La Marianne de la Parité 2011 dans la Loire

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1 La Marianne de la Parité 2011 dans la Loire Pourquoi lʼassociation des Femmes Élues de la Loire organise-t-elle cette action? Initiée par le réseau Elles Aussi réseau national dʼassociations pluralistes de femmes réparties sur lʼensemble du territoire français pour la défense de la parité dans les instances élues -, lʼaction de la Marianne de la Parité vise à valoriser les collectivités exemplaires dans lʼapplication de la loi. En qualité de membre de ce réseau et à lʼinstar dʼune vingtaine dʼautres départements, lʼassociation Femmes Élues de la Loire participe à cette action pour mettre à lʼhonneur communes et intercommunalités du département qui ont été particulièrement respectueuses du principe de parité et remarquables dans les responsabilités quʼelles ont confiées à des femmes même en lʼabsence de contrainte légale. Cʼest lʼoccasion de faire un état des lieux sur la mise en œuvre de la parité à mi-mandat des conseils municipaux et des conseils communautaires et à trois ans de lʼapplication de la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme devrait améliorer la présence des femmes dans les communes de 500 à 3500 habitants (44,1% des communes) grâce à des listes paritaires bloquées ainsi que dans les conseils communautaires avec un fléchage des délégués sur les listes de candidats aux élections municipales. Nous voulons mettre en avant les bonnes pratiques, mais aussi quelques pratiques de contournement de la loi sur la parité. Nous interpellerons les partis ou groupements politiques qui, selon la constitution, contribuent à la mise en œuvre de la parité dans toutes les assemblées élues. Cʼest au moment des investitures quʼils peuvent favoriser une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes. Nous désirons rendre plus visibles les femmes qui occupent les postes de décision politique et publique. Nous souhaitons inciter les femmes à sʼengager dans la vie politique locale, afin que les aspirations des femmes et leurs priorités soient prises en compte dans les décisions sur les politiques publiques. Nous voulons encourager les femmes à rentrer dans les exécutifs, pour un vrai partage de la prise de décision. Notre but est de sensibiliser la population, notamment les femmes, aux enjeux de ce droit légitime de la parité, gage de l équilibre démocratique. 1

2 Quelle est actuellement la place des femmes dans les instances élues? Les chiffres montrent le décalage entre lʼintégration des femmes dans notre société, leur participation active, et leur représentation dans nos instances politiques. Dans le département de la Loire 3 arrondissements, 40 cantons, 327 communes femmes sur 5169 élus municipaux (37,7%) Maire : 45 femmes (13,7%) 1 ère adjointe : 104 femmes (31,8%) Autres postes dʼadjointes : 336 femmes Député européen : 1 femme Député : 0 sur 7 Sénateur : 2 femmes sur 4 Conseiller général : 4 femmes sur 40 Conseiller régional : 10 femmes sur 20 2

3 Au niveau national 3

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5 Quels sont les critères de sélection et de classement Des critères éliminatoires : de La Marianne de la Parité? Communes de 500 à habitants : moins de 35% de femmes dans le conseil municipal, la moyenne pour tous les conseils municipaux ; Communes de à h : personnes de même sexe pour le poste de maire et de premier adjoint. Trop souvent un exécutif paritaire ne commence quʼà la troisième place. Communautés de Communes et Communautés dʼagglomération : moins de 30% de femmes dans le conseil communautaire. 30% est un seuil à partir duquel nous considérons que les femmes sont réellement entendues et ont une réelle influence dans la prise de décision. Des critères positifs : Pour les petites communes : nous examinons la parité dans le conseil municipal, dans lʼexécutif, dans la délégation à lʼintercommunalité ; Pour les grandes communes, nous examinons lʼalternance femme/homme dans lʼexécutif, la parité dans la délégation à lʼintercommunalité, les types de délégations données aux femmes et aux hommes ; Pour les EPCI : nous examinons la parité dans le conseil, dans lʼexécutif et si il y a une délégation aux droits des femmes. Quelques critères négatifs : Par exemple le cumul des mandats du maire dans lʼespace et dans le temps, la nonrotation des élus étant un des freins à lʼentrée des femmes dans les assemblées élues. Enfin, des critères complémentaires permettant de départager les ex-æquo. 5

6 Comment se déroule le concours? Courant février 2011, un questionnaire a été envoyé à toutes les communes et intercommunalités du département afin de recenser le nombre de femmes dans leurs conseils et leurs exécutifs et dʼévaluer la place quʼelles y occupent. Le 12 mai 2011, se tiendra une conférence de presse pour amorcer le début de la phase opérationnelle de cette action. Un comité de sélection pluraliste se réunira pour dresser la liste des collectivités se rapprochant le plus de la parité et établir un classement en fonction des critères préalablement définis. Comment seront remises les distinctions? Lors dʼune cérémonie prévue au cours du 3 ème trimestre 2011, un trophée par catégorie et des diplômes seront remis aux communes et intercommunalités les mieux placées du département. Partout, cette remise se fera dans les départements ou régions en présence de personnalités politiques locales, des représentants des communes et intercommunalités nominées, mais également dʼassociations et de personnalités œuvrant pour une meilleure représentation des femmes dans la société. Le travail dʼenquête et dʼorganisation est accompli sur le terrain ligérien par lʼassociation des Femmes Élues de la Loire et en France par Elles Aussi. Actuellement une bonne vingtaine de départements sont engagés dans cette action. 6

7 Qui sommes-nous? Réseau Elles aussi Elles aussi ( a été fondée en 1992 afin de promouvoir la parité dans les instances élues. Cʼest un réseau associatif pluraliste et ouvert qui agit pour obtenir des lois garantissant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les instances élues mais aussi pour accompagner les femmes dans leur démarche dʼaccès aux responsabilités politiques. Association des Femmes Élues de la Loire Créée en juillet 1990, lʼassociation pluraliste regroupe des élues du département soucieuses dʼassumer efficacement leur mandat électif. ( ORIENTATIONS EN FAVEUR DES FEMMES ÉLUES Encourager les femmes à participer à la vie politique, à intervenir dans les débats et à porter les décisions politiques de leur(s) collectivité(s). Permettre aux élues lʼexercice éclairé de leur mandat par o la formation et la documentation, o la mise en commun des expériences acquises dans la gestion des collectivités où elles siègent, o l'étude des questions municipales, voire territoriales, et des problèmes qui s'y rattachent, o l'information en les documentant sur les services et les organismes auprès desquels elles peuvent trouver de l'aide dans les actions qu'elles ont à mener au cours de leur(s) mandat(s) électif(s). Appréhender la réalité de lʼespace départemental. Connaître le fonctionnement des institutions aux divers échelons de la vie politique. Défendre et promouvoir la place et l'image des femmes au sein des assemblées élues. Contribuer à l'application de la parité dans toutes les instances politiques et publiques. ORIENTATIONS TOURNÉES VERS NOS CONCITOYENS Soutenir les femmes dans tous les domaines de la vie et lutter contre les violences et les discriminations qui leur sont faites. Susciter lʼintérêt et la participation des femmes à la vie publique, et notamment les jeunes. Participer à lʼéducation civique des citoyens. 7