VILLE d ANGERS SERVICE ARCHIVES-DOCUMENTATION-PHOTOTHÈQUE BUREAU DE BIENFAISANCE 1 Q RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ. par.

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1 VILLE d ANGERS SERVICE ARCHIVES-DOCUMENTATION-PHOTOTHÈQUE BUREAU DE BIENFAISANCE 1 Q RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ par Vincent CAILLAUD Étudiant en DESS d histoire option métiers des archives Université d Angers sous la direction de Sylvain BERTOLDI Archiviste-paléographe Conservateur en chef des Archives d Angers Août 1997 Présentation et saisie informatique : Dominique Cotinat.

2 2 1. INTRODUCTION 1.1. Historique Institués par la loi du 7 frimaire An V, les bureaux de bienfaisance deviennent l'une des principales institutions charitables des villes. On leur attribue les biens nationaux non encore vendus des anciennes congrégations et la possibilité d'un financement particulier et permanent. C'est le droit des pauvres, une taxe de 10 % perçue sur les théâtres, spectacles et représentations qui fonctionnera à Angers jusque dans les années En 1953, les Bureaux de bienfaisance se transforment en Bureaux d'aide sociale avant de devenir Centres communaux d'action sociale (CCAS) en Fonds Présentation et contenu : Le répertoire numérique détaillé prend en compte deux fonds distincts : l'un déjà déposé et coté, en série 6 Q, aux Archives municipales (environ deux mètres linéaires, composé surtout des registres de délibérations, dossiers de fonctionnement et dossiers de dons et legs élaborés par la ville d'angers), l'autre, retrouvé par hasard au milieu des archives contemporaines du CCAS d'angers, stockées au sous-sol du foyer-logement Bellefontaine (rue de la Rame) : il s'agit de cinq cartons, provenant du bureau de Mlle Romé (directeur du CCAS jusqu'en février 1997) et transportés là au cours du déménagement suivant son départ. L'intérêt historique du fonds est indéniable : cinq mètres linéaires d'archives anciennes et modernes (le document le plus ancien, un testament avec fondation de legs perpétuel en l'église de Saint-Hilaire l'abbaye, remonte à 1505). C'est donc toute la période d'existence du Bureau de bienfaisance qui peut ainsi être appréhendée : Le fonctionnement administratif : délibérations de la commissions, nomination et élection du personnel, comptabilisé. La gestion de ses propriétés.

3 3 L'œuvre charitable : à partir des registres de secours, des dossiers d'assistance ou d'aide ponctuelle liée aux calamités inondations, sécheresse, incendies. Des revenus spécifiques : droit des pauvres perçu sur toutes sortes de spectacles, manifestations sportives ou culturelles ; de nombreux dons et legs parmi lesquels figurent la succession de Florent Cornilleau et de Grégoire Bordillon, qui fut commissaire du gouvernement pour le Maine-et- Loire en Classement et cotation : La découverte de ces archives recoupant les quinze premières boites en série 6 Q (dont l'inventaire provisoire présentait des erreurs de contenu, de datation et des lacunes : les boites 6 Q 6 et 7 n'étaient pas traitées), et la présence à part de 19 registres de délibérations, rendaient souhaitable le regroupement de l'ensemble des dossiers consacrés au Bureau de bienfaisance d'angers. Une table de concordance pour les articles 6 Q 1 à 6 Q 14 figure en première page du répertoire. Dans ce nouveau versement, certains dossiers présentaient une cotation ou un traitement réalisé au siècle dernier : dossiers de legs numérotés ou inventaires après décès. Nous avons laissé, autant que possible, cette indentification particulière qui facilite l'accès à l'information, tout en l'insérant dans la cotation d'ensemble (1 Q). La règle du respect des fonds (norme ISAD/G) a été suivie pour les dossiers de successions Bordillon ou Cornilleau qui comprennent des documents échelonnés sur trois siècles dans des domaines bien distincts (legs, gestion de biens, documents personnels) ; même chose pour les dossiers de l'hospice Saint-Charles qui fonctionnait dans la mouvance du Bureau de bienfaisance et dont les locaux ont, à différentes périodes, appartenu à ce dernier. Le classement, enfin, couvre toute la période de fonctionnement du Bureau de bienfaisance, débordant, par la même, d'une dizaine d'années le cadre de classement des archives anciennes et modernes. La cohérence du fonds se trouve ainsi mieux respectée, et un autre système pourra être appliquée (série W) pour des versements ultérieurs, cette fois-ci, d'archives du Bureau d'aide sociale ou du CCAS

4 4 2. SOMMAIRE Administration générale - Gestion du Personnel p. 6 Fonctionnement - Marchés - Travaux p. 8 Comptabilité p. 8 Legs et donations p. 9 Titres de propriété p. 20 Aide sociale - Secours - Œuvres de charité p. 22 Index alphabétique des noms de famille p BIBLIOGRAPHIE 3.1. Instruction et méthodes pour la rédaction d'un répertoire numérique détaillé Archives de France, Les archives des communes : réglementation, conservation, communication, Paris, éd. Archives Nationales, 1991, 68 p. Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 "Instruction sur le traitement des archives communales". Circulaire AD 94-8 du 5 septembre 1994 "Traitement des archives. Indexation. Instruments de recherche". DURAND-EVRARD (Françoise) et DURAND (Claude), Guide pratique à l'usage de l'archiviste-documentaliste, un exemple concret : les communes, Paris, Technique et Documentation, Lavoisier, 1990, 338 p. La Pratique archivistique française, Paris, 1993, 630 p. NAUD (Christiane) et NAUD (Gérard) : "L'analyse des archives administratives contemporaines", La Gazette des archives, numéro 115, 4e trimestre 1981, p VALLEE (Aline), "Index thématiques, tableaux méthodiques et thésaurus : luxe ou nécessité", La Gazette des archives, numéros , 2e et 3e trimestres 1984, p

5 Bienfaisance, assistance, pauvreté, action sociale à Angers et en France. Ouvrages consultables aux Archives municipales : Abri de la Providence dit "Asile de Nuit" : rapport sur le fonctionnement de l'œuvre (exercice ), Angers, Éd. de l'ouest, 1935, 20 p. (AMA varia 540). BOUILLE (Anita), La charité des Angevins envers l'hôtel-dieu ( ) : d'après les registres de compte de l'hôtel-dieu, Saint-Jean-l'Évangéliste d'angers, Tours, 1990, 189 p. (AMA 4 420). CHAPALAIN-NOUGARET (Christine), Misère et assistance dans le pays de Rennes au XIIIe siècle, Nantes, Cid Éditions, 1989, 468 p., thèse École des Chartes (AMA 8 381). CUBAIN, Hospices et communes : respectueuses remontrances à la commission chargée d'examiner les projets de loi présentés en 1871 et 1872 sur les hospices et bureaux de bienfaisance, Angers, Ville d'angers, 1872, 15 p. (AMA varia 565). Congrès d'assistance publique et privé, Du droit des pauvres : impôt sur le plaisir, actes du VIe Congrès, Montpellier, Impr. générale du Midi, 1914, 23 p. (AMA varia 50). DUFOUR (Henry), Le recouvrement du droit des pauvres, Paris, Sirey, 1913, 149 p. (AMA 8 450). LA GRANDIÈRE (P. de), Guide de l'anjou charitable, bienfaisant, social (accompagné d'un résumé des principales lois sociales en vigueur, Angers, 1933, 235 p. (AMA 8 141). LESCUYER (P.), Des Bureaux de bienfaisance : organisation et administration, commissions administratives, agents et préposés, Paris, Paul Dupont, 1881, 93 p. (AMA ). TURQUAN (V.), Petit manuel de l'assistance Publique des hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance médicale : textes législatifs et réglementaires, Paris, P. Dupont, 1894, 216 p. (AMA ). VERDALLE (Romain), Manuel des receveurs et des administrateurs des bureaux de bienfaisance, Paris, P. Dupont, 1884, 184 p. (AMA 8 879). Ville d'angers, Fête de la charité de la ville d'angers, Angers, Lachèse et Cosnier impr., 1853, 128 p. (AMA ).

6 6 BUREAU DE BIENFAISANCE 1 Administration Générale - Gestion du personnel 1 Q 1-20 Registres de délibérations : 1. Cote réservée (registre manquant) 2. de 1820 à de 1835 à 1849 ; 1858 à du 5 janvier 1864 au 30 octobre du 17 novembre 1868 au 17 janvier du 19 janvier 1883 au 24 août du 31 août 1892 au 3 juillet du 10 juillet 1901 au 2 novembre du 9 novembre 1904 au 3 octobre du 10 octobre 1906 au 3 février du 10 février 1909 au 17 janvier du 24 janvier 1912 au 12 mai du 19 mai 1915 au 19 janvier du 3 février 1921 au 2 juin du 16 juin 1926 au 5 novembre du 12 novembre 1930 au 12 septembre du 26 septembre 1934 au 27 septembre du 25 octobre 1939 au 3 septembre du 26 septembre 1946 au 29 juin du 27 juillet 1953 à décembre Table de concordance des dossiers précédemment cotés dans un inventaire provisoire des documents du Bureau de bienfaisance d'angers : 6 Q 1 voir 1 Q Q 8 voir 1 Q 47 6 Q 2 voir 1 Q Q 9 voir 1 Q 48 6 Q 3-4 voir 1 Q Q 10 voir 1 Q Q 5 voir 1 Q Q voir 1 Q Q 6 voir 1 Q 26 6 Q 14 voir 1 Q 122, Q 7 voir 1 Q 53

7 7 1 Q 21 Réglementation : "Respectueuses remontrances à la commission législative chargée d'examiner le projet de loi " ; règlement de 1902 ; modifications de statuts : correspondance (1909) ; règlements de novembre 1934, du 25 mai 1938 et du 25 mai 1943 ; modification : extrait du registre de délibération de la commission administrative du 26 février Q 22 Élections : Commission départementale d'assistance, élection (1919) ; Conseil départemental de l'assistance publique et privée, création du Conseil supérieur de l'entraide sociale ( ). 1 Q 23 Nomination du personnel : Bureau : nomination des membres, proposition de liste, vacances de poste : délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (An XI-1862) dont les dossiers de nomination de : - M. BONNEAU M. BOUTROS M. GOUGIS M. COURTIGNE M. RICHARD M. DUMONT Q 24 Administrateurs : mandats de nomination par le préfet, délibérations pour le renouvellement du Bureau, élections, correspondance ( ) ; arrêtés préfectoraux ( ) ; nomination de médecins et pharmaciens ( ) Q 25 Receveurs : nomination, démission, contentieux, traitement : arrêtés préfectoraux, délibération, correspondance, ; affaire GRAVELEAU, 1901 ; affaire LEROY-GUYON, 1905 ; employés : participation à la caisse de retraite, traitement : statut, règlement, correspondance,

8 8 Fonctionnement - Marchés - Travaux 1 Q Ouverture de crédits, marché, aliénation, acquisition de biens, mainlevée d'hypothèque, rentes, location, affaires diverses : dossiers de secrétariat et du conseil municipal : rapport, délibération, décret impérial de 1807, demandes d'autorisation adressées au maire, correspondance Q 30 Fonctionnement du Bureau, déménagement pour travaux, correspondance. An XI Q 31 Fonctionnement, droits et avantages (droit des pauvres) : extraits du registre de délibérations, correspondance Q 32 Souscription, subvention du fonds national de chômage, correspondance, relation préfecture/ mairie Q 33 Demandes de renseignements de la part d'autres villes de France ; Comptabilité 1 Q 34/35 Expédition d'arrêtés préfectoraux adressés au maire d'angers : 34 - An X Q 36 Comptes de gestion du receveur du Bureau de bienfaisance : budget additionnel, budget primitif, état, correspondance

9 9 1 Q 37 Comptes et budgets rendus par les soeurs de l'hospice Saint-Charles et les administrateurs du Bureau de bienfaisance au maire d'angers (des secours apportés aux pauvres indigents) : états des dépenses et recettes Q 38/43 Budgets et comptes administratifs : états des dépenses et recettes : à à à à à à Q 44 Comptes administratifs Q 45 États statistiques des finances. 1899, Q 46 Inspection générale des services administratifs : questionnaire, copie de procèsverbal de vérification des comptes Legs et donations Dossiers d'enquête et d'acceptation de legs, établis par la municipalité : 1 Q 47/52 Dons et legs : testaments, délibérations, correspondance An XIII An XIII Manquent les années 1929, 1940, 1950.

10 10 1 Q 53 Dons et legs : contentieux Dossiers individuels des bienfaiteurs, élaborés par le Bureau de bienfaisance : classés dans l'ordre chronologique d'ouverture de dossier (Voir index). 1 Q 54 Legs refusés : François PASQUERAYE, 1860 Gabrielle BOREAU de ROINCE, 1860 Juliette COLLET-DUBIGNON, 1860 Abbé VINCENT (curé de Saint-Barthélemy), 1861 Charles DELASPAYE de SAINT-GENEROUX, 1863 Jeanne CLÉMENT, 1864 Pélagie TOURNERY, 1868 Marguerite FLEURY, 1878 Marie SARRET, 1878 René VALLÉE, 1898 René BARRE, 1899 Augustine MÉTIVIER, 1901 Marcelle JUIN, 1904 Anne THÉBERGE, 1930 René PICOT, 1938 Anne FLAVIEN, 1939 Adolphe TOUZÉ, 1946 Charlotte MARTIN, 1946 Pierre BELLANGER, 1946 Françoise BOUVET, 1947 Louise SCUTO,1947 Dr Eugène LELIÈVRE, 1948 Marguerite FAYS, 1949 Joséphine MARTIN, 1949 Louise LECLERC, 1953 Marie-Françoise PETER, 1953 Adolphe BOURJONNEAU, 1956 Gabrielle MAHIER, 1957 Marie-Louise CHAUVEAU, 1960 Joséphine SAVIGNER, 1960 Mme DAILLÈRE, Q Legs acceptés : Dossiers individuels d'instruction de legs : dépôt de testament, délivrance de legs par les héritiers, délibération du Bureau de bienfaisance enregistrant provisoirement le legs, courrier d'envoi à la mairie, à la préfecture, correspondance, arrêté préfectoral autorisant le Bureau à accepter le legs, délibération de la commission acceptant définitivement le legs. Le fonds XIXe siècle bénéficiait déjà d'un classement (cotation par ordre chronologique

11 11 d'ouverture des dossiers : cf. les répertoires 1 Q 55), lequel a été suivi pour la partie XXe siècle. L'index général, en fin d'inventaire, reprend tous les noms des donateurs. An V Registre des donateurs et légataires avec la date et la nature du don ou legs : (les pages ont été arrachées entre les n 9 et 68), an V-1899 ; tableau des principaux bienfaiteurs (N 2 à 72) complétant assez bien les lacunes du précédent registre ; relevé des donations au Bureau de bienfaisance, An VIII-An XIII n 1-30 de l'an V à n de 1822 à n de 1834 à n de 1862 à n de 1865 à n de 1867 à n de 1871 à n de 1874 à n de 1879 à n de 1882 à n de 1889 à n de 1893 à n de 1898 à 1899 An VIII-1899 La plupart des dossiers suivants contiennent une clause d'entretien de tombe Berthe PETIT, 1903 Célestine AUBINEAU, 1910 Raymond HUTTEMIN, 1911 Louis COMPERE, 1913 Henri ALLEAUME, 1913 Marie-Thérèse MALBAY-LAVIGERIE, 1914 Louise CLAVIER, 1919 Mme de QUATREBARBES, 1920 Étienne ARNOLD, Joséphine MONNIER, 1929 Marie-Françoise HOLZSCHUCH, Pour le dossier n 64 (don du curé TOUCHAIS). V. Hospice Saint-Charles 1 Q Manque le dossier de Rose LESOURD-DELISLE (n 81). 6 N v. succession Bordillon.

12 12 Marie-Françoise DUPRÉ, 1934 Louise BIDAULT, 1933 Edouard CECILLE, 1934 Victoire DIGNE, 1934 Marie ROBERT, 1935 Marie BARON, 1935 Augustin GRENON, Élise LEBRETON, 1937 Marie DROUCHEAU, 1937 Marie MEUNIER, 1937 Ludovic CLÉMOT, 1938 Camille GANDILLON, 1938 Julie TROTTIER, 1939 Léonie LEVRAT, 1939 François ALLARD, 1939 David LÉON, 1939 Émilie GAUDEAU, 1939 Marie OGER, 1940 Valentine GOULHOT, 1940 Eugénie GENTIL, 1940 Marie GÉLINEAU, 1941 Gustave BOBARD, Madeleine MERCIER, 1942 Julie FORTIN, 1942 Adèle PETIT, 1942 Eugène GIRANDIER, 1942 Uranie DURGET, 1943 Clarisse DAGUIN, 1944 André JAMIN, 1945 Emmanuel TRIQUIER, 1946 Marie HUGUET, 1946 Fernand RUBILLARD, 1946 Auguste BESSON, 1946 Adrienne MORIN, Marie BRISSON, 1950 Joséphine LEBRETON, 1951 Jeanne PAUMIER, 1951 Jeanne DURAND, 1955 René PARAGE, 1957 Lucienne RENARD, 1960 Jeanne DELHOMME, 1961 Berthe LE SEYEUX, 1962

13 13 Marie PERANCY, 1965 Édouard GRANGER, 1965 Solange COUCHOT, Dons et legs (dossiers incomplets) : extraits de testaments, avis de legs, contentieux, correspondance (classement chronologique). 1 Q 74 Instruction d'une réclamation par les héritiers JOUBERT concernant le legs de leur parent Marie JOUBERT Envoi par la mairie d'angers d'une lettre de M. PACHAUT, notaire, contenant avis du legs de Mlle HERVÉ Pièces relatives à la liquidation de la succession de M. DEBEAUVEAU Extrait du testament de Marie BAYON, 1839 ; avis du legs de Félicité MENANT, 1839 ; testament de Scholastique de BOUTIGNY, 1840 ; de Jeanne HALLAY ou HALET, 1841 ; don MAUGARS, Q 75 Dons et legs : extrait de testaments de : Jeanne GODEAU, 1901 Marie PELLETIER, 1902 Adélaïde WAIGEL, 1908 Julien BESSONNEAU, 1916 Alexandre GRIMAL, 1919 Jeanne GILLOT, 1927 Marie RENOU, 1927 Marie-Françoise DUFEY, Q 76 Legs VIOT-FOUCHER, GAUDEAU, FORTIN et DURGET : bordereaux d'encaissement des revenus

14 14 1 Q 77 Cimetières : entretien des tombes des bienfaiteurs des pauvres (fleurs, couronnes).1 dossier Q Dossiers de successions : Legs de plus vaste importance, enrichis des titres de propriété, archives personnelles, comptes de gestion des légataires ; sont ainsi consignées les successions de Grégoire BORDILLON, de Florent CORNILLEAU, d'alfred JEGU, de Jeanne JUIN et de M. VIOT. Mars Q Succession BORDILLON : 1 Q 78 Instruction du dossier de legs par le Bureau de bienfaisance : testament, avis d'acceptation ; pièces autorisant à ester en justice contre les héritiers Bordillon ; correspondances diverses, délibérations, arrêtés préfectoraux, décret du président de la République, lettres et brouillons. Mars 1886-mars Q 79 Succession d'édouard COMMEAU : affaire BELLANGER-LEMOINE ; affaire des héritiers BONNIN (ayant-droits de Marie HALBOURT) contre le Bureau de bienfaisance, légataire universel de Louise BAUDRON, épouse de Grégoire BORDILLON, (4 lettres dont 2 datées de 1889) ; partage de la succession Commeau, extraits d'actes d'état-civil sur la famille Commeau Q 80 Inventaire des biens de la maison n 31 rue Tarin, appartenant à Mme Bordillon ; supplément d'inventaire : 2 cahiers 1886 ; Q 81 Pièces comptables : factures, reçus, travaux ( ) ; polices d'assurances et avis d'imposition ; poursuites engagées contre MM. BOUTIN, GOISBAULT, PAPIN ; comptes de la banque Fortin et Avrilleau : relevés, bordereaux ( ; )

15 15 1 Q 82 Compte de bénéfice d'inventaire. 31 décembre Q 83 Titres de propriété : Bail à loyer du n 31 rue Tarin par M. ROBIN, administrateur de la succession Bordillon, à Mme CHAPIN, 1888 ; duplicata de main-levée d'hypothèque, 1896 ; adjudications : ventes de récolte à Saint-Clément-des-Levées à M. GUILMET, vente de la propriété de Montbenault à Faye à Pierre HERVÉ, de vignes et prés à Faye (P.V. de réunion d'adjudication), de mobilier, de pré (Bas d'emion à Saint-Clément) à M. BESNARD-GUILHON ; deux affiches de vente aux enchères publiques ; Q 84 Archives anciennes : Affaire Marie YVON (La Rochelle) contre Joséphine GIRARD et Rose PLAIDEAU pour arrérages de 3 ans de rentes, (2 actes 1783, 1785) ; affaire GERVAIS contre veuve LE BIEN pour un arrérage de rente, 1766 ; actes incomplets : affaire GERVAIS ; vente d'un titre de rente par Charles FABVREAU à Marie LEMOINE (marchand à Doué), 1716 ; acte relatif à René BAUDRON (déchiré), 1703 ; sentences judiciaires en faveur de Julien TROUSSARD (marchand à Angers), ; 2 portraits de Grégoire BORDILLON (s.d.). 8 pièces dont 6 sur parchemin Q Succession CORNILLEAU 7 : 1 Q 85 Testament de Florent, Eugène CORNILLEAU, 14 mai 1902 ; consentement à exécution du testament par Léonie CORNILLEAU (veuve de Guillaume DUPERRAY et soeur de Florent CORNILLEAU), 12 juin 1902, avec copie de pièces ; correspondance administrative relative au legs (12 juin août 1903) : avis d'acceptation de legs, accord de transfert de titres et valeurs bancaires, érection d'un monument funéraire. cote n Le fonds d'archives issu du legs de Florent CORNILLEAU au Bureau de bienfaisance est relativement riche : il se compose de pièces anciennes (remontant à 1575), titres de propriété relatifs à ses biens immobiliers ou entrés en sa possession par héritages successifs, mais aussi des propriétés gérées de son vivant (à Longué, Méon, Noyant, Angers), titres et opérations boursières, gestion des comptes après donation L'inventaire après décès constitue un excellent guide de fons, élaboré de juin 1902 à janvier 1903 ; chaque dossier fut ainsi répertorié avec une cote particulière (nous avons essayé d'en tenir compte dans le présent inventaire et les avons reportées en fin d'analyse de chaque article).

16 16 1 Q 86 Inventaire après décès. 1 cahier relié 11 juin janvier Q 87 Cahiers des charges concernant la vente d'une maison à Angers (27 rue Asile- Saint-Joseph), adjudication à M. RAYNAUD, d'immeubles à Longué (la Haute-Prée, les Boissées ou la Tête Noire, la Gilbardais), et à Noyant (ferme et moulin de la Goisne) ; compte d'administration de succession ; correspondance. 4 cahiers, 4 lettres Juillet-août Q 88 Obligations au porteur, déposées à la banque Veuve Bougère et fils d'angers. coté 4 à 18 1 Q 89 Opérations boursières et renseignements des banques Richou, Bougère, Trésorerie générale de Maine-et-Loire, Société générale, banque Dufils, banque de prêts à l'industrie, de la Société du Crédit Général Français, du Crédit Lyonnais et de la Société des Banques Départementales ; correspondance des agents de change (MM CHAUMIER, HERVÉ, MOREAU, BILLET, HERBAULT, MARTINI, RODRIGUÈS, RAMEL). coté 8 20 à Q 90 État des honoraires dus à M e Charles Verneau (notaire à Longué) par M. Eugène CORNILLEAU et Mme veuve DUPERRAY, à raison des partages intervenus entre eux, 1882 ; liste des immeubles dépendant de la succession Cornilleau (fils). coté 40 9, 2 pièces Q 91 Anciens titres de propriété d'immeubles situés à Méon : actes de ventes et d'échanges, ; liquidation et partage des biens de la communauté RICHARD-BROSSEAU, parents de Mme CORNILLEAU, 9 mars coté Manque le dossier coté 19 : récépissés et bordereaux de valeurs déposées à la banque Bougère. 9 Manquent les pièces cotées 41 à 43, c'est-à-dire le contrat de mariage CORNILLEAU-RICHARD, le testament de Florent CORNILLEAU (père) et les anciens titres de la propriété La Roultière (Le Breil).

17 17 1 Q 92 Anciens titres de propriété d'immeubles situés à Longué : actes de ventes, conservation des hypothèques. coté Q 93 Baux à ferme de propriétés situées au Breuil, à Méon, Longué, Vivy : actes de ventes, échanges, baux à ferme, hypothèques, extraits de matrice cadastrale, reçus, correspondance. coté 46 à Q 94 Comptes courants adressés par la banque Richou, la Banque de France, la banque Fillâtreau et pour des comptes divers. coté 55 à Fin XIXe siècle 1 Q 95 Comptes tenus par M. CHICOTTEAU, administrateur, au nom du Bureau de bienfaisance, des biens de la succession Cornilleau Q 96 Dossiers de contentieux : affaires CATOR, POITEVIN, pont de Tenais (prairies à Longué), MORAUD, DELEURIE, BERGER, GUERIN, ainsi que diverses affaires rencontrées par F. Cornilleau, comme avoué à Baugé et greffier au Tribunal de commerce de Saumur ( ). coté 61 à 69 XIXe siècle 1 Q 97 Affaire Cornilleau contre Me BEAUMONT (notaire aux Rosiers) et Clément MÉTAYER ; copies et brouillons de lettres de F. CORNILLEAU. coté Q 98 Affaire MELLERIO : vente par le Bureau de bienfaisance à M. de La GUILLONNIERE (10 avril 1904) ; rectification du titre de propriété attribué par erreur au nom de CORNILLEAU au lieu de MELLERIO Q 99 Notes et renseignements divers : Diplômes universitaires de Florent Cornilleau, attestations de stages, ampliation de décrets de nomination. coté Manquent les comptes de la banque Bougère (coté 55) et Beldent (coté 60).

18 18 Impôts : déclarations et avertissements. coté Correspondance diverse de F. Cornilleau, notamment avec fermiers et locataires. coté Fin XIXe siècle 1 Q 100 Constitution de rentes ; quittances, reçus, cession de bail à rente, vente de rente (Baugé, La Breille, La Pellerine, Vernoil-le-Fourrier) ; actes de ventes (Allonnes, Le Breuil, Longué, Vernoil-le-Fourrier, Le Vieil-Baugé) ; Partage des biens : succession d'étienne BOUTREUX et Marguerite HERRAULT, 12 pièces (Ans III-X) avec comptes de succession de Louis SIMONNET et nomination d'un curateur (1710) ; contrats de mariages : Toussaint RICHARD et Anne BROSSEAU (An IV), de Jean MORAN et Urbaine CHASTE (1745) Q 101 Transactions, partages, rentes, titres de propriété (principalement sur le moulin de la Goisne) Q 102 Titres de propriétés, baux, rentes, quittances concernant La Rouletière (Breil), La Gilbardais (Longué), La Frémondière, Le Goisne, La Pierre (Méon) ; partages des biens de Louis RICHARD (1781), de Jean RICHARD, époux de Marie GALLAIS (1772, 1774), de Noël RICHARD (1752) Q 103 Titres de propriété et marchés passé par Florent CORNILLEAU (époux de Caroline RICHARD) et Toussaint RICHARD : ventes, baux, échanges de biens, titres, acquêts concernant Le Breil, Méon, Les Rosiers, Vernoil. Exemption du tirage au sort (militaire) et remplacement pour Florent CORNILLEAU, fils (1845) ; plantation de bornes à La Gilbardais, Longué (1844), aux Rosiers (1843) ; testament d'anne BROSSEAU, veuve de René RICHARD (1823) ; liquidation des biens de René RICHARD (1821) ; nomination et prestation de serment de Florent CORNILLEAU père, comme Notaire impérial à Beaupréau (1813) ; partage entre Florent et Louis CORNILLEAU des biens de la succession d'élisabeth MORIN (1811) ; liquidation de la communauté de biens d'antoine BROSSEAU et Perrine ROSIÈRE (1806) ; bordereaux de créance hypothécaire, 19 pièces ( )

19 19 1 Q Succession Alfred JEGU : 1 Q 104 Instruction du dossier de legs : testament, inventaire, délibérations, décrets d'autorisation, facture d'entretien de chapelle ; legs Jegu à la "Société de travail et perfectionnement d'angers", 2 pièces, 1897 ; correspondance ; affaire Bureau de bienfaisance contre CANIT, 1899 ; affaire CHANTELOU (transaction avec les héritiers de Mme CHANTELOU), 1907 ; correspondance de Me Dominique (avocat à Laval) représentant les héritiers de M. JEGU, Q 105 Adjudications : cahier des charges pour la vente de deux maisons à Angers, 1903 ; vente de la ferme de la Lande-Brûlée, au profit de Charles REBILLARD, 1904 ; règlement de succession de Mme Antoinette MOITEUX (veuve d'alfred Jegu), 1904 ; compte de la succession, 1908 ; arrêté de compte entre les héritiers Jegu et le Bureau de bienfaisance, Q 106 Succession Jeanne JUIN : Testament olographe ; inventaire après décès ; dépouillement d'inventaire ; cahier des charges pour la vente d'une maison place Bordillon et adjudication par M. BODUSSEAU (en double exemplaire) ; compte de la succession ; délivrance de legs par le Bureau de bienfaisance à Joseph NEVEUX (au compte de la succession). 6 cahiers reliés, 1 affiche (vente d'un immeuble, 1922) Q 107 Succession VIOT : Testament olographe ; inventaire après décès ; acceptation de legs : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal ; correspondance ; comptes d'administration : relevés, détails des valeurs mobilières, bancaires et des titres possédés, bordereaux d'encaissement des revenus

20 20 1 Q Titres de propriété des Bureaux de bienfaisance d'angers, Chalonnes, Châteauneuf, Chemillé, Cholet, Saumur 1 Q 108 Bureau de bienfaisance d'angers : Réponse des administrateurs du Bureau de bienfaisance au mémoire du sieur GUINAUDEAU concernant les rentes assises sur la métairie de la Logerie (Le Voide). Début XIXe siècle Mainlevée par M. BODET-BOISPINEAU au profit de la ville d'angers, de deux portions de jardin contiguës, situées quartier Saint-Joseph à Angers, acte notarié. 21 janvier 1848 Aliénation d'une maison à Angers par le Bureau de bienfaisance : décret ministériel d'autorisation du 18 mars Aliénation d'un pré (commune d'yzernay) : arrêté préfectoral. Aliénation de deux jardins (commune de Miré). 9 juin Vente d'une maison occupée par René COUET, près du pont Saint-René à Longué Vente d'une maison et jardin (à Saint-Lézin) et de parcelles de terre en Saint- Pierre de Chemillé à MM. DELAUNAY, GELINEAU, DAVY, de la SORINIERE : arrêtés préfectoraux d'autorisation de vente, minutes notariales, 1865, 1867 ; vente de parcelles de terre à Morannes et Marigné à M. SAULNIER, 1865 Adjudication par le Bureau de bienfaisance d'angers, de 55 ares 50 centiares de vignes au sieur LAMBALLAIS (Saint-Hilaire/Saint-Florent) Vente d'un terrain, rue Voltaire à Angers, à M. DUPIN Vente à M. Hippolyte GASSELIN d'une portion de pré à MORANNES Vente de biens de la fabrique de Saint-Joseph (terrain et hangar, rue des Arènes, Angers) : enregistrement de bail, remise de biens et séquestre de Début XIXe siècle-1912

21 21 1 Q 109 Bureau de bienfaisance de Chalonnes : Titre de rente due par François ALLEAU, propriétaire des Préaux (La Pommeraye) et débiteur d'une rente de 6 livres 13 sous (1842, amortie en 1852). 1 Q 110 Bureau de bienfaisance de Châteauneuf : Titre nouveau de rente par Louis SOUVESTRE (1836) ; jardins à Miré : bail à ferme à Louis COUASNON (1839) et adjudication à M. PIANET (1859) ; bail à ferme à MM. BELLANGER, PATRY d'une pièce de terre près du village de l'astrée, commune de Marigné (1840, 1849, 1858) ; baux à ferme, commune de Morannes à M. ROGER (1840, 1849) et à M. ÉPOI (1857, 1867, 1876, 1895) Q 111 Bureau de bienfaisance de Chemillé : Titres nouveaux de rente par M. CORDIER (1830), M. PRUDHOMME (1810, 1823) et Mme FONTENEAU (1840) ; baux à ferme de la pièce du Hachereau, de l'ouche-menuau (à Chemillé) à M. COTTENCEAU, d'une maison nommée la prairie ou maison du vicaire, bourg de Saint-Lézin, à M. BARBOT, et le bordage du champ du vicaire à M. BANCHEREAU (1849) ; renouvelés en 1858 ; baux de champs, à Chemillé, à M. BRARD (1866), renouvelés en 1876, 1878, 1885 ; bail de la maison de la frairie, P.V. d'expertise, correspondance ( ) ; correspondance ( ) ; cahier des charges de vente du bordage du champ du vicaire (1903) Q 112 Bureau de bienfaisance de Cholet : Baux : métairie de La Musse (Yzernay), de La Bretêche (Le May) ; vente d'un bordage (Les Échaubrognes 79) ; bail à rente d'une borderie au May ; bail à ferme de la métairie des Courts (Breuil-Chaussée) ; les Landes de Bégrolle ; correspondance au Bureau de Cholet, acquisition du chemin des Moulins pour être réuni à la métairie du Quarteron (1867) Q 113 Bureau de bienfaisance de Saumur : Arrêté autorisant une mainlevée d'hypothèque ( ), baux emphytéotiques, titres de rentes, ventes, mémoires, correspondance (sur Saumur, Nantilly, Villebernier), avec notamment une demande de mainlevée d'hypothèque par les époux SAUZAY (1843) ;

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