Objet : recommandations pour les pratiques avec Palme Masque Tuba. (sentiers marins)

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE Toulon, le 15 avril 2009 DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Réglementation LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL, Affaire suivie par Catherine HENRY à : Mel. : catherine.henry@jeunesse-sports.gouv.fr M Objet : recommandations pour les pratiques avec Palme Masque Tuba. (sentiers marins) Les pratiques avec Palme, Masque, et Tuba (PMT) se développent. Elles sont un outil éducatif pour la sensibilisation à un comportement respectueux de l environnement. Toutes ces pratiques sont une activité physique qui se déroule en milieu naturel ; cette activité peut être de type promenade ou randonnée et son objectif est notamment la découverte du milieu aquatique ou marin proche de la surface. Les pratiquants sont munis d un équipement de plongée libre, c est à dire à minima palme, masque et tuba. Il me semble opportun de faire le rappel d un certain nombre d éléments concernant les conditions de sa pratique et de son encadrement. Cette activité fait partie des 9 disciplines déléguées à la Fédération Française d Etude et de Sports Sous Marins (plongée libre : randonnée et apnée) Il ne paraît pas judicieux de faire de distinguo selon la nature des trajets, qu ils soient plus ou moins en surface, ou plus ou moins longs. Dans tous les cas, cette pratique implique la mise en place de mesures particulières concernant : - La sécurité des usagers. - La gestion de la ressource naturelle. - La mise en valeur du site, ainsi que l information et la responsabilisation du public. * Les sites équipés balisés d accès libre : Il s agit d un équipement ; il est soumis à déclaration en tant que tel auprès de nos services. L organisme gestionnaire de cet équipement doit afficher à vue du public, de manière permanente, les recommandations pour cette pratique que vous trouverez ci-après, en français et en anglais. - La pratique individuelle ou familiale libre : Cette activité est sous la responsabilité individuelle du pratiquant ; il lui appartient de respecter les consignes affichées sur place.

2 - La pratique organisée, encadrée : Dans ce cas, la structure (ou la personne), qui organise l activité est un établissement d APS ; la structure fait intervenir un encadrement, soit rémunéré, soit bénévole. Cet établissement d APS doit répondre aux obligations mentionnées en annexe. L encadrement, qu il soit bénévole ou rémunéré, doit posséder les compétences requises, c'est-à-dire : Pouvoir prendre toute mesure de prudence et de sécurité et de les adapter (=suffisamment de maîtrise technique et d expérience) Le personnel encadrant contre rémunération doit être en possession du BEES 1 er degré option plongée subaquatique, ainsi que de sa carte professionnelle jeunesse-et sports en cours de validité. Vous trouverez en rappel en annexe, les obligations pour tout exploitant ainsi que pour tout éducateur sportif. Recommandations pour les pratiques avec palme masque tuba - savoir nager. - prendre les conditions météorologiques et maritimes, et vous informer de leurs impacts sur le site ou vous envisagez d aller (sens du vent, sens des vagues, température de l eau...). - être en possession d un moyen de communication permettant de prévenir les secours à proximité.(plage) - être en possession d une trousse de secours adaptée à proximité. - disposer de bouées de signalisation à la surface. - il est conseillé d avoir 1 encadrant pour 8. - il est conseillé de ne jamais partir seul et d évoluer en binôme. - vêtement néoprène adapté aux conditions climatiques, ou gilet de flottabilité adapté. - disposer de supports flottants permettant de prendre appui. - si le site est éloigné du littoral il est souhaité d avoir un appareillage d oxygénothérapie adapté et de 1ers secours à proximité immédiate de la mise à l eau. - déclarer obligatoirement tout accident Eco-gestes : - choisir le lieu d accès et de mise à l eau avec attention compte-tenu de la fragilité des sols et apprentissage de «savoir se mettre à l eau». - ne pas faire de prélèvements ; veiller à ne pas toucher les fonds avec les palmes afin de ne pas les endommager.

3 Obligations de l exploitant Obligation Garanties d hygiène et d assurance de sécurité déclaration L.321-1, L.321-4, L du CDS L du CDS et art. 7 du décret de 1993 L du CDS et art. 1 du décret de Souscription d un contrat d assurance en responsabilité civile - Information de l intérêt de souscrire un contrat d assurance individuelle moralité - conformité aux règles d hygiène et de sécurité - Disposer d une trousse de secours - Présence de moyens de secours - Obligation générale de sécurité et de conformité des produits et services Obligation d affichage visible de tous d une copie - déclaration à la DDJS du siège de l établissement 2 mois avant ouverture - Et signaler toute modification - (Applicable à un tour opérateur exerçant une activité régulière d enseignement en FR) déclaration d accident grave L du CDS Art.6 du décret de 1993 Art.8 du décret de 1993 Pas l objet d une condamnation prévue à l art.l Récépissé de déclaration EAPS - Diplômes et Cartes prof. - Attestation du contrat d assurance en RC - Tableau d organisation des secours - Textes d hygiène et de sécurité - Conditions particulières d utilisation du matériel Informer la DDJS de tout accident grave survenu dans l établissement

4 Educateur sportif rémunéré Qualification Moralité L.212-1,2 et 7 du CDS L du CDS -Etre titulaire d un diplôme inscrit sur une liste arrêtée par le Ministre JS ou - Diplôme étranger admis en équivalence - Ou stagiaire en formation à un diplôme d état Nul ne peut exercer des fonctions d encadrement, à titre rémunéré ou bénévole, s il a fait l objet d une condamnation pour crime ou pour délits Déclaration L du CDS - D encadrement rémunéré à la DDJS du lieu d exercice principal - Et pour les stagiaires en formation (attestation)

5 DECOUVERTE DES SENTIERS SOUS MARIN EN PALMES MASQUE TUBA Définition Activité subaquatique à encadrement renforcé Se déplacer avec un équipement spécifique (Palme Masque et Tuba) pour découvrir un sentier sous marin. Textes Règlementaires Circulaire , du 3 Juillet 1992 Circulaire , BOEN-HS n 7, 23/9/1999 Circulaire du Organisation et conditions de pratique Recommandations Site : Sentier répertorié, déclaré en préfecture (DDCS), autorisé par le maire et par l I.A., adapté au niveau du public concerné. Public : Cycle 3 Compétences exigées : maîtriser le savoir nager défini par la circulaire 2004 sur l enseignement de la natation. Niveau d autonomie certifié : premier palier du savoir nager Préalables : Convention signée par l I.A. du Var avec la collectivité territoriale, les clubs ou associations pour l organisation de l activité. Sécurité : Affichage des diplômes, des dispositifs d alerte et de mise en œuvre des secours sur le site. Plan d Organisation de Sauvetage et de Secours adapté au site. Pour l équipe d encadrement (enseignants et intervenants) : prévoir des moyens de communication entre tous les membres (fiche d alerte). Selon la forme d organisation retenue, prévoir un encadrement de vie collective conforme aux textes en vigueur pour les enfants restant à terre. Equipement : combinaison isotherme, masque, palmes et tuba conformes aux normes en vigueur et adaptés à l enfant. Recommandation : usage d un tuba à valves Intervenants qualifiés : BE de plongée obligatoire. Encadrement : 1 adulte qualifié et agréé par l Inspecteur d Académie pour 8 élèves (recommandation académique) et l enseignant qui peut encadrer un groupe d élèves Avant : -Certificat médical de non contre-indication par le médecin référent (pour s assurer qu aucun problème médical contradictoire avec l activité n existe ; ce certificat peut être nécessaire en cas de doute). -Site repéré par l enseignant -L enseignant s informe sur les conditions météo du jour (mer non agitée) et de la température de l eau, égale ou supérieure à 18 degrés -Informer l équipe d encadrement de la conduite à tenir en cas d accident. Pendant : -Condition d accès au sentier : mise à l eau progressive à partir de la côte, de la plage (départ depuis un bateau non autorisé). -Présence d une embarcation légère de type «radeau» d un mètre carré avec poignées (une poignée par enfant) conseillée pour renforcer la sécurité. Equipe départementale EPS 1 ier degré Var- septembre 2012