Bulletin de l'autorité des marchés financiers 8.3. Permis d exploitation d entreprises de services monétaires août Vol.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bulletin de l'autorité des marchés financiers 8.3. Permis d exploitation d entreprises de services monétaires. .. 6 août 2015 - Vol."

Transcription

1 8.3 Permis d exploitation d entreprises de services monétaires.. 6 août Vol. 12, n

2 8.3 PERMIS D EXPLOITATION D ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES La Loi sur les entreprises de services monétaires, RLRQ, c. E (la «LESM») prévoit à son article 3 que toute personne ou entité qui exploite une entreprise de services monétaires contre rémunération (une «ESM») doit être titulaire d'un permis d'exploitation délivré par l'autorité des marchés financiers (le «permis»). L Autorité peut délivrer un permis pour l une ou plusieurs des catégories suivantes : le change de devises le transfert de fonds l'émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites l'encaissement de chèques l exploitation de guichets automatiques L Autorité tient et met à jour sur son site Web, un registre public des entreprises de services monétaires (ESM) à qui elle délivre le droit d exercer des activités au Québec. Si vous souhaitez vérifier si une ESM dispose d un droit d exercer des activités au Québec, veuillez consulter ce registre. Les sous-sections ci-dessous contiennent l information sur les décisions prises par l Autorité ou les circonstances qui amènent une modification à ce registre. La sous-section contient l information relative à la décision d octroyer un nouveau permis. La sous-section vise la cessation volontaire d une ou plusieurs activités visées par le permis. La sous-section contient les décisions prononcées par l Autorité en vertu du premier alinéa de l article 17 de la LESM, de suspendre ou de révoquer un permis pour un motif visé aux articles 11 et 13 de la LESM. Il est à noter que les décisions rendues par le Bureau de décision et de révision à l égard d une ESM en vertu du deuxième alinéa de l article 17 de la LESM et les avis d audiences de ce tribunal se retrouvent à la section 2 du bulletin Nouveaux permis d exploitation ONTARIO Exploitation de guichets automatiques CANADA LTÉE Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques ONTARIO Exploitation de guichets automatiques CANADA Encaissement de chèques, Exploitation de guichets automatiques ONTARIO Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

3 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA INC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

4 CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Encaissement de chèques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA LTÉE Exploitation de guichets automatiques CANADA LTÉE Exploitation de guichets automatiques CANADA LIMITÉE Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques CANADA Transfert de fonds QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

5 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

6 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC INC Encaissement de chèques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA LTÉE Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

7 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

8 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

9 QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Change de devises QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques A.B. ST-PIERRE Exploitation de guichets automatiques ABDELRAZEK GHAZALI Exploitation de guichets automatiques ABRI DU VOYAGEUR HOTEL Exploitation de guichets automatiques ABS-CBN CANADA REMITTANCE Transfert de fonds ALBI LE GÉANT Exploitation de guichets automatiques AMUSEMENTS CLASSIQUE Exploitation de guichets automatiques ANGUS ZONE Exploitation de guichets automatiques ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÉRES Exploitation de guichets automatiques ASTORIA Exploitation de guichets automatiques AUBERGE L'ETAPE Exploitation de guichets automatiques AUBERGE ST-FORTUNAT Exploitation de guichets automatiques AUTOMATICASH Exploitation de guichets automatiques BAR ET LOUNGE UNIVERSITÉ DE VILLE-ÉMARD Exploitation de guichets automatiques BAR TAVERNE DES LOISIRS Exploitation de guichets automatiques BERNIE NG Exploitation de guichets automatiques BEVERLY SUSAN QUINN Exploitation de guichets automatiques BINGO DE LA CAPITALE S.E.N.C. Exploitation de guichets automatiques BISTRO-MCTAVISH Exploitation de guichets automatiques B-MAG DEVELOPMENTS Exploitation de guichets automatiques BOBBI-JO GANLEY DELORMIER Exploitation de guichets automatiques BRASSERIE LA BOURGEOISE L. M. Exploitation de guichets automatiques BRASSERIE PIERRE ET PHILIPPE Exploitation de guichets automatiques BRASSETTE DU CENTRE-VILLE Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

10 BRETON BILLARD Exploitation de guichets automatiques CABANE À SUCRE CONSTANTIN (1992) Exploitation de guichets automatiques CAMPING DE JONQUIÈRE Exploitation de guichets automatiques CAROLE MASSICOTTE Exploitation de guichets automatiques CASINO BILLARD VAL D'OR Exploitation de guichets automatiques CASSE-CROÛTE DU FAUBOURG Exploitation de guichets automatiques CASSE-CROÛTE LIMBOUR Exploitation de guichets automatiques CENTRE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE DE WARWICK Exploitation de guichets automatiques CENTRE DE GOLF, LE VERSANT Exploitation de guichets automatiques CENTRE L'ENVOLÉE DE GRANBY Exploitation de guichets automatiques CENTRE MULTISERVICE BÉGIN Exploitation de guichets automatiques CENTRE SPORTIF REGIONAL LOUIS CYR Exploitation de guichets automatiques CENTRE SYLVAIN GAGNÉ Exploitation de guichets automatiques CHANTAL GODBOUT Exploitation de guichets automatiques CHÂTEAU MONT SAINTE-ANNE Exploitation de guichets automatiques CHEZ BAPTISTE SUR MASSON Exploitation de guichets automatiques CHEZ MICHEL LE DÉPANNEUR Exploitation de guichets automatiques CHEZ MORASSE Exploitation de guichets automatiques CHLOÉE JALBERT Exploitation de guichets automatiques CHUANG ENR. Exploitation de guichets automatiques CLUB DE HOCKEY SHAWINIGAN Exploitation de guichets automatiques CLUB SOCIAL ENPQ Exploitation de guichets automatiques COIFFURE ET BIEN-ÊTRE PHILANTHROPES Exploitation de guichets automatiques COMPLEXE SPORTIF GROLEAU Exploitation de guichets automatiques CONSTRUCTION JET SET Exploitation de guichets automatiques COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CAFÉ-CAMPUS COOPÉRATIVE DU MARCHÉ DE DRUMMONDVILLE Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques CROSSPAY SERVICES (CANADA ) Transfert de fonds DAVID OLIVIER Exploitation de guichets automatiques DAVID PRUSHINOWSKI Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR ADL Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR BELLA Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR CENTRE-SUD ENR. Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR CÔTEAU-DU-LAC Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR DDL Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

11 DÉPANNEUR DE LA CÔTE JOYEUSE Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR DES CHENAUX Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR DU VALLON (1988) Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR ENSOLEILLE Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR IDRIS Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR JEANNOT LEMIEUX LTÉE Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR K.D.L. Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR LECAVALIER Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR L'ESCALE (2003) Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR L'ESPLANADE Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR LIONEL-BOULET Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR MONTCALM (P.M.) Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR PLAISANT Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR ST-AUGUSTIN Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR ST-DENIS Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR VIEUX MONTRÉAL Exploitation de guichets automatiques DIABLE PUB BILLARD Exploitation de guichets automatiques DIAMANT ROUGE XIAO LI Change de devises DOMAINE DU SKI MONT BRUNO Exploitation de guichets automatiques DOOLYS HENRI IV Exploitation de guichets automatiques DOOLYS NEUFCHÂTEL Exploitation de guichets automatiques DOOLYS ST-HYACINTHE Exploitation de guichets automatiques DU FANG Exploitation de guichets automatiques ENTREPRISE HYG UNISUCCESS Exploitation de guichets automatiques ENTREPRISE SAMBHU SAI Exploitation de guichets automatiques ENTREPRISE XIN RONG Exploitation de guichets automatiques EPICERIE RICHARD (1981) Exploitation de guichets automatiques FENGYE DÉVELOPPEMENT Exploitation de guichets automatiques FONDATION DE L'HÔTEL-DIEU D'ALMA FONDATION DU CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX VALLÉE-DE-LA- GATINEAU (CSSSVG) Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques FRANÇOIS DANDURAND Exploitation de guichets automatiques FRANCOIS ROMANESKY Exploitation de guichets automatiques GABRIEL LESSARD Exploitation de guichets automatiques GANG LI Exploitation de guichets automatiques GARAGE SYLVAIN PAQUET & FILS Exploitation de guichets automatiques GAZ BAR ST-BENOÎT Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

12 GESTION GIRA Exploitation de guichets automatiques GESTION NICOLE BOUGIE Exploitation de guichets automatiques GESTION PÉTRO ST-JEAN Exploitation de guichets automatiques GESTION POMERLEAU LÉVESQUE Exploitation de guichets automatiques GESTION SCITEC (SMI) / SCITEC MANAGEMENT (SMI) Exploitation de guichets automatiques GESTION SUMAPA Exploitation de guichets automatiques GESTION T. LEMIEUX Exploitation de guichets automatiques GESTION VINAULT Exploitation de guichets automatiques GROUPE HÔTELIER GRAND CHÂTEAU Exploitation de guichets automatiques GROUPE K2G Exploitation de guichets automatiques GROUPE NADUC Exploitation de guichets automatiques HÔTEL BLAINVILLE Exploitation de guichets automatiques HOTEL UNION LIMITEE Exploitation de guichets automatiques HOTELLERIE DE GASPARD LTEE Exploitation de guichets automatiques HÔTELLERIE WHISSELL Exploitation de guichets automatiques HUI XIANG Exploitation de guichets automatiques IMPÉRIA HÔTEL ET SUITES TERREBONNE Exploitation de guichets automatiques INCOMM CANADA, LLC Transfert de fonds J.L. LEBARON (NORTH HATLEY) LTÉE Exploitation de guichets automatiques JAMIE LAU Exploitation de guichets automatiques JING DAI Exploitation de guichets automatiques KYLE ORMIANER Exploitation de guichets automatiques LA BRASSERIE DU RELAIS Exploitation de guichets automatiques LA COMMISSION DES LOISIRS DE LA SARRE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE DRUMMONDVILLE (CLD DRUMMOND) LE CLUB DE HOCKEY L'OCÉANIC DE RIMOUSKI Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques LE D'ORSAY RESTAURANT PUB Exploitation de guichets automatiques LE SPÉCIALISTE DU BUREAU FRÉDAL Exploitation de guichets automatiques LE TROLL GOURMAND Exploitation de guichets automatiques L'ÉCLUSIER LOTERIE-VIDÉO BAR TERRASSE Exploitation de guichets automatiques LES AIGLES CAN-AM Exploitation de guichets automatiques LES AMUSEMENTS JOLIN Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

13 LES CONSTRUCTIONS BLACK STAR LES ENTREPRISES ALPHÉE ET ROBIN LES ENTREPRISES ÉMILE CHARLES & FILS LTÉE Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques LES ENTREPRISES M. & Z. AUBÉ Exploitation de guichets automatiques LES ENTREPRISES M.S.C. Exploitation de guichets automatiques LES ENTREPRISES MELPAT Exploitation de guichets automatiques LES ENTREPRISES R. ET W. DE MATANE Exploitation de guichets automatiques LES ENTREPRISES R. PESANT Exploitation de guichets automatiques LES ÉVÉNEMENTS AC Exploitation de guichets automatiques LES GUICHETS AUTOMATIQUES INSTA- CASH A.T.M. Exploitation de guichets automatiques LES INVESTISSEMENTS MAILLEUX Exploitation de guichets automatiques LES PLACEMENTS C.G.D. Exploitation de guichets automatiques LES PLACEMENTS SOJEL Exploitation de guichets automatiques LES SERVICES ALIMENTAIRES EDIRA Exploitation de guichets automatiques LI YUAN LI Exploitation de guichets automatiques LINE CHAPADOS Exploitation de guichets automatiques MAISONS-MODULAIRES UNGAVA Exploitation de guichets automatiques MARCHÉ DE L'ENCAN M.J.T. LAROSE Exploitation de guichets automatiques MARIO CHIHANE Exploitation de guichets automatiques MARSOT SERVICES ATM Exploitation de guichets automatiques MEDYA COLLINS Exploitation de guichets automatiques MIAO HE Exploitation de guichets automatiques MIN JIA Exploitation de guichets automatiques MORREX Transfert de fonds MOTEL BLANCHET Exploitation de guichets automatiques NATALIA DYAGILEVA Exploitation de guichets automatiques NEUF HUIT / NINE EIGHT Exploitation de guichets automatiques NHAT MINH NGUYEN TRAN Change de devises NICOLAOS VRINIOTIS Exploitation de guichets automatiques NORDIC MOTEL Exploitation de guichets automatiques OMER GENDRON (1986) Exploitation de guichets automatiques OTT FINANCIAL Change de devises, Transfert de fonds août Vol. 12, n

14 PIERRE NGUYEN DÉPANNEUR ET STATION-SERVICE Exploitation de guichets automatiques PLACEMENTS ROY C. ROCHETTE LTÉE Exploitation de guichets automatiques PRIYA Exploitation de guichets automatiques QUILLORAMA DE GRANDPRÉ Exploitation de guichets automatiques QUILLORAMA DUPLESSIS Exploitation de guichets automatiques R & Z GROUPE DE DÉVELOPPEMENT REGROUPEMENT DES BINGOS CENTRE-BOURG REGROUPEMENT DES BINGOS DE T.R. Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques RITA BÉDARD Exploitation de guichets automatiques ROGER STACEY Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES BANNANTYNE Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES BIERMANS Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES LE FORUM Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES LES SAULES LTÉE Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES REPENTIGNY (1982) SALLE DE QUILLES SPOT LIMITEE / SPOT BOWLING LIMITED Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques SALON BAR CHEZ MAURICE Exploitation de guichets automatiques SALON DE BILLARD LE GENTILHOMME SALON DE BILLARD LORETTEVILLE Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques SALON DE QUILLES 5 ÉTOILES Exploitation de guichets automatiques SALON DE QUILLES BELLEVUE Exploitation de guichets automatiques SALON DE QUILLES MIRABEL Exploitation de guichets automatiques SARAH LALANCETTE GIRARD Exploitation de guichets automatiques SOCIÉTÉ BÉLU Exploitation de guichets automatiques SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA ZONE PORTUAIRE DE CHICOUTIMI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE SAGUENAY / THE SAGUENAY LIMITED PARTNERSHIP STATION MONT TREMBLANT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques Exploitation de guichets automatiques STATION NAMUR Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

15 SUPER MARCHÉ NOTRE-DAME DE LA PAIX Exploitation de guichets automatiques SYLVAIN LECLAIRE Exploitation de guichets automatiques SYSTÈMES ALCESTIS / ALCESTIS SYSTEMS Exploitation de guichets automatiques TABAGIE LE DEUX CENT Exploitation de guichets automatiques TAVERNE CENTRALE D.A. Exploitation de guichets automatiques TAVERNE PINCOURT Exploitation de guichets automatiques TAVERNE ST-MARTIN (1975) Exploitation de guichets automatiques THAYALETHAS PEETHAMPARAM Exploitation de guichets automatiques TI-OUI SNACK-BAR Exploitation de guichets automatiques TRONG DUC NGUYEN Change de devises TY PC-TECH Transfert de fonds VEZEAU ET FRÈRES Exploitation de guichets automatiques VINCENT BERNARD Exploitation de guichets automatiques WEN XIU WANG Exploitation de guichets automatiques XIE LEI Exploitation de guichets automatiques YAN YEVDAYEV Exploitation de guichets automatiques YIFAN96 Exploitation de guichets automatiques ZHI QIANG ZHANG Exploitation de guichets automatiques ZHU CHEN Exploitation de guichets automatiques Cessations volontaires d activités de cessation QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques CANADA Exploitation de guichets automatiques QUEBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques QUÉBEC Transfert de fonds août Vol. 12, n

16 de cessation AROUSSE SAUCISSES Exploitation de guichets automatiques CHANTAL GODBOUT Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR FRED RENAUD Exploitation de guichets automatiques DÉPANNEUR LOU-BELL Exploitation de guichets automatiques DIANE RIVARD Exploitation de guichets automatiques DOOLYS HENRI IV S.E.C. Exploitation de guichets automatiques SALLE DE QUILLES DES FRONTIERES Exploitation de guichets automatiques SARAH LALANCETTE GIRARD Exploitation de guichets automatiques SOLUTIONS TECHNIQUES GRST / GRST TECHNICAL SOLUTIONS Exploitation de guichets automatiques TABAGIE LE DEUX CENT Exploitation de guichets automatiques YVAN GILL Exploitation de guichets automatiques Suspensions ou révocations par l Autorité CANADA Change de devises QUÉBEC Exploitation de guichets automatiques BRASSERIE 500 Exploitation de guichets automatiques BUREAU DE CHANGE HABIB Change de devises, Transfert de fonds HÔTEL MINGAN Exploitation de guichets automatiques août Vol. 12, n

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION

BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N : 2014-033 DÉCISION N : 2014-033-007 DATE : Le 25 février 2015 EN PRÉSENCE DE: MEJEANPIERRE CRISTEL AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Plus en détail

ATTENTION AUX REQUINS!

ATTENTION AUX REQUINS! BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand

Curriculum vitae. Rosaire Bertrand Curriculum vitae Rosaire Bertrand Revisé le 5 février 2015 Rosaire Bertrand 999, rue Beauregard, app 219 Québec (Québec) G1V 4T9 Tél. : (418) 928-9081 Courriel : rosairebertrand@videotron.ca Formation

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation

Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

COPIE CONFORMFICERTIFIED COPY

COPIE CONFORMFICERTIFIED COPY BUREAU DU CONSEILLER SENATORIAL EN ETHIQUE CODE REGISSANT LES CONFLITS D'INTERETS DES SENA TEURS r COPIE CONFORMFICERTIFIED COPY RESUME PUBLIC Nom du senateur : Copie conforme originale signée par Lyse

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE

Plus en détail

Déclaration relative à un déboursement de casino

Déclaration relative à un déboursement de casino Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Janvier 2012. dim. lun. mar. mer. jeu. ven. sam. 1 2 3 4 5 6 7- Souper AMAQ. 22 23 24 25 26 27 28- SHOW HARLEY centre Bell

Janvier 2012. dim. lun. mar. mer. jeu. ven. sam. 1 2 3 4 5 6 7- Souper AMAQ. 22 23 24 25 26 27 28- SHOW HARLEY centre Bell Janvier 2012 1 2 3 4 5 6 7- Souper AMAQ 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28- SHOW HARLEY centre Bell 29 30 31 Février 2012 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14- St-Valentin...Fête

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

Comportement Web des touristes québécois

Comportement Web des touristes québécois Comportement Web des touristes québécois Faits saillants - Mai 2011 Sondage Ipsos Descarie Réseau de veille en tourisme En partenariat avec le ministère du Tourisme du Québec Le sondage concernant le comportement

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,

Plus en détail

Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications

Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications Un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications Dossier de présentation Mission Comm1tout est un guichet unique auquel confier l ensemble de vos communications! Relations publiques, conception

Plus en détail

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com

Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.

Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,

Plus en détail

Droits et obligations

Droits et obligations Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI Assemblée Générale régulière de la Municipalité Régionale de Comté d Abitibi tenue le 28 novembre 2012 à 19h30, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Siège social Siège social 1400, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 8K7 6 735,7 1 654 611,60 $ Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec 53,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Novembre 2014 Assemblée générale

Novembre 2014 Assemblée générale Novembre 2014 Assemblée générale SOMMAIRE Ordre du jour 2 Modifications aux statuts et règlements 3 Équipe de direction 4 Rapport du président Rapport financier annuel Statistiques 5 6-7 8-9 Compte-rendu

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CAPITALE-NATIONALE Amos 6.27 0.07 25.89 La Sarre 7.06 0.04 25.14 Rouyn-Noranda 7.77 0.17 23.35 Val-d Or 6.21 0.09 25.16 Baie-Saint-Paul 8.68 0.2 25.1 Boischatel 2.05 0.02 9.76 Donnaconna

Plus en détail

CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com PROGRAMME PRÉLIMINAIRE EXPÉRIENCE CLIENT : LES DÉBUTANTS DANS LA MIRE

CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com PROGRAMME PRÉLIMINAIRE EXPÉRIENCE CLIENT : LES DÉBUTANTS DANS LA MIRE CONFÉRENCE ANNUELLE ET SALON COMMERCIAL DES STATIONS DE SKI DU QUÉBEC 31 MAI au 2 JUIN 2011 CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com Photo : ASSQ / Mathieu Dupuis (2011) PROGRAMME PRÉLIMINAIRE

Plus en détail

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques

PORTRAIT COMMERCIAL SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE. Mission de la SDC. Principales caractéristiques PORTRAIT COMMERCIAL Service de la mise en valeur du territoire Direction de l urbanisme et du développement économique SDC SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE Mission de la SDC Faire du village de une destination

Plus en détail

L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE

L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE SÉMINAIRE ACAI 2012, SECTION QUÉBEC L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE Plusieurs nouveautés dans le domaine de l alarme d incendie cette année! Venez assister à nos conférences pour connaître l

Plus en détail

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS

REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005

RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 RÉGION DE LANAUDIÈRE (14) PLAN D'ACTION - JEU PATHOLOGIQUE 2002-2005 préparé par Lysane Ouimet Régie régionale de Lanaudière JANVIER 2003 Adopté par le Conseil d'administration de la Régie régionale de

Plus en détail

Carte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra

Carte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra GuI de des avanta G e S Carte Visa Esso RBC Banque Royale Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra Optimisez votre pouvoir d achat Nous vous remercions d avoir choisi la carte Visa Esso

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec 4 e édition soquij.qc.ca La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter parmi les utilisateurs

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

1981 Mise en opération d un central d alarme dans les locaux occupés par un service de relève téléphonique à Shawinigan.

1981 Mise en opération d un central d alarme dans les locaux occupés par un service de relève téléphonique à Shawinigan. Tout a commencé en 1973, au moment de la fondation d Alarme St-Cyr par son président unique, M. Pierre St-Cyr, qui est à l époque étudiant en électronique au CÉGEP de Shawinigan. L entreprise débute alors

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

Séance spéciale du 26 mars 2002

Séance spéciale du 26 mars 2002 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE.

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. NOTRE MISSION La mission du Centre financier aux entreprises Desjardins Est de l Ontario est de contribuer à la croissance des entreprises

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE

LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE NOM ADRESSE DE L'IMMEUBLE ADRESSE DE CORRESPONDANCE CAN NORTHERN QUEBEC RAILWAYS 1 re Avenue C.P. 8107 Montréal (Québec) H3C 3N4 VITTORIO

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. 722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Programmes de cartes commerciales Visa pour le secteur de l hôtellerie restauration. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre.

Programmes de cartes commerciales Visa pour le secteur de l hôtellerie restauration. Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour le secteur de l hôtellerie restauration Prenez le contrôle. Économisez davantage. Gardez l équilibre. Programmes de cartes pour le secteur de l hôtellerie restauration l hôtellerie

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) 8 JANVIER 2010 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Durée résiduelle de 365 jours et moins Bons du Trésor du gouvernement

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES Par Denys Légaré, directeur général Daniel Asselin, président Grand forum de la préven0on du suicide 14 octobre 2014 Plan de la présentation Les tendances en

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand

Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand Guide de sensibilisation des employés d une entreprise ARRÊT gourmand TABLE DES MATIÈRES SAVIEZ-VOUS QUE?... 3 L ARRÊT GOURMAND EN QUELQUES MOTS... 4 LE PRODUCTEUR... 4 LE TRANSFORMATEUR... 4 LE RESTAURATEUR...

Plus en détail

REGISTRE DE COMMUNICATIONS

REGISTRE DE COMMUNICATIONS REGISTRE DE COMMUNICATIONS (Sans le consentement de la personne concernée) Article.3 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Renseignements

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.

A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE

VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Type d'action REQUÊTE pour ordonnance spéciale fondée sur l'article 158 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. REJETÉE.

Type d'action REQUÊTE pour ordonnance spéciale fondée sur l'article 158 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. REJETÉE. EYB 2014-239422 Résumé Cour supérieure Villégiature du Lac Carling inc. (Proposition de) 500-11-041210-119 (approx. 8 page(s)) 3 juillet 2014 Décideur(s) Roy, Claudine Type d'action REQUÊTE pour ordonnance

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,

Plus en détail

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins)

SFPQ. express. Forum récréotourisme. AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) SFPQ express Forum récréotourisme ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat 30000 Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

La tranquillité d esprit, où que vous soyez

La tranquillité d esprit, où que vous soyez GUIDE DES AVANTAGES Carte Visa Privilège RBC Récompenses La tranquillité d esprit, où que vous soyez Profitez d un monde de récompenses et d une assurance voyage La carte Visa Privilège RBC Récompenses

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Difficultés financières?

Difficultés financières? Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de

Plus en détail

Mon carnet d engagement communautaire

Mon carnet d engagement communautaire Programme d éducation internationale École secondaire Saint-Luc 6300, chemin de la côte Saint-Luc, Montréal, Québec, Canada Mon carnet d engagement communautaire 2013-2014 Nom : Foyer : Responsable du

Plus en détail