Tarif Tranches annuelles en GWh. tranche , EUR/kWh 2,5-5 GWh , EUR/kWh

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1 TARIFS DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC: s imposés par la CREG Valables du 1er janvier au 31 mars 2005 TARIFS D'UTILISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION GROUPE DE CLIENTS 1 GROUPE DE CLIENTS 2 GROUPE DE CLIENTS 3 TRANSIT I. TARIFS POUR LES SERVICES DE BASE Tranches annuelles en kwh Tranches FACTURATION FACTURATION FACTURATION FACTURATION quantités annuelles x prix quantités annuelles x prix quantités annuelles x prix + montant fixe Tranches mensuelles en kwh Tranches annuelles en GWh Tranches Tranches mensuelles en kwh quantités annuelles x prix 1) périodique pour l'activité d'acheminement sur le réseau s de base tranche , EUR/kWh 0 1 GWh , EUR/kWh Montant fixe tranche , EUR/kWh 1 2,5 GWh , EUR/kWh par mois 383,14 EUR tranche , EUR/kWh 2,5 5 GWh , EUR/kWh tranche , EUR/kWh 5 7,5 GWh , EUR/kWh Prix par kwh 0, EUR/kWh tranche , EUR/kWh 7,5 10 GWh , EUR/kWh tranche GWh , EUR/kWh de transit moyenne pression 0, EUR/kWh basse pression 0, EUR/kWh 2) pour l'activité de mesure et de comptage Automatic Meter Reading 556,20 EUR/an 556,20 EUR/an 556,20 EUR/an Monthly Meter Reading 124,84 EUR/an 124,84 EUR/an Relevé annuel 7,45 EUR/an 3) Les tarifs à application unique pour l'installation ou la modification de raccordement voir tarifs séparés voir tarifs séparés voir tarifs séparés II. TARIFS POUR LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Le service de détente chez le client III. TARIFS POUR LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES IV. SUPPLEMENTS TARIFAIRES RESULTANT DU NONRESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION ORDINAIRES DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL V. IMPOTS, PRELEVEMENTS, SURCHARGES, CONTRIBUTIONS ET RETRIBUTIONS 1) Les surcharges, prélèvements ou rétributions en vu du financement des obligations de services public mesures à caractère social mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et d'installations de cogénération de qualité 2) Les surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement de l'instance de régulation 3) Charges de pensions complémentaires non capitalisées 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh 4) Les impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rétributions 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh 0, EUR/kWh locales, provinciales, régionales ou fédérales dues par le GRD 1/6

2 TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC Frais d'études en fonction de la capacité à raccorder (prix en ) Capacité Etude d'orientation Etude de détail < ou = 40 m³/h < ou = 100 m³/h < ou = 400 m³/h > 400 m³/h /6

3 TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC de raccordement pour utilisateur de réseau de distribution sur réseau gaz naturel MPB, avec pression de sortie cabine < ou = à 1 bar maximum A B C D Accès au réseau Si une extension du réseau du GRD est nécessaire (jusqu'à un point du réseau MP existant permettant la fourniture demandée, une partie de cette extension est prise en charge par le GRD en fonction des critères décidés par le Gouvernement Wallon. Ne sont toutefois pas pris en charge : les forages d'une longueur supérieure à 10m les franchissements d'ouvrage d'art les travaux en terrain privé La longueur financée par le GRD commence au réseau existant et comprend la mise en gaz de l'extension. Raccordement Le raccordement standard comprend : les frais de terrassement en domaine public (Le terrassement en propriété privée peut être réalisé par le GRD moyennant supplément voir colonne D Divers). Si un forage est nécessaire sous voirie communale, la longueur comprise dans ce forfait est de 5m maximum. la fourniture, pose et l'enfouissement de la canalisation en domaine public. Pour les bâtiments en recul, la pose en terrain privé sur une longueur maximum de 25 m est comprise mais pas le terrassement. Les mètres supplémentaires sont facturés au moyen du poste Divers la vanne d'arrêt en trottoir le percement de la façade et/ou du sol dans le local où sera placée la cabine si immeuble existant. Si nouvelle construction, le client construit un local sec et aéré pour accueillir la détente. Installation de détente et de comptage Livraison de la cabine sur site et placement hors terrassement. Les pressions de fourniture (sortie détente) possibles sont : 21, 25, 98 et 200 mbar pour la cabine 250 m³/h 98, 200, 500mbar et 1 bar pour les cabines 650 et La détente est installée soit dans une cabine métallique suivant le tarif de l'annexe 4, soit dans un local répondant aux spécifications ARGB disponibles auprès du GRD. Sortie cabine en tuyau Acier d'une longueur maximale d'1 m Divers Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps que des travaux de raccordement, et ne sont pas d'application en cas de travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions ultérieures. Un devis est alors nécessaire. Aucun raccord avec l'installation intérieure n'est prévu. Compteur rotatif ou à turbine. Travaux divers prix ( ) Remarques Toute extension de réseau en domaine public dépassant la longueur e mentionnée dans la colonne A est à charge du client. Une étude de détail est nécessaire. Des dispositions constructives particulières telles que forage d'une longueur > à 10m, franchissement d'ouvrages d'art sont à charge du client. Tout demande de renforcement dépassant la capacité d'un raccordement existant équivaut à une demande de nouveau raccordement. extension en domaine public /m Type Pression de Débit Longueur Conduite détente 1 ligne détente 2 lignes remarques conduite PE63 9 cabine fourniture maximal extension type conduite PE (nominal) cabine e (max. 25 m) prix ( ) prix ( ) prix ( ) tranchée en terreplein ou trottoir 38 (bar) (m³/h) (m) tranchée en voirie, asphalt, béton 76 forage voirie communale si techniquement possible jusqu'à 10 m ,9 bar PE pas disponible forage conduite autre voirie ou autre domaine (travaux à caractère rare et complexe) devis Le client choisit le type de détente : 1 ou 2 lignes. travaux supplémentaires en terrain privé : L'assistance à la 1ière mise en service (3 heures max) est prévue dans le prix ,9 bar PE conduite PE63 posée en tranchée ouverte par le client / m 9 Sortie cabine en acier (max 1 mètre) sans vanne. conduite PE110 posée en tranchée ouverte par le client / m 13 Liaison avec installation intérieure non prévue. Elle doit être réalisée par un installateur 650 4,9 bar PE travaux suppl de terrassement sur domaine privé : habilité. tranchée pleine terre / m ,9 bar PE tranchée trottoir (dalle 30/30) / m 55 tranchée pavés, béton, asphalt / m ,9 bar PE sans objet ouverture et remblai de fosse / m³ 80 démolition & réfection béton, tarmac/ m³ ,9 bar PE sans objet démolition & réfection dalle 30/30/ m² 77 forage (jusqu'à 30 m ) / m 212 Mise à disposition ultérieure d'impulsions de comptage : changement ou adaptation du compteur (p ex pour fournir les impulsions) G160 pas disponible G G G G G sans changement de compteur placement d'un convertisseur de volume à la demande du client > 2500 raccordement hors standard sur réseau MPC placement d'une télémesure /6

4 TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC s de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz basse pression (BP 20/25 ou 98 mbar ), avec pression de sortie 20/25 mbar s de raccordement pour utilisateurs de réseau de distribution sur le réseau gaz moyenne pression (MP 5 bar), avec pression de sortie 20/25 mbar ou 98 mbar, et avec un dédit de maximum 100 m³/h Habitation ou bâtiment avec 1 point de prélèvement Habitation ou bâtiment avec 2 points de prélèvement dans 1 même bâtiment sur une seule conduite Bloc d'appartements avec local commun sec et aéré pour compteurs au rezdechaussée ou dans la cave A B C D Extension du réseau de distribution Raccordement L'immeuble sera raccordé sur le réseau BP ou MP. Dans ce dernier cas, un organe de détente (Mandet) réduit la pression au niveau d'utilisation. Dispositif de comptage et de détente si alimentation MP Pour les maisons unifamiliales, la fourniture et le placement du compteur sont s.. Divers Tous les prix sont valables pour des activités effectuées en même temps que des travaux de raccordement, et ne sont pas d'application en cas de travaux d'adaptation à des installations existantes, ni pour des interventions séparées. Remarques Le bâtiment est situé à proximité du réseau gaz existant. Le placement du compteur gaz est prévu à un endroit sec et facile d'accès. Le compteur gaz est prévu le plus près possible de la voirie publique. Au dessus d'un débit de 16 m³/h, il faut vérifier si le réseau BP local possède une capacité suffisante pour permettre le raccordement Le GRD peut décider une extension de réseau après étude de rentabilité en fonction des critères décidés par le Gouvernement Wallon. Le forfait raccordement comprend : les frais de terrassement en domaine public (Le terrassement en propriété privée peut être réalisé par le GRD moyennant supplément voir colonne D Divers). Si un forage est nécessaire sous voirie communale, la longueur comprise dans ce forfait est de 5m maximum. la fourniture, pose et l'enfouissement de la canalisation en domaine public. Pour les immeubles en recul, la pose en terrain privé sur une longueur maximum de 15 m (12m à l'extérieur du bâtiment et 3m à l'intérieur) est comprise. Les mètres supplémentaires sont facturés au moyen du poste Divers Pour les maisons unifamiliales alimentées en MP, comptage toujours en coffret extérieur. Si recul de l'immeuble par rapport à la limite public/privé > 25m, coffret comptage obligatoire moyennant supplément. Pour immeuble à appartements, un local sec et aéré au rezdechaussée ou en cave est réservé à l'installation des compteurs. Le montant à facturer dépend du nombre et du calibre des compteurs à placer. Ce montant couvre les frais de pose et les fournitures en ce compris la rampe de comptage. Tous les travaux spécifiques hors standard et matériaux qui y sont liés sont imputés séparément. Voir également annexe 4: le coffret placé à l'entrée de la propriété privée (alimentation MP) la vanne d'arrêt en trottoir le percement de la façade et/ou du sol dans le local où sera placé le compteur si immeuble existant. Si nouvelle construction, le client prend ce poste en charge en plaçant une courbe de raccordement. Pour les clients professionnels, le montant à facturer dépend du calibre du compteur à placer. Ce montant couvre les frais de pose, les fournitures et accessoires nécessaires. Le coût d'une détente simple ligne est également compris. Les pressions à la sortie de la détente sont 21, 25 ou 100 mbar. Comptage et détente sont normalement installés dans un local sec et aéré mis à disposition par le client. Possibilité de les placer en coffret métallique moyennant supplément repris en divers D. " Prix unitaires standard travaux divers BP raccordement gaz prix ( ) Longueur extension en domaine public /m BP 20/25 ou 98 BP 20/25 ou 98 extension mbar MP 5 bar mbar MP 5 bar (hors forages difficiles, passage ouvrages d'art, etc. => devis) conduite PE63 Débit horaire Type Conduite e 9 maximum compteur (m) conduite PE prix ( ) prix ( ) prix ( ) prix ( ) remarques (m³/h) gaz tranchée en terreplein ou trottoir 38 tranchée en voirie, asphalt, béton 76 Clients jusqu'à 10 m³/h (client résidentiel : maison unifamiliale ou appartement) forage voirie communale si techniquement possible jusqu'à 10 m Pour maisons et appartements jusqu'à 9 logements : forage conduite autre voirie ou autre domaine (travaux à caractère rare et devis complexe) les modalités d'exécution sont décrites dans la brochure suivante : Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 810 m³/h G4 G6 PE 32 0 travaux supplémentaires en terrain privé : si raccordement standard (*) si raccordement standard (*) conduite PE32 en tranchée ouverte (si >12 m) /m 9 supplément pour courbe de raccordement non conforme (G4 et G6) en cas de 144 nouvelle construction Clients résidentiels au delà de 10 m³/h supplément si position non conforme du compteur G4G6 144 placement conduite interne bâtiment ( au delà de 3 mètres) / m 25 PE63 en BP conduite PE63 posée en tranchée ouverte par le client / m m³/h G16 PE 32 en MP 45 conduite PE110 posée en tranchée ouverte par le client / m 13 " réglement technique pour raccordement sur le réseau de distribution gaz naturel " Cette brochure se trouve sur le website du gestionnaire de réseau. Travaux clients ou installateur Travaux de terrassement sur domaine privé Livraison et placement de la gaine d'attente sur domaine privé Creuser la fosse extérieure de 1 x 1 x 1 mètre à l'endroit de la traversée de la façade Mise à disposition d'un local pour installer les compteurs gaz travaux suppl de terrassement sur domaine privé : Clients professionnels tranchée pleine terre / m 22 tranchée trottoir dalles30/30 / m m³/h G4 G6 tranchée pavés, béton, asphalt / m 76 PE ouverture et remblai de fosse / m³ 80 PE63 en BP démolition & réfection dalle 30/30/ m² 25 m³/h G16 PE 32 en MP démolition & réfection béton, tarmac/ m³ m³/h G25 PE forage (jusqu'à 30 m ) par m 212 Prévoir une prise de terre pour le placement d'une connexion équipotentielle Fourniture d'une attestation officielle que l'installation intérieure satisfait aux normes légales Travaux Gestionnaire de réseau Terrassement sur domaine public Livraison et placement de la conduite et du compteur gaz, mise en service. Raccorder le compteur gaz avec l'installation intérieure si distance> ou = à maximum 1 mètre PE 110 en BP Coffret (fourniture et placement) 65 m³/h G40 PE63 en MP 250 Coffret S300 pour comptage G4G6 221 PE 110 en BP Coffret métallique pour comptage G m³/h G65 PE63 en MP Coffret métallique pour comptage G * = Le raccordement standard (longueur tuyauterie en domaine public et privé de max 8m, débit < ou = à 10m³/h, pression de fourniture < ou = à 25 mbar) pour un client résidentiel est (cfr art 32.3.c Décret Wallon 19 déc2003). Tout travail supplémentaire par rapport aux critères du raccordement standard est facturé au moyen du poste Divers. prix exprimés en, hors TVA 4/6

5 TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC s raccordements gaz naturel 2005 Prix Unité Standard Travaux Divers MP Raccordement Gaz naturel 2005 Tous les travaux hors standard à la demande du client ou spécifiques sont à imputer comme divers. Item Prix Unit. Placement ultérieur d'une vanne externe MP PE110 sur raccordement existant Placement ultérieur d'une vanne externe MP PE160 sur raccordement existant Renouvellement raccordement PE63 à la demande du client (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Renouvellement raccordement PE110 à la demande du client (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Renouvellement raccordement PE160 à la demande du client (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Déplacement de raccordement PE63 (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Déplacement de raccordement PE110 (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Déplacement de raccordement PE160 (longueur max = 25m en extérieur + 3m à l'intérieur) Renforcement raccordement si conduite existante insuffisante : facturer 1 nouveau raccordement Déconnexion d'un raccordement jusqu'à PE 63 ou Ac50 à la demande du client 420 Déconnexion d'un raccordement jusqu'à PE 110 ou Ac100 à la demande du client Déconnexion d'un raccordement jusqu'à PE 160 ou Ac150 à la demande du client Première mise en service nouveau point d'accès ( nouveau raccordement ) Déplacement suppl pour mise en service différée 150 Mettre hors service un point d'accès (fermer compteur gaz) 41 drop non résidentiel ( fermer compteur gaz ou vanne extérieure) 41 drop non résidentiel ( déconnecter conduite ) reconnecter point d'accès après drop ( compteur gaz ou vanne extérieure) 41 reconnecter point d'accès après drop ( relier conduite ) contrôle visuel compteur gaz 55 étalonnage compteur gaz sur banc d'étalonnage mettre à disposition impulsions compteur gaz ( demandé a posteriori ) (*) (*) : l'eventuel et nécessaire remplacement du compteur gaz non inclus ) Déplacement inutile (heures de travail) 27 Déplacement inutile (après les heures de travail) 55 rem: un déplacement pour une odeur gaz, intérieure ou extérieure, est Move in / Move out 150 Bris de scellés 75 Fraude (PV) 500 Autres travaux divers à la demande du client ou selon nécessité pour applications spéciales sur demande via devis 5/6

6 TARIFS DE RACCORDEMENT DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SEDILEC s raccordements gaz naturel 2005 Prix Unité Standard Travaux Divers BP Raccordement Gaz naturel 2004 Tous les travaux hors standard à la demande du client ou spécifiques sont à imputer comme divers. (Egalement d'application pour les mini cabines client sur MP 5 bar net > 40 m³/h ) Item Prix Unit. Placement ultérieur d'une vanne externe BP jusque PE63 sur raccordement existant 550 Renouvellement raccordement à la demande du client (longueur max = 12m en extérieur + 3m à l'intérieur) Déplacement de raccordement (longueur max = 12m en extérieur + 3m à l'intérieur) Renforcement raccordement jusqu'à 40 m³/h si conduite existante insuffisante Déconnexion d'un raccordement jusqu'à PE 63 ou Ac50 à la demande du client 759 Déconnexion d'un raccordement > à PE 63 ou Ac50 à la demande du client Placement compteur gaz G4 G6 supplémentaire à côté d'un compteur gaz existant de calibre > ou = à G25 sur le même raccordement Placement compteur gaz G4 G6 suppl dans immeuble d'appartements (si la rampe le permet) 211 Enlèvement compteur gaz G4G6G16G25 (sauf si ce n'est pas le dernier) 170 Enlèvement compteur gaz de calibre > G25 (sauf si ce n'est pas le dernier) ( ' réduction du débit ' ) 385 Enlever compteur gaz si le dernier = prix enlèvement compteur gaz + prix enlèvement conduite p.m. renforcer compteur gaz jusqu'à 40 m³/h sur conduite existante 320 Première mise en service nouveau point d'accès ( nouveau raccordement ) Déplacement suppl pour mise en service = < 40 m³/h 75 Déplacement suppl pour mise en service > 40 m³/h 150 Mettre hors service un point d'accès (fermer compteur gaz) 41 Mettre hors service un point d'accès > 40 m³/h (fermer compteur gaz) 41 drop non résidentiel ( fermer compteur gaz ou vanne extérieure) 41 drop non résidentiel ( déconnecter conduite ) 438 reconnecter point d'accès après drop ( compteur gaz ou vanne extérieure) 41 reconnecter point d'accès après drop ( relier conduite ) 423 contrôle visuel compteur gaz 55 étalonnage compteur gaz sur banc d'étalonnage : jusqu'à G6 540 étalonnage compteur gaz sur banc d'étalonnage : jusqu'à G mettre à disposition impulsions compteur gaz ( demandé a posteriori ) (*) (*) : l'eventuel et nécessaire remplacement du compteur gaz non inclus ) Déplacement inutile (heures de travail) 27 Déplacement inutile (après les heures de travail) 55 rem: un déplacement pour une odeur gaz, intérieure ou extérieure, est Move in / Move out = < 40 m³/h 75 Move in / Move out > 40 m³/h 150 Bris de scellés 75 Fraude (PV) Autres travaux divers à la demande du client ou selon nécessité pour applications spéciales sur demande via devis 6/6