EXERCICE 3 - L entreprise LECCI possède les immobilisations suivantes :

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1 EXERCICE 3 - L entreprise LECCI possède les immobilisations suivantes : N Libellé Date d acquisition Date de mise en service Valeur d origine Durée d utilisation Amortissement fiscal Machine 1 10/07/N 2 03/08/N ans Linéaire Linéaire Camion 13/10/N 2 13/10/N ans En fonction des km prévus Machine 2 18/10/N 09/11/N ans Dégressif Linéaire Logiciel 12/11/N 2 12/11/N ans Exceptionnel Linéaire Ordinateur 24/03/N 24/03/N ans Linéaire Amortissement comptable En fonction des km prévus Linéaire, avec une valeur résiduelle de 450 Prévisions d utilisation du camion : Année Km prévus N N N N N TOTAL Présenter les plans d amortissement des immobilisations ci-dessus. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Machine 1 : Amortissement fiscal = amortissement comptable = amortissement linéaire Taux linéaire : 100%/5 = 20% ; prorata (en jours) = (30 3) = 147. N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Valeur résiduelle : 0 Date acquisition : 10/07/N-2 Base amortissable : Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 03/08N-2 Durée retenue : 5 ans Taux d amortissement : 20% Années Annuité VNC N *20%*147/360= 424, ,33 N *20% = ,33 N 5 200*20% = ,33 N *20% = ,33 N *20% = ,33 N *20%*213/360= 615, ,00 Camion : amortissement en unités d œuvre (km prévus) N et intitulé du compte : 2182 Matériel de transport Valeur résiduelle : 0 Date acquisition : 13/10/N-2 Base amortissable : Amortissement économique : variable Date début amortissement : 13/10/N-2 Durée retenue : 5 ans Taux d amortissement : variable en fonction des kms prévus (UO) Années Annuité VNC N / * = ,00 N / * = ,00 N / * = ,00 N / * = ,00 N / * = , TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 2

2 Machine 2 : amortissement fiscal dégressif sur 4 ans, taux dégressif : 100%/4 1,25 = 31.25% amortissement comptable linéaire sur 4 ans, taux linéaire : 100%/4 = 25% Années N N+1 N+2 N+3 N+4 N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Date acquisition : 18/10/N Base amortissable : /1.196 = Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/10/N Date début amortissement : 9/11/N1 Durée retenue : 4 ans 4 ans Durée retenue : 4 ans dérogatoires Taux d amortissement : 100%/4*1.25= 31.25% Taux d amortissement : 25% Annuités Amortisse ments *31.25%*3/12 = 1 218, * 33.1/3% = 4 793, *50% = 4 793, *100% = 4 793,75 VNC , , , Annuités Amortisseme nts * 25%* 51/360 = 552, *25% = 3 900, *25% = 3 900, *25% = 3 900, * 25% *309/360= VNC Dotations Reprises 666, , , , , Logiciel : amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois amortissement comptable linéaire sur 3 ans. N et intitulé du compte : 2051 Logiciels Date acquisition : 12/11/N-2 Base amortissable : Amortissement fiscal : exceptionnel sur 1an Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/11/N-2 Date début amortissement : 12/11/N-2 Durée retenue : 1 an Durée retenue : 3 ans dérogatoires Taux d amortissement : 100% Taux d amortissement : 33.1/3% Années Annuités VNC Annuités Amortisseme nts VNC Dotations Reprises N 2 N 1 N *2/12= 315, *10/12= 1 575, * 33.1/3% *48/360 = 84, * 33.1/3% = 630, * 33.1/3% = 630,00 N * 33.1/3% *312/360= , , ,00 546, TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 3

3 Ordinateur : amortissement fiscal linéaire sur 5 ans amortissement comptable linéaire sur 5 ans avec valeur résiduelle de 450 Anné es N N+1 N et intitulé du compte : 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Date acquisition : 24/03/N Base amortissable : Amortissement fiscal : linéaire Amortissement économique : linéaire Base amortissable : Base amortissable : Date début amortissement : 24/03/N Date début amortissement : 24/03/N Durée retenue : 5 ans Durée retenue : 5 ans dérogatoires Taux d amortissement : 20%31.25% Taux d amortissement : 20% Annuités * 20%* 276/360 = *20% = VNC Annuités 2 250*20%*276/360 =345, *20% = N *20% = N *20% = N *20% = N *20%* 84/360 = * 20% *84/360 = VNC Dotations Reprises = = = = = = , Comptabiliser les écritures d amortissement nécessaires au pour l ensemble des immobilisations Dotations aux amortissements des immob. Incorpor. et corp du matériel industriel du matériel transport du matériel bureau et matériel informatique des logiciels de N Dotations aux amortissements dérogatoires dérogatoires Machine 2 : ordinateur : dérogatoires Reprises sur amortissements dérogatoires Reprise des amortissements dérogatoires des logiciels TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 4

4 3. Compléter les documents de synthèse à fin N Tableau des immobilisations au Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Immobilisations incorporelles Concessions,., logiciels 1 890(4) Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr (1) (3) Autres immobilisations corpor (2) 2 700(5) Totaux Tableau des amortissements au Augmentations : dotations de l'exercice au début de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissem. à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Concessions,., logiciels (4) (4) Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr (1)+552.5(3) (1) = Autres immobilisations corpor (2)+345(5) (2) = Totaux Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/N au (extrait) Charges N N-1 Produits N N-1 Charges d'exploitation :... Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis.. Charges exceptionnelles:... Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions = Produits d'exploitation:... Reprises / provisions, dépréciations(et amortissem.), transferts de charges Produits exceptionnels:... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges Bilan au (extrait) ACTIF Exercice N PASSIF Exercice Exercice Exercice N N-1 Brut Amortis. & dépréciations Net N-1 net Net Net Immobilisat. incorporelles Capitaux propres Concessions,., logiciels 1 890(4) Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr Provisions réglementées (1)(3) Autres immobilisations corpor (2)(5) TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 5

5 EXERCICE 4 La société MARTIN a acquis et mis en service le 12 mars N-2 une machine d'une valeur de HT, augmentée de HT de frais d'installation La durée d utilisation de ce matériel est de 5 ans. La durée d usage est de 5 ans. L amortissement économique est l amortissement linéaire sur 360 jours. L amortissement dégressif est autorisé. Il est revendu le 15/09/N pour TTC (TVA 20%). L'encaissement a été effectué le 10/10/N par chèque déposé sur le compte postal. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Le plan d amortissement suivant a été établi à l acquisition : N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Date acquisition : 12/03/N-2 Base amortissable : Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/03/N-2 Date début amortissement : 12/03/N-2 Durée retenue : 5 ans Durée retenue : 5 ans dérogatoires Taux d amortissement : 35% Taux d amortissement : 20% Années Annuité VNC Annuité VNC Dotations Reprises N N N N N N Expliquer les amortissements à régulariser en N économiques de N= x 255/360 : Reprises d'amortissements dérogatoires pour: = Comptabiliser les écritures à fin N 15/09/N 462 Créances/cessions d'immobilisations , Produits de cessions d'éléments d'actif , Etat, TVA Collectée Cessions du matériel 10/10/N 514 CCP , Créances/cessions d'immobilisations ,00 Chèque postal n 6811 Dotations aux amort. des immob. incorp. ou corp 6 800, du matériel industriel 6 800,00 économiques de N 145 dérogatoires 8 620, Reprises sur amortissements dérogatoires 8 620,00 Reprises des amortissements dérogatoires 675 Valeur comptable des actifs cédés , du matériel industriel , N N N 2154 Matériel industriel ,00 Sortie de l actif du matériel TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 6

6 EXERCICE 5 On vous communique l état des immobilisations à fin N : Biens N compte Acquisitions Valeur Date origine HT Cessions Date Prix HT Règlement Mode d amortissement économiques à fin N-1 Immédiat/ Brevets /08/N /01/N chèque bancaire Linéaire / 5 ans Immeuble /03/N Linéaire / 20 ans Matériel /03/N /03/N Camionnette (d occasion) /12/N /10/N Sous 8 jours/ chèque postal Dégressif / 8 ans (1) A retrouver Immédiat /chèque bancaire Linéaire / 5 ans Mobilier /05/N /10/N Rebut Linéaire / 10 ans (1) Tableau d amortissement à fin N-1 : Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire dérogatoires Durée retenue : 8 ans Durée retenue : 8 ans Taux d amortissement : % Taux d amortissement : 12.5% Années Annuité Annuité Dotations Reprises N N N L exercice comptable coïncide avec l année civile. La date de mise en service correspond à la date d acquisition. L amortissement linéaire sur 360 jours est pratiqué. Les encaissements des cessions ont eu lieu 8 jours après chaque cession. 1. Enregistrer les écritures de cession au cours de N 30/01/N 512 Banques , Produits de cessions d'éléments d'actif , Etat, TVA Collectée Chèque bancaire n / Cession du brevet 08/03/N 462 Créances/cessions d'immobilisations , Produits de cessions d'éléments d'actif 9 000, Etat, TVA Collectée Cession du matériel 16/03/N 514 CCP Créances/cessions d'immobilisations Chèque postal n. 15/10/N 512 Banques , Produits de cessions d'éléments d'actif , Etat, TVA Collectée Chèque bancaire n / Cession de la camionnette TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 7

7 2. Calculer les amortissements comptables et fiscaux de N ainsi que les amortissements à fin N Calculs des amortissements économiques Biens de N à fin N (Amortissement fin N-1 + Dotation N) Brevets x 20% x 30/360 = 409, , ,17 = ,00 Immeuble x 20% = 7 377, , ,50 = ,52 Matériel x 12.5% x 68/360 = 827, , ,33 = ,50 Camionnette x 20% x 285/360 = 3 649, , ,58 = 8 451,66 Mobilier 0 car déjà amorti Comptabiliser, à la date d inventaire, les amortissements de N 6811 Dotations aux amortissements des immob. Incorpor. et corp , des concessions, brevets,. 409, des constructions 7 377, du matériel industriel 827, du matériel transport 3 649,58 comptables de N 145 dérogatoires 8 831, Reprises sur amortissements dérogatoires 8 831,70 Matériel industriel 4 623, , ,14 Reprises des amortissements dérogatoires 4. Comptabiliser, à la date d inventaire, les régularisations relatives aux cessions 675 Valeur comptable des actifs cédés 2 455, des concessions,, brevets, , Concessions,.brevets, ,00 Sortie de l actif du brevet 675 Valeur comptable des actifs cédés , du matériel industriel , Matériel industriel ,00 Sortie de l actif du matériel industriel 675 Valeur comptable des actifs cédés , du matériel de transport 8 451, Matériel de transport ,00 Sortie de l actif du matériel de transport du mobilier , Mobilier ,00 Sortie de l actif du mobilier TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 8

8 5. Compléter à fin N les tableaux suivants : Annexe : Tableau des immobilisations au Valeur brute à l ouverture Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l exercice Brevets Constructions Matériel industriel Matériel de transport Mobilier Annexe : Tableau des amortissements au à l ouverture de l exercice Augmentations (dotations de l exercice) Diminutions à la clôture de l exercice Brevets Constructions Matériel industriel Matériel de transport Mobilier Situations Provisions au début de l exercice Annexe : Tableau des provisions au Augmentations Diminutions (dotations) (reprises) Provisions à la fin de l exercice Rubriques Provisions règlementées dérogatoires Charges d exploitation CHARGES Extrait du compte de résultat au Produits d exploitation PRODUITS Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Charges financières Reprises/provisions ( & amortis.), transferts de charges Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Sur opérations en capital Compte Sur opérations en capital Compte Dotations aux amortis., aux dépréciat. et aux provis. Reprises/ provisions & dépréciat., & transferts de charges Extrait du bilan au - ACTIF Exercice N Exercice N-1 Brut et dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations corporelles Concessions, brevets, licences Constructions Installat. techn. matér. & outil. industriel Autres immobilisations corporelles ( ) Extrait du bilan au - PASSIF PASSIF Net N Net N-1 Capitaux propres : provisions règlementées TRAVAUX D INVENTAIRE - M S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 9