INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET IMMIGRATION

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2012 INTÉRIEUR, OUTRE-MER, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET IMMIGRATION Version du 23/05/2012 à 04:02:04

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3 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d une part, selon la destination, et, d autre part, selon la nature. La loi de finances décline l axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. L axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques s : - une première présentation synthétique décrit la nomenclature ; - une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l État uniquement pour les dépenses de titre 2. Ce document établit la correspondance, entre, d une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d autre part, les paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui ne concernent désormais que le titre 2. La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées qu en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres. Enfin, il est signalé que, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2012 sur l axe «destination», les codes associés aux actions, sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2011 et En effet, il n a pas été procédé à une renumérotation de l ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion. La nomenclature pour 2012 et ses mises à jour sont consultables sur le Forum de la performance : Rappel des titres et catégories de la LOLF Titre 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

4 La loi organique précitée, en ses articles 19 à 24, définit quatre catégories de comptes spéciaux et précise les règles qui leur sont applicables. A - Les comptes spéciaux dotés de crédits : - Les comptes d affectation spéciale retracent des opérations s financées au moyen de recettes particulières qui sont, par nature, en relation directe avec les dépenses concernées. Les crédits de ces comptes sont limitatifs ; - Les comptes de concours financiers retracent les prêts et avances consentis par l État. Un compte distinct est ouvert pour chaque débiteur ou catégorie de débiteurs. Ces comptes de concours financiers sont dotés de crédits limitatifs, à l exception des comptes ouverts au profit des États étrangers et des banques centrales liées à la France par un accord monétaire international, qui sont dotés de crédits évaluatifs. Chacun de ces comptes spéciaux dotés de crédits constitue une mission (LOLF, art. 20-II), c est-à-dire que les crédits y sont spécialisés par programme et qu ils obéissent, s agissant de leur volet de dépenses, aux mêmes règles que celles édictées pour le budget général, qui imposent notamment (LOLF, art. 51-6) l établissement d un projet annuel de performances associé à chaque programme. B - Les comptes spéciaux dotés d autorisations de découvert : Les évaluations de recettes et les prévisions de dépenses de ces comptes ont un caractère indicatif ; seul le découvert fixé pour chacun d entre eux a un caractère limitatif. - Les comptes de commerce retracent des opérations de caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services de l État non dotés de la personnalité morale ; - Les comptes d opérations monétaires retracent des recettes et des dépenses de caractère monétaire.

5 TABLE DES MATIÈRES Intégration et accès à la nationalité française 7 Présentation synthétique Concours financiers aux communes et groupements de communes 9 Présentation synthétique Concours financiers aux départements 11 Présentation synthétique Concours financiers aux régions 13 Présentation synthétique Concours spécifiques et administration 15 Présentation synthétique Conditions de vie outre-mer 17 Présentation synthétique Coordination des moyens de secours 19 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Emploi outre-mer 23 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Gendarmerie nationale 39 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Intervention des services opérationnels 55 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Police nationale 71 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Sécurité et circulation routières 83 Présentation synthétique Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 85 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Vie politique, cultuelle et associative 109 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Développement solidaire et migrations 119 Présentation synthétique Immigration et asile 121 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» Administration territoriale 127 Présentation synthétique «Titre 2 : dépenses de personnel» 129 COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE Radars 147 Présentation synthétique 148

6 752 - Fichier national du permis de conduire 149 Présentation synthétique Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 151 Présentation synthétique Contribution à l équipement des collectivités territoriales pour l amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 153 Présentation synthétique 154

7 104 - Intégration et accès à la nationalité française Mission ministérielle : IA «Immigration, asile et intégration» 7

8 Applications 104 Intégration et accès à la nationalité française (chapitre 0104) Présentation synthétique Personnel CPER (0104) s nationales d accueil des étrangers primo arrivants et de formation linguistique (0104) (50) Accueil des étrangers primo-arrivants - Dépenses sur crédits nationaux HP Hors CPER (0104) (52) Accueil des étrangers primo-arrivants - Dépenses à la charge du fonds HP Hors CPER européen pour l intégration (FEI) (0104) s d intégration des étrangers en situation régulière HP (0104) (43) Activités nationales et déconcentrées d intégration - Dépenses sur crédits HP Hors CPER nationaux (0104) (80) Cité nationale de l histoire de l immigration (CNHI) HP Hors CPER (0104) (48) Activités nationales et déconcentrées d intégration - Dépenses à la HP Hors CPER charge du fonds européen pour l intégration (FEI) (0104) (53) Foyers de travailleurs migrants - Dépenses sur crédits nationaux HP Hors CPER (0104) (55) Foyers de travailleurs migrants - Dépenses à la charge du fonds HP Hors CPER européen pour l intégration (FEI) (0104) (10) Réinsertion des anciens migrants HP Hors CPER (0104) (81) Naturalisation et accès à la nationalité HP Hors CPER (0104) s d intégration des réfugiés HP (0104) (40) Centres provisoires d hébergement des réfugiés HP Hors CPER (0104) (46) Activités spécifiques d intégration en faveur des réfugiés - Dépenses à la HP Hors CPER charge du fonds européen pour les réfugiés (FER) (0104) (49) Activités spécifiques d intégration en faveur des réfugiés - Dépenses sur crédits nationaux HP Hors CPER HP 8

9 119 - Concours financiers aux communes et groupements de communes Mission ministérielle : RC «Relations avec les collectivités territoriales» 9

10 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes Applications (chapitre 0119) Présentation synthétique Personnel CPER (0119) Soutien aux projets des communes et groupements de communes HP (0119) (10) Dotation globale d équipement des communes (soldes de paiements) HP Hors CPER (0119) (11) Dotation de développement rural (soldes de paiements) HP Hors CPER (0119) (12) Remboursement par l Etat des indemnités dues aux régisseurs de police HP Hors CPER municipale (0119) (13) Dotation forfaitaire - Titres sécurisés HP Hors CPER (0119) (14) Dotation de développement urbain HP Hors CPER (0119) (15) Dotation d équipement des territoires ruraux HP Hors CPER (0119) Dotation générale de décentralisation HP (0119) (20) Concours pour le financement des services communaux d hygiène et de HP Hors CPER santé (0119) (22) Concours pour l entretien de la voirie nationale de la ville de Paris HP Hors CPER (0119) (23) Concours pour le financement du transfert des monuments historiques HP Hors CPER (0119) (26) Concours pour le financement des assurances liées aux autorisations d utilisation du sol HP Hors CPER (0119) (27) Concours pour le financement de l élaboration des documents HP Hors CPER d urbanisme (0119) (28) Concours pour le financement du transfert de compétences prévu à l article L du CCH HP Hors CPER 10

11 120 - Concours financiers aux départements Mission ministérielle : RC «Relations avec les collectivités territoriales» 11

12 Applications 120 Concours financiers aux départements (chapitre 0120) Présentation synthétique Personnel CPER (0120) Aides à l équipement des départements HP (0120) (11) Dotation globale d équipement des départements HP Hors CPER (0120) Dotation générale de décentralisation HP (0120) (20) Dotation générale de décentralisation de droit commun HP Hors CPER (0120) (21) Dotation globale de compensation de la collectivité d outre-mer de Saint- HP Hors CPER Martin (0120) (22) Dotation globale de compensation de la collectivité d outre-mer de Saint- Barthélémy HP Hors CPER 12

13 121 - Concours financiers aux régions Mission ministérielle : RC «Relations avec les collectivités territoriales» 13

14 Applications 121 Concours financiers aux régions (chapitre 0121) Présentation synthétique Personnel CPER (0121) Dotation générale de décentralisation HP (0121) (20) Dotation générale de décentralisation de droit commun HP Hors CPER (0121) (21) Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de HP Hors CPER Corse (0121) (22) Dotation générale de décentralisation versée au syndicat des transports d Ile de France au titre de la décentralisation des transports scolaires. HP Hors CPER 14

15 122 - Concours spécifiques et administration Mission ministérielle : RC «Relations avec les collectivités territoriales» 15

16 Applications 122 Concours spécifiques et administration (chapitre 0122) Présentation synthétique Personnel CPER (0122) Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales HP (0122) (10) Aides aux communes minières HP Hors CPER (0122) (12) Aides aux communes en difficultés financières HP Hors CPER (0122) (13) Ponts détruits HP Hors CPER (0122) (14) Constructions publiques HP Hors CPER (0122) (15) Regroupement communal HP Hors CPER (0122) (16) Autres subventions aux collectivités territoriales et organismes publics HP Hors CPER locaux (0122) (17) de sécurité des établissements scolaires HP Hors CPER (0122) (18) Réparations des dégâts causés par les calamités publiques HP Hors CPER (0122) (19) Subventions pour travaux divers d intérêt local HP Hors CPER (0122) (50) Aides aux communes concernées par les restructurations Défense HP Hors CPER (0122) Administration des relations avec les collectivités territoriales HP (0122) (20) Systèmes d information et de communication HP Hors CPER (0122) (21) Direction générale des collectivités locales : soutien HP Hors CPER (0122) (22) Organismes nationaux relatifs aux collectivités territoriales HP Hors CPER (0122) (23) Comité des finances locales HP Hors CPER (0122) Dotation générale de décentralisation HP (0122) (30) Concours pour l organisation et le financement des transports urbains HP Hors CPER (0122) (31) Concours aux ports maritimes HP Hors CPER (0122) (32) Concours aux bibliothèques municipales et départementales de prêt HP Hors CPER (0122) (33) Concours aux aérodromes HP Hors CPER (0122) (40) Concours pour le financement du transfert du domaine public fluvial HP Hors CPER (0122) (41) Concours pour le financement du fonctionnement des conservatoires à rayonnement régional ou départemental HP Hors CPER (0122) Dotations Outre-Mer HP (0122) (34) Dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie HP Hors CPER (0122) (35) Dotation globale de compensation versées à la Nouvelle-Calédonie au HP Hors CPER titre des services et établissements publics transférés (0122) (36) Dotation globale de construction et d équipement des collèges de HP Hors CPER Nouvelle-Calédonie (0122) (37) Dotation globale de compensation versée à la Polynésie française au titre HP Hors CPER des services et établissements publics transférés (0122) (38) Dotation spéciale de construction et d équipement des établissements scolaires à Mayotte HP Hors CPER 16

17 123 - Conditions de vie outre-mer Mission ministérielle : OA «Outre-mer» 17

18 Applications 123 Conditions de vie outre-mer (chapitre 0123) Présentation synthétique Personnel CPER (0123) Logement HP (0123) (10) Logement social - Construction de logements locatifs sociaux HP Hors CPER (0123) (11) Logement social - Accession à la propriété HP Hors CPER (0123) (12) Logement social - Amélioration du parc locatif social HP Hors CPER (0123) (13) Logement social - Amélioration du parc privé HP Hors CPER (0123) (14) Logement social - Aide exceptionnelle de l Etat prévue par l article 3 de la HP Hors CPER Loi du 30/12/ (0123) (15) Logement social - Etudes et manifestations HP Hors CPER (0123) (16) Accompagnement des politiques urbaines d aménagement (hors CPER) HP Hors CPER (0123) (17) Accompagnement des politiques urbaines d aménagement (CPER) HP CPER (0123) (21) Résorption de l habitat insalubre (hors CPER) HP Hors CPER (0123) (25) Plan de relance - Logement HP Hors CPER (0123) Aménagement du territoire HP (0123) (31) Contrats en cours HP CPER (0123) (32) Anciennes générations de contrats HP CPER (0123) (33) Autres interventions non contractualisé HP Hors CPER (0123) Continuité territoriale HP (0123) (41) Fonds de continuité territoriale HP Hors CPER (0123) (42) Fonds d échanges éducatifs, culturels et sportifs HP Hors CPER (0123) (43) Désenclavement - Desserte aérienne et maritime (hors CPER) HP Hors CPER (0123) Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports HP (0123) (50) Aides sociales HP Hors CPER (0123) (51) s sanitaires et sociales HP Hors CPER (0123) (53) Agence de santé de Wallis-et-Futuna HP Hors CPER (0123) (54) Protection sociale HP Hors CPER (0123) (66) Culture, jeunesse et sports HP Hors CPER (0123) Collectivités territoriales HP (0123) (71) s prioritaires ciblés - Réforme de l état-civil à Mayotte HP Hors CPER (0123) (72) s prioritaires ciblés - Dotation de 1er numérotage HP Hors CPER (0123) (77) Dotations de rattrapage et d aide au développement HP Hors CPER (0123) (78) Dotations de rattrapage et d aide au développement aide à la HP Hors CPER reconversion de l économie polynésienne (0123) (79) Travaux divers d intérêt local HP Hors CPER (0123) (80) Subventions d équilibre HP Hors CPER (0123) (82) s d urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions HP Hors CPER de défense civile (0123) (85) Moyens de sécurité civile HP Hors CPER (0123) (86) Lutte contre l orpaillage clandestin en Guyane HP Hors CPER (0123) Insertion économique et coopération régionales HP (0123) (87) Intégration des collectivités d outre-mer dans leur environnement régional HP Hors CPER (0123) (88) Défense des intérêts des collectivités d outre-mer dans le cadre HP Hors CPER international (0123) Fonds exceptionnel d investissement HP (0123) (89) Fonds exceptionnel d investissement HP Hors CPER (0123) (90) Plan de relance - Fonds exceptionnel d investissement HP Hors CPER (0123) Appui à l accès aux financements bancaires HP (0123) (91) Agence française de développement (AFD) - Bonification d intérêts HP Hors CPER (0123) (92) Fonds de garantie agriculture et pêche HP Hors CPER 18

19 128 - Coordination des moyens de secours Mission ministérielle : SC «Sécurité civile» 19

20 Applications 128 Coordination des moyens de secours (chapitre 0128) Présentation synthétique Personnel CPER (0128) Préparation et gestion des crises Mixte (0128) (10) Remboursement aux services départementaux d incendie et de secours HP Hors CPER et aux associations de secourisme (0128) (11) Aides aux acteurs de prévention de feux de forêts HP Hors CPER (0128) (12) Secours d extrême urgence HP Hors CPER (0128) (13) Réseau national d alerte HP Hors CPER (0128) (14) Réserve nationale HP Hors CPER (0128) (16) Soutien concourant à l action "préparation et gestion des crises" HP Hors CPER (0128) Coordination des acteurs de la sécurité civile HP (0128) (20) Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers HP Hors CPER (0128) (21) Concours aux acteurs de la sécurité civile (Brigade des sapeurs-pompiers HP Hors CPER de Paris, Service technique d inspection des installations classées, Service interdépartemental de la protection civile) (0128) (23) Fonds d aide à l investissement des Services départementaux d incendie HP Hors CPER et de secours et du bataillon des marins-pompiers de Marseille (0128) (24) Sapeurs-pompiers volontaires victimes d accidents et ayants-cause HP Hors CPER (0128) (25) Soutien concourant à l action "coordination des acteurs de la sécurité civile" HP Hors CPER (0128) Soutien à la politique de sécurité civile HP (0128) (30) Systèmes d information et de communication HP Hors CPER (0128) (32) Etablissements de soutien opérationnel et logistique HP Hors CPER (0128) (33) Soutien concourant à l action "soutien à la politique de sécurité civile" HP Hors CPER 20

21 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 21

22 128 Coordination des moyens de secours (chapitre 0128) (0128) () Préparation et gestion des crises 22

23 138 - Emploi outre-mer Mission ministérielle : OA «Outre-mer» 23

24 Applications 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) Présentation synthétique Personnel CPER (0138) Soutien aux entreprises HP (0138) (10) Abaissement du coût du travail - Exonération de cotisations sociales HP Hors CPER (0138) (12) Abaissement du coût du fret HP Hors CPER (0138) (13) Autres aides aux entreprises HP Hors CPER (0138) Aide à l insertion et à la qualification professionnelle Mixte (0138) (30) Aides à l insertion et à l emploi dans les collectivités d outre-mer HP Hors CPER (0138) (36) Accompagnement, évaluations et dialogue social HP Hors CPER (0138) (37) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Mixte Hors CPER Commandement du SMA (0138) (38) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Mixte Hors CPER Détachement du SMA Périgueux (0138) (39) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Mixte Hors CPER Guadeloupe (0138) (40) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Mixte Hors CPER Guyane (0138) (42) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Mixte Hors CPER Martinique (0138) (43) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Mixte Hors CPER Groupement du SMA Mayotte (0138) (44) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Mixte Hors CPER Groupement du SMA Nouvelle-Calédonie (0138) (45) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Mixte Hors CPER Groupement du SMA Polynésie Française (0138) (46) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Mixte Hors CPER Réunion (0138) (35) Passeport mobilité formation professionnelle HP Hors CPER (0138) (49) Formation en mobilité : subventions de fonctionnement aux opérateurs HP Hors CPER 24

25 01 «Titre 2 : dépenses de personnel» Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 25

26 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) Aide à l insertion et à la qualification professionnelle (0138) (37) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Commandement du SMA (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A4) Supplément familial de solde : métropole (A7) Majorations familiales (B4) Indemnités représentatives de frais (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) et ministres du culte - subvention d équilibre (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (3Y) Allocations liées au jeune enfant (2B) Capital-décès (4B) Autres risques maladie (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0138) (38) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - Détachement du SMA Périgueux (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point 26

27 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (4A) Congés de longue durée (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A4) Supplément familial de solde : métropole (A7) Majorations familiales (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (D3) Indemnités journalières d absence temporaire (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale 27

28 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0138) (39) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Guadeloupe (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (4A) Congés de longue durée (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (D3) Indemnités journalières d absence temporaire (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) 28

29 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) et ministres du culte - subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0138) (40) Aides à la qualification professionnelle et à l adaptation à l emploi - RSMA Guyane (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer 29

30 138 Emploi outre-mer (chapitre 0138) (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (4A) Congés de longue durée (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (D3) Indemnités journalières d absence temporaire (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexée) (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité (indexée) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité (indexée) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité (indexée) (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité (indexée) (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité (indexée) (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité (indexée) (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité (indexée) (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non indexée) (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non indexée) (M4) Indemnités d appel de préparation à la Défense - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 30