Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite

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1 Bulletin de la Section de Montréal Novembre 2010 Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite Points saillants La nouvelle règlementation fédérale représente un réel progrès, mais elle permet de prendre plus de temps pour éliminer les déficits. Le déficit de solvabilité du Régime de retraite de Bell s élevait à 1,3 G $ à la fin de Le GPB mesurera l'impact et l'efficacité de la nouvelle législation. Le GPB travaille avec la Fédération canadienne des retraités (CFP) afin de protéger les droits des retraités en cas de faillite et suivra les réformes entreprises par l'ontario. Le gouvernement fédéral a récemment adopté une législation visant à renforcer les règles de financement des régimes de retraite. Le GPB est intervenu auprès du gouvernement pendant plusieurs mois afin que des changements soient apportés et nous sommes satisfaits de la majorité des résultats. Cependant, ce n'est pas le moment de baisser les bras. Nous avons demandé des règles plus strictes relatives aux déficits de solvabilité; en d'autres termes, si une entreprise est forcée de liquider son régime de retraite, comme dans le cas de Nortel, le régime peut-il honorer ses engagements? Nous croyons que la nouvelle loi aurait dû être beaucoup plus exigeante. La solvabilité des régimes de retraite sera évaluée plus fréquemment mais, en vertu de la nouvelle législation, les entreprises auront plus de temps pour éliminer les déficits. DANS CE NUM ÉRO : Rapport du président du GPB 1 Le GPB soutient le projet de loi C Le GPB existe grâce aux bénévoles 4 Payer sa cotisation par carte de crédit 4 Indexation 2011 des pensions de Bell 5 Le «dangereux recul» de l Ontario 5 Principaux éléments de la nouvelle législation Les modifications apportées à la législation sont positives à bien des égards. Parmi les principales améliorations, on note: Une évaluation complète doit être effectuée annuellement pour tout régime. Un congé de cotisation n est permis que s'il y a un excédent de 5%. L'excédent admissible d un régime est passé de 10% à 25%. La cessation volontaire d un régime n est permise que s il peut être entièrement capitalisé dans les cinq ans. L utilisation de moyennes doit être basée sur trois ans seulement. Les ratios de solvabilité doivent être établis à partir de la valeur marchande des actifs. Des ajustements aux règles de financement normales peuvent être adoptés par un répondant seulement avec l'accord de ses retraités. Jetons un coup d oeil sur Bell. L évaluation la plus récente du Régime démontre qu'il y a eu une amélioration au cours de la dernière année, mais il reste un inquiétant déficit de près de 1,3 G $ à la fin de 2009, comparativement à 1,8 G $ l'année précédente. Bell n'est pas confrontée à un plan de liquidation forcée. Mais, parce qu'il n'y a aucune garantie que la société continuera indéfiniment, la taille du déficit de solvabilité 1

2 Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite (suite) constitue une mesure de risque auquel font face les retraités. Si le Régime doit être liquidé alors qu'il est sousfinancé, les pensions devraient être réduites. Plus un déficit persiste longtemps, plus il est probable que le Régime soit sous-financé en cas de liquidation. Actif et passif / Valeur actuarielle vs valeur au cours du marché Le déficit de solvabilité de 1,3 G $ en 2009 est basé sur une évaluation actuarielle de la valeur des actifs du régime de retraite sur une période de quatre années. Ces résultats reflètent donc la valeur à long terme des actifs, plutôt qu à un seul point dans le temps. En cas de liquidation, les retraités voudraient connaître la différence entre l'actif du régime et son passif. Pour la mesurer, c est la valeur de l'actif au cours du marché qui doit être comparée au passif, plutôt que l '«actif actuariel» utilisé pour calculer le déficit de 1,3 G $. À la fin de 2009, le passif du régime dépassait la valeur marchande de l'actif par 2,1 G $. En utilisant cette approche, l'actif du régime à la fin de 2009 aurait couvert seulement 83% du passif du régime (C est ce qu on appelle le "ratio de solvabilité"). Le graphique suivant montre la différence entre les deux approches. Il illustre également la tendance dans l'évolution de la solvabilité du régime depuis Déficit de solvabilité ($M) $ M Actuarielle Marché L'élimination du déficit Selon la nouvelle règlementation, Bell a dix ans, à partir de 2009, pour éliminer le déficit de solvabilité. Le déficit peut être réduit par l'augmentation de la valeur des actifs, par une réduction du passif, et par les cotisations de Bell au Régime. Bien sûr, il n'est pas possible de prédire l évolution des actifs et des passifs du Régime au cours des prochaines années, mais nous savons que le rendement du Régime au cours des neuf premiers mois de 2010 a été de +7,5%. Les prochaines étapes pour le GPB Nous sommes déçus que les nouvelles règles permettent à un répondant de prendre plus de temps pour éliminer un déficit de solvabilité. Le GPB a fait de nombreuses interventions auprès du gouvernement sur ce point, mais nous n'avons pas réussi à le dissuader de faire ce changement. Nous allons surveiller les effets de ce changement sur le régime de Bell et sur les autres, et nous soulèverons la question à nouveau si nous observons que les retraités su- Ce bulletin est publié par la Section de Montréal du Groupe des pensionnés de Bell (GPB). L inclusion de toute publicité dans ce bulletin ne constitue pas une recommandation du GPB. Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions à André Bergeron à: andrembergeron@sympatico.ca 2

3 Rapport du président du GPB sur le Régime de retraite (suite) bissent un préjudice. Nous étudierons également le libellé des nouveaux règlements dès leur publication, afin de nous assurer qu ils sont conformes aux améliorations promises. Au cours des prochains mois, le GPB entend travailler en faveur de mesures visant à améliorer la position des retraités en cas de faillite. Si le régime d un répondant en faillite est sous-financé, la législation canadienne sur la faillite offre présentement peu d'espoir d atténuer les réductions de pension qui en découlent. La situation des retraités est nettement moins sombre dans de nombreux autres pays, et nous allons travailler - séparément et en collaboration avec la Fédération canadienne des retraités (FCR) afin de faire modifier la loi en ce sens. La FCR regroupe plusieurs organismes de retraités ayant des vues similaires et qui ont comme objectif de protéger les intérêts de leurs membres. Collectivement, ces groupes représentent retraités canadiens. Tous les organismes faisant partie de la FCR veulent faire modifier les lois sur la faillite afin de donner à leurs membres une meilleure chance de recevoir leur pleine pension advenant la liquidation du régime de retraite d une entreprise en faillite. La réforme des pensions de l'ontario La FCR, tout comme le GPB, est également impliqué dans la réforme des lois sur les pensions entreprises par le gouvernement de l'ontario. Bien que les règles de l'ontario ne s'appliquent pas au régime de retraite de Bell, l'objectif du GPB est de minimiser les cas où les règles déficientes de l'ontario serviraient d exemple qui pourrait être copié dans les règles qui s'appliquent au régime de retraite de Bell. Nous qualifions de «règles déficientes", toute législation ou règlement susceptible d'augmenter, plutôt que de diminuer, les risques pour les retraités. Au moment d écrire ces lignes, le gouvernement de l'ontario a déjà indiqué son intention d'instaurer un certain nombre de règles sur les pensions qui nous apparaissent dommageables pour les retraités. Comme d'habitude, nous vous tiendrons informés de l évolution du dossier. Bob Farmer Président Groupe des pensionnés de Bell Le GPB réaffirme son soutien au projet de loi C-501 Dans une lettre datée du 8 novembre, le GPB a informé John Rafferty, député de Thunder Bay - Rainy River, que, lors de sa dernière réunion, le Conseil d'administration du GPB avait accordé la priorité dans son programme de travail à l'amélioration de la situation des retraités en cas de faillite d un répondant. John Rafferty est le député qui, suite à la faillite de Nortel, a présenté un projet de loi privé, le projet de loi C-501, visant à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et d'autres lois. Le projet de loi C-501 placerait les retraités avant les autres créanciers en cas de faillites d'entreprises. Le GPB appuie le projet de loi C-501 parce qu'il comprend des mesures visant à assurer une plus grande sécurité pour les pensionnés dans les procédures de faillite. Ce projet de loi modifierait la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de s assurer que les montants jugés nécessaires pour répondre aux normes de solvabilité prescrites dans le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension soient traités de façon équivalente au coût réel des prestations. Le coût réel des prestations doit déjà entrer en ligne de compte lors d une faillite. Le projet de loi C-501 serait un pas en avant pour les retraités, car il leur permettrait de réduire les risques de perdre leur pension, ou de la voir réduite de façon significative, en cas de faillite du répondant. Bien que les dispositions du projet de loi C-501 ne garantissent pas la promesse d une pension, ils représentent une amélioration par rapport à la législation actuelle, où la promesse d une pension est sérieusement compromise en cas de faillite d un régime. Le GPB continuera de demander des règles de financement qui atténuent la fréquence et la gravité des faillites d entreprises dont les régimes de retraite sont sous-financés. Cependant, même si des améliorations sont mises en œuvre, le risque de faillite d un régime existerait encore. Il est évident que la protection des retraités en cas de faillite devra être améliorée, même si des modifications sont apportées à la législation et aux règlements sur les pensions. Le GPB estime que, sous le gouvernement actuel, ce n'est que par des initiatives importantes comme le projet de loi C-501 que des progrès seront accomplis pour améliorer la situation des retraités en cas de faillite. 3

4 Le GPB existe grâce aux bénévoles Les présidents de chacune des cinq sections du GPB ainsi que leurs équipes, sont toujours à la recherche des moyens les plus efficaces pour vous renseigner sur les dossiers portant sur la protection de vos pensions et de vos avantages sociaux. Le défi consiste surtout à trouver de nouvelles façons de rejoindre les retraités de Bell, afin de maintenir la base de membres existante et de promouvoir la croissance du GPB. Mais, le GPB fonctionne grâce aux nombreux retraités de Bell qui consacrent leur temps et leurs talents à la cause. Vous pouvez aider! Chaque membre du GPB peut donner un coup de main! En premier lieu, parlez à vos collègues retraités du GPB, et encouragez les à devenir membres. Lorsque le GPB intervient auprès du Gouvernement, les chiffres comptent. Plus le GPB compte de membres, plus grande est notre influence lorsque nous faisons des demandes. Dites bien à vos collègues qu eux aussi subiront l impact d une règlementation mal conçue ou mal appliquée, et qu ils peuvent aider simplement en devenant membres du GPB. Toutes les sections du GPB accepteraient avec plaisir l aide de plus de bénévoles. Communiquez avec le/la président(e) de votre section si vous pouvez vous engager à consacrer un peu de temps à la cause de vos collègues retraités. Le Conseil et les comités du GPB Le Conseil du GPB se compose de bénévoles dévoués à la protection des pensions et des avantages sociaux de tous les membres du Régime de retraite à prestations déterminées de Bell. Voici un aperçu du rôle et des projets récents des comités du GPB : Le Comité des pensions dirige notre travail quant à la règlementation sur les pensions. Le Comité des communications a conçu un excellent site Internet qui fournit rapidement l information et les dernières nouvelles à nos membres. Le Comité des finances gère le budget, vérifie les dépenses, et assure l exactitude des déclarations d impôt et des vérifications comptables. Récemment, un souscomité du Conseil a entrepris la revue de notre fonction de vérification comptable afin de s assurer qu elle était effectuée de la manière la plus efficace. Le Comité de gouvernance a développé des procédures de la plus haute qualité, dignes d un organisme professionnel. Bienvenue et Merci! Le Conseil accueille avec plaisir Sue Dawes qui présidera le Comité des pensions; Michel Doyon, nouveau viceprésident du GPB; et Lancy Hum, secrétaire du Conseil. Betty Gauthier et Michèle Boyer quitteront le Conseil bientôt, et j aimerais les remercier pour leur soutien au GPB au cours des dernières années. Un merci particulier à Pam Went qui quittera le Conseil en février. Pam a siégé au Conseil ces six dernières années, dont deux en tant que présidente. La contribution de Pam au GPB durant cette période a été inestimable, et ses efforts constants ainsi que la sagesse de ses conseils nous manqueront. Bob Farmer Président Groupe des pensionnés de Bell Payer votre cotisation au GPB est plus simple que jamais! Vous pouvez maintenant payer par carte de crédit À ce temps-ci de l année, l envoi d un chèque pour payer notre cotisation annuelle au GPB fait partie de notre liste de «choses à faire». Mais, plusieurs d entre nous préfèrent utiliser une carte de crédit ou faire une transaction en ligne plutôt que de chercher son carnet de chèques et ne pas oublier de le poster. C est fini tout ça! Nous avons simplifié les choses en vous offrant dorénavant la possibilité de payer par carte de crédit. Nous utilisons une méthode sécuritaire de paiement en ligne, via la compagnie bien connue PayPal. Vous n avez pas besoin d avoir un compte PayPal pour effectuer un versement, puisque la compagnie accepte les paiements par carte de crédit. Vous économiserez le prix d un timbre, protégerez l environnement (pas de chèque ou d enveloppe) et, si vous voulez, vous pourrez payer pour plus d une année. (Des frais de service de 1$ s appliquent à chaque transaction). Pour payer votre cotisation annuelle par carte de crédit, cliquez sur l onglet «Adhésion» de notre site Internet ou rendez vous à: et suivez les instructions. Facile? Absolument! 4

5 Indexation annuelle des pensions pour 2011 L'indexation annuelle de nos pensions est déterminée à partir de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) durant la période de 12 mois se terminant le 31 octobre de chaque année. Pour les retraités de moins de 65 ans, ce chiffre est arrondi au chiffre entier le plus proche, jusqu'à concurrence de 2%. Pour les retraités de 65 ans et plus, les règles de notre régime de retraite stipulent que l'indexation sera le plus élevé des montants suivants : 100 % de l'augmentation de l'ipc (arrondi au chiffre entier le plus proche) jusqu'à concurrence de 2 %, ou 60 % de l'augmentation de l'ipc (arrondi aux deux décimales les plus proches), jusqu'à concurrence de 4 %. Le 23 novembre, Statistique Canada a publié l'indice des prix à la consommation (IPC) pour les douze derniers mois. Selon Statistique Canada, l indice des prix à la consommation a augmenté de 2,4% entre octobre 2009 et octobre 2010 pour l'ensemble du Canada. Selon ces données, l indexation des pensions de retraite de Bell Canada devrait donc être de 2% en Le GPB s oppose au «dangereux recul» proposé par le Gouvernement de l Ontario Dans sa lettre du 18 septembre au ministre des Finances de l Ontario, le GPB émet ses commentaires sur les modifications envisagées par la province relativement au financement des régimes de retraite. Ces propositions ont été émises dans un communiqué intitulé «Le gouvernement McGuinty prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système des pensions de l'ontario». Bob Farmer, président du GPB, déclare que loin de renforcer le système, les mesures proposées menaceraient sérieusement les régimes de retraite de l Ontario, et créeraient un précédent dangereux pour d autres juridictions. Bien que le communiqué contienne certaines mesures positives, d autres sont inadéquates pour régler les problèmes qu elles sont censées résoudre, alors que d autres constituent «un dangereux recul» et augmenteraient le risque de faillite des régimes de retraite. Dans l ensemble, ces propositions ne démontrent pas d engagement solide pour garantir les pensions promises aux retraités. Dans sa lettre, le président du GPB traite spécifiquement de deux mesures proposées qui constituent un dangereux recul, et augmentent le risque de faillite des régimes. Les évaluations tri-annuelles pourraient camoufler un déficit durant plusieurs années. D après le document de l Ontario, les régimes n auraient besoin d être évalués qu à tous les trois ans, à moins qu un régime n ait un ratio de solvabilité de 85% ou moins. GPB est d avis que cette position représente une démarche rétrograde qui affaiblirait une base déjà peu solide. Les rapports tri-annuels masquent la réalité. Elle permettrait aux répondants de cotiser à un régime comme s il était capitalisé, alors qu en réalité un financement supplémentaire serait nécessaire afin de satisfaire aux obligations du régime. Il ne faut pas oublier qu en 2008 et 2009, des pertes de 20% et plus de la valeur des actifs des régimes de retraite étaient assez courantes. Si on permet à un répondant d attendre trois ans avant de s attaquer à un sérieux problème de financement, on retarde la solution du problème. Il pourrait même être trop tard pour corriger le problème et, en cas de faillite, les retraités se retrouveraient avec des prestations substantiellement réduites. Si l Ontario va de l avant avec des évaluations triannuelles, elle ferait preuve d une ignorance des ramifications sérieuses que représentent ces crises financières pour les retraités. Ou bien alors, elle démontrerait qu elle ne prend pas au sérieux ses engagements envers les milliers d ontariens, dont les pensions seraient menacées par l adoption de ces nouvelles règles. Le GPB souligne que le gouvernement fédéral a reconnu l importance des évaluations annuelles, et a exprimé son intention d exiger que les répondants produisent des évaluations annuelles de leurs régimes. L Ontario devrait adopter une approche similaire. Le refus d inclure l indexation pourrait sousestimer le passif de 25% Le communiqué de l Ontario déclare aussi que la province continuerait de permettre l exclusion de l indexation lors du calcul de la liquidité des régimes. Il est presque certain 5

6 Le GPB s oppose au «dangereux recul» (suite) que l exclusion de mesures d indexation dans le passif résulterait en un sous-financement substantiel des régimes de retraite. Si un régime venait alors à être liquidé, les retraités subiraient les conséquences de ce sous-financement, puisque les actifs du régime ne suffiraient pas à rencontrer ses obligations. A cet effet, GPB a présenté l an dernier les résultats d une étude actuarielle portant sur le Régime de retraite de Bell, qui démontrait que l exclusion de l indexation dans l évaluation du passif entraînerait une sous-estimation de 25%. Les mesures d indexation du Régime de Bell ne sont pas uniques ou particulièrement généreuses. De fait, l Ontario devrait s attendre à ce que les régimes qui comprennent des mesures d indexation soient sujets à un sous-financement d au moins 25%, même s ils sont totalement financés en apparence, selon les nouvelles mesures de solvabilité envisagées. En d autres mots, si un régime devait être liquidé alors qu il est «entièrement capitalisé», selon les critères de l Ontario, les retraités devraient subir une réduction de 25% de leurs pensions. Dans ce contexte, l Ontario transmet un message de mauvais augure aux membres des régimes de retraite qu elle régit. Le gouvernement provincial semble dire «75% est assez pour les retraités». Ce n est pas assez. Pour renforcer les règles de financement, l Ontario doit exiger que les mesures d indexation incluses dans un régime soient reflétées dans l évaluation du passif, et que le financement du régime soit établi en conséquence. Bien que le Régime de retraite de Bell Canada soit sous juridiction fédérale, le GPB est très conscient du fait que l Ontario représente une voix très influente quant à la règlementation des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada. Afin d aider le gouvernement fédéral à renforcer ses règles, le GPB tient à identifier les dangers que pourrait entraîner une mauvaise réforme des pensions par une des provinces. Pour conclure, tel que le GPB l a souligné dans ses différentes soumissions auprès des gouvernements fédéral et de l Ontario, des règles de financement robustes sont essentielles. En l absence de telles règles, il faut s attendre à ce que plus de régimes de retraite fassent faillite, entraînant plus de promesses de prestations non tenues. 6