Le Secrétaire d Etat aux Anciens Combattants exerce par délégation du

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1 LE SECRÉTAIRE D ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS Le Secrétaire d Etat aux Anciens Combattants exerce par délégation du Ministre de la Défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et victimes de guerre. En outre, il assure toute autre mission que le Ministre de la Défense lui confie. Pour l exercice de ses attributions, le Secrétaire d Etat aux Anciens Combattants dispose, en tant que de besoin, des directions et services du secrétariat général pour l administration, ainsi que de la délégation à l information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets. Deux établissements publics à caractère administratif sont placés sous la tutelle du Secrétaire d État aux Anciens Combattants : - l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.) exerce envers ses ressortissants limitativement désignés par la loi (anciens combattants, victimes de guerre et assimilés) une mission d assistance administrative et sociale à la fois sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d Outre-Mer. A noter que le Cabinet du Ministre et l Office National des Anciens Combattants délèguent par le biais des ambassades de France à l étranger pour ce qui concerne les pays qui furent sous la souveraineté de la France et qui sont devenus aujourd hui des pays indépendants, des crédits qui sont destinés à aider les anciens combattants de l Armée française, citoyens de ces pays. - l Institution Nationale des Invalides, deuxième établissement à caractère administratif, est un établissement hospitalier. Il comprend : - un centre de pensionnaires, - un centre médico-chirurgical. Références et adresses : SECRÉTAIRE D ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS 37, rue de Bellechasse PARIS Tél Télécopie OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Hôtel National des Invalides PARIS Tél. : Télécopie INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES 6, boulevard des Invalides PARIS Tél Télécopie

2 ORGANIGRAMME DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Assemblée générale Chef du GCA Commission des contrôleurs généraux Centre de préparation au concours Adjoint Chargé de mission Conseil du Contrôle Groupe de Contrôle des forces et organismes de soutien (FOS) Groupe de contrôle des services et industries d armement (SIA) Groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget (PRB) Groupe des inspections (IS) Commission de synthèse des forces et organismes de soutien Commission de synthèse des services et industries d armement Commission de synthèse du personnel, de la réglementation et du budget 24

3 LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Le contrôle général des armées (CGA) est le corps militaire d inspection générale du département de la défense. MISSION Le CGA est chargé par son texte constitutif «d assister le ministre de la défense pour la direction de la gestion de son ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l opportunité des décisions et l efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics». ORGANISATION Le corps militaire du CGA, dirigé par un contrôleur général des armées, chef de corps, est placé sous l autorité exclusive du ministre de la Défense. Les contrôleurs agissent comme délégués directs du ministre et sont répartis, pour l exercice de leurs missions, en quatre groupes de contrôle : le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien (armées et services), le groupe de contrôle des services et industries d armement (outil industriel de défense et programmes d armement), le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget (administration générale) et le groupe des inspections (inspection du travail, de la médecine de prévention et des installations classées pour la protection de l environnement). MODES D ACTION Le CGA adresse chaque année au ministre plusieurs dizaines de rapports, rédigés par un ou plusieurs membres du corps, correspondant aux enquêtes prescrites par le ministre ou le chef du CGA agissant en vertu des directives générales du ministre et du plan d action annuel approuvé par lui. Il convient également de mentionner que, chargé de la sauvegarde des droits des personnes, le Contrôle général des armées assure cette mission en étroite liaison avec les autorités concernées en proposant des solutions aux cas individuels qui lui sont soumis. Son action en ce domaine vient aussi en complément des procédures règlementaires de recours administratifs et contentieux. Référence et adresse : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 14, rue Saint-Dominique PARIS Tél Télétel 3615 Armées Adresse postale : Armées 25

4 ORGANISATION DE LA DGA Délégué général pour l armement Inspection de l Armement Sécurité de Défense et de l Information Adjoint Directeur des Systèmes d Armes DPM Direction des Programmes, des Méthodes d Acquisition et de la Qualité Adjoint DSP Direction des Systèmes de Forces et de la Prospective CHEAr Centre des Hautes Etudes de l Armement DGA/COMM Information et Communication DCI Direction de la coopération et des affaires industrielles Programmes d armement DRH Direction des ressourses humaines DRI Direction des relations internationales DCE Direction des centres d expertise et d essais SMA Service de la maintenance aéronautique Direction de la gestion et de l organisation DGO Références et adresses : DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L ARMEMENT 26, boulevard Victor PARIS Adresse postale : Armées Tél Télécopie DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES Bureau des stagiaires étrangers 26, boulevard Victor PARIS Adresse postale : Armées Tél Télécopie BUREAU DES SALONS 26, boulevard Victor PARIS Adresse postale : Armées Tél Télécopie

5 LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L ARMEMENT Créée le 5 avril 1961, sous le nom de Délégation Ministérielle pour l Armement, la Délégation Générale pour l Armement (DGA) est chargée d assurer l équipement de la Défense avec une triple exigence de compétitivité, de qualité et de sécurité. C est un organisme du Ministère de la Défense. DOMAINES D ACTION La DGA conçoit et fait réaliser les systèmes de défense en association étroite avec les états-majors utilisateurs et les industriels fournisseurs. Sa mission recouvre les domaines suivants : - la préparation des systèmes de défense du futur, - la conduite des programmes d armement, - l expertise scientifique et technique, les essais et évaluations des équipements et des systèmes, - la construction de l Europe de l armement et le développement de la relation d armement à l international, - la maintenance industrielle des matériels aéronautiques. La DGA conduit simultanément une centaine de programmes d armement. Elle gère 80 % des crédits d équipement du Ministère de la Défense. Elle emploie personnes sur 30 sites en France dont 20 centres d expertise et d essais. ORGANISATION Le Délégué Général pour l Armement est assisté par deux adjoints, un cabinet et des chargés de mission. La gendarmerie de l armement lui est également rattachée. L Inspection de l Armement et les inspecteurs de l armement mènent des missions d audit, d enquête, d étude et d information. La DSP (Direction des Systèmes de Forces et de la Prospective), la DPM (Direction des Programmes, des Méthodes d Acquisition et de la Qualité) et la DSA (Direction des Systèmes d Armes), ont en charge la préparation des futurs systèmes de défense et la conduite des programmes d armement. La DCI (Direction de la Coopération et des Affaires Industrielles) et la DRI (Direction des Relations Internationales) se chargent respectivement des actions de politique industrielle et de coopération internationale, et de promotion de l exportation d armement. La DGO (Direction de la Gestion et de l Organisation) et la DRH (Direction des Ressources Humaines) gèrent les ressources au service des autres entités de la DGA. La DCE (Direction des Centres d Expertise et d Essais) fournit des prestations d expertises, d évaluations et d essais. Le SMA (Service de la Maintenance Aéronautique) exerce une activité de maintenance industrielle des aéronefs des armées française. Le CHEAr (Centre des Hautes Études de l Armement) anime la réflexion stratégique de la DGA, prépare l exercice de responsabilité de haut niveau pour les cadres et assure le rayonnement de l information scientifique et technique dans le domaine de l armement. Le DGA/Comm (Département Central d Information et de Communication) propose la politique de communication et assure sa mise en œuvre. Le SDI (Département Central de la Sécurité de Défense et de l Information), assure la protection du secret de défense, la protection des points sensibles et du patrimoine sensible national. 27

6 ORGANISATION CONSEILLER AFRIQUE-MOYEN-ORIENT CONSEILLER DIPLOMATIQUE CONSEILLER ARMEMENT CONSEILLER GENDARMERIE CHEF DE CABINET CABINET CHEF D ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (CEMA) DRM EMFEIA COS IDOT EMS BUREAU CHANCELLERIE COMMUNICATION ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (EMA) DCSSA DCSEA MAJOR GÉNÉRAL DE L ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES BUREAU PERSONNEL (P) : SECRETARIAT CENTRAL (SEC) QUARTIER GENERAL (QG) Officier Adjoint M.G.E.M.A. et Chef du Bureau ETUDES et STRATEGIE MILITAIRE GENERALE (ESMG) OFFICIER MINAE SECRÉTARIAT CONSEIL DÉFENSE FRANCO-ALLEMAND SOUS-CHEF PLANS (SCEM PL) BUREAU BUDGET ET FINANCES (BF) SOUS-CHEF OPERATIONS (SCEM OPS) CERI CORI SOUS-CHEF RELATIONS INTERNATIONALES (SCEM RI) GARI PLANS PROGRAMMES et ÉVALUATION (PPE) ORGANISATION et LOGISTIQUE (OL) EMPLOI (EMP) FORCES NUCLÉAIRES (FN) MONDE (MO) MAITRISE des ARMEMENTS (MA) TRANSMISSIONS SYSTEMES D INFORMATION et COMMANDEMENT (TSIC) COLLÈGE DES OFFICIERS DE COHÉRENCE OPÉRATIONNELLE (OCO) PRÉ-CPCO EURATLANTIQUE (EA) BUREAU ESPACE (ESP) Référence et adresse : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES 231, boulevard Saint-Germain PARIS Tél Adresse postale : Armées 28

7 LE CHEF D ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES Le Chef d état-major des armées assiste le ministre de la Défense dans ses attributions relatives à l emploi des forces et à l organisation générale ; il assure le commandement de l ensemble des opérations militaires. Conseiller militaire du gouvernement, il propose des mesures militaires en fonction de la situation générale et des capacités des forces. Le Chef d état-major des armées rassemble les propositions du délégué général pour l armement, des chefs d état-major de chaque armée et des directeurs des services interarmées dans les domaines de la planification et de la programmation. Il propose, après consultation des chefs d état-major des armées concernées, les caractéristiques militaires des armements ou matériels militaires ou spatiaux. Le chef d état-major des armées est chargé des relations avec les armées étrangères ; il dirige les missions à l étranger ; il organise, dans le cadre de la politique de coopération, la participation des armées à la coopération militaire. Il suit les négociations internationales. Dans l exercice des missions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982, le chef d état-major des armées dispose : - de l état-major des armées (EMA) ; - d organismes interarmées ; - d un cabinet ; - d une cellule information et communication ; - d une chancellerie ; - d un conseiller diplomatique, d un conseiller armement, d un conseiller Afrique-Moyen- Orient, d un conseiller gendarmerie. Outre la direction du renseignement militaire (DRM) et les directions centrales du service de santé des armées (DCSSA) et du service des essences des armées (DCSEA), les autorités et les organismes relevant du chef d état-major des armées sont : - l inspecteur de la défense opérationnelle du territoire (IDOT) ; - le directeur de l enseignement militaire supérieur (EMS) ; - l état-major de force et d entraînement interarmées (EMFEIA) ; - le commandement des opérations spéciales (COS). L état-major des armées est placé sous les ordres d un officier général, major général de l état-major des armées (MGEMA). Le major général de l état-major des armées est assisté de trois sous-chefs d état-major et d un officier adjoint. Le sous-chef d état-major opérations est chargé de l ensemble des questions relatives à la mise en œuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Le sous-chef d état-major plans exerce les attributions du chef d état-major des armées en ce qui concerne le budget, la programmation, la planification, l organisation générale des armées. Le sous-chef d état-major relations internationales exerce les attributions du chef d étatmajor des armées pour ce qui concerne les relations avec les armées étrangères, la coopération militaire, les questions relatives à la maîtrise des armements. Le major-général de l état-major des armées dispose d un officier adjoint pour tout ce qui concerne la coordination du fonctionnement de l état-major des armées. A cet effet, il dispose d un bureau du personnel, d un secrétariat central et d un quartier général, chargés d apporter, dans un environnement où l imprévu est quotidien et le besoin le plus souvent instantané, le meilleur soutien aux cinq cents personnes qui œuvrent au sein de cet étatmajor. Cet officier adjoint est également le chef du bureau études et stratégie militaire générale (EMSG), organisme de réflexion et de synthèse, notamment chargé d orienter et de coordonner les études conduites par les divisions et bureaux de l état-major des armées, ainsi que d assurer la cohérence de ces études avec les concepts d emploi, les missions des forces et les objectifs poursuivis. Il est également chargé de fixer l orientation de l enseignement militaire supérieur. 29

8 LES CHEFS D ÉTAT-MAJOR Le principe qui conduit à grouper toutes les forces armées sous l autorité d un seul ministre répond essentiellement au besoin d obtenir une unité de doctrine et une bonne coordination dans l utilisation de l appareil militaire. Les réformes qui ont tendu à briser le cloisonnement des armées n ont pas pour autant fait disparaître la distinction qui existe entre elles. Cette distinction se marque au sein de l administration centrale du ministère de la défense par l existence de trois états-majors distincts (outre celui de l État-Major des Armées). L état-major de l armée de terre, L état-major de la marine, L état-major de l armée de l air. Chacun de ces états-majors a à sa tête un chef d état-major dont relèvent des directions et services. Les trois chefs d état-major, auxquels incombent l élaboration de la doctrine d emploi et la préparation des forces de leur armée respective, dépendent directement du ministre. Ils ont vocation à devenir en cas de crise les adjoints opérationnels du chef d état-major général sous les ordres duquel ils sont alors directement placés. En temps de paix ils sont plus particulièrement chargés de la mise en condition, de l instruction et de l entraînement des forces placées sous leur autorité. L état-major de l armée de terre dispose d un bureau relations internationales (EMAT/BRI) dépendant de la division Opérations-Logistique. L état-major de la marine comporte un bureau de la coopération et relations extérieures (EMM/OPL/BCRE) dépendant de la division Opérations. A l état-major de l armée de l air, un bureau est spécialement chargé des relations extérieures (EMAA/BRE) ; il dépend du sous-chef d état-major Relations internationales. Références et adresses : ETAT-MAJOR DE L ARMÉE DE TERRE 231, boulevard Saint-Germain PARIS Tél Télécopie Adresse postale : Armées ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE 2, rue Royale PARIS Tél Adresse postale : Armées ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE DE L AIR 26, boulevard Victor PARIS Tél Télécopie Adresse postale : Armées 30

9 ORGANISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES DE DÉFENSE DANS LES ARMÉES ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES Tél Fax Adresse postale Armées SOUS-CHEF RELATIONS INTERNATIONALES GÉNÉRAL ADJOINT RELATIONS INTERNATIONALES MONDE Poste 4305 SECTION REPREMIL Poste 4316 SECTION REPETRAN Poste 4312 SECTION MONDE 1 Poste 6994 SECTION MONDE 2 Poste 4309 SECTION MONDE 3 Poste 7051 REPRÉSENTATION MILITAIRE FRANÇAISE A L ÉTRANGER REPRÉSENTATION ÉTRANGÈRE EN FRANCE AFRIQUE ONU ASIE OCÉANIE AMÉRIQUE LATINE PROCHE ET MOYEN ORIENT S.G.A. - D.A.J. Tél. : Fax : Adresse postale Armées MISSION CENTRALE DE LIAISON POUR L ASSISTANCE AUX ARMÉES ÉTRANGÈRES (MCLAE) La MCLAE, notamment : négocie, puis signe au nom du ministre de la Défense, les arrangements permettant aux unités étrangères de s entraîner dans les camps et centres d instruction français, règle les problèmes administratifs et juridiques liés aux activités des militaires étrangers sur le territoire français. 31

10 ORGANISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES DE DÉFENSE DANS LES ARMÉES (suite) ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE DE TERRE BUREAU RELATIONS INTERNATIONALES Tél Fax Adresse postale : Armées représentation étrangère en France REPETRAN Chef du BRI Poste Adjoint représentation militaire à l étranger REPREMIL Coordonnateur Zones Chargé études relations internationales Maîtrise des armements Euratlantique Europe du Sud Pays nordiques CEI ECOB Maghreb PO MO Afrique - Asie Océanie Amérique du Sud Traduction - Terminologie Interprétariat Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE BUREAU COOPÉRATION ET RELATIONS EXTÉRIEURES Tél Fax Adresse postale : Armées Chef du BCRE Adjoint REPETRAN Escales REPREMIL Suivi Sawari Soutien Export Coopération Afrique/Moyen Orient Coopération Europe/Amérique du Nord Coopération Asie/Amérique Latine Traduction ÉTAT-MAJOR DE L ARMÉE DE L AIR BUREAU RELATIONS EXTÉRIEURES Tél Fax Adresse postale : Armées Chef du BRE 3131 S/Chef du BRE OTAN Amérique du Nord Maîtrise des armements Défense européenne Visites Cessions/CIEEMG 32