Tarifs d'usage Port de Port - La Nouvelle. Tarif n 34 : Applicables à partir du 01 janvier 2016

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1 Port de Port - La Nouvelle Tarifs d'usage 2016 Tarif n 34 : Applicables à partir du 01 janvier 2016 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6

2 1 - COMMERCE ( Tarifs en et H.T. ) Les tarifs prévus au présent barème ne comprennent pas de TVA, qui sera facturée en sus à l'usager, conformément aux prescriptions légales 1A. GRUES PORTUAIRES GRUES 10 T GRUE 32 T (Grue 14 * et Grue 17) au crochet Crochet Benne Spreader 0 à 10 T > à 10 T Benne JOURS OUVRABLES Shift matin et après-midi 530,04 648,95 530, , , ,15 Par vacation normale de 4 heures 278,97 341,55 278,97 745, , ,13 Par heure de jour des jours ouvrables 92,99 113,85 92,99 248,66 334,07 393,71 1ère Hr supplémentaire après vacation 106,94 130,93 106,94 285,96 384,18 452,77 2ème Hr supplémentaire après vacation 122,94 146,93 122,94 301,96 400,18 468,77 SAMEDIS Shift matin et après-midi 636,04 778,73 636, , , ,98 Par vacation de 4 heures 334,76 409,86 334,76 895, , ,36 1ère Hr supplémentaire après vacation 111,59 136,62 111,59 298,39 400,88 472,45 2ème Hr supplémentaire après vacation 127,59 152,62 127,59 314,39 416,88 488,45 NUITS JOURS OUVRABLES Shift 689,05 843,64 689, , , ,39 Par vacation de 4 heures 362,66 444,02 362,66 969, , ,47 1ère Hr supplémentaire après vacation 120,89 148,01 120,89 323,26 434,29 511,82 2ème Hr supplémentaire après vacation 136,89 164,01 136,89 339,26 450,29 527,82 DIMANCHES ET JOURS FERIES Shift 795,07 973,43 795, , , ,23 Par vacation de 4 heures 418,46 512,33 418, , , ,70 1ère Hr supplémentaire après vacation 139,49 170,78 139,49 372,99 501,11 590,57 2ème Hr supplémentaire après vacation 155,49 186,78 155,49 388,99 517,11 606,57 GRUES DECOMMANDEES Shift Par vacation de 4 heures Par heure 216,09 144,06 72,03 (*) L'ensemble des tarifs (sauf < à 10t) pour grue 14 est pondéré à 0,70 1B. ELEVATEUR 25 T Jour ouvrable Samedi Nuit ouvrable Dimanche et JF Dédits Par vacation de 4 heures 682,67 819,19 887, ,02 144,06 25 t Par heure 206,87 248,24 268,93 310,31 36,02 Par vacation de 4 heures 168,30 201,96 218,79 252,45 144,06 3 t Par heure 51,00 61,20 66,30 76,50 36,02 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6

3 1C. PERSONNEL Mise à disposition d'un personnel du service outillage, par heure normale Majoration pour heures supplémentaires selon les barèmes du Service Outillage 25,50 1D. TREMIES Par shift Par vacation Par heure Trémie 3 Trémies 1 406,98 91,20 214,20 48,00 71,40 16,00 1E. HANGARS Hangar A (2 cellules de 418m² chacune) Cellule indivisible par jour (cellules 6 et 7) suivant contrat (*) 49,37 (*) 3,3 /m² et par mois en contrat annuel 100% du hangar 91,80 Hangar B (2 665m²) par part indivisible et par jour suivant un contrat (**) 50% du hangar 45,90 25% du hangar 22, % du hangar 91,80 Hangar C (2 920m²) par part indivisible et par jour suivant un contrat (**) (**) Un contrat d'amodiation est réalisé pour 1 an maximum. 50% du hangar 45,90 25% du hangar 22,95 1F. TERRE-PLEINS Dépôt de marchandises - voir Plan des Tarifs - Par millier de m² et par jour, proportionnellement à la surface occupée au-delà Zone "Bord à quai" 48h de franchise * 126,97 Zone non amodiable 30 jours de franchise 63,49 *Excepté pour les marchandises faisant l'objet d'amodiation sur le port. Amodiation de parcelles De 1 mois à 1 an Zone 3a Zone 3b et 2 Par m² et par mois indivisible 0,37 0,30 Occupation supérieure à 1 an Par m² et par an 3,12 2,47 Redevance fixe (s'ajoute à la redevance proportionnelle) Forfait annuel indivisible Installations telles que canalisations ou outillages spécialisés 103,89 Equivalence de surface pour les canalisations Diamètre extérieur de la canalisation Equivalence de surface mm 0 à à à 1000 > 1001 m² 0,50 m2 / ml (Ø/2 + 0,50) m²/ml (Ø + 0,50) m²/ml (Ø + 01,00) m²/ml Toute marchandise déposée sur le domaine public maritime sans autorisation d occupation à jour sera considérée comme abandonnée et impliquera le déplacement ou la destruction de la marchandise par le Délégataire sous 1 mois, sans dispositions particulières et aux frais des propriétaires de la marchandise. Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6

4 1G. APPONTEMENTS VRACS LIQUIDES Propotionnellement au tonnage de produits débarqués ou embarqués, par millier de tonnes 28,28 1H - STATIONNEMENT DES CONTENEURS Conteneur plein manifesté, par conteneur 12,95 1I. PASSERELLE POSTE ROULIER La touchée 706,44 1J. STATIONNEMENT DES REMORQUES Exportation / Importation Franchise de 7 jours A compter du 8ème jour, par jour 24,73 1K. AIRE DE LAVAGE Mise à disposition, par véhicule ou par équipement 17,31 1L. BORNE A EAU Mise à disposition et consommation, par M3 relevé compteur sur borne 2,81 Fourniture d'eau aux navires Frais de branchement 30,60 Minimum de livraison 10 m3 Prix du m3 5,73 Les tarifs de l'eau sont indexés sur les tarifs du fermier communal 1.M ARMOIRE ELECTRIQUE Mise à disposition armoire, par jour, consommation en sus 43,00 1.N TAXE SURETE ISPS Taxe sureté applicable à tous les navires de commerce 0,05 /tonne Taxe sureté applicable aux navires en stationnement au SEALINE Forfait 700 Taxe forfaitaire applicable aux navires de croisière et de plaisance stationnant sur le port de commerce Fortait O TAXE DE NETTOIEMENT (Toutes les parties «publiques», hors hangars et TP loués par les opérateurs et traitement des résidus de cargaisons) Taxe nettoiement applicable à tous les navires de commerce Taxe nettoiement applicable aux manutentionnaires traitant des navires sur le quai Est II quelque soit le produit traité* 0,05 /tonne 0,05 /tonne * disposition : Exemption pour tous les produits manutentionnés par tuyaux : liquides et ciment. Application sur tous les produits conventionnels et vracs secs, avec coefficient de 1,2 pour tous les vracs, coefficient de 1 pour les conventionnels et coefficient de 0,75 pour les céréales. Nous consulter 1.P PRESTATION ZONE D'AMENAGEMENT RESTREINT Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6

5 2 - PLAISANCE ( Tarifs T.T.C. ) 2A. APPONTEMENT HALTE PLAISANCE - Les tarifs ci-dessus s'entendent "mouillage fourni (catway)" et "surveillance des amarres"- 1,1 Taxe d'escale Moins de 5,00 m 5,00 à 6,49 m 6,50 à 7,99 m 8,00 à 9,49 m 9,50 à 10,99 m 11,00 à 12,99 m 13,00 à 14,99 m 15,00 à 17,99 m 18,00 à 23,99 m Au-delà, EUR par m (hors tout) Par jour Par semaine Par mois 7,81 36,96 107,03 8,91 43,12 143,22 12,10 53,46 180,62 14,08 71,28 233,20 18,04 88,33 286,00 22,77 107,03 340,23 32,01 143,11 428,89 36,96 174,68 537,57 44,22 213,95 643,17 2,97 14,74 44,11 Appontement à l'année Moins de 5,00 m 5,00 à 6,49 m 6,50 à 7,99 m 8,00 à 9,49 m 9,50 à 10,99 m Taxe forfaitaire annuelle : Quai Est 612,70 814,00 916, , ,80 Appontement Plaisance 669,90 870, , , ,08 Au-delà : (Longeur du bateau hors tout) * /ml 161,70 161,59 Les nouvelles dispositions de l'etat en matière de taxe foncière prévoient une taxe à hauteur de 110 quelque soit le type de place. La totalité de cette taxe sera reportée aux plaisanciers sans majoration de celle-ci par le Délégataire. Appontement à l'année CANALET Taxe forfaitaire Moins de 3,99 m 193,60 4,00 à 4,99 m 242,00 5,00 à 6,00 m 302,50 Longueur hors tout : longueur extérieure maximum comprise, vérification par mesure. 2B. GRUTAGE DES BATEAUX Mise à terre ou mise à l'eau sur ou HT TVA TTC depuis une remorque exclusivement 92,79 18,56 111,35 Forfait pour mise en place de mât et opérations diverses 58,05 11,61 69,66 2C. STATIONNEMENT SUR TERRE-PLEIN Par bateau et par jour A compter du 1er jour Stationnement sans location de ber HT TVA TTC 21,48 4,30 25,78 2D. STATIONNEMENT A FLOT Mise à disposition d'une surface sur le plan d'eau / trimestre Si emprise < 2 m, au ml hors tout Si emprise >= 2 m, au ml hors tout Tarif et période indivisible HT TVA TTC 10,65 2,13 12,78 17,57 3,51 21,08 Pour les rubriques 1F, 2C et 2D : un minimum de 100 de perception sera réalisé sur les tarifs annualisés. Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6

6 3 - PECHE ( Tarifs H.T. ) Les tarifs prévus au présent barème ne comprennent pas de TVA, qui sera facturée en sus à l'usager, conformément aux prescriptions légales 3A. HALLE AUX POISSONS Taxe d'usage (ad valorem) Vendeur Poisson blanc 3 % Poisson bleu 2 % Acheteur 3 % 2 % Taxe de pesée (ad valorem) Vendeur Tout poisson 1,8 % 3B. ATELIER DE MAREYAGE Atelier N 1 par mois 246,71 Atelier N 2 à 7 par mois 455,83 3C. CASES PECHEURS Case pêcheur par mois 100,00 Tarifs d'usage du Port de Port-La Nouvelle- N 34 - Validés par le Conseil Portuaire du octobre /6