RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET BSI N Spécial 4 décembre

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial CABINET du PREFET BSI du 4 décembre 2013 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Eric SOUBRIER Coordinateur TELETHON du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement CAB/BSI de l'agglomération parisienne (SIAAP) à n organiser une manifestation nautique dans le 3 cadre du TELETHON, le samedi 7 décembre

3 CABINET DU PREFET PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ARRETE PREFECTORAL CAB/BSI/2013/579 du 4 décembre 2013 autorisant Monsieur Eric SOUBRIER Coordinateur TELETHON du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) à organiser une manifestation nautique dans le cadre du TELETHON, le samedi 7 décembre LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu le Code des Transports ; Vu le décret n du 21 septembre 1973 portant Règlement général de Police de la navigation intérieure, et notamment l'article 1.22 ; Vu le décret n du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 20 décembre 1974 portant Règlement particulier de Police de la navigation sur la Seine et ses affluents ; Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 du Ministre des Transports modifié par arrêté du 10 août 2010 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d Oise et des Yvelines ; Vu l arrêté PP/SGZD n du 20 décembre 2010 ; Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; Vu la demande en date du 28 octobre 2013 présentée par Monsieur Eric SOUBRIER, Coordinateur du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) en vue d organiser une manifestation nautique dans le cadre du TELETHON, le samedi 7 décembre 2013 de 6h00 à 12h30, avec un départ prévu à 6h00 quai Henry IV à Paris 4 ème pour une arrivée prévue à 12h30 au port bas de Clichy la Garenne ( PK ) en passant par les communes d Issy-les-Moulineaux, Boulogne Billancourt, Saint- Cloud, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Levallois-Perret et Asnières-sur- Seine ; Vu le rapport du Service de Navigation de la Seine ; 3

4 Vu Vu Vu Vu Vu Sur l avis de la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, Sous- Direction du Soutien Opérationnel, Brigade Fluviale, de la Préfecture de Police de Paris ; l avis des Maires des communes de Clichy-la-Garenne, Issy-les-Moulineaux, Saint- Cloud, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Levallois-Perret et Asnières-sur-Seine ; l avis des Commissaires des Circonscriptions de Sécurité de Proximité des Hauts-de- Seine, des villes de Clichy-la-Garenne, Asnières-sur-Seine, Puteaux, Suresnes, Issy-les- Moulineaux, Saint-Cloud, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Boulogne-Billancourt et Levallois-Perret ; l avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale; l avis du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la préfecture des Hauts-de-Seine ; proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine; A R R E T E ARTICLE 1 : Monsieur Eric SOUBRIER, Coordinateur TELETHON du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) est autorisé à organiser une manifestation nautique dans le cadre du TELETHON, le samedi 7 décembre 2013, avec un départ prévu à 6h00 quai Henry IV à Paris 4 ème pour une arrivée prévue à 12h30 au port bas de Clichy la Garenne ( PK ) en passant par les communes d Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Saint-Cloud, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Levallois-Perret et Asnières-sur-Seine, sous les conditions suivantes : Cette manifestation doit rassembler 22 kayaks de type «KR380» et 7 bateaux d'accompagnement dont le «Sirocco», le «Siaap II», le «Adolph Mille», 3 bateaux type «Zodiac» et 1 bateau de la Croix Rouge. ARTICLE 2 : Les horaires et le parcours de la traversée devront être les suivants : Les ''zodiacs'' d'accompagnement seront mis à l'eau le vendredi 06 décembre vers 17h30 à la rampe du Port des Saint Pères. Ce convoi circulera uniquement en rive droite, en dehors du chenal navigable et devra avoir passé le Pont Garigliano pour 9h30. Les embarcations légères (kayaks + zodiacs d'assistance) pourront être autorisées à emprunter le bras Marie considérant qu'il n'y a pas encore de trafic de bateaux à passagers aux heures prévues du départ (5h45). Toutefois, les autres bateaux accompagnant ce convoi devront emprunter l'alternat pour rattraper la queue du convoi après le bras Marie. 4

5 ARTICLE 3 : L organisateur de cette randonnée devra respecter les consignes suivantes : Toutes les embarcations motorisées pour la sécurité ou l'organisation devront porter un signe distinctif et devront être en nombre suffisant au regard du nombre de participants. Elles devront être équipées de VHF et assurer la veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Seuls les kayaks seront autorisés à ne pas assurer la veille VHF sur le canal 10 à la condition qu'ils possèdent un système de communication interne entre les participants et l'organisateur ; Ces 22 kayaks devront circuler en convois et n apporter aucune entrave à la navigation de transport de marchandises ou de passagers. L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation, des avis à la batellerie et des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation. L'organisateur devra prendre connaissance des conditions hydrauliques de la Seine au moment du départ de cette manifestation, afin de s'assurer que celles-ci soient compatibles avec les caractéristiques des embarcations ainsi qu' avec les personnes qui les manœuvrent. Ces conditions hydrauliques sont disponibles sur le serveur vocal ( ) ou sur le site internet ( L'organisateur prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit serait de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes, et notamment en cas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants; L'organisateur assurera à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation; L'organisateur devra souscrire une assurance garantissant sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers, et, d'autre part, les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages ; Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes présentes sur les kayaks et les zodiacs d'assistance ; La signalisation de nuit, des bâtiments, des menues embarcations à moteur, ainsi que celles qui ne sont pas motorisées, devra être conforme au Règlement Général de police ; L organisateur devra vérifier que l ensemble des pontons utilisés dans le cadre de la manifestation a bien fait l objet d une vérification de conformité technique par un organisme de contrôle (expert) afin que soit vérifié ou mis à jour, préalablement, le titre dénommé certificat d établissement flottant. En l absence de certificat d établissement flottant à la date de la manifestation, l organisateur devra fournir une attestation sur l honneur certifiant la conformité à la réglementation des bâtiments flottants et de l usage qui en sera fait à la date de l événement ; La mise à l eau s effectuant pour partie avant le lever du soleil, l organisateur devra mettre en place un dispositif d éclairage garantissant une bonne visibilité de l accès au ponton. ARTICLE 4 : Les participants devront respecter les consignes suivantes : 5

6 Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux instructions qui pourraient leur être données par les Agents des VNF ; Eviter de s'engager dans le chenal navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est prioritaire et se maintenir au plus près des rives du fleuve, tout en s'abstenant de louvoyer ; Rester vigilants à l'approche des forts remous provoqués par la circulation des péniches et convois poussés ; Franchir chaque fois que possible, les ponts par l'arche de terre ; Porter un gilet de sauvetage règlementaire et savoir nager ; Etre licenciés de niveau confirmé, charge à l'organisateur de s'en assurer. ARTICLE 5: La réglementation suivante devra être respectée : L organisateur et les participants devront respecter les règlements actuellement en vigueur et plus particulièrement le Code des transports ; le décret n du 21 septembre 1973 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, l arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure et notamment l article A relatif aux prescriptions temporaires, l arrêté n modifié du 25 juillet 2008 fixant le règlement particulier de police (RPP) sur la Seine à Paris, l arrêté modifié du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la Haute-Seine, la Seine, l Yonne, la Marne et l Oise, l arrêté ministériel du 23 juillet 1980 modifié réglementant l exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière de Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d Oise et des Yvelines. Ces documents sont disponibles sur le site interne à la rubrique Réglementation Fluviale. L organisateur et les participants devront également respecter les avis à la Batellerie ARTICLE 6: Autres prescriptions : L organisateur devra prévoir le paiement de la vignette pour les embarcations de plus de 5 mètres ou doté d un moteur de plus de 9,9 CV (se renseigner à VNF/ Service de Développement et des Affaires Domaniales, 18 quai d Austerlitz Paris). Cette randonnée se déroulant en partie en dehors des zones définies par l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 modifié par les arrêtés du 28 août 1992, 28 décembre 1994, 13 avril 2001 et 6

7 10 août 2010, celle-ci ne devra pas entraver les autres activités sportives, à savoir l'activité voile et les sports motonautiques sur les zones concernées. Un avis à la batellerie sera émis pour informer les usagers de la voie d'eau et pour les appeler à une vigilance particulière et à éviter de créer des remous au croisement de cette manifestation. ARTICLE 7 : Prescriptions complémentaires L organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pour respecter les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels encadrant diplômés, port du gilet de sécurité, assurance garantissant sans limitation les risques encourus par les participants). L organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est prioritaire et de se maintenir au plus près des rives du fleuve, tout en s abstenant de louvoyer. L organisateur devra se conformer, si besoin est, à l arrêté préfectoral n du 5 juillet 2010 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la seine Saint Denis, et du Val de Marne. Les bateaux accompagnateurs devront être dotés d un équipement radio-téléphonique VHF, conformément à l article 3 de l arrêté préfectoral n du 25 juillet 2008 fixant le règlement particulier de police de la navigation de la rivière de Seine. Prévoir le port du gilet de sauvetage conformément au règlement particulier de police pré-cité ou assurer un encadrement de sécurité permettant une intervention immédiate en cas de chute à l eau. Les Kayatistes devront respecter les signalisations los des passages de ponts. L organisateur devra bénéficier des arrêts de navigation sollicités. L encadrement médical devra être adapté à l ampleur de la manifestation et au nombre de participants. ARTICLE 8: La Directrice du Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur de l'etablissement Public des Voies Navigables de France, le Chef du Service de la Navigation de la Seine, le Directeur des Services Techniques et Logistiques à la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques de la Préfecture de Police de Paris, Madame et Messieurs les Maires des communes de Clichy-la-Garenne, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, 7

8 Meudon, Saint-Cloud, Suresnes, Puteaux, Neuilly-sur-Seine, Courbevoie, Levallois-Perret et Asnières-sur-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire. Fait à Nanterre, le 4 décembre 2013 LE PREFET, Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet Valérie HATSCH 8

9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD - DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 9

10 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse Internet : 10