SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE"

Transcription

1 SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Sous-Série 128S - Manufacture de chaussures Usefer, Gaston Carra et Fils, Camaco 128 S 1 Constitution de la société. - Acte de constitution, dépôt de la société S 2 Cessions de part. - Actes notariés, correspondance, procuration, dénonciation de cession, publication légale S 3 Marque Camaco-L'Usefer. - Adoption, dépôt de marque auprès du tribunal de commerce, déclaration d'inscription au registre de commerce S 4 Assemblée générale. - Registre des délibérations, procès verbaux S 5 Bâtiments et terrains. - Ventes, adjudications, cessions : actes notariés S 6 Bâtiment. - Travaux : plan, permis de construire, devis S 7 Estimation des biens. - Rapport d'expert, évaluation du matériel, actif et passif de la société S 8 Bilans et résultats. - Comptes d'exploitation, déclaration impôt sur les bénéfices, frais généraux, immobilisations, réévaluation du matériel, plan d'amortissement S 9 Inventaires. 2 registres S 10 Banque de l'isère. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 11 Banque de l'isère. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs

2 128 S 12 Comptoir national d'escompte de Paris. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 13 Société lyonnais de dépôt. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 14 Société lyonnais de dépôt. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 15 Crédit lyonnais. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 16 Banque d'escompte et de crédit de la région dauphinoise. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 17 Banque d'escompte et de crédit de la région dauphinoise. - Correspondances, relevés de comptes, bordereaux des effets et valeurs S 18 Augmentation de capital. - Déclaration, publication légale : actes, correspondance, certificat de dépôt, déclaration de modification du registre du commerce, coupures de presse S 19 Emprunts et obligations. - extrait de comptes, bordereaux de versement, état des congés paies et des primes, reçus, relevé de compte, quittances, correspondance, actes notariés S 20 Reçus de paiement. - Location terrain, dividende, compte d'avance à la société, remboursement, frais de notaire, intérêts S 21 Lettres de change S 22 Transports, messagerie, assurances. - Bons d'expédition, récépissés, notes de frais, factures S 23 Contributions indirectes. - Taxe sur le chiffre d'affaires : déclarations mensuelles, reçus, obligations

3 128 S 24 Contributions directes. - patente, impôts sur le revenu, taxe communale : correspondance et déclaration, convention S 25 Contributions directes. - déclaration des rémunérations, bordereaux de versement S 26 Sécurité sociale. - Déclaration annuelle des salaires Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ( ), correspondance (1963) S 27 Sécurité sociale. - Cotisations Caisse de sécurité sociale, allocations familiales, assurance vieillesse : bordereaux de versement, correspondance, déclaration accidents du travail S 28 Mutualité générale. - Adhésion, cotisation, correspondance S 29 Caisse interprofessionnelle de prévention des cadres. - Cotisations, correspondance S 30 Caisse interprofessionnelle de prévention des salariés. - Cotisation, inscription S 31 Cahiers de production et piquage. 4 cahiers S 32 Tarifs S 33 Correspondance fournisseurs. - Courrier, bons de transport et d'expédition, fiches de livraison S 34 Correspondance fournisseurs. - Courrier, lettres de voiture S 35 Correspondance clients, fournisseurs, distributeurs S 36 Factures fournisseurs

4 128 S Factures fournisseurs S 39 Factures fournisseurs S 40 Factures fournisseurs S Factures fournisseurs S Factures fournisseurs S Factures fournisseurs S Factures fournisseurs S 49 Correspondance clients S Correspondance clients S 52 Correspondance clients S Factures clients S Factures clients S 57 Factures clients S 58 Factures clients S 59 Factures clients S Factures clients

5 128 S Factures clients S 64 Vente marchandises. - Factures S 65 Commandes. - Ordres d'achat S 66 Ordres et tarifs. - Détail S 67 Vente matériel. - Factures, correspondance S 68 Expédition de machines en Algérie. - facture transport, correspondance, déclaration aux douanes, lettre de voiture S 69 Représentants. - Dossiers personnel de BO à OB S70 Représentants. - Dossiers personnel de RI à VO S 71 Livre de paie S 72 Livre de paie S 73 Relevé des salaires S 74 Fiches de pointage S 75 Fiches de paie par personnes et par services S 76 Fiches de paie par personnes et par services S 77 Fiches de paie par personnes et par services S 78 Fiches de paie par personnes et par services

6 128 S 79 Fiches de paie par personnes et par services S 80 Certificats de travail, attestations de salaires S 81 Statistiques. - Enquête trimestrielle du Ministère du Travail sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre : correspondance, imprimés ( ). Enquête mensuelle de la Banque de France sur le chiffre d'affaire. Enquête trimestrielle du Conseil national du cuir ( ) S 82 Convention collective de la chaussure (1936). Tarifs main d'œuvre (1939) S 83 Inspection du travail. - Déclaration annuelle sur l'emploi obligatoire de mutilés de guerre et travailleurs handicapés, horaires de travail, récupération d'heures, hygiène et sécurité : correspondance, notes S 84 Inspection du travail. - Autorisations de licenciements et d'embauches S 85 Conflit du travail. - Revendications, réunion, conciliation S 86 Syndicat de la chaussure. - Correspondance, circulaires. Groupement des fabricants de chaussures de la XIIIème région économique S 87 Documentation. - Revue La chaussure et la mode n 1-4 ( ), Le Moniteur du commerce et de l'industrie ( ), Bulletin trimestriel de la Chambre de commerce et d'industrie de Valence et la Drôme n 2 (1965), Tests de conjoncture de la Banque de France (1962), Bulletin de l'association des producteurs des Alpes françaises ( ) S 88 Lettres à en-tête, enveloppes, fiches vierges. sd 128 S 89 Archives familiales. - Décès d'isidore Carra (1926) et de Mme Carra [renseignements médicaux] (1956). Villa 8, rue Nouvelle. - Construction, travaux ( ). Maison 27 bis, boulevard M. Servet. - Travaux (1970)

7 128 S 90 Comptabilité. - Journal centralisateur

SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE SERIE S - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE Sous-Série 103S - Tanneries Roux La communication de ce fonds est soumise à l'autorisation du déposant. 103 S 1 Direction. - Assemblées générales et conseils

Plus en détail

75 J. Fonds Decaëns. Introduction. Lieu de conservation FRAD76. Cotes extrêmes 75 J 1-104

75 J. Fonds Decaëns. Introduction. Lieu de conservation FRAD76. Cotes extrêmes 75 J 1-104 75 J Fonds Decaëns Introduction Lieu de conservation FRAD76 Cotes extrêmes 75 J 1-104 Présentation du producteur Archives d'une entreprise de produits chimiques de Déville-lès-Rouen et de la scierie Decaëns

Plus en détail

Fonds des imprimeries réunies de Chambéry 12 J

Fonds des imprimeries réunies de Chambéry 12 J Fonds des imprimeries réunies de Chambéry 12 J PERSONNEL Dossiers individuels et fiches signalétiques 12J 1-13 Personnel : dossiers individuels. 1 A-Bi 2 Bl-Bo 3 Br-Ch 4 Ci-Da 5 De-Fa 6 Fi-Go 7 Gr-K 8

Plus en détail

Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse

Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse Centre des archives du monde du travail Luneix-Néon, Société montmartroise d enseigne lumineuse 131 AQ Introduction Historique Cette société fut fondée le 31 janvier sous la forme d une SARL, constituée

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS LARMANJAT

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS LARMANJAT CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 59J FONDS LARMANJAT 1901-1976 par Catherine LECLERCQ ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 1995 1 INTRODUCTION Monsieur Larmanjat-Grajon

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 7 W 1 Personnel municipal : statuts et règlements, circulaires, notes de service (1941-1982). Etat du personnel (1948-1951). Recensement des agents des services publics

Plus en détail

Plan de classification de Siéta

Plan de classification de Siéta Plan de classification de Siéta 100 Administration générale 110 Structure organisationnelle 111 Documents constitutifs 111-01 Charte et lettres patentes 111-02 Histoire de l entreprise 112 Organisation

Plus en détail

Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception

Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception Tableau 1 relatif à la fiche F19134 Tableau 2 relatif à la fiche F19134 Papiers à conserver Mise à jour le 19.04.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION :...... o du siège social :... o... o Nom et prénom du président :... o Tél :... Correspondance :...... Tél. fixe :... Tél.

Plus en détail

E dépôt 164 NEGRON ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 1er juin 1995 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier

E dépôt 164 NEGRON ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 1er juin 1995 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier E dépôt 164 NEGRON ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 1er juin 1995 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier NEGRON Archives communales déposées aux Archives départementales commune de Négron (rattachée

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE

CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE CONSERVATION DES DOCUMENTS VIE PROFESSIONNELLE VIE PRIVÉE VIE PROFESSIONNELLE DOCUMENT CIVIL ET COMMERCIAL Contrat ou convention conclu dans le cadre d une relation commerciale Garantie pour les biens

Plus en détail

Date du document + 2 ans

Date du document + 2 ans Fiche infos sociales PAPIERS à CONSERVER Assurance Quittances, avis d échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans Contrat Durée du contrat + 2 ans Relevé d information

Plus en détail

4 J Fonds Stackler Introduction

4 J Fonds Stackler Introduction 4 J Fonds Stackler Introduction Les archives de la maison Stackler, entreprise d'impression sur étoffes à Saint-Aubin- Epinay (1821-1903) et accessoirement commerce de vins, ont été données par M. Stackler

Plus en détail

Fonds de Dotation Après demain 12 avenue de Carnot BP 61709 44017 NANTES COMPTES ANNUELS AU 31/12/2014 Sommaire RAPPORT 1 COMPTES ANNUELS 3 Bilan 4 Compte de résultat 6 ANNEXE 8 Tableau de suivi des dotations

Plus en détail

Prisonniers de Guerre ( ) 2 A 1 2 E 56

Prisonniers de Guerre ( ) 2 A 1 2 E 56 SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE, HISTORIQUE ET SCIENTIFIQUE DE SOISSONS Prisonniers de Guerre (1939-1947) 2 A 1 2 E 56 Répertoire établi par Cindy Dubreuil, étudiante en licence professionnelle APICA (IUT, Dijon)

Plus en détail

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE

BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER 9-11 rue Benoît Malon 92156 SURESNES BILAN ET RÉSULTAT SIMPLIFIE ASPHER page 2 BILAN SIMPLIFIÉ Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amort. & Prov

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20. Dépenses Recettes Résultats BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ANNÉE 20. Recettes.

SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20. Dépenses Recettes Résultats BUDGET PRÉVISIONNEL DE L'ANNÉE 20. Recettes. 1 SIÈGE SOCIAL : PRÉSIDENT(E) : RESPONSABLE ADMINISTRATIF : TRÉSORIER(E) : NATURE DU STATUT JURIDIQUE : N DÉCLARATION A LA PRÉFECTURE : SITUATION FINANCIÈRE COMPTE DE RÉSULTATS ET BILAN DE L'ANNÉE 20 Dépenses

Plus en détail

1. Généralités. 2. Projet PLAN D AFFAIRES ANNEXE A LA DEMANDE. Visa(s) :. Entreprise : Requérant : (pers. physique) Adresse : Adresse :

1. Généralités. 2. Projet PLAN D AFFAIRES ANNEXE A LA DEMANDE. Visa(s) :. Entreprise : Requérant : (pers. physique) Adresse : Adresse : PLAN D AFFAIRES ANNEXE A LA DEMANDE 1. Généralités Entreprise : Requérant : (pers. physique) Adresse : Adresse : Téléphone : Téléphone : Fax : Fax : 2. Projet 2.1 Nature du projet : Nouvelle entreprise

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital social ou fonds de dotation, ou fonds d

Plus en détail

FONDS DE LA COREVA 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE

FONDS DE LA COREVA 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FONDS DE LA COREVA ARCHIVES DE LA SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE D ANGERS 2049 W REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Par Nadège GOHIER,

Plus en détail

(CAP) étoile DOCUMENTS FINANCIERS. association loi rue Edouard Vaillant MONTREUIL. siret: ape: 9001Z

(CAP) étoile DOCUMENTS FINANCIERS. association loi rue Edouard Vaillant MONTREUIL. siret: ape: 9001Z (CAP) étoile association loi 1901 10 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL siret: 490 439 858 00021 ape: 9001Z DOCUMENTS FINANCIERS exercice clos le 31 décembre 2012 BILAN Simplifié page 1 ACTIF Exercice

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2017 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

COMMUNE DE FLEURY-EN-BIÈRE

COMMUNE DE FLEURY-EN-BIÈRE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE FLEURY-EN-BIÈRE 1603-1952 211 EDT Répertoire méthodique Jean-Loup Pilot Sous la direction de Toni Caporale Direction de publication : Isabelle Rambaud,

Plus en détail

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie

Formation Gestion salariale. Le Bulletin de Paie Formation Gestion salariale Le Bulletin de Paie Samedi 07 janvier 2017 Introduction L établissement du bulletin de paie est régi par le code du travail Articles L3243-1 / L3243-2 / L3243-3 / L3243-4 et

Plus en détail

Combien de temps doit-on garder ses papiers? La liste pratique

Combien de temps doit-on garder ses papiers? La liste pratique Paris, le 20 février 2017, Combien de temps doit-on garder ses papiers? La liste pratique Notre quotidien est fait de papiers divers. Banques, assurances, logements, bulletins de payes, contrats, impôts,

Plus en détail

CONSERVATOIRE FERMES NATURE Arrêté au 31/12/2013 COMPTES ANNUELS. en euros CONSERVATOIRE FERMES NATURE. Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

CONSERVATOIRE FERMES NATURE Arrêté au 31/12/2013 COMPTES ANNUELS. en euros CONSERVATOIRE FERMES NATURE. Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 COMPTES ANNUELS en euros CONSERVATOIRE FERMES NATURE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Bilan au 31/12/2013 143 Avenue Parmentier 75010 PARIS SIRET : 75297592000014 APE : 9499Z Cabinet SOCIC ET ASSOCIE

Plus en détail

Grand Bazar de Lyon J 1-281

Grand Bazar de Lyon J 1-281 Grand Bazar de Lyon 1886-1991 133 J 1-281 Répertoire méthodique établi par Anne-Sophie Beaux, docteur en histoire INTRODUCTION En 1998, les Archives départementales du Rhône ont reçu en don les archives

Plus en détail

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES

MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES MODULE > COMPTABILITE GÉNÉRALE THÈME 10 > LA PAIE ET LES CHARGES SOCIALES SOMMAIRE 1. Processus de traitement de la paie et notions de base 2. Classification comptable des comptes de la paie 3. Comptabilisation

Plus en détail

NOTIONS DE BASE COMPTABILITE SIMPLIFIEE

NOTIONS DE BASE COMPTABILITE SIMPLIFIEE NOTIONS DE BASE COMPTABILITE SIMPLIFIEE CHAPITRE 1 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT ORGANISATION Une bonne organisation comptable est le signe d une gestion saine. Elle consiste à classer tous les documents

Plus en détail

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite

FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite FORMATION AU METIER DE COMPTABLE Module 1 Initiation Reproduction interdite Comptabilité Complément sur les salaires et charges sociales Les enregistrements comptables Vidéo 12 Support Présentation de

Plus en détail

Plan de classification de Télé-Québec

Plan de classification de Télé-Québec Plan de classification de Télé-Québec Séries de gestion 01-000 : Administration et direction 02-000 : Législation et affaires juridiques 03-000 : Ressources humaines 04-000 : Ressources financières 05-000

Plus en détail

SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF. Du 01/07/2010 au 30/06/2011. Créances Créances Clients et Comptes rattachés (3)

SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF. Du 01/07/2010 au 30/06/2011. Créances Créances Clients et Comptes rattachés (3) 07/10/2011 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

Demande de Financement de Projet Immobilier

Demande de Financement de Projet Immobilier EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LA CASDEN Demande de Financement de Projet Immobilier Afin d étudier ensemble votre projet immobilier, nous vous invitons à compléter ce document et à nous le remettre signé

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION :

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION : DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION : CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 68 DEMANDE

Plus en détail

E dépôt 091 LA CROIX-EN-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 JUILLET 1996 * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq ***

E dépôt 091 LA CROIX-EN-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 JUILLET 1996 * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq *** E dépôt 091 LA CROIX-EN-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 2 JUILLET 1996 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Catherine Leclercq *** LA CROIX-EN-TOURAINE Archives communales déposées aux Archives départementales

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. ANCIENS ÉTABLISSEMENTS Jules BEAUVILLAIN, fabrique de tulle à Caudry (Nord)

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. ANCIENS ÉTABLISSEMENTS Jules BEAUVILLAIN, fabrique de tulle à Caudry (Nord) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL ANCIENS ÉTABLISSEMENTS Jules BEAUVILLAIN, fabrique de tulle à Caudry (Nord) 1996 022 INTRODUCTION Activités Textile, tulle Présentation de l entrée Ce fonds est

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

Cabinet Adrien KRACHER SYNDICAT CHIR. DENT. BAS-RHIN Page : Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net

Cabinet Adrien KRACHER SYNDICAT CHIR. DENT. BAS-RHIN Page : Bilan Actif. Brut Amort. et Dépréc. Net Net Page : 1 Bilan Actif 31//20 31//2011 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1)

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2015 CHF-HER

RAPPORT ANNUEL 2015 CHF-HER LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2015 CHF-HER Chemins de Fer de l Hérault 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS LEBERT

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE FONDS LEBERT CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 58J FONDS LEBERT 1890-1972 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 1993 1 INTRODUCTION Monsieur Louis Lebert Delaunay acheta le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Identité du propriétaire : 22 Rue Notre dame des Champs 75279 PARIS CEDEX 06 2- Objet de la consultation : Consultation d opérateurs pour la conclusion d un contrat privé

Plus en détail

Etats financiers au 31 décembre 2008

Etats financiers au 31 décembre 2008 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Rubriques 31/12/2008 % 31/12/2007 % + Ventes de marchandises - NC - NC - Coût d'achat des marchandises 9000 NC 4886 NC MARGE COMMERCIALE - 9000 NC - 4886 NC + Production

Plus en détail

Exercice de Synthèse_Journal, Grand-livre, Balance et Compte de résultat

Exercice de Synthèse_Journal, Grand-livre, Balance et Compte de résultat 1 Exercice de Synthèse_Journal, Grandlivre, Balance et Compte de résultat L entreprise XARITOO est crée le 01/01/N par les éléments suivantes : fonds commercial F constructions 3 2 F installation technique

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA

Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Introduction à la gestion comptable Entreprise DORLIA Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

Définition de la comptabilité

Définition de la comptabilité Définition de la comptabilité C est une technique d enregistrement des opérations faites par l entreprise dans le but d établir son patrimoine (bilan) et de déterminer son résultat (bénéfice/perte). Différence

Plus en détail

SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE

SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q 1/1 Bureau de bienfaisance et Bureau d aide sociale Registre des délibérations (1787-1822) Registre des délibérations (1823-1866) Registre des délibérations (1866-1879)

Plus en détail

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Compte de résultat. -Détail des comptes bilan actif passif

SOMMAIRE. SLH AUDIT & CONSEIL 8 rue du Marais. -Bilan actif-passif. -Compte de résultat. -Détail des comptes bilan actif passif 9 RUE JEAN HOFF SOMMAIRE -Bilan actif-passif -Compte de résultat -Détail des comptes bilan actif passif -Détail Compte de résultat 8 rue du Marais 67300 SCHILTIGHEIM 03 88 81 00 75 BILAN ACTIF ACTIF Capital

Plus en détail

Archives de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière

Archives de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière Archives départementales de la Manche Archives de la commune de Saint-Jean-de-la-Rivière répertoire numérique détaillé des archives de la commune déposées le 13 avril 2005 par Mathilde Tarin sous la direction

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante

Plus en détail

ASSOCIATION DU SPORT ÉQUESTRE CLASSIQUE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN

ASSOCIATION DU SPORT ÉQUESTRE CLASSIQUE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN POD 97 ASSOCIATION DU SPORT ÉQUESTRE CLASSIQUE DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN Instrument de recherche Centre d archives de la MRC du Domaine-du-Roy Par : Maxime Lamontagne, technicien en archivistique TABLES

Plus en détail

préface préambule... 15

préface préambule... 15 Edi.pro Table des matières préface... 13 préambule... 15 Partie 1 De la comptabilité et de l'entreprise Chapitre 1 - Un peu d'histoire... 21 A. Les premières classifications... 21 B. Les classifications

Plus en détail

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3

THÈME Comprendre et gérer les charges de personnel SÉQUENCE Analyser et présenter les documents de paie... 3 Unité 2 Thème 5 Unité 2 COURS Thème 5 THÈME 5... 2 Comprendre et gérer les charges de personnel... 2 SÉQUENCE 1... 3 Analyser et présenter les documents de paie... 3 Thème 5 > Séquence 1 > Étape 1... 3

Plus en détail

SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Anciens combattants 3 R 1-9 Dossiers individuels 1 A-Be 2 Bi-Ca 3 Ce-Co 4 Cr-Fo 5 Fr-He 6 Hi-Lu 7 Ma-Pa 8 Pe-Ru 9 Sa-Ze 3 R 10-14 Demande de carte

Plus en détail

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie Fidulane Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE Droit du travail et paie LES CONDITIONS GENERALES DE LA PAIE TRAVAILLEURS SALARIES ET TRAVAILLEURS NON SALARIES SOURCES JURIDIQUES DE LA PAIE

Plus en détail

Mutuelle de Prévoyance et d Actions Sociales. SOCIETE MUTUALISTE Régie par dahir n du 24 joumada II 1383 (12/11/1963) Cahier de charge

Mutuelle de Prévoyance et d Actions Sociales. SOCIETE MUTUALISTE Régie par dahir n du 24 joumada II 1383 (12/11/1963) Cahier de charge Mutuelle de Prévoyance et d Actions Sociales SOCIETE MUTUALISTE Régie par dahir n 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12/11/1963) Angle rue Allal BENABDELLAH et rue Fakir Mohammed - 6ème étage - Casablanca

Plus en détail

CORRIGÉ DU DEVOIR D0188

CORRIGÉ DU DEVOIR D0188 CORRIGÉ DU DEVOIR D0188 Exercice 1 Documents de synthèse. Question 1. Présenter le bilan de la SA METALLAX au 31/12/N. Brut Amort. Depr. Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES

SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES SERVICE D ENCADREMENT «BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION» (S2) PLAN DE GESTION DES ARCHIVES Version : 1.20 Statut : PROJET NOMBRE DE SÉRIES : 94 1 Tableau de gestion des archives du service d encadrement «Budget

Plus en détail

Le ministre de la culture et de la communication. aux. Présidents des conseils généraux (archives départementales)

Le ministre de la culture et de la communication. aux. Présidents des conseils généraux (archives départementales) IRULAIRE A 87-10 U 30 EEMBRE 1987 Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recette divisionnaire) Le ministre

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le statut de votre conjoint Édition 2011 3 Sommaire Un statut obligatoire Si votre conjoint participe régulièrement à votre activité artisanale, industrielle ou commerciale. 03 Un statut obligatoire 04

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2015 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros

FONDATION D'ENTREPRISE AG2R LA MONDIALE BILAN ACTIF Montants en Euros BILAN ACTIF ACTIF BRUT AMORT/PROV. Capital souscrit non appelé Comptre de liaison 0 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 15 730-510 15 220 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION. Outil de gestion documentaire

PLAN DE CLASSIFICATION. Outil de gestion documentaire PLAN DE CLASSIFICATION Outil de gestion documentaire SÉRIES GESTION 1000 ADMINISTRATION ET GESTION 2000 LÉGISLATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 3000 RESSOURCES HUMAINES 4000 RESSOURCES FINANCIÈRES 5000 RESSOURCES

Plus en détail

ANIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/ RUE DES ARTS ROUBAIX EC3A - DEPLANQUE

ANIS. Bilan Association. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/ RUE DES ARTS ROUBAIX EC3A - DEPLANQUE 139 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX Bilan Association Présenté en Euros BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES:

Plus en détail

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité LA SOCIETE DEPOT D'ACTES - 1 original des statuts paraphés, datés et signés par les actionnaires. - 1 original de l'attestation

Plus en détail

TRAVAIL ( ) Répertoire numérique de la sous-série 10 M

TRAVAIL ( ) Répertoire numérique de la sous-série 10 M ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA REUNION TRAVAIL (1841-1949) Répertoire numérique de la sous-série 10 M par Mireille Aubras Archives départementales de La Réunion, 2011. Reproduction et diffusion non commerciale

Plus en détail

:12 ACTIFS

:12 ACTIFS ACTIFS ACTIFS CIRCULANTS Trésorerie 1000 Caisse 1020 Banque (avoir) Avoirs à court terme cotés en bourse 1060 Titres 1069 Ajustement de la valeur des titres Créances résultant de livraisons et prestations

Plus en détail

I - CONDITIONS D ELIGIBILTE AU FINANCEMENT PAR LA BANQUE CREDIT IMMOBILIER :

I - CONDITIONS D ELIGIBILTE AU FINANCEMENT PAR LA BANQUE CREDIT IMMOBILIER : I - CONDITIONS D ELIGIBILTE AU FINANCEMENT PAR LA BANQUE CREDIT IMMOBILIER : 1. Etre de Nationalité Algerienne ; 2. Etre agé de Moins de 70 Ans ; 3. Justifier d une résidence fixe en Algerie même dans

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2016 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2016 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2016 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Décrets (ou observations) Articles Base légale Objet

Décrets (ou observations) Articles Base légale Objet Echéancier de mise en application de la loi Date de dernière mise à jour de l'échéancier : 29/09/2015 s Base légale Objet 1er, I 1er, I 1er, IX 1er, X 13, III, 2 13, IV 13, IV 13, IV 13, IV Art. L. 23-114-3,

Plus en détail

OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources

OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources OMPN-assistance Comptes 2013 Note introductive Bilan actif et passif Compte des produits et charges Compte emploi des ressources NOTE INTRODUCTIVE A LA PRESENTATION DES COMPTES Les présents comptes financiers

Plus en détail

Association CPDSI. Comptes Annuels

Association CPDSI. Comptes Annuels Association CPDSI Comptes Annuels Du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 15/04/2014 au 10 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2014 ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 31/12/2013. LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf PARIS

COMPTES ANNUELS 31/12/2013. LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf PARIS LA PETITE ROCKETTE 62 rue Oberkampf 75011 PARIS COMPTES ANNUELS 31/12/2013 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif LA PETITE ROCKETTE Période du 01/01/13 au 31/12/13

Plus en détail

Fédération Française de la Randonnée Pédestre

Fédération Française de la Randonnée Pédestre 64 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2008 au 31/12/2008 BILAN ACTIF Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 (12 mois) (12

Plus en détail

HOTEL DU LITTORAL SARL

HOTEL DU LITTORAL SARL 4 RUE PAUL LADMIRAULT 56130 CAMOEL HOTEL COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2012 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'entreprise Chiffres clés I II COMPTES ANNUELS Attestation Bilan 1 Compte de résultat

Plus en détail

CESSION DE FONDS DE COMMERCE QUESTIONNAIRE CEDANT

CESSION DE FONDS DE COMMERCE QUESTIONNAIRE CEDANT CESSION DE FONDS DE COMMERCE QUESTIONNAIRE CEDANT La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires,

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE IDF MECENAT

CREDIT AGRICOLE IDF MECENAT Etats financiers au 31 décembre 2013 Etats financiers au 31 décembre 2013 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

Réussir la création de sa SARL

Réussir la création de sa SARL 2017 Réussir la création de sa SARL Assistant-juridique.fr Sommaire ETAPE 1 REDIGER LES STATUTS DE SA SARL... 7 A) Que doivent contenir les statuts?... 7 1) Les clauses statutaires... 7 a) Les clauses

Plus en détail

Dossier prévisionnel

Dossier prévisionnel Dossier prévisionnel Sur 3 exercices du 01/2014 au 12/2016 EURL EXEMPLE SOBEC ACTIVITE XXXX XXXXXX LIEU DIT "ZZZZZZZZZ" 69000 LYON Siège social : 11 Route nationale 6/ 69220 BELLEVILLE / Téléphone 04 74

Plus en détail

Demande de subvention communale de fonctionnement

Demande de subvention communale de fonctionnement Demande de subvention communale de fonctionnement Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier à retourner avant le 21 janvier 2011 Monsieur le Maire Hôtel de Ville BP 24 13168 CHATEAUNEUF

Plus en détail

ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0, Logiciels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0, Logiciels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BILAN ACTIF Exercice N Ex.N-1 BRUT Amortissements NET NET et provisions ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208200 Logiciels TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES a IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 69 rue Louise Michel BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 - Annexe 8 à 10 28 Rue du Carrousel Parc

Plus en détail

LES DELAIS DE CONSERVATION

LES DELAIS DE CONSERVATION LES DELAIS DE CONSERVATION Journaux officiels Peuvent être éliminé, consultable sur internet Recueils des actes administratifs de la préfecture Lois et décrets C est le chef-lieu de canton qui doit les

Plus en détail

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Centre Communal d Action Sociale de la Ville d EMBRUN Le 30 novembre 2016 ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 A REMETTRE au CCAS AVANT LE 15 JANVIER 2017 Composition du dossier :

Plus en détail

Série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts 2 R. Sciences, lettres et arts

Série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts 2 R. Sciences, lettres et arts Série R Instruction publique, sciences, lettres et arts 2 R Sciences, lettres et arts 1862-2001 Répertoire numérique 1 Intitulé : Sciences, lettres et arts Dates extrêmes : 1862-2001 Niveau de description

Plus en détail

BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA CRÉATION

BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA CRÉATION BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA CRÉATION objet de la demande Fabrication Coproductions (détaillez): Frais de construction (décors/accessoires) Frais de confections de costumes/achat maquillage Frais d'achat

Plus en détail

par Huguette Clain et Ingrid Périanin

par Huguette Clain et Ingrid Périanin par Huguette Clain et Ingrid Périanin Archives départementales de La Réunion, 2016 Reproduction et diffusion non commerciale autorisées. Justice de paix de Saint-Paul (4 U 7) Dates extrêmes 1814-1958 Importance

Plus en détail

ASS. SPORTIVE GOLF BIARRITZ 2 Rue Edith CAVELL Durée N: BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF

ASS. SPORTIVE GOLF BIARRITZ 2 Rue Edith CAVELL Durée N: BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF 2 Rue Edith CAVELL Durée N: 12 64200 BIARRITZ Durée N-1: 12 BILAN ACTIF Brut Amort. prov. 30/09/2016 30/09/2015 Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

S.P.A. Registre des Entreprises Numéro d identification «Rea» Société assujettie à direction et coordination de Siège à Capital social Euro e.v.

S.P.A. Registre des Entreprises Numéro d identification «Rea» Société assujettie à direction et coordination de Siège à Capital social Euro e.v. Registre des Entreprises Numéro d identification «Rea» S.P.A. Société assujettie à direction et coordination de Siège à Capital social Euro e.v. ACTIF 31/12/201_ 31/12/201_ A) Créances envers les associés

Plus en détail

Texte n DGI 2008/49 Note commune n 25/2008

Texte n DGI 2008/49 Note commune n 25/2008 Texte n DGI 2008/49 Note commune n 25/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l article 59 de la loi n 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l année 2008 prévoyant l obligation

Plus en détail

ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS. Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE LYON SIRET :

ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS. Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE LYON SIRET : ASSOCIATION KA'FETE O MOMES COMPTES ANNUELS Bilan au 31/12/2015 MONTEE DE LA GRANDE COTE 69001 LYON SIRET : 50025359600026 IN EXTENSO RHONE ALPES CHARBONNIERES 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Charbonnières

Plus en détail

ECOLOGIE SANS FRONTIERE

ECOLOGIE SANS FRONTIERE ECOLOGIE SANS FRONTIERE 22 rue BOULARD 75014 PARIS Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/01/2015 au 31/12/2015 édité le 01/08/2016 ECOLOGIE SANS FRONTIERE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2015

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014

COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014 48 BD DE LA MARNE COMPTES ANNUELS du 01/07/2013 au 30/06/2014 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 à 12 6 Bd Georges CLEMENCEAU

Plus en détail

IMPORTER AU CONGO. S inscrire (gratuitement) au système mis en place par le GUOT sur présentation d un dossier comprenant :

IMPORTER AU CONGO. S inscrire (gratuitement) au système mis en place par le GUOT sur présentation d un dossier comprenant : IMPORTER AU CONGO L obtention du statut d importateur exige des opérateurs économiques d être constitués en société, à l exception des collectivités locales et des ménages. Il existe deux régimes d importation:

Plus en détail

BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014

BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 SINGA FRANCE page 1 BILAN ACTIF Période du 01/02/2012 au 31/12/2012 Présenté en Euros Edité le 30/07/2014 Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2012 Néant IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 4. OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis... 15

TABLE DES MATIÈRES. 4. OUVRIR SES COMPTES DE BANQUE A. Le compte chèque régulier B. Le compte en fidéicommis... 15 TABLE DES MATIÈRES 1. L ASSERMENTATION... 1 A. Le début d une nouvelle carrière... 1 B. À qui s adresse ce guide?........................................... 1 C. Votre positionnement dans le marché juridique...

Plus en détail

TIQUE DURÉES DE CONSERVATION

TIQUE DURÉES DE CONSERVATION DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS Durée d archivage Conformité GUIDE PRATIQUE Gestion du risque Tiers Archiveur de Confiance Records Management Documents des sociétés Introduction Connaître et appliquer

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2015/2016 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

SKI CLUB FRASNE DRUGEON. Comptes Annuels

SKI CLUB FRASNE DRUGEON. Comptes Annuels SKI CLUB FRASNE DRUGEON Comptes Annuels Du 01 août 2012 au 31 juillet 2013 BILAN - ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/08/2012 au 31/07/2013 01/07/2011 au ACTIF Brut Amort.

Plus en détail

SOUS-SÉRIE 27 J. (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine)

SOUS-SÉRIE 27 J. (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine) SOUS-SÉRIE 27 J (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine) Pièces déposées aux Archives Départementales le 1 er octobre 1931 par le Cabinet du Préfet. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Plus en détail

ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT

ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT 10 AVENUE DES CANUTS 69120 VAULX EN VELIN Etats Financiers Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 BDO Lyon ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT Page : 2 Compte de Résultat 1/2

Plus en détail