Ville de Saint-Joseph-de-Beauce

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1 Ville de Saint-Joseph-de-Beauce VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Règlement de zonage numéro 464 Adopté le:7 décembre 7992 En vigueur le: Amendé le: l" mars l 09 août mars l5 mars mars mars I awil l oct oct janv lI 03 avril jún juin jún oct oct mars I 04 janv I 06 août août mai A B r-04-A 0l l t t s t I l4janv iuin fév avril l0 août janv mai déc mai20l août20l sept Mise à jour : 19 novembre , avenue du Palais, Saint-Joseph-de-Beauce (Québec) GOS 2V0 Tél : Télécopieur :

2 PRÉAI'IBULE Règlement d.e zonage Règlement numéro 464 Considérant que le plan d'urbanisme d.e Ia Ville de Saint-Josephd.e-Beauce est enlré en vigueur le tø avril t992; Consid.érant gue, suite à I'entrée en vigueur du plan d.'urbanisme, Ia VilIe de Saint-Joseph-de-Beauce doit modifier ses règlements d.'urbanisme conf ormément aux d.ispositions d.e celui-ci; Consid.érant gu'un avis d.e motion a été préalablemenf d.onné à une séance préeéd.ente d.e ce conseil el que les d.isposilions prévues par la Loi ont élé respectées; A ces causes, il est proposé par Louise Labbé appuyé par Benolt Paré et ii est en conséquence ord.onné et stalué par règlement d.e ce conseil qui ord.onne et statue comme suit:

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4 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE TABLE DES MATIERES l. DISposrrIoNS oécranerolrgs ET INTERPnÉrnrlvps 1.1 Titre et numéro du règlement 1.2 Abrogation des règlements antérieurs 1.3 But du règlement 1.4 Entrée en vigueur 1.5 Tenitoire et personnes touchés 1.6 Validité 1.7 Interprétation des titres, tableaux, croquis et symboles 1.8 Interprétation générale du texte 1.9 Unité de mesure 1.10 Terminologie 2. CLASSIFICATION DES USAGES 2.1 Mode de classification 2.2 Description des usages 3. PLAN DE ZONAGE 3.1 Répartition du territoire municipal en zones 3.2 Codification des zones 3.3 Limites et interprétation des zones 4. GRILLE DES USAGES ET DES SPÉCIFICATIONS 4.1 Grille des usages et des spécifications Les usages Les spécifications 5. DISPOSITIONS CÉNÉNEI.ES A TOUTES LES ZONES 5.1 Constructions et usages autorisés dans toutes les zones 5.2 Forme de bâtiment Prohibée 5.3 Usage prohibé de certaines constructions 5.4 Véhicule motorisé servant d'habitation et roulotte 5.5 Déplacement d'un bâtiment 5.6 Démolition d'un bâtiment 5.7 Usage incompatible ll I I I I l 4I 4t 4t l

5 6. NORMES D'OCCUPATION DES BATIMENTS 6.i Changement d'usage 6-2 Occupation mixte d'un bâtiment Usage Habitation dans les bâtiments mixtes 6.3 Logement additionnel au sous-sol 6.4 Location d'une chambre à I'intérieur des habitations 6.5 Usage complémentaire 7. NORMES D'IMPLANTATION DU BATIMENT PRINCIPAL 7.1 Dispositions générales 7.2 l.larye de recul avant minimale/maximale Application de la marge de recul avant pour les terrains d'angle transversaux et transversaux d'angle 7.2.2Marge de recul avant minimale entre deux bâtiments existants Marge de recul avant minimale à la suite d'un bâtiment existant 7.3 Marge de recul arrière Application de la marge de recul a:rière pour les terrains triangulaires 7.4 Marge de recul latérale Application pour terrain d'angle Application pour bâtiment jumelé Application pour bâtiments contigus ou en rangée 7.5 Implantation sur lot ou terrain dérogatoire 8. NORMES D'ÉDIFICATION DU BATIMENT PRINCIPAL 8.1 Coefficient d'occupation du sol maximal 8.2 Superficie de plancher maximale 8.3 Aire d'agrément minimale 8.4 Hauteur minimale mètre/étage 8.5 Hauteur maximale mètre/étage 8.6 Niveau des fondations par rapport à la voie de circulation 8.7 Revêtement extérieur Matériaux de revêtement extérieur 8.7.2Entetien des murs extérieurs Délai de finition des murs extérieurs des bâtiments principaux i s s9 59 s9 59 6l 6t 6T BATIMENTS ACCESSOIRES 9.1 Dispositions générales 9.2 Garage privé incorporé au bâtiment principal 9.3 Ga,rage privé séparé du bâtiment principal Implantation d'un garage privé séparé du bâtiment principal Superficie et nombre maximal de garage privé séparé du bâtiment principal Hauteur maximale du garage privé séparé du bâtiment principal lll

6 9.4 Ga,rage privé attenant au bâtiment principal Implantation d'un garz;ge privé attenant au bâtiment principal Superficie et nombre maximal de garage privé attenant au bâtiment principal Hauteur maximale du garage privé attenant au bâtiment principal 9.5 Abri d'auto Implantation des abris d'auto Superficie et nombre maximal des abris d'auto Hauteur maximale de I'abri d'auto 9.6 Nombre total maximal des garages privés et abris d'auto 9.7 Bâtiment accessoire autre que garage privé et abri d'auto Implantation d'un bâtiment accessoire à I'exception des garages privés et abris d'auto Superficie et nombre maximal (à I'exception des garages privés et abris d'auto) Hauteur maximale 9.8 Gazebo, kiosque à aire ouverte et cabanon de piscine 9. I 0 Revêtement extérieur I O. CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES 10.1 Piscine creusée et hors-terre Localisation Clôture de sécurité pour piscine creusée Clôture pour piscine hors-terre I Promenade plate-forme Vidange de la piscine Équipements de filtration et thermo-pompes 10.2 Piscine extérieure 10.3 Antennes 10.4 Foyers extérieurs 10.5 Thermo-pompe 11. CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES I 1.1 Dispositions générales I1.2 Bâtiments temporaires pour la construction 11.3 Cafe-terr Ìsse 11.4 Abris d'hiver pour auto 12. COUR ET TRIANGLE DE VISIBILITÉ 12.1 Cours avant 12.2 Cours latérales 12.3 Cours a rière 12.4 Tnartge de visibilité l 7T 7t 72 t lv

7 13. AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 13.l Aménagement des aires libres 13.2 Aménagement de la cour avant 13.4 Clôture et murets Calcul de la hauteur Matériaux utilisés Localisation et hauteur 13.5 Les haies 13.6 Murs de soutènement I Matériaux autorisés Localisation Hauteur 13.7 Talus 13.8 Remblai 13.9 Déblai l ENTREES CHARRETIERES, STATIONNEMENTS ET AIRES DE CHARGEMENT 89 l4.i Entrées charretières 89 l4-l.l Aménagement des entrées charretières Localisation des entrées charretières Dimension des entrées charretières Stationnement Dispositions générales Dispositions générales sur la localisation du stationnement 9I Emplacement des aires de stationnement 9I Allées de circulation du stationnement Dimension des cases et des allées de station nement Revêtement des surfaces des aires de statiorurement Drainage des aires de statiorurement Bordure de I'aire de stationnement Aménagement paysager en bordure de la voie de circulation publique Nombre de cases requis Aire de chargement et déchargement Dispositions générales Localisation des aires de chargement et déchargement 105 L4.3.3 Dimension des aires de chargement et déchargement Tenue des aires de chargement et déchargement AFFICFIAGE 15.1 Dispositions générales 15.2 Calcul de la superficie maximale d'affichage des enseignes 15.3 Enseignes et afhches prohibées dans tous les zones 15.4 Localisation prohibée des enseignes r07 r07 t

8 15.5 Enseignes et affiches ne nécessitant pas un certificat d'autorisation 15.6 Enseignes et affiches nécessitant un certificat d'autorisation Enseigne pour futur projet de construction Enseignes sur auvent et posées à plat sur un bâtiment Enseignes projectives ou de type potence Enseignes supportées par une structure indépendante 15.7 Superficie mæ<imale d'affichage par zßîe Tnnes mistes M Zones commerciales (C) Znnes industrielles ([) 15.8 Eclairage des enseignes I 5.9 Alimentation élecúique Entretien et pennanence des enseignes Cessation d'un usage I 5.12 Panneaux-réclame l5.l2.l Localisation des panneaux-reclame Dimension d'un panneau-réclame Normes de construction d'un panneau-réclame Ébtairage d'un panneau-réclame Alimentation électrique d'un panneau d'affichage 16. ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 16. I Dþositions générales à I'enteposage extérieur 16.2 Hauær de I'enüeposage extérieur 16.3 Isolement visuel de I'enteposage extérieur 16.4 Entreposage extérieur de véhicules et équipement 16.5 Enteposage de véhicule de loisir 16.6 Enheposage extérieur du bois de chauffage 16.7 Étalageextérieur 111 r13 ll3 113 lt5 lt6 tt7 rt7 ll t20 t20 t20 L20-l t20-l t20-1 L20-l t20-l r27 L2t tzl L2t t t23 t MAISONS MOBILES 17.1 Únplantation des maisons mobiles 17.2 PIate-forme 17.3 Fondations 17.4 Anuage 17.5 Jupe de vide sanitaire 17.6 Dispositifs de transport 17.7 Garage privé 17.8 Bâtiments accessoires et annexes 17.9 Agrandissement de maison mobile Écran tampon aux limites de la zone de maison mobile t tzs t t t27 vi

9 I 8. ENSEMBLES IMMOBILTERS l8.l Dispositions générales 18.2 Marge de recul avant minimale 18.3 Marge de recul latérale 18.4 Marge de recul arrière 18.5 Dégagement avant entre les bâtiments principaux 18.6 Dégagement latéral ente les bâtiments principaui 18.7 Dégagement arrière entre les bâtiments principaux 18.8 Autres normes 19. NORMES PARTICULIERES A CERTAINS USAGES 19.1 Commerce de vente au détail d'hydrocarbure Marge de recul avant minimale lg.l.2marge de recul latérale minimale Marge de recul a rière minimale lg.l.4lmptantation des unités de distibr tion d'essence (pompes) I Entrée charretière Marquise 19.2 Tnnestampons 19.3 Entreposage de carcasses d'automobiles l calisation 20. NORMES PARTIC{JLIERES APPLICABLES A PROXIMTÉ DES COURS D'EAU PROTÉGÉS 20.1 Dispositions applicables au littoral 20.2 Dispositions applicables à la rive t29 t29 r t r L39 t39 L4t L4l t4l 21. NORMES RELATTVES AI'X RISQLJES D'INONDATION t Identification des zones à risques d'inondation t Restictions et interdictions applicables aux zones à risques d'inondation de grand coura rt Installations septiques r45 2l.2.2Puits t Réseau d'aqueduc et d'égout 145 zl.z.4nouvelles voies de circulation 145 2I.2.5 Nouvelles constructions Remblayage Restrictions et interdictions applicables à la zone à risque d'inondation de faible courant 146 2l.3.1 lnstallations septiques t Puits 146 2l-3.3 Réseau d'aqueduc et d'égout t Nouvelles voies de circulation t47 2l.3.5 Nouvelles constructions t47 vlr

10 22. CONSTRUCTIONS ET USAGES DÉROGATOIRES 22.1 Dispositions générales 22-2 Cessation d'un usage dérogatoire 22.3 Remplacement d'un usage dérogatoire 22.4 Reconstruction d'un bâtiment ou d'une construction dérogatoire 22.5 Non-retour à un usage ou à une construction dérogatoire 22.6 Agrartdissement d'une construction dérogatoire 22.7 Extension d'un usage dérogatoire Enseignes et panneaux-réclame dérogatoires 22.9 Enseignes en relation avec des usages dérogatoires t r52 t52 vlll

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12 1. pispositions DÉCLARÀTOIBES ET TNTERPRÉTÀTMS 1.1 Titre et numéro d.u rècrlement Le présent règlement porte Ie titre d.e porte Ie numéro Alroqation d.es rècrlements antérieurs Rècrlement d.e zonaqe et Le présent règlement. abroge toutes numéro 338 et d.e ses amendements aulre règlement ou partie de plusieurs objet,s d.e I'article 113 I 'urbanisme. 1.3 But du règlement, les dispositions du règlement relat,ives au zonage et tout règlement portant sur un ou d.e la Loi sur I 'aménagrement et Le présent' règlement vise à assurer un aménagement rationnel d.u terrifoire en fixant un ensemble d.e règles générales et d.e normes reratives à r 'aménagement d.es terrains, à I 'imprantation d.es båtiments et consùructions ainsi qu'aux usages en conformité avec Ie plan d'urbanisme d.e la Ville de Saint-Joseph-d.e-Beauce et le schéma d.'aménagement d.e la M.R.C. Robert-Cliche. 1.4 Entrée en viqueur Le présent règlement entrera en prescriptions de Ia loi. vigueur conformément aux 1.5 Territoire et personnes touchés Le présent règlement s'applique à 1'ensemble d.u territoire sous la jurid.icùion d.e la VilIe d.e Saint-Joseph-de-Beauce et ùouche toute personne morale ou physique d.e d.roit public ou privé. 1.6 Validité Le conseil de la municiparité adopte re présent Règrement de zonage d.ans son ensembre el égarement chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous-paraeraphe par sous-paragraphe, alinéa par alinéa, d.e manière à ce gue si utr chapitre, lrrr arùicj.e, un paragrraphe, lrrr sou.e-paragraphe ou un alinéa d.e celui-ci étaiè ou devait être d,éclaré nul par Ia cour ou autres instances, les autres d.ispositions d.ud.it Règlement d.e zonage continuent à s'a-ppliquer.

13 1.7 InLerprétation d.es titres, tableaux, croquis et symboles Les titres, tableaux, croquis et symboles utilisés d.ans Le présenf règlement en font parèie intégrante à toules fins que d.e d.roit. En cas d.e contradiction enlre ces titres, tableaux, croquis et symboles et Ie Lexte proprement d.it, Ie texte prévaut. 1.8 fnterprétation qénérale d.u texte L'emploi d.u verbe au présent inclut Ie futur. Le singurier comprend. le pruriel, à moins que le sens ind.ique clairement qu'i1 ne peut logiquement en être question. Le genre masculin comprend. Ie genre féminin, à moins que le confexte n'ind.ique le contraire. Avec I'empJ.oi d.u mot "d.oil" ou "sera", 1'obligation est absolue; 1e mot "peut" conserve un sens facultatif, sauf d.ans I'expression "ne peut" qui signif ie "ne d.oit". L.9 Unité de mesure Les d.imensions prescrites au présent règlement sont ind.iquées en mesures métriques. t.lø Terminoloqie Tous les mots utilisés d.ans le signif icati-on habièue11e pour mots d.éf inis comme suit: 1 " Abri d.'auto: présent règlement conservent leur leur inlerprétation sauf pour Ies construction annexe au båliment principal formée d'un toiù appuyé sur d.es piliers, ouverte sur au moins d.eux côtés d.ont la façad.e avant et d.estinée à abriler un ou plusieurs véhicules moteur d.e promenade. Cette d.éfinition n'englobe pas les abris d.'hiver pour auto. 2" Abri d.'hiver Dour auto: Construction constiluée d'éiéments de charpente d.émontable recouverte d.e bois ou d.e toile servant à abriter un ou plusieurs véhicules servant à un usage privé pendant une période de ternps prescrite par Ie présent règlement.

14 3" Affiche: Voir enseigne. 4" Aire d.e charqement et déchargement: Espace hors d.es voies de circulation contigu à un bâtimenù et réservé au stationnement temporaire d'un véhlcule commercial pour le chargement eù Ie déchargement d.e marchand.ises. 5" Aire de stationnement: L'ensemble des espaces affecté au stat,ionnement sur un même terrain incluant res arrées d.e circulation et res cases d.e stationnement. 6" Aliqnement de construction: Ligne parallèle à la ligne d'emprise d'une voie étabrie d.e circulation å partír de ra marge avánl prescrite, et en arrière d.e laguelle ligne la façade avanl du bãtimenl principal édifiée. oit être 7" Allée d.e circulation d.u slationnement: Portion d'e 1'aire de stationnement permettant aux véhicules d 'accéd.er aux cases d e stationnement à parèir d ' une voie d.e circulation ou d.'une autre aire de stationnement. 8 " Annexe ou bâti nent annexe: Bâtiment accessoire attenant å un bâtiment principal et situé sur re même térrain que ce dernier. un garage privé incorporé à un bâtiment principal n'est pas considéré comme un bâtimenl ann"xe. 9o Àntenne: Structure servant à 1 'émission eþ/ou 1a récept.ion d.es ond.es. 1ø" Àgued.uc (réseau): Est considéré comme un réseau d.'aqueduc, le réseau d.'aqued.uc municipal et Lout branchement privé relié au réseau municipát. 1L " Arpenteur-qéomètre: Désigne un membre en règ1e d.e I 'Ordre d.es arpenteurs-géomètres du Québec. 12" AuvenL: Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et dest,iné à protéger les personnes et res choses d.es intempéries el d.u soleil.

15 13" BaIcon: Plate-forme à d.'un bâtiment, issue au soi. L4" BâLiment: I'exLérieur, en entourée d'une ConstrucLion ayant un toit appuyé colonnes et d.estinée à abrièer d.es choses. 15" Bâtiment accessoire: saillie sur un ou baluslrad.e ou d.'un plusieurs murs gard.e-corps sans sur un ou d.es murs, une ou d.es personnes, d.es animaux ou d.es Bâtiment détaché ou annexé au bâùiment principal et situé sur même terrain gue ce dernier, d.estiné à améliorer 1'utilité, eommodité et 1'agrément d.u bâtiment principal. 15" Bâtiment annexe: Voi-r annexe. 77" Bâtiment isolé: Bâtiment isolé sur un terrain et d.égagé de tout autre bâtiment principal (voir croquis). 1e 1a Bôt ment isolá L 18" Bâtiment iumelé: Deux bâliments reliés par d.es murs mitoyens ou pouvant le devenir (en tout ou en partie). Ces bâtiments peuvent êfre jumelés par les murs d.u bâtiment principal ou accessoire (voir croquis). B timeni Jumelé

16 19" Bâtiment principal: Le bâtiment abritant I'usage principal pour Ie terrain sur lequel ii est érigé. 2ø" Bâtiment en rangée ou contiqu: Ensemble d.'au moins trois bâtiments reliés par d.es murs miloyens ou pouvant l-e d.evenir en tout ou en partie. Ces bâtimenùs peuvent être contigus par ]es murs du bâtiment prineipal ou accessoire (voir croquis). 1 2L" Bâtiment temporaire: Une construction d 'un caractère passag[er d.estinée à des f ins spéciales et pour une période de Lemps limilée et d.éfinie lors de 1'émission d.u permis ou certificat. 22" Branchement à 1'égout: Une canali-sation qui est située sur un terrain privé et qui déverse à 1'égout municipal les eaux usées d.'un bâtiment ou d.'un système d.' évacuation. Cepend.ant, toul syslème d.'évacuation nécessitanl une autorisation du Ministère d.e I 'Environnement d.u Québec n'esl pas consid.éré comme un branchement à 1 ' égrout au sens du présent règlement. 23 " Branchement d'aqued.uc : ConduiLe d.e service d.'eau partant de Ia ligne d.e propriété jusqu'à Ia soupape d.'arrêt située imméd.iatement à 1 'entrée d.u bâtimenl. 24" Café-terrasse: AménagTement ou construclion extérieur, recouvert ou non, contigu à un bâtiment principal commercial, où peut s'effectuer la consommation d.e boisson ou de nourriture.

17 25" Case d.e stationnement: Espace unitaire nécessaire pour 1e stationnement d.'un véhicule moteur, selon les exigences de dimension du présent règj.ement, hormis les aliées d.e circulation d.u stationnement. 26" Cave: Partie du bâtiment située sous Ie rez-de-chaussée ou le premier étage et dont Ia moitié ou plus de la hauteur mesurée entre Ie plancher et J.e prafond est en-d.essous d.u niveau moyen d.u sor ad. jacent. une cave ne d.oit pas êlre comptée comme un étage d.ans la détermination de la hauteur d'un bâtiment. 27" Centre commercial ou d.'achat: Complexe commercial caractérisé par I'unité architect.urale de I'ensemble d.es bâtiments ainsi que par la présence d.e plusieurs établissements de vente au d.étail variés, de bureaux et d.'un stationnement commun. 28" Chambre: Espace aménagé à I 'intérieur d.'une unité d.'habitation où ii n'existe pas d.'appareil servant à Ia préparation d.es repas. 29" Chaussée: Partie asphaltée d'une voie d.e circulation. 3ø" Clapet d.e retenue (soupape d.e retenue): Dispositif 'conçu pour rnettre Ie "système d.e drainage" à r'abri d.es ref oulements de 1 'égoul public, sans provoquer u l ralentissement de I'écoulement normal. 31" CIôture: construction non-portante, mitoyenne ou non, constituée d'éléments permanents ou non, implantée d.ans Ie but de d.élimiter un espace. 32" Cod.e de plomberie: Code de plomberie du Québec, L.R.Q. 1981, chapitre!-!2.\, R.1, ainsi que les amend.ements apportés à sa partie permanente après 1'entrée en vigueur d.u présenl règlement, le toul conformémenl à I'arf icle 118 d.e Ia LÀU.

18 33 " Coef f icient d.'occupation d.u sol ( C. O. S. ) : Rapport entre ra superficie totale brute des pranchers d.'un bâtiment principal délimitée par les murs extérieurs (excluant cave et sous-sol) et la superficie d.u terrain sur lequel il est ou sera érigé. 34" Conseil: signifie re conseir de ra vitre de saint-joseph-de-beauce. 35" Construction: Tout assemblagre ord.onné d'éiéments simples ou complexes déposé el/ou relié au sol etlou fixé à tout objet relié au sol. 36" Construction accessoire: construction destinée à améliorer I'utirité, ra commodité et I 'agrrément d.u båtiment principal ( comprend res aires d.e jeux privés, foyers, piscines, etc. ). 37" Construction dérogaloire: Une construction est d.érogatoire Iorsqu'eIle n'est pas eonforme à une ou plusieurs prescriptions d.e Ia réglementation d'urbanisme en vigueur. 38" Construction hors-toit: Construction au-dessus d.u toit d.e toute partie d.'un bâtiment renfermanl un escalier, un réservoir, la machinerie d.'ascenseur, un appareil d.e ventilation ou toul autre éiément nécessaire à Ia fonction de Ia contruction où eile est érigée. 38" A Coupe sanitaire: Coupe des arbres d.éf icients, tarés, d.épérissants, end.ommagés ou morts, effectuée d.ans le bul d'éviter ra propagation d'insectes, d.e malad.ies ou pour f ins de récupération. 39" Cour arrière: Espace résiduel sur un terrain quand. on y soustrait Les superficies occupées par Ie bâtiment principal, Ies cours Iatérales et avant (voir croquis).

19 4Ø" Cour avant: Espace compris entre Ia Iigne d.'emprise el Ie prolongement d,es murs avant du bâtiment qui est implanté parallèiement à Ia ligne d.'emprise. Dans le cas où Ie bâtiment est implanté obliquement par rapport à Ia ligne d'emprise, Ia cour avant est I'espace compris enre Ia ligne d'emprise et d.eux lignes parallèles à la l-igne d.'emprise, joignant les lignes latéra1es d.u terrain aux coins avant d,u bâtiment principal. Cepend.ant d.ans Ie cas d.'un lot transversal, en façad.e arrière d.u bâtimenl, une cour avant correspond.ant à la longueur d.e la margte prescrite d.oit être conservée comme une cour avant. (voir croquis). 7-r

20 4L" Cour latérale: Espace compris enlre r-es côtés du bâtiment principar et r_es lignes ratérares et rimilé, dans re cas où implanté parallèlement le bâliment est à Ia ligne prolongrements d.'emprise, par d.es Ies murs avant et arriáre d.u baliment piincipar. Dans re cas où le bâtiment principal esl implanté obj.iqüem.nt'pã. rapport à Ia ligne d'emprise, les cours lalérales sont limitées p*r d,es lignes paralrèles à-ra ligne d'emprise et joignant lignes lalérares d.u les terrain bâliment principal "rri coins avant et arrière du (voir croquis). COURS Terro n régullrr Vo. d. clrculotloñ VolG lg clrcubtloñ Terroln d'onglc róoulicr E vol. (t. clr utorbn Vol. d. clrccloaloñ Tcrroln lronsvgr!ol régullcr TeÍro n lron!vêriol d'onol6 Vol. d.. rcut6rtô. Vo. óa clrcuhtloô Vd. <t. Elrcutorfoô Cour orrlère Cour ovonl Cour lolérole

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22 42" Cours d.'eau: Écoulement continu d.e.l 'eau d.'une rivière ou d.'un ruisseau. Seule Ia rivière Chaud.ière est réputée cours d.'eau en vertu d.u présent règlement. 43" Cul d.e sac: Rue conçue pour être sans issue. 44" Drain de fond.ation: Drain permetfant à I'eau d.'infiltration recueillie à la base des fondations de rejoind.re l'égout pluvial ou d.'être pompée ou rejetée sur le terrain ou dans la voie d.e circulation. 45" Demi-étaqe: 1) Dans Ie cas de Ia partie supérieure d'un bâtiment: Partie d'un bâtiment, occupée par une ou des pièces habitables, situées entre un plancher et la toiture d.ont Ia superficie de plancher, mesurée d.ans ses parties où Ia hauteur libre esl d.'au moins 2,1 m, représente entre 4Ø% el 6Ø* de la superficie des planchers de l'étage inférieur. Si 1a superficie ainsi calculée représente moins d.e 4Ø%, alors cette partie d.e bâtiment ne compte ni pour un étage, rri pour un d.emi-étage (voir croquis). DEMI - ÉTAEE --v- I l+- Þlonch r du ----N I ''% bôllment inlérieur "V I 2,lm -I

23 2) Dans Ie cas d'un étage à niveau décalé: Partie d.'un båtiment, occupée par une ou des pièces habitables, d.ont Ie plancher est situé entre 1 m et 1,8 m plus haut ou plus bas gue le niveau d.u plancher qui lui est adjacent; cette parlie d.e bâtiment est alors consid.érée comme un d.emi-étage. Lorsque la d.ifférence entre les d.eux niveaux d.e plancher est supérieure à 1,8 m, chaque niveau de plancher est consid.éré comme un étage d.istinct (voir croquis). ETAGE A NIVEAU DECALE Entre de m. et l,8mj houreur 1_ 46" Eaux pluviales: Eaux provenant d.e Ia p j.uie ou d.e la neige. 47" Eaux usées: Eaux qui comprennent les eaux usées d.omestiques et les eaux usées ind.ustrielles et commerciales. 48" Édifice public: Édifice ter que défini d.ans Ia Loi sur ra sécurité d.ans les édifices publics. 49" Éqout pluvial: Une canalisation destinée au transporl des eaux pluviales et d.es eaux souterraines. 5Ø" Éqout sanitaire: Égout municipal recueillanù les eaux industrielles ou autres. usées d.omesliques, t0

24 51" Éqout combiné: Une canalisation d.estinée au transport à la fois d.es eaux d.es eaux pluviales et des eaux souterraines. 52" Emprise de voie d.e circulation: usées, Propriété d.e Ia municipalité ou d'autres instances grouvernementales ou d.e parùiculiers d.ans le cas d.'une rue privée et affectée à une voie de circulation (y inclus I'accotement, Ies Lrottoirs ainsi que Ia lisière d.e terrain qui lui est parallète). Le terme "ligrne d.'emprise" d.ésigne les limites d.'un tel espaee. 53" Enseiqne: Tout écrit (1ettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale ( il lustralion, d.essir't, grravure, image ), tout emblème (bannière, banderole ou fanion), ou tout autre figure aux caractéristiques similaires : qui est attaché. peint ou représenté de quelque manière que ce soil sur ou à f intérieur d.'un bâtimenl, sur une construction ou un support quelconque ou sur le sol; qui est utilisé pour avertir, informer, annoncer. faire d.e Ia réc1ame, faire de la publicité ou autres motifs semblables; qui est visible d.e I'extérieur du bâtiment. 54" Enseicrne d.irectionnelle: Enseigne qui ind.ique une d.ireclion à suivre pour atteindre une destination eiie-même identifiée, notamment I'entrée et Ia sortie d.es véhieules sur les terrains, urr d.anger, d.es installations sanitaires ou autres objets similaires. 55" Enseiqne lumineuse: Enseigne conçue pour émettre une Iumière artificielle soit d.irectement, soit par transparenee, translucid.ité ou réf Iexion. 56" Enseigne lumineuse translucid.e: Enseigne conçue pour émettre une lumière artificielle translucid.ité grâce à une source de lumière placée à I'intérieur d.e I 'enseigne et à une ou plusieurs parois translucid.es. par 11

25 57" Enseisne mobile ou amovible: Enseigne conçue pour être d.éplacée aisément ou fréquemment d.'un end.roit à un autre, sur roue, sur patin ou autrement, d.estinée à annoncer un évènement ou faire Ia promotion d'un établissement, d.'un prod.uit ou service. 58" Enseigne temporaire: Enseigne non permanente annonçant d.es pro jets, d.es évènements et d.es activités à caractère Lemporaire ters chantiers, projets d.e construction, location ou vente d'immeubles, activités spéciales, activités communautaires ou civiques, commémoratives, sportives, feslivités et autres. 59" Ensemble immobilier: Groupe de bâtiments principaux constituant un ensemble architectural homogène d,onl chague bâliment principal est sur un lot d.istinct el d.ont res aires libres, les aires d.'agrément, les aires de stationnement et les bâtiments accessoires sont répartis sur un ou plusieurs lots communs. 6ø" Entrée charretière: Espace d.e circulation entre une voie de circulation et un ùerrain auquel il d.onne I 'accès. 61" Entreposaqe extérieur: Accumulation d.e matières premières ou d.épôts d.e matériaux, d.e prod.uits f inis, de marchand.ises ou d.e véhicures posés ou rangés de façon Lemporaire ou permanente. 62" Étaqe: ParLie d 'un bâtiment dérimitée par ra face supérieure d'un plancher et celle d.u plancher situé immédiatement ãu-dessus, ou en son absence, par Ie plaf ond au-d.essus. Est égalemenl consid.éré comme un étage: - un comble d.ont 6Øt et plus d.e Ia superfieie d.e plancher possèd.e une hauteur ribre de z,! m et est occupé par unè ou d.es þieces habitables; un sous-sol d.ont la hauteur entre Ie plafond. fini et le niveau moyen d.u sor extérieur aménagé ad. jacent est supérieure à 1, g m sur plus d.'une façad.e (voir croquis). T2

26 E TAGE --v- I l.(-- ø +dr 60A dr lo 9up rficic da Ploncher du bdtimenr ínldrteur --+l I à I 2,1nr -J 63" Existant: Qui existait avant I'entrée en vigueur d.u présenl règrement. 64" Façade principale ou façade avant: Tout mur d''un bâèiment faisant face à une voie d.e circulation, à ule prace publique, urre aire d.e staùionnement piétonnier ou un réseau et où se trouvent Ie numéro principale civique el I'entrée du bâtiment. 65o Fondation: Ensemble des é1éments de conslituant- I'appui de la les charges d.e celle-ci au 66" Galerie: fond (semelle, mur, pilier, rad.ier) structure principale en transmettanl sol-. Balcon avec issue menant au sol. 67" Garaqe privé, séparé ou d.étaché: BâLiment accessoire isolé du båtiment principal destiné à abriter et remiser un ou d.es véhicules. et qui est I3

27 58" Garaqe Þrivé et abri d.'auto attenant au bâtiment principal: Bâtiment accessoire qui est raùtaché ou conligu à un bâtiment principal et qui est d.estiné à abriler et remiser un ou d.es véhicules (voir croquis). GARAGE PRIVÉ ATTENANT AU BATIMENT 59" Bâtiment accessoire d.estiné à abriter et remiser un ou des véhicules qui est incorporé et fait partie intégrant.e d.'un bâtiment principal et au-d.essus duquel sont aménagées une ou des pièces habitables (voir croquis). GARAGE PRIVÉ INCORPORÉ AU BÁTIMENT L4

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