NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR GUIDE D UTILISATION. Version provisoire

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2011 GUIDE D UTILISATION Version provisoire

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3 NOTE INTRODUCTIVE La nomenclature d exécution pour l année 2011 (les «blancs»), par ministère, n est désormais consultable que sur le Forum de la performance : Elle pourra faire l objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS. Afin de faciliter l usage du plan comptable de l État, le présent guide répertorie : la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ; un extrait du plan comptable de l État concernant les seuls comptes s et comptables dont certains comptes font l objet d un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l État remplace le plan comptable utilisé jusqu au 31 décembre 2010 ; la table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS ; la liste des groupes de marchandises ; enfin, le mémento qui constitue un guide de transposition et comptable. Rappel des titres et catégories de la LOLF Titres Catégories Libellés 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

4 Pour mémoire : Indicateur relatif à la consommation des plafonds d emplois : Il permet d identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d emplois. Cette notion est utilisée dans l outil de décompte des emplois (ODE), dans l infocentre des rémunérations (REMU) et par Chorus pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d emplois. Regroupements de comptes : Il s agit, au sein d une catégorie LOLF, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210. Cette notion est actuellement utilisée pour les catégories 21, 22 et 23 dans les restitutions CBD-DB-006 et CBD-DB-024 du domaine comptabilité d'india. Elle a été implémentée partiellement dans la version 8.3 d'india, pour la catégorie 21 uniquement et peut être mobilisée grâce à l'objet "Code Article Regt Élément Rem CCC" de l'univers comptabilité. Cette notion est également mobilisée dans l'infocentre Chorus (restitution INF-DPP-18). Catégorie LOLF Code regroupement Titre 2 Regroupement Titre Traitement brut Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité de résidence Supplément familial (SFT-SFS) Majorations Indemnités Indemnités non Rémunérations d'activité non ventilées CAS pensions civils + Allocation temporaire d invalidité (ATI) civils CAS militaires Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) Cotisations patronales au FSPOEIE Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes Cotisations retraites autres Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Fonds national d aide au logement, caisse nationale d allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA) Autres Prestations sociales Remboursement transport Capital-décès Cessation anticipée d activité Congé de longue durée (CLD) Allocation de retour à l'emploi Pensions (dépenses annexes) Accidents du travail Autres

5 TABLE DES MATIÈRES Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7 Liste des comptes du plan comptable de l État, titres et catégories et commentaires associés 15 Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS 87 Liste des groupes de marchandises des achats de l État 101 Mémento et comptable (à venir) Avertissement, cette partie du document sera mise en ligne prochainement, le reste du document pourra également être modifié à la marge.

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7 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7

8 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

9 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice et libertés 102 Accès et retour à l emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 104 Intégration et accès à la nationalité française IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 105 Action de la France en Europe et dans le monde AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 106 Actions en faveur des familles vulnérables SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice et libertés 109 Aide à l accès au logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 110 Aide économique et financière au développement 111 Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail 112 Impulsion et coordination de la politique d aménagement du territoire AD Aide publique au développement 57 Économie, finances et industrie TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et aménagement durables PA Politique des territoires 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 23 Écologie, développement durable, transports et logement 114 Appels en garantie de l État (crédits évaluatifs) EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 115 Action audiovisuelle extérieure MA Médias, livre et industries culturelles 12 Services du Premier ministre 117 Charge de la dette et trésorerie de l État (crédits évaluatifs) 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 120 Concours financiers aux départements RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 121 Concours financiers aux régions RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 122 Concours spécifiques et administration RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, SE Solidarité, insertion et égalité des chances 36 Travail, emploi et santé sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 126 Conseil économique, social et CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre environnemental 128 Coordination des moyens de secours SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 129 Coordination du travail gouvernemental DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 131 Création CB Culture 02 Culture et communication 134 Développement des entreprises et de l emploi DB Économie 57 Économie, finances et industrie 135 Développement et amélioration de l offre de logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 137 Égalité entre les hommes et les femmes SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 139 Enseignement privé du premier et du second degrés EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 140 Enseignement scolaire public du premier degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 141 Enseignement scolaire public du second degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles RA Recherche et enseignement supérieur 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 144 Environnement et prospective de la politique DA Défense 70 Défense et anciens combattants de défense 145 Épargne EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants 9

10 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville 148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 149 Forêt AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 150 Formations supérieures et recherche universitaire 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 1 Français à l étranger et affaires consulaires AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 152 Gendarmerie nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 154 Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l emploi et du travail 156 Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 Services du Premier ministre 159 Information géographique et cartographique TA Écologie, développement et aménagement durables 23 Écologie, développement durable, transports et logement 161 Intervention des services opérationnels SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 162 Interventions territoriales de l État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre 163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 164 Cour des comptes et autres juridictions CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre financières 165 Conseil d État et autres juridictions CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre administratives 166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice et libertés 167 Liens entre la nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens 70 Défense et anciens combattants avec la nation 168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 170 Météorologie TA Écologie, développement et aménagement durables 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et aménagement durables 70 Défense et anciens combattants 23 Écologie, développement durable, transports et logement RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 23 Écologie, développement durable, transports et logement 175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication 176 Police nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 177 Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants 180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication 181 Prévention des risques TA Écologie, développement et aménagement durables 23 Écologie, développement durable, transports et logement 182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice et libertés 183 Protection maladie SA Santé 36 Travail, emploi et santé 185 Diplomatie culturelle et d influence AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 186 Recherche culturelle et culture scientifique RA Recherche et enseignement supérieur 02 Culture et communication 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables RA Recherche et enseignement supérieur 23 Écologie, développement durable, transports et logement 191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur 70 Défense et anciens combattants 192 Recherche et enseignement supérieur en RA Recherche et enseignement supérieur 57 Économie, finances et industrie matière économique et industrielle 10

11 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 200 Remboursements et dégrèvements d impôts d État (crédits évaluatifs) 201 Remboursements et dégrèvements d impôts locaux (crédits évaluatifs) 203 Infrastructures et services de transports TA Écologie, développement et aménagement durables RB Régimes sociaux et de retraite 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 23 Écologie, développement durable, transports et logement 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins SA Santé 36 Travail, emploi et santé 205 Sécurité et affaires maritimes TA Écologie, développement et aménagement durables 206 Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 207 Sécurité et circulation routières TA Écologie, développement et aménagement durables 209 Solidarité à l égard des pays en développement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et européennes 212 Soutien de la politique de la défense DA Défense 70 Défense et anciens combattants 214 Soutien de la politique de l éducation nationale EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 215 Conduite et pilotage des politiques de l agriculture 216 Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière AC AB TA GA Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Administration générale et territoriale de l État Écologie, développement et aménagement durables Gestion des finances publiques et des ressources humaines 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 23 Écologie, développement durable, transports et logement 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Sports 220 Statistiques et études économiques DB Économie 57 Économie, finances et industrie 221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 223 Tourisme DB Économie 57 Économie, finances et industrie 224 Transmission des savoirs et démocratisation CB Culture 02 Culture et communication de la culture 230 Vie de l élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l État 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 301 Développement solidaire et migrations AD Aide publique au développement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 302 Facilitation et sécurisation des échanges GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale active et expérimentations sociales 305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 57 Économie, finances et industrie 307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l État 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 308 Protection des droits et libertés DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 309 Entretien des bâtiments de l État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice JA Justice 10 Justice et libertés 313 Contribution à l audiovisuel et à la diversité MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication radiophonique 11

12 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 332 Présidence française du G20 et du G8 AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication 501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 1 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 541 La chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 5 Provision relative aux rémunérations publiques PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 611 Formation aéronautique XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 613 Soutien aux prestations de l aviation civile XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 614 Transports aériens, surveillance et certification XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 623 Edition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative 624 Pilotage et activités de développement des publications XJ Publications officielles et information administrative 12 Services du Premier ministre 12 Services du Premier ministre 721 Contribution au désendettement de l État YB Gestion du patrimoine immobilier de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 723 Contribution aux dépenses immobilières YB Gestion du patrimoine immobilier de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l État 732 Désendettement de l État et d établissements publics de l État 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d invalidité 742 Ouvriers des établissements industriels de l État 743 Pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 7 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 752 Fichier national du permis de conduire YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 754 Contribution à l équipement des collectivités territoriales pour l amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières YC Participations financières de l État 57 Économie, finances et industrie YC Participations financières de l État 57 Économie, finances et industrie YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YE YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 755 Désendettement de l État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 761 Désendettement de l État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien 762 Optimisation de l usage du spectre hertzien YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien 23 Écologie, développement durable, transports et logement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 12

13 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 775 Développement et transfert en agriculture YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture 781 Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 782 Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 785 Contribution à l exploitation des services nationaux de transport conventionnés 786 Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 811 Relations avec l Union monétaire ouestafricaine 812 Relations avec l Union monétaire d Afrique centrale YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire YH YH YI YI Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 01 Affaires étrangères et européennes 57 Économie, finances et industrie 23 Écologie, développement durable, transports et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie 813 Relations avec l Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie 821 Avances à l Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ZB Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics 57 Économie, finances et industrie 823 Avances à des organismes distincts de l État et gérant des services publics ZB Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics 57 Économie, finances et industrie 824 Avances à des services de l État ZB Avances à divers services de l État ou 57 Économie, finances et industrie organismes gérant des services publics 832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie ZC Avances aux collectivités territoriales 57 Économie, finances et industrie 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ZC Avances aux collectivités territoriales 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 841 France Télévisions ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 842 ARTE France ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 843 Radio France ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 844 Contribution au financement de l action audiovisuelle extérieure ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 845 Institut national de l audiovisuel ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 8 Prêts à des États étrangers, de la Réserve ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d infrastructure 852 Prêts à des États étrangers pour consolidation ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie de dettes envers la France 853 Prêts à l Agence française de développement ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 854 Prêts aux États membres de l Union européenne dont la monnaie est l euro ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie 861 Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 862 Prêts pour le développement économique et social ZF ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 865 Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs 871 Avances au titre du paiement de l aide à l acquisition de véhicules propres 872 Avances au titre du paiement de la majoration de l aide à l acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d un véhicule de plus de quinze ans ZF ZG ZG Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres Avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 57 Économie, finances et industrie 57 Économie, finances et industrie 57 Économie, finances et industrie 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 13

14 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers 902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État 70 Défense et anciens combattants 70 Défense et anciens combattants 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État 57 Économie, finances et industrie 904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d armement complexes 57 Économie, finances et industrie 905 Liquidation d établissements publics de l État et liquidations diverses 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 907 Opérations commerciales des domaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l équipement 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 23 Écologie, développement durable, transports et logement 10 Justice et libertés 910 Couverture des risques financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre 10 Justice et libertés pénitentiaire 913 Gestion des actifs carbone de l État 57 Économie, finances et industrie 9 Émission des monnaies métalliques 57 Économie, finances et industrie 952 Opérations avec le Fonds monétaire 57 Économie, finances et industrie international 953 Pertes et bénéfices de change 57 Économie, finances et industrie 010 Fonds européen de développement régional : objectif 1 ( ) 011 Fonds européen de développement régional : objectif 2 ( ) 012 Fonds européen de développement régional : programme à l initiative communautaire INTERREG ( ) 013 Fonds européen de développement régional : programme à l initiative communautaire URBAN ( ) 014 Fonds européen de développement régional : programmations antérieures 015 Fonds européen de développement régional : programmations particulières ( ) 016 Fonds européen de développement régional : objectif convergence ( ) 017 Fonds européen de développement régional : objectif compétitivité régionale et emploi ( ) 018 Fonds européen de développement régional : objectif coopération territoriale européenne ( ) 019 Fonds européen de développement régional : programmations particulières ( ) 020 Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux ( ) 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 022 IFOP objectif Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 023 IFOP hors objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 024 IFOP - programmations antérieures 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 025 FEOGA-O - Objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 026 FEOGA-O - Ancienne programmation 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 036 Fonds social européen : Programmations 36 Travail, emploi et santé antérieures au 1er janvier 2007 (FSE) 037 Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE) 36 Travail, emploi et santé 14

15 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Liste des comptes du plan comptable de l État, titres et catégories et commentaires associés 15

16 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

17 CONT LOCAT FIN IMMOB CONTRAT LOCATION FINANCEMENT IMMOBILIER Dette liée aux contrats de locationfinancement ou de partenariats publicprivé Ce compte enregistre la dette en capital constituée par les contrats de location-financement ou de partenariats publicprivé. Cette dette vise à prendre en compte l'obligation d'effectuer les paiements futurs au titre de la location. Ce compte est : - crédité en contrepartie de l évaluation initiale du bien (coût figurant au contrat ou montant le plus faible de la valeur de marché et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location) - débité du montant de l amortissement de la dette en contrepartie du compte 6112 «Redevances sur contrat de location-financement» COÛTS DE DÉVELPT COÛTS DE DÉVELOPPEMENT Coûts de développement 52 Ce compte enregistre les coûts de développement achevés des projets de recherche et développement. Le développement est l'application de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matérieaux, dispositifs, produits ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production ou de leur utilisation CONC BRVTS LIC LOG CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs sililaires 52 Ce compte enregistre les coûts de dépôt des brevets acquis ou produits en interne, les coûts d'acquisition des logiciels que ceux-ci soient acquis en une seule fois ou par voie de redevances périodiques, marques, procédés, et les coûts de production des logiciels lorsque ceux-ci sont réalisés en interne et achevés AUTRES IMMO INCORP AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 Ce compte enregistre les immobilisations incorporelles autres que celles enregistrées aux comptes 203 et 205. Il s'agit notamment des immobilisations incorporelles issues du pouvoir particulier d'autoriser ou de restreindre l'occupation du domaine public révélé suite à une transaction (spectre hertzien) et des quotas carbone.

18 TERRAINS NON SPÉC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Terrains non spécifiques Ce compte enregistre les terrains qu'il est possible d'affecter à des usages multiples et/ou dont l'équivalent peut se trouver sur le marché. Cette catégorie comprend donc des terrains accessibles à des tiers à des fins comparables ou dissemblables si cela nécessite des aménagements limités. A titre d'illustration, cette catégorie comprend notamment les terrains à bâtir, les terrains militaires, les camps d'entraînement, les labours, les plantations... Ces biens sont suivis en valeur de marché TERRAINS SPÉC TERRAINS SPÉCIFIQUES Terrains spécifiques Ce compte regroupe les terrains particuliers pour lesquels il n'existe pas de valeur marchande directement observable. Les cimetières, lacs, étangs, sources, landes, plages et dunes relèvent de cette catégorie de terrains spécifiques. Des listes de terrains spécifiques ont été dressées. Ces biens sont comptabilisés à la valeur symbolique lors du bilan d'ouverture. Au-delà de cette valeur symbolique d'entrée au bilan, les travaux immobilisables réalisés sur ces biens sont également inscrits à l'actif. En comptabilité générale les travaux sont amortis sur 10 ans BÂTIMENTS NON SPÉ BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES Bâtiments non spécifiques Ce compte retrace les bâtiments dont l'utilisation se caractérise par une vocation multiforme, alternative ou adaptable et dont l'équivalent peut se trouver sur le marché. A titre d'illustration, cette catégorie correspond à des locaux banalisés abritant des activités administratives, industrielles ou commerciales ou des logements de fonction (bureaux, logements, garages, entrepôts...). Elle comprend en outre des locaux adaptables et facilement reconvertibles à de telles activités (commissariats, tribunaux, locaux techniques...). Ces biens sont comptabilisés pour leur valeur marchande et font l'objet d'une réactualisation annuelle et d'une réévaluation quinquennale.

19 BÂTIMENTS SPÉC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Bâtiments spécifiques Ce compte retrace les bâtiments spécifiques en raison de leur nature ou de leur usage (essentiellement historique ou culturel) et pour lesquels il n'existe pas de valeur marchande directement observable. Ces biens sont évalués pour une valeur symbolique non révisable. Des listes de biens évaluables à la valeur symbolique ont été dressées. Au-delà de cette valeur symbolique d'entrée au bilan, les travaux immobilisables réalisés sur ces biens sont également inscrits à l'actif. En comptabilité générale les travaux sont amortis sur 10 ans INFRAS ROUTIE ET ASS INFRAS ROUTIÈRES ET OUVRAGES D'ART ASS Infrastructures routières et ouvrages d'art associés Ce compte retrace les infrastructures routières en service et les ouvrages d art associés. Sont imputées directement sur ce compte les dépenses, réalisées soit dans le cadre d un marché formalisé ou dans le cadre d un marché à procédure adaptée, afférentes à ces biens intervenant après la mise en service de l infrastructure routière AUTRES INFRAST AUTRES INFRASTRUCTURES Autres infrastructures ETAB PENIT CT REMP ETABLISSEMT PENITENTIAIRE CT REMPLACEMENT DEPRECIE CTS SPÉCIAL NON SPÉC CONSTRUCTION SPÉCIALISÉE NON SPÉCIFIQUE CTS SPÉCIAL SPÉC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISÉES SPÉCIFIQUES MANUT ATELIER GARAGE MATÉRIEL DE MANUTENTION ATELIER GARAGE Etablissements pénitentiaires coût de remplacement déprécié Matériel de manutention, d'atelier et de garage Les biens qui sont retracés dans cette rubrique répondent cumulativement aux conditions d appartenance aux listes des constructions spécialisées et aux listes des biens spécifiques du Ministère de la Culture ou de la Défense, soit aux catégories de biens spécifiques A ce compte s'imputent par exemple les acquisitions de banc technique, compresseur électrique, appareil de levage IMPRESSION ET REPRO MATÉRIEL D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE INCEND DÉF SÉCU CIV MATÉRIEL INCENDIE DÉFENSE SÉCURITÉ CIV ANALYSE ET MESURE MATÉRIEL D'ANALYSES ET DE MESURES VOIRIE ET TP MATÉRIEL DE VOIRIE ET DE TRAVAUX PUBLICS Matériel et équipement d'incendie, de défense et de sécurité civiles Ce compte retrace les acquisitions de presse offset, rotative, plieuse, agrafeuse, cercleuse, assembleuse Ce compte retrace notamment le matériel de déminage et les portiques de sécurité Ce compte regroupe par exemple les matériels destinés aux laboratoires, aux mesures de pollution ou de crues Il s'agit notamment des engins de chantier. Les matériels roulants de voirie et de travaux publics s'imputent à ce compte.

20 AUTRES MAT TECH AUTRES MATÉRIELS TECHNIQUES Il s'agit de matériel médical, d'entretien, de nettoyage, de chauffage, de cuisine AÉRONEFS AÉRONEFS Equipements militaires - aéronefs Ce compte retrace les acquisitions d'aéronefs militaires SOUS-MARINS SOUS-MARINS Equipements militaires - sous-marins Ce compte retrace les acquisitions de sous-marins militaires BÂTIMENTS DE SURFACE BÂTIMENTS DE SURFACE Equipements militaires - bâtiments de surface Ce compte retrace les acquisitions de bâtiments de surface militaires (ex : navires) VÉH ET ENGINS TERR VÉHICULES ET ENGINS TERRESTRES Equipements militaires - véhicules et engins terrestres Ce compte retrace les acquisitions de véhicules et d'autres engins terrestres militaires (ex : chars) SATEL ET ENGINS SPAT SATELLITES ET ENGINS SPATIAUX Equipements militaires - satellites et engins spatiaux Ce compte retrace les acquisitions de satellites et d'autres engins spaciaux militaires MISSILES STRATEGIQ MISSILES STRATEGIQUES Equipements militaires - missiles statégiques Ce compte retrace les acquisitions de missiles stratégiques militaires ARMEMENT ARMEMENT Equipements militaires - armement Ce compte retrace les acquisitions d'armes militaires y compris SYST D'INFO ET COM SYSTÈMES D'INFORMATION ET COMMUNICATION AUTRES ÉQPTS COMPL AUTRES ÉQUIPEMENTS COMPLETS pour les ministères civils (ex : fusils, missiles non stratégiques) de valeur unitaire supérieure à Equipements militaires - systèmes Ce compte retrace les acquisitions de systèmes d'informations d'information et de communication et de communication militaires Autres équipements militaires complets Ce compte retrace les acquisitions des équipements militaires complets ne répondant pas aux définitions précédentes SS-ENS ET ACCESS MIL SOUS-ENSEMBLES ET ACCESSOIRES MILITAIRES Ce compte retrace les sous-ensembles ou accessoires d'équipements militaires complets dont la valeur ou la durée de vie justifie une inscription en immobilisations corporelles ENVIRNT ET SERVITUDE ENVIRONNEMENT ET SERVITUDE Equipements d'environnement et de servitude militaires PROD TRANS DSTR ÉNER PRODUCTION TRANSPORT DISTRIB D'ÉNERGIE Equipements militaires de production, de transport et de distribution d'énergie Ce compte retrace les acquisitions d'équipements d'environnement et de servitude militaires (ex : moyens d'entrainement, de ciblerie) Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de production, de transport et de distribution d'énergie PROD DISTR TRAIT EAU PRODUCTION DISTRIB TRAITEMENT DE L'EAU Equipements militaires de production, de distribution et de traitement de l'eau Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de production, de distribution et de traitement de l'eau PROTEC INFRAS OUVRAG PROTECTION DES INFRAS OUVRAGES DURCIS Equipements et matériels militaires de protection des infrastructures et ouvrages durcis Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de protection des infrastructures et ouvrages durcis

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