale entre deux bâtiments existants Marge de recul avant minimale à la suite d'un bâtiment existant 7.3 Marge de recul arrière Application de la marge de recul a:rière pour les terrains triangulaires 7.4 Marge de recul latérale Application pour terrain d'angle Application pour bâtiment jumelé Application pour bâtiments contigus ou en rangée 7.5 Implantation sur lot ou terrain dérogatoire 8. NORMES D'ÉDIFICATION DU BATIMENT PRINCIPAL 8.1 Coefficient d'occupation du sol maximal 8.2 Superficie de plancher maximale 8.3 Aire d'agrément minimale 8.4 Hauteur minimale mètre/étage 8.5 Hauteur maximale mètre/étage 8.6 Niveau des fondations par rapport à la voie de circulation 8.7 Revêtement extérieur Matériaux de revêtement extérieur 8.7.2Entetien des murs extérieurs Délai de finition des murs extérieurs des bâtiments principaux i s s9 59 s9 59 6l 6t 6T BATIMENTS ACCESSOIRES 9.1 Dispositions générales 9.2 Garage privé incorporé au bâtiment principal 9.3 Ga,rage privé séparé du bâtiment principal Implantation d'un garage privé séparé du bâtiment principal Superficie et nombre maximal de garage privé séparé du bâtiment principal Hauteur maximale du garage privé séparé du bâtiment principal lll

6 9.4 Ga,rage privé attenant au bâtiment principal Implantation d'un garz;ge privé attenant au bâtiment principal Superficie et nombre maximal de garage privé attenant au bâtiment principal Hauteur maximale du garage privé attenant au bâtiment principal 9.5 Abri d'auto Implantation des abris d'auto Superficie et nombre maximal des abris d'auto Hauteur maximale de I'abri d'auto 9.6 Nombre total maximal des garages privés et abris d'auto 9.7 Bâtiment accessoire autre que garage privé et abri d'auto Implantation d'un bâtiment accessoire à I'exception des garages privés et abris d'auto Superficie et nombre maximal (à I'exception des garages privés et abris d'auto) Hauteur maximale 9.8 Gazebo, kiosque à aire ouverte et cabanon de piscine 9. I 0 Revêtement extérieur I O. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 10.1 Piscine creusée et hors-terre Localisation Clôture de sécurité pour piscine creusée Clôture pour piscine hors-terre I Promenade plate-forme Vidange de la piscine Équipements de filtration et thermo-pompes 10.2 Piscine extérieure 10.3 Antennes 10.4 Foyers extérieurs 10.5 Thermo-pompe 11. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES I 1.1 Dispositions générales I1.2 Bâtiments temporaires pour la construction 11.3 Cafe-terr Ìsse 11.4 Abris d'hiver pour auto 12. COUR ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ 12.1 Cours avant 12.2 Cours latérales 12.3 Cours a rière 12.4 Tnartge de visibilité l 7T 7t 72 t lv

7 13. AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 13.l Aménagement des aires libres 13.2 Aménagement de la cour avant 13.4 Clôture et murets Calcul de la hauteur Matériaux utilisés Localisation et hauteur 13.5 Les haies 13.6 Murs de soutènement I Matériaux autorisés Localisation Hauteur 13.7 Talus 13.8 Remblai 13.9 Déblai l ENTREES CHARRETIERES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 89 l4.i Entrées charretières 89 l4-l.l Aménagement des entrées charretières Localisation des entrées charretières Dimension des entrées charretières Stationnement Dispositions générales Dispositions générales sur la localisation du stationnement 9I Emplacement des aires de stationnement 9I Allées de circulation du stationnement Dimension des cases et des allées de station nement Revêtement des surfaces des aires de statiorurement Drainage des aires de statiorurement Bordure de I'aire de stationnement Aménagement paysager en bordure de la voie de circulation publique Nombre de cases requis Aire de chargement et déchargement Dispositions générales Localisation des aires de chargement et déchargement 105 L4.3.3 Dimension des aires de chargement et déchargement Tenue des aires de chargement et déchargement AFFICFIAGE 15.1 Dispositions générales 15.2 Calcul de la superficie maximale d'affichage des enseignes 15.3 Enseignes et afhches prohibées dans tous les zones 15.4 Localisation prohibée des enseignes r07 r07 t

8 15.5 Enseignes et affiches ne nécessitant pas un certificat d'autorisation 15.6 Enseignes et affiches nécessitant un certificat d'autorisation Enseigne pour futur projet de construction Enseignes sur auvent et posées à plat sur un bâtiment Enseignes projectives ou de type potence Enseignes supportées par une structure indépendante 15.7 Superficie mæ<imale d'affichage par zßîe Tnnes mistes M Zones commerciales (C) Znnes industrielles ([) 15.8 Eclairage des enseignes I 5.9 Alimentation élecúique Entretien et pennanence des enseignes Cessation d'un usage I 5.12 Panneaux-réclame l5.l2.l Localisation des panneaux-reclame Dimension d'un panneau-réclame Normes de construction d'un panneau-réclame Ébtairage d'un panneau-réclame Alimentation électrique d'un panneau d'affichage 16. ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 16. I Dþositions générales à I'enteposage extérieur 16.2 Hauær de I'enüeposage extérieur 16.3 Isolement visuel de I'enteposage extérieur 16.4 Entreposage extérieur de véhicules et équipement 16.5 Enteposage de véhicule de loisir 16.6 Enheposage extérieur du bois de chauffage 16.7 Étalageextérieur 111 r13 ll3 113 lt5 lt6 tt7 rt7 ll t20 t20 t20 L20-l t20-l t20-1 L20-l t20-l r27 L2t tzl L2t t t23 t MAISONS MOBILES 17.1 Únplantation des maisons mobiles 17.2 PIate-forme 17.3 Fondations 17.4 Anuage 17.5 Jupe de vide sanitaire 17.6 Dispositifs de transport 17.7 Garage privé 17.8 Bâtiments accessoires et annexes 17.9 Agrandissement de maison mobile Écran tampon aux limites de la zone de maison mobile t tzs t t t27 vi

9 I 8. ENSEMBLES IMMOBILTERS l8.l Dispositions générales 18.2 Marge de recul avant minimale 18.3 Marge de recul latérale 18.4 Marge de recul arrière 18.5 Dégagement avant entre les bâtiments principaux 18.6 Dégagement latéral ente les bâtiments principaui 18.7 Dégagement arrière entre les bâtiments principaux 18.8 Autres normes 19. NORMES PARTICULIERES A CERTAINS USAGES 19.1 Commerce de vente au détail d'hydrocarbure Marge de recul avant minimale lg.l.2marge de recul latérale minimale Marge de recul a rière minimale lg.l.4lmptantation des unités de distibr tion d'essence (pompes) I Entrée charretière Marquise 19.2 Tnnestampons 19.3 Entreposage de carcasses d'automobiles l calisation 20. NORMES PARTIC{JLIERES APPLICABLES A PROXIMTÉ DES COURS D'EAU PROTÉGÉS 20.1 Dispositions applicables au littoral 20.2 Dispositions applicables à la rive t29 t29 r t r L39 t39 L4t L4l t4l 21. NORMES RELATTVES AI'X RISQLJES D'INONDATION t Identification des zones à risques d'inondation t Restictions et interdictions applicables aux zones à risques d'inondation de grand coura rt Installations septiques r45 2l.2.2Puits t Réseau d'aqueduc et d'égout 145 zl.z.4nouvelles voies de circulation 145 2I.2.5 Nouvelles constructions Remblayage Restrictions et interdictions applicables à la zone à risque d'inondation de faible courant 146 2l.3.1 lnstallations septiques t Puits 146 2l-3.3 Réseau d'aqueduc et d'égout t Nouvelles voies de circulation t47 2l.3.5 Nouvelles constructions t47 vlr

10 22. CONSTRUCTIONS ET USAGES DÉROGATOIRES 22.1 Dispositions générales 22-2 Cessation d'un usage dérogatoire 22.3 Remplacement d'un usage dérogatoire 22.4 Reconstruction d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire 22.5 Non-retour à un usage ou à une construction dérogatoire 22.6 Agrartdissement d'une construction dérogatoire 22.7 Extension d'un usage dérogatoire Enseignes et panneaux-réclame dérogatoires 22.9 Enseignes en relation avec des usages dérogatoires t r52 t52 vlll

11

12 1. pispositions DÉCLARÀTOIBES ET TNTERPRÉTÀTMS 1.1 Titre et numéro d.u rècrlement Le présent règlement porte Ie titre d.e porte Ie numéro Alroqation d.es rècrlements antérieurs Rècrlement d.e zonaqe et Le présent règlement. abroge toutes numéro 338 et d.e ses amendements aulre règlement ou partie de plusieurs objet,s d.e I'article 113 I 'urbanisme. 1.3 But du règlement, les dispositions du règlement relat,ives au zonage et tout règlement portant sur un ou d.e la Loi sur I 'aménagrement et Le présent' règlement vise à assurer un aménagement rationnel d.u terrifoire en fixant un ensemble d.e règles générales et d.e normes reratives à r 'aménagement d.es terrains, à I 'imprantation d.es båtiments et consùructions ainsi qu'aux usages en conformité avec Ie plan d'urbanisme d.e la Ville de Saint-Joseph-d.e-Beauce et le schéma d.'aménagement d.e la M.R.C. Robert-Cliche. 1.4 Entrée en viqueur Le présent règlement entrera en prescriptions de Ia loi. vigueur conformément aux 1.5 Territoire et personnes touchés Le présent règlement s'applique à 1'ensemble d.u territoire sous la jurid.icùion d.e la VilIe d.e Saint-Joseph-de-Beauce et ùouche toute personne morale ou physique d.e d.roit public ou privé. 1.6 Validité Le conseil de la municiparité adopte re présent Règrement de zonage d.ans son ensembre el égarement chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous-paraeraphe par sous-paragraphe, alinéa par alinéa, d.e manière à ce gue si utr chapitre, lrrr arùicj.e, un paragrraphe, lrrr sou.e-paragraphe ou un alinéa d.e celui-ci étaiè ou devait être d,éclaré nul par Ia cour ou autres instances, les autres d.ispositions d.ud.it Règlement d.e zonage continuent à s'a-ppliquer.

13 1.7 InLerprétation d.es titres, tableaux, croquis et symboles Les titres, tableaux, croquis et symboles utilisés d.ans Le présenf règlement en font parèie intégrante à toules fins que d.e d.roit. En cas d.e contradiction enlre ces titres, tableaux, croquis et symboles et Ie Lexte proprement d.it, Ie texte prévaut. 1.8 fnterprétation qénérale d.u texte L'emploi d.u verbe au présent inclut Ie futur. Le singurier comprend. le pruriel, à moins que le sens ind.ique clairement qu'i1 ne peut logiquement en être question. Le genre masculin comprend. Ie genre féminin, à moins que le confexte n'ind.ique le contraire. Avec I'empJ.oi d.u mot "d.oil" ou "sera", 1'obligation est absolue; 1e mot "peut" conserve un sens facultatif, sauf d.ans I'expression "ne peut" qui signif ie "ne d.oit". L.9 Unité de mesure Les d.imensions prescrites au présent règlement sont ind.iquées en mesures métriques. t.lø Terminoloqie Tous les mots utilisés d.ans le signif icati-on habièue11e pour mots d.éf inis comme suit: 1 " Abri d.'auto: présent règlement conservent leur leur inlerprétation sauf pour Ies construction annexe au båliment principal formée d'un toiù appuyé sur d.es piliers, ouverte sur au moins d.eux côtés d.ont la façad.e avant et d.estinée à abriler un ou plusieurs véhicules moteur d.e promenade. Cette d.éfinition n'englobe pas les abris d.'hiver pour auto. 2" Abri d.'hiver Dour auto: Construction constiluée d'éiéments de charpente d.émontable recouverte d.e bois ou d.e toile servant à abriter un ou plusieurs véhicules servant à un usage privé pendant une période de ternps prescrite par Ie présent règlement.

14 3" Affiche: Voir enseigne. 4" Aire d.e charqement et déchargement: Espace hors d.es voies de circulation contigu à un bâtimenù et réservé au stationnement temporaire d'un véhlcule commercial pour le chargement eù Ie déchargement d.e marchand.ises. 5" Aire de stationnement: L'ensemble des espaces affecté au stat,ionnement sur un même terrain incluant res arrées d.e circulation et res cases d.e stationnement. 6" Aliqnement de construction: Ligne parallèle à la ligne d'emprise d'une voie étabrie d.e circulation å partír de ra marge avánl prescrite, et en arrière d.e laguelle ligne la façade avanl du bãtimenl principal édifiée. oit être 7" Allée d.e circulation d.u slationnement: Portion d'e 1'aire de stationnement permettant aux véhicules d 'accéd.er aux cases d e stationnement à parèir d ' une voie d.e circulation ou d.'une autre aire de stationnement. 8 " Annexe ou bâti nent annexe: Bâtiment accessoire attenant å un bâtiment principal et situé sur re même térrain que ce dernier. un garage privé incorporé à un bâtiment principal n'est pas considéré comme un bâtimenl ann"xe. 9o Àntenne: Structure servant à 1 'émission eþ/ou 1a récept.ion d.es ond.es. 1ø" Àgued.uc (réseau): Est considéré comme un réseau d.'aqueduc, le réseau d.'aqued.uc municipal et Lout branchement privé relié au réseau municipát. 1L " Arpenteur-qéomètre: Désigne un membre en règ1e d.e I 'Ordre d.es arpenteurs-géomètres du Québec. 12" AuvenL: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et dest,iné à protéger les personnes et res choses d.es intempéries el d.u soleil.

15 13" BaIcon: Plate-forme à d.'un bâtiment, issue au soi. L4" BâLiment: I'exLérieur, en entourée d'une ConstrucLion ayant un toit appuyé colonnes et d.estinée à abrièer d.es choses. 15" Bâtiment accessoire: saillie sur un ou baluslrad.e ou d.'un plusieurs murs gard.e-corps sans sur un ou d.es murs, une ou d.es personnes, d.es animaux ou d.es Bâtiment détaché ou annexé au bâùiment principal et situé sur même terrain gue ce dernier, d.estiné à améliorer 1'utilité, eommodité et 1'agrément d.u bâtiment principal. 15" Bâtiment annexe: Voi-r annexe. 77" Bâtiment isolé: Bâtiment isolé sur un terrain et d.égagé de tout autre bâtiment principal (voir croquis). 1e 1a Bôt ment isolá L 18" Bâtiment iumelé: Deux bâliments reliés par d.es murs mitoyens ou pouvant le devenir (en tout ou en partie). Ces bâtiments peuvent êfre jumelés par les murs d.u bâtiment principal ou accessoire (voir croquis). B timeni Jumelé

16 19" Bâtiment principal: Le bâtiment abritant I'usage principal pour Ie terrain sur lequel ii est érigé. 2ø" Bâtiment en rangée ou contiqu: Ensemble d.'au moins trois bâtiments reliés par d.es murs miloyens ou pouvant l-e d.evenir en tout ou en partie. Ces bâtimenùs peuvent être contigus par ]es murs du bâtiment prineipal ou accessoire (voir croquis). 1 2L" Bâtiment temporaire: Une construction d 'un caractère passag[er d.estinée à des f ins spéciales et pour une période de Lemps limilée et d.éfinie lors de 1'émission d.u permis ou certificat. 22" Branchement à 1'égout: Une canali-sation qui est située sur un terrain privé et qui déverse à 1'égout municipal les eaux usées d.'un bâtiment ou d.'un système d.' évacuation. Cepend.ant, toul syslème d.'évacuation nécessitanl une autorisation du Ministère d.e I 'Environnement d.u Québec n'esl pas consid.éré comme un branchement à 1 ' égrout au sens du présent règlement. 23 " Branchement d'aqued.uc : ConduiLe d.e service d.'eau partant de Ia ligne d.e propriété jusqu'à Ia soupape d.'arrêt située imméd.iatement à 1 'entrée d.u bâtimenl. 24" Café-terrasse: AménagTement ou construclion extérieur, recouvert ou non, contigu à un bâtiment principal commercial, où peut s'effectuer la consommation d.e boisson ou de nourriture.

17 25" Case d.e stationnement: Espace unitaire nécessaire pour 1e stationnement d.'un véhicule moteur, selon les exigences de dimension du présent règj.ement, hormis les aliées d.e circulation d.u stationnement. 26" Cave: Partie du bâtiment située sous Ie rez-de-chaussée ou le premier étage et dont Ia moitié ou plus de la hauteur mesurée entre Ie plancher et J.e prafond est en-d.essous d.u niveau moyen d.u sor ad. jacent. une cave ne d.oit pas êlre comptée comme un étage d.ans la détermination de la hauteur d'un bâtiment. 27" Centre commercial ou d.'achat: Complexe commercial caractérisé par I'unité architect.urale de I'ensemble d.es bâtiments ainsi que par la présence d.e plusieurs établissements de vente au d.étail variés, de bureaux et d.'un stationnement commun. 28" Chambre: Espace aménagé à I 'intérieur d.'une unité d.'habitation où ii n'existe pas d.'appareil servant à Ia préparation d.es repas. 29" Chaussée: Partie asphaltée d'une voie d.e circulation. 3ø" Clapet d.e retenue (soupape d.e retenue): Dispositif 'conçu pour rnettre Ie "système d.e drainage" à r'abri d.es ref oulements de 1 'égoul public, sans provoquer u l ralentissement de I'écoulement normal. 31" CIôture: construction non-portante, mitoyenne ou non, constituée d'éléments permanents ou non, implantée d.ans Ie but de d.élimiter un espace. 32" Cod.e de plomberie: Code de plomberie du Québec, L.R.Q. 1981, chapitre!-!2.\, R.1, ainsi que les amend.ements apportés à sa partie permanente après 1'entrée en vigueur d.u présenl règlement, le toul conformémenl à I'arf icle 118 d.e Ia LÀU.

18 33 " Coef f icient d.'occupation d.u sol ( C. O. S. ) : Rapport entre ra superficie totale brute des pranchers d.'un bâtiment principal délimitée par les murs extérieurs (excluant cave et sous-sol) et la superficie d.u terrain sur lequel il est ou sera érigé. 34" Conseil: signifie re conseir de ra vitre de saint-joseph-de-beauce. 35" Construction: Tout assemblagre ord.onné d'éiéments simples ou complexes déposé el/ou relié au sol etlou fixé à tout objet relié au sol. 36" Construction accessoire: construction destinée à améliorer I'utirité, ra commodité et I 'agrrément d.u båtiment principal ( comprend res aires d.e jeux privés, foyers, piscines, etc. ). 37" Construction dérogaloire: Une construction est d.érogatoire Iorsqu'eIle n'est pas eonforme à une ou plusieurs prescriptions d.e Ia réglementation d'urbanisme en vigueur. 38" Construction hors-toit: Construction au-dessus d.u toit d.e toute partie d.'un bâtiment renfermanl un escalier, un réservoir, la machinerie d.'ascenseur, un appareil d.e ventilation ou toul autre éiément nécessaire à Ia fonction de Ia contruction où eile est érigée. 38" A Coupe sanitaire: Coupe des arbres d.éf icients, tarés, d.épérissants, end.ommagés ou morts, effectuée d.ans le bul d'éviter ra propagation d'insectes, d.e malad.ies ou pour f ins de récupération. 39" Cour arrière: Espace résiduel sur un terrain quand. on y soustrait Les superficies occupées par Ie bâtiment principal, Ies cours Iatérales et avant (voir croquis).

19 4Ø" Cour avant: Espace compris entre Ia Iigne d.'emprise el Ie prolongement d,es murs avant du bâtiment qui est implanté parallèiement à Ia ligne d.'emprise. Dans le cas où Ie bâtiment est implanté obliquement par rapport à Ia ligne d'emprise, Ia cour avant est I'espace compris enre Ia ligne d'emprise et d.eux lignes parallèles à la l-igne d.'emprise, joignant les lignes latéra1es d.u terrain aux coins avant d,u bâtiment principal. Cepend.ant d.ans Ie cas d.'un lot transversal, en façad.e arrière d.u bâtimenl, une cour avant correspond.ant à la longueur d.e la margte prescrite d.oit être conservée comme une cour avant. (voir croquis). 7-r

20 4L" Cour latérale: Espace compris enlre r-es côtés du bâtiment principar et r_es lignes ratérares et rimilé, dans re cas où implanté parallèlement le bâliment est à Ia ligne prolongrements d.'emprise, par d.es Ies murs avant et arriáre d.u baliment piincipar. Dans re cas où le bâtiment principal esl implanté obj.iqüem.nt'pã. rapport à Ia ligne d'emprise, les cours lalérales sont limitées p*r d,es lignes paralrèles à-ra ligne d'emprise et joignant lignes lalérares d.u les terrain bâliment principal "rri coins avant et arrière du (voir croquis). COURS Terro n régullrr Vo. d. clrculotloñ VolG lg clrcubtloñ Terroln d'onglc róoulicr E vol. (t. clr utorbn Vol. d. clrccloaloñ Tcrroln lronsvgr!ol régullcr TeÍro n lron!vêriol d'onol6 Vol. d.. rcut6rtô. Vo. óa clrcuhtloô Vd. <t. Elrcutorfoô Cour orrlère Cour ovonl Cour lolérole

21 (

22 42" Cours d.'eau: Écoulement continu d.e.l 'eau d.'une rivière ou d.'un ruisseau. Seule Ia rivière Chaud.ière est réputée cours d.'eau en vertu d.u présent règlement. 43" Cul d.e sac: Rue conçue pour être sans issue. 44" Drain de fond.ation: Drain permetfant à I'eau d.'infiltration recueillie à la base des fondations de rejoind.re l'égout pluvial ou d.'être pompée ou rejetée sur le terrain ou dans la voie d.e circulation. 45" Demi-étaqe: 1) Dans Ie cas de Ia partie supérieure d'un bâtiment: Partie d'un bâtiment, occupée par une ou des pièces habitables, situées entre un plancher et la toiture d.ont Ia superficie de plancher, mesurée d.ans ses parties où Ia hauteur libre esl d.'au moins 2,1 m, représente entre 4Ø% el 6Ø* de la superficie des planchers de l'étage inférieur. Si 1a superficie ainsi calculée représente moins d.e 4Ø%, alors cette partie d.e bâtiment ne compte ni pour un étage, rri pour un d.emi-étage (voir croquis). DEMI - ÉTAEE --v- I l+- Þlonch r du ----N I ''% bôllment inlérieur "V I 2,lm -I

23 2) Dans Ie cas d'un étage à niveau décalé: Partie d.'un båtiment, occupée par une ou des pièces habitables, d.ont Ie plancher est situé entre 1 m et 1,8 m plus haut ou plus bas gue le niveau d.u plancher qui lui est adjacent; cette parlie d.e bâtiment est alors consid.érée comme un d.emi-étage. Lorsque la d.ifférence entre les d.eux niveaux d.e plancher est supérieure à 1,8 m, chaque niveau de plancher est consid.éré comme un étage d.istinct (voir croquis). ETAGE A NIVEAU DECALE Entre de m. et l,8mj houreur 1_ 46" Eaux pluviales: Eaux provenant d.e Ia p j.uie ou d.e la neige. 47" Eaux usées: Eaux qui comprennent les eaux usées d.omestiques et les eaux usées ind.ustrielles et commerciales. 48" Édifice public: Édifice ter que défini d.ans Ia Loi sur ra sécurité d.ans les édifices publics. 49" Éqout pluvial: Une canalisation destinée au transporl des eaux pluviales et d.es eaux souterraines. 5Ø" Éqout sanitaire: Égout municipal recueillanù les eaux industrielles ou autres. usées d.omesliques, t0

24 51" Éqout combiné: Une canalisation d.estinée au transport à la fois d.es eaux d.es eaux pluviales et des eaux souterraines. 52" Emprise de voie d.e circulation: usées, Propriété d.e Ia municipalité ou d'autres instances grouvernementales ou d.e parùiculiers d.ans le cas d.'une rue privée et affectée à une voie de circulation (y inclus I'accotement, Ies Lrottoirs ainsi que Ia lisière d.e terrain qui lui est parallète). Le terme "ligrne d.'emprise" d.ésigne les limites d.'un tel espaee. 53" Enseiqne: Tout écrit (1ettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale ( il lustralion, d.essir't, grravure, image ), tout emblème (bannière, banderole ou fanion), ou tout autre figure aux caractéristiques similaires : qui est attaché. peint ou représenté de quelque manière que ce soil sur ou à f intérieur d.'un bâtimenl, sur une construction ou un support quelconque ou sur le sol; qui est utilisé pour avertir, informer, annoncer. faire d.e Ia réc1ame, faire de la publicité ou autres motifs semblables; qui est visible d.e I'extérieur du bâtiment. 54" Enseicrne d.irectionnelle: Enseigne qui ind.ique une d.ireclion à suivre pour atteindre une destination eiie-même identifiée, notamment I'entrée et Ia sortie d.es véhieules sur les terrains, urr d.anger, d.es installations sanitaires ou autres objets similaires. 55" Enseiqne lumineuse: Enseigne conçue pour émettre une Iumière artificielle soit d.irectement, soit par transparenee, translucid.ité ou réf Iexion. 56" Enseigne lumineuse translucid.e: Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle translucid.ité grâce à une source de lumière placée à I'intérieur d.e I 'enseigne et à une ou plusieurs parois translucid.es. par 11

25 57" Enseisne mobile ou amovible: Enseigne conçue pour être d.éplacée aisément ou fréquemment d.'un end.roit à un autre, sur roue, sur patin ou autrement, d.estinée à annoncer un évènement ou faire Ia promotion d'un établissement, d.'un prod.uit ou service. 58" Enseigne temporaire: Enseigne non permanente annonçant d.es pro jets, d.es évènements et d.es activités à caractère Lemporaire ters chantiers, projets d.e construction, location ou vente d'immeubles, activités spéciales, activités communautaires ou civiques, commémoratives, sportives, feslivités et autres. 59" Ensemble immobilier: Groupe de bâtiments principaux constituant un ensemble architectural homogène d,onl chague bâliment principal est sur un lot d.istinct el d.ont res aires libres, les aires d.'agrément, les aires de stationnement et les bâtiments accessoires sont répartis sur un ou plusieurs lots communs. 6ø" Entrée charretière: Espace d.e circulation entre une voie de circulation et un ùerrain auquel il d.onne I 'accès. 61" Entreposaqe extérieur: Accumulation d.e matières premières ou d.épôts d.e matériaux, d.e prod.uits f inis, de marchand.ises ou d.e véhicures posés ou rangés de façon Lemporaire ou permanente. 62" Étaqe: ParLie d 'un bâtiment dérimitée par ra face supérieure d'un plancher et celle d.u plancher situé immédiatement ãu-dessus, ou en son absence, par Ie plaf ond au-d.essus. Est égalemenl consid.éré comme un étage: - un comble d.ont 6Øt et plus d.e Ia superfieie d.e plancher possèd.e une hauteur ribre de z,! m et est occupé par unè ou d.es þieces habitables; un sous-sol d.ont la hauteur entre Ie plafond. fini et le niveau moyen d.u sor extérieur aménagé ad. jacent est supérieure à 1, g m sur plus d.'une façad.e (voir croquis). T2

26 E TAGE --v- I l.(-- ø +dr 60A dr lo 9up rficic da Ploncher du bdtimenr ínldrteur --+l I à I 2,1nr -J 63" Existant: Qui existait avant I'entrée en vigueur d.u présenl règrement. 64" Façade principale ou façade avant: Tout mur d''un bâèiment faisant face à une voie d.e circulation, à ule prace publique, urre aire d.e staùionnement piétonnier ou un réseau et où se trouvent Ie numéro principale civique el I'entrée du bâtiment. 65o Fondation: Ensemble des é1éments de conslituant- I'appui de la les charges d.e celle-ci au 66" Galerie: fond (semelle, mur, pilier, rad.ier) structure principale en transmettanl sol-. Balcon avec issue menant au sol. 67" Garaqe privé, séparé ou d.étaché: BâLiment accessoire isolé du båtiment principal destiné à abriter et remiser un ou d.es véhicules. et qui est I3

27 58" Garaqe Þrivé et abri d.'auto attenant au bâtiment principal: Bâtiment accessoire qui est raùtaché ou conligu à un bâtiment principal et qui est d.estiné à abriler et remiser un ou d.es véhicules (voir croquis). GARAGE PRIVÉ ATTENANT AU BATIMENT 59" Bâtiment accessoire d.estiné à abriter et remiser un ou des véhicules qui est incorporé et fait partie intégrant.e d.'un bâtiment principal et au-d.essus duquel sont aménagées une ou des pièces habitables (voir croquis). GARAGE PRIVÉ INCORPORÉ AU BÁTIMENT L4

6.2.1 USAGE HABITATION DANS LES BÂTIMENTS MIXTES

6.2.1 USAGE HABITATION DANS LES BÂTIMENTS MIXTES 6. NORMES D OCCUPATION DES BÂTIMENTS 6.1 CHANGEMENT D'USAGE Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment change d'usage, le propriétaire, son représentant ou l'occupant doit obtenir un certificat d'occupation

Plus en détail

14. ENTRÉES CHARRETIÈRES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT

14. ENTRÉES CHARRETIÈRES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 14. ENTRÉES CHARRETIÈRES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 14.1 ENTRÉES CHARRETIÈRES 14.1.1 AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES CHARRETIÈRES Tout propriétaire doit aménager des entrées charretières pour faciliter

Plus en détail

1. Le règlement de zonage 728 est modifié de la manière suivante :

1. Le règlement de zonage 728 est modifié de la manière suivante : RÈGLEMENT GP-2010-35 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 728, AFIN DE MODIFIER LES DATES D INSTALLATION ET DE RETRAIT DES CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES, D ACCROÎTRE LA DISTANCE AUTORISÉE POUR UNE

Plus en détail

Aucun bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal ne peut servir à des fins d'habitation.

Aucun bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal ne peut servir à des fins d'habitation. 9. BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Aucun bâtiment ou construction accessoire ne pourra être implanté sur un lot ou terrain à moins qu'il n'existe un bâtiment principal sur ledit lot ou

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

CHAPITRE 13 STATIONNEMENT

CHAPITRE 13 STATIONNEMENT CHAPITRE 13 STATIONNEMENT 13.1 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES 13.1.1 Permanence des aires de stationnement Les dispositions ayant trait au stationnement ont un caractère obligatoire et continu,

Plus en détail

La nouvelle réglementation d urbanisme

La nouvelle réglementation d urbanisme Un milieu de vie à échelle humaine La nouvelle réglementation d urbanisme une destination à la hauteur de son patrimoine historique et naturel. MISE EN CONTEXTE Objectifs de la démarche : Assurer la conformité

Plus en détail

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 16 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS 16.1 BÂTIMENT PRINCIPAL 16.1.1 Superficie minimale 16.1.2

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 5 P031607 303-P031607-0932-000-UM-0017-0B Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102 rue de la Fabrique Saint-Marc-sur-Richelieu (Québec) J0L

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT- DE LAUZON RÈGLEMENT ZONAGE. n 243-91

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT- DE LAUZON RÈGLEMENT ZONAGE. n 243-91 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAMBERT- DE LAUZON RÈGLEMENT DE ZONAGE n 243-91 CE DOCUMENT EST UNE CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET NE DOIT ÊTRE UTILISÉ QU À TITRE DE RÉFÉRENCE. POUR TOUTE

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT REGLEMENT # 343-2001 RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT # 223-90 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LES ZONES 1 Rd ET 5 P ATTENDU QUE la municipalité

Plus en détail

NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 11 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT ET AUX ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ 11.1 NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT 11.1.1 Dispositions générales Les exigences relatives au stationnement hors rue s appliquent

Plus en détail

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES CHAPITRE 4 LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES 4.1 NOMBRE DE BÂTIMENTS ET D USAGES EXERCÉS DANS UN BÂTIMENT PRINCIPAL Sous réserve des dispositions particulières et à l exception des projets intégrés, des complexes

Plus en détail

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX

CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX CHAPITRE 6 L IMPLANTATION DES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I LE CHAMP D APPLICATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES [LAU art.113 ; 2e al. ; para. 5 ] 6.1 Champ d application À moins d indications spécifiques,

Plus en détail

NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS

NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS CHAPITRE 10 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS 10.1 CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS 10.1.1 Cour avant À la condition de

Plus en détail

Section zonage. La Présentation. Chapitre 20. Aire de stationnement hors-rue

Section zonage. La Présentation. Chapitre 20. Aire de stationnement hors-rue Chapitre 20 Aire de stationnement hors-rue Table des matières 20 AIRE DE STATIONNEMENT HORS-RUE...20-3 20.1 RÈGLES GÉNÉRALES...20-3 20.1.1 Certificat d'autorisation d'aménager un stationnement...20-3 20.1.2

Plus en détail

CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention

CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention CHAPITRE 9 Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention Page 129 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION SECTION 1 AIRES DE STATIONNEMENT Les

Plus en détail

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 1570 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D HARMONISATION SUR L URBANISME RELATIVEMENT AUX PERMIS ET CERTIFICATS Avis de motion donné le 18 janvier 2010 Adopté le 1 er février

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS LE 25 MARS 1991, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS LE 25 MARS 1991, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT N 1316 RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS CONSIDÉRANT QU'avis de motion du présent règlement a été donné le 18 février 1991; LE 25 MARS 1991, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

2. CLASSIFICATION DES USAGES... 18 2.1 Mode de classification... 18 2.2 Description des usages... 19

2. CLASSIFICATION DES USAGES... 18 2.1 Mode de classification... 18 2.2 Description des usages... 19 TABLE DES MATIERES 1. DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES... 1 1.1 Titre et numéro de règlement... 1 1.2 Abrogation des règlements antérieurs... 1 1.3 But du règlement... 1 1.4 Entrée en vigueur...

Plus en détail

Constructions et agrandissements résidentiels

Constructions et agrandissements résidentiels Constructions et agrandissements résidentiels Service de l Urbanisme Extrait de la réglementation d urbanisme Village de Val-David / www.valdavid.com 2579, rue de l Église, Val-David Qc J0T 2N0 T. 819.324.5678

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones;

101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; CHAPITRE XI : STATIONNEMENT HORS-RUE 101. CHAMP D APPLICATION ET RÈGLE GÉNÉRALE Les dispositions du présent chapitre : 1 o s appliquent à toutes les zones; 2 o s appliquent à toute nouvelle construction

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES RÈGLEMENT NUMÉRO : 2007-05 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES le conseil de la Municipalité de Chartierville

Plus en détail

LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL

LES USAGES COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL ARTICLE 360 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSERVOIRS ET BONBONNES, BOUTEILLES OU ÉQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION DE GAZ Les réservoirs et bonbonnes, bouteilles ou équipements de distribution de gaz doivent respecter

Plus en détail

Chapitre 8 Normes relatives aux constructions

Chapitre 8 Normes relatives aux constructions CHAPITRE 8 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES TEMPORAIRES 8.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions et usages temporaires sont des constructions et usages autorisés pour une période de

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

TABLE DES MATIERES 3. PROCEDURE, SANCTION ET RECOURS... 9

TABLE DES MATIERES 3. PROCEDURE, SANCTION ET RECOURS... 9 TABLE DES MATIERES 1. DISPOSITIONS DECLARATOIRES ET INTERPRETATIVES... 1 1.1 Titre et numéro du règlement... 1 1.2 Abrogation des règlements antérieurs... 1 1.3 But du règlement... 1 1.4 Entrée en vigueur...

Plus en détail

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES

SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES SECTION 2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire, sauf s'il s'agit d'un usage agricole (art. 22), d'un usage public et communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme MUNICIPALITÉ D EASTMAN Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme Modifications à la suite de l adoption du 2 avril 2012 Modifications RÈGLEMENT DE ZONAGE Définitions Chemin

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD

REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD REFONTE DES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD Règlement de zonage numéro 634 Chapitre 4 Avis de motion : 20 avril 2007 Date d adoption : 15 juin 2007 Avis public : 31

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT SANS AGRANDISSEMENT Coordonnées du propriétaire Nom et prénom du propriétaire (incluant les copropriétaires) : Adresse civique : Numéro

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 1. Dominance de la zone La zone CL-2064 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages

Plus en détail

Les règlements municipaux. Urbanisme

Les règlements municipaux. Urbanisme Les règlements municipaux Urbanisme Permis de construction Sur l ensemble du territoire de la Ville, tout projet d installation, de construction, de transformation, d agrandissement, d ajout de bâtiments

Plus en détail

Projet de règlement Article 89 de la Charte de la ville de Montréal. Développement du site Contrecoeur

Projet de règlement Article 89 de la Charte de la ville de Montréal. Développement du site Contrecoeur Projet de règlement Article 89 de la Charte de la ville de Montréal Développement du site Contrecoeur Localisation du projet Anjou Montréal-Est Carrière Lafarge Robitaille 380 000 m² Sherbrooke Contrecoeur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables pour les demandes de permis de construction ou d agrandissement,

Plus en détail

PDF Created with deskpdf PDF Writer - Trial :: http://www.docudesk.com

PDF Created with deskpdf PDF Writer - Trial :: http://www.docudesk.com 6.12 Normes de stationnement (L.A.U., art. 113, 10 e ) 6.12.1 Règles générales Dans tous les cas, on doit avoir un nombre minimal de cases de stationnement hors *rue pour répondre aux besoins de ou des

Plus en détail

Chapitre 15 Usages, constructions et équipements temporaires

Chapitre 15 Usages, constructions et équipements temporaires Chapitre 15 Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 15 USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES... 15-3 15.1 GÉNÉRALITÉ... 15-3 15.2 ABRI D'AUTO TEMPORAIRE (ABRI D'HIVER)...

Plus en détail

3 o Les enseignes placées à l intérieur d un bâtiment et non visibles de l extérieur;

3 o Les enseignes placées à l intérieur d un bâtiment et non visibles de l extérieur; CHAPITRE 12 NORMES RELATIVES AUX ENSEIGNES 12.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 12.1.1 Portée de la réglementation Les normes édictées au présent chapitre régissent les enseignes qui seront érigées suite à l entrée

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10

RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAGLOIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 RÈGLEMENT NUMÉRO 255-10 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 234-07 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-MAGLOIRE

Plus en détail

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE

TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE TITRE IV ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE 19-1 TABLE DES MATIÈRES ZONAGE CHAPITRE 19 DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT HORS-RUE 19.1 RÈGLES GÉNÉRALES 19.1.1 Permis

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT

CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME DE MAISONS-ALFORT REGLEMENT : CHAPITRE 1 CHAPITRE 1 : LES DEFINITIONS COMMUNES AU REGLEMENT AVERTISSEMENT Les définitions figurant dans le présent chapitre sont présentées sous l

Plus en détail

ARTICLE 1 L article 2.4.3 est modifié par l ajout du texte suivant :

ARTICLE 1 L article 2.4.3 est modifié par l ajout du texte suivant : ZONAGE - SAINT-PHILIBERT ARTICLE 1 L article 2.4.3 est modifié par l ajout du texte suivant : «Forestière F» ARTICLE 2 L article 2.6 est modifié par l ajout des définitions suivantes selon l ordre alphabétique

Plus en détail

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A

GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE DE MIRABEL ANNEXE A 31 MAI 2013 GUIDE ARCHITECTURAL ANNEXE A NO. RÈGLEMENTS 1 2 3 Dans cette zone sont autorisés les bâtiments résidentiels

Plus en détail

15.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 15. AFFICHAGE 15.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES A l'exception des enseignes et affiches autorisées aux articles 15.5, 15.6.1 et 15.6.2 du présent règlement, seules les enseignes identifiant un bâtiment ou un

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. numéro 05-385-15

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. numéro 05-385-15 RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT numéro 05-385-15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déclaratoires... 3 Section 2 : Dispositions interprétatives... 3

Plus en détail

3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis.

3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis. CHAPITRE XIII LE STATIONNEMENT HORS-RUE Domaine d'application et règle générale 182. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. (Modifié par le Règlement N 1310-2) 183.

Plus en détail

Table des matières. 9.1 champ d application

Table des matières. 9.1 champ d application Stationnement hors-rue et aires de chargement Table des matières 9.1 champ d application 9.2 règles générales 9.2.1 obligation de prévoir des cases de stationnement hors-rue 9.2.2 agrandissement, changement

Plus en détail

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation

Plus en détail

Règlement de zonage. Numéro 590-2007

Règlement de zonage. Numéro 590-2007 Règlement de zonage Numéro 590-2007 Mises à jour : 602-2008; 605-2008; 611-2009; 615-2009; 617-2009; 620-2009; 621-2009; 622-2009; 629-2010; 630-2010; 635-2010; 639-2010; 656-2011; 658-2011; 659-2011;

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'AGRANDISSEMENT. N demande Ouverture Page.

MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS 1508, route Transcanadienne GRAND-REMOUS (QUEBEC) J0W 1E0 PERMIS D'AGRANDISSEMENT. N demande Ouverture Page. Téléphone (819) 438-2877 (819) 438-2364 D 1/6 -> Propriétaire -> Requérant Adresse Municipalité Province Téléphone Licence RBQ -> Exécutant des travaux Propriétaire [ ]* ou Donneur d'ouvrage [ ]* *Si même

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3

TABLE DES MATIÈRES. Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE X AFFICHAGE Section I Dispositions générales...3 391. Domaine d application...3 392. Emplacement des enseignes...3 Section II Conception des enseignes...4 393. Domaine d application...4

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité d Henryville

Province de Québec. Municipalité d Henryville Province de Québec Municipalité d Henryville No. 59-2006 AVERTISSEMENT Cette codification administrative a été réalisée à des fins de convivialité uniquement et est sans valeur légale. Cette codification

Plus en détail

RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME

RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME RÉSUMÉ DES RÈGLEMENTS D URBANISME Tous les règlements d'urbanisme sont disponibles pour consultation à l'hôtel de ville ainsi que sur le site internet et ils ont préséance sur le résumé. PERMIS ET CERTIFICATS

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL AVEC MODIFICATION DE LA SUPERFICIE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL AVEC MODIFICATION DE LA SUPERFICIE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS POUR LA RÉNOVATION D UN BÂTIMENT PRINCIPAL AVEC MODIFICATION DE LA SUPERFICIE Coordonnées du propriétaire Nom et prénom du propriétaire (incluant les copropriétaires) :

Plus en détail

CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention

CHAPITRE 9. Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention CHAPITRE 9 Dispositions relatives aux aires de stationnement et de manutention CHAPITRE 9 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES DE STATIONNEMENT ET DE MANUTENTION SECTION 1 AIRES DE STATIONNEMENT Les exigences

Plus en détail

Amendements au règlement

Amendements au règlement AVIS DE MOTION : 15 octobre 2002 ADOPTION : 15 avril 2003 ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 juillet 2003 Numéro de règlement Amendements au règlement Entrée en vigueur 8-i TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE 8 DISPOSITIONS

Plus en détail

SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES SECTION 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES Les enseignes suivantes sont permises dans toutes les zones et elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre d'enseignes : ENSEIGNES

Plus en détail

Règlement de zonage no 90-58

Règlement de zonage no 90-58 Règlement de zonage no 90-58 Chapitre 8 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES, AUX AFFICHES ET AUX PANNEAUX- RÉCLAME 8.1 Enseignes prohibées sur tout le territoire a) Sauf dans le cas d'une élection ou

Plus en détail

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133

Règlement Glossaire GLOSSAIRE. Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 GLOSSAIRE Plan Local d Urbanisme approuvé le 19 novembre 2012 133 Abri de jardin Accès Alignement Alignement spécifique Annexe Attique Baie Bardage Bateau d'accès Chien assis Coefficient d occupation du

Plus en détail

Vu le paragraphe 3 de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C- 11.4);

Vu le paragraphe 3 de l article 89 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C- 11.4); VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT XX-XXX RÈGLEMENT AUTORISANT LA TRANSFORMATION ET L OCCUPATION À DES FINS RÉSIDENTIELLES ET COMMERCIALES DES BÂTIMENTS PORTANT LES NUMÉROS 6650 ET 6666, RUE SAINT-URBAIN (LOTS

Plus en détail

PROSPECTUS - LOCATION

PROSPECTUS - LOCATION PROSPECTUS - LOCATION 405-411, Boul.St-Germain, Rimouski Jacques Coté Courtier immobilier agréé Courtage immobilier commercial Cell: 418-750-2848 Site web: www.gothaimmobilier.com Courriel: affaires@gothaimmobilier.com

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 Espace commercial au rez de chaussée Pignon sur rue Stationnements intérieurs exclusifs Positionnement stratégique, à proximité

Plus en détail

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007 VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS

Plus en détail

Règlement de construction

Règlement de construction Municipalité de Sainte-Aurélie Version administrative seulement. Inclus les modifications suivantes du règlement # 11-2007 : # 07-2011, # 10-2010 Seules les versions originales des règlements sont valides

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. Adopté le 6 avril 2009 Secrétaire-trésorier

MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT. Adopté le 6 avril 2009 Secrétaire-trésorier MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Règlement numéro 2009-04 Copie certifiée conforme Adopté le 6 avril 2009 Jean Houde Secrétaire-trésorier TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

Plus en détail

Section zonage Chapitre 13 Bâtiment principal

Section zonage Chapitre 13 Bâtiment principal Chapitre 13 Bâtiment principal Table des matières 13 BÂTIMENT PRINCIPAL... 13-3 13.1 NOMBRE DE BÂTIMENTS PRINCIPAUX PAR TERRAIN... 13-3 13.1.1 Cas particuliers... 13-3 13.2 DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL...

Plus en détail

Définitions DÉFINITIONS

Définitions DÉFINITIONS DÉFINITIONS Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Page

TABLE DES MATIÈRES. Page TABLE DES MATIÈRES Page CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 1.1 Titre du règlement... 1 1.2 Territoire assujetti... 1 1.3 Règles d'interprétation... 1 1.3.1 Interprétation du

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188

CHAPITRE 13. Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres. ZONAGE Page 188 CHAPITRE 13 Dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres Page 188 CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ABATTAGE ET À LA PLANTATION D'ARBRES Sauf lorsque spécifiquement stipulé, tout

Plus en détail

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois

Section zonage. La Présentation. Chapitre 27. Dispositions relatives au noyau villageois Chapitre 27 Dispositions relatives au noyau villageois Table des matières 27 DISPOSITIONS RELATIVES AU NOYAU VILLAGEOIS...27-3 27.1 CHAMPS D APPLICATION...27-3 27.2 USAGES ET ÉQUIPEMENTS PERMIS DANS LA

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 Règlement TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 6 CHAPITRE 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX... 195 SECTION 1 APPLICATION DES MARGES... 195 384. Dispositions générales relatives à l application des

Plus en détail

CHAPITRE 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones

CHAPITRE 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones Ville de Saguenay Table des matières - Chapitre 11 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

Plus en détail

Cette approbation n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction, de transformation, d agrandissement ou d addition.

Cette approbation n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction, de transformation, d agrandissement ou d addition. CHAPITRE 5 PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 OBLIGATION (#97-97, 04-12-97. #90-97/02-00, 10-03-00) Quiconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments,

Plus en détail

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral

21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral SECTION 21 LA PROTECTION DU MILIEU RIVERAIN 21.1 Autorisation ou permis préalable aux interventions sur les rives et le littoral Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont

Plus en détail

Règlement de zonage URB-Z2009 Chapitre 3 Zone du groupe Habitation (H)

Règlement de zonage URB-Z2009 Chapitre 3 Zone du groupe Habitation (H) TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 3 ZONE DU GROUPE HABITATION (H)... 1 SECTION 1 BÂTIMENT ET USAGE PRINCIPAL... 1 ARTICLE 48 NOMBRE DE BÂTIMENT PRINCIPAL... 1 ARTICLE 49 NÉCESSITÉ D UN BÂTIMENT PRINCIPAL...

Plus en détail

CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES. Article 6.- Secteurs d'habitat à caractère rural.

CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES. Article 6.- Secteurs d'habitat à caractère rural. CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES Article 6.- Secteurs d'habitat à caractère rural. a) Les secteurs d'habitat à caractère rural sont destinés à recevoir des habitations, des petites et moyennes entreprises

Plus en détail

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007

VILLE DE MONT-LAURIER. RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113. 27 avril 2007 VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS Règlement numéro 113 27 avril 2007 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS

Plus en détail

VILLE DE SHERBROOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 3501 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 3501 DE LA VILLE DE SHERBROOKE. Version administrative à jour au 06-08-2013

VILLE DE SHERBROOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 3501 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 3501 DE LA VILLE DE SHERBROOKE. Version administrative à jour au 06-08-2013 VILLE DE SHERBROOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 3501 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 3501 DE LA VILLE DE SHERBROOKE Version administrative à jour au 06-08-2013 06-08-2013 RÈGLEMENT N 3501 RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 3501 DE LA

Plus en détail

Document à l intention des citoyens. Le rôle d évaluation foncière et son contenu

Document à l intention des citoyens. Le rôle d évaluation foncière et son contenu Document à l intention des citoyens Le rôle d évaluation foncière et son contenu Document mis à jour en octobre 2014 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation

Plus en détail

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES.

CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. CHAPITRE UH ZONE RESIDENTIELLE PRINCIPALEMENT RESERVEE AUX HABITATIONS INDIVIDUELLES. Elle comprend le secteur UHa qui bénéficie de dispositions particulières à l article 10. SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION

Plus en détail

PDF Created with deskpdf PDF Writer - Trial :: http://www.docudesk.com

PDF Created with deskpdf PDF Writer - Trial :: http://www.docudesk.com 3.5 Certificat d'autorisation (L.A.U., art. 119, 2 e ) Les objets suivants sont interdits sans l'obtention d'un certificat d'autorisation: 1) tout changement d'usage ou de destination d'un immeuble, d'un

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS #2008-274

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS #2008-274 RÈGLEMENT SUR LES #2008-274 Municipalité de Saint-Claude TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1- DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 SECTION 1 - DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES... 1 1.1 Titre... 1 1.2

Plus en détail

VILLE DE SAINT-BASILE

VILLE DE SAINT-BASILE MAI 2012 VILLE DE SAINT-BASILE Adopté le 14 mai 2012 par la résolution numéro 139-05-2012 Province de Québec MRC de Portneuf Ville de Saint-Basile RÈGLEMENT DE ZONAGE 07-2012 - Avis de motion donné le

Plus en détail

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses

Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Commune de Käerjeng Localités de Clemency Fingig Plan d'aménagement général Partie écrite Règlement sur les bâtisses Texte coordonné, approuvé en septembre 2013 Extraits 1/5 Art. 7 Secteurs de faible densité

Plus en détail

TABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C)

TABLES DES MATIÈRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DU GROUPE COMMERCE ET SERVICE (C) Section I Usages et bâtiments principaux...5 158. Domaine d application...5 159. Nombre de bâtiments

Plus en détail

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 5 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 Administration du règlement.... 77 5.2 Conditions de délivrance des permis de construction..77 5.3 Exemptions à l'application de certaines

Plus en détail

Règlement de construction Numéro 10-2007. Municipalité de Saint-Zacharie

Règlement de construction Numéro 10-2007. Municipalité de Saint-Zacharie Numéro 10-2007 Municipalité de Saint-Zacharie TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES... 1 1.1 Titre du règlement... 1 1.2 Territoire et personnes touchés par le règlement...

Plus en détail

LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Règlement de zonage, en vertu de l'article 113

LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE. Règlement de zonage, en vertu de l'article 113 Tableau 4 LES OBJETS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUSCEPTIBLES OU NON D APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Règlement de zonage, en vertu de l'article 113 MATIÈRES SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Plus en détail

9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs

9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs Usages, constructions et équipements temporaires Table des matières 9.1 abris d auto temporaire 9.2 entreposage saisonnier de véhicules ou équipements récréatifs 9.3 événement sportif ou récréatif 9.4

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 Province de Québec MRC Brome-Missisquoi VILLE DE SUTTON RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CARACTERE DE LA ZONE U.C La zone U.C est une zone urbaine de l agglomération où le développement des activités centrales (commerces, bureaux,

Plus en détail

CHAPITRE 3 LES BÂTIMENTS

CHAPITRE 3 LES BÂTIMENTS CHAPITRE 3 LES BÂTIMENTS SECTION I LE CHAMP D APPLICATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES [LAU article 118, 2e alinéa, paragraphes 1 et 2 ; et 3e alinéa] 3.1 Champ d application Tous travaux d érection, d agrandissement,

Plus en détail

CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES

CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES CHAPITRE 2: CARACTERISTIQUES DES ZONES Article 7.- Secteur de faible densité. a) Les secteurs d'habitation de faible densité comprennent les parties du territoire communal réservées aux maisons d'habitation

Plus en détail

RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 222-2008

RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 222-2008 RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 222-2008 PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 222-2008 VILLE DE SAINT-SAUVEUR RÈGLEMENT DE ZONAGE AVIS DE MOTION : 14 octobre 2008 ADOPTION : 20 octobre 2008 Modifications

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 454 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 308. Note dans sa version originale ce document est imprimé en format recto-verso

RÈGLEMENT NUMÉRO 454 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 308. Note dans sa version originale ce document est imprimé en format recto-verso RÈGLEMENT NUMÉRO 454 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 308 Note dans sa version originale ce document est imprimé en format recto-verso Ville de disraeli Règlement de lotissement 454 TABLES

Plus en détail