Hery Frédéric Ranjeva Associé Paris
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- Lucille Laframboise
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1 Hery Frédéric Ranjeva Associé Paris PHONE: +33(0) FAX: +33(0) INDUSTRIES États Souverains DOMAINES Contentieux et Arbitrage Internationaux Représentation d État Souverain ÉTUDES París (EFB), 2003 DEA, Droit international, 1997 Master, Droit international et européen, 1996 Paris, 1996 Hery Frédéric Ranjeva est associé au cabinet Foley Hoag à Paris. Membre de la Cour internationale d arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), Me Ranjeva se concentre sur le droit international, les litiges internationaux et les questions d arbitrage, et représente fréquemment des États souverains, des entreprises et des individus devant des cours et tribunaux nationaux de France et de Madagascar. Il jouit d une expérience d assistance quant aux multiples aspects des arbitrages institutionnels (CCI, CIRDI et Cour d arbitrage international de Londres) et commerciaux ad hoc, depuis le commencement jusqu à la mise en application. Il intervient en qualité d avocat d un État souverain devant la Cour internationale de justice (CIJ). Il défend également les investisseurs étrangers présents à Madagascar. Son portefeuille de clients comprend certaines des plus grandes entreprises de Madagascar. EXPÉRIENCE Résumé de l expérience et des résultats obtenus par Me Ranjeva : Avocat de la République du Sénégal dans un cas en instance devant la Cour internationale de justice sur des questions relatives à l obligation de poursuivre ou d extrader (Belgique c. Sénégal). Il a représenté une république sud-américaine face à une réclamation de 515 millions USD devant le CIRDI intentée en vertu d un traité bilatéral d investissement. Il a représenté une société des États-Unis dans ses démarches pour obtenir une indemnisation à hauteur de 125 millions USD devant le CIRDI contre un État souverain. Il a représenté la filiale française d une société norvégienne, requérante dans un arbitrage de la CCI concernant la construction de plates-formes pétrolières. Il a représenté une agence de tourisme d Europe occidentale dans le cadre d un arbitrage de la CCI portant sur un village de vacances situé dans l Océan indien. Il a conseillé une agence de tourisme d Europe occidentale dans le cadre de différents arbitrages (ad hoc, CCI et Cour d arbitrage international de Londres) portant sur des hôtels situés aux Antilles, au Nigeria, au Maroc et au Congo. Il a représenté une société de leasing d Europe occidentale, partie défenderesse dans une procédure en annulation déposée contre une sentence arbitrale de la CCI devant la justice française. Il a représenté des banques espagnoles, suisses et tunisiennes devant les tribunaux français sur des questions de responsabilité bancaire. Il a représenté des États souverains devant les tribunaux français en matière de droit du travail et d immobilier. Il a représenté des groupes malgaches (négociants de matières premières) dans leurs litiges contre des acheteurs, traduits devant des tribunaux d arbitrage français et international. Il conseille l exploitant d un des plus grands projets miniers de l hémisphère Sud sur des questions générales d ordre juridique et fiscal ; il représente cette même société devant les tribunaux et les autorités au niveau local. D
2 Il a aidé une société d Europe occidentale (tourisme) sur des questions juridiques relatives à son investissement dans un village de vacances à Madagascar ; il a représenté la même société devant les tribunaux malgaches et devant un tribunal d arbitrage de la CCI. Il a représenté deux étrangers faussement accusés de meurtre avec préméditation devant un tribunal pénal malgache. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES/CIVIQUES Homologué arbitre sur la liste française des arbitres de la CCI Homologué arbitre sur la liste des arbitres du Centre de médiation et d'arbitrage de Madagascar Membre de la Cour internationale d arbitrage de Londres ( ) Auteur de publications sur le droit d arbitrage malgache et sur le droit international privé français Correspondant de la Revue Camerounaise de l Arbitrage D
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