Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation

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1 Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet: I) Le CDG38 : Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission reposant sur le logiciel S²low et homologué par les services de l'état. Ce tiers de télétransmission est opéré par l ADULLACT Met à disposition de ses collectivités un parapheur reposant sur le logiciel i-parapheur de l'adullact et opéré par l ADULLACT Ces mises à disposition se font par la mise en place d une convention signée entre le CDG et la collectivité Coût pour la collectivité : TARIFICATION PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PASTELL - ACTES - MAILS SECURISES - PESV2 - I-PARAPHEUR Tranche de collectivité Tarif forfaitaire 1ère année Tarif forfaitaire année(s) suivante(s) Communes jusqu'à habitants Communes de à habitants ou établissements de moins de 50 agents Communes de à habitants ou établissements de 51 à 100 agents Communes de à habitants ou établissements de 101 à 350 agents Communes de + de habitants ou établissements de plus de 350 agents vendredi 22 août

2 II) Les fournisseurs de progiciels de Gestion Financière : Pour que le parapheur et le tiers de télétransmission mis à disposition par le CDG38 fonctionnent en lien avec la plateforme et les applications de l Editeur utilisées par les collectivités adhérentes au CDG38, il est nécessaire de mettre en œuvre un Connecteur spécifique. Certains éditeurs proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis la collectivité en a l utilisation sans coût supplémentaire, la maintenance globale du logiciel couvrant les difficultés éventuelles de fonctionnement. C est le cas de CEGID PUBLIC et CIRIL D autres proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis un tarif d abonnement annuel. C est le cas de BERGER-LEVRAULT (Magnus) avec qui nous avons établi un partenariat et qui vous proposera sa prestation selon le barème ci-dessous Commune: nombre d'habitants EPCI: nombre de mandats/titres par an Tarif HT de mise en œuvre du connecteur parapheur Tarif HT de mise en œuvre du connecteur TDT Récapitulatif pour la mise en œuvre initiale TTC Tarif HT d abonnement annuel connecteur parapheur Tarif HT d abonnement annuel du connecteur TDT Récapitulatif des abonnements annuels TTC moins de 500 moins de de 501 à 1500 de 601 à de 1501 à 3000 de 1201 à de 3001 à 3500 de 2501 à de 3501 à 6500 de 3001 à de 6501 à de 8001 à de à de à de à de à de 4001 à de 6001 à de 7501 à de 9001 à plus de plus de vendredi 22 août

3 III) Les fournisseurs de certificats : Chaque collectivité devra se munir de certificats à la norme RGS** (Référentiel Général de Sécurité) Chaque signataire devra être doté d un certificat sur clé usb : Nous avons négocié un partenariat avec la Chambre De Commerce et d Industrie de GRENOBLE pour la fourniture de ces certificats Le coût de fonctionnement est de 45 HT (54 TTC) par an 50 HT (60 TTC) supplémentaires la première année pour l acquisition du support (clé usb) Vous pouvez remplir les dossiers en ligne en utilisant le lien que vous communiquera le service informatique du CDG vendredi 22 août

4 QUELQUES EXEMPLES Pour une collectivité de habitants ayant 5 signataires et utilisant le logiciel Magnus soient 700 HT (840 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 5 * 50 soient 250 (300 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 322 facturés par le CDG Total : soit 260 E HT (312 TTC) facturés par Berger-Levrault 5 * 45 soit 225 HT (270 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 727 facturés par le CDG38 Total : 1309 Pour une collectivité de 2000 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus soient 325 HT (390 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 2 * 50 soient 100 HT (120 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 69 facturés par le CDG38 Total : soit 60 HT (72 TTC) facturés par Berger-Levrault 2 * 45 soit 90 HT (108 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 158 facturés par le CDG38 Total : 338 vendredi 22 août

5 Pour une collectivité de de 500 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus soient 175 (210 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 2 * 50 soient 100 (120 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 16 facturés par le CDG38 Total : soit 20 (24 TTC) facturés par Berger-Levrault 2 * 45 soit 90 (108 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 36 facturés par le CDG38 Total : 168 vendredi 22 août

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