DISPARITÉ DES PRIX ON NET ETOFF NET

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1 Forum Régional de l UIT - SG3GR-AFR sur les aspects économiques et financiers des Télécommunications/TIC pour l'afrique DISPARITÉ DES PRIX ON NET ETOFF NET COMME PRATIQUE ANTI CONCURRENTIELLE Abidjan, 18 et 19 Janvier 2016 Panelist: Adelaide Fahe Sao Tomé et Principe

2 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anti-concurrentiel Les prix on-net et off-net pratiqués à São Tomé et Principe: un cas de pratique anticoncurrentiel? Sommaire: 1. Vision globale du marché. Contexte Socio économique et géographique Contexte Télécom 2. La différenciation du prix on-net /offnet comme un abus de position dominante en lui-même. Analyse des tarifs off ne Impacte sur le marché 3. Remède à adopter pour corriger la faille du marché Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan

3 Problématique Comment un nouveau entrant peut il survivre dans un marché sur lequel l acteur dominant, bénéficiant d un effet club naturelle et pratique en plus une tarif off-net presque 2 fois supérieur a son tarif on-net? Quoi faire quand il a été appliqué a faveur de nouveau entrant le principe d asymétrie TA? 21/01/2016 Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan

4 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anti-concurrentiel 1. Vision globale du marché Contexte Socio-économique et géographique Situation géographique: golf de guinée (350 km du Gabon). Superficie: 1001 Km² L archipel est constitué de deux îles principales, São Tomé (850 km2) et Principe (142 km2). Climat: de type équatorial Tableau 1: indicateurs économiques clés 2015 Produit intérieur brut en PPA 0,2961 milliards $ (2014) Population 178,739(juillet 2011) Croissance du PIB 4,5 % PIB par habitant en PPA 1,671, $ (2015) Inflation (IPC) 6,4% Population urbaine 62,7% ( 2011) Population active 52,490 (2011) Population active par secteur agriculture : 13,9 % (2012), industrie : 19,5 % (2012), services : 66,5% (2011.) 18/01/2016 Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan

5 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anti-concurrentiel Contexte Télécom Jusqu a 2013 Mars Libéralisation du secteur création l AGER Fin du contrat concession Atrib. De 1eme Lic CST Connectivité Internat. par câble sou marin (PPP) Fin du monopole de CST Attribution de la 2º Licence á Unitel STP Entrée Ccle Unitel STP Tableau 2: indicateurs Télécom * Taux de pénétration fixe 4,3% 4,0% 3,6% 3,2% Taux de pénétration mobile 72% 72,6% 87,2% 93,5% Abonnés internet 4,5% 8% 12% 36% 21/01/2016 Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan

6 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anti-concurrentiel 2. Contexte Telecom: Le cas particulier de l interconnexion - Définition de MTRs ORI de l operateur historique 15 c /min > prix de détail(l OPS n a pas présentés des fondement ) et refuse de modifié son offre. L urgence à implémenter au sein de l AGER un modèle de coûts L exercice butera sur l absence de données nécessaires à la mise en œuvre d un modèle d interco élaboré. Le modèle utilisé privilégie une approche dite Bottom Up méthodologie de type CMILT et retient une approche de type «scorchednode» l AGER a publié une décision que fixe le plafond de la tarif de terminaison à 7 c /minute et le principe d asymétrie de TA en faveur de nouveau entrant. Les OPS négocient la tarif de TA sur égide d AGER Tarifs des terminaison d'appel mobil Terminaison d'appel UNITEL (accord) 5 Terminaison d'appel CST (accord) 7 Terminaison mobile "differenciée" 5.6 Terminaison "plafond fixé par Ager/2013" 7 Terminaison "modélisée" Terminaison "comptable" Terminaison ORI CST

7 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anti-concurrentiel 2..La différenciation du prix on-net /off-net comme un abus de position dominante en lui-même: Analyse des tarifs de terminaison A terminaison d'appels égales, la différenciation tarifaire entre réseaux de même nature peut-être considérée comme discriminatoire Il n y a aucune différence de coûts entre les appels off-net vers le réseau M1, M2, les TA étant symétriques => la différenciation tarifaire n'est objectivée par de différences de coûts de production En cas de TA asymétriques, la différenciation tarifaire est possible La méthodologie adopté pour homologuée la tarif off-net de la CST Poff net = CO + a Partant du principe que: la terminaison des appels sur leur propre réseau représente pour les OPS un coût très faible ===> CO = Tarif on-net les appels vers les réseaux tiers se traduisent par le paiement des charges de terminaison d appel (TA) à leurs concurrents ====> a= TA 21/01/2016 Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan

8 Pratiques de différenciation tarifaire 1 2 Différenciation tarifaire on-net/off-net Impacte sur le marché: Profil de trafic Accord d'interco (HT) Tarif off net (HT) Tarif on net (HT) UNITEL (nouveau entrant) CST (operateur historique) Les tarifs off-net vers deux opérateurs de réseaux peuvent être différenciés si leur TA sont diffèrent. Ampliation d effet du club naturelle Les tarifs on-net/off-net doivent-ils être différenciés? «La différenciation tarifaire peut influer sur le choix des clients lors du premier achat ou d un renouvellement, dans la mesure où ils seront désormais susceptibles de tenir compte des réseaux auxquels appartiennent leurs principaux correspondants. Ces effets sont de nature à limiter l interopérabilité des réseaux et donc à favoriser le plus grand des parcs, les clients valorisant la possibilité d appeler et d être appelé par le plus grand nombre possible de correspondants»

9 Impact de la pratiques de différenciation tarifaire: Part des marché 1 2 Marché de gros Marché de détail chifre d'affaire Interco UNITEL 15% Chiffre d'affaire 3% CST UNITEL CST 85% 97% 3 Parc Client Parc client 16% CST UNITEL 84%

10 Disparité des prix On-net et Off-net comme pratique anticoncurrentiel La différenciation est discriminatoire si la différence de prix n est pas objectivée par une différence de coût La différenciation entre les prix des appels on-net/off-net au niveau des tarifs de détail est discriminatoire si elle ne peut être expliquée par un écart de coûts de même ampleur supporté par l opérateur qui la La différenciation entre les prix des appels on-net/off-net au niveau des tarifs de détail est discriminatoire pratique pour produire ces deux types d appel. si elle ne peut être expliquée par un écart de coûts de même ampleur supporté par l opérateur qui la Le test préconisé par le Conseil de la concurrence dans l affaire 04-MC-02 consiste à vérifier si : pratique pour produire ces deux types d appel. Le test préconisé par le PConseil dans P l affaire 04-MC-02 C consiste C à vérifier si : OFF NET ON NET OFF NET ON NET La différenciation tarifaire on-net/off-net n'est possible pour un opérateur dominant qu'à hauteur de la différence existante éventuellement entre les TA des opérateurs de réseaux de même nature (Position de l'autorité de la concurrence (Portugal; Maroc) Tarifs de detail C HT/Min Analyse d écarts on net CST 9,8 Off net CST 16,8 Tarif off ne tarif on net CST 7 Tarif TA C HT/Min > Réseau CST 5 Réseau UNITEL 7 TA CST TA UNITEL 2 Il y a discrimination tarifaire on-net / off-net à l encontre de UNITEL

11 3. Remède à adopter pour corriger la faille du marché Intervention du régulateur Le caractère abusif de la pratique ne procède pas des niveaux de prix amont ou aval en eux mêmes mais de l écart entre ces deux derniers 1 2 Intervention au niveau du marché de gros 1/ L adéquation des prix de gros aux couts? 2/ Abaisser le tarif de la TA pour faire en sorte que le coût de la terminaison d'appel vers un réseau tiers soit égale à la terminaison d'appel sur son propre réseau? 3/Bill & Keep? Intervention sur le marché de détail Introduire un test de discrimination tarifaire on-net/off-net lors de la procédure d'homologation tarifaire des offres des opérateurs dominants Ex : Maroc, Algérie La différenciation tarifaire on-net/off-net ne peut être interdite s'il existe une asymétrie de TA sur le marché de gros Quoi faire

12 OBRIGADA Adelaide Maria Abreu de Assunção Fahe 18 de Janvier /01/2016 Forum Regional de l'uit SGR3AFR Abidjan