Le Développement Professionnel Continu DPC. avril 16

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1 Le Développement Professionnel Continu DPC avril 16

2 Le DPC, une démarche pour tous les professionnels de santé Le DPC s'adresse à tous les professionnels de santé (au sens du code de Santé Publique), tout mode d'exercice confondu (libéral, hospitalier ou salarié) Environ 1,7 million de professionnels de santé sont concernés (chiffres DREES au 01/01/2015). Un parcours de DPC sur 3 ans Recentré le DPC sur le cœur de métier des professionnels de santé Un axe qualité fort S inscrivant dans des orientations prioritaires Une offre de DPC adaptée Personnalisé par profession et par spécialité Défini par les CNP, les Collèges de Bonnes Pratiques Permettant une souplesse pour le professionnel de santé Comportant des actions d analyse des pratiques, d acquisition de connaissance et de gestion des risques Avec un contenu scientifique et pédagogique validé S appuyant sur des méthodes et modalités HAS Permettant l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Défini par : 1. les CNP, les Collèges de Bonnes Pratiques 2. Le Ministère en charge de la Santé 3. le cadre conventionnel avril 16 n 2

3 Actualité du DPC Courant avril Entre mai et le Publication des Orientations Nationales 2016/2018 au JO* Publication de la Loi de modernisation de notre système de santé au JO Lecture du décret sur le DPC, l Agence Nationale du DPC et ses instances par le Conseil d Etat Mise en application des nouveaux forfaits de prise en charge OGDPC pour 2016 Concertations entre la DGOS et le HCPP pour amender le décret sur le DPC et l Agence Publications au JO relatives à l Agence Nationale du DPC : 1. De son décret d application, 2. De l arrêté de Nomination de son Directeur, 3. De l arrêté relatif au processus d enregistrement des organismes de DPC Publication de l avenant de la Convention Constitutive du GIP Le : Création de l Agence Nationale du DPC *Vous pouvez consulter la liste des Orientations Nationales du DPC 2016/2018 depuis à la page «Nous connaitre» sous la rubrique «Nos textes fondateurs». avril 16 n 3

4 Vers l Agence Nationale du Développement Professionnel Continu avril 16

5 Les principales évolutions prévues Les missions Organisme Gestionnaire du DPC Les missions Agence Nationale du DPC Pilotage du dispositif de DPC pour tous les professionnels de santé : o Enregistrement des organismes souhaitant se constituer «ODPC» o Evaluation des organismes par les Commissions scientifiques o Publication des listes des «ODPC» et de leurs programmes de DPC Gestion financière des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé conventionnés Contractualisation avec les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour concourir au financement du DPC des médecins hospitaliers et/ou exerçant en établissement de santé Promotion du dispositif de DPC o Organisation de rencontres (rencontres organismes de DPC, partenaires, déplacements en régions, participations évènementielles, interviews, direct DPC...) o Accompagnement des partenaires du DPC au travers de l'organisation de rencontres Pilotage du dispositif de DPC et garantie de la qualité des programmes pour tous les professionnels de santé o Enregistrement des organismes souhaitant se constituer «ODPC» o Publication des listes des «ODPC» et de leurs programmes de DPC o Veille de la qualité scientifique et pédagogique de l offre DPC o Evaluation de l impact du DPC sur l amélioration des pratiques et l efficience du dispositif Financement et gestion financière du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé conventionnés Contractualisation avec les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour concourir au financement du DPC des médecins hospitaliers et/ou exerçants en établissement de santé Promotion du dispositif et informer les organismes o Organisation de rencontres (rencontres organismes de DPC, partenaires, déplacements en régions, participations évènementielles, interviews, direct DPC...) o Accompagnement des partenaires du DPC au travers de l'organisation de rencontres Contrôle administratif des organismes de DPC Contrôle les organismes et des actions de DPC Coordination et accompagnement des Commissions Scientifiques et des instances décisionnaires de l OGDPC Coordination et accompagnement des CSI et des instances de l Agence Nationale du DPC avril 16 n 5

6 Les principales évolutions prévues Organisme Gestionnaire du DPC Les Instances Assemblée Générale o o Approbation des comptes Adoption du programme d activités conforme aux missions de l OGDPC Conseil de Gestion o Répartition des enveloppes de DPC entre les 9 sections paritaires Comité Paritaire et Sections Paritaires o Détermination des forfaits des programmes de DPC Conseil de Surveillance du DPC o o Rédaction d un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et l efficacité du dispositif Contrôle de la bonne utilisation des sommes du DPC Les Instances pressenties Agence Nationale du DPC Assemblée Générale o Approbation des comptes o Adoption du programme d activités conforme aux missions de l OGDPC Conseil de Gestion o Répartition des enveloppes de DPC entre les professions 10 Sections Professionnelles o Détermination des modalités et montants de pris en charge des actions de DPC Haut Conseil o Détermination des critères d évaluation des actions DPC, o Proposition de plan national annuel de contrôle a posteriori des organismes, o Contribution à l évaluation de l impact du DPC sur les pratiques professionnelles et à la promotion du DPC Comité d éthique o Contribution par ses avis et ses évaluations à une application des règles relatives à la prévention des conflits d intérêt au sein des instances, des CSI et des OPCA Un comité de suivi des conventions passées avec les OPCA salariés o Rédaction d un avis sur des questions d intérêt Général ou de difficultés à la mise en œuvre des conventions relatives au financement du DPC des médecins salariés des établissements sanitaires et médico-sociaux avril 16 n 6

7 Les principales évolutions prévues Organisme Gestionnaire du DPC Devenir organisme de DPC Enregistrement administratif de l organisme par l OGDPC 3 périodes d enregistrement possible au cours de l année (janvier, avril et septembre) Evaluation des organismes par la ou les commissions scientifiques compétentes tous les 2 ans / 5 ans 5 commissions scientifiques (CS) 4 CS indépendantes médicales : chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens et sages-femmes 1 CS paramédicales affiliée au Haut Conseil des professions paramédicales Les CS donnent un avis favorable ou défavorable sur la capacité pédagogique et méthodologique d un organisme à dispenser des programmes de DPC Programme de DPC Répondant à une orientation nationale ou régionale Conforme aux méthodes validées par la HAS Mise en oeuvre par un ODPC enregistré par l OGDPC et évalué favorablement par la CS compétente Association impérative de 2 phases : o Approfondissement des compétences et des connaissances o Evaluation et analyse des pratiques professionnelles Agence Nationale du DPC Devenir organisme de DPC Enregistrement administratif de l organisme par l Agence Nationale du DPC Pré-évaluation des programmes par l Agence Nationale du DPC Evaluation scientifique des programmes par la ou les commissions scientifiques compétentes Commissions scientifiques indépendantes pressenties (CSI) Nombre et détail des CSI à déterminer Les CSI sont chargées de : L évaluation scientifique et pédagogique des actions s inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires; la mise en œuvre du plan de contrôle annuel défini par le Haut conseil du DPC et en assurer le suivi Action de DPC Répondant à une orientation nationale prioritaire définie par profession par arrêté Conforme aux méthodes validées par la HAS et adaptées par profession par les CNP Mise en oeuvre par un ODPC Réalisation d un ou plusieurs objectifs de formation continue suivants : o Acquisition de connaissances o Evaluation et d amélioration de ses pratiques o Gestion des risques avril 16 n 7

8 Le rôle pressenti des Universités Art. 114 L de la Loi de Modernisation de Notre Système de Santé : «L'université participe, par son expertise pédagogique dans le domaine de la formation initiale et continue des professionnels de santé, au développement professionnel continu». Comment? Les universités siégeront au sein du Haut Conseil du DPC, instance scientifique de l Agence, et auront pour mission de : o Déterminer les critères d évaluation des actions de DPC ; o Rédiger un plan national annuel de contrôle a posteriori des organismes ; o Contribuer à l évaluation de l impact du DPC sur les pratiques professionnelles et à la promotion du DPC. avril 16 n 8

9 LE DPC en chiffres avril 16

10 Bilan chiffré du DPC organismes enregistrés dont en programmes de DPC proposés profils créés sur dont en inscriptions de PS à un programme de DPC en PS différents inscrits à un programme de DPC en organismes enregistrés dont 456 en programmes de DPC déposés dont proposés pour profils créés sur dont en inscriptions de PS à un programme de DPC en PS différents engagés à un programme de DPC en 2015 avril 16 n 10

11 Les ODPC habilités à déposer des programmes Statut de l'organisme Chiffres au 20 mars 2016 ODPC habilités au total Tous statuts confondus Université 30 Un même organisme est comptabilisé autant de fois que de catégories professionnelles visées. Cela explique que le chiffre total, qui correspond au nombre réel d organismes enregistrés soit inférieur à la somme des organismes enregistrés par catégorie professionnelle. Catégorie professionnelle Universités habilités à dispenser du DPC Chirurgien-Dentiste 15 Médecin 21 Pharmacien 17 Sage-Femme 19 Aide-soignant 17 Audioprothésiste 13 Auxiliaire de puériculture 14 Diététicien 20 Epithésiste 12 Ergothérapeute 18 Infirmier 22 Manipulateur d'électroradiologie médicale (ERM) 17 Masseur-kinésithérapeute 20 Opticien-lunetier 11 Orthophoniste 19 Orthoprothésiste 12 Orthoptiste 15 Orthopédiste-orthésiste 11 Orthésiste 11 Podo-orthésiste 14 Prothésiste 11 Préparateur en pharmacie 17 Psychomotricien 18 Pédicure-podologue 14 Technicien de laboratoire médical 14 avril 16 n 11

12 Statuts juridiques des ODPC 9% Association loi 1901 Autre 20% 34% DPC-U mixte Département Universitaire Etablissement de santé privé 30 universités Etablissement de santé privé d'intérêt collectif Etablissement public de santé 1% 0% 1% 13% 13% Groupement d'intérêt économique Groupement de coopération sanitaire Société civile Société commerciale Travailleur indépendant 2% 6% 1% 0% Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 12

13 Evaluation des ODPC Les Commissions scientifiques ont rendu avis depuis 2013 dont 45,69% d avis favorable. 728 dossiers ont été traités en 2016, dont 37,77% d avis favorables. 669 organismes enregistrés par l OGDPC sont en attentes d évaluation. Commission scientifique Nombre de dossiers traités % d évaluation favorable Organismes en attente d évaluation CSI Pharmaciens ,89% 49 CSI Sages-femmes ,10% 39 CSI Chirurgiens-dentistes ,29% 40 CSI Médecins ,78% 202 CS des professions paramédicales ,05% 339 Chiffres au 10 mars 2016 avril 16 n 13

14 Programmes de DPC publiés sur le site de l'ogdpc Chiffres au 20 mars 2016 Le nombre total (toutes professions confondues) n'est pas égal à la somme des chiffres par catégorie professionnelle car un programme peut viser une ou plusieurs catégories professionnelles. Clés de lecture : programmes ont été déposés et publiés. Sur les programmes déposés et publiés, ont dispensés par des universités. Catégories professionnelles Tous les ODPC ODPC Université TOTAL Toutes professions confondues Chirurgien-Dentiste Médecin Pharmacien Sage-Femme Paramédicaux Aide-soignant Audioprothésiste Auxiliaire de puériculture Diététicien Ergothérapeute Infirmier Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Opticien-lunetier Orthophoniste Orthoptiste Orthésiste Prothésiste Préparateur en pharmacie Psychomotricien Pédicure-podologue avril 16 n 14 Technicien de laboratoire médical

15 Les formats de programmes de DPC publiés par les universités Chiffres au 20 mars 2016 Clés de lecture : Sur les 1576 programmes publiés sur le site, la majorité concerne des programmes présentiels (62%) et mixtes (35%) et seulement 3% des programmes non présentiels. Pour rappel : Présentiel implique la présence physique des participants au programme de DPC pour toutes les étapes et un lieu de formation ; Non présentiel : composé exclusivement d étapes ne nécessitant pas la présence physique des participants ; Mixte d étapes présentielles et non présentielles. Catégories professionnelles Tous formats confondus Présentiel Non présentiel Mixte Toutes professions confondues ,9% 3,0% 37,1% Chirurgien-Dentiste ,9% 1,9% 45,2% Médecin ,1% 2,6% 35,3% Pharmacien ,9% 5,3% 38,8% Sage-Femme ,9% 2,8% 37,3% Paramédicaux ,7% 1,6% 32,7% Aide-soignant ,9% 2,3% 27,8% Audioprothésiste 85 62,4% 3,5% 34,1% Auxiliaire de puériculture ,7% 3,0% 32,3% Diététicien ,3% 2,7% 29,0% Ergothérapeute ,7% 1,5% 31,8% Infirmier ,2% 1,6% 32,2% Manipulateur d'électroradiologie médicale ,0% 3,5% 30,5% Masseur-kinésithérapeute ,8% 2,3% 26,9% Opticien-lunetier 48 72,9% 6,3% 20,8% Orthophoniste ,8% 2,7% 33,5% Orthoptiste ,6% 4,7% 31,8% Orthésiste 63 81,0% 4,8% 14,3% Prothésiste 73 67,1% 5,5% 27,4% Préparateur en pharmacie ,5% 4,1% 41,3% Psychomotricien ,0% 1,6% 27,3% Pédicure-podologue 95 56,8% 4,2% 38,9% Technicien de laboratoire médical ,3% 2,4% 28,3% avril 16 n 15

16 Les types de programmes de DPC publiés par des universités Type de Programmes Nombre de programmes Chiffres au 20 mars 2016 Clés de lecture : Sur les programmes publiés sur le site l'ogdpc par les universités, programmes de DPC s adressent à plusieurs professions. Sur les programmes publiés sur le site l'ogdpc par les universités, 854 programmes de DPC visent une unique profession. Sur les 854 programmes monoprofessionnels publiés sur le site l'ogdpc par les universités, 95 visent uniquement les chirurgiens-dentistes. Sur les 129 programmes visant une unique profession paramédicale publiés sur le site l'ogdpc par les universités, 4 programmes de DPC concernent les aides-soignants. Visant plusieurs professions Visant une profession 854 Chirurgien-Dentiste 95 Médecin 489 Pharmacien 126 Sage-Femme 15 Paramédicaux 129 Aide-soignant 4 Audioprothésiste 0 Auxiliaire de puériculture 0 Diététicien 0 Ergothérapeute 4 Infirmier 85 Manipulateur d'électroradiologie médicale (ERM) 0 Masseur-kinésithérapeute 13 Opticien-lunetier 0 Orthésiste 0 Orthophoniste 22 Orthoptiste 0 Pédicure-podologue 2 Préparateur en pharmacie 1 Préparateur en pharmacie hospitalière 1 Prothésiste 0 Psychomotricien 7 Technicien de laboratoire médical 0 avril 16 n 16

17 Les Orientations Nationales 2013/2015 utilisées pour construire des programmes de DPC en 2016 Les 10 orientations nationales 2013 / 2015 les plus utilisées par les universités pour construire un programme de DPC Orientation 1 (b) : l'optimisation des stratégies diagnostiques et thérapeutiques dans les pathologies aigues et chroniques Orientation 1 (c) : la promotion des parcours de santé et de soins, comprenant pour le patient le juste enchaînement de l'intervention des différentes compétences professionnelles liées directement ou indirectement aux soins préventifs et curatifs Orientation 1 (a) : la connaissance de l'état de santé de la patientèle et/ou de la population vivant sur le territoire où le professionnel exerce 464 programmes et 707 inscriptions réparties comme suit : Répartition des programmes de DPC Répartition des inscriptions engagées* 17% 9% 11% 8% 10% 5% Orientation 1 (d) : la promotion des actions de prévention ou de dépistage 9% 6% Orientation 1 : la maîtrise des indications et contre-indications des actes diagnostics et thérapeutiques, des prescriptions en matière de médicaments, de dispositifs médicaux, d'examens biologiques, de transports sanitaires Orientation 1 (f) : les programmes d'études cliniques et épidémiologiques visant à évaluer des pratiques et à actualiser et/ou compléter des recommandations de bonne pratique clinique 9% 7% 5% 2% Orientation 2 (b) : de favoriser le bon usage et l'observance des traitements 5% 6% Orientation 2 (a) : le développement de l'information et de l'autonomie du patient 5% 5% Orientation 1 (g) : la recherche et la critique de l'information scientifique pertinente. 4% 2% Orientation 3 (g) : la sécurisation de la prise en charge de la thérapeutique médicamenteuse du patient à l'hôpital ou en ville (circuit du médicament) 3% 2% *Une inscription engagée en 2016 signifie que l inscription concerne une session se terminant en 2016 Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 17

18 Les Orientations Nationales 2016/2018 utilisées pour construire des programmes de DPC en 2016 Les 10 orientations nationales 2016 / 2018 les plus utilisées par les universités pour construire un programme de DPC 231 programmes et inscriptions réparties comme suit : Répartition des programmes de DPC Répartition des inscriptions engagées* Annexe 1 III 3 (c) : Amélioration de la pertinence des soins 6% 4% Annexe 2 I 21 (a16) : Nouvelles stratégies diagnostiques et thérapeutiques des pathologies chroniques Annexe 2 I 21 (a15) : Nouvelles stratégies diagnostiques et thérapeutiques des pathologies aiguës en premier recours Annexe 1 III 2 (c) : Juste prescription des médicaments et prévention de la iatrogénie médicamenteuse Annexe 1 II 1 (b) : Coordination des soins entre médecin traitant et médecin correspondant Annexe 1 III 2 (e) : Le circuit du médicament (sécurité de l'administration, prescription et délivrance, dispensation, suivi et réévaluation) Annexe 2 I 21 (a8) : Suivi du développement de l enfant, dépistage et prévention primaire. Annexe 1 III 2 (a) : Juste prescription des antibiotiques, pour une maitrise de l antibiorésistance 6% 2% 4% 2% 4% 1% 4% 2% 2% 1% 2% 2% 2% 1% Annexe 1 III 1 (a) : Maîtrise de stage et tutorat 2% 0% Annexe 1 III 3 (b) : Signalement des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) 2% 1% *Une inscription engagée en 2016 signifie que l inscription concerne une session se terminant en 2016 Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 18

19 Les méthodes les plus utilisées par les universités pour construire un programme de DPC en 2016 Méthodes et Modalités Part de programmes Méthode 1.1 : Pédagogique ou cognitive / En groupe 95% Méthode 2.2 : Analyse des pratiques / Revue de dossiers et analyse de cas 59% Méthode 6 : Simulation 24% Méthode 4 : Dispositifs spécifiques 15% Méthode 1.2 : Pédagogique ou cognitive / Individuelle 13% Méthode 2.3 : Analyse des pratiques / Indicateurs 13% Méthode 2.5 : Analyse des pratiques / Analyse de parcours professionnel 8% Méthode 3 : Approche intégrée à l'exercice professionnel 8% Méthode 2.4 : Analyse des pratiques / Analyse des parcours de soins 6% Méthode 2.1 : Analyse des pratiques / Gestion des risques 5% Clés de lecture : Sur les 390 programmes publiés sur le site l'ogdpc par les universités en 2016, 95% s'appuient entre autres sur la méthode 1.1 «Pédagogique ou cognitive / En groupe» Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 19

20 Inscriptions aux programmes de DPC proposés en 2016 par des universités Catégorie professionnelle Toute professions confondues Chirurgien-dentiste Inscriptions engagées Professionnels de santé différents Présentiel Non présentiel Mixte Monoprofessionnel Pluriprofessionnel % 2% 53% 77% 23% Infirmier % 42% 83% 17% Masseur-kinésithérapeute % 65% 48% 52% Médecin % 34% 83% 17% Orthophoniste % 56% 90% 10% Orthoptiste % 100% Pédicure-podologue % 100% Pharmacien Titulaire, Biologistes & Hospitalier % 8% 89% 74% 26% Sage-Femme % 82% 12% 88% Clés de lecture : inscriptions ont été effectuées sur sur des programmes proposés en 2016 par des universités. Parmi ces inscriptions, 45% sont pour des programmes présentiels et 53% pour des programmes mixtes. Parmi ces inscriptions, aucune ne concerne les chirurgiens-dentistes et 114 concernent les infirmiers. Parmi ces inscriptions, 77% sont pour des programmes mono-professionnel. Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 20

21 Les libellés de programmes de DPC dispensés par les universités les plus sollicités par les professionnels de santé Libellé Inscriptions engagées sur du DPC 2016 ENCADREMENT DE STAGE D APPLICATION DE LA 3EME ANNEE D OFFICINE 68 LA PRISE EN CHARGE A L'OFFICINE DES PATIENTS SOUS ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS 68 ACCREDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE : COMMENT REPONDRE A CERTAINES EXIGENCES DES REFERENTIELS? 42 NOUVEAUTES THERAPEUTIQUES EN MEDECINE GENERALE : LES IDENTIFIER ET SE LES APPROPRIER 38 REGULATION DES NAISSANCES ET CONTRACEPTION 26 CERVEAU FOETAL PATHOLOGIQUE : DE L'IMAGERIE A LA CLINIQUE 23 ORTHOPHONIE : ORALITE ET TROUBLES DE L ORALITE DU JEUNE ENFANT : DE LA THEORIE AU SOIN ORTHOPHONIQUE 23 ACTUALITES EN MEDECINE INTERNE POUR LA MEDECINE GENERALE 22 NUTRITION DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT 19 CONDUITE A TENIR DEVANT DES PLAIES CHRONIQUES 19 PLACE DE L'INFIRMIER(E) DANS LA GESTION DU DIABETE 19 OPTIMISER LE DIAGNOSTIC ET LA PRISE EN CHARGE DES ENDOMETRIOSES SYMPTOMATIQUES 18 AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES VERTIGES ET TROUBLES CHRONIQUES DE L'EQUILIBRE PAR LA REEDUCATION 17 AMELIORER LE DIAGNOSTIC ET LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES HYDROELECTROLYTIQUES 17 DIABETE DE TYPE 2 : QUELLE ALIMENTATION? 16 COURS DE THERAPEUTIQUE 15 PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE ET EDUCATIVE DES PATIENTS ATTEINTS DE CANCER ET TRAITES PAR ANTICANCEREUX ORAUX 15 PERINEOLOGIE 15 AMELIORER LE DIAGNOSTIC ET LA PRISE EN CHARGE DES DYSARTHRIES 14 MIDIS DE PURPAN: PUBERTE PRECOCE, TARDIVE ET AUTRES TROUBLES HORMONAUX DE L'ADOLESCENT 14 Chiffres au 20 mars 2016 avril 16 n 21

22 Les règles de gestion 2016 avril 16

23 Activités des ODCP habilités Depuis la publication des Orientations Nationales 2016/2018 sur le 29/12/2015 : Les ODPC peuvent déposer des programmes de DPC répondant aux nouvelles orientations nationales 2016/2018. Il n est plus possible de créer un nouveau programme ou une nouvelle session avec les orientations 2013/2015, mais les sessions déjà créées, se terminant au plus tard le 31/03/2016, peuvent avoir lieu en l état et les professionnels de santé peuvent toujours s y inscrire. Pour les programmes répondant aux nouvelles orientations nationales 2016/2018 : Les ODPC peuvent créer des sessions se terminant au plus tard le 31/12/2016. S il s agit d un programme visant une seule profession, vous pouvez choisir une ou plusieurs orientations nationales générales (Annexe I) et/ou une ou plusieurs orientations nationales spécifiques à la profession concernée (Annexe II). S il s agit d un programme visant plusieurs professions, vous devez choisir une ou plusieurs orientations nationales de telle sorte que chacune des professions de santé visées dans le programme soit représentée (Annexe I et/ou Annexe II). *Vous pouvez consulter toutes les règles de gestion en vigueur depuis votre extranet ODPC à la rubrique «Documents utiles», onglet «Règles de gestion & Forfaits». avril 16 n 23

24 Forfaits en vigueur pour 2016* Enveloppe individuelle pour chaque professionnel de santé prend en compte tous les programmes de DPC à l'exclusion : Des maitrises de stage, Des programmes de DPC pluri-professionnels dont le PAERPA. Attention : la formation de formateur ne fait pas partie des Orientations Nationales 2016/2018 et n est plus considérée comme un programme de DPC éligible au financement. Professionnel de santé : maintien des montants de l indemnisation ; ODPC : modification du principe de prise en charge pour les programmes présentiels et mixtes : Suppression du forfait de base Définition d un montant fixe par ½ journée (cette modification est également effective pour les programmes non-présentiels médecins) ; Mise en place d un taux de dégressivité spécifique à chaque profession indexé sur le nombre de participants à un programme (pour toutes les professions sauf MK et orthophonistes). *Pour connaitre le détail des forfaits en vigueur par profession (montant, principe de dégressivité ), vous pouvez consulter les fiches forfaits accessibles depuis votre extranet à la rubrique «Documents utiles», onglet «Règles de gestion & Forfaits». avril 16 n 24

25 Le DPC en pratique Pour les ODPC, les institutionnels FAQ Lexique Textes fondateurs du dispositif Enregistrement des ODPC Accès personnalisé Pour les professionnels de santé Fiches pratiques Actualités Création d un compte pour les professionnels de santé éligibles à la prise en charge par l OGDPC avril 16 n 25