NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR GUIDE D UTILISATION. Version provisoire

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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2011 GUIDE D UTILISATION Version provisoire

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3 NOTE INTRODUCTIVE La nomenclature d exécution pour l année 2011 (les «blancs»), par ministère, n est désormais consultable que sur le Forum de la performance : Elle pourra faire l objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS. Afin de faciliter l usage du plan comptable de l État, le présent guide répertorie : la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ; un extrait du plan comptable de l État concernant les seuls comptes s et comptables dont certains comptes font l objet d un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l État remplace le plan comptable utilisé jusqu au 31 décembre 2010 ; la table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS ; la liste des groupes de marchandises ; enfin, le mémento qui constitue un guide de transposition et comptable. Rappel des titres et catégories de la LOLF Titres Catégories Libellés 1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de 2 21 Rémunérations d activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d investissement 5 Dépenses pour immobilisations corporelles de l État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l État 6 Dépenses d intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

4 Pour mémoire : Indicateur relatif à la consommation des plafonds d emplois : Il permet d identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d emplois. Cette notion est utilisée dans l outil de décompte des emplois (ODE), dans l infocentre des rémunérations (REMU) et par Chorus pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d emplois. Regroupements de comptes : Il s agit, au sein d une catégorie LOLF, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210. Cette notion est actuellement utilisée pour les catégories 21, 22 et 23 dans les restitutions CBD-DB-006 et CBD-DB-024 du domaine comptabilité d'india. Elle a été implémentée partiellement dans la version 8.3 d'india, pour la catégorie 21 uniquement et peut être mobilisée grâce à l'objet "Code Article Regt Élément Rem CCC" de l'univers comptabilité. Cette notion est également mobilisée dans l'infocentre Chorus (restitution INF-DPP-18). Catégorie LOLF Code regroupement Titre 2 Regroupement Titre Traitement brut Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Indemnité de résidence Supplément familial (SFT-SFS) Majorations Indemnités Indemnités non Rémunérations d'activité non ventilées CAS pensions civils + Allocation temporaire d invalidité (ATI) civils CAS militaires Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) Cotisations patronales au FSPOEIE Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes Cotisations retraites autres Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Fonds national d aide au logement, caisse nationale d allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA) Autres Prestations sociales Remboursement transport Capital-décès Cessation anticipée d activité Congé de longue durée (CLD) Allocation de retour à l'emploi Pensions (dépenses annexes) Accidents du travail Autres

5 TABLE DES MATIÈRES Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7 Liste des comptes du plan comptable de l État, titres et catégories et commentaires associés 15 Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS 87 Liste des groupes de marchandises des achats de l État 101 Mémento et comptable (à venir) Avertissement, cette partie du document sera mise en ligne prochainement, le reste du document pourra également être modifié à la marge.

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7 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7

8 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

9 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice et libertés 102 Accès et retour à l emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 104 Intégration et accès à la nationalité française IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 105 Action de la France en Europe et dans le monde AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 106 Actions en faveur des familles vulnérables SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice et libertés 109 Aide à l accès au logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 110 Aide économique et financière au développement 111 Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail 112 Impulsion et coordination de la politique d aménagement du territoire AD Aide publique au développement 57 Économie, finances et industrie TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé 113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et aménagement durables PA Politique des territoires 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 23 Écologie, développement durable, transports et logement 114 Appels en garantie de l État (crédits évaluatifs) EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 115 Action audiovisuelle extérieure MA Médias, livre et industries culturelles 12 Services du Premier ministre 117 Charge de la dette et trésorerie de l État (crédits évaluatifs) 119 Concours financiers aux communes et groupements de communes EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 120 Concours financiers aux départements RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 121 Concours financiers aux régions RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 122 Concours spécifiques et administration RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, SE Solidarité, insertion et égalité des chances 36 Travail, emploi et santé sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 126 Conseil économique, social et CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre environnemental 128 Coordination des moyens de secours SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 129 Coordination du travail gouvernemental DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 131 Création CB Culture 02 Culture et communication 134 Développement des entreprises et de l emploi DB Économie 57 Économie, finances et industrie 135 Développement et amélioration de l offre de logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 137 Égalité entre les hommes et les femmes SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 139 Enseignement privé du premier et du second degrés EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 140 Enseignement scolaire public du premier degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 141 Enseignement scolaire public du second degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles RA Recherche et enseignement supérieur 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 144 Environnement et prospective de la politique DA Défense 70 Défense et anciens combattants de défense 145 Épargne EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants 9

10 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville 148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 149 Forêt AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 150 Formations supérieures et recherche universitaire 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 1 Français à l étranger et affaires consulaires AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 152 Gendarmerie nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 154 Économie et développement durable de l agriculture, de la pêche et des territoires 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l emploi et du travail 156 Gestion fiscale et financière de l État et du secteur public local AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale 158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 12 Services du Premier ministre 159 Information géographique et cartographique TA Écologie, développement et aménagement durables 23 Écologie, développement durable, transports et logement 161 Intervention des services opérationnels SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 162 Interventions territoriales de l État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre 163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 164 Cour des comptes et autres juridictions CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre financières 165 Conseil d État et autres juridictions CA Conseil et contrôle de l État 12 Services du Premier ministre administratives 166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice et libertés 167 Liens entre la nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens 70 Défense et anciens combattants avec la nation 168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 170 Météorologie TA Écologie, développement et aménagement durables 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et aménagement durables 70 Défense et anciens combattants 23 Écologie, développement durable, transports et logement RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 23 Écologie, développement durable, transports et logement 175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication 176 Police nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 177 Prévention de l exclusion et insertion des personnes vulnérables VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants 180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication 181 Prévention des risques TA Écologie, développement et aménagement durables 23 Écologie, développement durable, transports et logement 182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice et libertés 183 Protection maladie SA Santé 36 Travail, emploi et santé 185 Diplomatie culturelle et d influence AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 186 Recherche culturelle et culture scientifique RA Recherche et enseignement supérieur 02 Culture et communication 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 190 Recherche dans les domaines de l énergie, du développement et de l aménagement durables RA Recherche et enseignement supérieur 23 Écologie, développement durable, transports et logement 191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur 70 Défense et anciens combattants 192 Recherche et enseignement supérieur en RA Recherche et enseignement supérieur 57 Économie, finances et industrie matière économique et industrielle 10

11 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 200 Remboursements et dégrèvements d impôts d État (crédits évaluatifs) 201 Remboursements et dégrèvements d impôts locaux (crédits évaluatifs) 203 Infrastructures et services de transports TA Écologie, développement et aménagement durables RB Régimes sociaux et de retraite 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 23 Écologie, développement durable, transports et logement 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins SA Santé 36 Travail, emploi et santé 205 Sécurité et affaires maritimes TA Écologie, développement et aménagement durables 206 Sécurité et qualité sanitaires de l alimentation AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 207 Sécurité et circulation routières TA Écologie, développement et aménagement durables 209 Solidarité à l égard des pays en développement 23 Écologie, développement durable, transports et logement 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et européennes 212 Soutien de la politique de la défense DA Défense 70 Défense et anciens combattants 214 Soutien de la politique de l éducation nationale EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 215 Conduite et pilotage des politiques de l agriculture 216 Conduite et pilotage des politiques de l intérieur 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière AC AB TA GA Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Administration générale et territoriale de l État Écologie, développement et aménagement durables Gestion des finances publiques et des ressources humaines 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 23 Écologie, développement durable, transports et logement 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Sports 220 Statistiques et études économiques DB Économie 57 Économie, finances et industrie 221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 223 Tourisme DB Économie 57 Économie, finances et industrie 224 Transmission des savoirs et démocratisation CB Culture 02 Culture et communication de la culture 230 Vie de l élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative 231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche 232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l État 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 301 Développement solidaire et migrations AD Aide publique au développement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 302 Facilitation et sécurisation des échanges GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale active et expérimentations sociales 305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 57 Économie, finances et industrie 307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l État 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 308 Protection des droits et libertés DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 309 Entretien des bâtiments de l État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice JA Justice 10 Justice et libertés 313 Contribution à l audiovisuel et à la diversité MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication radiophonique 11

12 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 332 Présidence française du G20 et du G8 AA Action extérieure de l État 01 Affaires étrangères et européennes 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées DC Direction de l action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre 334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication 501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 1 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 541 La chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 542 Indemnités des représentants français au Parlement européen PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 5 Provision relative aux rémunérations publiques PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 611 Formation aéronautique XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 613 Soutien aux prestations de l aviation civile XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 614 Transports aériens, surveillance et certification XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement 623 Edition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative 624 Pilotage et activités de développement des publications XJ Publications officielles et information administrative 12 Services du Premier ministre 12 Services du Premier ministre 721 Contribution au désendettement de l État YB Gestion du patrimoine immobilier de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 723 Contribution aux dépenses immobilières YB Gestion du patrimoine immobilier de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l État 732 Désendettement de l État et d établissements publics de l État 741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d invalidité 742 Ouvriers des établissements industriels de l État 743 Pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 7 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 752 Fichier national du permis de conduire YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 754 Contribution à l équipement des collectivités territoriales pour l amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières YC Participations financières de l État 57 Économie, finances et industrie YC Participations financières de l État 57 Économie, finances et industrie YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État YE YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 755 Désendettement de l État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 761 Désendettement de l État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien 762 Optimisation de l usage du spectre hertzien YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien 23 Écologie, développement durable, transports et logement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 12

13 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 775 Développement et transfert en agriculture YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 776 Recherche appliquée et innovation en agriculture 781 Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 782 Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce 785 Contribution à l exploitation des services nationaux de transport conventionnés 786 Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 811 Relations avec l Union monétaire ouestafricaine 812 Relations avec l Union monétaire d Afrique centrale YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire YH YH YI YI Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 01 Affaires étrangères et européennes 57 Économie, finances et industrie 23 Écologie, développement durable, transports et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie 813 Relations avec l Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie 821 Avances à l Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ZB Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics 57 Économie, finances et industrie 823 Avances à des organismes distincts de l État et gérant des services publics ZB Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics 57 Économie, finances et industrie 824 Avances à des services de l État ZB Avances à divers services de l État ou 57 Économie, finances et industrie organismes gérant des services publics 832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie ZC Avances aux collectivités territoriales 57 Économie, finances et industrie 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ZC Avances aux collectivités territoriales 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 841 France Télévisions ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 842 ARTE France ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 843 Radio France ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 844 Contribution au financement de l action audiovisuelle extérieure ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 845 Institut national de l audiovisuel ZD Avances à l audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 8 Prêts à des États étrangers, de la Réserve ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d infrastructure 852 Prêts à des États étrangers pour consolidation ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie de dettes envers la France 853 Prêts à l Agence française de développement ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers 854 Prêts aux États membres de l Union européenne dont la monnaie est l euro ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie 861 Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 862 Prêts pour le développement économique et social ZF ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 865 Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs 871 Avances au titre du paiement de l aide à l acquisition de véhicules propres 872 Avances au titre du paiement de la majoration de l aide à l acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d un véhicule de plus de quinze ans ZF ZG ZG Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres Avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 57 Économie, finances et industrie 57 Économie, finances et industrie 57 Économie, finances et industrie 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 13

14 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT Programme Mission Ministère 901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers 902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État 70 Défense et anciens combattants 70 Défense et anciens combattants 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État 57 Économie, finances et industrie 904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d armement complexes 57 Économie, finances et industrie 905 Liquidation d établissements publics de l État et liquidations diverses 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 907 Opérations commerciales des domaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l État 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l équipement 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 23 Écologie, développement durable, transports et logement 10 Justice et libertés 910 Couverture des risques financiers de l État 57 Économie, finances et industrie 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre 10 Justice et libertés pénitentiaire 913 Gestion des actifs carbone de l État 57 Économie, finances et industrie 9 Émission des monnaies métalliques 57 Économie, finances et industrie 952 Opérations avec le Fonds monétaire 57 Économie, finances et industrie international 953 Pertes et bénéfices de change 57 Économie, finances et industrie 010 Fonds européen de développement régional : objectif 1 ( ) 011 Fonds européen de développement régional : objectif 2 ( ) 012 Fonds européen de développement régional : programme à l initiative communautaire INTERREG ( ) 013 Fonds européen de développement régional : programme à l initiative communautaire URBAN ( ) 014 Fonds européen de développement régional : programmations antérieures 015 Fonds européen de développement régional : programmations particulières ( ) 016 Fonds européen de développement régional : objectif convergence ( ) 017 Fonds européen de développement régional : objectif compétitivité régionale et emploi ( ) 018 Fonds européen de développement régional : objectif coopération territoriale européenne ( ) 019 Fonds européen de développement régional : programmations particulières ( ) 020 Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux ( ) 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 022 IFOP objectif Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 023 IFOP hors objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 024 IFOP - programmations antérieures 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 025 FEOGA-O - Objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 026 FEOGA-O - Ancienne programmation 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 036 Fonds social européen : Programmations 36 Travail, emploi et santé antérieures au 1er janvier 2007 (FSE) 037 Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE) 36 Travail, emploi et santé 14

15 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Liste des comptes du plan comptable de l État, titres et catégories et commentaires associés 15

16 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

17 CONT LOCAT FIN IMMOB CONTRAT LOCATION FINANCEMENT IMMOBILIER Dette liée aux contrats de locationfinancement ou de partenariats publicprivé Ce compte enregistre la dette en capital constituée par les contrats de location-financement ou de partenariats publicprivé. Cette dette vise à prendre en compte l'obligation d'effectuer les paiements futurs au titre de la location. Ce compte est : - crédité en contrepartie de l évaluation initiale du bien (coût figurant au contrat ou montant le plus faible de la valeur de marché et de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location) - débité du montant de l amortissement de la dette en contrepartie du compte 6112 «Redevances sur contrat de location-financement» COÛTS DE DÉVELPT COÛTS DE DÉVELOPPEMENT Coûts de développement 52 Ce compte enregistre les coûts de développement achevés des projets de recherche et développement. Le développement est l'application de la recherche ou d'autres connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matérieaux, dispositifs, produits ou services nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur production ou de leur utilisation CONC BRVTS LIC LOG CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs sililaires 52 Ce compte enregistre les coûts de dépôt des brevets acquis ou produits en interne, les coûts d'acquisition des logiciels que ceux-ci soient acquis en une seule fois ou par voie de redevances périodiques, marques, procédés, et les coûts de production des logiciels lorsque ceux-ci sont réalisés en interne et achevés AUTRES IMMO INCORP AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 Ce compte enregistre les immobilisations incorporelles autres que celles enregistrées aux comptes 203 et 205. Il s'agit notamment des immobilisations incorporelles issues du pouvoir particulier d'autoriser ou de restreindre l'occupation du domaine public révélé suite à une transaction (spectre hertzien) et des quotas carbone.

18 TERRAINS NON SPÉC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Terrains non spécifiques Ce compte enregistre les terrains qu'il est possible d'affecter à des usages multiples et/ou dont l'équivalent peut se trouver sur le marché. Cette catégorie comprend donc des terrains accessibles à des tiers à des fins comparables ou dissemblables si cela nécessite des aménagements limités. A titre d'illustration, cette catégorie comprend notamment les terrains à bâtir, les terrains militaires, les camps d'entraînement, les labours, les plantations... Ces biens sont suivis en valeur de marché TERRAINS SPÉC TERRAINS SPÉCIFIQUES Terrains spécifiques Ce compte regroupe les terrains particuliers pour lesquels il n'existe pas de valeur marchande directement observable. Les cimetières, lacs, étangs, sources, landes, plages et dunes relèvent de cette catégorie de terrains spécifiques. Des listes de terrains spécifiques ont été dressées. Ces biens sont comptabilisés à la valeur symbolique lors du bilan d'ouverture. Au-delà de cette valeur symbolique d'entrée au bilan, les travaux immobilisables réalisés sur ces biens sont également inscrits à l'actif. En comptabilité générale les travaux sont amortis sur 10 ans BÂTIMENTS NON SPÉ BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES Bâtiments non spécifiques Ce compte retrace les bâtiments dont l'utilisation se caractérise par une vocation multiforme, alternative ou adaptable et dont l'équivalent peut se trouver sur le marché. A titre d'illustration, cette catégorie correspond à des locaux banalisés abritant des activités administratives, industrielles ou commerciales ou des logements de fonction (bureaux, logements, garages, entrepôts...). Elle comprend en outre des locaux adaptables et facilement reconvertibles à de telles activités (commissariats, tribunaux, locaux techniques...). Ces biens sont comptabilisés pour leur valeur marchande et font l'objet d'une réactualisation annuelle et d'une réévaluation quinquennale.

19 BÂTIMENTS SPÉC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Bâtiments spécifiques Ce compte retrace les bâtiments spécifiques en raison de leur nature ou de leur usage (essentiellement historique ou culturel) et pour lesquels il n'existe pas de valeur marchande directement observable. Ces biens sont évalués pour une valeur symbolique non révisable. Des listes de biens évaluables à la valeur symbolique ont été dressées. Au-delà de cette valeur symbolique d'entrée au bilan, les travaux immobilisables réalisés sur ces biens sont également inscrits à l'actif. En comptabilité générale les travaux sont amortis sur 10 ans INFRAS ROUTIE ET ASS INFRAS ROUTIÈRES ET OUVRAGES D'ART ASS Infrastructures routières et ouvrages d'art associés Ce compte retrace les infrastructures routières en service et les ouvrages d art associés. Sont imputées directement sur ce compte les dépenses, réalisées soit dans le cadre d un marché formalisé ou dans le cadre d un marché à procédure adaptée, afférentes à ces biens intervenant après la mise en service de l infrastructure routière AUTRES INFRAST AUTRES INFRASTRUCTURES Autres infrastructures ETAB PENIT CT REMP ETABLISSEMT PENITENTIAIRE CT REMPLACEMENT DEPRECIE CTS SPÉCIAL NON SPÉC CONSTRUCTION SPÉCIALISÉE NON SPÉCIFIQUE CTS SPÉCIAL SPÉC CONSTRUCTIONS SPÉCIALISÉES SPÉCIFIQUES MANUT ATELIER GARAGE MATÉRIEL DE MANUTENTION ATELIER GARAGE Etablissements pénitentiaires coût de remplacement déprécié Matériel de manutention, d'atelier et de garage Les biens qui sont retracés dans cette rubrique répondent cumulativement aux conditions d appartenance aux listes des constructions spécialisées et aux listes des biens spécifiques du Ministère de la Culture ou de la Défense, soit aux catégories de biens spécifiques A ce compte s'imputent par exemple les acquisitions de banc technique, compresseur électrique, appareil de levage IMPRESSION ET REPRO MATÉRIEL D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE INCEND DÉF SÉCU CIV MATÉRIEL INCENDIE DÉFENSE SÉCURITÉ CIV ANALYSE ET MESURE MATÉRIEL D'ANALYSES ET DE MESURES VOIRIE ET TP MATÉRIEL DE VOIRIE ET DE TRAVAUX PUBLICS Matériel et équipement d'incendie, de défense et de sécurité civiles Ce compte retrace les acquisitions de presse offset, rotative, plieuse, agrafeuse, cercleuse, assembleuse Ce compte retrace notamment le matériel de déminage et les portiques de sécurité Ce compte regroupe par exemple les matériels destinés aux laboratoires, aux mesures de pollution ou de crues Il s'agit notamment des engins de chantier. Les matériels roulants de voirie et de travaux publics s'imputent à ce compte.

20 AUTRES MAT TECH AUTRES MATÉRIELS TECHNIQUES Il s'agit de matériel médical, d'entretien, de nettoyage, de chauffage, de cuisine AÉRONEFS AÉRONEFS Equipements militaires - aéronefs Ce compte retrace les acquisitions d'aéronefs militaires SOUS-MARINS SOUS-MARINS Equipements militaires - sous-marins Ce compte retrace les acquisitions de sous-marins militaires BÂTIMENTS DE SURFACE BÂTIMENTS DE SURFACE Equipements militaires - bâtiments de surface Ce compte retrace les acquisitions de bâtiments de surface militaires (ex : navires) VÉH ET ENGINS TERR VÉHICULES ET ENGINS TERRESTRES Equipements militaires - véhicules et engins terrestres Ce compte retrace les acquisitions de véhicules et d'autres engins terrestres militaires (ex : chars) SATEL ET ENGINS SPAT SATELLITES ET ENGINS SPATIAUX Equipements militaires - satellites et engins spatiaux Ce compte retrace les acquisitions de satellites et d'autres engins spaciaux militaires MISSILES STRATEGIQ MISSILES STRATEGIQUES Equipements militaires - missiles statégiques Ce compte retrace les acquisitions de missiles stratégiques militaires ARMEMENT ARMEMENT Equipements militaires - armement Ce compte retrace les acquisitions d'armes militaires y compris SYST D'INFO ET COM SYSTÈMES D'INFORMATION ET COMMUNICATION AUTRES ÉQPTS COMPL AUTRES ÉQUIPEMENTS COMPLETS pour les ministères civils (ex : fusils, missiles non stratégiques) de valeur unitaire supérieure à Equipements militaires - systèmes Ce compte retrace les acquisitions de systèmes d'informations d'information et de communication et de communication militaires Autres équipements militaires complets Ce compte retrace les acquisitions des équipements militaires complets ne répondant pas aux définitions précédentes SS-ENS ET ACCESS MIL SOUS-ENSEMBLES ET ACCESSOIRES MILITAIRES Ce compte retrace les sous-ensembles ou accessoires d'équipements militaires complets dont la valeur ou la durée de vie justifie une inscription en immobilisations corporelles ENVIRNT ET SERVITUDE ENVIRONNEMENT ET SERVITUDE Equipements d'environnement et de servitude militaires PROD TRANS DSTR ÉNER PRODUCTION TRANSPORT DISTRIB D'ÉNERGIE Equipements militaires de production, de transport et de distribution d'énergie Ce compte retrace les acquisitions d'équipements d'environnement et de servitude militaires (ex : moyens d'entrainement, de ciblerie) Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de production, de transport et de distribution d'énergie PROD DISTR TRAIT EAU PRODUCTION DISTRIB TRAITEMENT DE L'EAU Equipements militaires de production, de distribution et de traitement de l'eau Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de production, de distribution et de traitement de l'eau PROTEC INFRAS OUVRAG PROTECTION DES INFRAS OUVRAGES DURCIS Equipements et matériels militaires de protection des infrastructures et ouvrages durcis Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires de protection des infrastructures et ouvrages durcis

21 ENGINS TP SPÉC ENGINS MILITAIRES DE TP SPÉCIFIQUES Engins militaires de travaux publics spécifiques STRUC DÉMONT N BANAL STRUCTURE ET BÂT Structures et bâtiments militaires DÉMONTABLE NON BANALISÉ démontables non banalisés MATÉRIELS DE SANTÉ MATÉRIELS DE SANTÉ Formations sanitaires de campagne et autres matériels militaires de santé Ce compte retrace les acquisitions d'engins militaires de travaux publics spécifiques Ce compte retrace les acquisitions de structures et bâtiments militaires démontables non banalisés Ce compte retrace les acquisitions de formations sanitaires de campagne et autres matériels militaires de santé SOUTIEN DE L'HOMME MATÉRIELS DE SOUTIEN DE L'HOMME AUTRES SOUTIEN AUTRES MATÉRIELS DE SOUTIEN Autres équipements et matériels militaires de soutien AUTRES ÉQUIPEMENTS AUTRES ÉQUIPEMENTS MILITAIRES Matériel militaire de soutien de l'homme Ce compte retrace les acquisitions de matériel militaire de soutien de l'homme supérieure à unitaire Ce compte retrace les acquisitions d'autres équipements et matériels militaires de soutien (ex : campement, matériel de protection individuelle) Ce compte retrace les acquisitions d'équipements militaires qui n'entrent pas dans la définition des comptes précédents INSTAL GENE ASS INSTAL GENE AGENCEMENT AMENAGEMENT DIV MAT TRANSP TERRESTRE MATÉRIEL DE TRANSPORT TERRESTRE Installations générales, agencements et aménagements divers Ce compte retrace les constructions, de nature pérenne, non suivies dans l inventaire physique du parc immobilier (Exemples : bungalows, algécos) A ce compte s'imputent notamment le matériel ferroviaire, spatial et les autres matériels terrestres. Hormis les matériels de voirie et de travaux publics qui s'imputent au compte MAT TRANSP NAVAL MATÉRIEL DE TRANSPORT NAVAL MAT TRANSP AÉRIEN MATÉRIEL DE TRANSPORT AÉRIEN MAT BUREAU MOBILIER MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER Ce compte retrace les acquisitions de matériel de transport naval civil Ce compte retrace les acquisitions de matériel de transport aérien civil Ce compte retrace les acquisitions de matériel de bureau et de mobilier de valeur unitaire supérieure à MAT INFORMATIQUE MATÉRIEL INFORMATIQUE Ce compte retrace les acquisitions de matériels informatiques de valeur unitaire supérieure à Le matériel informatique comprend notamment les ordinateurs, serveurs d'exploitation MAT DE TÉLÉCOM MATÉRIEL DE TÉLÉCOMMUNICATION ANIMAUX ANIMAUX Ce compte retrace les acquisitions de matériels de télécommunication de valeur unitaire supérieure à Le matériel de télécommunications comprend les autocommutateurs, les terminaux fixes

22 BIENS CULTURELS BIENS CULTURELS Ce compte retrace les acquisitions de biens culturels. Les biens culturels acquis à partir du 1er janvier 2006 sont inscrits pour leur coût d acquisition. Ce compte retrace également les travaux immobilisables entrepris sur des biens culturels AUTRE BIEN CULT ASS AUTRES BIENS CULTURELS ASSIMILÉS Autres biens culturels et assimilés Ce compte retrace l ensemble des biens culturels produits en interne et achevés depuis le 1/01/2006 et destinés à meubler les résidences présidentielles ou des hautes administrations de l Etat, ou à rejoindre la collection d un musée. Ce compte retrace également les acquisitions de modèles en vue de la production en interne d un bien culturel, et les travaux immobilisables entrepris sur ces catégories de biens culturels AUTRES IMMO CORP AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Ce poste comprend les immobilisations dont la nature n'est pas distinguée dans les autres postes d'immobilisations (et appartenant à l'état) et de valeur unitaire supérieure à IEC TERR NON SPÉC IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques IEC TERR N SPEC REP IEC TERRAINS NON SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF terrains non-spécifiques reprise défense IEC TERR SPÉC IEC TERRAINS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - terrains spécifique IEC TERR SPÉC REP IEC TERRAINS SPÉCIFIQUES REPRISE DEF IEC BÂT NON SPÉC IEC BÂTIMENTS NON SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - terrains spécifique reprise défense Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l'etat IEC BÂT NON SPÉC REP IEC BÂTIMENTS NON Immobilisations corporelles en cours - SPÉCIFIQUES REPRISE DEF bâtiments non-spécifiques appartenant à l'etat reprise défense IEC BÂT SPÉC IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - bâtiments spécifiques appartenant à l'etat IEC BÂT SPÉC REP DEF IEC BÂTIMENTS SPÉCIFIQUES Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF bâtiments spécifiques appartenant à l'etat reprise défense

23 IEC ROUTES ET ASS IEC INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET ASSIMIL Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d'art associés IEC ROUTE ET ASS REP IEC INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE ET ASSIMIL REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et ouvrages d'art associés reprise défense IEC AUTRES INFRA IEC AUTRES INFRASTRUCTURES Immobilisations corporelles en cours - autres infrastructures IEC AUTRES INFRA REP IEC AUTRES INFRASTRUCTURES Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF autres infrastructures reprise défense IEC SPÉCIAL NON SPÉC IEC CONSTRUCTIONS Immobilisations corporelles en cours - SPÉCIALISEES NON SPÉC constructions spécialisées non spécifiques IEC SPECIAL N SP REP IEC CONSTRUCTIONS Immobilisations corporelles en cours - SPECIALISEES NON SPEC REP constructions spécialisées non DEF spécifiques reprise défense IEC SPÉCIAL SPÉC IEC CONSTRUCTIONS Immobilisations corporelles en cours - SPÉCIALISEES SPÉC constructions spécialisées spécifiques IEC SPECIAL SPEC REP IEC CONSTRUCTIONS Immobilisations corporelles en cours - SPECIALISEES SPEC REPRISE constructions spécialisées spécifiques DEF reprise défense IEC MAT TECH IEC MATÉRIEL TECHNIQUE Immobilisations corporelles en cours - matériel technique IEC MAT TECH REP DEF IEC MATERIEL TECHNIQUE Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF matériel technique reprise défense IEC AÉRONEFS IEC AÉRONEFS Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - aéronefs IEC AERONEFS REP DEF IEC AERONEFS REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - aéronefs reprise défense IEC SOUS-MARINS IEC SOUS-MARINS Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - sous-marins IEC SS-MARIN REP DEF IEC SOUS-MARINS REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - sous-marins reprise défense Ce compte retrace, à compter du 1er Janvier 2006, en débit et en cours d année, les flux s de travaux immobilisables sur Opérations d Investissement en cours. Il est soldé lors de la mise en service de l infrastructure routière. Ce compte retrace également l ensemble des flux s afférents aux dépenses réalisées au titre de l entretien préventif et de la réhabilitation des chaussées et ouvrages d art.

24 IEC BÂT DE SURFACE IEC BÂTIMENTS DE SURFACE Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - bâtiments de surface IEC BÄT DE SURF REP IEC BÄTIMENTS DE SURFACE Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF équipements militaires - bâtiments de surface reprise défense IEC VEH ENGINS TERR IEC VÉHICULES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours - TERRESTRES équipements militaires - véhicules et engins terrestres IEC VEH ENG TERR REP IEC VÉHICULES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours - TERRESTRES REPRISE DEF équipements militaires - véhicules et engins terrestres reprise défense IEC SATEL ENGINS SPA IEC SATELLITES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours - SPATIAUX équipements militaires - satellites et engins spatiaux IEC SATELLITES REP IEC SATELLITES ET ENGINS Immobilisations corporelles en cours - SPATIAUX REPRISE DEF équipements militaires - satellites et engins spatiaux reprise défense IEC MISSILES STRAT IEC MISSILES STRATÉGIQUES Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - missiles stratégiques IEC MISSIL STRAT REP IEC MISSILES STRATÉGIQUES Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF équipements militaires - missiles stratégiques reprise défense IEC ARMEMENT IEC ARMEMENT Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - armement IEC ARMEMENT REP DEF IEC ARMEMENT REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires - armement reprise défense IEC SYST INFO ET COM IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET Immobilisations corporelles en cours - COMMUNICATI équipements militaires - systèmes d'information et de communication IEC SYST INFO ET COM IEC SYSTÈME D'INFORMATION ET Immobilisations corporelles en cours - REP DEF COMMUNICATI REP DEF équipements militaires - systèmes d'information et de communication reprise défense IEC AUTRE EQUIP COMP IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours - COMPLETS autres équipements militaires complets IEC AUT EQU COMP REP IEC AUTRES EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours - COMPLETS REPRISE DEF autres équipements militaires complets reprise défense

25 IEC SS-ENS ET ACCESS IEC SOUS-ENSEMBLES ET ACCESSOIRES Immobilisations corporelles en cours - sous-ensembles et accessoires militaires IEC SS-ENSEMBLES REP IEC SOUS-ENSEMBLES ET Immobilisations corporelles en cours - ACCESSOIRES REPRISE DEF sous-ensembles et accessoires militaires reprise défense IEC ENV ET SERVITUDE IEC ENVIRONNEMENT ET Immobilisations corporelles en cours - SERVITUDE équipements d'environnement et de servitude militaires IEC ENV ET SERVI REP IEC ENVIRONNEMENT ET Immobilisations corporelles en cours - SERVITUDE REPRISE DEF équipements d'environnement et de servitude militaires reprise défense IEC MAT DE SOUTIEN IEC MATÉRIELS DE SOUTIEN Immobilisations corporelles en cours - équipements et matériels militaires de soutien IEC MAT SOUTIEN REP IEC MATERIEL DE SOUTIEN Immobilisations corporelles en cours - REPRISE DEF équipements et matériels militaires de soutien reprise défense IEC AUTRE ÉQUIPEMENT IEC AUTRES ÉQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours - MILITAIRES autres équipements militaires IEC AUTR EQUIPT REP IEC AUTRES EQUIPEMENTS Immobilisations corporelles en cours - MILITAIRES REPRISE DEF autres équipements militaires de soutien reprise défense IEC EN C GLO MAT MIR IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours - MATERIEL MILITAIRE MIROIR Equipements militaires en cours globalisés compte miroir IEC EN COUR GLOB MAT IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours - MATERIEL MILITAIRE Equipements militaires en cours globalisés IEC EN C GLO MAT NA IEC EN COURS GLOBALISES Immobilisations corporelles en cours - MATERIEL MILITAIRE NON AUX Equipements militaires en cours globalisés non auxiliaire IEC AUTRES IMMO CORP IEC AUTRES IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles en cours - CORPORELLES autres immobilisations corporelles IEC AUT IMMO COR REP IEC AUTRES IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles en cours - CORPORELLES REPRISE DEF autres immobilisations corporelles reprise défense IEC INFRAST ROUT NA IEC INFRASTR ROUTIERES ET AUTRE INFRASTR NON AUXIL Immobilisations corporelles en cours - infrastructures routières et autres infrastructures non auxiliaires

26 IEC MAT TECHN NA IEC MATERIEL TECHN ET AUTRE IMMO CORPO NON AUXIL Immobilisations corporelles en cours - matériel technique et autres immobilisations corporelles non auxiliaires IEC EQUIPT MILIT NA IEC EQUIPEMENTS MILITAIRES COMPLETS NON AUXIL IEC AUTR EQU MIL NA IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES NON AUXIL IEC INFRAST MIROIR IEC INFRASTRUCTURES - COMPTE MIROIR IEC MAT TECHN MIROIR IEC MATERIEL TECHNIQUE - COMPTE MIROIR IEC EQU MILIT MIROIR IEC EQUIPTS MILITAIRES COMPLETS - COMPTE MIROIR IEC AUTR EQU MIL MIR IEC AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES - COMPTE MIROIR IEC COÛTS DEV GLOB IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES IEC COÛT DEV GLO MIR IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES MIROIR Immobilisations corporelles en cours - équipements militares complets non auxiliaires Immobilisations corporelles en cours - autres équipements militaires non auxiliaires Immobilisations corporelles en cours - infrastructure compte miroir Immobilisations corporelles en cours - matériel technique compte miroir Immobilisations corporelles en cours - équipements militaires complets compte miroir Immobilisations corporelles en cours - autres équipements militaires compte miroir Immobilisations corporelles en cours - coûts de développement globalisés Immobilisations corporelles en cours - coûts de développement globalisés miroir IEC COÛT DEV GLO NA IEC COÛTS DE DEVELOPPEMENT GLOBALISES NON AUX Immobilisations corporelles en cours - coûts de développement globalisés non auxiliaire IEC COÛTS DE DÉVELPT IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENT Immobilisations corporelles en cours - coût de développement IEC COÛT DÉVELPT REP IEC COÛTS DE DÉVELOPPEMENT REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - coût de développement reprise défense IEC LOC FINANCEMENT IEC FINANCEE PAR CONTRAT LOCATION FIN Immobilisations incorporelles en cours - financées par contrat de location financement ou assimilé Ce compte retrace les frais d'investissement versés en période de réalisation des immobilisations réalisées dans le cadre des contrats de partenariats et assimilés (notamment les contrats régis par l'ordonnance n du 17/06/2004 modifié par la loi du 28/07/2008)

27 IEC LOC FINANCMT REP IEC FINANCEE PAR CONTRAT LOCATION FIN REPRISE DEF IEC CONCES BRVTS LOG IEC CONCESSION BREVET LICENCE LOGICIEL Immobilisations incorporelles en cours - financées par contrat de location financement ou assimilé reprise défense Immobilisations corporelles en cours - concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs sililaires IEC CONCES BRVTS REP IEC CONCESSION BREVET LICENCE LOGICIEL REPRISE DEF Immobilisations corporelles en cours - concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs sililaires reprise défense IEC AUTRE IMMO INCOR IEC AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IEC AUT IMMO INC REP IEC AUTR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REPRISE DEF IEC IMMO INCORP NA IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NON AUXIL IEC IMMO INC MIROIR IEC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - COMPTE MIROIR AVV EQUIP EDI RAFALE AVV SUR EQUIPEMENTS - EDI RAFALE Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations incorporelles reprise défense Immobilisations corporelles en cours - immobilisations incorporelles non auxiliaire Immobilisations corporelles en cours - immobilisations incorporelles compte miroir Avances versées sur équipements - EDI RAFALE TEC BIEN CTRLE OPE TEC SUR BIENS CONTRÔLÉS PAR OPÉRATEUR Travaux en cours sur biens contrôlés par un opérateur Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Le mode de fonctionnement du compte est identique à celui des comptes d'avances sur commandes d'immobilisations corporelles 238xxx. Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d ouvrage est assurée par l Etat, qui portent sur des biens non contrôlés par l Etat mais contrôlés par un opérateur.

28 TEC BIEN CTRLE TIERS TEC BIENS CONTRÔLÉS PAR NON OPÉRATEUR Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur Ce compte retrace les travaux dont la maîtrise d ouvrage est assurée par l Etat, qui portent sur des biens non contrôlés par l Etat mais contrôlés par un tiers non opérateur. Pendant la durée des travaux, une provision pour charges d intervention est constatée en comptabilité générale à due concurrence des travaux. A l achèvement des travaux, ce compte est soldé, en comptabilité générale, par un compte de charges REMBT IMMO FACT INTERNE REMBT IMMO VERSEES PAR TIERS REMBOURSMT IMMOBILISATIONS FACTURATION INTERNE REMBOURSMT IMMOBILISATIONS VERSEES PAR TIERS PARTICIP OPE EPN PARTIC OPERATEUR ETAB PUBLIC NATIONAL Remboursement d'immobilisations sur factures internes Remboursement d'immobilisations versées par un tiers Participations - opérateurs - établissements publics nationaux 72 Parmi les entités contrôlées figure la catégorie des opérateurs des politiques de l'etat. L'activité des opérateurs s'exerce dans la sphère non-marchande et la mission de service public qu'ils remplissent est réalisée dans des conditions étroitement définies par l'etat. Les critères applicables se résument ainsi : activité non-marchande, financée majoritairement par l'etat, mission et objectifs définis par l'etat et activité étroitement encadrée par l'etat PARTICIP OPE ASSO PARTIC OPERATEURS ASSOCIATIONS Participations - opérateurs - associations PARTICIP OPE GIP GIE PARTIC OPERATEURS GIP GIE Participations - opérateurs - GIP et GIE PARTICIP OPE AUTRE PARTIC OPERATEURS AUTRES Participations - opérateurs - autres PARTIC STE CONTR HS PARTIC SOCIETE CONTROLEE HORS OPERATEUR PARTIC EP CONTR HS PARTIC ETAB PUBLIC CONTROLE HORS OPERAT PARTIC AUTR CONTR HS PARTIC AUTRES CONTROLES HORS OPERATEURS PARTIC DESENDETTEMT PARTIC STRUC DESENDETTEMT HORS OPERATEUR Participations - sociétés contrôlées hors opérateurs Participations - établissements publics contrôlés hors opérateurs Participations - autres entités contrôlés hors opérateurs Participations - structures de désendettement et structures de défaisance Les structures de défaisance sont considérées comme une catégorie d'entités contrôlées. Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Caisse de la dette publique (CDP), établissement public de financement et de restructuration (EPFR), caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), établissement public de réalisation de défaisance (EPRD), charbonnages de France (CDF).

29 PARTIC HORS CAS PFE AUTRE PARTIC EPN HORS OPE FONDS CAS PFE PARTIC STE NON CONTR PARTIC SOCIETES NON CONTROLEES PARTIC ORGA SECU SOC PARTIC ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PARTIC EP AUTRE SECU PARTIC EP AUTRE QUE ORGA DE SECURITE SOC PARTIC ORGA INTERNAT PARTIC ORGANISMES INTERNATIONAUX PARTIC AUTRE N CONTR PARTIC AUTRES NON CONTROLES OPE BENEF PRÊT FDES OPE BENEFICIAIRE DE PRET DU FDES OPE BENEF AV REMBOUR OPE BENEFICIAIRE AVANCES REMBOURSABLES OPE BENEF AUTRE PAV OPE BENEFICIAIRE D'AUTRE PRET ET AVANCE N OPE BENEF AV CONSO NON-OPE BENEFICIAIRE AVANCE CONSOLIDABLE N OPE BENF AUTR PRÊT NON-OPE BENEFICIAIRE AUTRE PRET AVANCE DEP AVENIR DOT ANR DEPENSES AVENIR DOTATIONS A VENTILER ANR DEP AVENIR DOT CNES DEPENSES AVENIR DOTATIONS A VENTILER CNES DEP AVENIR DOT CDC DEPENSES AVENIR DOTATIONS A VENTILER CDC N CONTR AVANCE CONSO ENTITE NON CONTROL BENEF D'AVANCE CONSO N CONTR AUTRE PAV ENTITE NON CONTROL AUTRE PRET AVANCE Participations - Etablissements publics nationaux hors opérateurs recevant un financement du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'etat" (désendettement et opérations de nature patrimoniale) Participations - sociétés non contrôlées 73 Participations - organismes de sécurité sociale non contrôlés Participations - autre qu' organismes de sécurité sociale non contrôlés Participations - organismes internationaux non contrôlés Participations - autres entités non contrôlées Opérateurs bénéficiaires de prêts du Fonds de développement économique et social Opérateurs bénéficiaires d'avances remboursables Opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances Non-opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables Non-opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances 73 Les établissements susceptibles de bénéficier de versements du CAS PFE sont les suivants : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ERAP, La Poste, Réseau ferré de France (RFF), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Fonds de réserve des retraites (FRR) Relèvent de cette catégorie les prêts versés dans le cadre du FDES à une entité comprise dans le périmètre des participations de l'état. 73 Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) Sont notamment enregistrés à ce compte les prêts à l'afd en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers. Dépenses d'avenir dotation- ANR 72 lié au grand emprunt 2010 Dépenses d'avenir dotation - CNES 72 lié au grand emprunt 2010 Dépenses d'avenir dotation - CDC 73 lié au grand emprunt 2010 Entités non contrôlées bénéficiaires d'avances consolidables Entités non contrôlées bénéficiaires d'autres prêts et avances 73 71

30 FMI QP FRANC NTRANSF DROIT VOTE AUTRE DETTE OU CREANCE SUR FMI FMI QUOTE PART FRANCAISE NON TRANSF OUVR DROIT VOTE AUTRES DETTES OU CREANCES SUR LE FMI CONCOURS SUPPL FMI CONCOURS SUPPLEMENTAIRES AU FMI VERSMT A EFFECTUER VERSMT A EFFECT SUR TITRE PARTIC NON LIB Versements restant à effectuer sur titres de participations non libérés PROMESSES D'APPORT PROMESSES D'APPORT Promesses d'apport TITRE IMMO DROIT PRO TITRES IMMOBILISES DROIT DE Titres immobilisés (droit de propriété) 73 PROPRIETE TITRE IMMO DROIT CRE TITRES IMMOBILISES DROIT DE CREANCE Titres immobilisés (droit de créance) 73 Sont comptabilisés ici les titres participatifs créés par la loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, les parts de fonds communs de placement à risques, les parts de fonds communs de placement que l'etat a l'intention de conserver durablement PRÊT INTERMED ETABL PRET ACCORDE PAR Prêts accordés par l'intermédiaire 71 L'INTERMEDIAIRE D'ETAB d'établissements PRÊT DIRECT BQ ETAT PRET DIRECT A BANQUE ET A ETAT ETRANGER Prêts directs à des banques et à des Etats étrangers 71 Ce compte retrace notamment les prêts au Maroc et les prêts à la Turquie dans le cadre de l'accord d'association entre l'union Européenne et ce pays (ces prêts sont réalisés par la Banque Européenne d'investissement) PRÊT BQ ETATS ZONE EURO PRÊT BANQUES ET ETATS ZONE EURO Prêts à des banques et à des Etats de la zone euro Ce compte retrace les prêts accordés dans le cadre du dispositif de soutien entre les états-membres de la zone euro ANVANCE COLL TERR EP AVANCE COLLECTIVITE Avances aux collectivités territoriales et 71 TERRITORIALE ET EP à leurs établissements publics PAV ORGANISME HLM PRETS ET AVANCES AUX Prêts et avances aux organismes 71 ORGANISMES HLM d'hlm AUTRE PAV DIV SERVIC AUTRE PRET AVANCE A DIVERS Autres prêts et avances à divers 71 SERVICE ETAT services de l'etat ou organismes gérant des services publics PRÊT D'HONNEUR PRETS D'HONNEUR AUTRE PAV A PARTICUL AUTRE PRET ET AVANCE A DES PARTICULIERS Autres prêts et avances à des particuliers

31 PRÊT ORDIN FDES PRETS ORDINAI FDES Prêts ordinaires du Fonds de développement économique et social accordés par l'intermédiaire d'établissements PRÊT PARTIC FDES PRETS PARTICIP FDES Prêts participatifs du Fonds de développement économique et social accordés par l'intermédiaire d'établissements AUT PRETS FDES AUTRES PRETS FDES Autres prêts du Fonds de développement économique et social AUTRE PAV A ORGA DIV AUTRE PRET ET AVANCE A DES ORGA DIVERS PAV SOUS CONDITION PRET ET AVANCE REMBOURS SOUS CONDITION Autres prêts et avances à des organismes divers Prêts et avances remboursables sous conditions 71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition. 71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés par les établissements intermédiaires, pour le compte et aux risques du Trésor, aux moyens des sommes mises à leur disposition. 71 Ce compte enregistre les prêts du FDES accordés directement par le Trésor à ses risques ou encore les prêts accordés par le Trésor à des établissements intermédiaires pour l'octroi de prêts à leurs risques. 71 Ce compte enregistre notamment les prêts et avances accordés à des associations, des entreprises privées 71 Ce compte retrace les prêts et avances dont le remboursement est directement soumis à la réalisation de conditions dûment identifiées lors de la comptabilisation initiale. Il s'agit par exemple d'aides à la recherche industrielle ou de "créances diverses résultant de versements s" ou de "subventions remboursables en cas de succès". Ces prêts et avances sont suivis au budget général AUTRES PAV AUTRES PRETS ET AVANCES Autres prêts et avances 71 Ce compte enregistre notamment les prêts du fond national de l'eau aux collectivités locales et les prêts du fond forestier national DEPOT CAUTION VERSE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Dépôts et cautionnements versés 71 Ce compte est destiné à servir pour tout dépôt versé à un tiers à titre de garantie et qui sera remboursé à la fin de la garantie, quel qu'en soit le montant (y compris les cautions versées au litre des locations (logements ou bureaux indiféremment)) MISE EN JEU GARANTIE MISE EN JEU DE GARANTIES Mise en jeu de garanties 65 Ce compte enregistre les créances résultant de la mise en jeu de la garantie de l'état. Il est soldé par le remboursement de la créance par le tiers défaillant temporairement ou par la constatation d'une charge d'intervention au compte 655 "Charges résultant de la mise en jeu de garanties" FOURN PENALITES FOURNISSEURS PENALITES FOURN IMMO PENALITE FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS PENALITES

32 FOURN AVANCE COMMAND FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES Fournisseurs - avances sur commandes FOURN AV COMMAND DP FOURNISSEURS AVANCES SUR COMMANDES OPERATIONS DP Fournisseurs - Avances sur commandes - Opérations sur DP FOURN AVANCE IMMO DP FOURNISSEURS AVANCES SUR IMMO OPERATIONS DP Fournisseurs - Avances sur immobilisations - Opérations sur DP FOURN AVANCE IMMO FOURNISSEURS AVANCES SUR IMMOBILISATIONS Fournisseurs - avances sur immobilisations FOURN AV COM EDI RAF FOURN AVANCES SUR COMMANDES - EDI RAFALE Fournisseurs - avances sur commandes - EDI RAFALE REDEV IMPOTS État ACPTE RECUS IS REDEVABLES IMPOT État ACOMPTES RECUS IS RRR A ACCORDER AVOIR RRR A ACCORDER AUTRE AVOIR A ETABLIR CCE s créditeurs. Redevables, acomptes reçus. Impôts sur les Clients, iété rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir par les comptes de commerce 31 Ce compte enregistre les avances sur les charges relatives au fonctionnement courant (comptes 60,61 et 62), versées avant tout commencement d'exécution de la commande et remboursées par précompte sur les sommes dues ultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Il est débité en contrepartie d'un compte de Trésorerie. Le compte 4091 est ensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné. 31 réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'état (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS réservé aux opérations du Service industriel des ateliers aéronautiques de l'état (Ministère de la Défense) pour les programmes basculés dans CHORUS Ce compte retrace les avances versées pour la réalisation de travaux portant sur des biens contrôlés par l Etat mais pour lesquels la maîtrise d ouvrage n est pas assurée par l Etat mais par un opérateur maîtrise d ouvrage déléguée. A l achèvement des travaux, le compte est soldé par le compte 21 concerné. 31 Ce compte est réservé au Ministère de la Défense dans le cadre de EDI Rafale. Il enregistre les avances sur charges de fonctionnement versées avant tout commencement d'exécution de la commande, et remboursées par précompte sur les sommes dues ultérieurement à titre d'acomptes ou de solde. Il est débité en contrepartie d'un compte de trésorerie. Il est ensuite soldé par le débit du compte de classe 6 concerné. 62 Ce compte retrace les acomptes versés par les entreprises sur l'impôt société 31 Ce comte est réservé aux comptes de commerce. Il présente un fonctionnement spécifique pour le compte de commerce «Opérations industrielles et commerciales des DDE». Celui-ci peut mandater sur le compte 4198 les remboursements de rabais, remises, ristournes accordés par les comptes de commerce à ses clients

33 AVANCE BG CS AVANCE BG ET CPT SPECIAU COMMANDE B ET S Avances octroyées par le budget général et les comptes spéciaux - sur commandes de biens et de prestations de services AVANCE BG CS IC AVANCE BG ET CPT SPECIAUX CDE IMMO CORPO Avances octroyées par le budget général et les comptes spéciaux - sur commandes d'immobilisations corporelles AV BG CST REC PAR CC AVANCES BG ET CST RECUES PAR CPTES COM Avances du budget général et des comptes spéciaux reçues par les comptes de commerce AVANCES CC REMUN AVANCES DES CC POUR REMBOURSEMENT REMUNE Avances versées par les comptes de commerce en remboursement des rémunérations des s AVANCES CC HORS REMU AVANCES DES CC POUR OPERATIONS HORS REMUNE Avances versées par les comptes de commerce au titre des opérations hors rémunérations 31 Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les ministères (essentiellement Défense) aux comptes de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'état" et "Approvisionnement des armées en produits pétroliers" du ministère de la Défense pour l'exécution de commandes passées par les services de l'etat. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 6 concerné. Ce compte est strictement réservé aux opérations entre les ministères et les comptes de commerce. Il retrace actuellement les avances versées par le ministère de la défense au compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'état" pour l'exécution de commandes passées par les services de l'etat. A l'achèvement des prestations, ce compte est crédité par le débit du compte de classe 2 concerné. 31 Ces comptes sont réservés aux comptes de commerce. Ils retracent les avances reçues par les comptes de commerce pour l'exécution de commandes passées par les services de l'etat. Ils sont débités des avances utilisées ou restituées par les comptes de commerce 31 Ce compte est réservé aux comptes de commerce. Il retrace les avances versées par les comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État) pour le remboursement des rémunérations des s travaillant pour leur compte. 31 Ce compte est réservé aux comptex de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'état" du ministère de la Défense et "Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE". Il retrace les avances versées par le compte de commerce pour le remboursement de dépenses supportées à titre provisoire par les ministères

34 AV PROG MIN H REM AVANCES RECUES PROG MIN OPERATIONS HORS REMUN Avances reçues par les programmes ministériels au titre des opérations hors rémunérations 31 Ce compte retrace les avances reçues par le ministère de la Défense pour le remboursement de dépenses diverses supportées à titre provisoire pour le compte du compte de commerce "Exploitation industrielle des ateliers aéronautiques de l'état". Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par le ministère de la Défense AV PROG MIN REM PERS AVANCES RECUES PROG MIN REMB CC REMUN PERSONNEL Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de Rémunérations d'activité non ventilées Ce compte retrace les avances reçues par les ministères (équipement, services du premier ministre, défense) pour le remboursement des rémunérations des s supportées à titre provisoire, pour le compte des comptes de commerce (Opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE ; Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État) Il est débité lors de l'emploi ou de la restitution des avances par les ministères OPERATIONS FINANCIERES État TIERS BENEF IMPOTS LOCAUX OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE L'État TIERS BENEFICIAIRES IMPOTS DIRECTS LOCAUX AVCE ORG AUDIO PUBLIC AVANCES ORGANISMES AUDIOVISUEL PUBLIC OPERATIONS FINANCIERES TIERS OPERATIONS FINANCIERES POUR LE COMPTE DE TIERS ACDC INSTR COND AUT CPTES DEB CRE INSTRUM CONDITIONNELS Opérations financières pour le compte de l'etat Recouvrements et produits à verser à des tiers - impôts - tiers bénéficiaires d'impôts directs locaux Avances aux organismes de l'audiovisuel public Opérations financières pour le compte de tiers Autres comptes débiteurs ou créditeurs - Instruments financiers conditionnels 31 Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'agence France Trésor (AFT) pour le compte de l'état (Budget général et comptes spéciaux) 71 Ce compte est débité lors du versement des attributions mensuelles aux collectivités locales et divers organismes bénéficiaires. Ces attributions sont plus connues sous le nom d avances sur le produit de la fiscalité directe locale Ce compte enregistre toutes les opérations financières exécutées par l'agence France Trésor (AFT) pour le compte de tiers (institutions financières ) 31 Ce compte enregistre les primes d'options, de taux ou de devises, achetées ou vendues sur les marchés organisés ou assimilés, ou négociées de gré à gré. Il est notamment utilisé pour comptabiliser les primes versées dans le cadre d options négociées pour couvrir les approvisionnements en produits pétroliers AVCE SUR COMMANDE CC AVCE SUR COMMANDE DE TIERS A CPT DE COMME Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce 31 Avances sur commandes des tiers aux comptes de commerce

35 AVCE DEPARTEMENTS TIPP AVCE FDS AIDE ACQUIS VEHICULES AVCE AUX DEPARTEMENTS PRODUIT TIPP AVCE FONDS AIDE ACQUISITION VEHICULES PROPRES Avances à court terme. Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers Avances au Fonds d aide à l acquisition de véhicules propres sur le produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d immatriculation 71 Ce compte enregistre le reversement de la part de la TIPP affectée aux départements en compensation du transfert du revenu minimum d'insertion. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" 71 Ce compte enregistre les avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres. Il fonctionne dans le cadre des opérations du compte de concours financier «Avances au fonds d aide à l acquisition de véhicules propres» DEP ATTENTE AFFECTAT DEPENSES EN ATTENTE D'AFFECTATION Subventions spécifiques en attente d'affectation FMI OPERATIONS BDF FMI OPERATIONS AVEC LA BDF Fonds monétaire international - opération de la Banque de France Ce compte retrace les avances et subventions versées dont l'affectation comptable n'est pas encore connue lors du versement des fonds DAT PAIE DATIONS EN PAIEMENT Dations en paiement 61 Ce compte retrace les dations en paiement reçues en contrepartie de l acquittement, par un contribuable de certaines dettes fiscales (exemple : impôt sur la fortune). Peuvent être remis en dation, les biens culturels, les terrains, et les bois et forêts AS COMB CAR HUI LUB AS COMBUSTIBLE CARBURANT HUILE LUBRIFIANT AS VACC MEDIC LABO AS VACCINS MEDICAMENTS PDT DE LABO Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques Achats stockés : vaccins, médicaments et autres produits de laboratoire AS VETEMENT UNIFORME AS VETEMENTS UNIFORMES EQUIPEMENTS INDIV AS SUBS RATION MILIT AS SUBSISTANCES ET RATIONS MILITAIRES ALIMENTAIRES Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels Achats stockés : subsistances et rations alimentaires libellé à confirmer AS AUTRE MAT FOURNIT AS AUTRE MATIERE ET FOURNITURE CONSOMMAB AS PCE RECH TRANSP AS PCE RECHANG ACSS MAT TECHN TRANSP AS PCE RECH ACSS MIL AS PCE RECHANG ACSS MILIT EQUIPT Achats stockés : autres matières et fournitures consommables Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels militaires

36 AS PCE RECH AUTR EQU AS PCE RECHANG ACSS AUTRES EQUIPT MILIT AS LAI FLUX DECOR AS LOT D'ACQUISITION INITIAL FLUX DECORRELES AS MCO GLOBAL DECOR AS MCO GLOBAL FLUX DECORRELES AS EDI RAFALE DECOR AS EDI RAFALE FLUX DECORRELES AS REGIES AVCE DECOR AS REGIES D'AVANCE FLUX DECORRELES Achats stockés : pièces de rechange et accessoires - autres équipements militaires Achats stockés : lot d'acquisition initial flux décorrelés Achats stockés : maintien en condition opérationnel flux décorrelés Achats stockés : EDI Rafale flux décorrelés Achats stockés : régie d'avance flux décorrelés AS AUTRES FLUX DECOR AS AUTRES FLUX DECORRELES Achats stockés :autres flux décorrelés AS MUNIT MISSILE ARTIF AS MUNITIONS MISSILES ARTIFICES Achats stockés : munitions, missiles et artifices 31 Bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles (hormis ceux qui sont immobilisés) et autres munitions stockés ANS MAT CONSTRUCTION ANS MATERIAUX DE CONSTRUCTION Achats non stockés : matériaux de construction ANS SUBSIST ALIMENT ANS SUBSISTANCES Achats non stockés : subsistances et 31 Ce compte enregistre notamment l'achat de plateaux repas. ALIMENTAIRES rations alimentaires ANS EAU ANS EAU Achats non stockés : eau ANS ELECTRICITE ANS ELECTRICITE Achats non stockés : électricité ANS GAZ ANS GAZ Achats non stockés : gaz ANS FIOUL ANS FIOUL Achats non stockés : fioul ANS CARBURANTS ANS CARBURANTS ET HUILES Achats non stockés : carburants et 31 huiles ANS CHAUFFAGE CLIM ANS CHAUFFAGE URBAIN ET Achats non stockés : chauffage urbain 31 RESEAUX DE CLIM et réseaux de climatisation ANS AUTRES ENERGIES ANS AUTRES ENERGIES Achats non stockés : autres énergies ANS PRODUIT CHIMIQUE ANS PRODUITS CHIMIQUES ET Achats non stockés : produits chimique 31 DERIVES et dérivés ANS PRODUIT PHARMA ANS PRODUITS Achats non stockés : produits 31 PHARMACEUTIQUES pharmaceutiques ANS MATERIEL MEDICAL ANS MATERIEL MEDICAL Achats non stockés : matériel médical ANS HABILLEMENT ANS HABILLEMENT CUIRS ET TEXTILES Achats non stockés : habillement, cuir et textiles ANS OUTILLAGE ANS OUTILLAGE Achats non stockés : outillages 31

37 ANS MAT DE VOIRIE ANS MATERIEL DE VOIRIE Achats non stockés : matériel de voierie ANS EQUIPEMENT ELECT ANS EQUIPEMENT ELECTRIQUE Achats non stockés : équipement électrique ANS QUINCAILLERIE ANS QUINCAILLERIE Achats non stockés : quincaillerie ANS MAT DE SECURITE ANS MATERIEL DE SECURITE Achats non stockés : matériel de sécurité ANS MAT TECHNIQUES ANS MATERIELS TECHNIQUES Achats non stockés : matériel technique ANS PIECE RECHANGE ANS PIECE RECHANGE ACCESS PIECE DETACHEE Achats non stockés : pièces de rechange, accessoires et pièces détachées ANS MICRO ORDINATEUR ANS MICRO ORDINATEURS Achats non stockés : micro-ordinateurs ANS SERVEURS ANS SERVEURS Achats non stockés : serveurs ANS GRANDS SYSTEMES ANS GRANDS SYSTEMES Achats non stockés : grands systèmes ANS MATERIEL AUDIO ANS MATERIEL AUDIOVISUEL Achats non stockés : matériel 31 audiovisuel ANS AUTRE MAT INFO ANS AUTRES MATERIELS Achats non stockés : autres matériels 31 INFORMATIQUES informatiques ANS IMPRIMANTES ANS IMPRIMANTES Achats non stockés : imprimantes ANS COPIEURS ANS COPIEURS Achats non stockés : copieurs ANS ACHAT TEL MOBILE ANS DE TELEPHONE MOBILE Achats non stockés : téléphones 31 mobiles ANS TELEPHONE FIXE ANS TELEPHONE FIXE Achats non stockés : téléphones fixes ANS MAT COURRIER ANS MATERIEL COURRIER Achats non stockés : matériel courrier ANS MOBILIERS ANS MOBILIERS Achats non stockés : mobilier ANS FOURNIT BUREAU ANS FOURNITURES DE BUREAU Achats non stockés : fournitures de 31 bureau ANS PAPIER DERIVES ANS PAPIER ET DERIVES Achats non stockés : papier et dérivés 31 Notamment, papier imprimantes et photocopieurs ANS CONSO INFORMATIQ ANS CONSOMMABLES INFORMATIQUES Achats non stockés : fournitures et consommables informatiques ANS CYCLES ANS CYCLES Achats non stockés : cycles ANS MUNITION MISSILE ANS MUNITIONS MISSILES ET ARTIFICES Achats non stockés : munitions, missiles et artifices 31 Ce compte enregistre notamment les bombes, grenades, munitions tous calibres, roquettes, mines, torpilles, missiles et autres munitions non stockés.

38 ANS EQUIPMT INDIVID ANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL Achats non stockés : équipements individuels ANS MAT DEFENSE CIV ANS MATERIEL DE DEFENSE CIVILE ANS MAT MAINTIEN ORD ANS MATERIEL DE MAINTIEN DE L'ORDRE Achats non stockés : matériel de défense civile Achats non stockés : matériel de maintien de l'ordre ANS IMPRIME BROCHURE ANS IMPRIMES ET BROCHURES Achats non stockés : imprimés et brochures ANS ELECTROMENAGER ANS ELECTROMENAGER Achats non stockés : électroménager ANS DROGUERIE ANS DROGUERIE Achats non stockés : droguerie ANS MEDAILLES ANS MEDAILLES Achats non stockés : médailles ANS FOURNIT DIVERS ANS FOURNITURES DIVERS Achats non stockés : fournitures 31 diverses AS MARCHANDIS ROUTE ACHATS DE MARCHANDISES Achats de marchandises stockées - 31 STOCKEES ROUTES activités liées aux routes SOUS-TRAIT INFORMAT SOUS-TRAITANCE DE SERVICES INFORMATIQUES Contrats de sous-traitance de services informatiques AMOA INFORMATIQUE ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE INFORMATIQUE Assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique RED LF PARC IMMO RED LF ET ASS PARC IMMOBILIER Redevance de location financement ou assimilé parc immobilier 31 Ce compte enregistre notamment les achats non inventoriés de petits équipements individuels (pistolets, fusils, flash-balls, armes de formation, équipement équestre et équipement des brigades canines) Y compris les imprimés pour élections 31 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'oeuvre en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé. 31 Ce compte enregistre les prestations achetées pour renforcer l'équipe de maîtrise d'ouvrage en compétence ou en quantité. Ce compte n'est utilisé que lorsque le logiciel produit en interne n'est pas immobilisé. 31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur des biens immobiliers. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Il est crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie du débit du compte : pour la partie de la redevance correspondant au capital remboursé pour la partie de la redevance correspondant au paiement des intérêts

39 RED LF MAT TECHNIQUE RED LF ET ASS MATÉRIEL TECHNIQUE Redevance de location financement ou assimilé matériel technique 31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel technique. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Il est crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie du débit du compte : pour la partie de la redevance correspondant au capital remboursé pour la partie de la redevance correspondant au paiement des intérêts RED LF MAT MILITAIRE RED LF ET ASS MATÉRIEL MILITAIRE Redevance de location financement ou assimilé matériel militaire 31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel militaire. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Il est crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie du débit du compte : pour la partie de la redevance correspondant au capital remboursé pour la partie de la redevance correspondant au paiement des intérêts RED LF AUTRES IMMO CORP RED LF AUTRES IMMO CORPORELLES Redevance de location financement ou assimilé matériel de transport et autres immobilisations corporelles 31 Ce compte enregistre le montant des redevances payées au titre des contrats de location-financement ou assimilé portant sur du matériel de transport et autres immobilisations corporelles. Il est débité lors de chaque mandatement à hauteur du montant de la redevance payée. Il est crédité lors des opérations d'inventaire en contrepartie du débit du compte : pour la partie de la redevance correspondant au capital remboursé pour la partie de la redevance correspondant au paiement des intérêts LOC TERRAIN BATIMENT LOCATION TERRAIN BATIMENT SALLE LOGEMENT CHARGE CONNEXE LOC CHARGES CONNEXES A LA LOCATION Locations de terrains, bâtiments, salles et logements CHARGE COPROPRIETE CHARGES DE COPROPRIETE Charges de copropriété Charges connexes à la location 31 Ce compte enregistre les charges locatives quand l Etat est locataire de bureaux et de logements ainsi que les frais d agence et de recherche de locaux

40 LOYERS BUDGETAIRES LOYERS BUDGETAIRES Loyers s 31 Ces loyers s'appliquent aux biens dont l'etat est propriétaire et que ses services occupent de manière effective, aujourd'hui gratuitement. Les loyers s correspondent au coût d'occupation ou coût d'immobilisation du capital induit par l'occupation de ces biens par les seuls services de l'etat LOC MOBILIER BUREAU LOCATION MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU LOC MAT INFORMATIQUE LOCATION DE MATERIEL INFORMATIQUE Locations de matériels et mobiliers de 31 bureau Locations de matériels informatiques LOCATION VEHICULE LOCATION DE VEHICULES Locations de véhicules 31 Ce compte enregistre les locations de voitures, de camions, etc RESERVATION LOGEMENT RESERVATION DE LOGEMENTS Réservation de logements 31 Uniquement si les opérations sont non remboursables ENTRETIEN LOGICIEL ENTRETIEN DES LOGICIELS Entretien des logiciels ENTRETIEN MAT INFO ENTRETIEN DES MATERIELS Entretien des matériels informatiques 31 INFORMATIQUES ENTRETIEN TERR BAT ENTRETIEN TERRAINS Entretien des terrains, bâtiments et 31 Y compris désamiantage BATIMENTS CONSTRCT constructions ANTRETIEN INFRASTRUC ENTRETIEN OUVRAGE ART ET INFRASTRUCTURE Entretien des autres ouvrages d'infrastructure ENTRETIEN BIEN IMMO ENTRETIEN REPARATION BIENS MOB ET IMMOB Entretien et réparation des biens mobiliers et immobiliers ENTRETIEN ESPACE VER ENTRETIEN DES ESPACES Entretien des espaces verts ENTRETIEN AERONEF ENTRETIEN AERONEF SATELLITES ENGIN SPAT ENTRETIEN SOUS MARIN ENTRETIEN SOUS-MARIN NAVIRE DE SURFACE ENTRETIEN VEHICULE ENTRETIEN VEHICULES ET ENGINS TERRESTRES ENTRETIEN AUTRE MIL ENTRETIEN AUTRES EQUIPEMENTS MILITAIRES ENTRETIEN INCENDIE ENTRETIEN MATERIELS DE SECURITE INCENDIE ENTRETIEN MAT TRANSP ENTRETIEN MATERIELS DE TRANSPORT CIVILS Entretien des aéronefs, satellites et engins spatiaux, équipements d'environnement et servitudes militaires Entretien des sous-marins, navires de surface, équipements d'environnement et servitudes militaires Entretien des véhicules et engins terrestres, équipements d'environnement et servitudes militaires Entretien des autres équipements militaires Entretien des matériels de sécurité incendie Entretien des matériels de transports civils Y compris aéronefs civils

41 ENTRETIEN MAT REPRO ENTRETIEN DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE ENTRETIEN MAT VOIRIE ENTRETIEN DES MATERIELS DE VOIRIE Entretien des matériels de reprographie 31 Entretien des matériels de voirie ENTRETIEN ASCENSEURS ENTRETIEN DES ASCENSEURS Entretien des assenceurs ENTRETIEN ŒUVRE ART ENTRETIEN OEUVRES D'ART & ASSIMILES ENTRETIEN MAT TECH ENTRETIEN MATERIEL TECHN INDUS OUTILLAGE Entretien des oeuvres d'art et assimilés 31 Entretien des matériels techniques, industriels et outillage PRIMES D'ASSURANCES PRIMES D'ASSURANCES Primes d'assurances 31 Ce compte enregistre également les assurances pour rapatriement ENQUETES GENERALES ENQUETES GENERALES FRAIS ETUDE RECHERCH FRAIS D'ETUDE ET DE RECHERCHE 31 Frais d'étude et recherche 31 Ces comptes enregistrent les frais externes liés à des études et des recherches, dans divers domaines : général, informatique, recherche et développement, effectuées par des tiers qui ne visent pas à la réalisation d'une immobilisation ENQUETE EVAL IMPACT ENQUETES D'EVALUATION ET D'IMPACT DOC GENERALE TECHNIQ DOCUM GENERALE ET TECHN LIVRE REVUE ABO Enquête d'évaluation et d'impact 31 Ce compte enregistre les prestations réalisées par des tiers pour évaluer un dispositif administratif, économique, social ou financier, etc ou en connaître l impact (le cas échéant, il peut s agir de prestations directes réalisées et facturées par des opérateurs publics) Documentation générale et technique : livres, revues, abonnements RESTAU ADMINISTRATIF RESTAURATION ADMINISTRATIVE TRANSPORT DE FONDS TRANSPORT DE FONDS STAGE INFORMATIQUE STAGES ET FORMATIONS INFORMATIQUES STAGE INFO UTILISAT STAGE FORMATION INFORMATIQUE UTILISATEUR AUTRE STAGE FORMATIO AUTRES STAGES ET FORMATIONS Stages et formations informatiques 31 Ce compte retrace les dépenses de formation (des informaticiens) à vocation générale non liées à un projet informatique immobilisé Stages et formations informatiques des 31 utilisateurs Autres stages et formations (hors informatiques) TRAVAUX D'IMPRESSION TRAVAUX D'IMPRESSION Travaux d'impression 31 Ce compte enregistre tous les travaux d'impression demandés à un organisme extérieur notamment sujets de concours et d'examens, cartes d'électeurs, instructions, etc 31

42 ACTION COMM PUBLI ACTION COMM PUB PUBLICATION RELATION PUB Actions de communication, de publicité, publications, relations publiques 31 ne peut enregistrer que des frais engagés par l'etat dans le cadre de manifestations de nature à diffuser l'image de l'etat PERS A DISPO PERS MIS A DISPO PAR AUTRE PERS MORALE REMU TRAVAIL DETENUS REMU ET CHARGE SOCIALE TRAVAIL DETENU GRATIF ETUDIANT STAG GRATIFICATIONS ET REMB TRANSPORT ETUDIANTS STAG PERS INFO EXTERIEUR PERS INFO EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION PERS NON INFO EXT PERS NON INFO EXTERIEUR A ADMINISTRATION Personnel mis à disposition par une autre personne morale Rémunérations et charges sociales du travail des détenus Gratifications et remboursements transport aux étudiants stagiaires Personnels informatiques extérieurs à l'administration Personnels non informatiques extérieurs à l'administration 31 Ce compte enregistre le remboursement des rémunérations des s mis à disposition de l'état par des entités hors du périmètre de l'état Décret n du 21 juillet PERS INTERIMAIRES PERSONNELS INTERIMAIRES 31 Article 21 de la Loi n du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Qui autorise le recours, par les administrations de l Etat et les établissements publics de l Etat, aux services des entreprises de travail temporaire mentionnées à l article L12-1 du code du travail sous certaines conditions HONORAIRE JURIDIQUE HONORAIRES JURIDIQUES Honoraires juridiques 31 Avocats HONO ENQUETE SOCIALE HONORAIRE ENQUETE SOCIALE Honoraires - enquêtes sociales ou de 31 PERSONNALITE personnalité HONO CONTRÔLE JUDIC HONORAIRES CONTROLES Honoraires - contrôle judiciaire 31 JUDICIAIRES HONO HUISSIERS HONORAIRES DES HUISSIERS Honoraires des huissiers HONO MEDECINS HONORAIRE MEDECIN VETERIN EXPERT MEDIC Honoraires des médecins, vétérinaires, experts médicaux, analyses et centres de radiologie 31 Ce compte enregistre notamment les examens toxicologiques, biologiques, psychiatriques, psychologiques et radiologiques, hors analyses génétiques CERTIF CONTRÔLE TECH CERTIFICATION CONTRÔLE TECHNIQUE Certification et contrôle technique 31

43 JURE TEMOIN CIVIL FRAIS ACTE PROCED JURE TEMOIN PARTIE CIV Frais d'actes et de procédures : jurés, témoins et parties civiles 31 Y compris les frais versés directement ou par des huissiers du Trésor public à des prestataires extérieurs : serruriers, déménageurs, témoins (ouvertures de portes), les frais relatifs à la publicité des actes : inscription et radiation d'hypothèque, commandement, rémunération de l'afficheur... dans le cadre des poursuites, différence (perte) sur le prix de revente par le service des domaines des biens dont le Trésor créancier poursuivant a été déclaré adjudicataire, frais annexes liés à une procédure (y compris appels d'offres de marchés publics). Dans le cadre des frais de justice prévus par les articles R92 et R93 du code de procédure pénale. Ce compte enregistre également les frais de saisie, de mise sous séquestre, fourrière ou scellés et les indemnités versées aux jurés, témoins et parties civiles à l'exclusion d'autres charges à imputer au compte par nature concerné TRANSP COLLECTIF TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES CONGES BONIFIES TRANSPORTS CONGES BONIFIES Transports - congés bonifiés 31 Ce compte est réservé à l'enregistrement du paiement des frais de transports des agents en congés bonifiés - Décret n du 20 mars 1978 modifié FRAIS PERSONNEL FRAIS AFFERENTS AU PERSONNEL AUTRE TRANSP DEPLAC AUTRES TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS INDEMNITE DE STAGE INDEMNITES DE STAGE TRANSP DEPLAC LOGEMT FRAIS CHGT RESIDENCE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Indemnités de stage : transport et déplacement et logement Indemnités de déplacement : décret n du 3 juillet Frais de déplacement à l étranger : décret n du 3 juillet Ce compte enregistre le remboursement, sur pièces justificatives, des frais de changement de résidence des agents. Décret n du 28 mai métropole. Décret n du 12 avril DOM. Décret n du 22 septembre COM. Décret n du 12 mars étranger.

44 RECEPTIONS RECEPTIONS 31 Y compris : Visites de personnalités étrangères en France (Individualisation des frais de réceptions des personnes invitées autres que logement et transport), sommets et conférences internationales en France, voyages officiels et ministériels à l'étranger, les voyages ministériels outre-mer, les frais de représentation TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS DE BIENS DEMENAGEMENT RH DEMENAGEMENT RH FRAIS ENQUETE SURV FRAIS D'ENQUETE ET DE SURVEILLANCE 31 Ce compte ne concerne que le Ministère de l'intérieur, outremer, collectivités territoriales et immigration FRAIS POSTAUX FRAIS POSTAUX 31 Y compris valise diplomatique TELEPHONIE MOBILE TELEPHONIE MOBILE 31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications TELEPHONIE FIXE TELEPHONIE FIXE 31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de communications FRAIS RESEAU TELECOM FRAIS DE RESEAUX DE Frais des réseaux de 31 Ce compte enregistre les frais d'abonnement et de connections. TELECOMM ET INTERNET télécommunications et internet SERVEURS VOIP TOIP SERVEURS VOIP TOIP Serveurs FRAIS BANCAIRES FRAIS BANCAIRES 31 y compris : les commissions et frais liés aux circuits interbancaires qui ne sont pas compris dans la facturation annuelle des instituts d émission au titre de la rémunération des prestations rendues, les reliquats sur commissions interbancaires liées à des transactions par carte bancaire effectuées par les correspondants du Trésor, lorsque ce reliquat est dû par l'état et les commissions dues à la Banque de France liées à des encaissements d'impôts par carte bancaire, les frais liés à l'installation du terminal carte bancaire et autres services bancaires REMU PREST EMISSIONS REMUN PREST RENDUE PAR INSTIT D'EMISSION Rémunérations des prestations rendues par les Instituts d'émission SURV SURVEILLANCE SERVICE DE SURVEILLANCE NETTOYAGE NETTOYAGE COLLECTE DECHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Ce compte enregistre les rémunérations versées aux établissements financiers (Banque de France, IEDOM, Poste notamment) pour prestations rendues dans le cadre de services bancaires

45 PREST VOYAGE PRESTATION DE SERVICE DE VOYAGE 31 Ce compte enregistre le montant des prestations versées aux voyagistes (article 5 du décret n du 3 juillet 2006) PREST HEBERGEMENT PRESTATION DE SERVICE D'HEBERGEMENT PREST PEAGE PRESTATION DE SERVICE DE PEAGE PREST EXAMENS CHARGES D'EXAMENS ET DE CONCOURS AUTRES PREST SERVICE AUTRES SERVICES ET PRESTATION DE SERVICE RRR CHARGE EXTERNE RRR OBTENUS SUR AUTRES CHARGES EXTERNES RRR CHARGE EXT CAC RRR OBTENUS SUR AUTRE CHARGE EXTERNE CAC TAXE SALAIRE TAXE SUR LES SALAIRES Autres (catégorie 22) TAXE APPRENTISSAGE TAXE D'APPRENTISSAGE Autres (catégorie 22) VERSEMENT TRANSPORT VERSEMENT DE TRANSPORT Autres (catégorie 22) Ce compte enregistre notamment les frais de péages engagés à l'occasion de déplacements professionnels En application de l article 231 du CGI, les rémunérations des agents de l Etat s imputant sur le budget général sont exonérées de la taxe sur les salaires Article 224 du CGI Loi n du 30 décembre 1992 (article de la loi de finances pour 1993) et décret n du 31 décembre VERSEMENT AU FNAL VERSEMENT AU FNAL Versement au Fonds national d'aide au FNAL + Article L du code de la sécurité sociale logement (FNAL) CNAF + CSA AUTRE IMPOT ETAT AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A L'ETAT Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à Autres (catégorie 22) l'etat AUTRE IMPOT PAS ETAT AUTRE IMPOT REMU NE Autres impôts, taxes et versements Autres Ne concerne pas les impôts versés pour le compte de tiers. REVENANT PAS A ETAT assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l'etat (catégorie 22) TIPP TIPP Taxe intérieure sur les produits 31 pétroliers TAXE PROFESSIONNELLE TAXE PROFESSIONNELLE TAXES FONCIERES TAXES FONCIERES 31 y compris taxe d'enlèvement des ordures ménagères TAXE D'HABITATION TAXE D'HABITATION DROITS DE DOUANES DROITS DE DOUANES 31

46 TAXE ORGA INTERNATIO TAXES PERCUES PAR ORGANISMES INTERNATION Taxes perçues par les organismes internationaux ENREGISTREMT TIMBRE ENREGISTREMENT ET TIMBRE 31 Ce compte enregistre l'achat de timbres fiscaux DROIT BOISSON ALCOOL DROITS SUR LES BOISSONS ET 31 LES ALCOOLS TAXE DE BALAYAGE TAXE DE BALAYAGE TAXE SUR LES BUREAUX TAXE SUR LES BUREAUX AUTRE TAX SPE EQUIPT AUTRE TAXE LOCALE ET Autres taxes locales et spéciales 31 SPECIALE D'EQUIPEMT d'équipement REDEV AGENC ETRANGER REDEV A L'AGENCE NAT ACCUEIL ETRANGERS Taxe au profit de l'office français de l'immigration et de l'intégration 31 Article 55 de la loi de finances pour 2009 (n du 27 décembre 2008) CONTRIB PERS HANDICA CONTRIB FOND INTERFCT PUBLIQ PERS HANDIC Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 31 Décret n du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique DIV IMPOT REMU ETAT DIV AUTRE IMPOT SUR REMU REVENANT A ETAT DIV IMP REM PAS ETAT DIV AUTRE IMPOT REMU NE REVEN PAS A ETAT DIV IMPOT COLL ETAT DIV AUTRE IMPOT REVENAN COLL ET ETAT ETR Divers autres impôts sur rémunérations revenant à l'etat Divers autres impôts sur rémunérations ne revenant pas à l'etat Divers autres impôts revanant aux collectivité et états étrangers INTERETS MORATOIRES INTERETS MORATOIRES 31 Ce compte enregistre les intérêts de retard, les pénalités sur marchés et les indemnités et diverses condamnations dues par l'etat, etc INDEMNITE DOMMAGE INDEMNITES DOMMAGES ET INTERETS Indemnités, dommages et intérêts 31 Ce compte enregistre les indemnités en réparations et les dommages et intérêts, il enregistre également le remboursement des frais bancaires supportés par les contribuables suite à une erreur des services (chèques égarés, ATD notifié à tort, non prise en compte d'une demande de résiliation de prélèvement ou d'un changement de RIB dans le cadre du recouvrement, ainsi que les remboursements des frais de constitution de garantie dans le cadre d'impôts contestés) AUTRE PENALITE CONDA AUTRES PENALITES ET CONDAMNATIONS PERTE CHANGE FONCTMT PERTES DE CHANGE SUR OPE FONCTNMT INVEST Autres pénalités et condamnations 31 Y compris les pénalités sur marchés (y compris débits sur achats), les frais irrépétibles Pertes de change sur opérations de fonctionnement et d'investissement 31 Ce compte retrace les pertes de change sur opérations de fonctionnement et sur immobilisations, à l'exclusion de celles enregistrées en charges financières au compte 666.

47 REDEV BREVET LICENCE REDEV CONCESS BREVET LICENCE MARQUE LOG Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 Ce compte retrace d'une part les acquisitions de logiciels non immobilisés (inférieurs au seuil), y compris ceux acquis par voie de redevances périodiques pour leur seule part "concession", la charge périodique incombant à l utilisateur d un brevet, d un droit de licence ou d un autre droit (droits d'auteur quand l'etat est l'usager); et d'autre part les redevances périodiques versées dans le cadre d'une acquisition par voie de redevance d'un logiciel par la suite immobilisé au compte ANV CREANCE IMPOT ANV CREANCES LIEES AUX IMPOTS Admissions en non-valeur. Créances liées aux impôts 31 Ce compte retrace les admissions en non-valeur portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuites et aux intérêts moratoires DEC GRAC CREANC IMPO DECISIONS GRACIEUSES CREANCE LIEE IMPOT Décisions gracieuses. Créances liées aux impôts 31 Ce compte retrace les décisions gracieuses portant sur les créances liées aux impôts, y compris celles afférentes aux pénalités d'assiette, pénalités de recouvrement, frais de poursuite et aux intérêts moratoires DEBET COMPTA PUBLIC APUREMENT DEBET COMPTABLE PUBLIC DE ETAT DEBET PARTICULIER APUREMENT DEBETS PARTICULIER ENVERS ETAT APUREMENT QUITUS APUREMENT COMPTABLE QUITUS OU DECHARGE SUBV ASSO CULTURELLE SUBV ŒUVRE SOC ASSO CULTURELLE SPORTIVE Apurement des débets des comptables publics de l'etat et des régisseurs de recettes ou d'avances de l'etat 31 Débets des particuliers envers l'etat 31 Ce compte enregistre les décharges de responsabilité des particuliers ayant agi en tant que comptables de fait Apurement comptable suite à quitus ou décharge donné par une juridiction financière ou au bénéfice de la prescription extinctive Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'etat, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle SUBV AUTRE ASSO SUBV ŒUVRE SOC AUTRE ASSO ET FONDATION Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'etat, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle PRESTATION RESTAURAT PRESTATION DE RESTAURATION 31 Ce compte retrace les versements d'action sociale au bénéfice des agents de l'etat, y compris aux organismes dotés de l'autonomie juridique, chargés de l'action sociale et culturelle

48 VERSEMENT BG AU BA VERSEMENT DU BG AUX BA ET COMPTE SPECIAL FIN SPE CAS PENSION FINANCEMENT SPECIFIQUE DU CAS PENSION VERSEMENT BA AU BG VERSEMENT DES BA ET COMPTE SPECIAL AU BG VERSEMT POUVOIR PUBL VERSEMENTS AUX POUVOIRS PUBLICS AUTRE OPE INTERNE AUTRES OPERATIONS INTERNES DE VERSEMENT PARTICIP COMMISSION PARTICIPATION COMMISSIONS ET ASSEMBLEES REMBOURSMT CAMPAGNE REMBOURST FORFAITAIRE DEPENSE DE CAMPAGN REMBT FISC MENAGE REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL MENAGE REMBT FISC ENTREPRIS REMBOURST PRODUIT ENCAISS FISCAL ENTREPR REMBT NON FISC MENAG REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC MENAG REMBT NON FISC ETS REMBOURST PRODUIT ENCAIS NON FISC ENTREP Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux Financements spécifiques du CAS Pensions Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général Ce compte enregistre notamment le financement des PMI et pensions Alsace-Lorraine 31 Ex: Excédents de Trésorerie des comptes de commerce ; remboursement par le compte de commerce de la RIEP au ministère de la Justice des rémunérations des s de la RIEP Versements aux pouvoirs publics 31 Ce compte concerne exclusivement les dotations des pouvoirs publics dont les crédits sont inscrits sur le titre 1 Autres opérations internes de versement Participations aux commissions et assemblées Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - ménages Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits fiscaux - entreprises Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - ménages Remboursements et rectifications de produits encaissés l'année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - entreprises 31 Ces comptes retracent notamment les opérations des 31 établissements à autonomie financière (EAF) du ministère des affaires étrangères 31 Loi n du 11 mars 1988 et loi n du 15 janvier 1990 relatives au financement des partis politiques 31 Y compris le remboursement des timbres fiscaux Y compris, les remboursements d'excédents de versements, les restitutions de sommes indûment perçues lorsque la décision de remboursement ne remet pas en cause le bien fondé de la créance. 31

49 AUTRE CHARGE GESTION AUTRE CHARGE DE GESTION ORDINAIRE DIVERS Autres charges de gestion ordinaire - divers 31 Lors de la constatation de vols ou de destructions de stocks, le compte 6288 est débité du montant des stocks dérobés ou détruits par le crédit du compte de stock concerné. Concernant les immobilisations incorporelles, ce compte retrace le supplément de redevances annuelles payé par rapport au montant initialement prévu lors de l'enregistrement comptable du montant estimé de l'immobilisation acquise par voie de redevances annuelles (ex: brevets acquis moyennant des redevances comportant une part variable) SUBV SP FONCT EPN SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT EPN SUBV SP FONCT ASSOC SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT ASSOC SUBV SP FONCT GIP SUBV CHARGE SCE PUB FONCTIONNEMENT GIP SUBV SP FNCT AUT OPE SUBV CHARGE SCE PUB FONCTNMT AUTRE OPE SUBV SP INVEST EPN SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT EPN SUBV SP INVEST ASSO SUBV CHARGE SCE PUB INVEST ASSOCIATIONS SUBV SP INVEST GIP SUBV CHARGE SCE PUB INVESTISSEMENT GIP SUBV SP INVT AUT OPE SUBV CHARGE SCE PUB INVEST AUTR OPERATEU VERSMT GESTION RISQ VERSEMT EXCEPT POL DE GESTION DU RISQUE REMU PCPL TITUL CIV REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRE CIVIL Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d'intérêt public (GIP) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) Subventions pour charges de service public : investissement - associations Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d'intérêt public (GIP) Subventions pour charges de service public : investissement - autres opérateurs Rémunérations principales des titulaires civils oui Traitement brut Y compris bonifications indiciaires, cessation progressive d'activité dispositif de la Loi n du 21 août MAJO TRAIT AFFEC DOM MAJORAT TRAITMT AFFECTAT DOM TITUL CIVIL Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des titulaires civils 21 non Majorations Loi n du 3 avril 1950

50 MAJO TRAIT AFFEC TOM MAJORAT TRAITMT AFFECTAT TOM TITUL CIVIL REMU STAGIAIRES REMUNERATION DES STAGIAIRES Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d'outre-mer des titulaires civils 21 non Majorations Rémunérations des stagiaires 21 oui Traitement brut CDI REMU SUR PCPL CDI REMUNERATION SUR PRINCIPAL Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 oui Traitement brut Décret n du 23 juillet 1967 Par stagiaires, il faut comprendre les s en stage de formation liés à l État par un acte de recrutement (concours, contrat entre l agent et l État ) et non pas les étudiants de l enseignement supérieur en stage d observation dans les administrations, dans le cadre d une convention conclue entre le stagiaire, l établissement d enseignement supérieur et l État, pour une durée supérieure à deux mois consécutifs (Décret ). Dans ce dernier cas, la gratification versée à l étudiant n est pas une rémunération mais une dépense de titre 3 imputée sur le compte Doivent en revanche être imputées sur le compte les rémunérations de tous les agents ayant la qualité de stagiaire, d élèves-stagiaires ou d élèves des corps civils de fonctionnaires, quelle que soit leur affectation (en école ou affecté sur un poste) Agents contractuels recrutés en application du statut antérieur à la loi n du 11 janvier 1984 dits «pérennisés» sur contrats à durée indéterminée ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la loi n et de l article 6 du décret n du 17 janvier 1986 sur contrats à durée indéterminée. Y compris s de ménage, de restauration et de gardiennage (Berkany de droit public)

51 CDD REMU SUR PCPL CDD REMUNERATION SUR PRINCIPAL Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 oui Traitement brut ASSIST EDUC SECU ASSISTANT D'EDUCATION ADJOINTS DE SECU Assistants d'éducation, adjoints de sécurité et agents de justice 21 oui Traitement brut PERS DE DROIT LOCAL PERSONNEL DE DROIT LOCAL Personnels de droit local 21 oui Traitement brut MAJ AFFECT DOM N TIT MAJO TRAITMT AFFECTAT DOM NON TITULAIRES INDEX TRAIT COLL TER INDEX TRAITMT AFFECT COLL TERR ET DEPART Majoration de traitement pour affectation dans les départements d'outre-mer des non titulaires Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 non Majorations 21 non Majorations RESERVISTES REMU RESERVISTES REMUNERATIONS Réservistes - rémunérations 21 non Indemnités non Agents recrutés en application de l article 4 de la loi n du 11 janvier 1984 et du décret n du 17 janvier 1986, donc pour une durée maximale de trois ans renouvelables ; Allocataires de recherche ; Agents recrutés en application de l'article 6, 1er alinéa de la Loi n et de l'article 6 du décret n sur contrats à durée déterminée ; Agents recrutés en application de l article 6, 2e alinéa, de la loi n et de l article 7 du décret n pour occuper des emplois occasionnels et saisonniers, parfois improprement dénommés «vacataires» dans le langage courant. Y compris s de ménage, de restauration et de gardiennage (Berkany de droit public). Les assistants d éducation payés par les établissements d enseignement ne sont pas décomptés. Ils sont financés sur le titre 3. Les assistants d éducation «vie scolaire» payés par l État sont décomptés (Loi du 11 janvier 1984 art. 3-6 ), hors contrats d'accompagnement dans l'emploi Loi n du 11 janvier 1984 article 4 ; Agents visés par l article premier du décret n comme «agents en service à l'étranger» et recrutés par l État sur la base du droit local. Décret n du 31 décembre 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile de la police nationale

52 AUTR N TITULAIR REMU AUTRES NON TITULAIRES REMUNERATIONS Autres non-titulaires - rémunérations 21 oui Traitement brut INDEMN JURY CONCOURS INDEMN DE JURYS ENSEIGNEMENT ET CONCOURS Indemnités de jurys d'enseignement et de concours 21 non Indemnités COLLAB PONCTUEL REMU COLLABORATEURS PONCTUELS REMUNERATIONS Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 non Indemnités VACAT INDEX POINT VACATIONS INDEXEES SUR LE POINT Vacations sur le point 21 non Indemnités Seules les rémunérations principales sont concernées. Agents participant à la consommation du plafond d emplois et qui par ailleurs n entreraient pas dans les catégories visées par les autres sous comptes du compte (par exemple les médecins hospitalo-universitaires, les juges de proximité, les agents rémunérés dans le cadre de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE décret n du 2 août 2005)). Son utilisation doit donc être motivée. Y compris les indemnités d'enseignement et conférences du décret n du 12 juin 1956 et les indemnités des décrets n du 14 janvier 1993 et n du 26 octobre 1995 Les rémunérations principales des agents visés par l article premier du décret n comme «engagés pour exécuter un acte déterminé» qui sont donc recrutés en application d un texte spécifique et pour lesquels une simple décision administrative de recrutement suffit. Ne pas confondre «acte déterminé» et fonction particulière. Mener une enquête relative à un objet précis est un acte déterminé, mener des enquêtes en général pour une durée de trois mois relève normalement d un contrat de travail à durée déterminée en application de l article 6, 2e alinéa de la loi n et de l article 7 du décret n Ce compte concerne notamment les indemnités forfaitaires mensuelles versées à des collaborateurs occasionnels des ministres, étrangers ou non à l'administration, qui leur apportent leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur emploi principal Y compris rémunérations des professeurs chargés de cours sur chaires vacantes (décret n du 23 décembre 1983), indemnités aux directeurs d'études cumulants (décret n du 7 septembre 1983), rémunérations des s assurant des études dirigées (décret n du 30 janvier 1996)

53 VACAT NON INDEX PT VACATIONS NON INDEXEES SUR LE POINT Vacations non sur le point 21 non Indemnités non VACAT N INDEX PT DEF VACAT NON INDEXEES SUR LE PT PERS DROIT LOCAL DEF AUTR REMU INDEX PT AUTRE REMUNERATION INDEXEE SUR LE POINT AUTR REMU N INDEX PT AUTRE REMUNERATION NON INDEXEE SUR POINT OUV SALR INDEX PT OUVR ETAT SALAIRE INDEXE SUR LE POINT OUV SALR INDEX AUTRE OUVR ETAT SALAIRE INDEXE SUR AUTRE BASE OUV MAJO SALAIRE DOM OUVR ETAT MAJO SALAIRE AFFECTATION DOM OUV MAJO SALAIRE COM OUVR ETAT MAJO SALR AFFECTA COM STAT SPE SOLD MILIT ACTIV OFF SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE OFFICIERS SOL MILI ACTIV SSOFF SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE SOUS OFFIC SOLD MILIT DU RANG SOLDE DES MILIT ACTIVE MILITAIRE DU RANG SOL MILI ACTIV VOLON SOLDE DES MILITAIRES D'ACTIVE VOLONTAIRE Vacations non sur le point fonction publique - Personnel de droit local - Défense Autres rémunérations sur le point Autres rémunérations non sur le point Ouvriers de l'etat : salaires indexés sur le point Ouvriers de l'etat : salaires indexés sur d'autres bases Ouvriers de l'etat : majoration de salaire pour affectation départements d'outremer Ouvriers de l'etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d'outre-mer 21 non Indemnités non 21 non Indemnités 21 non Indemnités non 21 oui Traitement brut 21 oui Traitement brut 21 non Majorations 21 non Majorations Solde des militaires d'active - officiers 21 oui Traitement brut Solde des militaires d'active - sousofficiers Solde des militaires d'active - militaires du rang Solde des militaires d'active - volontaires 21 oui Traitement brut 21 oui Traitement brut 21 oui Traitement brut SOLDE RESERVISTES SOLDE DES RESERVISTES Solde des réservistes 21 non Indemnités non MILIT MAJO AFFEC DOM MILIT MAJORAT INDEXAT SOLDE AFFECTAT DOM Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d'outre-mer 21 non Majorations Y compris indemnités aux membres des commissions consultatives (décret n du 4 janvier 1968, décret n du 11 janvier 1996 (article3)). Y compris la dépense relative à la mise sous pli pour élections et pour la participation aux commissions électorales. Ce compte enregistre les rémunérations des s de droit local employés par le ministère de la Défense dans le cadre des opérations extérieures Y compris les ouvriers des parcs et ateliers

54 MILIT COMPLT SPE COL MILIT COMPLEMT SPE INDEX SOLD COLL TERR REMU AUTR MILITAIRE REMUNERATION DES AUTRES MILITAIRES Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales 21 non Majorations Rémunération des autres militaires 21 oui Traitement brut REMU EMPLOI JEUNE REMUNERATION DES EMPLOIS JEUNES Rémunération des emplois jeunes 21 oui Traitement brut REMU CONTRAT SOLIDAR REMUNERATION CONTRATS EMPLOIS SOLIDARITE REMU CONTRAT CONSOLI REMUNERATION CONTRATS EMPLOIS CONSOLIDES REMU AUTR EMPLOI AID REMU AUTRE EMPLOI AIDE DE L'ADMINISTRAT Rémunération des contrats emplois solidarité Rémunération des contrats emplois consolidés Rémunération des autres emplois aidés de l'administration 21 oui Traitement brut 21 oui Traitement brut 21 oui Traitement brut AUTR REMU VOLONT CIV AUTR REMU VOLONTAIRES CIVILS Rémunération des volontaires civils 21 oui Traitement brut AUTR REMU MINISTRE AUTR REMU MINISTRES SECRETAIRES D'ETAT Rémunérations des ministres et secrétaires d'etat 21 oui Traitement brut AUTR REMU APPRENTIS AUTR REMU APPRENTIS Apprentis - rémunérations 21 oui Traitement brut DIV AUTR REMU PCPL DIVERS AUTRE REMU PRINCIPAL ET SALAIRE Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 oui Traitement brut INDEM RES CIV METROP INDEMN RESID PERS CIVIL METROPOLE ET OM Indemnité de résidence des s civils en métropole et outre-mer Indemnité de résidence INDEM RES CIV ETRAN INDEMN RESID PERS CIVIL A L'ETRANGER Indemnité de résidence des s civils à l'étranger Indemnité de résidence Ce compte enregistre notamment les rémunérations des militaires en position de non activité. Loi n du 16 octobre 1997 relative au développement d activités pour l emploi des jeunes Loi n du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l emploi et la lutte contre l exclusion professionnelle Loi n du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle Ce compte retrace l'ensemble des contrats d'accompagnement des jeunes vers l'emploi (décret n du 14 mars 2005), les contrats d'avenir (décret n ) Départements outre-mer - collectivités outre-mer - Nouvelle Calédonie - étranger. Article 14 de la loi de finances rectificative n du 6 août 2002 Y compris : s de ménage (Berkany de droit privé), de restauration et de gardiennage de droit privé, marins du balisage et du dragage du ministère de l équipement ; complément de rémunération versé à des agents mis à disposition par un autre ministère (article 12 du décret n du 16 septembre 1985), les cadets de la république de la police nationale du ministère de l'intérieur Décret n du 24 octobre Décret n du 24 octobre 1985.

55 INDEM RES MIL ACTIV INDEMN RESID MIL EN POSITION ACTIV METRP Indemnité de résidence des militaires en position d'activité en métropole Indemnité de résidence INDEM RES MIL RESERV INDEMN RESID MIL RESERV MEROP ET ETRANG Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l'étranger Indemnité de résidence INDM RES MIL ACT ETR INDEMN RESID MIL POSIT D'ACTIVITE ETRANG Indemnité de résidence des militaires en position d'activité à l'étranger Indemnité de résidence PRIME SPECIAL INSTAL INDEMN RESID PRIME SPECIALE INSTALLATION INDEM RES MOBILITE INDEMN RESID LIEES A LA MOBILITE AUTR INDEMN RESID AUTRE INDEM LIEE A LA RESIDENCE MOBILITE SFT METROPOLE SUP FAMILIAL DE TRAITMT MEROPOLE SFT DOM AUTRE COM SUP FAMILIAL DE TRAITMT DOM AUTRES COM SFT ETRANGER SUP FAMILIAL DE TRAITMT ETRANGER SFS METROPOLE SUP FAMILIAL DE TRAITMT METROPOLE SFS DOM AUTRE COM SUP FAMILIAL DE SOLDE DOM AUTRE COM SFS ETRANGER SUP FAMILIAL DE SOLDE ETRANGER Prime spéciale d'installation Indemnités Indemnités liées à la mobilité Indemnités non Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité Supplément familial de traitement : métropole Supplément familial de traitement : départements d'outre-mer et autres collectivités d'outre-mer Supplément familial de traitement : étranger Supplément familial de solde : métropole Supplément familial de solde : départements d'outre-mer et autres Décret n du 24 octobre Décrets n , n , n , n du 17 avril 2008 et n Indemnités non SFT-SFS Décret n du 24 octobre SFT-SFS Décret n du 24 octobre SFT-SFS Décret n du 28 mars SFT-SFS Décret n du 24 octobre SFT-SFS Décret n du 24 octobre collectivités d'outre-mer Supplément familial de solde : étranger SFT-SFS Décret n du 1er octobre MAJORATION FAMILIALE MAJORATIONS FAMILIALES Majorations familiales SFT-SFS Décret n du 28 mars PRIM OM INSTAL FCTNR INDEMN OM PRIME SPECIF INSTALL FCTNR DOM Prime spécifique d'installation des fonctionnaires et magistrats départements d'outre-mer Indemnités Décret n du 20 décembre 2001

56 INDEMN SUJETION INST INDEMN OM PARTICUL SUJETION ET INSTALL INDEMN ELOIGNMT COM INDEMN OM ELOIGNEMENT COM ET STATUT SPE INDEMN INSTAL MIL OM INDEM OM INSTALL REINSTAL MIL ACTIV OM INDEM FORFAIT DEPLAC INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT Indemnité particulière de sujétion et d'installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon Indemnité d'éloignement collectivités d'outre-mer Indemnité d'installation et de réinstallation des militaires d'active Indemnités Indemnités Indemnités non Décret n du 20 décembre 2001 Décret n du 22 décembre 1953 Ce compte est réservé principalement au ministère de la Défense outre-mer Indemnités forfaitaires de déplacement 21 Ces indemnités font l objet de textes spécifiques et concernent notamment la DGFiP (ex DGI et DGCP), etc. Y compris remboursement partiel de loyer dans les TOM. Décret n du 29/11/1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'etat en service dans les TOM, modifié par le décret n du 25/11/1985 (circulaire d'application n B- 2E-132 du 4 décembre 1986) INDEMNITE LOGEMENT INDEMNITE DE LOGEMENT Indemnité de logement Indemnités non AUTR INDEMN REPRES AUTRE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS INDEM HORAIR TVX SUP INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVX SUPPLEMENT HEURE SUP EFFECTIVE HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTIVES HEURE SUP ANNEE HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNEES Autres indemnités représentatives de frais Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités non Indemnités Heures supplémentaires effectives Indemnités Heures supplémentaires-années Indemnités HEURE INTERROGATION HEURES D'INTERROGATION Heures d'interrogation Indemnités INDEM TVS SUP SURVEI INDEMN HORAIRE TVX SUP PERSONNEL DE SURV Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des s de surveillance Indemnités Indemnités d'établissement des s expatriés, indemnités de frais de représentations, indemnités d'habillement, etc. Indemnités pour les s de surveillance de l'administration pénitentiaire logés pour nécessité absolue de service. Décret n du 14 janvier Décret n du 6 octobre 1950 Décret n du 6 octobre 1950

57 ASTREINTES ASTREINTES Astreintes Indemnités non AUTRES HEURE SUPPL AUTRES HEURES SUPPLEMENTAIRES NVEL BONIFICAT INDIC NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE NVEL BONIF INDIC MIL NOUVELLE BONIF INDICIAIRE PERSONNEL MIL INDEM COMPENS RECLAS INDEM COMPENSATRICE RECLASSEMT INDICIAIR Y compris décret du 13/02/2004 relatif aux élections politiques. Autres heures supplémentaires Indemnités Notamment heures à taux spécifiques. Nouvelle bonification indiciaire NBI Loi n du 18/01/91 et décret n du 26 mars civil Nouvelle bonification indiciaire - militaire Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire NBI Ce compte est réservé au ministère de la Défense Indemnités INDEM DIFFERENTIELLE INDEMNITE DIFFERENTIELLE Indemnité différentielle Indemnités non INDEMN EXCEPTION CPA INDEMN EXCEPTION CESSATION PROG ACTIVITE INDEMN EXCEPTION CSG INDEMNITE EXCEPTIONNELLE (CSG) INDEM JOURN ABSENCE INDEMN JOURNALIERES D'ABSENCE TEMPORAIRE Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d'activité Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) Indemnités journalières d'absence temporaire Indemnités Indemnités Indemnités non Décret n du 4 août 1947 Décret n du 2 août Dispositif antérieur à la loi n du 21 août Décret n du 10 mars Décret n du 26 septembre 1961 relatif aux s des compagnies républicaines de sécurité. Décret n du 24 août 1976 instituant une indemnité journalière d absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie INDEM MIL RESTRUCTUR INDEMN DEPART MILIT LIEE RESTRUCTURATION BONIF INDEMN AGEN AB BONIF INDEMNIT EN FAVEUR AGENT CATEG AB Indemnités de départ liées aux restructurations versées aux s de la Défense Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat Indemnités non Indemnités non Ce compte enregistre les aides au départ et les charges de restructuration (indemnités de départ volontaire, indemnités de départ du non officier, etc...) Décret n du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

58 DIV AUT CHARG CONNEX DIVERS AUTRES CHARGES CONNEXES Diverses autres charges connexes Indemnités non INTERMIN PT ADMN TEC INDEM INTERMIN INDEX PT ADMIN TECHNICITE INTERMIN PT FORF TVX INDEM INTERMIN INDEX PT FORFAIT TVX SUP INTERMIN PT RENDEMT INDEM INTERMIN INDEX PT PRIME RENDEMENT INTERMIN TRAIMT INFO INDEM INTERMIN PT FCT PERS TRAITMT INFO AUTR INDEMN INDEX PT AUTR INDEMN INTERMIN INDEX PT PERS CIVIL INDEM FONCT RESULTAT INTERMIN N INDEX INDEMN FONCTION RESULT INDEM SUJETION CAB INTERMIN N INDEX INDM SUJET PERS CABINET INDEM PRIM FONCT RES INTERMIN N INDEX INDEMN PRIME FONCTION RESULT Indemnités interministérielles sur le point : indemnité d'administration et de technicité Indemnités interministérielles sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires Indemnités interministérielles sur le point : prime de rendement Indemnités interministérielles sur le point : primes de fonction des s affectés au traitement de l'information Autres indemnités interministérielles sur le point des s civils Indemnités interministérielles non sur le point : indemnité de fonction et de résultat Indemnités interministérielles non sur le point : indemnités pour sujétions particulières des s des cabinets ministériels Indemnités interministérielles non sur le point : prime de fonctions et de résultats Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités non Indemnités non Indemnités non Ce compte enregistre notamment l'indemnité de licenciement (articles loi n art. 69, décret n art. 61 et décret n art. 50), la prime d'intéressement et la prime pour brevet d'invention (décret n du 26 septembre 2005), décret n instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense. Décret n du 14 janvier Décrets n et n du 14 janvier Décrets n du 6 août 1945 et n du 6 février Décret n du 29 avril Décret n du 13 octobre 2004 Décret n du 5 décembre Décret n du 22 décembre 2008

59 AUTR INDEM N INDX PT AUTR INDEM INTERMIN N INDEX PERS CIVIL Autres indemnités interministérielles non sur le point des s civils INDM CIV INDEX POINT INDEM MINIST PERS CIVIL INDEXE SUR LE PT Indemnités ministérielles des s civils sur le point INDM OUVR INDEX PT INDEM MINIST PERS OUVR INDEXE SUR LE PT ISSP PERSONNEL CIVIL INDEMN SUJETION SPECIAL POLIC PERS CIVIL Indemnités ministérielles des s ouvriers sur le point Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - s civils MIN PERS CIV N INDEX INDEMN MIN PERS CIVILS NON INDEXE SUR PT MIN PERS OUVR AUTRE INDEMN MIN PERS OUVRIER INDEX AUTRE BASE INDEM MIL PERS ACTIV INDEMN CHARG MIL PERS EN ACTIVITE INDEX Indemnités ministérielles des s civils non sur le point Indemnités ministérielles des s ouvriers sur d'autres bases Indemnité pour charges militaires - s en activité (indexée) MAJ MIL PERS ACTIV MAJOR INDEMN CHARG MIL PERS ACTIV INDEX COMP FORF INDEM MIL COMPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV Majoration de l'indemnité pour charges militaires - s en activité (indexée) Complément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - s en activité (indexé) Indemnités non Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités non Indemnités non Indemnités Indemnités Indemnités Y compris notamment : indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités de responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs, indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage (Décret n du 4 octobre 2002), indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers techniques et assistants du service social (Décret n du 30 août 2002) et indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse (Décret n 89-2 du 20 avril 1989).Indemnité de performance en faveur des directeurs d'administration centrale (décret n du 11/08/2006/ Hors ISSP s civils Décrets n du 16 février 1968 et n du 25 mars 2003 Dont indemnités de risques et de sujétions spéciales à certains s de la PJJ (décret n du 3/11/2006)

60 SUPP FORF INDEM MILI SUPPLMT FORF INDEM CHARG MIL PERS ACTIV INDEM SERV CAMP ACTI INDEMN SERVICE CAMPAGNE PERS EN ACTIVITE ISAE PERS ACTIVITE INDEMN SERVICE AERIEN PERS EN ACTIVITE MAJ SERV MER ACTIVIT MAJORATION SERVICE A LA MER PERS ACTIV MAJ SERV SSMAR ACTIV MAJORATION SERVICE SSMARIN PERS ACTIVITE ISSP PERS ACTIVITE INDEMN SUJETION SPEC POLICE PERS ACTIVIT ISSE OPEX PERS ACTIV ISSE OPEX PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEE ISSE PERS ACTIVITE ISSE PERSONNELS EN ACTIVITE INDEXEES Supplément forfaitaire à l'indemnité pour charges militaires - s en activité (indexé) Indemnité pour services en campagne (ISC) - s en activité (indexée) Indemnité pour services aériens (ISAE) - s en activité (indexée) Majoration pour service à la mer - s en activité (indexée) Majoration pour service en sous-marin - s en activité (indexée) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - s en activité (indexée) Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - s en activité (indexés) Indemnité et supplément d'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE) - s en activité (indexés) Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités AUTR INDEM SUJET SPE AUTRE INDEMN SUJETION SPE PERS ACTIVITE PRIME OFFICIER BRVT PRIME QUALIF OFFICIER BRVT PERS ACTIVITE PRIME OFFICIER ECOLE PRIME QUALIF OFFICIER ISSU CERTAIN ECOLE PRIME SSOFF ACTIVITE PRIME QUALIF SERVICE SSOFFICIER ACTIVITE Autres indemnités pour sujétions spéciales - s en activité () Prime de qualification aux officiers brevetés - s en activité (indexée) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - s en activité (indexée) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - s en activité (indexée) Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités

61 PRIME DIPLOM GUERRE PRIME QUALIF DIPLÔME ET TITRE DE GUERRE PRIME QUAL MED ARMEE PRIME SPE QUALIF PROFESSION MEDIC ARMEE ALLOC SPE DEV INGE ALLOC SPE DEVPMT INGE ARMEMT PERS ACTIV AUTR PRIME QUAL TECH AUTRE PRIME QUALIF TECHN PERS MIL ACTIV AUTR INDEM PERS MIL AUTR INDEMN PERS MIL ACTIV PERS EN ACTIV INDEM SUJET RESERVE INDEM SUJETION CHARG MIL PERS DE RESERVE INDEM SUJ SPE RESERV INDEMN SUJETIONS SPECIALES PERS RESERVE PRIME QUAL RESERVE PRIME QUALIF TECHNICITE PERS DE RESERVE AUTR INDM PERS RESRV AUTRE INDEMNITE DES PERSONNELS DE RESERV COMPLMT SPE MIL SECU COMPLMT SPEC CHARG MIL SECU PERS ACTIVIT AUTR INDEM SUJ MIL AUTR INDEM SUJETION CHARG MIL PERS ACTIV INDEMN RESPONSABILIT INDEMN DE RESPONSABILITE PERS EN ACTIVIT Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - s en activité (indexée) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - s en activité (indexée) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement - s en activité (indexée) Autres primes de qualification et de technicité des s militaires en position d'activité - s en activité () Autres indemnités des s militaires en position d'activité - s en activité () Indemnités de sujétion pour charges militaires des s de réserve Indemnités pour sujétions spéciales des s de réserve Primes de qualification et de technicité des s de réserve Autres indemnités des s de réserve - s de réserve () Complément spécial pour charges militaires de sécurité - s en activité (non indexé) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des s en position d'activité - s en activité (non ) Indemnités de responsabilité - s en activité (non ) Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités Indemnités non Indemnités non Indemnités non

62 INDEM SERV EFFECTUE INDEMN LIEE SERVICE EFFECTUE PERS ACTIV INDEM RISQ PARTICULI INDEMN LIEE A RISQUE PARTICUL PERS ACTIV INDEM CERTAINE FCT INDEMN LIEE EXERC CERTAINE FCT PERS ACTI INDEMNITE TAOPC INDEMN TEMPS ACTIVITE OBLIG PROF COMPLMT AUTRE INDEMN SUJ SPE AUTRE INDEMNITE SUJETION SPE PERS ACTIV ALLOC MISSION JUDIC PRIME QUALIF ALLOC MISSION JUDIC GENDARM PRIME CERTAINS MILIT PRIME DE QUALIF A CERTAINS MILIT GENDARM PRIME QUAL OFF MAR PRIME DE QUALIF OFFICIER MARINIER EN ACT PRIMES QUAL ET TECH AUT PRIMES DE QUALIF ET TECH PERS ACTIV PRIME D'ENGMT ATTRAC PRIME D'ENGMT ET ATTRACTIV PERS EN ACTIV INDEM APPEL PREP DEF INDEM D'APPEL DE PREPARATION A LA DEFENS PRIME SERV ING PRIME SERV DES INGE D'ETUDES TECH D'ARME Indemnités liées aux services effectués - s en activité (non ) Indemnités liées à des risques particuliers - s en activité (non ) Indemnités liées à l'exercice de certaines fonctions - s en activité (non ) Indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - s en activité (non indexée) Autres indemnités pour sujétions spéciales - s en activité (non ) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - s en activité (non indexée) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - s en activité (non indexée) Prime de qualification aux officiers mariniers - s en activité (non indexée) Autres primes de qualification et de technicité - s en activité (non ) Prime d'engagement et d'attractivité - s en activité (non indexée) Indemnités d'appel de préparation à la Défense - s en activité (non ) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d'armement - s en activité (non indexée) Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non

63 PRIME SERV REND ING PRIME DE SERV ET RENDEMENT INGE ARMEMENT PRIME SERV REND INGE PRIME DE SERV ET RENDEMT ALLOUEE A INGE DIV INDEM PERS MILI DIV INDEMN PERS MILIT ACTIV PERS ACTIV INDEM SUJ ETION MIL INDEM DE SUJETION MILIT PERSO DE RESERV INDEM SUJ ETION SPE INDEMN PR SUJETIONS SPE PERS DE RESERVE PRIMES QUALIF TECH PRIMES DE QUALIF ET DE TECH PERS RESERVE DIV INDEM DIV AUT INDEM PERS DE RESERVE DIV INDEM MILIT DIV AUT INDEM MILIT DE N ACTIV INDEMN CONGE FORMAT INDEMNITE MENSUELLE FORFAITAIRE DE FORMA FORMAT PRO AUTR INDM FORMATION PROFESSIONNELLE AUTRE INDEMNIT COMPENS REDUC SECU COMPENSATION REDUC DE CHARGE DE SECU SOC Prime de service et de rendement des ingénieurs de l'armement - s en activité (non indexée) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - s en activité (non ) Diverses autres indemnités des s militaires en position d'activité - s en activité (non ) Indemnité de sujétion pour charges militaires des s de réserve Indemnités pour sujétions spéciales des s de réserve Primes de qualification et de technicité des s de réserve Diverses autres indemnités des s de réserve Diverses autres indemnités des militaires en position de non activité - s de réserve (non ) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) Agents en formation professionnelle - autres indemnités Compensation des réductions de charges de sécurité sociale Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non Indemnités non 21 oui Traitement brut Indemnités non Indemnités AUTRES REMUNERATIONS DIVERSES AUTRE REMUNERATION DU PERSONNEL Diverses autres rémunérations du Indemnités non Décret n du 14 juin Décret n du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

64 COTIS SS METRP DOM COTIS SECU MALADIE D'AGENT TITULAIRE Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d'outre-mer, étranger COTIS SS AGENT N TIT COTIS SECU MALADIE D'AGENT NON TITULAIRE Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d'outre-mer, étranger COTIS SS MALAD OUVRI COTIS SECU MALADIE DES OUVRIERS D'ETAT Cotisations sécurité sociale maladie des ouvriers de l'etat - métropole, départements d'outre-mer, étranger COT SS MAL MILI COTIS SECU MALADIE DES MILITAIRES Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d'outre-mer, étranger COTIS SECU SOC COTIS SECU MALADIE DES VOLONTAIRES CIVIL Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d'outre-mer) PERS ETAT CLCT OM COTIS ASSUR MALADIE PERSO ETAT COLL D'OM Cotisations d'assurance maladie - ensemble des s de l'etat des collectivités d'outre-mer COTIS D'ASSUR MAL COTIS ASSUR MALADIE VOLONT CIV COLL D'OM Cotisations d'assurance maladie - volontaires civils des collectivités d'outre-mer Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Pour les agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle les dépenses s'imputent sur le compte Toutes les assurances maladie des ouvriers sont à imputer sur ce compte

65 RETRAITE FCTNR CIVIL COTIS PATRONALES DE RETRAITE FCTNR CIVIL Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils CAS pensions civils + ATI civils COT PATR R RAIT MILI COTIS PATRONALES DE RETRAITES MILITAIRES CONTRI EXC CAS PENS CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE CAS PENSION CP REGIME ADDITI CIV COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL CIVIL CP REGIME ADDITI MIL COTIS PATRON REGIME ADDITIONNEL MILIT COTIS REGIME OUVRIER COTIS REGIME PENS OUVRIER ETB INDUS ETAT AGT N TIT-SAL PLAFON COTI ASSR VIEIL-AGT NTITU-COTI SAL PLAF AGT N TIT COTIS/ SAL COTI D'ASSR VIEILL-AGT NTITUL- COTI SAL IRCANTEC SOUS PLAFON IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SOUS PLAFOND IRCANTEC SUR PLAFOND IRCANTEC AGENT NON TITULAIR SUR PLAFOND FSPOEIE SUBV EQUILIB FSPOEIE SUBVENTION EQUILIBRE FSPOEIE CESS D'ACTIV FSPOEIE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE Cotisations patronales de retraite des militaires Contributions exceptionnelles au compte d'affectation spéciale "Pensions" Cotisations au régime additionnel de la Fonction publique Cotisations patronales au régime additionnel des s civils Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné Cotisations d'assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessusplafond Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat (FSPOEIE) - subvention Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat (FSPOEIE) - cessation anticipée d'activité CAS militaires Autres (catégorie 22) RAFP Loi n du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n du 18 juin RAFP Loi n du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 76) et décret n du 18 juin Cotisations patronales au FSPOEIE Cotisations retraites autes Cotisations retraites autes Cotisations retraites autes Cotisations retraites autes Contribution au FSPOEIE Cotisations patronales au FSPOEIE Ces cotisations sont versées au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'etat Cette subvention est versée par les différents ministères employeurs Cette subvention est versée uniquement par le ministère de la défense

66 COTIS RETRAITE COMPL COTIS ET CONTRIB DIV REGIM RETRAIT COMPL Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire Cotisations retraites autes COTIS RISQ INVALIDIT COTIS LIEE AU RISQUE INVALID RCTNR CIVIL Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils CAS pensions civils + ATI civils N TIT TPS INCOMPLET COTI SECU AGENT N TITULAIR TPS INCOMPLET Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) COTIS SECU AUTR PERS COTIS SECU AUTRES PERSONNELS Cotisations sécurité sociale - autres s Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) COT PATRON CALEDONIE COTIS PATRON PERSO DE NOUVELLE-CALEDONIE Cotisations patronales - du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) COTIS REGIM ETRANGER COTIS CAISSES DE REGIME ETRANGER DE SECU Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) COTIS AUX ASSEDIC COTISATIONS AUX ASSEDIC Cotisations aux Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce COTIS ALLOC FAMILIAL COTISATIONS ALLOCATIONS FAMILIALES VERSTS AU REGIM GENE AFFIL RETRO VERSEMENT AU REGIME GENERAL (ASSEDIC) Autres (catégorie 22) Cotisations d'allocations familiales FNAL + CNAF + CSA Affiliations rétroactives - Versements au régime général Autres (catégorie 22) Notamment cotisations à l'agirc et l'arrco ainsi que les contributions au RETREP et les cotisations au régime de retraite additionnelle des s enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé. Ces cotisations sont versées au CAS pensions ; elles sont destinées à financer l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) prévue à l'article 65 de la loi n du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat. Sur ce compte s'imputent les cotisations pour maladie, prestations familiales, et accident du travail (AT)pour les agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle. (Les cotisations vieillesse concernant ces mêmes agents, quand à elles s'imputent sur les comptes descendants des comptes et 64525) Y compris collaborateurs occasionnels Education nationale Application aux s de droit local affiliés à des régimes légaux à l'étranger. Circulaire n 6A/FP du 27 mai 2003

67 VERSTS A L'IRCANTEC AFFIL RETRO VERSEMENTS A L'IRCANTEC VERSTS AUX AGENTS AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AGENTS VERSTS AUTRE REGIME AFFIL RETRO VERSEMENTS AUX AUTRE REGIME COMPENS DEM GEN CIV COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS CIVIL COMPENS DEM GEN MIL COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE GENERALISEE PERS MILIT COMPENS DEM SPE CIV COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS CIVIL COMPENS DEM SPE MIL COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE SPECIFIQUE PERS MILIT COMPENS REDUC CHARGE COMPENSATION REDUCTION DE CHARGE SOCIALE COTIS ASSURANCE PRIV COTISATIONS AUX ASSURANCES PRIVEES CSA: PERS CIVILS CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE CIVIL Affiliations rétroactives - Versements à l'ircantec Affiliations rétroactives - Reversements aux agents Affiliations rétroactives - Versements aux autres régimes Compensation démographique généralisée - Personnels civils Compensation démographique généralisée - Peronnels militaires Compensation démographique spécifique - Personnels civils Compensation démographique spécifique - Personnels militaires Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Autres (catégorie 22) Cotisations aux assurances privées Autres (catégorie 22) Contribution solidarité autonomie : s civils FNAL + CNAF + CSA CONTRIBUTION SOLID CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE MILITA Contribution solidarité autonomie : s militaires FNAL + CNAF + CSA COTIS AUTR ORGA SOC COTIS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse) Assurances sociales souscrites à l'étranger auprès d'opérateurs privés pour des s de droit local. Loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées Ce compte enregistre les cotisations pour des régimes autres que le régime des fonctionnaires de l'etat, le régime général de sécurité sociale, les régimes locaux d'outre-mer ou les assurances privées pour les s de droit local à l'étranger, comme par exemple : le régime autonome d'alsace- Moselle ou les organismes de prévoyance ; les cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents détachés de ces collectivités pourront également y être imputées.

68 AF AVANT/ PENSION ALLOC FAMILIALE ET AVANTAGE FAMILIAL Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés Prestations sociales COMPLEMENT FAMILIAL COMPLEMENT FAMILIAL Complément familial Prestations sociales ALLOC EDUCAT SPECIAL ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ALLOC SOUTIEN FAMIL ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ALLOC RENTREE SCOL ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE Allocation d'éducation spéciale Prestations sociales Allocation de soutien familial Prestations sociales Allocation de rentrée scolaire Prestations sociales ALLOC PARENT ISOLE ALLOCATION PARENT ISOLE Allocation de parent isolé Prestations sociales ALLOC PRESENCE PAREN ALLOCATION JOURNALIERE PRESENCE PARENTAL Allocation journalière de présence parentale Prestations sociales ALLOC JEUNE ENFANT ALLOCATION JEUNE ENFANT Allocations liées au jeune enfant Prestations sociales PENSIONS ANCIENNETE PENSIONS POUR ANCIENNETE Pensions pour ancienneté Pensions (dépenses annexes) PENS INVAL AVT60 ANS PENS INVALID IMPUTABLE SERV AVANT 60ANS Pensions pour invalidité imputable au service avant 60 ans Pensions (dépenses annexes) Dans les programmes ministériels, ce compte enregistre uniquement les allocations familiales versées aux agents en activité outre-mer ; dans la nomenclature du CAS pensions ce compte enregistre les allocations familiales et les autres prestations familiales ainsi que, dans certains cas, d'autres avantages sociaux, versés aux pensionnés outre-mer Article L à L du code de la sécurité sociale Allocation pour jeune enfant - allocation parentale d'éducation - allocation d'adoption et prestation d'accueil du jeune enfant dans les collectivités d'outre-mer (hors département d'outremer) et en Nouvelle-Calédonie.

69 PENS INVAL DES 60 ANS PENS INVALID IMPUTABLE AU SERV DES 60ANS Pensions pour invalidité imputable au service à partir de 60 ans PENS INVAL AVT 60 ANS PENS INVALID N IMPUTABL SERV AVANT 60ANS Pensions pour invalidité non imputable au service avant 60 ans PENS INVAL DES 60 ANS PENS INVALID NON IMPUTABL SERV DES 60ANS Pensions pour invalidité non imputable au service à partir de 60 ans MAJOR PENSION ENFANT MAJORATION ENFANT PENSION D'ANCIENNETE Majoration pour enfants - pensions d'ancienneté PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL IMPUTABL SERV AV60AN Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service avant 60 ans PENS INVAL DES 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL IMPUT SERV DES 60 ANS Majoration enfants - pensions pour invalidité imputable au service à partir de 60 ans PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL N IMPUTA SERV AV 60 AN Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service avant 60 ans PENS INVAL DES 60 ANS MAJ ENF PENS INVAL N IMPUT SERV DES 60AN Majoration enfants - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de 60 ans PENS INVAL AVT 60 ANS MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT SERV AV60 A Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service avant 60 ans Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes)

70 PENS INVAL DES 60 ANS MAJ TIERCE PERS INVAL IMPUT SERV DES 60A Majoration tierce personne - pensions pour invalidité imputable au service à partir de 60 ans MAJOR TIERCE PERSONN MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT SERV AVT 60A Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service avant 60 ans MAJOR TIERCE PERSONN MAJO TIERCE PERS INV N IMPUT SERV DES60A Majoration tierce personne - pensions pour invalidité non imputable au service à partir de 60 ans RENTE VIAG AVT 60 ANS RENTES VIAGERES D'INVALIDITE AVANT 60 ANS Rentes viagères d'invalidité avant 60 ans RENTE VIAG DES 60 ANS RENTES VIAGERES D'INVALIDITE APRES 60 ANS Rentes viagères d'invalidité à partir de 60 ans INDEMNITE TEMPORAIRE INDEMNITES TEMPORAIRES PENSIONS DIRECTES Indemnités temporaires - pensions directes ALLOC SUP ART L815-2 ALLOC SUPPLEMENTAIRE ART L815-2 COD SECU Allocation supplémentaire de l'article L du code de la sécurité sociale - pensions directes MAJ ALLOC ART L814-2 MAJORATION ALLOC SPE ART L814-2 COD SECU Majorations d'allocation spéciale de l'article L du code de la sécurité sociale - pensions directes PENS VEUFS ORPH -21A PENS VEUFS VEUVES ET ORPH DE MOINS 21 AN Pensions veufs, veuves et orphelins de moins de 21 ans Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes) Pensions (dépenses annexes)

71 PENS ORPHEL INFIRME PENSIONS D'ORPHELINS INFIRMES MAJEURS Pensions d'orphelins infirmes majeurs Pensions (dépenses annexes) PENS ORPH -21 A PENS TEMP D'ORPH DE MOINS DE 21 AN Pensions temporaires d'orphelins de moins de 21 ans Pensions (dépenses annexes) PENS ORPHEL INFIRME PENS TEMP D'ORPH INFIRMES MAJEURS Pensions temporaires d'orphelins infirmes majeurs Pensions (dépenses annexes) MAJOR PENS DERIVEE MAJOR POUR ENFANTS PENSIONS DERIVEES Majorations pour enfants - pensions dérivées Pensions (dépenses annexes) RENTE VIA AYANT CAUS RENTE VIAGERE INVALIDITE AUX AYANT CAUSE Rentes viagères d'invalidité versées aux ayants-cause Pensions (dépenses annexes) INDEMN AYANT CAUSE INDEMNITE TEMPOR VERSEE AUX AYANTS CAUSE Indemnité temporaire versée aux ayants cause Pensions (dépenses annexes) ALLOC SUPPLEMENTAIRE ALL SUP ART L815-2 COD SS PENS AYT CAUSE Allocation supplémentaire de l'article L du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause Pensions (dépenses annexes) MAJORATION D'ALLOC MAJ SPE ARTL814-2COD SS PENS AYT CAUSE Majoration d'allocation spéciale de l'article L du code de la sécurité sociale - pensions d'ayants-cause Pensions (dépenses annexes) ATI TEMPORAIRE ATI ATTRIBUEE A TITRE TEMPORAIRE Allocation temporaire d'invalidité (ATI) attribuée à titre temporaire Accidents du travail ATI DEFINITIVE ACTIV ATI DEFINITIVE AUX AGENTS EN ACTIVITE Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux agents en activité Accidents du travail

72 ATI DEFINITIVE RETRA ATI DEFINITIVE VERSEE AUX RETRAITES Allocation temporaire d'invalidité (ATI) définitive versée aux retraités Accidents du travail PENSION ALLOC INDEMN PENSIONS ALLOCATIONS INDEMNITES DIVERSES Pensions, allocations et indemnités diverses Pensions (dépenses annexes) AUTRES PENSIONS AUTRES PENSIONS Autres pensions Pensions (dépenses annexes) dont pension Alsace-Lorraine Dont rentes accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) et allocations spécifiques du fonds spécial d'invalidité (FSI) ALLOC PERTE EMPLOI ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI Allocation de retour à l'emploi Allocation de retour à l'emploi Y compris aide à la création d'entreprise (convention UNEDIC du 18/01/2006), (circulaire n 18 du 15/05/2007 relative à l'indemnisation du chômage du secteur public) CONGE LONGUE DUREE CONGE DE LONGUE DUREE Congés de longue durée CLD Loi n du 11 janvier 1984, article ACCIDENT MALADIE PRO ACCIDENT DE SERVICE ET MALADIE PROFESSIO Accidents de service et maladies professionnelles Accidents du travail Agents titulaires. Ce compte enregistre les dépenses liées directement à l'accident ou à la maladie (prestations en nature, à l'exclusion du traitement maintenu, ainsi que des allocations, rentes ou pensions versées par le compte d'affectation spéciale "Pensions") en application du 2ème alinéa du 2 de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ACCIDENT MALADIE PRO ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIO Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail Agents non titulaires permanents. Ce compte enregistre l'ensemble des dépenses liées à l'accident ou à la maladie (prestations en nature et prestations en espèces - indemnités journalières, rentes, AT/MP - à l'exclusion du traitement maintenu) en application des dispositions du décret n du 17 janvier 1986 (2 de l'article 2) relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'etat.

73 ALLOC INVALIDIT TEMP ALLOCATIONS D'INVALIDITE TEMPORAIRE Allocations d'invalidité temporaire Pensions (dépenses annexes) REVENU REMPLCMT CFA REVENU DE REMPLACMT DU CONGE FIN D'ACTI Revenu de remplacement du congé de fin d'activité Cessation anticipée d'activité ALLOC CESS ANTIC ACT ALLOC SPEC DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTI Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité Cessation anticipée d'activité CAPITAL DECES CAPITAL DECES Capital-décès Capital décès AIDE A FAMILLE DOM AIDES A LA FAMILLE DANS LES DOM Aides à la famille dans les départements d'outre-mer Prestations sociales AUTRES RISQUES MALAD AUTRES RISQUES MALADIE Autres risques maladie Prestations sociales PRESTA FAMIL INDEXEE PRESTA FAM INDEXEE SUR FONCTION PUBL DIV PRESTA EMPLOYEUR DIVERS AUTRE PRESTA DIRECTE D'EMPLOYEUR PRESTA FAC LOGEMENT PREST FACULT ACTION SOC AIDE INDIV LOGMT Prestations familiales sur le point Fonction publique Diverses autres prestations directes d'employeur Prestations facultatives d'action sociale : aides individuelles au logement Prestations sociales Prestations sociales Prestations sociales Articles L712-1, L712-3, L et D à D du code de la sécurité sociale. L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est versée aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité n'est pas imputable au service (à la différence de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) versée - par le CAS pensions - aux fonctionnaires en activité dont l'invalidité est imputable au service, c'est-à-dire résulte d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle) s'ils ont épuisé leurs droits statutaires à congés rémunérés et ne peuvent être radiés des cadres. Y compris pour ouvriers et enseignants du privé. Loi n du 16 décembre 1996 modifiée (notamment par les décrets n du 16 mai 1997 et n du 13 juillet 1997). Décret n du 21 décembre 2001 relatif à l attribution d une allocation spécifique de cessation anticipée d activité à certains ouvriers de l Etat relevant du ministère de la défense et décret n du 7 avril 2006 relatif à l'allocation spécifique de cessation anticipée d activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. Articles L712-1, L712-3, L et D à D du code de la sécurité sociale Aides à l'emploi pour la garde de jeunes enfants : Allocation de garde d'enfant à domicile et aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée Notamment indemnités journalières de sécurité sociale (Art. D du code de la sécurité sociale). Dont remboursement des frais médicaux aux s des établissements pénitentiaires

74 PRESTA FAC CULTURE PREST FACULT SOCIAL CULT SPORT ET LOISIR PRESTA FAC FAMILLE PREST FACULT SOCIAL AIDE MERE ET FAMILLE PRESTA FAC SECOURS PREST FACULT ACTION SOCIAL SECOURS Prestations facultatives d'action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs Prestations facultatives d'action sociale : aides aux mères et aux familles Prestations facultatives d'action sociale : secours Prestations sociales Prestations sociales Prestations sociales PRESTA FAC HANDICAP PREST FACULT ALLOCATION ENFANT HANDICAPE AUTRE PRESTA FACULT AUTRE PRESTA FACULTATIVE D'ACTION SOCIAL AIDE INDIV HANDICAPE AIDES INDIVIDUELLES PERSONNES HANDICAPEE REMB FORF TRANSPORT REMBOURST FORFAITAIRES TRANSPORTS DIV AUTRE CH SOCIALE DIVERSES AUTRES CHARGES SOCIALES AUTRE CHARGE DE PERS AUTRES CHARGES DE PERSONNEL Prestations facultatives d'action sociale : allocation aux enfants handicapés Autres prestations facultatives d'action sociale Aides individuelles aux personnes handicapées Remboursements forfaitaires de transports Prestations sociales Prestations sociales Prestations sociales Remboursemen ts transports Diverses autres charges sociales Autres (catégorie 23) Autres charges de Autres (catégorie 23) TD MENAGE PRESTATION TD MENAGE PRESTATIONS EN NATURE Transferts directs aux ménages : prestations en nature TD MEN PRIME EPARGNE TD MENAGE PRIMES D'EPARGNE Transferts directs aux ménages : primes d'épargne TD MEN BONIF INTERET TD MENAGE BONIFICATIONS Transferts directs aux ménages : D'INTERET bonifications d'intérêt TD MEN MISE JEU GAR TD MENAGE MISE EN JEU DE Transferts directs aux ménages : mise GARANTIES en jeu de garanties Ex: chèques et bons vacances. Ce compte est utilisé lorsque des aides pécuniaires sont accordées directement à l'agent, mais aussi lorsqu'il s'agit d'aider l'agent en difficulté en désintéressant, pour son compte, un tiers tel que EDF, GDF, son bailleur,.. Carte Orange, carte Imagine R, carte Indigo. Application du décret du 22 décembre 2006 pour les s hors Ile-de-France Les frais de médaille du travail et la gratification versée à l'agent, etc Ce compte enregistre les dépenses de non comptabilisées dans des comptes spécifiques (ex: radiations des cadres, les remises gracieuses et ANV des créances de l'état à l'encontre de son, etc).

75 TD MEN ALLOCATION TD AIDE ALLOC PRESTATION SECOURS ET AUTR TD MENAGE BOURSE TD MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT PMI CIVIL PENSION PMI VICTIMES CIVILES PENSIONS DIRECTES PMI CIVIL SURVIVANT PMI VICT CIV PENS DER CONJOINT SURVIVANT PMI CIVIL ORPHELIN PMI VICT CIV PENSION DERIVEE ORPHELINS PMI CIVIL MAJ ENFANT PMI VICTIME CIVILE MAJORATIONS ENFANTS PMI MILIT PENSION PMI VICTIME MILITAIRE PENSIONS DIRECTES PMI DERIVE SURVIVANT PMI PENSION DERIVEE CONJOINT SURVIVANT PMI DERIVE ORPHELIN PMI PENSION DERIVEE ORPHELINS ASCENDANTS PMI MIL MAJ ENFANT PMI VICTIME MILITAIRE MAJORATIONS ENFANT PMI MIL SOIN TURBERC PMI VICTIME MIL INDEMN SOINS TUBERCULEUX PMI AUTRE ALLOC FAM PMI AUTRE ALLOC FAMILIALE AVANTAGE SOC PMI AUTRE PENSION PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE PENSION DIR PMI AUTRE AYANT CAUS PMI AUTRE INDEMN TEMPORAIRE AYANT CAUSE Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilées Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - pensions directes Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - pensions dérivées - conjoint survivant Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - pensions dérivées - orphelins Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes civiles - majorations pour enfants Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes militaires - pensions directes Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes militaires - pensions dérivées - conjoint survivant et allocation aux compagnes Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes militaires - pensions dérivées - orphelins et ascendants Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes militaires - majorations pour enfants Pensions militaires d'invalidité (PMI) - victimes militaires - indemnités de soins aux tuberculeux Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Allocations familiales et avantages sociaux aux pensionnés Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Pensoins directes Pensions militaires d'invalidité (PMI) - Autres accessoires - Indemnités temporaires versées aux ayants droits

76 AUTRE PMI ALLOC DIV AUTRE PMI ALLOCATION INDEMNITES DIVERSES Autres pensions militaires d'invalidité (PMI) et allocations et indemnités diverses 61 Ce compte enregistre les allocations spéciales aux aveugles enrôlés dans la résistance, les allocations viagères en faveur de certains nationaux algériens, les indemnisations de certains français musulmans victimes de sévices en Algérie, les autres PMI et pensions diverses ainsi que les retraites du combattant, les dotations concédées sur les actions des canaux du Loing, les traitements de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire TD MEN INDEMN COMPEN TD MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR Transferts directs aux ménages : indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics AUTRE TD MEN FONCT AUTRE TD MENAGE Autres transferts directs aux ménages - FONCTIONNEMENT fonctionnement AUTRE TD MEN INVEST AUTRE TD MENAGE Autres transferts directs aux ménages - INVESTISSEMENT investissement TI MENAGE PRESTATION TI MENAGE PRESTATIONS EN Transferts indirects aux ménages : NATURE prestations en nature TI MEN PRIME EPARGNE TI MENAGE PRIMES D'EPARGNE Primes d'épargne, bonifications d'intérêt, mises en jeu de garanties TI MEN BONIF INTERET TI MENAGE BONIFICATIONS Transferts indirects aux ménages : D'INTERET bonifications d'intérêt TI MEN MISE JEU GAR TI MENAGE MISE EN JEU DE Transferts indirects aux ménages : mise GARANTIES en jeu de garanties TI MEN ALLOCATION TI AIDE ALLOC PRESTATION Transferts indirects aux ménages - SECOURS ET AUTR aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux Transferts indirects aux ménages TI MENAGE BOURSE TI MENAGE BOURSE EXONERAT DROIT INSCRIPT TI MEN INDEMN COMPEN TI MENAGE INDEMN COMPENS DECIS POUVOIR AUTRE TRANSF DIR MEN AUTRES TRANSFERTS INDIRECTS AUX MENAGES TD EPIC FONCTIONMT TD EPIC FONCTIONNEMT OU NON DIFFERENCIE bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics Autres transferts indirects aux ménages 61 Ce compte enregistre notamment le versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs pour le transport des anciens combattants et victimes de guerre et cotisations pour les détenus. Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non différenciés 62

77 TD ENTR PUBLIQ FCTNM TD ENTREPRISE PUBL FCTNMT OU NON DIFF Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés TD HLM FONCTIONMT TD ORGANISME HLM FCTNMT OU Transferts directs aux organismes HLM - NON DIFF Fonctionnement ou non différenciés TD ENTR PRIVEE FCTNM TD ENTREPRISE PRIVEE FCTNMT Transferts directs aux entreprises OU NON DIFF privées - Fonctionnement ou non différenciés TD INSTI MONET FONCT TD INSITUTION MONETAIRE Transferts directs aux institutions ASSURANCE FCTNMT monétaires et de crédit et assurances - Fonctionnement ou non différenciés TD EPIC INVESTISSEMT TD EPIC INVESTISSEMENT Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement TD ENTR PUBLIQ INVES TD ENTREPRISE PUBLIQUE Transferts directs aux entreprises INVESTISSEMENT publiques - Investissement TD HLM INVESTISSEMT TD ORGANISME HLM Transferts directs aux organismes HLM - INVESTISSEMENT Investissement TD ENTRE PRIVEE INVE TD ENTREPRISE PRIVEE Transferts directs aux entreprises INVESTISSEMENT privées - Investissement TD INSTI MONET INVES TD INSITUTION MONETAIRE Transferts directs aux institutions ASSURANCE INVEST monétaires et de crédit et d'assurance - Investissement TRANSF IDRT ETS FCT TI ENTREPRISES FONCTIONNEMT Transferts indirects aux entreprises - OU NON DIFF fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT ETS INVT TI ENTREPRISES 'Transferts indirects aux entreprises - INVESTISSEMENT investissement AUTRE TI ENTREPRISE AUTRES TI AUX ENTREPRISES Autres transferts indirects aux entreprises TD REGION FONCTMT TD REGION FONCTIONNEMENT Transferts directs aux régions - OU NON DIFF Fonctionnement ou non différenciés TD DEPARTEMENT FCTMT TD DEPARTEMENT YC DOM Transferts directs aux départements y FCTNMT OU NON DIFF compris départements d'outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés TD COMMUNE FONCTMT TD COMMUNE ET ECI FCTNMT OU Transferts directs aux communes et NON DIFF établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés Y compris subventions dites "Assurances agricoles" et sociétés d'économie mixte

78 TD EPLE FONCTIONNEMT TD EPLE FONCTIONNEMENT OU NON DIFFERENCI Transferts directs aux établissements publics d'enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés TD ETAB COMP FCTNMT TD ETAB A COMPETENCE Transferts directs aux établissements à TERRITORIALE FCTNMT compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés TD OUTRE MER FONCT TD OUTRE MER FCTNMT OU NON Transferts directs aux collectivités DIFFERENCIE d'outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés TD DIVERS COLL FCTNM TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autres TERR FCTNMT collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés TD REGION INVESTISMT TD REGION INVESTISSEMENT Transferts directs aux régions - Investissement TD DEPARTEMENT INVES TD DEPARTEMENT YC DOM Transferts directs aux départements y INVESTISSEMENT compris départements d'outre-mer - Investissement TD COMMUNE INVESTIST TD COMMUNE ET ECI Transferts directs aux communes et INVESTISSEMENT établissements de coopération intercommunale - Investissement TD EPLE INVESTISSEMT TD EPLE INVESTISSEMENT Transferts directs aux établissements publics d'enseignement - EPLE - Investissement TD ETAB COMP INVEST TD ETAB A COMPETENCE Transferts directs aux établissements à TERRITORIALE INVEST compétence territoriale - Investissement TD OUTRE MER INVEST TD OUTRE MER INVESTISSEMENT Transferts directs aux collectivités d'outre-mer - Investissement TD DIVERS COLL INVES TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autres TERR INVEST collectivités territoriales - Investissement TD AUTRE COLL REMBT TD AUTRE COLLECTIVITE Transferts directs aux diverses autres TP/PVA REMBOURSEMENT TP/PVA collectivités territoriales - Remboursement plafond TP/PVA TI COLL TERR FCTMNT TI COLLECTIVITE TERR FCTNMT Transferts indirects aux collectivités OU NON DIFF territoriales -Fonctionnement ou non différenciés TI OUTRE MER FCTMNT TI OUTRE MER FCTNMT OU NON Transferts indirects outre-mer - DIFFERENCIE Fonctionnement ou non différenciés TI COLL TERR INVEST TI COLLECTIVITE TERRIT Transferts indirects aux collectivités INVESTISSEMENT territoriales -Investissement

79 TI OUTRE MER INVEST TI OUTRE MER INVESTISSEMENT Transferts indirects outre-mer - Investissement ANV CREANCE IMPOT ANV SUR CREANCES D'IMPOTS Admissions en non-valeur sur créances LOCAUX d'impôts locaux AUTRE DEGREVMT IMPOT AUTRE DEGREVEMT SUR Autres dégrèvements sur créances CREANCE D'IMPOT LOC d'impôts locaux TD EPA EPSCP FCTMNT TD EPA ET EPSCP EPST FCTNMT Transferts directs aux établissements OU NON DIFF publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) TD EPA EPSCP INVEST TD EPA ET EPSCP EPST Fonctionnement ou non différenciés Transferts directs aux établissements INVESTISSEMENT publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) TD ASSOCIATION FCTNM TD ASSOCIATION FONDATION Transferts directs aux associations et FONCTIONNEMENT fondations - Fonctionnement ou non différenciés TD ASSOCIATION INVES TD ASSOCIATION FONDATION Transferts directs aux associations et INVESTISSEMENT fondations - Investissement TD GIP FONCTIONNEMT TD GIP FONCTIONNEMENT OU Transferts directs aux groupements NON DIFFERENCIE d'intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés TD GIP INVESTISSEMT TD GIP INVESTISSEMENT Transferts directs aux groupements d'intérêt public (GIP) - Investissement AUTRE TD SECU SOCIAL AUTRE TD A LA SECURITE Autres transferts directs à la sécurité SOCIALE sociale TD HOPITAL FCTNMT TD HOPITAUX PUBLICS FCTNMT Transferts directs aux hôpitaux publics OU NON DIFF ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés TD HOPITAL INVESTMT TD HOPITAUX PUBLICS Transferts directs aux hôpitaux publics INVESTISSEMENT ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement Dont organismes consulaires (par exemple chambres de commerce). 64 Dont organismes consulaires (par exemple chambres de commerce)

80 TD AUTRE ORGA FCTNMT TD AUTRE ORGA SOCIAL FONCTIONNEMENT TD AUTRE ORGA INVEST TD AUTRE ORGANISME SOCIAL INVESTISSEMENT AUTRE TD UE FCTNMT AUTRE TD UNION EUROPEENNE FONCTIONNEMENT AUTRE TD UE INVEST AUTRE TD UNION EUROPEENNE INVESTISSEMENT TD ORGA INTER OBLIG TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB OBLIGATOIR TD ORGA INTER VOLONT TD ORGA INTERNATIONAL CONTRIB VOLONTAIRE TD PAYS ETRANG FCTNM TD PAYS ETRANGERS FONCTIONNEMENT TD PAYS ETRANG INVES TD PAYS ETRANGERS INVESTISSEMENT TD ETAB PRIVE FCTNMT TD ETAB PRIVE SOUS CONTRAT FONCTNMT TD ETAB PRIVE INVEST TD ETAB PRIVE SOUS CONTRAT INVESTISMT TD DIV AUTR COLL FCT TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE FONCTNMT TD DIV AUTR COLL INV TD DIVERS AUTRE COLLECTIVITE INVESTISMT TI EP ASSO GIP FONCT TI EP ASSOCIATION GIP FONCTIONNEMENT TI EP ASSO GIP INVES TI EP ASSOCIATION GIP INVESTISSEMENT Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés Transferts directs aux autres organismes sociaux - Investissement Autres transferts directs à l'union européenne - Fonctionnement ou non différenciés Autres transferts directs à l'union européenne - Investissement Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés Transferts directs aux pays étrangers - Investissement Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Investissement Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d'intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement ou non différenciés Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d'intérêt public (GIP) et assimilés - Investissement Y compris versements au titre des contrats aidés

81 TI ORGA INTER FCTNMT TI ORGA INTERNATION PAYS ETRANGER FCTNMT TI ORGA INTER INVEST TI ORGA INTERNATION PAYS ETRANGER INVEST AUTRE TRANSF COL FCT AUTRE TRANSFERT AUTRE COLL FONCTNMT AUTRE TRANSF COL INV AUTRE TRANSFERT AUTRE COLL INVESTISMT CHARG MIS JEU GARANT CHARGE RESULTANT MISE EN JEU DE GARANTIE TI COL TERR ANRU SUB DEP AVENIR ANRU TI COLL TERRITORIALE TI AUT COLL ANRU SUB DEP AVENIR ANRU TI AUTRE COLL TI ENTREP ANR SUB DEP AVENIR ANR TI ENTREPRISES TI AUT COL ANR SUB DEP AVENIR ANR TI AUTRE COLL TI ENTREP CNES SUB DEP AVENIR CNES TI ENTREPRISES TI AUT COL CNES SUB DEP AVENIR CNES TI AUTRE COLL VERSMT BG CCE DETTE VERSMT PAR BG POUR CCE DETT & TRESO ETAT Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - Investissement Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés Autres transferts aux autres collectivités - Investissement Charges résultant de la mise en jeu de garanties Versement par le budget général au profit du compte de commerce de la Y compris les versements au titre des contrats aidés versés aux établissements privés Ce compte constate la perte de l'état en cas de défaillance du débiteur, lors de la mise en jeu de sa garantie. 63 uniquement en uniquement en uniquement en uniquement en uniquement en uniquement en 2010 dette et de la trésorerie de l'etat INT OAT HS OAT INDEX INTERETS DES OAT HORS OAT Intérêts des obligations assimilées au 41 INXEES Trésor (OAT) hors obligations assimilées au Trésor (OAT) INT DES OAT INDEXEES INTERETS DES OAT INDEXEES Intérêts des obligations assimilées au 41 Trésor (OAT) INT BTAN HS INDEXES INTERETS BTAN HORS BTAN Intérêts des BTAN hors BTAN indexés 41 INDEXES INT BTAN INXES INTERETS BTAN INDEXES Intérêts des BTAN indexés INTERETS DES BTF INTERETS DES BTF Intérêts des bons du Trésor à taux fixe 41 (BTF) INT TITRE NON NEGO INTERETS DES TITRES NON Intérêts des titres non négociables 42 Ce compte enregistre les intérêts des titres non négociables. NEGOCIABLES 43

82 INT DEPO VUE CORRES INTERET CPTE DEPOT A VUE CORRESPOND TRES INT DEPO TERM CORRES INTERET CPTE DEPOT A TERME CORRESP TRES INT TITRE PENSION INTERETS DES TITRES DONNES EN PENSION INT EMPRUNT INTERBQ INTERET EMPRUNT SUR MARCHE INTERBANCAIRE Intérêts des comptes de dépôts à vue des correspondants du Trésor Intérêts des comptes de dépôts à terme des correspondants du Trésor 43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appels de marge mis en place au cours d'opérations de pensions ou de contrats d'échange de taux d'intérêt. 43 Ce compte enregistre les rémunérations versées sur les appels de marge mis en place au cours d'opérations de pensions ou de contrats d'échange de taux d'intérêt. Intérêts des titres donnés en pension 43 Ce compte enregistre les intérêts versés au cessionnaire dans le cadre d'une mise en pension. Intérêts des emprunts sur le marché interbancaire 43 Ce compte enregistre les intérêts des emprunts sur le marché interbancaire versés aux intermédiaires financiers. Y sont compris les intérêts des lignes de crédit INTEMP ETS ZONE EURO INTERET EMPRUNT AUPRES ETAT ZONE EURO Intérêts des emprunts auprès des Etats de la Zone euro 43 Ce compte enregistre les intérêts des emprunts émis auprès des états de la zone Euro INT MARG PENSION LIV INTRT APPEL MARG SUR Intérêts sur appels de marge sur 43 PENSION LIVREE pensions livrées INT /APP MG/IFIN TER INTRT APPEL MARG SUR Intérêts sur appels de marge sur 43 INSTRUMT FI A TERME instruments financiers à terme AUTRE INTERET DIVERS AUTRES INTERETS DIVERS Autres intérêts divers PERT CHANG SUR OP FI PERTE DE CHANGE SUR OPERATION FI ET TRES CHARG INDEXATION OAT CHARGE RESULTANT DE L'INDEXATION DES OAT CHARG INDEXATIO BTAN CHARGES RESULTANT DE L'INDEXATION BTAN COMMISS GESTION EMPR COMMISSION & FRAIS LIE A GESTION EMPRUNT Pertes de change sur opérations financières et de trésorerie Charges résultant de l'indexation des obligations assimilées au Trésor (OAT) Charges résultant de l'indexation des BTAN Commissions et frais liés à la gestion des emprunts 43 Ce compte enregistre les pertes de change supportées par l'état sur des opérations de dettes financières, d'instruments financiers à terme, d'immobilisations financières et de trésorerie Ce compte enregistre les commissions et frais directement liés à l émission des emprunts. Il s agit notamment des commissions de syndication versées lors de prise ferme INTRT INSTRUMT FI INTERET INSTRUMENT FINANCIER A TERME AUTR CHARG INSTRU FI AUTRE CHARGE SUR INSTRUMENT FI A TERME Intérêts des instruments financiers à terme Autres charges sur instruments financiers à terme 43 Ce compte enregistre les intérêts versés sur des contrats de SWAPS de taux d'intérêt ou de devises. Ces intérêts peuvent être enregistrés pour leur montant net. 43 Ce compte enregistre les charges financières sur instruments financiers à terme qui ne constituent pas des intérêts. Y sont notamment enregistrées, les soultes ou indemnités de résiliation versées sur des contrats de SWAPS ou encore certaines pertes latentes.

83 AUTRES CHARGES FI AUTRES CHARGES FINANCIERES Autres charges financières 43 Ce compte enregistre les autres charges financières et notamment la charge résultant de l'apurement des opérations du fonds de stabilisation des changes TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'etat encaissés les années antérieures - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits relevant de missions spécifiques à l'etat encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements et rectifications de produits du Domaine encaissés les années antérieures - Transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements et rectifications de REMBT REGIME RETRAITE COTIS SALARIALE REMBT REGIME RETRAITE CONTRIB EMPLOY REMB PROD INTERV AA TRANSF MENAGES REMBOURST REGIME RETRAITE COTISATIONS SALARIALES REMBOURST REGIME RETRAITE CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT MENAGES produits du Domaine encaissés les années antérieures - Transferts aux entreprises Remboursements aux agents de cotisations salariales au titre des régimes de retraite (y compris validations de services remboursées Remboursements des contributions employeurs au titre des régimes de retraite Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux ménages

84 REMB PROD INTERV AA TRANS ENTREPRIS REMBTS PRODUIT INTERV ANNES ANT TRANSFERT ENTREPRISES Remboursements de produits d'intervention encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursements de produits financiers encaissés les années antérieures - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursements de produits financiers encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS Obligations fiscales restituées - MENAGES transferts aux ménages OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC RESTIT TRANSFERTS Obligations fiscales restituées - ENTREPRISES transferts aux entreprises OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC CONTENTIEUX TRANSFERTS ENTREPRISES OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC AUTRE TRANSFERT MENAGES OBLIGATIONS FISCALES OBLIG FISC AUTRE TRANSFERT ENTREPRISES DEGREVEMTS D'IMPOT DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT ENTREPRI Obligations fiscales restituées - Contencieux - Intégration fiscale - Transferts aux entreprises Autres obligations fiscales - transferts aux ménages Autres obligations fiscales - transferts aux entreprises Dégrèvements d'impôts - transferts aux entreprises Ce compte enregistre les obligations fiscales faisant l objet d une restitution immédiate aux contribuables (entreprises). Exple : crédit d impôt formation en matière d Impôt sur les sociétés. 62 Ce compte enregistre les obligations fiscales restituées en matière d'impôts sur les sociétés, dans le cadre de l'intégration fiscale, sur les exercices clos entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre Les dégrèvements correspondent aux décisions d'apurement de créances prononcées suite à erreur, contestation au fond ou en application de dispositions législatives DEGREVEMTS D'IMPOT DEGREVEMT ET DECHARGE TRANSFERT MENAGES Dégrèvements d'impôts - transferts aux ménages 62 Les dégrèvements correspondent aux décisions d'apurement de créances prononcées suite à erreur, contestation au fond ou en application de dispositions législatives. (exemples : les remboursements aux collectivités territoriales d'un trop perçu sur les retenues à la source des élus locaux après clôture de l'exercice ; les restitutions relatives à la taxe de publicité foncière) TRANSFERTS MENAGES TRANSFERTS AUX MENAGES Restitution d'excédents de versement - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS ENTREPRISES Restitution d'excédents de versement - transferts aux entreprises Ce compte enregistre notamment les remboursements d'acomptes d'is.

85 TRANSF AUX MÉNAGES TRANSFERTS AUX MÉNAGES Remboursement et rectifications suite à erreur d'imputation remettant en cause le produit initialement constaté - transferts aux ménages TRANSF ENTREPRISES TRANSFERTS AUX ENTREPRISES Remboursement et rectifications suite à erreur d'imputation remettant en cause le produit initialement constaté - transferts aux entreprises REMBOURSMT D'IMPOT COM ST MAR-BARTH REMBOURSEMT IMPOT COM ST MARTIN ET ST BARTHELEMY Remboursements d'impôts dûs aux COM de St Martin et de St Barthélémy RECTIFICATION ANNUL PDTS AMENDES ET AUTRES PENALITES REMB PDT AMENDES AA REMBOURS PDT AMENDE ET AUTRES PENALITES ANNEES ANT Annulations et remboursements des produits des amendes et autres pénalités Remboursements des produits des amendes encaissées les années antérieures REMB PDT PREL AA MEN REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF MENAGES REMB PDT PREL AA ENT REMBOURS PDT PREL DIVERS ANNEES ANT TRANSF ENTREPR Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux ménages Remboursements des produits divers, amendes administratives et prélèvements divers encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises 61 Ces comptes sont utilisés pour des rectifications sur exercices courant ou antérieurs. Le compte enregistre les dépenses de restitutions aux contribuables (ménages) ou en l acquit des comptables des Douanes (Exemple : annulation et restitution au cours du mois M des frais de recouvrement et majoration de la Redevance d archéologie préventive et des Taxes d urbanisme encaissées au cours du mois M-1 (DSO après règlement)) 62 Ce compte enregistre les dépenses de restitutions aux contribuables (entreprises) ou en l acquit des comptables des douanes (exemple : remboursement de la taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles (taxe en liaison avec la TVA)) 63 Ce compte enregistre les remboursements d'impôts dus à la COM de St Martin et de St Barthélémy imputables sur le programme 0200 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Ce compte enregistre les dépenses de restitutions et désimputations sur amendes admises en non-valeur en matière d amendes et condamnations pécuniaires. (exemple : les remboursements d'amendes aux conducteurs novices lorsque le stage de conduite se substitue à l'amende). 61 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d une DSO après règlement 62 Ce compte retrace les remboursements de recettes encaissées en N-1 et annulations de produits régaliens non fiscaux du budget général constatés en N-1 et annulés en N au moyen d une DSO après règlement

86 86

87 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS 87

88 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

89 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique PCE Palier PCE cible Code alphanumérique Supprimé ** ** A B C D E F G H J K L M N P Q R R S T U V W X 544 Supprimé 2Y Z A B C D E F G H J 89

90 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L ÉTAT PCE Palier PCE cible Code alphanumérique Supprimé 3K L M N P Q R S T U V W X Y Z A B D E F G H J J K L M N P Q R S T U V W Y Z A B C D E F G H J K L M N PCE Palier PCE cible Code alphanumérique P Q R S T U V W Y Z A B C D E F G H J K L M N P Q R S S T U V W X Y A B C D 6183 supprimé 7E F G H J K L M N P Q R R 90

91 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique R R S S T U V W X Y A B C D E F G H J K L M N P Q Q R S T U U X Y A B C D E F G H J K L M N P Q Q R T PCE Palier PCE cible Code alphanumérique U X Y A A A A A A A A AA AB AC AD AE AF AG AJ AK AL AM AN AP AR AS AU AV AW AX AY AZ B B B B B B B B BA BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL 91

92 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L ÉTAT PCE Palier PCE cible Code alphanumérique BM BN BP BQ BR BS BT BU BV BW BX BY BZ C C C C C C C C CA CB CC CD CG CG CJ CJ CK CK CL CM CN CP CQ CQ CR CR CS CT CU CV CW CW CW CW CX CX CX CX PCE Palier PCE cible Code alphanumérique CY CZ CZ CZ CZ D D D D D D D D DA DA DA DA DB DB DB DB DC DC DC DC DD DD DD DD DE DE DE DE DF DF DF DF DG DG DG DG DH DH DH DH DJ DJ DJ DJ DK DK 92

93 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique DK DK DL DL DL DL DM DM DM DM DN DN DN DN DP DP DP DP DQ DQ DQ DQ DR DR DR DR DS DS DS DS DT DT DU DV DY DZ E E E E E E E E EA EB EC ED ED EE EF PCE Palier PCE cible Code alphanumérique EG EH EJ EJ EK EL EM EN EP EQ ER ES ET EU EV EW EX EY EY EZ EZ EZ F F F F F F F F FG FH FK FL FM FN FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ G G G G G6 93

94 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L ÉTAT PCE Palier PCE cible Code alphanumérique G G G GB GC GD GE GF GG GH GJ GK GL GM GN GP GQ GR GS GT GU GV GW GX GY GZ H H H H H H H H HA HB HC HD HE HF HG HH HJ HK HL HM HN HP HQ HR HS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique HT HU HU HV HW HX HY HZ J J Supprimé J Supprimé J Supprimé J J Supprimé J J JA JB JC JE JG JH JJ JK JL JM JN JP JQ JR JW JX JY JZ K K K K K K K K K K K K K K KA KB KC 94

95 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique KD KE KF KG KH KJ 601 Supprimé KK KL KM KN KP KQ KR KS KS Supprimé KT KU KV Supprimé KW KX Supprimé KX KY Supprimé KY KZ KZ KZ KZ L L L L L L L L LB LC LC LD LE LF LG LH LJ LK LL LM LN LP LQ LR Supprimé LS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique LT LU LV LW LX LY LZ M M M M M M M M MA MB MC MD ME MF MG MH MJ MK ML MM MN MP MQ MR MR MS MS MT MT MV MW MX MY MZ N N N N N N N N N NA 95

96 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L ÉTAT PCE Palier PCE cible Code alphanumérique NA NA NA NA NB NB NC ND ND ND ND NE NF NF NF NF NF NF NG 6078 Supprimé NH NJ NK NL NM NN NP NQ NR NS Supprimé NS NT P P P P P P P P PA PB PC PD PE PF PG PH PJ PK PL Supprimé PM PCE Palier PCE cible Code alphanumérique PN PP PQ PR PS PS PT PU PV Supprimé PW PX PY PZ Q Q Q Q Q Q Q Q QA QB QC QD QE QF QG QH QJ QK QL QM QN QP QQ QQ Supprimé QQ QR QS QT QU QV QW QX QY QZ R R R R5 96

97 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique R R R R RA RB RC RD RE RF RG RG RH RJ RK RL RM RN RP RQ RR RS RT RU RV RW RX RY RZ RZ S S S S S S S S SA SB SC SD SE SF SG SH SJ SK SL SM SN PCE Palier PCE cible Code alphanumérique SP SQ SR SS ST SU SV SW SX SY SZ T T T T T T T T TA TB TD TE TF TG TH TK TL TM TN TP TQ TR TS TT TU TV TW TX TY TZ U U U U U U U U UB UC 97

98 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L ÉTAT PCE Palier PCE cible Code alphanumérique UC UD UE UF UG UH UJ UK UL UM UN Supprimé UP UQ Supprimé UQ UR US UT UV UW UX UY UZ V V V V V V V V VA VB VC VD VE VF VG VH VJ VK VL VL VL VL VL VM VN VP VQ VR VS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique VT VU VV VW VX VY W W W W W W W W WA WB WC WD WE WF WG WH WJ WK WL WM WN WQ WR Supprimé WS WT WU WV WW WX WY WZ X X X X X X X X XA XB XC XD XE XG 98

99 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS PCE Palier PCE cible Code alphanumérique XH XJ XK XL XM XN XP XQ XR XS XT XU XV XW XX XX XY XZ Y Y Y Y Y Y Y Y YA YB YC YD YE YF YG YH YJ YK YL YM YN YP YQ YR YS YT YU YV YW YX YY YZ Z2 PCE Palier PCE cible Code alphanumérique Z Z Z Z Z Z Z ZA ZB ZC ZD ZE ZF ZG ZH ZJ ZK ZL ZM ZN ZP ZQ ZR ZS ZT ZU ZV ZW ZX ZY ZZ 99

100 100

101 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Liste des groupes de marchandises des achats de l État 101

102 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution

103 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 01 Affranchissement et impression Affranchissement AI expédition AI expédition frais postaux yc valiise diplomatique 01 Affranchissement et impression Affranchissement AI matériel courrier AI matériel courrier machine à affranchir 01 Affranchissement et impression Impression AI impressions AI impressions travaux d'impression - services connexes 02 Informatique et télécommunication Logiciels IT logiciels IT logiciels progiciel, logiciel et licence 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT micro-ordinateur IT micro-ordinateur 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT serveurs IT serveurs 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT grand système IT grand système 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT autre mat info IT autre matériel périphérique multimédia - connectique 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT matériel loué IT matériel loué location de matériels informatiques 02 Informatique et télécommunication Matériel informatique IT maintenance info IT maintenance info maintenance informatique tout matériel 02 Informatique et télécommunication Prestation informatiques IT serv informatique IT serv informatique étude, développement, conseil, maintenance 02 Informatique et télécommunication Prestation informatiques IT assistance IT assistance assistance et support 02 Informatique et télécommunication Solutions d'impression IT achat de copieurs IT achat de copieurs photocopieurs 02 Informatique et télécommunication Solutions d'impression IT achat imprimantes IT achat imprimante 02 Informatique et télécommunication Solutions d'impression IT service copie IT service copie prestation - solution d'impression 02 Informatique et télécommunication Solutions d'impression IT location de copieurs IT location de copieurs 02 Informatique et télécommunication Solutions d'impression IT maintenance repro IT repro maintenance 02 Informatique et télécommunication Réseaux informatiques IT transport données IT transport données frais des réseaux de télécommunications 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT achat tél mobile IT achat tél mobile matériel de téléphonie mobile 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT serv tél mobile IT serv tél mobile service 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT serv VOIP TOIP IT serv VOIP TOIP prestation globale yc transmission 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT autocommutateurs 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT achat tél fixe IT achat tél fixe matériel de téléphonie fixe 02 Informatique et télécommunication Télécommunications IT serv tél fixe IT serv tél fixe service de téléphonie fixe 03 Fournitures générales Abonnement et documentation FG livres revues FG livres revues achat, abonnement, journaux tout domaine 03 Fournitures générales Fournitures de bureau FG papier et dérivés FG papier et derivé 03 Fournitures générales Fournitures de bureau FG cons informatique FG cons informatique consommable informatique 03 Fournitures générales Fournitures de bureau FG fournitures de bureau FG fourniture bureau y compris le petit matériel 03 Fournitures générales Mobilier FG achat mobilier FG achat mobilier 03 Fournitures générales Mobilier FG location mobilier FG location mobilier 03 Fournitures générales Véhicules FG achat de véhicule FG achat vehicule vélo, motocycle, automobile 03 Fournitures générales Véhicules FG utilitaire camion 03 Fournitures générales Véhicules FG entretien véhicule FG entretien véhicule entretien, maintenance véhicule terrestre 03 Fournitures générales Véhicules FG pièces détachées FG pièces détachées achat y compris pneus 03 Fournitures générales Véhicules FG location véhicule FG location véhicule y compris location longue durée 03 Fournitures générales Véhicules FG carburant huile FG carburant huile y compris lubrifiant 03 Fournitures générales Véhicules FG redevance véhicul FG redevance véhicul redevance de financement matériel de transport 03 Fournitures générales Autres fournitures FG achat alimentaire FG achat alimentaire denrées alimentaires 03 Fournitures générales Autres fournitures FG habillement FG habillement yc uniforme, cuir, textile 03 Fournitures générales Autres fournitures FG audiovisuel FG audiovisuel matériel audiovisuel yc usage militaire 03 Fournitures générales Autres fournitures FG équipt électrique FG équipt électrique éclairage, appareils électriques 03 Fournitures générales Autres fournitures FG électroménager FG électroménager 03 Fournitures générales Autres fournitures FG droguerie FG droguerie produit d'entretien et de nettoyage 03 Fournitures générales Autres fournitures FG quincaillerie FG quincaillerie quincaillerie et boulonnerie 03 Fournitures générales Autres fournitures FG outillage FG outillage gros et petit outillage 03 Fournitures générales Autres fournitures FG entretien outillage FG entretien outillage entretien gros et petit outillage 03 Fournitures générales Autres fournitures FG fourniture divers FG fourniture divers dt achat action sociale, jouets, fleurs 03 Fournitures générales Autres fournitures FG location matériel FG location matériel yc matériel de bureau 03 Fournitures générales Autres fournitures FG redevance matériel FG redevance matériel redevance de financement matériels techniques 103

104 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 04 Immobilier Loyers et charges locatives lm location immo IM location immo bâtiment, terrain, salle, logement 04 Immobilier Loyers et charges locatives IM charge location IM charge connexe charges connexes de la location 04 Immobilier Copropriété IM charge copro IM charge copro charges de copropriété 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM aménagement immo IM aménagement immo tous les petits travaux 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM espaces verts IM espaces verts entretien des espaces verts 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM ascenseurs IM ascenseur maintenances des ascenseurs 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM entretien divers IM entretien divers y compris prestations multiservices 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM sécurité incendie IM sécurité incendie achat et entretien de matériel 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM chauffage IM chauffage achat de matériel yc climatisation 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM serv surveillance IM serv surveillance gardiennage et télésurveillance, accueil 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM matériel sécurité IM materiel sécurité alarme, vidéosurveillance, maintenance 04 Immobilier Prestation de bâtiment IM nettoyage IM nettoyage 04 Immobilier Energie et fluides IM eau IM eau 04 Immobilier Energie et fluides IM électricité IM électricité 04 Immobilier Energie et fluides IM fioul IM fioul 04 Immobilier Energie et fluides IM autres énergies IM autres energies yc chauffage urbain, bois de chauffe 04 Immobilier Energie et fluides IM gaz tout type IM gaz tout type azote 04 Immobilier Investissements immobiliers IM achat bâtiment 04 Immobilier Investissements immobiliers IM achat terrain 04 Immobilier Investissements immobiliers IM redevance immob IM redevance immob 04 Immobilier BTP IM construction bât redevance de financement parc immobilier 04 Immobilier BTP IM matériaux de const IM matériaux de const matériaux de construction yc métal, bois 04 Immobilier BTP IM voirie TP 04 Immobilier BTP IM chaussée IM chaussée renouvellement couche roulement 04 Immobilier BTP IM répar ouvrage d'art IM répar ouvrage d'art réparation ouvrage d'art 05 Prestations générales Communication PG action communicat PG action communicat ttes actions relations publiques 05 Prestations générales Communication PG représentation PG représentation réception, frais de représentation 05 Prestations générales Déplacements-achats directs PG achat déménag RH PG achat déménag RH 05 Prestations générales Déplacements-achats directs PG voyagiste PG voyagiste agence de voyages, transporteur 05 Prestations générales Déplacements-achats directs PG hébergement PG hébergement marché hôtelier 05 Prestations générales Déplacements-achats directs PG péage PG péage 05 Prestations générales Formation PG formation PG formation hors informatique yc stage colloque 05 Prestations générales Formation PG informaticien PG informaticien formation des informaticiens 05 Prestations générales Formation PG forma bureautique PG forma bureautique formation aux outils bureautiques 05 Prestations générales Nettoyage PG collecte déchets PG collecte déchets collecte et traitement des déchets 05 Prestations générales Restauration PG restauration adm PG restauration adm prestation repas, titre-repas 05 Prestations générales Transport PG transport fonds PG transport fonds 05 Prestations générales Transport PG transport biens PG transport biens 05 Prestations générales Transport PG transport agent PG transport agent déménagement administratif interservice 05 Prestations générales Transport PG transitaire PG transitaire service auxiliaire de transport 05 Prestations générales Autres prestations PG prime assuranc PG prime assurance 05 Prestations générales Autres prestations PG autres services PG autres services yc traduction, honoraires, interprétariat 05 Prestations générales Autres prestations PG études, conseils PG études et conseil yc prestations de recherche 05 Prestations générales Autres prestations PG enquête PG enquête sondage, baromètre, échantillonnage 05 Prestations générales Autres prestations PG prest certificat PG prest certificat prestation, certification, contrôle techn 05 Prestations générales Autres prestations PG serv juridique PG serv juridique honoraire, frais acte et procédure avocat 05 Prestations générales Autres prestations PG frais bancaire PG frais bancaire commission, courtage, frais de gestion 05 Prestations générales Autres prestations PG laboratoire PG laboratoire analyse, laboratoire 05 Prestations générales Autres prestations PG autre prestation PG autre prestation y compris blanchisserie 104

105 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 06 Achats spécifiques Biens culturels AS bien culturel AS bien culturel yc achat d'œuvre d'art 06 Achats spécifiques Soins et biens médicaux AS santé, acte analy AS honoraire analyse honoraire de médecin et analyse médicale 06 Achats spécifiques Pdts de santé AS pdt pharmaceutique AS pdt pharmaceutique médicaments, vaccins 06 Achats spécifiques Pdts de santé AS matériel médical AS matériel médical matériel médical et de laboratoire 06 Achats spécifiques Pdts de santé AS pdt laboratoire AS pdt laboratoire test, kit, réactif, pdt chimique, gaz pur 06 Achats spécifiques Vétérinaire AS frais vétérinaire AS frais vétérinaire produit et honoraire vétérinaire 06 Achats spécifiques Environnement AS gestion du risque AS gestion du risque catastrophe naturelle et technologique 06 Achats spécifiques Environnement AS animaux 06 Achats spécifiques Monnaie Finance AS institut d'émission AS institut émission 06 Achats spécifiques Monnaie Finance AS médailles AS médailles 06 Achats spécifiques Huissiers AS huissiers justice AS huissiers justice prestation, frais d'émission de titre, gestion 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS explosifs AS explosifs artifices, équipement pyro yc usage mili 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS munitions AS munitions bombes, missiles, mines petit calibre 06 Achats spécifiques Défense - sécurité ASQ nucléaire biologi 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS armes AS armes y compris armes à usage non militaire 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS armement naval 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS armement terrest 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS avions aéronefs 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS autres armements 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS moyens essais 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS équipement indivi AS equipement indivi protection, sécurité vêtements 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS moyens télécom 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS mco aéronautique AS mco aéronautique 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS mco navals AS mco navals 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS mco terrestre AS mco terrestre 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS autre mco AS autre mco rechanges mat servitude équip environnem rechanges mat servitude équip environnem rechanges mat servitude équip environnem 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS études d'armement AS études d'armement exploratoire techniquo-ops prospective 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS études déf sécurit 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS mat maintien ordre AS mat maintien ordre y compris véhicule 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS bateau sous-marin 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS moyens nautiques AS moyens nautiques entretien et exploitation 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS signal maritime AS signal maritime acquisition entretien exploitation équipt 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS licence et brevet 06 Achats spécifiques Défense - sécurité AS redevance mat mil AS redevance mat mil redevance de financement mat militaires 06 Achats spécifiques Concours et examens AS M œuvre examens AS M œuvre examens examens techniques et professionnels 06 Achats spécifiques Prestation Immobilière AS résa de logement AS résa de logement 06 Achats spécifiques Sécurité civile AS mat spécifique AS mat spécifique défense civile 06 Achats spécifiques Infrastructure-transport AS enquête publique AS enquête publique y compris débat public 06 Achats spécifiques Infrastructure-transport AS études avant DUP AS études avant DUP 06 Achats spécifiques Infrastructure-transport AS maîtrise d'œuvre 06 Achats spécifiques Véhicules techniques AS matériel techniq AS matériel technique véhicules et matériels non immatriculés 06 Achats spécifiques Entretien AS signal vertical AS signal vertical signalisation panneau 06 Achats spécifiques Entretien AS signal horizontal AS signal horizontal signalisation marquage routier 06 Achats spécifiques Entretien AS équipt sécurité AS équipt sécurité glissière 06 Achats spécifiques Exploitation AS équipt dynamique AS équipt dynamique panneau à messages variables 06 Achats spécifiques Exploitation AS fondant routier AS fondant routier y compris sel 06 Achats spécifiques Exploitation AS autre pdt routes AS autre pdt routes yc desherbant absorbant 105

106 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages: Transfert direct ménage prestation en prestations en nature TRANSF DRT PREST NAT nature 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages: primes d'épargne TRANSF DRT PRIM EPAG 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages :bonifications d'intérêt TRANSF DRT BON INTRT 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages: mise en jeu de garanties TRANSF DRT GAR 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages :aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux TRANSF DRT ALLOC 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages :bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilées TRANSF DRT BOURS 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Transferts directs aux ménages :indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics Transfert direct ménage prime d'épargne Transfert direct ménage bonifications d'intérêt Transfert direct ménage mise en jeu de garantie Transfert direct ménage aide alloc secour Transfert direct ménage bourse assimilées TRANSF DRT INDEM Transfert direct ménage indemnité 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Pensions militaires d'invaliditévictimes civiles PMIVC Pension militaire invalidité-victime civile 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Pensions militaires d'invaliditévictimes militaires PMIVM 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Autres pensions militaires d'invalidité et allocations et Pension militaire invalidité-victime militaire indemnités diverses AUTRE PMI Autre pension militaire invalidité et alloc 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Autres transferts directs aux Autre transfert direct ménage ménages-fonctionnement AUT TRANSF DRT FONCT fonctionnement 07 Transferts aux ménages Transfert directs aux ménages Autres transferts directs aux Autre transfert direct ménage ménages-investissement AUT TRANSF DRT INVST investissement 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages Transfert indirect ménage prestation en :prestations en nature TRANSF IDRT PREST NT nature 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages Transfert indirect ménage prime :primes d'épargne TRANSF IDRT PRIM EPG d'épargne 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages: Transfert indirect ménage bonifications bonifications d'intérêt TRANSF IDRT BON INTR d'intérêt 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages Transfert indirect ménage mise en jeu mise en jeu de garanties TRANSF IDRT GAR de garantie 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages: aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux TRANSF IDRT ALLOC 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages: bourses, exonérations de droits d'inscription et assimilés TRANSF IDRT BOURS 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Transferts indirects aux ménages: indemnisation suite à des décisions Transfert indirect ménage aide alloc secour Transfert indirect ménage bourse assimilées des pouvoirs publics TRANSF IDRT INDEM Transfert indirect ménage indemnité 07 Transferts aux ménages Transferts indirects aux ménages Autres transferts indirects aux ménages AUT TRANSF IDRT MEN Autres transferts indirects aux ménages 106

107 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux EPIC Transferts directs aux EPIC Transfert direct EPIC fonct ou non fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPIC FCT différencié 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux EPIC Transferts directs aux EPIC investissement TRANSF DRT EPIC INVT Transfert direct EPIC investissement 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux entreprises publiques 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux entreprises publiques 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux entreprises aux entreprises privées 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux entreprises aux entreprises privées 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit et aux entreprises d'assurances et de capitalisation 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit et aux entreprises d'assurances et de capitalisation Transferts directs aux entreprises publiques: Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT ET PUB FCT Transferts directs aux entreprises publiques: Investissement TRANS DRT ET PUB INVT Transferts directs aux entreprises privées - Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPRIV FCT Transferts directs aux entreprises privées - Investissement TRANS DRT EPRIV INVT Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit et aux entreprises d'assurances et de capitalisation - Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT MON FCT Transferts directs aux institutions monétaires et de crédit et aux entreprises d'assurances et de capitalisation -Investissement TRANSF DRT MON INVT 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux organismes HLM Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT HLM FCT 08 Transferts directs aux entreprises Transferts directs aux organismes HLM Transferts directs aux organismes Transfert direct entreprise pub fonct non différencié Transfert direct entreprise pub Investissement Transfert direct entreprise privée fonct non différencié Transfert direct entreprise privée Investissement Transfert directs instit monétaire fonct non différencié Transfert directs instit monétaire investissement Transfert direct HLM fonct ou non différencié HLM -Investissement TRANSF DRT HLM INVT Transfert direct HLM Investissement 09 Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises : Fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT ETS FCT 09 Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises: investissement TRANSF IDRT ETS INVT 09 Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises - Dépenses d'avenir ANR 09 Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises Transferts indirects aux entreprises - Dépenses d'avenir CNES TI ENTREP ANR Transfert indirect entreprise fonct ou non différencié Transfert indirect entreprise investissement Subvention dépenses d'avenir ANR Transfert indirect entreprise Subvention dépenses d'avenir CNES Transfert indirect entreprise TI ENTREP CNES 09 Transferts indirects aux entreprises Autres transferts indirects Autres transferts indirects AUTRE TRANSF DRT Autre transfert indirect 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales Transferts directs aux régions Transferts directs aux régions: Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT REG FCT Transfert direct région fonct ou non différencié Transferts directs aux régions Transferts directs aux régions:investissement TRANST DRT REG INVT Transfert direct région investissement Transferts directs aux départements y compris départements d'outre-mer: Transferts directs aux départements y compris départements d'outre-mer: Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale Transferts directs aux établissements publics d'enseignement-eple Transferts directs aux départements(dom compris): : Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT DPT FCT Transferts directs aux départements(dom compris): : Investissement TRANSF DRT DPT INVT Transferts directs aux communes et EPCI: Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT COMU FCT Transferts directs aux communes et EPCI: investissement TRANSF DRT COMU INVT Transferts directs aux EPLE :Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPLE FCT Transfert direct département fonct ou non différencié Transfert direct département Investissement Transfert direct commune EPCI Fonct non différencié Transfert direct commune EPCI investissement Transfert direct EPLE fonct ou non différencié 107

108 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 10 Transferts directs aux collectivités territoriales 11 Transferts indirects aux collectivités territoriales 11 Transferts indirects aux collectivités territoriales 11 Transferts indirects aux collectivités territoriales 11 Transferts indirects aux collectivités territoriales 11 Transferts indirects aux collectivités territoriales Transferts directs aux établissements publics d'enseignement-eple Transferts directs aux établissements publics à compétence territorriale Transferts directs aux établissements publics à compétence territorriale Transferts directs aux collectivités d'outre-mer Transferts directs aux collectivités d'outre-mer Transferts directs aux diverses autres collectivités terriroriales Transferts directs aux diverses autres collectivités terriroriales Transferts directs aux diverses autres collectivités terriroriales Transferts indirects aux collectivités territoriales Transferts indirects aux collectivités territoriales Transferts indirects aux collectivités territoriales Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux EPSCP et EPST) 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux EPSCP et EPST) 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux associations et fondations Transferts directs aux EPLE: investissement TRANF DRT EPLE INVT Transfert direct EPLE investissement Transferts directs aux établissements publics à compétence territorriale: Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT EPCT FCT Transferts directs aux établissements publics à compétence territorriale:investissement TRANSF DRT EPCT INVT Transferts directs aux collectivités d'outre-mer :Fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT COM FCT Transferts directs aux collectivités d'outre-mer :investissement TRANSF DRT COM INVT Transferts directs aux autres collectivités territoriales Fonctionnement ou non différencié TRANS DRT AT CTR FCT Transferts directs aux autres collectivités territoriales investissement TRANS DRT AT CTR INVT Transferts directs aux autres collectivités territoriales Remboursement plafond TP/PVA TD AUTRE COLL REMBT TP/PVA Transferts indirects aux collectivités territoriales fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT CTR FCT Transferts indirects aux collectivités territoriales:investissements TRANST IDRT CTR INVT Transferts indirects aux collectivités territoriales - Dépenses d'avenir ANRU TI COLL TERR ANRU Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer -Fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT COM FCT Transferts indirects aux collectivités d'outre-mer - Investissement Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) (y compris (EPST) - Fonctionnement ou non différencié Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) (y compris EPST) - Investissement TRANS IDRT COM INVT TRANS DRT EPA EP FCT TRANS DRT EPA EP INVT Transferts directs aux associations et fondations fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT ASSO FCT Transfert direct ETB compétence terr fonct Transfert direct ETB compétence Terr investissement Transfert direct collec outre-mer fonct non différencié Transfert direct collec outre-mer investissement Transfert direct autre collec fonct non différencié Transfert direct autre collectivités investissement Transfert direct autre collectivités Remboursement TP/PVA Transfert indirect collectivité territoriale fonct ou non différencié Transfert indirect collectivité territoriale investissement Subvention dépenses d'avenir ANRU TI coll territoriale Transfert indirect collec outre-mer fonct non différencié Transfert indirect collec outre-mer investissement Transfert direct EPA EPSCP EPST fonct non différencié Transfert direct EPA EPSCP EPST) Investissement Transfert direct assoc fondations fonct non différencié 108

109 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux associations et fondations Transferts directs aux associations et fondations investissement TRANSF DRT ASSO INVT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux GIP Transferts directs aux GIP fonctionnement ou non différencié TRANSF DRT GIP FCT Transfert direct asso fondations investissement Transfert direct GIP fonct non différencié 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux GIP Transferts directs aux GIP investissement TRANSF DRT INVT Transfert direct GIP investissement 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux établissements privés sous contrat 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux établissements privés sous contrat 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organismes sociaux 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organismes sociaux 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organismes sociaux 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organismes sociaux 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organismes sociaux 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organisations internationales 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux organisations internationales Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés TRANS DRT ET PRV FCT Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Investissement TRANS DRT ET PRV IVT Transfert direct ETB privé fonct non différenciés Transfert direct ETB privé Investissement Transferts directs à la sécurité sociale TRANSF DRT SS Transfert direct sécurité sociale Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés TRANSF DRT HP FCT Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement TRANSF DRT HP INVT Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés TRANSF DRT OS FCT Transferts directs aux autres organismes sociaux - Investissement TRANSF DRT OS INVT Transferts directs aux organisations internationales - Contributions obligatoires TRANSF DRT OI CO Transferts directs aux organisations internationales - Contributions TRANSF DRT OI CV 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux pays étrangers Transferts directs aux pays étrangers-fonctionnement ou non différenciés TRANSF DRT ETR FCT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux pays étrangers Transferts directs aux pays étrangers - Investissement TRANSF DRT ETR INVT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs à l'union européenne Transferts directs à l'union européenne - Fonctionnement ou non différenciés TRANSF DRT UE FCT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs à l'union européenne Transferts directs à l'union européenne - Investissement TRANSF DRT UE INVT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés TRANSF DRT AT COL FCT 12 Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux autres collectivités Transferts directs aux autres collectivités - Investissement TRANS DRT AT COL INVT Transfert direct hôpitaux publics fonct non différencié Transfert direct hôpitaux publics investissement Transfert direct autres organismes sociaux FONCT Transfert direct autres organismes sociaux INVT Transfert direct orga international contrib oblig Transfert direct orga international contrib volont Transfert direct pays étranger fonct ou non différencié Transfert direct pays étranger Investissement Transfert direct Union européenne fonct non différenciés Transfert direct Union européenne investissement Transfert direct autre collectivité foncti non différenciés Transfert direct autre collectivité Investissement 109

110 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 13 Transferts indirects aux autres collectivités Transferts indirects aux établissements publics, associations, GIP assimilés 13 Transferts indirects aux autres collectivités Transferts indirects aux établissements publics, associations, GIP assimilés 13 Transferts indirects aux autres collectivités Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers 13 Transferts indirects aux autres collectivités Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers 14 Autres transferts aux autres collectivités Autres Transferts aux autres collectivités 14 Autres transferts aux autres collectivités Autres Transferts aux autres collectivités 14 Autres transferts aux autres collectivités Autres Transferts aux autres collectivités 14 Autres transferts aux autres collectivités Autres Transferts aux autres collectivités 14 Autres transferts aux autres collectivités Autres Transferts aux autres collectivités Transferts indirects aux établissements publics, associations, GIP fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT FCT Transferts indirects aux établissements publics, associations, GIP investissement TRANSF IDRT INVT Transferts indirect aux organismes internationaux et pays étrangers fonctionnement ou non différencié TRANSF IDRT ETR FCT Transferts indirects aux organismes internationnaux et pays étrangers :investissement TRANSF IDRT ETR INVT Autres tansferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différencié AUT TRANSF COL FCT Autres transferts aux autres collectivités - Investissement AUT TRANSF COL INVT Autres transferts aux autres collectivités - Dépenses d'avenir Transfert indirect ETB, ASSO, GIP fonct non différencié Transfert indirect ETB,ASSO,GIP investissement Transfert indirect pays étranger fonct non différencié Transfert indirect pays étrangers :investissement Autre Transfert collectivité fonct non différencié Autre Transfert collectivité Investissement ANRU TI AUT COLL ANRU Sub dep Avenir ANRU TI autres coll Autres transferts aux autres collectivités - Dépenses d'avenir ANR TI AUT COLL CNES Sub dep Avenir ANR TI autres coll Autres transferts aux autres collectivités - Dépenses d'avenir CNES TI AUT COLL ANR Sub dep Avenir CNES TI autres coll 15 Subventions œuvres sociales Subventions aux œuvres sociales Subventions oeuvres sociales aux associations culturelles et sportives SUBV OEUV SOC:ASSO 15 Subventions œuvres sociales Subventions aux œuvres sociales Subventions œuvres sociales aux autres associations et fondations SUBV.OEUV SOC 15 Subventions œuvres sociales Subventions aux œuvres sociales versements au titre des prestations d'action sociale (prestations repas, titres restaurant, subventions aux cantines) 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public Subventions pour charges de service public établissements publics nationaux (EPN) Subventions pour charges de service public établissements publics nationaux (EPN) Subventions pour charges de service public: associations Subventions pour charges de service public: associations Subventions pour charges de service public GIP SUBV RESTAUR Subvention oeuvres sociales assoc cult sportives Subvention œuvre sociale autre asso fond versement SUB prestation action sociale Subventions pour charges de services publics établissements publics nationaux (EPN) fonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT EPN Subv charge service public fonc EPN Subventions pour charges de services publics établissements publics nationaux (EPN) investissement: SUB CH SP INVT EPN Subv charge service public invest EPN Subventions pour charges services publics associations fonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT ASSO Subv charge service public fonc Asso Subventions pour charges de services publics associations investissement SUB CH SP INVT ASSO Subv charge service public invest Asso Subventions pour charges de services publics groupements d'intérêt public (GIP)fonctionnement:ou non différencié SUB CH SP FONCT GIP Subv charge service public fonc GIP 110

111 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public 16 Subventions pour charges de service public Subventions pour charges de service public GIP Subvention pour charges de services publics autres opérateurs Subvention pour charges de services publics autres opérateurs Subventions pour charges de services publics groupements d'intérêt public (GIP)investissement Subvention pour charge de services publics autres opérateurs fonctionnement ou non différencié SUB CH SP FONCT OP Subventions pour charge de services publics autres opérateurs SUB CH INVT GIP Subv charge service public invest GIP Subv charge service public fonc Autre opérateur Subv charge service public invest Autre opérateur investissement: SUB CH SP INVT OP Dépenses en attente d'affectation Dépenses en attente d'affectation DEP ATTENT AFFECTAT Dépenses en attente d'affectation 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Personnel mis à disposition par une autre personne morale PMD 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Rémunérations et charges sociales du travail des détenus REM DETENUS 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Personnels informatiques extérieurs à l'administration PERSO INFO EXTER 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Personnels non informatiques extérieurs à l'administration PERSO NON INFO EXTER 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Personnels intérimaires 17 Personnel extérieur à l'administration Personnel extérieur à l'administration Gratifications et remboursements transport aux étudiants stagiaires 18 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 18 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 18 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 18 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 19 Intérêts moratoires,indemnités-pénalités, condamnations et redevances 19 Intérêts moratoires,indemnités-pénalités, condamnations et redevances 19 Intérêts moratoires,indemnités-pénalités, condamnations et redevances 19 Intérêts moratoires,indemnités-pénalités, condamnations et redevances Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Intérêts moratoires et indemnitéspénalités et condamnations Intérêts moratoires et indemnitéspénalités et condamnations Intérêts moratoires et indemnitéspénalités et condamnations Redevances pour concessions, brevets,licences, marques, procédés, logociels,droits et valeurs Personnel mis à dispo par autre personne morale Rémunération charge sociale travail détenus Personnel informatique extérieur administration Personnel non informatique extérieur administration Honoraires-enquêtes sociales ou de personnalité HONO ENQ SOC PERSO Honoraire enquête sociale personnalité honoraires -contrôle judiciaire HONO CONT JUD Honoraire contrôle judiciaire Jurés, témoins et parties civiles JURE TEMOIN PC Juré témoin partie civile Frais d'enquête et de surveillance FRAIS ENQ SURV Frais d'enquête et de surveillance Intérêts moratoires INT MORATOIRES INT MORATOIRES Indemnités, dommages et intérêts INDEM, DOMMAGES&INT INDEM, DOMMAGES & INT Autres pénalités et condamnations AUT PENALITE&COND AUTR PENAL. & CON-DAMNATIONS Redevances pour concessions, brevets,licences, marques, procédés, logociels,droits et valeurs RC BR LI MA PRO LO DV 20 Apurement des débets Apurement des débets Apurement des débets des comptables et régisseurs de l'etat APUR DEB&S CPBLE &AT 20 Apurement des débets Apurement des débets Apurement des débets Particuliers 20 Apurement des débets Apurement des débets Apurement des débets Autres cas 21 Versements entre les entités de l'etat Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux 21 Versements entre les entités de l'etat Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux 21 Versements entre les entités de l'etat Financements spécifiques du CAS pensions 21 Versements entre les entités de l'etat Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général Loyers s APUR DEB&S APURT CPBLE Autres versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux VERSTS BUD GENERAL Financements spécifiques du CAS pensions FIN SPEC PENSION Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget RED CON BREV LIC MARQ PROC LOG DR VAL APURMT DEB&S CBLE PUB &AT&/AV&AT APURMT DEB&S PARTIC ENVERS &AT APURT CBLE/DECH DONNEP/JURIDIC FIN/BENEF LOYER BUD Loyers s VERST BUD GENERALAUX BUD.ANN & CPTESSPE FINANCEMENT SPECIFIQUE CAS PENSION VERST BUD.ANN&CPTE SPE BUD.GENE général VERSTS BUD&CPT SPE 21 Versements entre les entités de l'etat Versements aux pouvoirs publics Versements aux pouvoirs publics VERS AUX POUVOIR PUB VERSM AUX POUVOIRS PUB 21 Versements entre les entités de l'etat Autres opérations internes de versements Autres opérations internes de versements AUT OP INTERN DIV AUTR OP INTER-NES DE VERSMT 111

112 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 22 Participations aux commissions et assemblées 23 Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats Participations aux commissions et assemblées Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats Participations aux commissions et assemblées PARTICIP COMM&ASSEMB Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats REMBTS FORF DEP 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Taxe intérieure sur les produits PARTICIPAT. AUX COMMISSION ET ASSEMBLEES REMBTS FOFR DEP DE CAMP CANDIDATS pétroliers TIPP TIPP 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Taxes perçues par les organismes internationaux et divers impôts revenant à des collectivités et aux états étrangers TAX/ORG INTERNATIO TAX/ORGAN INTERNATIONAUX 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Redevances à l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations RED AG NLE AC ET&MIG REDEV AGENCE NLE ACCUEIL ETR&MIGR 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Taxe professionnelle 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Droits de douanes TAX PROFE Taxe professionnelle DRT DOUANE Droit douanes 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Taxe locale et spéciale d'équipement TAX LOC&SPEC EQT TAX LOCALES ET SPEC EQT 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées CONT FIP HAND Contribution fond interfonct publ pers handicapées 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Enregistrement et timbre 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Droits sur les boissons et alcools 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l'etat div AUT.imp, TAXES 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l'etat div AUT.imp, TAXES 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Impôts et taxes et versements assimilés Divers autres impôts revenant à des collectivités et Etats étrangers div AUT.imp ENREG ET TIMBRE ENREG ET TIMBRE DRTS BOISSON&ALCOOL DROITS BOISSONS ET ALCOOLS DIV AUT.IMP, TAX& VERSM ASSIMILES &AT DIV AUT.IMP, TAX& VERSM ASSIMILES PAS&AT DIV AUT.IMP COLL&&ATS&RANGERS 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Taxes immobilières Taxes immobilère taxe foncière TAXES FONCIERES TAXES FONCIERES 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Taxes immobilières Taxe immobilière taxe d'habitation TAX HABIT TAXES HABITATION 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Taxes immobilières Taxe immobilière taxe de bureaux TAX LES BUREAUX TAXES SUR LES BUREAUX 24 Impôts, taxes, et versement assimilés Taxes immobilières Taxe immobilière taxe de balayage TAX BALAYAGE TAXE BALAYAGE 25 Indemnités déplacement Indemnités de déplacements mission et stages Indemnité de mission INDEMN MISSION Indemnités de mission 25 Indemnités déplacement Indemnités de déplacements mission et stages 25 Indemnités déplacement Indemnités de déplacements mission et stages 25 Indemnités déplacement Indemnités de déplacement congés bonifiés Indemnité de stage Indemnité de changement de résidence indemnités congés bonifiés INDEMN STAGE Indemnités de stage INDEMN CONG BONIF Indemnités congés bonifiés 26 Participations Participations Participations opérateurs EP PARTICIP OPE EPN Participations opérateurs EP 26 Participations Participations Participations opérateurs associations PARTICIP OPE ASSO Participations opérateurs associations 26 Participations Participations Participations opérateurs GIP PARTICIP OPE GIP GIE Participations opérateurs GIP 26 Participations Participations Participations opérateurs autres PARTICIP OPE AUTRE Participations opérateurs autres 26 Participations Participations Participations sociétés contrôlées hors opérateurs PARTIC STE CONTR HS Participations sociétés contrôlées hors opérateurs 26 Participations Participations Participations EP contrôlés hors opérateurs PARTIC EP CONTR HS 26 Participations Participations Participations autres contrôlés hors opérateurs PARTIC AUTR CONTR HS 26 Participations Participations Participations sociétés - Entités non contrôlées PARTIC STE NON CONTR Participations EP contrôlés hors opérateurs Participations autres contrôlés hors opérateurs Participations sociétés - Entités non contrôlées 112

113 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 26 Participations Participations Participations organismes de sécurité sociale - Entités non contrôlées PARTIC ORGA SECU SOC Participations organismes de sécu soc Entités non contrôlées 26 Participations Participations Participations EP autres que OSS 26 Participations Participations Participations organismes internationaux - Entités non contrôlées PARTIC ORGA INTERNAT 26 Participations Participations Participations EP et autres - Entités non contrôlées PARTIC AUTRE N CONTR 26 Participations Participations Opérateurs bénéficiaires de prêts du Fonds de développement économique et social OPE BENEF PRÊT FDES 26 Participations Participations Opérateurs bénéficiaires d'avances remboursables - établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) OPE BENEF AV REMBOUR 26 Participations Participations Opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances OPE BENEF AUTRE PAV 26 Participations Participations Non-opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables N OPE BENEF AV CONSO 26 Participations Participations Non-opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances N OPE BENF AUTR PRÊT 26 Participations Participations Prêts et avances - entités non contrôlées bénéficiaires d'avances 26 Participations Participations Prêts et avances - entités non contrôlées bénéficiaires d'autres consolidables N CONTR AVANCE CONSO prêts et avances N CONTR AUTRE PAV 26 Participations Participations Versements restant à effectuer sur titres - participations non libérées VERSMT A EFFECTUER PARTIC EP AUTRE SECU Participations EP autres que OSS Participations organismes internat Entités non contrôlées Participations autres - Entités non contrôlées Opérateurs bénéficiaires de prêts du FDES Opérateurs bénéficiaires d'avances remboursables - EPIC Opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances Non-opérateurs bénéficiaires d'avances consolidables Non-opérateurs bénéficiaires d'autres prêts et avances Entités non contrôlées bénéficiaires d'avances consolidables Entités non contrôlées bénéficiaires d'autres prêts et avances Versement restant à effectuer sur titre partic non libérées 26 Participations Participations Promesses d'apport PROMESSES D'APPORT Promesses d'apport 26 Participations Participations Participations -Structures de Participations -Structures de désendettement hors opérateurs PART STRUC DESEN HOP désendettement hors opérateurs 26 Participations Participations Autres participations -EPN hors opérateurs rec fonds CAS PFE PART EPN REC CAS PFE 26 Participations Participations Dépenses d'avenir - Dotations - ANR DEP AVENIR DOT ANR 26 Participations Participations Dépenses d'avenir - Dotations - CNES DEP AVENIR DOT CNES 26 Participations Participations Dépenses d'avenir - Dotations - CDC DEP AVENIR DOT CDC 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts accordés par l'intermédiaire d'établissements PRÊT INTERMED ETABL 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts directs à des banques et à des Etats étrangers PRÊT DIRECT BQ ETAT 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts directs à des banques et à des Etats étrangers AVANCE COLL TERR EP 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts et avances aux organismes d'hlm PAV ORGANISME HLM 27 Prêts et avances Prêts et avances Autres prêts et avances à divers services d'etat ou organismes gérant des services publics AUTRE PAV DIV SERVIC 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts et avances à des particuliers - Prêts d'honneur Prêt d'honneur 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts et avances à des particuliers - Autres prêts et avances à des Autres participations -EPN hors opérateurs rec fonds CAS PFE Dépenses avenir dotations à ventiler ANR Dépenses avenir dotations à ventiler CNES Dépenses avenir dotations à ventiler CDC Prêts accordés par l'intermédiaire d'établissements Prêts directs à des banques et à des Etats étrangers Prêt avance aux coll territoriales et à leurs EP Prêts et avances aux organismes d'hlm Autres prêt avance à div service d'etat / orga serv pub Prêts et avances à des particuliers - Prêts d'honneur Autres prêts et avances à des particuliers particuliers Autres PAV particuliers 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts ordinaires du FDES PRÊT ORDIN FDES PRETS ORDINAI FDES 113

114 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 27 Prêts et avances Prêts et avances Autres prêts et avances à des organismes divers Autres PAV orga div 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts et avances remboursables sous conditions PAV rembours condit Autres prêts et avances à des organismes divers Prêts et avances remboursables sous conditions 27 Prêts et avances Prêts et avances Autres prêts et avances Autre prêt et avance Autres prêts et avances 27 Prêts et avances Prêts et avances Dépôts et cautionnements versés Dépôt cautiont versé Dépôts et cautionnements versés 27 Prêts et avances Prêts et avances Mise en jeu de garanties Mise en jeu garantie Mise en jeu de garanties 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts à des banques et à des Etats de la zone euro PRÊT BQ ETATS ZONE EURO PRÊT BANQUES ET ETATS ZONE EURO 27 Prêts et avances Prêts et avances Prêts participatifs du FDES PRÊT PARTIC FDES PRETS PARTICIP FDES 27 Prêts et avances Prêts et avances Autres prêts du FDES AUT PRETS FDES AUTRES PRETS FDES 28 Autres immobilisations Autres immobilisations Titre immobilisé(droit de propriété) TITRE IMMO DROIT PRO Titres immobilisés droit de propriété 28 Autres immobilisations Autres immobilisations titre immobilisé(droit de créance) TITRE IMMO DROIT CRE Titres immobilisés droit de créance 29 Avances Avances sur commandes Avances Avances sur commandes Avances Avances versées sur immobilisations Avances sur commandes - EDI Rafale AV COM EDI RAFALE Avances sur commandes - EDI Rafale Avances sur commandes de biens et prestations de services AV CDE BIENS PRESTAT Avances versées sur équipements - EDI Rafale Av vers équip EDI Rafale Avances sur commandes d'immobilisations corporelles Avances commandes biens et prestations de services Avances versées sur équipements EDI Rafale Avances commandes immo corporelles 29 Avances Avances versées sur immobilisations AV CDE IMMO CORPO 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours Infrastructures routières et autres INFRAST ROUT ET AUTR Infrastructures routières et autres complexes infrastructures infrastructures 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours Matériel technique et autres MAT TECH ET AUTR IMM C Matériel technique et autres complexes immobilisations corporelles immobilisations corporelles 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours Matériel militaire - Equipements EQUIPTS MIL COMPLETS Matériel militaire - Equipements complexes militaires complets militaires complets 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours Matériel militaire - Autres MAT MIL AUTR EQUPTS Matériel militaire - Autres équipements complexes équipements Immobilisations incorporelles IMMO INCORPOR Immobilisations incorporelles 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours complexes 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours complexes 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours complexes 30 Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations Immobilisations matériel militaire globalisé MAT MILIT GLOBALISE matériel militaire globalisé coûts de développement globalisés COUTS DEV GLOBALISES coûts de développement globalisés Défense - Immobilisations en cours - Reprises terrains non spécifiques rep TERRAIN NON SPEC REP terrains non spécifiques Défense - Immobilisations en cours - Reprises terrains spécifiques rep TERRAIN SPECIFIQ REP terrains spécifiques Défense - Immobilisations en cours - Reprises bâtiments non spécifiques rep BATIMENT N SPEC REP bâtiments non spécifiques Défense - Immobilisations en cours - Reprises bâtiments spécifiques rep BATIMENTS SPEC REP bâtiments spécifiques Défense - Immobilisations en cours - infrastructures routières et Reprises assimilées rep INFRAST ROUT ASS REP infrastructures routières et assimilées Défense - Immobilisations en cours - Reprises autres infrastructures rep AUTRES INFRASTR REP autres infrastructures Défense - Immobilisations en cours - constructions specialisées non constructions specialisées non Reprises spécifiques rep CONS SPECIA N SP REP spécifiques Défense - Immobilisations en cours - constructions specialisées Reprises spécifiques rep CONST SPECIA SPE REP constructions specialisées spécifiques Défense - Immobilisations en cours - Reprises materiel technique rep MATERIEL TECHNIQ REP materiel technique Défense - Immobilisations en cours - Reprises aeronefs rep AERONEFS REP aeronefs Défense - Immobilisations en cours - Reprises sous-marins rep SOUS-MARINS REP sous-marins Défense - Immobilisations en cours - Reprises bätiments de surface rep BATIMENT SURFACE REP bätiments de surface 114

115 Domaine Libellé Domaine Segment Libellé Segment Sous-seg (GM) Libellé Sous-segment Libellé court PCE Chorus Libellé long PCE Chorus 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises véhicules et engins terrestres rep VEHIC ENGIN TERR REP véhicules et engins terrestres 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises satellites et engins spatiaux rep SATELL ENG SPAT REP satellites et engins spatiaux 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises missiles stratégiques rep MISSILES STRATEG REP missiles stratégiques 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises armement rep ARMEMENT REP armement 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises système d'information et communication rep SYST D'INFO COMM REP système d'information et communication 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises autres equipements complets rep AUTR EQUIP COMPL REP autres equipements complets Défense - Immobilisations en cours - 30 Immobilisations Reprises sous-ensembles et accessoires rep SS-ENS ET ACCESS REP sous-ensembles et accessoires Défense - Immobilisations en cours - 30 Immobilisations Reprises environnement et servitude rep ENVIR ET SERVITU REP environnement et servitude 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises materiel de soutien rep MATERIEL SOUTIEN REP materiel de soutien 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises autres equipements militaires rep AUTR EQUIP MILIT REP autres equipements complets 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises autres immobilisations corporelles rep AUTRE IMMO CORPO REP autres immobilisations corporelles 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises coûts de développement rep COUTS DE DEVELPT REP coûts de développement 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises financées par contrat location financement rep LOCATI FINANCEMT REP financées par contrat location financement 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises concession brevet licence logiciel rep CONCES BREVT LIC REP concession brevet licence logiciel 30 Immobilisations Défense - Immobilisations en cours - Reprises autres immobilisations incorporelles rep AUTR IMMO INCORP REP autres immobilisations incorporelles 30 Immobilisations Immobilisations Redevance d'investissement des PPP REDEVANCE INV PPP REDEVANCE INVESTISSEMENT PPP 30 Immobilisations Immobilisations Dépenses d'immobilisation (GM technique) DEP IMMO Dépenses d'immobilisation (technique) 31 Achats Achats stockés - Flux décorrélés ASK lai flux décorrélés ASK LAI FLUX DECOR ASK lai flux décorrélés 31 Achats Achats stockés - Flux décorrélés ASK mco global flux décorrélés ASK MCO GLOBAL DECOR ASK mco global flux décorrélés 31 Achats Achats stockés - Flux décorrélés ASK edi rafale flux décorrélés ASK EDI RAFALE DECOR ASK edi rafale flux décorrélés 31 Achats Achats stockés - Flux décorrélés ASK régies d'avance flux décorrélés ASK REGIE AVCE DECOR ASK régies d'avance flux décorrélés 31 Achats Achats stockés - Flux décorrélés ASK autres flux décorrélés ASK AUTRE FLUX DECOR ASK autres flux décorrélés 31 Achats Achats stockés - Dispositif transitoire Déf ASK dispositif transitoire Déf ASK disp trans Déf ASK dispositif transitoire Déf 115

116 116

117 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution 2011 Mémento et comptable 117

118 Guide d utilisation de la nomenclature d exécution