1. Le Consell du Centre a tenu sa premibre session b

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Le Consell du Centre a tenu sa premibre session b"

Transcription

1 INTERNATIONAL I.-ABOUR OFFICE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL OFICINA INTERNACIONAL DEL TRABAJO GOVERNING BODY CONSEIL D'ADMTNISTRATION CONSEJO DE ADMINIETRACION G"B. L65/L2/70 155me session Genbve, nal L966 Douzlbme question )r lrord,re du jour CENTRE INTEENATIONAI },ROFESSIONNEI DE ET PEBFECTIONITE},IENT TECHNIQUE Rapport qur lss actlvlt6s-du Cenlge 1. Le Consell du Centre a tenu sa premibre session b Turln les 7 et 8 mars L Conformdnent h ltartiele IIIe paragraphe d.u Centre, un rapport sur les activlt6s du Centre, trouvera en annexe b la pr6sente note, est soumis dt administration. 3. Le budget du Centre pour L966 sera transals au Conseil Conc,rls slon budg6taire d.r adnlnistration {ans Ie rapport d,e Ia et admlnistratlve', pour infornatlon, conformdi:,rent b. ltarticle III, paragraphe 10, du Statut. Genbve, 1? mal L966 1, du Statut que 1l on au Consell 1 Volr doeument G.B. L65/F " A" /D "B/2,

2

3 CENTRE INTERNATIONA], FP.OFESSIONI{,,L DE ET P.0IIFECTIONN,9YENT TECHNIQUE Rapport sur 1es activit6s du Centre I" Ouverture d,rlsegtre int rnational 9e perfeetlonnsqen! professlonnel, et techniqug 1. Le 9 mai 1965r-h sa L62ae session, Ie Conseil dradministratlon du B"I"T" a pris la ddclslon suivante I ttl,e Conseil otadmlnlstratlcn a autoris<5 Ie Directelrr 96n,5ra1, lorsque 1l/reccrd avec le gouvernenent itallen relatif au Centre internatronal d.e perfectionneinent professionnel et technique (Tr,lrln) sera entr6 en vigueur par suite d"e sa ratlflcation et que la contributlon de lritalie au buo.get d.u Centre pour l-965 aura 6td reeue lnt6gralenient: a) b) c) conforia6ment b. 1'artlcle IX du Statut du Centre, 2r prendre les iaesures nticessaires por-lr mettre en i,iarche les aetivit6s du Centre h partir clu premler iour ou mois suivant, notamn:ent ). faire d.es prdlbvements sur les contributlons reques avant qlif ur-: budget alt dt6 approuv6 par le Conseil du Centre; a, ouvrir off 1cie1'l eiaent le Centre plus tard, en L955, au iloir:s trois noj-s aprbs que la contribution de l-rital1e aura 6t6 regue, ;. une date qut1l fj-xera et comn:unicluera au Col:seil Cradrtinlstration )- sa l53ne session (nove,iih mettre b ex6cui:-on Ie budget du Centre, te1 qut il fi- bre L965); gure ) lrannexe I du rapport, sur une base provisoire et so'js 16serve des iiiodrifications qutil convlendralt d.e lui apporter pollr tenir compte des d6penses engag6es au-x termes de ltalin6a a) cl-dessus et de la date effectlve de llouverture d.u Centre.rr 2" On notera qlre 1es mesures 6nur.m6rdes ci-dessus sont subordonn6es : a) h lf entr6e en vlgueur de ItAccord avec fe gouvernennent italien; b) h Ia r6ceptlon int6gi"ale de la contrlbutlon de irltaiie au budget du Centre pou.r L955 "

4 2- A" Fntrde en vlgueur de lraccord avee 1e Souvernement ltalien 3. Ltarticle E de ltaccord pr6voit ce qul suit : rrle pr6sent Accord entrera en vlgueur aprls son approbatlon par 1es autorit6s,italiennes conip6tentes et 1e Ccnseil cltadministration du Bureau international du Travall b une date qui sera flx6e par un 6change de notes entre 1e Directeur gdndral du. Bureau iriternational du Travail et l-e repr6sentant dtrment autorisis du. gouvernement italien.rt 4. En ce qui concerne ltapprobat-lon itallenne, le Directe',rr g6n6ral du B"I.T. a regu l-e 2E juin L965 une lettre, dat6e dur 2e juin, de l'{. Zagartr'Sous-seer6taire dtetat aux Affaires 6trangbres, itinformant qu6 f tacccrd. I'avait 6t,6 approuv6 par Ies alr-- toritis itallennes comp6tentestr. 5" I,i. Zagari suggdrait, en outre, dans cette m6nte coinilunication: eue.i-taccord- entre en vigueur dbs r6ception de sa lettre et que cette letti"ee avec la r6pcnseqlle le }irecteur g6n6ra.1 du B.I"T" lul adresseralt, constltuer:te arx fins de 1r entree en t'igueur, 1'6change de no'te visd b lrartj-cle E pr6clt6 (voir para- [raptre 3) ci-dsssus de ]taccord. Le Directeur g6n6ra1 a aceept6 cette solution ei r6pondu d.ans ce sens ie jour m6me de Ia 16- ception de la lettre de M" Zagari, solte coiolil on lf a vu, le 28 juin L965" 6 " Alnsl, toutes ies conditrons 6tant renaplies, I-rAccord" de Rone est entrd en vigueur le 28 juin L965" Qqq!Eibtlt_i_o-$, Ce lrital1e au budget du Centre pour i965 7" Lrarticle 4 de ltaccord Ce Rome pr6voit, h son paragraphe 1), ce qui sr-rlt l til. Le gouvernement italien stengage h fou.rnir une contribution alr budget d.u- Centre dru.n montant dquivalant b 4" 45O"OO0.OOC de iiresr psr versements annuels dchelonn6s sur une p6riocle al"lant de L965 i. L974 et payables l-e Ier janvier de chaque ann6e en dollars, chacun des dlx versements 6tant d.tun montant 6qurivalant h 445 "000" COC o.e "r.i I-LJ- -^^ If,D O It u. Le 30 juin L965, Ie Directeur g6n6ral du B" I"T. a regu le tdl6granri:re suivant d"e la Banque de San faolo ) Turin :

5 3 rrirlous avons ithonneur de vous faire ccnna.itre, en r6ponse b votre lettre C.r-r. 28 juin L955r er-1, prim6, eoirpie ouvert ce jou-r au non du Centre international de perfectionnenent professlonnel et technique, secondo, sonme de 445 uillions de lires correspo;:dant au i'nontant de la contrlbution du Elouvernenent italien po'ar 1955, ccnfor.nr5lnent :r lt article 4 de l-t Accord 0. I. T. /Souverne,le;:t. italien au cr6dlt oudii compte. 0n vous fera par,,renir ies modalit6s dr utilisatlon.rr 9. La sonile ainsi mise h 1a disposltion du Centie dta,lt en lires convertibles en dollars, conforndment aux termes du irafagraphe 1, de lrarticle 4t de ltacecrcl de iionie" 10" Il- 6talt entendur efl or-rtrer er ladlte somi:e repr6sentalt par avance, sans charges poi.1r ltirgsnlsatic'n internaticnale dit Travail, la contribution Ce l-titalle au budget clu Centre pc'jr L965 et ei'l tenait lieu en attendai:t que toutes-ies proe6d,;rei ad.miuistratlves soient achev6es pour I-e prdlbvement du- nr6ne ritontant sur le Trdsore son ordonna:rcement et sor: mandater:ent. ie Directeur g6n6rar du B"r.f. a 5t6 lnfor:::6, le 4 octcbre L9G5: gue lrenseinble de ces fornalit6s avaient 6t4 iemplies. Uee-r ure off iciel] e u Centre b l-a date 11, Lr.A.ccord de Rome,ltant entr6 en vigueur le ZZ juin 1965 et 1e montant d.e 1a contribution ltal-ienne pour L955 a_irant gt?_int6gralement mis b- 1a d.lsposltion du Crentre-le 3) ;uin" 1965, les conditions posdes par Ie consell dtadrinlstrai,ion cu B.I"T" dans sa d6cis:-on du 9 mai L965 se sont trouv6es re:rplies. Le Directeur g6n6ra1 du B"i.T, a donc pu pi'endre des itesures sur 1a base de ladite d6cision" 11 a d-61dgt:"d:\ cet effe+, res pcu-voirs n6cessaires au Direcieur d.u Centre oour r6e1er -t-es activlt6s du Centre confcrmdiitent aux dlspcsitioni finan5isres Cu budget prcvisoire et pour ouvrir effectivere nt 1e Centre aliu pl.eniers-bor:rsi-ers le L5 octobre L955 " D. Eltablissen:ent des orsanes du Cen!.re L2" Toutes 1es dispos-iions ci-dessus prises jusqurici pour la mise en narche du centre par l-e Directe,lr g6ndral cru B"f.T. d6coulent des pouvoirs dont dj-spose ce deri':fer en vertir de lrartlcle IX oe la r5solu-tion coneernant le,staiut du Centre. 13. Conform6ment au Statu'r;r le Conse:l du Centre a 5t6 convoqu6 par,1e Dlrecteur g6ndral du B.r.T", pr6sldeni du consel_l, pour se r6u.nir a Turln les? et.a ;:ars

6 4- L4" Le Conseil, a lfoccasion de sa premibre r6union, a exprim6 ses chaleureux remerciements all gouverne.lent italien doirt la g6n6rositd a permis d"fouvrir Ie Centre dbs le t5 octobre L965, Il-a 6galement expriine sa gratltude aui( ar-ltoritds et organlsations dont ltappui matdriel et financier a permis au B.I.T. d.e prdparer clans de honnes conditions lrouverture du Centre, ainsi qulii toutes les personnalitds itaiisnnes qui ont con-,.i, \ tribud il cet heureux aboutisseinent tr notarnlnent, il l't. llailbassadeur Arpesani et r; ses collaborateurs imm6dlats " II. Arndnagement. installation..6qulpeient et or&anisa-ti9n,,.du Centre 15 " Les travaux pr6paratoires I 1r ouverture du Centre cnt 6t6 effectu6s par Ie groupe des experts et d.es techniclens insta116s L Turln depuis-le 1O ianviei L965" Ils ont 6t6 financ6s en grand.e partie i:ar le Fondi fiduclaire aliment6 par le Cornit6 ltalien juiqutau 4 oetobre L955 et par^pr6lbvements sur les contributions cle L965 h partir de cette m6ine date. 16" Durant la p6rlode du 4 octobre au 31 d6cembre 1965, 1es serviees administratifs de gestion, de finance, 4e.compt9.- bi1it6, de contr6l-e du budget e[ d.e se6r6tarlat oni 6td entibrement organls6s b Turln. Le recruteraent du personnel ad':iinistratlf et du personnel technico-p6dagogique stest 9p6r6 au fur et h mesure db Itouverture des cours et de ltarriv6e d"es stagiaires. A l-a fin de lf ann6e, le Centre egslr-pait 53 f onctionnaires. En outre, les services de sou.s-.traltance employalent^ 47 personnes, soit 25 poar l-es services dth6bergenent et dth6tellerie de la cit6 r6sidentielle, 15 pour les ser',rices drentretien et de netioyage et 7 pour la centrale thermique" L7 " A It int6rleur du Fa1a1s du travall qui a.brite le Centre technico-p6dagoglque et l-es ser',rlces administratifs, 19s ateliers, les laboritoiiei,l s salles de eours,1es salles de o6tente,ia bibliothbque, lei.nagasins, les salles de cln6ma et de confdrences, 1es bureaux ont 6t6 Srndnagds et meubl<3s. Lt dquipement et le mat6rle-l- dt enseignenent ont.6t6 mip en pla.ce dans les secteurs r6serv<5s ii la mscanlque g6n6rale,.i. lf automobller oux travaux d.e soudure et d-es m6taux en feuillese &ux travaux drentretien et de rdparation des machines agricoles" Deux salles drenseignen:ent poir -bre le dessin ind.ustriel sont entr6es en service dbs Ie L7 octo- L955. Par contre, lti-nstallation du labcratolre dt6lectriclt6 a 6t6 retard6e jusqutau mols de fdvrier L966" 18. A la clt6 rdsidentielle, 7 pavilions sur 19 et L74 chambres 1nd1vidue1les sur 443 ont 6t6 ili-s en service en m6me temps que 1es cuisinesr la buanderier la salle de self-service et le bar.

7 tr Les bureaux des serviees soclaux et culturels ont 6t6 organis6s et plus largement dot6s1 ainsl que lrinflrmerie centrale. Une conciergerle a 6t6 construite, Un systbme d.e surveillance et de garde fonctionne de jour et d.e nult" 19. La sentrale therm-i-qr-r-e, en fonction depui-s Ie f0. ja.avi er 1965, a dt6 prise en charge-}e'4 oetobre et ccnfi6e en g6rance h son constructeur, b.titre provisoire, jusqu.rau 3C avril 1966" 2C. Le Centre et 1a cit6 r6sidentlelle scnt neub16sr po1.1r Ie princlpal des services ad.mlnrstratifs et des services g6ncraux, par la \rii1e de Turin, conform6nent aux stipulaticns de la convention du 29 julilet L964. lrinventaire du nobilier et des accessoires i.rj-s i dlsposltion par la V:-Il-e de Tu,rin est annex6 b'ia conventlon. 11 a 6td dress-d contradictoirei.lent, le L7 septembre L repr6sente Lr-ne valeur globale de 475"634 doilars, solt : t 234 "5L fh,]d,ii' a $ pour 1es bu.reaux et ser.licesr pour lth6telierie et 1a conclergerie, pour le iabcratoire des langues " 2l-. Les machines et les appareils qui consiituent 1f 6quipement pddagogique et techrlcr.ue du. Centre ont 6td pour 1a p1upart d.onntss ou pr6t6s soit par des gor.rvernenientse soit par des lnstitutlonsl soit par des particullers" Its ont 6td dj-sposds dans les ateliers, les laboratoires et 1es salles drenseignement sel-on l-es plans arr6t<ls en juin L965. Ii a 6t6 ndanmoins indispensable dracheter, a',/ant lrouverture des coursr u-fl certaln nombre de machines et une i-mportar:te quantit6 drou.till-age. 2?-" Un rbglement provisoire otad.rinistraticn g6n6ra1a du Centr'.'r a 6td 6taf1i et mis en vigu.eur 1e 1er septeinbre L955" 11 organise les services o,u Secr6tar:-at g6ndra1, des Belatlons officiell-es, des Finances et de lr Admlnlstratioi, des Relations pu-- bh.r'lir.,.:s. 11 lnstltue les bureaux df dtudes et C.e programmation gdni,..',:.-e, de m6thodes, de psrr,'chotechnique et des stages en entret-ir::-se, 11 annonce ltorganisation des deux I'facult'5s", 1l une pour la foi'mation prcfessionnelle, ]rautre pour 1.e perfeetionnement des cadres de direction. 11 pose enfin les rbgles et fixe les proc6dures adrninistratives essentj-elles. Le rbglea.ent sera revisti au bout de six mois de fonctionnenent d.u. Centre, aprbs un e:camen effectu6 par oes experts en organisaii.on et en vue dtune rndcanisation dventuel-ie du tralten:ent des infornatr-o:rs de toute nature (sociales, 6concmiqu,es, pddagogiques, techniques, flnancibres, courptables) recueilies et enregistr6es ir. Turin"

8 6- III. Les cour oc tobre- d.e c e;rbre 95 rcn?3. Les convocations d,es stagiaires h" Turin ont 4t,6 adress6es par t6l6grammes aux chefs des Centres dtaction dr-i B.I.T" entre le 27 septemb.re et le 4 octobre L965. les dispositions de traasport ont 6t6 prises en mene tenps auprbs des compagnies a6riennes. Tous Ies boursiers convoqrr6s ont r'spondu :, Ia convocatlon. Un seurl boursier a Ctr quitter l-e Centre quatre jours aprbs son arriv6e, pour des raisons de convelances personnelles et a la suite drune erreur dtinformation co,nn-lse au iloment de la s6lection" 24. Au 3I d.dcembre Lg65, le Centre comptait L)2 stagiaires provenant de 31 pays diff6rents e'b rdpartis en quatre gror.lpes d r instruction et de perfectionnement l dlrecteurs de centres d.e formatlon et dlenseigne,nent o instructeurs de dessin indusirlel... o rn6caniqueau-to'mobiie o c o o.. o. c e - m6canique g6n6rale et travail d.esm6tauxo. o c o.... o. Les fonds correspondant aux bourses de ces 1,02 stagialres ont 6t6 vers6s au Centre par le B.I.T" le 30 septembre 7-965, 25 " Les cours de perfecti-onnement des quatre groupes ont commenc6 l le 13 octo-ore pcur les directeurs de eentre de formation et drenseignenent professlonnels; le 19 octobre pour I es instructeurs C.e dessln industriel; - le 4 novernhre pour 1es instructeurs de m6canique auto et dresel;.- l-e L7 noveinbre pour les i.nstrurcteurs de indcaniqrre 96u6rale. Ils ont 6t6 prdc6d6s drune brbve p6riode d.tadaptation et de pr6paration pendant iaquelte 1-templol drr teinps est 16serr,'6,1 des entrevues d.e s6lecfion et d,6vaiuation et )" des vis-ites dt entreprises. Des conf 6rences sur la po-i-itique de coop6ration technique pratiqude par ies organisaticns internatior.lales ont 6t6 donndes par td'4" Bustamante et ilspinoza du E"I.T., et par M" Casadlo, di-recter-r d.e la S.I.0.I" ei professeur )1 lrtjnivorsit6 de Rome" Un filn: sur Ies activitds de It O.Id.lT. a 6t6 projet6" En outre, 1es bourslers ont 6t6 soumis h un examen rnddical systlumatique. 27 2L 24 3C

9 -7 26, Les prograinmes de perfectionnement pr6par6s durant 1a p6riode de lancen:ent ( octobre l9g4 jullie t tgos) se sont d6:'ou16s normalenient avec leurs cycles de cours, de conr rences, de vlsites drusines et dt6coles professionnelles, de travaux pratiques, etc.,six.royages dt6tudes ont eondult des groupes lmportatits de staglaires 5 fvrea, Ivrilan, G6nes, i:or:t de Claix, Grenoble, Lyon, etc. 27 " Les stages en entreprise ont coirmenc6 dbs 1e lt octobre pour 1es bourslers dont 1e niveau professionnel exlgealt une formatlon.particu.llbre. Ar-r 15 janvier L956, einq bo[rsiers du centre 6taient en stage en Fran-e, trois en'suisde, d.eux en Espagne et quatre en Angleterre 28. Les bourslers de la premibre sesslon ont quitt6 le centre le 10 janvlere aprbs avoir fait ltobjet drr-rde 6tude d?6valuation personnelrb et eolrective. evait rjur d6part, l1s ont d6termin6, en accord avec les instructeurs et 1es-proiesseurs du Centre, les diverses formes de contact et d,e relation qur ils dolvent 6tabrir avee 1e centre pour reeevoir conseils, avls et informations. 29. Iour permettre aux boursiers de partlclper actlve- organisatlon d.es loisirs et e ra vie cuiturel_le de ment h -lf la clt6 r6sldentleller. un conseil d.es stagialres a dt6 cr66 et librenent constitu6" 11 se r6unit p-xriooiquement autour des responsables d.e 1a vle sociale du Centre. Des cdr6moni_es, des f6tes et des s6ances de cln6ma ont 6t6 o"g"nir6".-avec re concours du conseil. En outre, des assoclations et des centres d.e culture ont ouvert leur6 cercles, leurs foyers et-ieurs bibllothbques aux stagiaires du Centr La connaissance de la langue itallenne ayarlt rrne importance capltale pour favorlser-ltadaptation A-es boursiers e la vie 6cononlque et sociale de -la r6gion, d.es eours facultatlfs de langue rtalienne ont 6t6 organ:-ses. IV. ement oe eemd - ^ 3,1: La pr6paratlon des stages de perfectionnement por-rr L965/66 16sulte du d6pouillement d^es eqz d.ossiers d.e cand.idature constitu.6s p?i f"g c;e;rtres draction du B. r.t" depuis 1e mois droctobre L964. E1le rtlsulte 6galement du nombrb d.es cr6dits de bourse effectiveiaent octroy5i et d.e ltaffectatlon de ces cr6dlis aux eandidats enregisti-ds. La r6f6rence aux dossiers de candidatures et aux fiches de er6dlt perrnet de d6termlner :

10 \G a) les quallflcations professlonnellss et technlqu-es des candidats; b) 1a nature exacte des stages de perfectlonnement auxquels ils peuvent pr6teadre; c) les d.ates de l-eur d.isponibllit6 et de leur sdjour 6ventuel [-r luran " 32" A partir oes informatlons reeuelllies dans Ies dossiers de candidature et con',renablement class6es. 1es services d.t6tlrdes et de pr6paratlon g6n6rale deg stages ont 6tab1i 1es prograniles du Centre pour ltann6e L956L. 33. En ce qui coneerne Ie d.6rouleroent des cours et des stages e les u6mes 6l6ments statlstiques entrent dans la composltlon des programmes et des s6minalres qul sont actuellement pr6vus pc'rr Outre 1es lndlcatlons felatlves aux programmes rdguliers stappllquant aux ouvriers hautement qualifi6s, aux instructeurs, agents do maitrise, techniciens, -professeurs et cadres de dlrection, 1e tabl-eau lndique 1es p6rlodes pendant lesquelles des s6minaires et des colloques pourront 6tre organls6s pour r6pondre plus pr6cis6ment i,l -des besolns sp6cifiqries (technolcgiques ou p6dagogiqu:.es).d.trrn ou de plusieurs groupes. de boursiers" Ces colioques et s6riiinaj-r:es peuvent: si n6cessalre, r,- 6tre 6largis pour se transformer en brbves sesslons intensives de perfectionneuient. Il-s peirvent dgalement d.eve::ir lt occasion drun colloque international de recherche et dt6tudes. 34 " Les lnforii:ations sllr les programnes pr6vus pour L966 ont 6td adress6es par circulaire le 18 d6cembre l-965 aux responsqbles des ce;:itres dtaction du B.I.T. Cn trouvera i ltannexe t la texte oe eette ci-rculalre qr-rl rappelle lrorganisation et les nrdthodes de stage mises en oeuvre:" Turin et qui prdcise le contenu oe chacun des programmes pr6vus. Les cdefs du Centre et les experts du B.f.T" responsables de la s6lection des boursiers sont invit6s par aiileurs i" faire parvenir au burean des prograrlrles du Centre toutes 1es obserrra-tlons et toutes.les suggestions e'rl11s crcient ndcessaires d.e p16senter aprbs avolr recueilli ltadh6slon d.es eandidats. 1- Ces progra',ines ont 6td pr6sentds dans le tableau de 1a page 13 du d.ocument G.8.155/F"A,/D.E/2 tableau statlstlque pr6vlsionnel qui indlque le nombre de pr6senees bi-meitsuelles d,e bourslers tout au long de Itann6e en eollrs dans lthypothbse otr les cr6dlts correspondants i:6cessaires seralent effectivement comptabilis6s par le Centre. a ' Ntest pas dlstrlbu6e avec ce document.

11 o V. L_es Sonditlons _.de _la r6alieation des proeraqler_ jn_ La r6allsatlon d.es programmes envlsag6s pour L966 suppose que soient pleinement remplies un certain nombre de eonditj-ons touchaat il ll6qulpementr er.1 recruteinent du personnel, aux cr6dits de bourse et 5 latr6sorerie du Centre. 36, En ce qui-concerne lr6quipen:ent, 1es lnstallations actuelles doivent Stre ccmpj-6tdes en ce qui concerne le travail des.tdtaux et les cours drentretieir et rdparation de machines. Un second atelier. Ce base de nrdcanlque gdn6rale et un atelierlaboratoire pour les traiten,lnts thermiques seront insta1l6s dans le cours drr premier serestre. Leur financement serait assur6 par Llne nor:-ve1le contrlbrrtj.on du. gouvernement frangais (8C.Jout dollars) verseie en espbces dlrecterner:t au Centre et destin6e li. subve;rtj-oileer ltachat de matdriel en France, 1es constructeurs de nachiires ayant, de ler:r c6t6, consenti dtiinportants avantages (25.0C') dollars) sou.s forn6 de dons et de ffremisesrr" Un accord de principe a dt6 rtdgcci{ a l-aris dans 1e courant du irois de dtice.lbre et de janvier. 11 pourrait 6ire appliqud dbs la fin du prennler trlmest::e de ltann-6e. 37. Les stages de b6tlment et de travaux publics exlgeront en outre lrinstallation complbte de derrx Itateliers de rnonitoratrt plus spdcialement consacr6s au perfectionnenent m6thodologique et pddagogirlue dtinstructeurs et de chefs de ehantier. Des n6gociatj-ons sont en cours pollr obtenir Ia fourniture gratr-iite dtengins et de i-riatdriaux d.ivers qui seraient ut1lis6s sous le hail centrar du centre, face ar-rx ateliers de monitorat, po!-rr composer des rrpostestt d.texerclces pratiques. Des cr6dits sont pr6rrus pour ltachat du mat6riel dt6tude et de forilation. 38. En ce q'f,1 concern,. Ie recrurten:.ent dur- personnel, on remarquera que la masse Ia plus importante des cr6dlts "Postes de travall'r i nscrlts au budget de 1955 est consacr6e all\ serrrices technico-p6cagogiques " une rema.rque s t lmpose l cet 6gard: ltorganigramme du Centre est, e ltherrre acil:.el1e, entibrement comnand6 par des prdvisions de stages qul sont si"iettes b. cle nombreurses et prof ondes inodif ieatioi:s. 39. La coinptabrllsation des cr6dits de boui.se lndividuels est lrune des coirdit jons essentj.e 1les de la r6alisation des pro- Erarnmes de.1965" Le bu,dget est fond6r eo effet, sur lthy,coth-bse que les cr6dits f igr.rrant, i la page 11'du docr,;rnent G F. A" /D"B/2 seront non seu.l-enent accord6s nais octr"ojr6s et vers6s h tenps pour permettre aux stages de coifftencer aux d.ates pr6vues"

12 -10 Ltentrde de ces cr6ciits d.ans la comptabilit6 du Centre est le point de d6part des prdvisions de tr6sorerle et o.es llouvem-ents d.es stbgiaires. Dtelle d6pend eil bonne part ltex6cution du- bud"get des bourses. A ltheure actu..elie, les cr6dlts de bourse su"ivar.rts sontr de diverses manlbres, b l-a disposition du Centre i A) Bourses en provenance du B.I" cr6dits de bourse e 2"500 dollars en i:iioyenne Bourses italieilnes (aceord de sibge, article 4) B) lc.cc]"ocj 65. CCO " OCC de lit. de lit. en L965 ei'r L965 C) Bourses espagnoles lc bourses ( dollars) D) Bourses C.E.E" 20 bourses pou-r 1966 a) Sur ies 354 bourses en provenanc du B"I.T", LOZ ont 6te effectivercent pay6es et comptabilisdes en L965 ( lbre session) e L?5 sor:t 16gulibrei:nent octroy6es et pourront faire prochai-nement lfobjet dtuie d.emande de parbment, L59 sont en ndgociation. b) Les cr6drts de bourse aecord6s par l-e gouvernement 1ta- Iien a'ax teriues c1e ltartlcle 4 de lraccord de F.ome st6lbveront vralsemblablement i: 75 rrillj.orls de llr'es pour 1es deux ann6es L965 et Les n6gociatior.is en vlle d,e leur versement au Centre sont en cours depuris le 14 ddceril'rrre L965" c) et d) Des ccnversations se poursuivent pour d6termlner Ies proc6dures selon lesquel-les 1es bourses pourront 6tre affect6es a des sta.giaires du Centre.

13 11 Si toutes les n6goclations engag6es aboutissent,.i} que Ie Centre poinra disposeri iur des cr6dits d6ih recensds semble Itan dernier, d.tau raoins 350 borrrses. A ce chiffre srajoutera celui des bourses provenant des cr6dits nouveaux de 1a campagne L966/1967 l-anc,5e 1e B fdvrier L966 par une circulaire de M. Blanchard et envcyise aux chefs d.e Centres cl.raction dur ts.i.t. 11 serait alors possible de r6aliser le plan pr6'ru pour le deuxlbme semestre de Ltarin6e en cours. 40. La trdsorerie c1u Centre a 6td largenent assilr'5e en L965. Les engagenents de ddpenses et les riglemeiits ont strictelrent calcul6s a-ta- en vue de constituer poltr le ler ianvler L966 un fonds de roulenent su,p6rieur lr celui cr,'.:-i est prd-./r.r- dans le budget" 41. Au 31 d6cembre L955, le Centre disposait Ce dollars. Depuls cette date, on a e::registrd les entr6es de fonds suivanues, pour un total de dcllars n prenlbre annu-lt6 Ce ia contribut.i-on du Canada : dol-lars et da la Grbce ; 1.5C0 doil-ars eontribution unique de Chypre : dollars, de la Thail-ai:rde : dollars et de Ia Chine? 998 do11ars. 42. Ar-rx recettes de caractbre pr6vislonnel du Centre, 11 faut rapporter, ainsi qutil est indiqu6 au projet de budget du Centre, L dollars dtengagements 6chelonnds sur douze moisr t dont certalns orit comi:renc6 bien entendu L corrrir d.bs janvier Les appeis de contribr-ttions pour L966 ont do:tc 6tA envoy6s dans 1e courant du mois Ce.'ianvierr eo m6i:re temps que des rappels pour les ccntributions d.e L965. Le Centree ei1 effet, tsprouveraj.t d.e s6riouses difficul-t6s pou-r pr'6voir et organiser les ccurs du programre de 1966 si son volant de tr6sorerie tombait au-d,essolis de 5C0.000 doliars. Les contrats offerts au personnel sont en effetr por raison de pruder:ce, limlt6s:, une dur6e dtun an. La bonne riiarche du Centre exige que cette dur6e soit doubl-ie si lton vetr-t recruter des instrueteurs et oes admlnistraterirs de haut nlveau p:'ofesslonnel" VI. 43" Te1 qurii fonctlonne depuls le L5 octobre 1965, le Centre de Turin accornpl-lt ddjll Itessentlel des missions qlli lui ont 6t6 confi6es. 11 est drabord une instituiion d.e

14 L2 perfect-lonnement professionnel et technique qui met en oeuvre le systbrne des stages. fl est ensuite une 6cote de for.nateurs et dr instructeurs et un laboratoire de p6dagogie professionnelle pratiqr-re" I1 est enfin un centre de recherches vorrri h la recherche et b 1t6tuid.e des mdthodes 1es plus efficaces de formation professionnelle pour les adultes des pays en voie de d6veloppercent. 44" Aprbs la p6riode de l.ancement et de nise au point, le Centre de Turin devra de toute n6cessit6 accroltre son 6quipernent et se doter de plus larges iroyens d.tenseignement et de formation" 11 est indispensable qutil dispcse dtun corps drenseignants suffisamrnent 6tendu pour mener de pair la forrnation et la recherche. En particulier, il- dolt dbs niaintenaut stouvrir aux lnstrueteur"rs: aux professeurs et aux chercheurs du tlers-monde en d,iversifiant ses programmes et en faisant lntervenir dans leur prdparation ltanalyse des condltions psycho-sociologiqr.r.es et si)eio-6conomiques des pa)/s pour 1e service desquels il a 6td cr6d. ' 45" 11 apparait primord.ral dtarticuler plu"s fortenent les reiations que le Centre sorriraite entretenlr avec les autres instances de lt0rganisation iniernati-onaie dii Tra';ai1, confor* m6ment dtaillerrrs allx vo,"rx du Conseil dtadministration d,u B"I"T. et d.es promoteurs du Centre lui-m6ne. I1 faudra en m6me temps permettre au Centre dt6tend,re et de renforcer sa coop;5ration avec des organismes ir:ternati-onaux comme ia F,A,O. ou 1rU.N"E.S.C"0., dont 1es objectifs sont sllr certains points compl6mentaires ou volsins. 46" Sl lron veut en effet utiliser h. pl-ein les multiples posslbllit6s technlques et mat6rlelles offertes par ltenseiable fonctionnel dont dlspose Ie Centre, celui-ei d.evra pouvolr prendre 1rlnitlative de ttpqo j ets d.e perf ectionnement'r autonomes, tant en ce qul concerne lr6tablisseilent des programmes et ltorganisation des stages qlte la recherche d.es moyerls de financerrie nt " 47. En stouvrant >, une collaboration aussi large que possible avee drautres organisnes internationaux, Ie Centre devrait pouvoir stlnt6grer de faqon plr;s directe 5 itarchltecture des rioyens de formation de 1r l.i.t" et des Nations Unies, iuiter ainsi dr6rrentuels doubles ereplois, atteindre par eons6quent au maximum drefficacit6 qui deneure sa visee esse.rtrelle.

Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs

Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs Deuxième partie Audit externe, budget programme pour l exercice 2012 et documents relatifs A. Introduction 1. L Assemblée des États Parties («l Assemblée») a été saisie du projet de budgetprogramme pour

Plus en détail

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au ***

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d une École de la 2 e Chance. Texte coordonné au *** Chapitre I. Statut et missions Art. 1 er. (Loi du 27 aout 2014) Il est créé dans le cadre de l enseignement

Plus en détail

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE ASSOCIATION DES PRODUCTEURS RESPONSABLES ETAT DES PRODUITS ET CHARGES ET EXCEDENT CUMULE 31 DECEMBRE 2OT2 ASSOCIATION DES PRODUCTETTRS RESPONSABLES Etat des produits et charges et exc6dent cumul6 Pour

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC.

Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville portant création du RIARC. VERSION MODIFIEE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET FINANCIER TITRE I : REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 er : OBJET Le présent Règlement Intérieur précise et compète les dispositions de la Convention de Libreville

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Décret n o 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

Préparer une demande de bourse aux études supérieures avec succès

Préparer une demande de bourse aux études supérieures avec succès Préparer une demande de bourse aux études supérieures avec succès CRSNG, FRQNT, VANIER et autres En tant qu étudiant à Polytechnique, vous pouvez poser votre candidature pour plusieurs bourses qui pourront

Plus en détail

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年 General Conference 34th session, Paris 2007 Conférence générale 34 e session, Paris 2007 Conferencia General 34 a reunión, París 2007 Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. א א א א א א ٢٠٠٧

Plus en détail

Cent soixante-quinzième session

Cent soixante-quinzième session ex Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-quinzième session 175 EX/20 PARIS, le 11 août 2006 Original anglais Point 19 de l ordre du jour

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE 24 août 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE Vingt et unième session Buenos Aires, 6-14 décembre

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2.

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2. THEMATIQUE A Titre : Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. Présenté par : Professeur Chrysostôme RAMINOSOA, Directeur de l

Plus en détail

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique

Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Guide des études supérieures Maîtrise en Administration publique Mise à jour : août 2013 École d études politiques Programmes d administration publique Table des matières 1 Introduction...3 2 Politique

Plus en détail

Mandat, principes directeurs et procédures du Fonds de dotation de l Autorité internationale des fonds marins

Mandat, principes directeurs et procédures du Fonds de dotation de l Autorité internationale des fonds marins Mandat, principes directeurs et procédures du Fonds de dotation de l Autorité internationale des fonds marins i Table de matières I II III IV V VI VII Raison d être du Fonds Objet et finalités du Fonds

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Allégements fiscaux pour les Canadiens

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Allégements fiscaux pour les Canadiens Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Allégements fiscaux pour les Canadiens février 1998 En ce qui concerne maintenant la fiscalit, je tiens rappeler tout d abord notre objectif. Notre

Plus en détail

QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION

QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION Original: anglais 9 novembre 2007 QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SESSION STRATEGIE DE L OIM Page 1 STRATEGIE DE L OIM I. INTRODUCTION 1. L'objectif du présent document est d'offrir une version claire et définitive

Plus en détail

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel

Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Procédure de départ Personnel de soutien et professionnel Service des ressources humaines Juin 2015 1 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES...

Plus en détail

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT

Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Note d information à l intention des membres employeurs et des membres travailleurs du Conseil d administration du BIT Documentation Les documents présentés au Conseil d administration sont mis sur le

Plus en détail

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES

LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES LA POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE...3 2. CADRE LÉGAL ET JURIDIQUE...3 3. CHAMP D APPLICATION...3 4. RESPONSABILITÉS...4 4.1... Administrateur

Plus en détail

ANNEXE. L Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture,

ANNEXE. L Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture, Annexe page 1 ANNEXE PROJET D ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) CONCERNANT LA CREATION D UN CENTRE

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 11 octobre 2012 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarantième session Vienne, 20-22 novembre

Plus en détail

Licence Administration économique et sociale

Licence Administration économique et sociale Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Administration économique et sociale Université Savoie Mont Blanc - USMB Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Évaluation réalisée en 2014-2015 Présentation

Plus en détail

Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé

Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 61 (2004, chapitre 32) Loi sur l Agence des partenariats publicprivé du Québec Présenté le 17 juin 2004 Principe adopté le 1 er décembre 2004

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion»

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Licence Domaine «Droit Economie Gestion» Faculté Jean Monnet I. Structure des enseignements des mentions de Licence et inscription dans les éléments constitutifs

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2006/10 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr.: Générale 29 novembre 2006 Français Original: Anglais Première session Amman, 10-14

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2011/12 Distr.: général 23 septembre 2011 Français Original: anglais, français and russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE. Règlements administratifs COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Approuvés par le conseil d administration le 8 septembre 2015 1. Interprétation... 3 2. Sceau... 3 3. Pouvoirs... 4 4. Réunions du conseil d administration... 6 5. Mode

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

SCCCUM. Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal

SCCCUM. Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal SCCCUM 101 Syndicat des chargées et chargés de cours de l Université de Montréal Quels sont mes avantages à être membre du SCCCUM?... 3 Quelles sont mes obligations professionnelles comme chargée ou chargé

Plus en détail

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr. générale 2 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 44-101 SUR LE PLACEMENT DE TITRES AU MOYEN D UN PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V.1-1, a. 331.1 par. 1, 3, 6, 8, 11 et 34 ) 1. L article 1.1

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.30/2010/3 2 décembre 2009 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007)

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) UNITED NATIONS NATIONS UNIES CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) AVIS DE CONCOURS 1. Un concours de recrutement d interprètes de langue arabe est normalement prévu les 26 et 27

Plus en détail

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL93-101 TITRE : POLITIQUE D EMBAUCHE DES RESSOURCES HUMAINES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 21 décembre 1993 Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources

Plus en détail

p-$jl 4+tlJ-"*Jl qjlil!!;_ne-+ll RSPUBLISUE AICERTENNE DE!{OCR^TIQUE ET POPUIATRX

p-$jl 4+tlJ-*Jl qjlil!!;_ne-+ll RSPUBLISUE AICERTENNE DE!{OCR^TIQUE ET POPUIATRX MinistDre des.a.ffaires Etrangdr:es p-$jl 4+tlJ-"*Jl qjlil ;_ne-+ll RSPUBLISUE AICERTENNE DE{OCR^TIQUE ET POPUIATRX Le Secrdtaire d,etat charg6 de la Cornrnunautd Nationile i I'Efranger Formatlon profess,ionnelte

Plus en détail

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire Les Etats parties au présent Accord, conscients du rôle important joué par la biologie moléculaire pour le progrès de la science et le

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Na t i ons U ni e s E / C N. 1 7 / 20 0 1 / PC / 1 7 Conseil économique et social D i s t r. gé n é r a l e 2 ma r s 20 0 1 F r a n ç a i s O r ig i n a l: a n gl a i s C o m m i s s io n d u d é v el

Plus en détail

Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire. et de la vie associative

Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire. et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Sous-direction des politiques de jeunesse Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations «Jeunesse

Plus en détail

SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTÉ ACTIVITÉS ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION

SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTÉ ACTIVITÉS ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION Niveau : LICENCE PROFESSIONNELLE Anne 3 Domaine : Mention : Intitul : SCIENCES, TECHNOLOGIES, SANTÉ AIVITÉS ET TECHNIQUES DE COMMUNICATION CONCEPTION ET RÉALISATION DE SERVICES MULTIMÉDIA EN LIGNE (CRSML)

Plus en détail

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN

CHARTE. Club des Partenaires Image & Multimédia de l'ensicaen. Département des Relations Industrielles de l ENSICAEN Club des Partenaires Image & Multimédia (IM) de l'ensicaen CHARTE Ce document est propriété de ses auteurs. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans autorisation écrite. de l ENSICAEN Préambule

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée le 1 er juin 1999

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée le 1 er juin 1999 DOCUMENT OFFICIEL POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Adoptée le 1 er juin 1999 Service des ressources humaines www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1.0 LES OBJECTIFS... 3 2.0 LE CADRE JURIDIQUE ET

Plus en détail

TEST DE CONNAISSANCES LINGUISTIQES. (Niveaux B et C) COPIE MODÈLE POUR DISTRIBUTION

TEST DE CONNAISSANCES LINGUISTIQES. (Niveaux B et C) COPIE MODÈLE POUR DISTRIBUTION TEST DE CONNAISSANCES LINGUISTIQES (Niveaux B et C) COPIE MODÈLE POUR DISTRIBUTION Voici un modèle réduit des épreuves écrites du test de connaissances destiné aux candidats externes. Le test vous permettra

Plus en détail

Circulaire N 17. Objet : Programme de formation linguistique à l ONUG 2016 1

Circulaire N 17. Objet : Programme de formation linguistique à l ONUG 2016 1 Nations Unies Secrétariat 5 octobre 2015 ST/IC/Genève/2015/17 Circulaire N 17 Objet : Programme de formation linguistique à l ONUG 2016 1 La présente circulaire a pour but d informer les fonctionnaires

Plus en détail

ANNEXE 1 Profil de projet d'investissement (Résumé)

ANNEXE 1 Profil de projet d'investissement (Résumé) ANNEXE 1 Profil de projet d'investissement (Rsum) Titre du projet: Fabrication d quipements agricoles Projet No. 06 1. Rsum du projet Le prsent projet qui s inscrit dans le domaine de l artisanat vise

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INSTITUT DE FORMATION DE L ÉDUCATION NATIONALE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3909 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 166 110 28 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e INSTITUT DE

Plus en détail

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2014/13 Distr.: général 19 septembre 2014 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains

Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains Politique sur l éthique de la recherche avec des sujets humains 12.03.28.10 12.11.27.09 13.06.12.08 Préambule La présente politique traduit l engagement du Cégep à promouvoir et à faire respecter les règles

Plus en détail

Gestion comptable niveau débutant

Gestion comptable niveau débutant Les mots «finances», «budget», «ressources» nous ramènent à la notion de gestion financière et comptable de l association. Les dirigeants d une association doivent : I) rendre compte de cette gestion (pour

Plus en détail

COURS ORIENTÉ VERS LA PRATIQUE ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE ET RENTES

COURS ORIENTÉ VERS LA PRATIQUE ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE ET RENTES COURS ORIENTÉ VERS LA PRATIQUE ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE ET RENTES La présente note vise à aider les candidats à bien se préparer au Cours orienté vers la pratique (COP) en leur fournissant des détails

Plus en détail

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015

Procédure de départ- Personnel enseignant. Service des ressources humaines Juin 2015 Procédure de départ- Personnel enseignant Service des ressources humaines Juin 2015 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : DÉPARTS DÉFINITIFS SECTION 1.1 : DÉMISSIONS... 3 SECTION 1.2 : RETRAITES... 4 SECTION

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des de l organisation des relations sociales et des

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I.

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I. Août 2005 F COMITÉ FINANCIER Cent dixième session Rome, 19 23 septembre 2005 Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines I. Résumé 1. Le présent document a pour

Plus en détail

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants :

Un assistant d enseignement peut être appelé à jouer un ou plusieurs des rôles suivants : DIRECTIVES CONCERNANT L EMBAUCHE D ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ADOPTÉES 64-CEX-162 (12-10-1993) MODIFIÉES 267-CA-2772 (29-09-2008) MODIFIÉES 347-CA-3707 (14-10-2014) ANNEXE MISE À JOUR (07-05-2015) (NOTE

Plus en détail

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE

RÈGLES DE PROCÉDURE POUR LE CONSEIL DU LABORATOIRE EUROPÉEN DE BIOLOGIE MOLÉCULAIRE Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire European Molecular Biology Laboratory Europäisches Laboratorium für Molekularbiologie Langage originale: anglais Date: 20 novembre 2013 RÈGLES DE PROCÉDURE

Plus en détail

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD

Le Chat Botté. Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Le Chat Botté Le Chat Botté EDITION AVRIL 2014 Club de danse sportive et de loisirs annule et remplace l édition d avril 2005 Marche Membre de l AFCD Règlement interne Article 1 : LE CLUB. 1. Le club de

Plus en détail

Programme des chaires de recherche du Canada

Programme des chaires de recherche du Canada Programme des chaires de recherche du Canada Cadre combiné de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et de vérification axé sur le risque Mars 2006 Introduction Contexte et origines À l

Plus en détail

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/27 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 27 de l'ordre du jour provisoire SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO Résumé Conformément

Plus en détail

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts

Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts Structure de fonctionnement du Fonds de développement durable de l'aééts 1. Nom a. Fonds Désigne le Fonds de développement durable de l AÉÉTS. b. Comité Désigne le comité de gestion composé des personnes

Plus en détail

SYSTEME DE PEREQUATION DES CORRIGENDUM

SYSTEME DE PEREQUATION DES CORRIGENDUM W O R L D ORG A» ATIO CONSEIL EXECUTIF Quarante et unième session Point 6.6 de 1 1 ordre du joui O R G A N I S A T I O N M O N D I A DE LA S A N T É EB41/3 Corr.l 26 janvier 1968 ORIGINAL : ANGLAIS SYSTEME

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE POLITIQUE RELATIVE À LA DOCUMENTATION REÇUE EN DONS

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE POLITIQUE RELATIVE À LA DOCUMENTATION REÇUE EN DONS UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À HULL SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE POLITIQUE RELATIVE À LA DOCUMENTATION REÇUE EN DONS LE 17 JUILLET 2000 TABLE DES MATIÈRES 1. BUTS ET OBJECTIFS 3 Pages 2. DÉFINITION 3 3. PRINCIPES

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC

AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE. Titre fonctionnel P-3 Économiste. Département/Division/Section RITD-ATPC UNITED NATIONS NATIONS UNIES Réf. No. HRSS/15/08/1262 AVIS DE VACANCE DE POSTE TEMPORAIRE Classe Titre fonctionnel P-3 Économiste Département/Division/Section RITD-ATPC Groupe professionnel Affaires Économiques

Plus en détail

PROGRAMME BOURSES ACTION-RELÈVE DESJARDINS

PROGRAMME BOURSES ACTION-RELÈVE DESJARDINS ÉDITION 2011 PROGRAMME BOURSES ACTION-RELÈVE DESJARDINS 1. DESCRIPTION Le projet des Bourses Action-relève Desjardins/Caisse populaire Desjardins de la Maison de Radio- Canada est né de la volonté des

Plus en détail

Annexe 1 TOUR EXTÉRIEUR DES ADMINISTRATEURS CIVILS. Renseignements pratiques

Annexe 1 TOUR EXTÉRIEUR DES ADMINISTRATEURS CIVILS. Renseignements pratiques Annexe 1 TOUR EXTÉRIEUR DES ADMINISTRATEURS CIVILS Renseignements pratiques Calendrier La sélection s'échelonne sur un peu plus d'un an : Au titre de l'année n : * circulaire de la fonction publique en

Plus en détail

Les distributeurs de films cinématographiques, chefs d entreprise et les directeurs d agence de distribution de films cinématographiques.

Les distributeurs de films cinématographiques, chefs d entreprise et les directeurs d agence de distribution de films cinématographiques. Arrêté du Secrétaire d Etat aux Affaires Culturelles et à l Orientation du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d identité professionnelle en

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GENERALE Document informel No. 5 30 avril 2002 FRANÇAIS SEULEMENT COMMISSION ÉCONOMIC POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Réunion spéciale

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2013/13 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 26 septembre 2013 Français Original: anglais Cinquième session Panama,

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vingt et unième session 121 EX/31 PARIS, le 5 avril 1985 Original anglais Point 8.3 de l'ordre du jour

Plus en détail

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE

AMERICAN CONCRETE INSTITUTE AMERICAN CONCRETE INSTITUTE Les dispositions qui suivent constituent les règlements généraux (contrat d association) de l association non personnifiée «American Concrete Institute (ACI) Section du Québec

Plus en détail

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE

LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Demande de financement B (PME) LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Eliminer la pauvreté en Afrique en investissant dans les Africains et dans leurs idées. www.usadf.gov FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION SC61 Doc. 24 1) Soixante et unième session du Comité permanent Genève (Suisse), 15 19 août 2011

Plus en détail

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino

Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation relative aux jeux de casino ministère de l intérieur, DE l outre-mer et des collectivités territoriales Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Circulaire du 15 novembre 2010 relative à l évolution de la réglementation

Plus en détail

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et objet 1.2 Régime d information multinational 1.3 Détermination

Plus en détail

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés Version originale signée par Le 31 mars 2015 M. Daniel

Plus en détail

Ministère de l'equipement et des Transports. Office National des Aéroports. Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation.

Ministère de l'equipement et des Transports. Office National des Aéroports. Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation. Ministère de l'equipement et des Transports Office National des Aéroports Académie Internationale Mohammed VI de l'aviation Civile REGLEMENT DES ETUDES -CYCLE INGENIEUR- CHAPITRE 1 : Organisation Générale

Plus en détail

Objet : Banque de bourses de l'unesco pour 2002-2003

Objet : Banque de bourses de l'unesco pour 2002-2003 united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 09/01/2002 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis,

Plus en détail

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP)

Programme spécial PNUD/FNUAP/OMS/Banque mondiale de recherche, de développement et de formation à la recherche en reproduction humaine (HRP) Strategié de renforcement du potentiel de recherche dans les pays en développement via l octroi de bourses pour la formation à la recherche et pour la réintégration Bourses de Formation à la Recherche

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

Ministère de l Instruction, de l Université et de la Recherche

Ministère de l Instruction, de l Université et de la Recherche Décret Ministériel italien n 48 LE MINISTRE VU la Loi n 115 du 3 août 2009, concernant la «Reconnaissance de la personnalité juridique à la «Scuola per l Europa» [École pour l Europe] de Parme, publiée

Plus en détail

Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire

Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire Prix Avenir Métiers d Art INMA en partenariat avec La Fondation Michelle et Antoine RIBOUD et la Banque Populaire Règlement édition 2015-2016 Le Prix Avenir Métiers d Art INMA a pour objectif d encourager

Plus en détail

Sur le premier moyen :

Sur le premier moyen : Assurance sur la vie Procédure fiscale - Contrôle des déclarations de succession - Procédure de répression des abus de droit Cass. com., 26 octobre 2010, N de pourvoi: 09-70927, Non publié au bulletin

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES. Projet de Convention version 19 juin 2004

FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES. Projet de Convention version 19 juin 2004 1 FONDS D INVESTISSEMENT ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DES SCIENCES SOCIALES Projet de Convention version 19 juin 2004 Entre les associations étudiantes concernées Et La Faculté des sciences sociales Et L Université

Plus en détail

concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres Texte original Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres 0.632.290.13 Conclu le 30 juin 1967 Approuvé par

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DU SECRETAIRE GENERAL

PROCEDURE DE SELECTION DU SECRETAIRE GENERAL PROCEDURE DE SELECTION DU SECRETAIRE GENERAL Appel à candidatures pour le poste de Secrétaire général Intitulé du poste : Secrétaire général Lieu d affectation : Siège : Bruxelles Belgique Régime juridique

Plus en détail

OUTILS R.H. FPG114. 2 ème session 2012-2013 06 septembre 2013. Durée : 3 Heures Documents papiers : NON AUTORISES Mme TABURET

OUTILS R.H. FPG114. 2 ème session 2012-2013 06 septembre 2013. Durée : 3 Heures Documents papiers : NON AUTORISES Mme TABURET CNAM PACA OUTILS R.H. FPG114 2 ème session 2012-2013 06 septembre 2013 Centre de Nice Nombre de pages du sujet : 6 (non compris la page de garde) Durée : 3 Heures Documents papiers : NON AUTORISES Mme

Plus en détail

MODÈLE D ACCORD STANDARD

MODÈLE D ACCORD STANDARD 30 juillet 1998 MODÈLE D ACCORD STANDARD MODÈLE I ACCORD ENTRE L ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT SUR L ÉTABLISSEMENT D UN BUREAU DE PAYS DE L ONUDI [EN]

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DU VAL DE GRACE BUREAU DES CONCOURS NOTICE relative au concours d admission d élèves officiers médecins à l École de Santé des Armées CONCOURS 2016 Catégorie 1 ére année commune

Plus en détail

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Table des matières 0. Base légale et aperçu des principes 1. Définition de la compliance 2. Responsabilité

Plus en détail

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un ouvrage pour ce prix :

Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un ouvrage pour ce prix : LIGNES DIRECTRICES POUR LES ÉDITEURS DE LIVRES SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Prix littéraires du Gouverneur général 2016 Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour mettre en candidature un

Plus en détail

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort

Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Règlement intérieur du Groupement Philatélique Régional d Alsace et de Belfort Région fédérée n VI Abréviations utilisées : FEDERATION = la Fédération Française des Associations Philatéliques GPRAB = Groupement

Plus en détail

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives

POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL. Direction des ressources humaines et des affaires corporatives POLITIQUE DE SÉLECTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL Direction des ressources humaines et des affaires corporatives Octobre 2014 Page : 1/15 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE......................................................3

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Plus en détail