USD CGT 63. Organigramme et fonctionnement des instances

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Isaac Carbonneau
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2 Lexique ARS : Agence Régionale de Santé CS ARS : Conseil de Surveillance de l ARS CRSA : Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie CSOS : Commission Spécialisée de l Organisation des Soins CSP : Commission Spécialisée de la Prévention CSOMS : Commission Spécialisée pour l Organisation des Soins Médico-sociale CSDU : Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers CODERPA : Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées URPS : Union Régionale des Professionnel de Santé IHS : Institut d Histoire Sociale

3 CGT Titulaire J.Cocheux Suppléante : C.Beraud

4 L ARS : Elle pilote la politique nationale de santé en région Elle assure à ce titre plusieurs missions : définition, financement et évaluation des actions de prévention des maladies, des handicaps et de la perte d autonomie et des actions de promotion de la santé pour tous ; veille et sécurité sanitaire des populations ; préparation et gestion des situations sanitaires sensibles ou à risque, en liaison avec les préfets notamment ; régulation et organisation de l offre sanitaire hospitalière, de ville et médico-sociale sur tout le territoire pour mieux répondre aux besoins des populations et dans le but de préserver la qualité du système de santé sur le long terme. Ses objectifs : 1. Accompagner l allongement de l espérance de vie en bonne santé ; 2. Assurer une égalité dans l accès aux soins et lutter contre les inégalités au sein de la région ; 3. Améliorer la qualité et l efficience du système de santé dans la durée. Le Conseil de Surveillance de l ARS : Le conseil de surveillance est une des instances de gouvernances de l ARS. Ce conseil est informé et consulté sur les grandes orientations de l agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Il dispose d un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l ARS. Le décret du 31 mars 2010 définit sa composition et son fonctionnement. Il est présidé par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et est dirigée par un directeur général nommé en conseil des ministres. L agence est présente dans les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec, dans chacun d eux une délégation départementale chargée de mettre en œuvre les politiques régionales de l agence et d accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets de santé.

5 La conférence de Santé et de l Autonomie 1. Mission de la CRSA Instance Consultative qui concourt par ses avis, à la politique régionale de santé 2. Fonctionnement de la CRSA 1 président élu 1 commission permanente 4 commissions spécialisées : o 1 commission spécialisée pour la prévention o 1 commission spécialisée de l Organisation des soins o 1 commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux o 1 commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé Chaque commission spécialisée élit un Président et une Vice Président. La composition des différentes commissions est fixée par arrêté du DG de l ARS. Un membre ne peut siéger qu au sein d un seul collège mais peut être membre d une ou plusieurs commissions spécialisées ( c est une obligation pour 2 membres des commissions spécialisées soins et prise en charge médico-sociale). La CRSA peut constituer des groupes de travail permanents. L ARS contribue au fonctionnement de la CRSA. Les moyens alloués font l objet d une inscription dans le budget de l ARS.

Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie ASSEMBLEE PLENIERE AUVERGNE Collectivités Territoriales (13 membres) Usagers de services de santé ou médico sociaux (16 membres) (95 membres) - 8

6 Conférence Régionale de Santé et de l Autonomie ASSEMBLEE PLENIERE AUVERGNE Collectivités Territoriales (13 membres) Usagers de services de santé ou médico sociaux (16 membres) (95 membres) - 8 COLLEGES - Représentants Conférences de territoire (4 membres) Partenaires sociaux (10 membres) Acteurs cohésion et protection sociales (6 membres) Acteurs prévention et éducation pour la santé (10 membres) Offreurs des services de santé (34 membres) Personnes qualifiées (2 membres) Commission permanente Président de la CRSA 15 membres élus au sein des 8 collèges au plus et 4 présidents des commissions spécialisées Commission prévention (CSP) Commission organisation des soins (CSOS) Commission medico-sociale (CSOMS) Commission Usagers (CSDU) Possibilité de mise en place de groupes de travail permanents

7 La Commission Permanente 1. Composition : au plus 20 membres Président CRSA 4 Présidents des Commissions Spécialisées Au plus 15 membres élus au sein des 8 collèges 2. Missions : Exerce, hors séance plénière, les attributions de la CRSA : Préparation avis sur le Plan Stratégique Régional de Santé, du rapport d activité, des éléments de débat public et formulation d un avis quand l objet de la consultation implique plus de 2 commissions. Désigne en son sein le représentant de la CRSA à la Conférence Nationale de Santé.

8 La Commission Spécialisée de l Organisation des Soins (CSOS) 1. Composition : 44 Membres issus des collèges 2. Missions : Emet un avis sur le projet de schémas régional d organisation des soins (SROS) «dans ses volets hospitaliers et ambulatoire, incluant la détermination des zones de mise en œuvre des mesures prévues pour l installation et le maintien des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé» Est consultée par l ARS sur les 10 domaines dont : *les projets de schémas interrégionaux d organisation des soins (SIOS) *les demandes d autorisation d activités des établissements de santé *la politique d implantation et de financement de maison de santé, centre de santé, réseaux de santé et maisons médicales de gardes (MMG) *les projets d expérimentations, les projets pour le maintien de l activité et l installation de professionnels de santé *l organisation de l aide médicale urgence *de la PDS et des transports sanitaires *la création des établissements publics de santé et des groupement de coopération sanitaire (GCS) *les projets de recomposition de l offre par l ARS et la contractualisation avec les offreurs de soins Est informée au moins une fois par an par l ARS des renouvellements d autorisation, des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) signés, de l évolution du nombre de professionnels libéraux installés sur les territoires et des résultats des évaluations et certifications

9 Commission Spécialisée de la Prévention(CSP) 1. Composition : 30 membres issus des collèges 2. Missions : Emet un avis sur : o Le projet de schémas régional de prévention o Sa révision o Sons suivi et les résultats de son évaluation Formule des propositions sur la politique régionale de prévention Commission Spécialisée pour l Organisation des Soins Médico-sociale (CSOMS) 1. Composition : 30 membres issus des collèges 2. Missions : Prépare un avis sur le projet de schémas régional de l organisation médico-sociale, Contribue à l évaluation des besoins médico-sociaux et analyse leurs évolutions Propose à l assemblée plénière des priorités pour l action médico-sociale, Emet un avis sur l élaboration et l actualisation du programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (Piahpa) Peut «formuler toute propositions sur les conditions d accès des personnes handicapées et en perte d autonomie aux services médico-sociaux, sur la qualité des accompagnements et prises en charges médico-sociaux et sur les principes de contractualisation mis en œuvre par l ARS avec les professionnels, les établissements, les services, les associations et les autres services publics». Rédige tous les 4ans, un rapport d activité, transmis pour information aux conseils généraux, aux ministres concernés et à la caisse nationale de solidarité pour l autonomie.

10 Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) 1. Composition : 12 Membres élus par chacun des collèges 2. Missions : Etablit chaque année, en collaboration avec les autres commissions spécialisées, un rapport spécifique sur l évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l égalité d accès aux services de santé et de la qualité des prises en charges sanitaires et médico-sociales. Ce rapport devra respecter un cahier des charges national. Il est transmis avec les recommandations qu il formule au DG de l ARS et à la Conférence Nationale de Santé. Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) 1. Composition Il comprend : 16 représentants d associations et organisations de retraités à l image de celles retenues dans la composition du CNRPA, dans la mesure où elles disposent dans le département de structures qui proposeront les noms des personnes appelées à siéger. Si des sièges ne sont pas ainsi pourvus, le Président du Conseil Général peut désigner des représentants d autres associations ou organisations de retraités représentatives localement. 5 personnes en activité au sein des principales professions concernées par l action sanitaire et sociale en direction des personnes âgées, 5 personnes représentant les collectivités locales et les organismes financeurs, 4 personnes qualifiées.

11 2. Modalités de fonctionnement Le mandat de ses membres est de 3 ans. Sont mis à sa disposition des moyens matériels et financiers nécessaires à l accomplissement de ses différentes tâches. Il se réunit au moins 3 fois par an en Assemblée Plénière sur convocation du président ou à la demande d un tiers au moins de ses membres. Le président, retraité, est élu parmi les membres du comité. Le comité élit en son sein le bureau qui assure la gestion courante des dossiers, coordonne l action des commissions, propose l ordre du jour de l assemblée plénière.

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