Employeurs du secteur privé, pensez à l apprentissage!

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1 Employeurs du secteur privé, pensez à l apprentissage!

2 Pourquoi recruter un apprenti? UNE OPPORTUNITÉ POUR : Offrir à votre entreprise de nouvelles compétences avec un jeune qui prépare un diplôme du niveau CAP au niveau ingénieur ; Assurer la continuité de votre entreprise par la transmission des savoir-faire ; Former un jeune à vos méthodes de travail et à votre culture d entreprise pour avoir, demain, des collaborateurs de confiance opérationnels ; Donner la chance à un jeune d apprendre un métier ; Gérer la pyramide des âges et une réponse à une pénurie de certains métiers ; Faire entrer des idées nouvelles dans votre entreprise. C est une solution d avenir pour les entreprises! UN DISPOSITIF POUR QUI? Pour toutes les entreprises, et particulièrement les très petites, les petites et moyennes entreprises. Pour les jeunes de 16 à 25 ans (à la date du début du contrat) sans limite d âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé et pour toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d entreprise nécessitant l obtention d un diplôme déterminé. Les jeunes d au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d apprentissage s ils justifient avoir accompli la scolarité du 1 er cycle de l enseignement secondaire (classe de 3 e ). Dans l attente de la signature d un contrat d apprentissage, les jeunes qui atteignent l âge de 15 ans avant le terme de l année civile, sous condition d avoir accompli la scolarité du 1 er cycle de l enseignement secondaire, peuvent être inscrit, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA pour débuter leur formation. COMMENT RECRUTER UN APPRENTI? Rédigez une annonce selon vos critères de recherches qui soit attrayante pour un jeune. Diffusez cette annonce : votre chambre consulaire (chambres des métiers de l artisanat, de commerce et de l industrie ou d agriculture), les missions locales, les agences Pôle emploi, les CAP Emploi et les centres de formation des apprentis identifiés peuvent vous accompagner dans ces différentes démarches. Ces structures pourront également vous aider à organiser des entretiens individuels. 400 métiers peuvent se préparer en région Bourgogne- Franche-Comté par l apprentissage. Pour tout renseignement : apprentissage.bourgognefranchecomte.fr article/annuaire-du-service-de-l-emploi

3 Qu est-ce qu un contrat d apprentissage? C est un contrat de travail signé entre un apprenti (et son représentant légal si l apprenti est mineur) et un employeur, après inscription dans un centre de formation des apprentis. Il est conclu pour une durée limitée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI). La durée du CDD varie de 1 à 3 ans selon sur la durée du cycle de formation. Le CDI débute par une période d apprentissage (qui correspond à celle du cycle de formation). À l issue, toutes les dispositions du CDI s appliquent sauf la période d essai. La période d essai est de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. C est aussi une relation tripartite entre le jeune et sa famille, l employeur et le centre de formation des apprentis. QUELLES CONDITIONS RESPECTER? Prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage, afin de permettre une formation satisfaisante. Ne pas avoir fait l objet d une décision d opposition à l engagement d apprentis. Transmettre à votre chambre consulaire le contrat d'apprentissage, que vous avez signé avec le jeune, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après la date de début de contrat. Effectuer une déclaration préalable à l embauche (DPAE) auprès de l Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l embauche. Pensez bien à faire enregistrer votre contrat auprès de votre chambre consulaire! Apprenti/Famille Employeur CFA

4 Tout pour réussir un contrat d apprentissage DÉSIGNEZ UN MAÎTRE D APPRENTISSAGE Il s agit du chef d entreprise ou bien d un ou plusieurs salariés volontaires. Plusieurs salariés peuvent, en effet, se partager ce rôle, sachant qu un seul sera nommé référent pour le centre de formation des apprentis. Il doit présenter des garanties de moralité et de compétences professionnelles. Cette étape est cruciale car le maître d apprentissage a la responsabilité de l apprenti. Il assure sa formation pratique sur son temps de travail et l accompagne jusqu à l obtention de son diplôme. Il doit se rendre disponible et s assurer de sa bonne intégration au sein de l entreprise. Il est en liaison avec le centre de formation des apprentis qui complète par une formation générale et technique celle reçue en entreprise. PRÉPAREZ L INTÉGRATION DE L APPRENTI Avant son arrivée : - préparez son poste de travail notamment en termes d équipement et de conditions de travail, d hygiène et de sécurité ; - informez en interne et à l externe de son recrutement et de ses missions. Pour l accueil d un apprenti présentant un handicap, ne pas hésiter à s appuyer sur un spécialiste pour mettre en place des solutions adaptées. Les CAP Emploi pourront vous accompagner dans cette démarche. Le jour de son arrivée : - soyez disponible pour l accueillir ; - présentez en détail le poste et sa situation dans le fonctionnement de l entreprise ; - organisez une visite de l entreprise et présentez lui l équipe. Dès l'entrée du jeune au CFA, prendre contact avec le référent pédagogique du centre de formation des apprentis.

5 ACCOMPAGNEZ ET EFFECTUEZ UN SUIVI DE LA FORMATION Organisez la formation avec l appui du centre de formation : - construisez un programme d activités adapté en fonction du diplôme préparé et de son référentiel ; - organisez l'emploi du temps de l apprenti en conséquence, avec une phase d adaptation et de découverte ; - adaptez les tâches aux compétences et au degré d autonomie du jeune ; - fixez des objectifs clairs et compréhensibles. Suivez les travaux réalisés : - favorisez la communication avec le jeune ; - aidez-le à s appuyer sur ses réussites et à tirer parti de ses erreurs ; - prévoyez des entretiens réguliers pour évaluer l acquisition de ses compétences professionnelles ; - contactez le référent pédagogique du centre de formation des apprentis en cas de difficulté. UN ENGAGEMENT MUTUEL L apprenti est un salarié qui relève de l ensemble du code du travail, dont le statut est aménagé pour lui permettre de réaliser une formation diplômante. L employeur assure à l apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis ou section d apprentissage. L apprenti s engage à travailler pour son employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Selon le diplôme préparé et le centre de formation des apprentis, la présence en entreprise pourra varier en fonction de l alternance proposée.

6 Coût et avantages financiers RÉMUNÉRATION DE L APPRENTI Le salaire de l'apprenti correspond à un pourcentage précis du SMIC. La rémunération évolue en fonction de l'âge et de la progression dans la formation. Pendant les périodes en CFA, il perçoit sa rémunération. L'apprenti a droit au temps de repos obligatoire, aux 5 semaines de congés payés, aux 35 heures, à la prise en charge de son titre de transport et à la Sécurité Sociale. Il peut également bénéficier d aides régionales (aides au transport, à l hébergement et à la restauration, fonds social des apprentis, sous certaines conditions). Des précisions peuvent être apportées par le centre de formations des apprentis. AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS Elles se déclenchent automatiquement (sauf pour l'aide TPE jeune apprenti). Une fois la période d essai échue, vous devez confirmer la présence de l apprenti à la réception d un formulaire spécifique envoyé par la région. Aide au recrutement : les contrats d apprentissage signés depuis le 1 er juillet 2014 dans les entreprises privées de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide de versée une seule fois la première année pour l embauche d un premier apprenti ou d un apprenti supplémentaire. Elle est cumulable avec la prime à l apprentissage. Aide pour la formation des maîtres d apprentissage spécifique au territoire bourguignon : 500 pour la durée du contrat à destination de toutes les entreprises bourguignonnes, quel que soit le nombre de salariés (si la formation est réalisée dans les 4 mois du début du contrat ou datant de moins de 4 ans). L aide «TPE jeune apprenti» : versés la 1 re année du contrat pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans. Pour cette aide de l état, pensez bien à en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de début de contrat sur le portail de l alternance : Ces aides sont cumulables : jusqu à (6 900 pour les entreprises bourguignonnes) la 1 re année. La prime à l apprentissage : par apprenti, pour chaque année du cycle de formation, versée à toute entreprise privée de moins de 11 salariés accueillant un apprenti.

7 VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D une exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles, en fonction de l effectif de l entreprise. Renseignements auprès de l Urssaf sur ou de la MSA sur D un crédit d'impôt apprentissage : pour la première année d une formation équivalent au plus à un BTS ou un diplôme d IUT, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Le montant s'élève à dans certains cas, notamment si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. D une aide spécifique pour l emploi d un apprenti reconnu travailleur handicapé : l Agefiph propose des aides pour la conclusion du contrat (1 000 à ) et pour la pérennisation après le contrat d apprentissage (de 500 à ). Renseignements sur À noter : Un simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs est disponible sur alternance

8 Informations, accompagnement : À QUI S ADRESSER? Les chambres consulaires, les missions locales, les agences Pôle emploi, les CAP Emploi, les centres de formation des apprentis de Bourgogne-Franche-Comté. La région Bourgogne-Franche-Comté sur : et sur le site «fiers d être apprentis» : Le ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur : et la Direccte sur : Pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap : Conception, réalisation : Région Bourgogne-Franche-Comté - direction de la Communication photos : Région Bourgogne-Franche-Comté/D.Cesbron