LISTE DES MARCHES CONCLUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE DES MARCHES CONCLUS"

Transcription

1 Entre le : 01/01/10 et 31/12/10 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 10078A Aménagement de la Maison de la Faune Ramier Lacroix STARBAT Midi-Pyrénées CASTANET-TOLOSAN Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 10051C Travaux de réfection des sols carrelés du Centre de congrès de Diagora Groupement solidaire SARL Mielnik / SARL Martorel Bâtiments / EURL Martinuz Lazer / SARL Talazac ALBI Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Travaux d assainissement eaux usées - Extension de la station d épuration de Montbrun- Lauragais à 600 EH MSE - Direction Régionale Sud Ouest L Union cedex 8 852,00 24/11/ ,00 09/07/ ,00 22/12/10 Page 1 sur 15

2 10007E Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Signalisation (fournitures et mise en oeuvre) sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval E 09077E ROMAIN CHELLE TOULOUSE CEDEX Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Réalisation de travaux électrification, d éclairage public et de génie public télécom sur les ZAC ou lotissements d activités économiques, les ZAC ou lotissement d habitat ou Plans Locaux d habitat Renforcements et extensions du réseau d Alimentation en Eau Potable et renouvellement spécifique des branchements en plomb sur la partie ouest du Sicoval. SESEN TOULOUSE CEDEX SCAM TP Garidech Pour la tranche supérieure ou égale à HT 09078E Réalisation des voiries neuves sur les ZAC ou lotissements EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS TOULOUSE ,00 23/03/ ,00 24/02/ ,00 18/01/ ,00 18/01/10 Page 2 sur 15

3 10052D 10060A 10057A 10065A Fourniture d hydrocarbures liquides Fourniture par carte accréditives non nominatives de carburant Achats de matériels espaces verts Remorque plateau Achats de matériels espaces verts Fraise rotative et décompacteur Achat de défibrillateurs, d un compartiments extérieur pour défibrillateur et de pictogrammes Pour des Fournitures Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT TOTAL RAFFINAGE MARKETING NANTERRE Cedex Ets Louis GAY MASSABRAC Ets Louis GAY MASSABRAC FRANCE NEIR FACHES THUMESNIL 10010A Fourniture 30 vestiaires et de 3 bancs VESTIMETAL 10059A Achats de matériels espaces verts Aspirateur à feuilles TOURCOING LABOR HAKO TOULOUSE 10004A Fourniture fontaines réseaux SEQUOIA 10058A Achats de matériels espaces verts Groupe d arrosage TOULOUSE LABOR HAKO TOULOUSE 2 000,00 15/07/ ,58 23/07/ ,00 23/07/ ,55 17/08/ ,00 23/02/ ,00 23/07/ ,00 22/01/ ,00 23/07/10 Page 3 sur 15

4 10053D Fourniture d hydrocarbures liquides LISTE DES MARCHES CONCLUS Fourniture de carburant sans plomb pour les matériels motorisés Pour des Fournitures Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 10073A Réalisation d un débarcadère sports d eaux vives - Ramier Lacroix-Falgarde BIO-MASSE 10028A 10056A Fourniture et livraison de caissettes vertes pour la collecte sélective du verre en porte à porte Achats de matériels espaces verts Outillage thermo-portatif ESPACE CHLOROPHYLLE LABARTHE INARD BELPECH CORETE 10003A Fourniture onduleurs avec prestation de service STEN TOURNEFEUILLE LABOR HAKO TOULOUSE COLOMIERS 6 000,00 15/07/ ,00 02/11/ ,00 27/04/ ,00 23/07/ ,58 27/01/ A Fournitures et pose de toilettes sèches- Ramier de Lacroix Falgarde EUROPE AMENAGEMENT TOILITECH ,00 02/11/ A Achat d un bio-broyeur à végétaux autonome Ets Louis GAY MASSABRAC 10037A Sectorisation du réseau d alimentation en eau potable : fourniture de débitmètres KROHNE SAS ROMAN CEDEX 09079A Renouvellement du logiciel ATEMPO APX Sud Ouest LABEGE CEDEX ,00 12/03/ ,00 28/05/ ,50 11/01/10 Page 4 sur 15

5 Pour des Fournitures Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 10051D Fourniture d hydrocarbures liquides MAZOUT MIDI PYRENEES Fourniture de fuel au centre de l Astel 31 AUREVILLE 10068A Achat d un véhicule utilitaire 4x4 type pick-up TOYOTA LAVILLE TOULOUSE 10070A Fourniture et pose de protections collectives et de marquages à l Astel SEC - POSE MURET 10030A Fourniture de 3 bennes amovibles sur berce pour compostage DALBY SAINT ANTOINE DE FICALBA 10020A Fourniture et installation de rayonnages mobiles à l Astel BRUYNZEEL RANGEMENTS ECKBOLSHEIM 10075A Réalisation d une plate-forme sur platelage - Ramier de Lacroix Falgarde VISION BOIS SAINT JEAN DE THURAC Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT 10074B Réalisation d un fil d Ariane du Parcours pour tous - Ramier de Lacroix-Falgarde LES PAYS DE JEAN DAVID CORRONSAC ,00 15/07/ ,97 27/08/ ,62 27/09/ ,00 05/05/ ,00 22/03/ ,00 02/11/ ,00 02/11/10 Page 5 sur 15

6 10077B Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Fourniture et mise en place d un dispositif de traitement de l H2S sur le poste de refoulement de Montlaur (31) L EAU PURE Agence Sud-Ouest (Bordeaux) Floirac 10049B Achat d un broyeur de branches à marteaux Ets Louis GAY 10061B Fourniture et pose d une source 48V à l hôtel Télécom Valcosem de Labège STEN MASSABRAC COLOMIERS Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT E Fourniture de produits chimiques pour stations d épuration et postes de refoulement Fourniture et livraison de produits pour le traitement des algues filamenteuses 10022C BASE DE DONNEES ACTEURS ECONOMIQUES EUDOWEB 09072B Acquisition d un progiciel de gestion et de suivi des procédures liées aux Autorisations du Droits des Sols (ADS) KEMIRA CHIMIE SASU LAUTERBOURG LEVALOIS-PERRET Cedex GEOSPHERE QUETIGNY CEDEX ,00 08/12/ ,00 28/06/ ,90 22/07/ ,00 21/07/ ,00 02/04/ ,80 05/01/10 Page 6 sur 15

7 09083C Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Acquisition d un logiciel pour la mise en place d une nouvelle messagerie intégrant les agendas partagés et la synchronisation avec les smartphones 10023D 10040E 10039E 10050D TIBCO Services MAUGUIO Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Achat d un tracteur triporteur cabine et de deux épareuses hydrauliques pour la communauté d Agglomération du Sicoval Fourniture de produits chimiques pour stations d épuration et postes de refoulement Fourniture et livraison de produits pour le traitement du phosphore Fourniture et livraison de produit pour stations d épuration et postes de refoulement Lot 1 Fourniture d hydrocarbures liquides Fourniture par cartes accréditives de carburant MOTOCULTURE LANGUEDOCIENNE TOULOUSE KEMIRA CHIMIE SASU LAUTERBOURG YARA FRANCE NANTERRE CEDEX SEKADIS BELBERAUD 10026D Achat de mobilier en 2010 CARRE DESIGN TOULOUSE ,50 11/01/ ,00 27/04/ ,00 21/07/ ,00 21/07/ ,00 15/07/ ,00 23/07/10 Page 7 sur 15

8 10008D Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de 4 stations d épuration du territoire du Sicoval, reprise et évacuation des bidons de 25 litres vides CIBA ,00 25/02/10 Page 8 sur 15

9 10045A Déménagements de services et de serveurs informatiques du siège Déménagement des serveurs et baies informatiques Pour des Services Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT RIVES DICONSTANZO TOULOUSE Cedex 10019A Déménagement des archives à l Astel DEMEPOOL SA GENNEVILLIERS 10066A Réalisation des contrôles électriques règlementaires sur les STEP SOCOTEC INDUSTRIES - Agence de Toulouse 10025A 10067A 10015A 10038A 10016A Visites périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d assainissement non collectif Mission de contrôle technique pour la construction d une chaufferie avec chaudière bois et gaz Missions de contrôle technique pour la construction d une aire d accueil des gens du voyage sur la commune d Escalquens. Déménagements de services et de serveurs informatiques du siège Déménagement des services Mission études impact de deux projets de Zone Aménagement Concerté : ZAC En Rouzaud à Ayguesvives et ZAC de Nostre-Seigne à Montgiscard TOULOUSE Cedex 4 SAUR BALMA CEDEX SOCOTEC INDUSTRIES - Agence de Toulouse TOULOUSE Cedex 4 SOCOTEC INDUSTRIES - Agence de Toulouse TOULOUSE Cedex 4 RIVES DICONSTANZO TOULOUSE Cedex CAP TERRE BLAGNAC 525,00 14/06/ ,00 22/03/ ,00 24/08/ ,00 08/04/ ,00 14/09/ ,00 12/03/ ,00 28/05/ ,00 26/03/10 Page 9 sur 15

10 Pour des Services Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à HT 10043A Remplacement des absences programmées du zootechnicien du Sicoval PHYSIOGENEX LABEGE CEDEX 10081A Audits énergétiques de cinq bâtiments du Sicoval F4 INGENIERIE TOULOUSE 10035A Service d informations juridiques en ligne 2010 LEXIS NEXIS 10047B PARIS Cedex 15 Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT REALISATION DES DIAGNOSTICS "ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES" DANS DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES ET COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC ERP 3ème et 4ème CATEGORIES ET EGLISES 10024B CREATION BASE DE DONNEES MULTIMEDIA ORKIS 10081B Etude de conception d une infrastructure de télécommunications en extension du réseau existant (dossier de faisabilité) QUALICONSULT TOURNEFEUILLE Aix en Provence cedex 3 TACTIS VINCENNES ,40 23/06/ ,00 20/12/ ,91 06/05/ ,00 29/06/ ,00 02/04/ ,00 07/12/10 Page 10 sur 15

11 10017B 10079B Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et du territoire du Sicoval Mission de maîtrise d oeuvre pour le raccordement du gymmase, du groupe scolaire et de la crèche au réseau de chaleur bois avec chaufferie du lotissement en "Turet" à Ayguesvives Groupement conjoint BPR EUROPE (mandataire) / CLIMACTIS (co-traitant) GAP Groupement solidaire CAP TERRE / BETOM (co-traitant) / MARC RAYMOND (co-traitant) BLAGNAC 10071C Mission de relations presse HIMA B Marché de maîtrise d oeuvre pour la reconstruction de la station d épuration de Goyrans 2010/ TOULOUSE IRH INGENIEUR CONSEIL Toulouse 10002C Déménagement des services au CTI RIVES DICONSTANZO 10046B 10031B Mission de maîtrise d oeuvre pour la création de la station d épuration intercommunale de Lacroix-Falgarde Réalisation des bilans d autosurveillance sur les stations d épuration du territoire du Sicoval 10033B Entretien des chemins de randonnées et de leurs abords en 2010 Entretiens des chemins TOULOUSE Cedex Groupement conjoint VERDI (mandataire)/pingat(co-traitant) NAILLOUX LDE LAUNAGUET LES PAYS DE JEAN DAVID CORRONSAC ,00 19/03/ ,00 30/11/ ,00 19/10/ ,00 07/06/ ,45 29/01/ ,50 22/07/ ,50 05/05/ ,00 17/05/10 Page 11 sur 15

12 10034B Entretien des chemins de randonnées et de leurs abords en E 10029B Entretien des sentiers Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Exploitation et maintenance des installations de production de chauffage, d eau chaude sanitaire, de traitement d eau et d air, de production et de distribution de froid du Centre Technique Intercommunal du Sicoval à Belberaud. Diagnostic visant à l approfondissement des conditions d harmonisation des certains services sur le territoire du Sicoval. E.D.E.N CASTANET TOLOSAN SEITHA TOULOUSE 10048B Etude préalable à l instauration d une redevance incitative INDDIGO 10009B Missions d assistance pour la mise en oeuvre de la concertation dans le cadre de l agenda 21 du Sicoval B 10069C KPMG SECTEUR PUBLIC MERIGNAC Cedex TOULOUSE SOLIDARITE VILLES TOULOUSE Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Collecte et traitement des refus de dégrillage des stations d épuration sur le territoire du Sicoval Mission de maîtrise d oeuvre pour la création d une aire d accueil des gens du voyage à Escalquens. SITA SUD-OUEST PLAISANCE DU TOUCH Groupement conjoint STUDIO K / SITETUDES RAMONVILLE SAINT AGNE ,00 17/05/ ,78 18/03/ ,00 06/05/ ,00 25/06/ ,00 26/02/ ,40 02/02/ ,00 26/10/10 Page 12 sur 15

13 10011A 10055C 09073C 10013E Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Animations sur le thème des déchets, programmées en milieu scolaire, primaire et maternelle, selon le planning établi par la Cellule Animation Environnement (service Relation aux Usagers). Etude de faisabilité et des conditions de création d Odyssey, plateforme de transfert technologique et d innovation dans les domaines agro-bio-véto sis sur l agrobiopole du Sicoval Mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation d un réseau de chaleur bois avec chaufferie pour le lotissement en "Turet" à Ayguesvives. Traitement et évacuation des boues des stations d épuration du territoire du Sicoval lot N 2 (prestation de deshydratation mobile des boues sur les stations d épuration de Lacroix Falgarde, Labastide Beauvoir et Ayguesvives. LA GLANERIE TOULOUSE SCET PARIS Groupement solidaire CAP TERRE / BETOM (co-traitant) / MARC RAYMOND (co-traitant) BLAGNAC ORTEC SERVICES INDUSTRIES PORTET SUR GARONNE 10036C Prestation de vidange des fosses et bacs à graisses METGE VIDANGE GARIDECH 10064C Accompagnement et mise en œuvre du lombricompostage et composteur en immeuble TIC ETHIC EVRY CEDEX 10063C Balayage mécanisé sur le territoire du Sicoval en 2010 METGE VIDANGE GARIDECH ,00 18/03/ ,00 30/07/ ,00 05/01/ ,00 06/04/ ,00 28/05/ ,00 04/08/ ,00 23/07/10 Page 13 sur 15

14 10042E Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Mission de maîtrise d oeuvre pour la création de la station d épuration intercommunale axe sud : Ayguevives - Baziege - Montgiscard. SAFEGE TOULOUSE 10021D Ramassage du courrier sur le site de Labège-Innopole LA POSTE TOULOUSE CEDEX D Mission d ingénierie géotechnique avec sondages GINGER CEBTP 10014E 10027E TOULOUSE Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Traitement et évacuation des boues des stations d épuration du territoire du Sicoval CORTEX ENVIRONNEMENT lot N 3 : prestation pour enlèvement et valorisation agricole des boues et du REVEL compost de la station d épuration de Labège. Fauchage des dépendances de la voirie communale et des voies d intérêt communautaire E Traitement et évacuation des boues des station d épuration du territoire du Sicoval Lot n 1 (transport et traitement des boues de la STEP de Castanet) 10062E Surveillance du site de Labège-Innopole et Télésurveillance des bâtiments du Sicoval GUIDOLIN-TRANSP-AGRI-ENVI SAINT ORENS SEDE ENVIRONNEMENT LABEGE CEDEX SECURITAS LABEGE ,29 26/07/ ,70 14/04/ ,00 09/06/ ,00 06/04/ ,00 18/05/ ,00 06/04/ ,00 13/10/10 Page 14 sur 15

15 10006E LISTE DES MARCHES CONCLUS Pour la tranche supérieure ou égale à et inférieure à HT Réalisation de prestations de géomètres sur les ZAC ou lotissements d activités économiques, les ZAC ou lotissement d habitat ou Plans Locaux d Habitat, les pistes cyclables et travaux pool routier et sur le territoire des 36 communes. FIT CONSEIL ,00 18/03/10 Page 15 sur 15

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 HT 11013B Centre de l Astel à Belberaud - Finitions Menuiseries Extérieures CANCE ALUMINIUM

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2014

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2014 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2014 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18 FEVRIER 2014 : CIAS Tarification portage de repas 2014... p. 4 Tarification

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme P.L.U. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Communauté d Agglomération du SICOVAL COMMUNE D AUZEVILLE-TOLOSANE Le Plan Local d Urbanisme 5.1.8. Notice déchets P.L.U. Approuvé par D.C.M. le 18 décembre 2007

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX de 20 000 HT à 90 000 HT Construction local pour une unité de matières de HBM Construction 62 730 24 janvier

Plus en détail

Plan Climat Énergie Territorial

Plan Climat Énergie Territorial Plan Climat Énergie Territorial Présentation des actions 2012-2020 2 avril 2012 1 1 de 2011 à 2020, poursuivre la dynamique de co-construction Nov.2010-Mai 2011 Diagnostics Février-Mai 2011; publication

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Communauté de Communes du Val-de-Drôme

Communauté de Communes du Val-de-Drôme Communauté de Communes du Val-de-Drôme LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 en application de l'arrêté du 04 Août 2011 (article 133 du code des s publics 2006) MARCHES DE FOURNITURES MARCHES DE 20 000 à 89

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Quelles orientations pour l avenir? 2015-2020 : LE MAGAZINE. n 77 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015. Fiscalité maîtrisée Innovation économique

Quelles orientations pour l avenir? 2015-2020 : LE MAGAZINE. n 77 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015. Fiscalité maîtrisée Innovation économique n 77 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015 LE MAGAZINE DE L AGGLO DU SUD-EST TOULOUSAIN Fiscalité maîtrisée Innovation économique Transition écologique Solidarités renforcées Gestion rigoureuse Service public de qualité

Plus en détail

Date du marché. Aménagement d'un square à Joliot Curie - lot maçonnerie 26/08/2010 SFEV 91150 ETAMPES INDICATIONS OBLIGATOIRES.

Date du marché. Aménagement d'un square à Joliot Curie - lot maçonnerie 26/08/2010 SFEV 91150 ETAMPES INDICATIONS OBLIGATOIRES. liste des s conclus en 2010 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 10 mars 2009 (article 133 du code des s publics) Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir

Plus en détail

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics) Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article

Plus en détail

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fournitures PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Tranche de 4 000 HT à 19 999 HT 08.04 Fourniture de cartes essence 08.33 Acquisition du véhicule de fonction

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 254 296 253 255 Revêtements durs et faïence Carrelage - Faïence Menuiseries intérieures Peinture/Revêtements sols souples 301 247 295 256 251 283 Charpente

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT 11011 FOURNITURE - POSE ET MISE EN PLACE D UN EQUIPEMENT DE TYPE JEUX A L ETANG DU

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 Mise en peinture mobilier urbain URBAN ENVIRONNEMENT SAS 94800 VILLEJUIF 12/06/12 Travaux Plomberie Extension Presbytère Lot 6 appareil élévateur Restructuration intérieure

Plus en détail

Point marché de l immobilier d entreprise

Point marché de l immobilier d entreprise Point marché de l immobilier d entreprise 9 octobre 2014 Espace la Cartoucherie Le Moniteur Bilan du 3 ème trimestre 2014 Le marché de bureaux au 3 ème trimestre 2014 3 385 m² loués par Cegedim sur Green

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château

Réseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25 Informations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS ENAC - Ecole Nationale de l Aviation Civile 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013 Article 133 du code des marchés publics Marchés publics de travaux Marchés publics de travaux

Plus en détail

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.

La vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans. Objet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

Liste des marchés supérieurs à 15 000 euros HT conclus en 2012 par la C.A.D. conformément à l'article 133 du code des marchés publics

Liste des marchés supérieurs à 15 000 euros HT conclus en 2012 par la C.A.D. conformément à l'article 133 du code des marchés publics Liste des marchés supérieurs à 15 000 euros HT conclus en 2012 par la C.A.D. conformément à l'article 133 du code des marchés publics Objet date attributaire code postal Montant durée en année N marché

Plus en détail

VILLE DE CHALON-SUR-SAONE LISTE ANNUELLE DES MARCHES NOTIFIES EN 2014 (Marchés de Travaux) TRANCHE DE 20 000 HT A 89 999,99 HT

VILLE DE CHALON-SUR-SAONE LISTE ANNUELLE DES MARCHES NOTIFIES EN 2014 (Marchés de Travaux) TRANCHE DE 20 000 HT A 89 999,99 HT (Marchés de Travaux) Réfection de la passerelle de la Fosse aux lions (MOE : GEBOA) offre de base : 48 000,00 HT PSE 3 : 6 150,00 HT PSE 4 : 3 229,00 HT TEGC 71210 MONTCHANIN 57 379,00 02/07/2014 2,5 Rénovation

Plus en détail

Caractéristiques du projet Installateur (si connu)

Caractéristiques du projet Installateur (si connu) Communauté de Communes de la Côte des Isles Service Public d Assainissement Non Collectif 15 rue de Becqueret 50270 BARNEVILLE CARTERET Tél : 02 33 95 96 70 ; Fax : 02 33 95 96 71 site internet : www.cotedesisles.com

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX Seuils de 20 000 HT à 89 999,99 HT Programme de renouvellement urbain de

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Eau et agriculture : «Gestion des effluents fermiers : présent, avenir»

Eau et agriculture : «Gestion des effluents fermiers : présent, avenir» Eau et agriculture : «Gestion des effluents fermiers : présent, avenir» La gestion future : dispositifs en expérimentation Plateforme technologique PFT GH 2 0 4 ème Semaine de l eau - Journée Technique

Plus en détail

Liste des marchés conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics)

Liste des marchés conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics) Liste des s conclus au titre de l'année 2014 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du Code des Marché Publics) S'agissant des s allotis, leur valeur globale a été prise en compte afin

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics MARCHES DE TRAVAUX Tranches HT Objet Date du marché Nom de l'attributaire Code postal 4 000,00 à 19 999,99

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Service Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger 77860 COUILLY PONT AUX DAMES ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures.

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura. Prestations Menuiseries intérieures. Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Menuiseries intérieures Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature des prestations... 2 1.1.1

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du

Plus en détail

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : MAIRIE DU BOULOU Article 133 : Liste des Marchés conclus en 2013 en application de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 MARCHES DE TRAVAUX T R A N C H E D E 1

Plus en détail

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Le Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Etat d avancement et présentation des conclusions après 3 années de contrôles. Conseil Communautaire du 11 mai 2010 Déroulement de la présentation

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel

Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel SECTEUR AIX ET NORD PACA Assainissement - Hygiène - Désinfection Diagnostics et maintenance des réseaux Réhabilitation des réseaux Nettoyage industriel Des acteurs de proximité, des experts métier au cœur

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

Décantation des boues. Cuve à compartiments. Flexible haute-pression. Outil de travail bus à réaction

Décantation des boues. Cuve à compartiments. Flexible haute-pression. Outil de travail bus à réaction Eau propre Décantation des boues Cuve à compartiments Treuil d enroulement Pompe haute-pression Flexible haute-pression Aspiration des matières Regard de visite Collecteur à ramoner Outil de travail bus

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

Marchés de travaux conclus en 2014 pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT

Marchés de travaux conclus en 2014 pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT Marchés de travaux conclus en 2014 pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 HT 14BATT03 14ENVT06 Désamiantage de la salle Fernand Léger Travaux de réhabilitation d'allées au

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 4014005 REFECTION DE LA TOITURE TERRASSE TEC ETANCHEITE 14650 CARPIQUET 16 870,00 30/10/14

Plus en détail

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues DOSSIER DE PRESSE Lagunes d eaux usées Travaux de curage et de traitement des boues Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac réalise cet été une

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Brette-les-Pins Challes Changé Parigné-l Évêque Saint-Mars-d Outillé RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNÉE 2OO6 rue des Écoles - BP 15-72250 Parigné-l

Plus en détail

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Objectif global: Obtenir les fondamentaux du métier de diagnostiqueur immobilier. Vous apprendrez la réglementation liée à chaque diagnostic. En fin de cursus, vous

Plus en détail

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry

Plus en détail

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT Le Domaine Résidence du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT léguevin, un trait d union entre ville et nature Le lac de la Mouline Léguevin, la quiétude comme art de vivre Véritable havre de verdure à l Ouest

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 14T04-03 Restauration de l église Saint-Pierre - Saint Paul - Réorganisation des espaces

Plus en détail

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre Service Public d Assainissement Non Collectif 2, Place de l'église 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre 05 55 48 19 20 / spanc.vallee.gorre@orange.fr DEMANDE D

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. Marchés de Travaux :

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. Marchés de Travaux : LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marchés de Travaux : Accessibilité pour personnes à mobilité réduite à l Eglise Saint Pierre

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE -

CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX CHAUFFERIE BIOMASSE - Définition des enjeux - Disposer à la fin des grosses opérations de construction en cours (Tranche 1 et 2 du Plan Directeur MCO-Plateau Technique/Pôle

Plus en détail

Un projet Bois Energie Citoyen?

Un projet Bois Energie Citoyen? Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 313 347 311 316 312 348 CARRELAGE-FAIENCE Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT AIRES DE JEUX : REMPLACEMENT DE JEUX (ECOLE

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus en détail

Déroulement de la présentation

Déroulement de la présentation Déroulement de la présentation Panorama des principaux outils de l urbanisme opérationnel - Les outils opérationnels - Les outils de financement Le lotissement communal de la Pointe de Fromentières - Les

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT

Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT Direction Générale des Services République Française Service Cellule des Marchés Publics marchespublics@agglo-bastia.fr Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T.

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Objet du Marché de maintenance préventive et dépannage des parcs de stationnement du parking du gardon Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux 14043003 Création d un Ascenseur - Résidence BEL HORIZON, 20 rue Franklin 42000 SAINT ETIENNE PLATRERIE PEINTURE 14051000 Remplacement de boîtes aux lettres

Plus en détail

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE. Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier

Plus en détail

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC

la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC la mise en place du Service Public d Assainissement Non Collectif : le SPANC sommaire Informations réglementaires préalables Les questions que vous vous posez Organisation générale des contrôles Exemples

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOZERE 2 boulevard du Soubeyran BP 90 48003 MENDE CEDEX Tél. : 04.66.49.12.66 Rénovation du siège de l Etablissement

Plus en détail

QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT?

QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT? QUELS FINANCEMENTS POUR LA FILIERE ASSAINISSEMENT? Christian HOUDUS Eau Vive 5ièmes Assises de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale Yvelines - Conseil général Marly-le-Roi 12

Plus en détail

REFERENCES OPERATIONNELLES

REFERENCES OPERATIONNELLES REFERENCES OPERATIONNELLES Equipements Commerciaux Immobilier d Entreprise Immobilier Santé Habitat & Hôtellerie Autres références Janvier 2010 KERLYS Fort de France (972) Client : CFA Caraïbe Descriptif

Plus en détail

Préavis N 18-2014 au Conseil communal

Préavis N 18-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2014 au Conseil communal STEP station d'épuration intercommunale de Pully Vidange et réhabilitation des digesteurs Crédit demandé CHF 405'000.00 Responsabilité(s) du dossier :

Plus en détail

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois

Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois Les coûts de la chaleur issue d une chaudière collective au gaz et d un réseau de chaleur au bois La question des charges récupérables et non récupérables dans les logements collectifs CIBE Commission

Plus en détail

Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre

Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre Gestion et réduction des GES en milieu municipal: les défis de la mise en oeuvre Julien St-Laurent, M.S.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable du territoire

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT

Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT Marchés de travaux entre 4000 et 19 999 HT Branchement d'assainissement RAY JEAN LUC 88050 10/02/2010 Travaux de génie civil pour la réalisation de travaux hors entreprise chantier RAY JEAN LUC 88050 08/02/2010

Plus en détail