Ville de Gujan-Mestras

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1 Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 17 septembre 2012 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 Adopté en séance du Conseil Municipal du 26 Octobre 2012 L'an deux mil douze, le dix sept septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations, sous la présidence de : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras. Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33 Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2012 PRESENTS : Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras Jacques CHAUVET, Xavier PARIS, Elisabeth REZER-SANDILLON, André MOUSTIÉ, Evelyne DONZEAUD, Thomas JUSTIN, Sylvie POIRIER, Pierre ESPILONDO, Anne-Marie CAMPET, adjoints Michèle BOURGOIN, Vahid HAJEB, Patrick MALVAES, Julien SUSPERREGUI, Annie DUROUX, David DELIGEY, Nicole NUGEYRE, Marie-Pierre ATKINSON, Maryse LALANDE, Ludovic DUCOURAU, Denise PRINGAULT, André CASTANDET, Chantal DABÉ, Richard HISS, Michel MORA, Sophie BARBOT, Marc ODEZENNE, Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ, conseillers municipaux ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION Michel FOUQUET a donné procuration à Patrick MALVAES Mireille MAZURIER a donné procuration Thomas JUSTIN Annie KHELOUFI a donné procuration Michel MORA Julien SUSPERREGUI a été nommé secrétaire de séance 1

2 Marie-Hélène DES ESGAULX : Mes chers collègues merci d'avoir le quorum, Julien SUSPERREGUI étant là il va être, avec son accord, notre secrétaire de séance. Je dois vous interroger sur l'adoption du procès-verbal du 25 juin Je regarde Madame STOME. Pas de souci? Madame STOME ce procès-verbal est adopté? Michel aussi? Pas de souci. Informations du Maire. Alors. Je vais tout d'abord vous donner quelques informations. Comme vous avez pu le lire dans la presse la loi qui permettait d'augmenter de 30% les droits à construire, a été abrogée par le nouveau Gouvernement, enfin, son abrogation a été présentée par le nouveau Gouvernement, et elle a été abrogée par le Parlement. La procédure que nous avions mise en œuvre, donc, lors du dernier Conseil Municipal par précaution, est désormais sans objet, c'est ce que nous avions souhaité. En cette période de rentrée scolaire, je voudrais d'abord laisser la parole à Evelyne DONZEAUD que je félicite pour la qualité du travail qu'elle effectue vraiment dans cette fonction, voilà. Evelyne je te donne la parole et je rajouterai peut être des choses après. Evelyne DONZEAUD : Merci Madame le Maire. La rentrée s'est très bien déroulée pour les élèves scolarisés dans notre commune : 851 au Lycée de la Mer, 901 au Collège, 185 à l'école privée, 946 en primaire et 546 en maternelle. Cette année scolaire voit les effectifs de maternelle en augmentation (54 élèves de plus que l'an dernier). Les effectifs de primaire sont stables. Le grand événement de cette rentrée est l'ouverture de l'école maternelle Paul Pouget. L'école a été entièrement restructurée. Elle met à disposition des enfants et de leurs enseignants des locaux vastes, lumineux et fonctionnels. Les élèves de Jules Ferry maternelle, deuxième école restructurée par la communauté d'agglomération, découvriront leur magnifique école à la rentrée des vacances de Toussaint. Au cœur des travaux de Jules Ferry le parvis d'accueil du groupe scolaire a été repensé pour offrir aux élèves une parfaite sécurité. Les travaux d'aménagement ont coupé l'allée des Pivoines au niveau de l'entrée des écoles. Ils ont permis d'aménager et de matérialiser un parking pour les parents, et deux cheminements, un piétonnier et l'autre cyclable. La coupure de l'allée des Pivoines a permis d'augmenter la superficie de la cour de récréation de l'école primaire de 600m². Nous menons un combat permanent pour la sécurité des enfants. C'est ainsi que nos services ont réaménagé le parvis de l'école Gambetta, en y intégrant l'arrêt de bus. Cela permet de libérer totalement la chaussée et de sécuriser la descente des enfants qui ont un accès direct à la cour de récréation. Les travaux se sont élevés à Autre point important, l'équipement informatique de nos écoles, l'investissement pour 2012 s'élève à Bâtiments neufs, sécurité maximum, mais nous ne négligeons pas l'aménagement des locaux. C'est ainsi que nous continuons à équiper les classes et la restauration, ont été investis en Durant l'été les services techniques ont effectué de nombreux travaux d'entretien nécessaires, ainsi que le marquage au sol de l'école Chante-Cigale à la demande des enseignants. Madame le Maire, chers collègues, je veux ici saluer le travail et le suivi des familles effectué au service des affaires scolaires... Marie-Hélène DES ESGAULX : Ça c'est vrai Evelyne DONZEAUD :...par Gilles LANTRES son directeur et ses deux collaboratrices, Nathalie et Laurence. Marie-Hélène DES ESGAULX : Je me joins à tes félicitations, à tes compliments, Evelyne. Vous faites une équipe vraiment formidable. Parce que quand même la restructuration des écoles, ce sont deux dossiers qui ont pesé lourdement, à la fois Paul Pouget comme l'école Jules Ferry, et donc, même si Jules Ferry, on ne l'inaugurera qu'à la rentrée de Toussaint, tout ça ce sont quand même des dossiers tout à fait exceptionnels. Je voudrais donner la parole maintenant à Sylvie POIRIER, qui pourrait nous parler de l'accueil de loisirs et des nouvelles dispositions que nous 2

3 avons mises en œuvre à la rentrée et surtout pour les vacances scolaires. Et pour le compterendu j'annonce que Richard HISS est arrivé. Sylvie POIRIER : Merci Madame le Maire. Donc, cet été du lundi 9 juillet au vendredi 30 août, les accueils de loisirs de la Ville ont accueilli 305 enfants de 5 à 15 ans, ce qui représente pour le groupe des Barbots, les enfants de 5 à 6 ans, 873 journées enfants, pour une capacité de 24 places. Pour Juniors Vacances qui comprend d'abord le groupe des Minis, les enfants de 7/ 8 ans, ça représente journées enfants pour une capacité de 36 places. Pour les Maxis, les enfants de 9 / 10 /11 ans, 1314 journées enfants pour une capacité de 36 places. En ce qui concerne Sport Vacances, les 12 / 15 ans, cela représente 788 journées enfants pour une capacité de 30 places. Autant dire que nous avons accueilli le maximum d'enfants en fonction de nos possibilités actuelles, avec une très grande qualité d'accueil grâce à une équipe dynamique d'animateurs diplômés, et trois directeurs qui maîtrisent parfaitement à la fois la gestion des équipes et les relations avec les familles. Je voudrais ici les remercier de leur investissement et de leur professionnalisme. Cependant nous n'avons malheureusement pas pu donner satisfaction à la totalité des familles, c'est pourquoi vous avez, Madame le Maire, et je vous en remercie, d'ores et déjà, valider, non seulement l'augmentation de la capacité de nos accueils de loisirs pour l'été 2013, passant de 126 places à 186 places, mais également l'ouverture aux tout-petits dès l'âge de 3 ans. Les besoins des familles étant de plus en plus importants le mercredi et pendant les petites vacances scolaires, vous avez également décidé, de l'augmentation de la capacité de l'alsh primaire, c'est à dire pour les 6 / 11 ans, qui est passé dès ce début septembre de 48 à 60 places. Vous avez également décidé de la même augmentation de capacité durant les petites vacances pour Junior Vacances. Et enfin, de la création d'un ALSH maternel durant les petites vacances destiné à l'accueil des tout-petits à partir de 3 ans. Les petits Gujanais seront donc maintenant accueillis de façon parfaitement cohérente sur tous leurs temps de vacances et je sais d'ores et déjà qu'ils auront plaisir à retrouver les mêmes animateurs sur ces différents temps. Je voudrais terminer ce bilan de l'été en disant combien le PRAJ, notre Point Rencontre Animation Jeunes, vient en complément de ces dispositifs en accueillant les jeunes à partir de 12 ans. C'est environ une moyenne de 60 jeunes par jour qui ont fréquenté la structure durant tout l'été. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Sylvie. Et je te vote aussi de beaux compliments pour tout ce qui est fait dans ce domaine, ainsi qu'à Nathalie PINTAT. On a parlé tout à l'heure de Gilles LANTRES avec Evelyne DONZEAUD. Je crois qu'il faut dire que Nathalie fait un travail considérable de directeur de centre de vacances. C'est notre directeur des sports, mais elle s'est investie d'une manière colossale sur ce dossier. Moi, je voudrais vous faire court, dire tout simplement, à un moment donné j'ai posé comme préalable que je voulais qu'on accueille, ça n'a pas toujours été compris d'ailleurs au départ. Je voulais qu'on accueille tout le monde à la cantine. J'ai posé ce postulat. Avant, il paraît, on prenait que si on travaillait, que si les deux parents travaillaient, si ceci si cela, bon. Aujourd'hui, dans notre commune, et je parle du primaire bien sûr, et maternel, nous accueillons absolument tout le monde. Voilà. Et j'ai, nous avons fait des restructurations d'écoles d'ailleurs dans ce sens. Et bien aujourd'hui, je voudrais que ce soit la même chose, Sylvie, c'est le sens des modifications que tu as excellemment rapportée, je voudrais que ce soit la même chose pour l'accueil des enfants, que cela soit en péri-scolaire, en garderie, pour les vacances d'été, pour les petites vacances, pour les mercredis. Alors je le dis tout de suite, que bien évidemment, la limite c'est que je donnerai priorité aux Gujanais. Voilà. Parce que là les résultats sont ce qu'ils sont, nous sommes un peu submergés de demandes, y compris de demandes de communes voisines, et puis il y a des communes voisines qui n'assurent plus ce service. Donc aujourd'hui, je suis obligée de poser un postulat, que j'examinerai prioritairement, de manière prioritaire, les demandes des Gujanais, bien 3

4 évidemment. Mais par contre nous les prendrons tous. Quand tu as dit qu'on n'a pas pu accueillir tout le monde, c'est surtout vrai pour le mois de juillet, on est d'accord. Au mois d'août on n'a pas eu de souci. Mais au mois de juillet on n'a pas pu prendre tout le monde. C'est la raison pour laquelle on va vraiment offrir une structure plus importante au mois de juillet, et je vois que sur les mercredis là, les petites vacances plutôt de Toussaint, tu as déjà des inscriptions qui sont très importantes, puisque bon on me parle de 65 inscrits. Sylvie POIRIER : Oui. Et également, sur... enfin que ce soit les petites vacances de Toussaint ou sur le mercredi on est quasiment sur les deux centres à capacité... Marie-Hélène DES ESGAULX : Complète. Sylvie POIRIER :...complète. Voilà. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon, voilà. Un beau challenge à tenir et tiens nous au courant de l'évolution de ce dossier qui est pour moi très important, et qui pourrait être amené à bouger, si bien évidemment l'enseignement était modifié, notamment dans sa périodicité. Si on passe à 4 jours et demi etc... Sylvie POIRIER : Oui. Et plus de jours d'école, donc effectivement il faudra... Marie-Hélène DES ESGAULX : Et plus de jours d'école. Donc tout ça a une implication et il faut que vous le compreniez sur cet accueil des enfants, et c'est notre personnel qui est en charge de tout ça. Cela aura une incidence sur les transports scolaires aussi, mais ça aura une incidence aussi sur notre personnel, donc nous suivons tout ça de très près. Mais ce qui est important c'est de se fixer des postulats, se fixer des objectifs. Moi je considère que notre objectif il est de l'accueil à 100%. Voilà. Et à partir de là, nous ferons au mieux. Je voudrais dire un petit mot sur les Journées du Patrimoine, enfin j'aimerais bien que cela soit Chantal qui en dise un petit mot, mais cela a été un véritable succès, le soleil, chère Chantal n'est pas étranger sûrement à ce succès, mais je considère que véritablement ces Journées du Patrimoine nous ont fait oublier toutes les autres Journées du Patrimoine. Je le dit, elles sont passé à un niveau vraiment très important, que ça soit, avec des temps très forts. Ce matin j'ai fait un blog, j'ai dit trois temps mais j'aurais du en dire quatre parce que j'ai oublié la sardinade, mais les péris en mer, ce qui a été fait a été très très très apprécié, il y avait un foule considérable. Ce qui a été fait sur les blockhaus à la Chêneraie, je vous invite à aller voir le travail qui a été fait par nos services et la mise en avant avec l'association GRAMASA de ce que représente ce blockhaus. Moi je dois vous dire que, je le dis, parce que, j'ai mis beaucoup de temps, moi, à réaliser l'importance de ce blockhaus. Et je l'avoue il y a des fois ou je percute assez vite, mais là j'ai pas percuté vite, ça c'est clair. Jamais j'avais compris aussi bien que ce blockhaus était un élément indispensable, vraiment un des trucs les plus importants dans la construction, dans la composition du Mur de l'atlantique. Et tout ça nous a été vraiment démontré par l'association GRAMASA, par son président Marc MENTEL qui est un Gujanais d'ailleurs et qui a vraiment fait un travail considérable. Donc aujourd'hui, nous sommes en train d'améliorer le blockhaus sur l'extérieur, on a fait ressortir le canon, il y a plein de choses qui sont maintenant visibles, et petit à petit, on a convenu ensemble, que chaque Journée du Patrimoine serait l'occasion de voir l'avancement sur ce point. La sardinade, moi je le dis une sardinade, je le dis parce que, vous voyez il y a la presse aujourd'hui, comme à tous nos Conseils, c'est très important. Parce que, il semble qu'il y ait aujourd'hui, des personnes, des fonctionnaires de l'etat, qui viennent empêcher semble-t-il, le fait qu'on fasse des barbecues. Par exemple, on a «Les Amis de La Hume» qui ont été ennuyés cet été. Ils font deux sardinades l'été, donc deux par an, et on leur... on les empêcherait de faire cette sardinade avec un objectif santé derrière. Je trouve ça quand même un peu énorme. Très sincèrement les sardinades font partie de, je dirais de notre patrimoine, de ce qui se passait dans 4

5 le passé, c'est vraiment, les sardinades, sur un port, c'est un élément du patrimoine. Et franchement faire deux sardinades par an et invoquer des problèmes de santé, je suis pas convaincue que ceci prospère vraiment. En tout cas moi je suis intervenue auprès du Préfet làdessus et j'entends qu'aux Journées du Patrimoine, comme tu l'as fait cette année, le soir soit ponctué par une sardinade, c'était vraiment une très bonne, une très bonne idée. Le film «Ceux du rivage» devant une salle comble hier dans le cinéma Gérard Philipe, c'était vraiment une très bonne idée. Moi j'étais autant intéressée par les décors, par ce qu'on pouvait voir, les pinasses, à la rame etc... que par l'histoire elle même, bien évidemment, mais j'ai trouvé que c'était vraiment très intéressant et c'était une bonne idée de conclure ces Journées du Patrimoine par cette diffusion. Voilà. Mais je pourrais parler des voitures qui ont été... de tout. Chantal DABE : Oui et puis de la chorale aussi... Marie-Hélène DES ESGAULX : De la chorale... Chantal DABE :...de l'ecole Municipale avec les chansons de Yolande VIDAL. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et tous ceux qui sont venus en habits de 1900 et compagnie. c'était merveilleux. Chantal DABE : L'ATGM oui. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non non, c'était très chouette. Donc est-ce-que tu veux nous rajouter quelque chose? Chantal DABE : Oui, moi je voudrais rajouter que j'ai un grand merci à dire à Madame le Maire de m'avoir fait confiance en me donnant en charge le patrimoine, mais aussi grâce à nos partenaires, parce que tout le monde a joué le jeu. Nous faisons une préparation depuis le mois de février avec, bien sûr, Isabelle LALANDE qui est chargé du patrimoine. Marie-Hélène DES ESGAULX : Qui a très bien travaillé, très bon travail là dessus. Chantal DABE : Mais vous savez, moi cela fait déjà 4 ans que je les fait et chaque année on nous demande de plus en plus de papiers, de plus en plus d'autorisations et ça devient très très compliqué, notamment, tu as parlé des barbecues, et c'est toujours ce système là, sécurité, c'est vraiment très très complexe. Mais enfin on arrive chaque année à faire quelque chose de nouveau et on progressera dans ce sens là. Mais c'est vrai que tous les partenaires jouent bien le jeu. Et encore merci Madame le Maire. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais merci à toi parce que tu as su fédérer les énergies autour de toi. Voilà. Et je crois que c'est ça le point important et là, vraiment cette année, je te le dis,on est passé à un stade vraiment complètement différent. Je voudrais bien sûr, comment ne pas féliciter, nos deux coprésidents de Gujan-Mestras en Fête, David et Dédé, qui ont fait des fêtes de cet été un véritable succès qui restera longtemps dans nos mémoires. Dédé, David, je ne sais pas si vous voulez nous dire un petit mot, mais je crois que les résultats sont excellents, dans votre association et que, en tout cas, si j'en juge par l'ambiance qui régnait chez les bénévoles samedi soir, c'était un peu fort il paraît quand même, la sono, vous avez entendu les mêmes choses que moi? C'était un peu fort. En tout cas il y avait une bonne ambiance et voilà. Et vous avez eu raison de gâter les bénévoles qui le méritaient bien. Est-ce-que vous voulez rajouter quelque chose David, Dédé? Non? Donc en tout cas, moi j'ai quelques chiffres quand même là, mais bon, je vais me réserver pour l'epic et pour le tourisme. 5

6 Un mot sur l'epic qui a repris la gestion du camping. La Ville a confié en 2012 la gestion du camping municipal de Verdalle à l EPIC Office de Tourisme, et je pense que nous avons fait une bonne opération. D'abord au terme de cette première saison, les résultats sont particulièrement positifs avec une fréquentation en hausse par rapport à la saison On a eu un très bon début de saison, alors que la météo n'était pas là, le mois de juillet c'était, c'était pas terrible, le taux d occupation du mois de juillet a dépassé les 72%, malgré cette météo capricieuse. Et du 1 er au 20 août, le camping a affiché «complet» tous les soirs avec un taux d occupation atteignant les 89% sur l ensemble du mois d'août. Sur l ensemble de la saison, le camping a enregistré un total de nuitées. C'est une augmentation de 13% de chiffre d affaire, enfin une augmentation, pardon en nuitées de 13% et ça représente un chiffre d'affaire de La location des «emplacements secs» - tentes, caravanes, campings-cars - a généré, elle de recettes et celle des 7 bungalows toilés, Les ventes de la boutique du camping, alors vous savez qu'il y avait un dépôt de pain, il y avait une épicerie de dépannage, il y avait des petits déjeuners qui étaient servis, se sont rajoutés à ces chiffres et représentent un total Je vous rajoute que la météo clémente de ces derniers jours, font qu'on a un mois de septembre qui s'annonce également extrêmement positif avec un taux d occupation qui devrait s établir autour des 40%, c'est à dire quand même à nuitées, c'est pas rien. Alors je veux en féliciter le directeur du camping, Franck AVICE, qui a su constituer autour de lui une équipe extrêmement solide, vraiment je n'ai qu'à me louer de ce changement de gestion. Je pense que cet hiver nous allons nous attacher à mettre un peu plus de modernité dans les sanitaires et à faire en sorte que ce camping continue à attirer beaucoup de monde. Voilà mes chers collègues sur ces informations. Est-ce-qu'il y a des demandes de parole? Il n'y en a pas? Je peux rentrer dans l'ordre du jour direct du conseil municipal? ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION GENERALE Dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras Demande d'extension des jeux du Casino du Lac de la Magdeleine Convention d'occupation du Domaine Public Communal par Poste Immo pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite Contrat de partenariat avec la Ville de Knysna - Afrique du Sud 6

7 POLITIQUE DE LA VILLE Travaux de mise en œuvre d'un système de vidéo-protection urbaine : attribution du marché Convention avec France Telecom relative aux travaux de confortement des artères de télécommunications sur la voie d'accès au Pôle de Santé FINANCES Budget Ville 2012 : Décision Modificative n Actualisation du coefficient de la taxe sur la consommation finale de l'électricité INTERCOMMUNALITE Schéma de Cohérence Territoriale avis de la commune de Gujan-Mestras Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y avait des décisions municipales prises en application de l Article L du Code Général des Communes, il n'y a pas non plus d'interrogation dessus? J'ai oublié de vous dire que je vous ai distribué, je vous ai fait distribué la copie de la lettre que j'ai reçu du groupe «Ensemble autrement» ce sont les élus de l'opposition municipale à Arcachon qui m'ont demandé de faire connaître leur position d'inquiétude sur qualité de l'eau distribuée par Véolia pour le compte de la COBAS. Voilà. Ils attirent notre attention sur les dysfonctionnements récents, et donc je vous ai fait la copie puisqu'ils me demandaient de... Moi je suis pour une information totale de mon Conseil, et donc vous avez ce document et je vous laisse le soin d'en prendre connaissance et d'en faire l'usage que vous souhaiterez. Alors sur cet ordre du jour et bien nous avons notre première délibération qui est la même que celle de nos petits jeunes sur la dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras, c'est bien sûr Sylvie POIRIER qui va rapporter. Mais je vous dit pas comme cela a été compliqué d'arriver à...notamment le Pôle de Santé a été très discuté. Parce que d'abord certains voulaient l'appeler Pôle de l'hôpital, pardon rond-point de l'hôpital, et pas Pôle de Santé, et puis une jeune collègue, voulait appeler ce rond-point, le rond-point de la Santé. Et d'ailleurs comme on lui pas donné raison, elle a voté contre, elle a voté contre la délibération. Il y a eu 2 votes contre et tous les autres ont voté pour mais j'ai craint le pire, et je peux vous dire que je considère que mes successeurs auront du souci à se faire, si les conseils sont de cette nature. Voilà, en tout cas c'était très sympathique, et...alors l'autre, le deuxième qui a voté contre, Benjamin, c'est parce que lui il considère que le rond-point toujours de l'hôpital ou de la Santé, on aurait dû l'appelé, de Pasteur. Voilà, oui mais il y a déjà une rue Pasteur. Mais malgré cette précision, je n'ai pas réussi à le convaincre, et donc pour manifester son désaccord il a voté contre. Voilà. Ça promet. Alors cette dénomination, tu veux bien rapporter Sylvie. 01- DENOMINATION DES RONDS-POINTS DE GUJAN-MESTRAS Rapporteur : Sylvie POIRIER Bien sûr, merci Madame le Maire. Lors de son installation le 18 novembre 2011, le Conseil Municipal des Jeunes a souhaité rendre le plan de la Ville plus accessible aux enfants. 7

8 Le tout nouveau Conseil des Sages, en fonction depuis ce début d'année, s'est interrogé sur l'opportunité de nommer les ronds-points de la Ville, comme cela peut se faire ailleurs. Le partage de ces deux préoccupations a permis l'élaboration d'un projet commun. Chacun des deux conseils a donc parcouru la Ville avec ses animateurs afin de repérer les rondspoints de circulation. Ils ont ensuite fait des propositions de noms, basées sur l'environnement direct du rond-point, son implantation ou encore le nom d'usage déjà employé. La synthèse des propositions des jeunes et des anciens est la suivante : Rond-point n 1 (Intersection Cours de Verdun / Rue René Fourgs / Cours de la République) : Rond-point de la Mairie Rond-point n 2 (Intersection Avenue de Césarée / Cours de Verdun) : Rond-point Pasteur Rond-point n 3 (Intersection Avenue de Césarée / Allée de Bordeaux) : Rond-point de Césarée Rond-point n 4 (Intersection Avenue de Césarée / Allée Mansart) : Rond-point de la Médiathèque Ronds-points n 5 et 6 (Intersection Route des Lacs / Avenue de Lattre de Tassigny / Avenue de la Plage) : Rond-point de la Plage Rond-point n 7 (Intersection Avenue de Lattre de Tassigny / Avenue Sainte Marie) : Rond-point de la Gare de la Hume Rond-point n 8 (Intersection Allée de Bordeaux / Avenue des Grands Champs) : Rond-point des Grands Champs Rond-point n 9 (Intersection Allée de Bordeaux / Rue Aimé Broustaut) : Rond-point de la Forêt Rond-point n 10 (Intersection Allée de Bordeaux / Rue Jean Racine / Rue Pierre Corneille / Rue Chante Cigale) : Rond-point de Chante-Cigale Rond-point n 11 (Intersection Rue Chante Cigale / Cours de la Marne) : Rond-point de la Marne Rond-point n 12 (Rue de la Barbotière) : Rond-point du Port de la Barbotière Rond-point n 13 (Intersection Cours de Verdun / Rue de l'or / Avenue de l'eglise) : Rond-point de la Croix de la Mission Rond-point n 14 (La Hume après la voie directe intersection Route des Lacs - direction Sanguinet - et route qui mène au Pôle de Santé) : Rond-point du Pôle de Santé Cette délibération a par ailleurs été soumise dans les mêmes termes au Conseil Municipal des Jeunes. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci Madame le rapporteur. Alors le débat est ouvert, mes chers collègues. Je répondrai à toutes les questions avec la plus grande courtoisie. Madame STOME. C'est vous qui entamez, cela me fait plaisir, franchement cela me fait plaisir parce que ça m'aurait ennuyé qu'il n'y ait pas de question de votre part. Sylviane STOME : Exactement. Pour le Pôle de Santé, pourquoi ne pas l'avoir appelé Ambroise Paré, puisqu'il y a la rue Ambroise Paré. Marie-Hélène DES ESGAULX : C'était possible, tout à fait. Parce que je me suis tenue quand même aux propositions qu'ils ont faites avec le Conseil des Sages. Ils ont voté, et donc chaque proposition qu'on vous fait c'est celle qui a recueilli le plus de voix. Sauf l'histoire du Pôle de Santé, puisque eux avaient mis donc rond-point de l'hôpital. 8

9 Sylviane STOME : Parce que c'est vrai que quelqu'un qui va chercher le Pôle de Santé, si on lui dit rond-point du Pôle de Santé, il va dire : «Oui, mais où est le Pôle de Santé?» Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui mais cela va être...non non non, mais vous avez quand même...alors Madame STOME, nous avons au rond-point de La Hume, un panneau qui est encore occulté par une bâche, par quelque chose, et ce panneau indique le Pôle Intercommunal de Santé, et bien sûr le premier embranchement à droite, devrait être le... il y aura le même panneau qui... d'indication. Non non, cela sera bien indiqué, il n'y a pas de problème. Sylviane STOME : Bon très bien. Marie-Hélène DES ESGAULX : J'y vois une coquetterie là de votre part. Sylviane STOME : Tout à fait. Non mais il y avait deux autres ronds-points que j'avais relevés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Allez-y. Sylviane STOME : Vous appelez deux ronds-points du même nom pourquoi? Marie-Hélène DES ESGAULX : Lequel? Sylviane STOME : Le 5 et le 6 là, rond-point de la Plage. Marie-Hélène DES ESGAULX : Attendez le 5 et le...ah oui c'est vrai oui, ce sont eux qui ont proposé cela comme ça. Sylviane STOME : Mais c'est vrai que pourquoi pas le rond-point de la place... Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais il y en a un qui a proposé de l'office de Tourisme. Sylvie POIRIER : En fait ils sont très près l'un de l'autre, c'est pour cela qu'on a donné qu'une dénomination. Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais, ce que je vous ferait observer, c'est qu'il y en a un, à cause des bateaux, qui est quand même un rond-point qui n'a que le nom de... parce qu'il est franchissable. Voilà. Il est même très franchissable, ce qui fait qu'il n'est pas tellement rond-point quoi. Quelque part c'est pas lui qui nous...voilà. Ok? Sylviane STOME : Oui. C'est vrai. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon Madame STOME... Sylviane STOME : Mais, mais... Marie-Hélène DES ESGAULX : Ça serait bien qu'on arrive à voter la même délibération que les jeunes. Sylviane STOME : Nous la voterons. Marie-Hélène DES ESGAULX : Que c'est gentil! Xavier PARIS : Ils ne l'ont pas voté à l'unanimité. Conseil Municipal du 17 septembre

10 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non non non, remarquez on a droit à deux votes contre puisque, finalement...monsieur CASTANDET vous voulez vous...je vous donne la parole Monsieur CASTANDET. André CASTANDET : Je m'appelle André CASTANDET. Alors voilà pour le rond-point n 13, pour quoi ne pas l'appeler rond-point de l'eglise? Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais vous retombez en enfance Monsieur CASTANDET, parce que cette remarque à été faite, excellemment par Maëlle. A mon avis, Maëlle qui était à votre place, a dit exactement cela. Vous copiez Monsieur CASTANDET, vous copiez. Y-a-t-il une autre intervention Monsieur SUSPERREGUI doyen de l'assemblée, voulez-vous parler? Bon allez on va arrêter les plaisanteries, mais ça fait du bien un peu quand même. Donc je mets aux voix cette dénomination des ronds-points de Gujan-Mestras. Moi je suis très attachée à ce qu'on ait une délibération qu'on vote avec nos jeunes, je trouve que c'est un signal fort. Voilà. Je pense que c'est intéressant pour eux. Je mets aux voix. Je vais faire comme toutes les délibérations importantes. Qui est d'avis d'adopter cette délibération? Qui s'abstient? Qui est contre? Elle est donc adoptée à l'unanimité et je vous en remercie. Voilà. DENOMINATION DES RONDS-POINTS DE GUJAN-MESTRAS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous passons à la deuxième délibération qui est rapportée par David DELIGEY, c'est une demande d'extension des jeux du Casino de Lac de la Magdeleine DEMANDE D'EXTENSION DES JEUX DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE Rapporteur : David DELIGEY Merci Madame le Maire. Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil municipal avait donné un avis favorable quant à la demande de renouvellement de l'exploitation par le Casino de l'ensemble des jeux ciaprès: 110 machines à sous, 2 tables de Stud-Poker, 5 tables de Texas Hodk'em Poker, 1 table de Omaha, 1 table de Black-Jack 1 roulette électronique. Or, à cette date, le Casino n'exploitait pas encore les jeux de Black-Jack et de roulette électronique. Il convient donc que notre délégataire sollicite une autorisation d'extension d'exploitation portant sur ces deux nouveaux jeux, et que nous l'autorisions. 10

11 Je vous propose donc en complément de la délibération du 19 décembre 2011 : - d'émettre un avis favorable à la demande d'extension d'exploitation des jeux de Black-Jack et de roulette électronique auprès des instances afférentes par le délégataire de la Ville, la SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. Merci. Marie-Hélène DES ESGAULX : Voilà. Tout est dit, c'est la Préfecture et la Sous-Préfecture qui nous a demandé cette délibération en complément. Nous on pensait avoir fait, d'ailleurs ça y figurait, effectivement, dans la délibération, mais ils exigent cela parce qu'à l'époque, le Casino n'exploitait pas encore ces deux jeux. Voilà. Je pense que pour nous cela ne change pas notre délibération que nous avions faite en décembre Je la mets aux voix. Monsieur HISS ne participera pas au vote. Richard HISS : Oui tout à fait, vu les relations... Marie-Hélène DES ESGAULX : Bonne précaution Monsieur HISS. Donc Monsieur HISS ne participera pas à notre vote pour des raisons professionnelles. Je mets aux voix cette délibération. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? Abstention du groupe de Monsieur VERDELET. Cette délibération est donc adoptée et je vous en remercie. DEMANDE D'EXTENSION DES JEUX DU CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 29 voix POUR, 3 ABSTENTIONS ( Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Convention d'occupation du Domaine Public Communal par Poste Immo pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite, le rapporteur est Annie DUROUX. 03- CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALPAR POSTE IMMO POUR LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES DESTINEE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE Rapporteur : Annie DUROUX Merci Madame le Maire. Par lettre recommandée en date du 7 août 2012, POSTE IMMO a sollicité la Ville quant à l'autorisation d'occupation d'une partie du domaine public communal, à titre gracieux et pour une durée indéterminée, aux fins de permettre la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du bâtiment sis 11 allée René FOURGS à Gujan- Mestras, conformément à la convention jointe en annexe. 11

12 Je vous demande donc: d'accepter la convention d'occupation du domaine public par POSTE IMMO conformément au projet de convention ci-joint; d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'occupation du domaine public communal pour la création d'une rampe d'accès destinée aux personnes à mobilité réduite. Je vous remercie. Marie-Hélène DES ESGAULX : S'il n'y a pas de remarque je vais mettre aux voix cette convention. Y-a-t-il des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, elle est donc adoptée à l'unanimité, je vous en remercie. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALPAR POSTE IMMO POUR LA CREATION D'UNE RAMPE D'ACCES DESTINEE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité 04- CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE KNYSNA-AFRIQUE DU SUD RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX La ville de Gujan-Mestras souhaite poursuivre sa politique d'ouverture à l'international à travers un partenariat privilégié avec la ville de Knysna, en Afrique du Sud. L'accord de partenariat a pour ambition de favoriser le développement de relations bilatérales et de solidarité entre les deux villes par des initiatives en tous domaines et la création de mécanismes de coopération et d échanges tels que: Le partage des expériences en général L encouragement au développement en commun de l éducation et de la culture en utilisant les Nouvelles Techniques d Information et de Communication (N.T.I.C.) actuelles La gestion de l environnement et la promotion du développement durable La promotion du sport et du tourisme, en favorisant les échanges par l'utilisation des N.T.I.C. L incitation à la présence mutuelle des délégations respectives lors des évènements touristiques, culturels, festifs, organisés par les deux villes Le développement économique local dans les domaines de coopération ci-après identifiés : 1. l ostréiculture 2. la construction navale 3. les industries du bois 12

13 Je vous propose: d'approuver la mise en place d'un partenariat avec la ville de Knysna d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat que vous avez eu en copie. Alors comme vous vous en rappelez, elle est venue cet été, Madame le Maire de la Ville de Knysna. On a pu donc échanger, elle est aller voir d'abord Olivier LABAN, les ostréiculteurs. Là, il semble, Olivier est très très favorable à un partenariat avec eux, il pense qu'il peut y avoir des équipes, à la fois d'anciens, de retraités ostréiculteurs et puis de jeunes, qui pourraient aller sur place apporter leur savoir-faire et recevoir aussi une délégation de Knysna. Donc moi sur l'ostréiculture il y a quelque chose de fort. La construction navale, bon elle a visité deux chantiers. C'est vrai qu'ils ont là-bas beaucoup de bois et donc ils sont intéressés par un développement. Ce qui m'a marqué aussi dans les discussions qu'on a eues c'est le développement durable. Làdessus ils sont demandeurs. Et puis Evelyne a fait des propositions concernant les échanges de classes par les Nouvelles Techniques de Communication ou autres. Moi je pense que cela peut être une bonne chose. Ne pas aller vers un jumelage, parce que c'est trop loin. Voilà, c'est pas comme bien sûr Santa Maria de Cayon qui est à quatre heures de route d'ici. Bon là il y a un coût etc... mais je pense qu'il est difficile de leur refuser ce partenariat auquel, vraiment ils ont l'air de tenir beaucoup. Ils nous ont relancé. C'est eux qui sont beaucoup plus demandeurs que nous. Il faut le dire d'ailleurs. Mais je pense que c'est, cela peut être intéressant. Voilà. Donc, si vous m'y autorisez, on va lui envoyer cette délibération traduite et ainsi que la convention en anglais, et on attendra leur retour pour avancer. Voilà, est-ce-qu'il y a des demandes d'explication? J'avais reçu les deux chefs de groupe d'opposition pour en discuter, donc on avait évoqué tout cela ensemble. Je mets aux voix ce dossier. Des oppositions? Des abstentions? Il n'y en a pas, il est voté à l'unanimité et je vous en remercie vraiment, parce que je pense que la Ville de Knysna sera ravie de cette prise de position. CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE KNYSNA-AFRIQUE DU SUD DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'unanimité Marie-Hélène DES ESGAULX : Travaux de mise en œuvre d'un système de vidéo-protection urbaine, attribution du marché et c'est André CASTANDET qui va le rapporter. 05- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE : ATTRIBUTION DU MARCHE RAPPORTEUR : André CASTANDET Sur la base du diagnostic de sûreté réalisé par le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde et en collaboration technique avec notre Assistant à Maîtrise d'ouvrage, le Cabinet ACTIF SA., une consultation relative aux travaux de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection urbaine pour la Ville de Gujan-Mestras a été lancée. Sur un plan technique, le dossier de consultation des entreprises a été construit, pour la mise en place de 12 points de collecte (rappelés en annexe à la présente délibération), sur les bases d'une double problématique : 13

14 la nécessaire mise en œuvre de capteurs d analyse spécifiques qui, en assurant une vision permanente des sites protégés, permettent une appréciation sans équivoque des scènes qui feront l objet d une analyse a posteriori l intégration, au réseau informatique gujanais, du nouveau système de vidéo-protection ainsi que la prise en compte des contraintes de stockage des données engendrées par les systèmes internes de protection des données informatiques. Les besoins ainsi définis ont été découpés en une tranche ferme (10 points de collecte) et deux tranches conditionnelles (1 point de collecte chacune) dont le détail est donné en annexe à la présente délibération. Les opérateurs économiques ont donc été sollicités pour apporter une réponse à la fois au projet d'implantation physique des dispositifs, à leur intégration au réseau informatique et à ses contraintes particulières, à leur mise en service effective ainsi qu'à leur maintenance sur une période de 6 ans. L'estimation prévisionnelle du coût du système complet (hors matériel de rechange et contrat de maintenance) s'élève à HT. Sur un plan procédural, le marché a été lancé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur de la Ville le 20 mai La date limite de remise des offres a été fixée au 6 juillet 2012 à 16 heures, représentant un délai global de réponse de 45 jours pleins. En raison de l'originalité et de la complexité de la solution technique attendue, il a été organisé pour l'ensemble des soumissionnaires une visite et une présentation des différents sites et points de collecte. Cette visite qui s'est déroulée le 12 juin 2012 a regroupé 11 entreprises en présence de notre Assistant à Maîtrise d'ouvrage, de la Direction Informatique et du Service des Marchés Publics. Au terme du délai de réponse, 4 entreprises ont déposé une réponse : SPIE SOGETREL INEO EIFFAGE Seule l'entreprise INEO a choisi de présenter une solution variante en plus de leur offre de base comme cela avait été autorisé par le règlement de la consultation. Les offres ont été remises à notre Assistant technique pour analyse sur la base des critères suivants : Valeur technique (50%), jugée à partir du mémoire technique du candidat, détaillant la nature de la proposition et les dispositions qu'il propose d'adopter pour l'exécution du marché Prix des prestations d'installation et mise en service (30%) Prix des prestations de maintenance et lot de rechange (20%) Sur la qualité des offres, il apparaît que les 4 entreprises soumissionnaires, d'implantation et de notoriété nationales, connaissent parfaitement les contraintes de mise en œuvre des projets de vidéo-protection urbaine. Leurs propositions, de qualité, ont dû faire cependant l'objet de précisions et d'ajustements afin d'établir clairement les avantages et inconvénients de chacune. Il en ressort sur un plan technique la nette supériorité de l'offre de base du candidat INEO : plus performante notamment en terme de qualité d'image, de couverture de zone, de nombre de capteurs, de qualité de transmission radio, etc. Sur le plan financier, l'offre de base d'ineo est la 14

15 plus élevée sur le volet d'installation en raison de la meilleure qualité de la solution technique proposée. Sur le plan de la maintenance, celle-ci demeure bien placée eu égard aux propositions concurrentes. Il est à noter que l'une des offres concurrentes présentait un prix inférieur tant au niveau des prestations d'installation et mise en service que des prestations de maintenance mais cette proposition est la plus nettement en retrait sur le plan de la valeur technique, objectivement la moins performante et présentant le moins de garantie quant à l'atteinte des objectifs techniques fixés par la Ville dans son cahier des charges (caractéristiques du système peu développées ou étayées, peu de justifications, etc.). A l'issue d'une ultime négociation avec l'ensemble des candidats, il en résulte un classement des propositions positionnant l'offre de base de l'entreprise INEO en première place. Le détail du classement est indiqué en annexe à la présente délibération. La Commission d Appel d Offres, réunie le 3 septembre 2012, sur le fondement du rapport d'analyse qui lui a été présenté, a émis à l unanimité un avis consultatif favorable sur l'ordre de classement des offres et sur l'attribution du marché à l'entreprise classée en première position, à savoir l'entreprise INEO avec son offre de base pour les montants suivants : Prestation d'installation et mise en service Montant en HT Montant en TTC , ,09 Tranche ferme , ,95 Tranche conditionnelle , ,70 Tranche conditionnelle , ,44 Prestation de maintenance et lot de rechange , ,00 Tranche ferme , ,10 Tranche conditionnelle , ,45 Tranche conditionnelle , ,45 Le délai global maximum d'exécution est fixé à 5 mois. Je vous propose donc : De valider le classement des offres et d'attribuer le marché pour les montants indiqués à l'entreprise INEO pour son offre de base ; D autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tous actes nécessaires à la mise en œuvre et l'exécution de ce contrat ; Voilà Madame. Marie-Hélène DES ESGAULX : Très bien. Merci Monsieur le rapporteur. C'est long, j'en conviens, mais on a voulu expliquer au maximum ces délibérations importantes, les choses, donc on a choisi ce qu'il y avait de mieux, disons le clairement, l'entreprise la plus performante. Parce que je crois que ça sert à rien d'avoir des caméras si vraiment elles ne doivent pas être ellesmême performantes et nous donner les indications dont on aurait besoin. Donc voilà. On a privilégié la qualité. Alors, on verra dans la décision modificative tout à l'heure qu'il ne faut peutêtre pas être trop inquiets des montants qu'on vous propose parce qu'il y aura de recettes. Ce qui fait qu'en fait, ce marché, et puis la TVA qu'on récupèrera etc..., ce marché, bon grosso modo, il y a une caméra qui part sur le budget du port, je parle sous le contrôle de Xavier, ça pèse pour le budget de la Ville à à peu près... 15

16 Xavier PARIS : Oui c'est ça Marie-Hélène DES ESGAULX :...de cet ordre là quoi, Parce que quand on lit TTC cela fait peur. Voilà. Donc cela vous le verrez avec la décision modificative tout à l'heure, mais donc, objectivement, voilà. Vous savez, ici on a eu des débats, je sais qu'il y a des gens qui sont opposés et tout le monde a le droit, mais je constate pour voyager un tout petit peu quand même à l'étranger, que c'est pas politique la vidéo-protection, parce qu'il y en a partout. Moi j'étais à Pékin il y a quelques jours, on peut pas dire qu'ils soient gérés par l'ump, par le capitalisme, et bien je veux vous dire que dans Pékin, j'aurais dû les compter, le nombre de caméras qu'il y avait. D'ailleurs j'ai vu très très peu de policiers et j'ai vraiment vu sur toutes les rues là qui sont, la rue de Canton etc... toutes ces rues là qui sont extraordinaires qui sont piétonnières, vous avez des caméras, tous les 50 mètres. Et puis il faut voir les caméras que c'est. C'est vraiment très très impressionnant. Je parle pas de Shangaï, je parle de Pékin. Parce que bon Shangaï, bon c'est le truc international ok, mais à Pékin ça m'a super super étonné, c'est vraiment, voilà. Donc, moi je vous propose d'aller dans cette direction. Je redis ici qu'il est hors de question pour nous d'avoir un policier municipal derrière un ordinateur et de suivre donc en temps réel ce qui se passe par rapport à ces caméras. L'idée c'est que ces caméras, elles filment, si on n'a pas de souci, elle gardent les images, je crois que c'est 21 jours, quelque chose comme ça, s'il ne se passe rien dans ces 21 jours, si personne n'a demandé, la gendarmerie ou les gens habilités bien sûr, à voir les images, personne n'ira voir les images et elles seront détruites au bout de 21 jours, voilà. C'est la règle. Nous, ce sera un stockage grâce au service informatique et ceux qui sont habilités à visionner, sont uniquement les gendarmes et notre police municipale. Voilà. Donc il n'y a pas de problème, et j'espère que cela ne servira à rien. Sinon, à dissuader. Voilà. Mais j'ouvre le débat, parce que j'imagine qu'il y a aura débat. Madame STOME. Sylviane STOME : Oui vous avez choisi de parler de la Chine pour les caméras, c'est pas vraiment le bon exemple. Ce n'est pas là qu'il y a le plus de liberté. Marie-Hélène DES ESGAULX : C'est mon dernier voyage c'est pour cela. Sylviane STOME : Oui mais ce n'est pas l'endroit où il y a le plus de liberté, c'est là où on en prend le plus. On y prend des libertés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Et c'est vous qui le dites, moi je...nous notons Madame STOME. Sylviane STOME : Oui mais je ne suis pas communiste chinoise à ce que sache, je suis... Marie-Hélène DES ESGAULX : Méfions-nous, il y en a déjà, un habitant sur cinq sur notre planète est maintenant chinois, alors vous savez qu'il faut se poser des questions. Sylviane STOME : Oui mais moi je ne suis pas chinoise d'une part. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon. Sylviane STOME : Et d'autre part je ne suis pas communiste. Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous enregistrons cette déclaration. Mais si vous avez un autre exemple. Est-ce que vous avez un autre exemple à nous donner puisque celui n'était pas bon? Sylviane STOME : Non, je fuis un peu les caméras qui sont là pour surveiller et prendre un petit peu de la vie privée des gens, on nous en prend déjà beaucoup trop. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon. Monsieur VERDELET, vous voulez rajouter... Fabrice VERDELET : Oui, enfin, par rapport à... nous on s'est toujours opposé, une des raisons majeures de notre opposition, c'est qu'on le sait, dans les communes, enfin moi je viens de la région parisienne, j'ai vécu 10 ans en région parisienne, et partout où des caméras ont été implantées la délinquance s'est déplacée donc on a remis des caméras, c'est l'argument qu'on avait déjà donné... Marie-Hélène DES ESGAULX : Cela n'est pas faux. Conseil Municipal du 17 septembre

17 Fabrice VERDELET : Par contre vous m'inquiétez, mais c'est plus anecdotique si vous prenez Gujan-Mestras en exemple avec Pékin, je crois que Pékin c'est 15 millions d'habitants, rassurezmoi, on n'en est pas là. Marie-Hélène DES ESGAULX : Même un peu plus, 23 non, je crois que c'est 23 millions. Fabrice VERDELET : Donc, on n'est pas au même niveau. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Marie-Hélène DES ESGAULX : Non, on n'est pas au même niveau, mais c'était sur des rues particulières, comme nous, Pékin n'est pas totalement sous surveillance mais je peux vous dire qu'il y a des rues importantes maintenant, qui mènent à la Cité Interdite, qui mènent à la Place Tien An Men, qui sont vraiment voilà, alors on peut dire comme l'a dit Madame STOME, que c'est peut être parce qu'il y a pas la plus grande liberté, mais moi je n'ai pas été gênée du tout dans mes déplacements, je le dis ici. Fabrice VERDELET : Donc, enfin pour terminer juste mon intervention, nous voterons contre comme on l'a fait depuis le début, pour cette raison, on pense que la délinquance du coup se déplacera et puis on s'aperçoit quand même que le prix a sensiblement augmenté, puisque qu'on était parti autour de il y a un an et demi, quand on a commencé à en parler, là on est à , donc c'était aussi un argument qu'on avait donné il y a un an et demi. Marie-Hélène DES ESGAULX : Non mais il faut tenir compte des recettes qu'on a obtenu quand même. Fabrice VERDELET : Oui, mais je parle de prix constant, le prix de la vidéo surveillance, il y a un an et demi on était autour de , on est déjà à Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui mais il y a un an et demi personne ne nous avait parlé par exemple du système LAPI. Le fait de pouvoir zoomer sur la plaque minéralogique, c'est colossal, c'est ce qu'il faut savoir faire quoi, voilà. Et puis je vous assure que c'est aussi pour nous une façon aussi de protéger nos équipements qui sont excentrés. Je prends un exemple ici la Maison des Associations, elle est quand même très loin de tout, c'est une protection quand même quelque part. Voilà pourquoi aussi on est un peu sûr la-dessus. Marie-Pierre tu as demandé la parole et Monsieur HISS. Marie-Pierre ATKINSON : Simplement par rapport aux villes, une ville qui est libertaire qui est Londres, on peut s'y déplacer sans aucune pièce d'identité, puisque la carte d'identité française, contrôle etc... n'existe pas là-bas, est effectivement sous caméras depuis très très très très longtemps et c'est accepté par tous, quoi. Voilà et donc Londres c'est effectivement une grande métropole mais avec un état d'esprit très différent qui justement n'est pas sur l'identification des individus etc...qui n'est pas là pour les oppresser. Par contre, c'est bien qu'ils aient mis les caméras, mais ils avaient déjà beaucoup moins d'incivilités que chez nous parce qu'on connait évidemment les gentlemen britanniques etc...enfin, voilà Londres c'est aussi un exemple qui marche avec un autre état d'esprit que celui de Pékin. Donc... Richard HISS : Je rejoins effectivement Marie-Pierre, je crois qu'à Londres il y a 50 / caméras. Juste par rapport à ce que vous avez dit, c'est un plan que continue Monsieur Valls. C'est un plan qui a été élaboré il y a quelques années, il le continue à Marseille et il le continue aussi à Paris. C'est le plan Mille Caméras. Fabrice VERDELET : Inaudible Richard HISS : Je sais pas, écoutez je vous dis... Fabrice VERDELET : Et pas de souci puisque vous m'attaquez là-dessus, j'ai pas de souci pour vous le dire parce que moi, enfin je ne prends pas de gants par rapport à ça, même en étant socialiste, je vous le dis, c'est sûrement pas la meilleure chose qu'il fait et j'ai pas de problème pour le dire. 17

18 Richard HISS : Je ne juge pas. Par contre par rapport à la taille des villes justement ce qui est intéressant c'est qu'il a fait publier une liste de 15 communes en Zone Sécuritaire Prioritaire. Les ZSP. Fabrice VERDELET : Excusez-moi mais Gujan, la délinquance n'est pas au point de ce qui se passe à Marseille quand même, rassurez-moi, parce que sinon je n'habite plus au même... Richard HISS : Alors les incivilités, je vais vous citer les villes qui ont été prises en exemple, et qui vont être équipées, il y a Uckange en Moselle, excusez-moi pour la prononciation, habitants; Saint Gilles dans le Gard, Vauvert dans le Gard, habitants; Lunel habitants; et Mangio dans l'hérault habitants. Donc c'est Mangio, pardon excusez-moi. Donc c'est des villes qui sont on va dire de taille gujanaise. Marie-Hélène DES ESGAULX : Non, mais peut-être que vous avez pas autant de retours que moi sur un certain nombre d'incivilités. D'abord, il y a les nôtres déjà. Non non non, mais attendez, vous savez peut être pas que le lundi matin, nous, on a tous les panneaux de rues qui sont par terre, ceci cela, on a une bande de jeunes, je le dis parce que c'est, il paraît qu'il faut pas le dire, que c'est les jeunes, mais c'est la vérité, c'est quand même des gens qui sortent à certaines heures bien particulières, qui me font envisager quand même de faire des rondes de nuit, moi je le dis, avec notre police municipale, on a quand même des incivilités. Vous avez des gens qui se retrouvent avec des voitures qui ont été abîmées etc etc...sur les ports, alors moi, aujourd'hui j'étais sur cette idée et depuis, ce sont douze ostréiculteurs, Jacques tu peux le dire beaucoup mieux que moi... Jacques CHAUVET : Oui oui. Marie-Hélène DES ESGAULX :...Vas-y, sur les ports, il y a une demande aujourd'hui, de la part de nos amis ostréiculteurs. Jacques CHAUVET : Une demande, tout à fait qui est très forte puisqu'il y a eu et du vandalisme, de façon très importante, et sur les bateaux, et sur des tuiles, vous l'avez vu dans la presse, des vols. Non c'est vrai que certains ostréiculteurs verraient d'un très bon œil, le fait de développer la vidéo surveillance sur les ports pour protéger leurs biens professionnels, parce qu'il y a aujourd'hui, c'est vrai c'est des incivilités, pas forcément très très graves, mais c'est très ennuyeux pour quelqu'un qui, le lundi matin, doit partir à la marée et, ou n' a plus son bateau, ou n'arrivera pas à démarrer, ou sera obliger de réviser ou refaire son chargement. Marie-Hélène DES ESGAULX : Il y a eu un certain nombre de cambriolages quand même. Il y a des cambriolages. Voilà. Moi, je ne peux pas en dire plus, mais il y a des cambriolages. Moi je suis destinataire de toutes ces incivilités, on me le dit, on me le fait savoir, et je peux vous assurer que nos habitants seront satisfaits de savoir que, sont à la disposition des gendarmes, en cas de sinistre, et uniquement dans ce cas là, sur des flux stratégiques, des choses qu'ils pourront essayer d'utiliser. C'est tout ce qui est en jeu, c'est vraiment pas politique cette affaire. Sylviane STOME : Mais je reconnais que ce n'est pas politique, je suis tout à fait d'accord. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon, d'accord. Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Sylviane STOME : Mais au fond de moi-même, je ne suis pas d'accord pour ces surveillances. Il y a peut être d'autres solutions que la répression. Il y a peut-être, on arrive à ce que... Marie-Pierre ATKINSON : Excusez-moi, on n'est pas dans la... 18

19 Sylviane STOME : Ne montez pas comme cela au créneau tout de suite, laissez-moi aller jusqu'au bout de ce que j'ai à dire. Il y a... Comment est-on arrivé à ces incivilités à notre époque? Il y a peut-être eu avant, des situations qui ont fait que les gens aujourd'hui ne sont plus très civils. Et je ne pense pas que les vidéos surveillances soient la solution au problème. Marie-Hélène DES ESGAULX : Peut-être, mais moi...c'est un débat très long qu'on pourrait avoir, moi je pense aussi que ce n'est pas très très bon qu'on veuille supprimer les places en prison de court terme là. Moi je suis pas d'accord non plus. Vous voyez ça peut aller très loin notre débat. Aujourd'hui Madame TAUBIRA veut supprimer les places de prison pour des durées de détention faibles, mais pour moi c'est une erreur, mais là très franchement. Aujourd'hui quand vous avez déjà des gens qui sont arrêtés, qui sont mis en garde à vue, qui sont amenés devant le Procureur, qui sont en citation directe etc... et qui reviennent tout de suite chez eux, qui narguent leurs voisins, les plaignantes qui dans leur affaire, franchement c'est déjà très gênant. Mais alors là s'il n'y a même plus cela, s'il n'y a même plus une petite détention, où va-t-on? Moi je me pose la question. Sincèrement. Fabrice VERDELET : Après on sort du débat, c'est de la politique... Marie-Hélène DES ESGAULX : Oui, on est hors du débat... Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Fabrice VERDELET : Moi par contre, je vais vous répondre parce que j'ai eu la chance de travailler 12 ans avec Gilbert BONNEMAISON qui était l'inventeur de la prévention, et on sait très bien que la meilleure école du crime c'est la prison. Pour ces petites peines ils apprennent tout, on le sait très très bien, donc il faut une autre solution, il faut une autre solution qu'on a jamais trouvée, ou qu'on a jamais eue, même, quels que soient les gouvernements de gauche ou de droite, aucun n'a réellement mis le doigt au bon endroit et n'a pris des décisions, mais en tout cas je reste convaincu, avec mon expérience, que la prison est la meilleure école du crime, et surtout pour ces petits délits où ils vont passer deux/trois mois, et où ils sont encore beaucoup plus armés à la sortie que quand ils sont rentrés. Marie-Hélène DES ESGAULX : Bon mais de toute façon c'est un débat sans fin qu'on a. Moi je comprends, et je respecte vraiment votre position, mais j'ai un dernier argument, et je sais que vous ne le retiendrez pas mais ça...un rapt d'enfant, qui est pas forcément sur Gujan-Mestras, mais dans ces conditions là chaque fois les gendarmes ils visionnent les gens qui sont passés à tel endroit, surtout nous, notre ville, bon je vais vous dire ce que m'a dit la police, la gendarmerie pardon, quand ils parlent de flux stratégiques, c'est vraiment des flux stratégiques. Et donc ils savent utiliser cela. Tout ce qui peut concourir à retrouver X, Y ou Z. Il y a aussi des cas qui nous dépassent, moi je trouve que c'est pas plus mal. De toute façon, il y aura des caméras à La Teste, il va y en avoir aussi à Arcachon. Nous sommes aujourd'hui les troisièmes dans cette opération, les travaux devraient, si vous votez cette délibération, les travaux pourraient démarrer à la fin de l'année, je regarde notre directeur...là? Dès maintenant? Voilà mais on peut dire qu'elles seront en service en début Cinq mois oui, c'est très très long et puis on a mis du matériel, je le redis, de qualité. Voilà. A la faveur de ces remarques, de cet excellent débat, puis-je mettre aux voix cette délibération? Y-a-t-il des oppositions? Le groupe de Monsieur VERDELET. Des abstentions? Il n'y en a pas. Elle est donc adoptée, je vous en remercie et nous aurons un retour sur expérience par rapport à ce dossier au fur à mesure. TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE : ATTRIBUTION DU MARCHE 19

20 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la majorité, 30 voix POUR, 3 CONTRE (Fabrice VERDELET, Sylviane STOME, Patrick LOPEZ) Marie-Hélène DES ESGAULX : Convention avec France Telecom relative aux travaux de confortement des artères de télécommunication sur la voie d'accès au Pôle de Santé, Pierre ESPILONDO va rapporter. 06- CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES ARTÈRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR LA VOIE D'ACCÈS AU PÔLE DE SANTÉ RAPPORTEUR : Pierre ESPILONDO Merci Madame le Sénateur-Maire. Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie d'accès au Pôle de Santé, il est également prévu de conforter le réseau de communications électroniques existant. Ainsi une convention ayant pour objet de définir les prestations prises en charge par la commune et par France Telecom a été rédigée. La commune assurera: la maîtrise d'ouvrage et la coordination des travaux de génie civil l'ordonnancement du chantier la désignation d'un coordonnateur de sécurité le plan de récolement après travaux les travaux de génie civil (pose des fourreaux et chambres associées, travaux prévus dans les marchés de travaux d'aménagement de cette voie) France Telecom assura la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage: l'étude du projet (esquisse de génie civil et études de câblage) la fourniture et pose du matériel de câblage la fourniture du matériel de génie civil les travaux de dévoiement des réseaux la surveillance des travaux, la réception du génie civil pré-aiguillé, la vérification technique des câblages Les modalités techniques et financières de l'opération sont définies dans la convention annexée à la présente. Je vous demande donc: d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention. Je vous remercie. 20

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