MEMBRES! Assemblée générale annuelle. À mettre à vos agendas

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1 Chapitre de Montréal Bulletin de l hiver Février MEMBRES! En 1995, quelques centaines de retraités de Bell se sont regroupés au sein du Groupe des pensionnés de Bell afin de défendre leurs intérêts à la suite de la faillite de la Confédération Vie. Douze ans plus tard, le nombre de retraités de Bell Canada et de ses filiales qui font partie du GPB dépasse les Au 31 décembre 2007, le nombre de membres en règle du GPB s élevait à Au moment où vous recevrez ce bulletin, avec les nouveaux membres qui s ajoutent à chaque jour, le groupe aura franchi le cap des membres. Le tableau ci-contre illustre la répartition actuelle de nos membres entre les cinq chapitres à la fin de Environ 60% sont des retraités de l Ontario alors que 40% résident au Québec. Selon Pam Went, présidente du GPB, plusieurs facteurs expliquent la croissance constante du membership du GPB. Tout d abord, les départs massifs à la retraite chez Bell, au cours des dernières années, ont sensiblement augmenté le bassin potentiel de membres. Les campagnes de recrutement, mises en place par les cinq chapitres, ont également apporté de bons résultats. Elle tient à rappeler que le GPB n a pas accès à la liste des retraités de Bell et doit donc compter principalement sur les contacts de ses membres pour l aider dans ses efforts de recrutement membres! 1 Le GPB et l institut C.D. Howe 2 Pensions et ralentissement économique 2 Impôt 2007: il faudra être vigilant! 3 Le GPB écrit à Jim Flaherty 4 Saviez-vous que Ce que fait le GPB pour les pensions 5 Le GPB en Ontario, en Alberta et en C.B. 6 Pam souligne également l impact sur le recrutement qu ont pu avoir les événements des dernières années, comme le déficit du régime de retraite de Bell ainsi que les nombreux rebondissements entourant la vente de BCE à Teachers. Selon elle, ces événements majeurs, qui remettent en question nos acquis, semblent convaincre beaucoup de retraités de la nécessité d un regroupement comme le GPB. Montréal (2869) «Avec plus de 10,000 membres, notre groupe est devenu un organisme reconnu et crédible auprès des organismes gouvernementaux et des autres organismes du milieu des régimes de retraite. Dorénavant, il sera vital pour les retraités de Bell et de ses filiales d être représentés par un organisme solide. Seule la force d un groupe comme le nôtre nous permettra d être entendus tant par les nouveaux propriétaires de Bell que par les gouvernements», conclut la présidente du GPB. À mettre à vos agendas Ottawa (1229) Toronto (3614) Québec (1052) South Western Ontario (1141) Nombre de membres du GPB, par chapitre Assemblée générale annuelle Veuillez prendre note que l assemblée générale annuelle du chapitre de Montréal aura lieu mardi, le 17 juin L ordre du jour paraîtra dans notre prochain bulletin. 1

2 Lettre du GPB à l Institut C. D. Howe Dans notre dernier bulletin, nous avons mentionné que l Institut C. D. Howe avait annoncé la formation d un groupe consultatif d experts chargé d examiner les «principaux enjeux que doivent relever les régimes de retraite canadiens». En décembre 2007, le GPB a adressé une lettre au président de l Institut dans le but d exposer nos vues et nos préoccupations concernant les problèmes fondamentaux liés aux pensions. Nous avons profité de l occasion pour inviter l Institut à consulter les mémoires que nous avons soumis sur le sujet à Finances Canada et aux groupes d étude sur les pensions mis en place en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Cette lettre, qu a signée Pam Went, réitère notre position : les droits des participants et des bénéficiaires de régimes à prestations déterminées (PD) existants doivent être mieux protégés. On y mentionne que le GPB et l Institut s entendent sur le fait que le régime PD ne convient pas à tous les employeurs et employés. Cependant, le GPB exprime également ses préoccupations au sujet de l ignorance d un nombre potentiellement élevé de travailleurs canadiens en ce qui concerne les questions de pensions et de placements : «Avec le déclin des régimes PD et autres régimes commandités par les entreprises, une responsabilité accrue incombe au travailleur individuel pour l ensemble des choix financiers et des décisions qui détermineront son pouvoir de dépenser à la retraite. Rien ne permet de croire que le système public d éducation donne une formation aux Canadiens sur le sujet, avant leur entrée sur le marché du travail, où peu d employeurs favorisent l éducation des employés sur ces questions. L ignorance ou l incapacité des travailleurs à acquérir les connaissances requises aura des répercussions sur l économie canadienne dans les années à venir. Le gouvernement devra supporter un fardeau croissant, lorsque plus de citoyens lui réclameront, directement ou indirectement, un plus large soutien financier. L augmentation de la longévité des Canadiens exacerbera ce problème. Le GPB croit qu une étude approfondie pour évaluer de quelle façon les travailleurs canadiens s occupent de planification financière en vue de la retraite est justifiée. Nous espérons que l Institut C. D. Howe considérera sérieusement la conduite d une telle recherche.» Impact possible du ralentissement économique sur le régime de retraite de Bell La section «Projections», à la page 11 du Rapport du Comité d information sur le Régime de retraite de Bell Canada 2007 (CIRR), souligne que les marchés financiers «ont connu une période plus volatile au cours de l été», laquelle a permis à la caisse de retraite d afficher un modeste, mais positif, rendement de 3,1 % pour les huit premiers mois de l année Plus récemment, en janvier 2008, les marchés financiers ont été confrontés à d autres perturbations, il ne fait aucun doute que l ensemble des régimes de retraite en souffrira à court terme. La plupart des analystes en placements croient que les marchés financiers pourraient continuer à être volatiles pour quelque temps et, avec les taux d intérêts décroissants, que la valeur au marché des actifs des régimes de retraite subira d autres brusques variations à la hausse et à la baisse. Un article publié récemment par la Presse canadienne présentait l opinion d analystes en placements à l effet que, comme les régimes de retraite investissent à long terme, «le temps joue en leur faveur». C est-à-dire qu éventuellement, les marchés financiers se stabiliseront de nouveau, la croissance économique s améliorera, et les valeurs des actifs se redresseront. En attendant, le GPB restera en contact avec l administrateur du Régime de retraite de Bell. Nous sommes confiants que l organisme fédéral de réglementation des pensions surveillera la situation, tout comme il l a fait en août 2007, quand les effets de la débâcle des hypothèques à risque sont devenus problématiques. Ce bulletin est publié par le chapitre de Montréal du Groupe des pensionnés de Bell (GPB). Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions à André Bergeron à: andrembergeron@sympatico.ca 2

3 Le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints est maintenant permis Pour vos impôts 2007, il faudra être vigilants! En vertu des nouvelles règles fiscales annoncées en octobre 2006 par le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, les retraités ont désormais la possi- bilité de fractionner leurs revenus de pension avec le conjoint marié ou le conjoint de fait ayant un.» taux d imposition plus bas. L économie d impôt annuelle représentera plusieurs milliers de dollars pour certains, alors qu elle sera minime pour d autres. De façon générale, plus l écart des revenus est grand entre les conjoints, plus les économies fiscales seront importantes. Certains retraités à revenus élevés pourront même récupérer leur Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) avec ces nouvelles applications. Au moment de faire leur déclaration de revenu pour 2007, les couples retraités auront plusieurs questions à se poser. Devront-ils fractionner leurs revenus? Combien devrontils transférer à leur conjoint pour obtenir une économie maximale? Devront-ils transférer un montant différent au fédéral et au provincial? Les réponses à ces questions sont différentes pour chaque couple. Il est important de savoir que ce ne sont pas les autorités fiscales qui prendront la décision de fractionner les revenus des couples de façon automatique. Chaque contribuable devra demander le fractionnement et s assurer qu il prend les décisions optimales. Les experts recommandent d ailleurs aux retraités de faire appel à un conseiller compétent ou, à tout le moins, d utiliser un logiciel approprié afin de faire les simulations requises pour optimiser l impact du fractionnement. Voici les grandes lignes de cette nouvelle mesure fiscale : Dans leurs déclarations de revenus de l année 2007, les retraités pourront allouer jusqu à 50 % de certaines rentes admissibles dans la déclaration de leur conjoint marié ou conjoint de fait ayant le revenu le moins élevé. Ce montant sera déduit dans le calcul du revenu du pensionné qui reçoit la rente. Les impôts retenus à la source de vos rentes seront aussi transférés à votre conjoint dans les mêmes proportions. Il n y a pas de transfert réel d argent entre les conjoints. Il s agit d un choix fiscal effectué dans la déclaration de revenus en remplissant les formulaires prescrits (T1032 au fédéral et annexe Q au Québec). L âge du conjoint à qui le revenu sera attribué n a pas d importance. La proportion de revenu fractionné peut varier au provincial et au fédéral, ainsi que d une année à l autre. En plus de bénéficier des avantages que procureront le fractionnement de revenu sur les taux d imposition, les couples pourront doubler leurs crédits d impôt pour revenus de pension car chaque conjoint pourra réclamer le crédit. Revenus de retraite qu on peut fractionner o o Pour les particuliers âgés de moins de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA), tel que celui de Bell Canada. À partir de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend, en plus, les paiements de rente prévus par un régime enregistré d épargne-retraite (REER), par un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les paiements provenant d un fonds enregistré de revenu de retraite. (FERR). Le gouvernement fédéral a mis à la disposition des contribuables un outil de simulation mais il ne tient pas compte de l impôt provincial. On peut accéder à cet outil et obtenir d autres renseignements à: 3

4 Le GPB écrit au ministre des finances En janvier, le GPB a soumis un mémoire à M. Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances, afin de répondre à la question posée dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget 2008 : «Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre dans le budget de 2008 (et dans l avenir) pour que le Canada puisse faire face aux conséquences du vieillissement de la population?» Dans sa lettre, la présidente Pam Went résume la position du GPB: Nous croyons que le gouvernement doit se pencher sur plusieurs problèmes sérieux afin de s assurer que les retraités canadiens puissent jouir d un revenu adéquat répondant à leurs besoins. Afin d y arriver, nous proposons : 1. Que le ministre des Finances soumette au parlement, d ici un an, un projet de réforme de la loi sur les pensions et modifie la réglementation afin d assurer l avenir des régimes de retraite à prestations déterminées: la nouvelle loi devrait exiger que les régimes de retraite soient entièrement solvables, en tout temps; le concept de «surplus actuariel» pour les régimes existants devrait être remplacé par un fonds de réserve distinct, mais protégé (propriété des cotisants au régime); la réglementation devrait exiger que les actuaires des régimes établissent les niveaux minimum et maximum du fonds de réserve admissible pour chaque régime ; la Loi de l impôt sur le revenu qui limite présentement le montant des cotisations excédentaires devrait être modifiée pour accommoder la création d un fonds de réserve. 2. Que le gouvernement fédéral modifie les lois actuelles afin de reconnaître les retraités comme partie prenante et assurer que leurs prestations de retraite reçoivent une protection maximale en cas de faillite d un régime (La Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l insolvabilité). 3. Que le gouvernement fédéral mette en place un groupe de travail inter-ministériel dont le mandat sera d analyser l état actuel et prévu des revenus de retraite et de proposer des moyens pour permettre aux Canadiens d atteindre la sécurité financière pendant leurs années de retraite. Le groupe de travail devrait soumettre ses recommandations au parlement avant la fin de l année fiscale. La présidente du GPB conclut sa lettre en disant : «M. le ministre, il est indéniable que les failles à l intérieur du système actuel de régimes de retraite privés s élargissent. Le gouvernement fédéral doit démontrer son leadership et ses compétences en élaborant un plan d action qui permettra à une population vieillissante de demeurer autonome et d avoir les revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins. C est un héritage important que le gouvernement peut donner à la population canadienne.» Saviez-vous que PRÉCISION Dans le «Saviez-vous que» publié dans notre bulletin de l'hiver 2006, concernant l'assurance Voyage - Frais de soins médicaux d'urgence engagés à l'extérieur de votre province de résidence, nous indiquions que les retraités d'après juillet 2000 pouvaient réclamer à Manuvie les frais médicaux engagés pendant un séjour à l'extérieur du pays. Nous avons été informés que les frais engagés pendant un séjour à l'extérieur du pays pour ces retraités ne sont pas remboursables (d'où l'importance de se procurer une assurance pour frais de soins médicaux d'urgence). Seuls les retraités d'avant juillet 2000 ont droit à ce remboursement, s'ils désirent puiser dans leur allocation de $. 4

5 Ce que le GPB fait pour améliorer les régimes de retraite Depuis 2005, le GPB est devenu un chef de file sur la scène canadienne des régimes de retraite, multipliant les efforts afin d améliorer la sécurité financière à long terme des pensions. Voici ce que nous avons accompli : Le GPB a contribué à développer toute une série de propositions concrètes et détaillées portant sur les régimes de retraite à prestations déterminées en vue de mettre à jour la législation fédérale sur les pensions. Le GPB s est fait l avocat de ces propositions auprès de nombreux organismes dont les suivants : Le ministre fédéral des Finances, Le comité permanent des Finances, Le ministère des Finances, Ressources humaines et Développement social Canada, Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, La Banque du Canada. En tant que membre fondateur de la Fédération Canadienne des Retraités, le GPB a joué un rôle semblable auprès des instances provinciales responsables des régimes de retraite à travers le Canada. Ce que nous visons et pourquoi. Nous croyons que la réalisation des objectifs suivants servirait les intérêts de tous les membres du GPB: 1. Faire reconnaître les intérêts des prestataires de régimes de retraite à prestations déterminées et les consul ter lors de révisions à la législation et à la réglementation visant les régimes de retraite. 2. Fournir aux retraités un accès amélioré à l information et aux données relatives à leurs régimes de retraite. Pour les retraités de Bell, cela signifie un accès direct aux états financiers vérifiés du régime de retraite ainsi qu aux études actuarielles fournies par Bell aux agences de réglementation. De plus, le GPB considère que les délais actuels de production des rapports de fin d exercice de 180 jours sont trop longs. 3. Résoudre les questions des ayants droit aux surplus accumulés, lesquelles questions nuisent au finance ment des régimes de retraite. Les décisions récentes des tribunaux en cette matière sont peu concluantes et les employeurs résistent à contribuer plus que le minimum jusqu à ce que ces questions soient résolues. 4. Exiger une capitalisation complète et en tout temps des régimes de retraite éliminerait plusieurs problèmes qui affectent tous les intervenants. La création d un fonds de réserve pour chaque régime faciliterait le main tien de cette capitalisation complète. 5. Faire adopter une législation qui aurait pour but la supervision indépendante de la gouvernance et de l administration des régimes de retraite et assurer le financement nécessaire des opérations des agences de réglementation. Ni les législations ni l ordre professionnel des actuaires n obligent actuellement à cette super vision indépendante. En somme, c est le loup qui garde la bergerie! Voulez-vous recruter un nouveau membre? Certains de vos collègues ne sont pas encore membres du GPB? N hésitez pas à leur parler de notre groupe. Pour recruter de nouveaux membres, vous pouvez les diriger vers notre site Internet au Vous trouverez sur notre site un formulaire d adhésion que vous pourrez imprimer et leur remettre. Vous pouvez aussi appeler la ligne Info-GPB au pour obtenir une brochure et un formulaire d adhésion. Comme membres du GPB, vous êtes nos meilleurs recruteurs! 5

6 Saviez-vous que RELEVÉ ANNUEL DES AVANTAGES SOCIAUX À LA RETRAITE Au début de chaque année, et ce depuis 2005, Bell fait parvenir un relevé des avantages auxquels vous avez droit à titre de retraité. Nous vous recommandons de vérifier les données de votre relevé afin qu'elles reflètent votre situation actuelle. Veuillez communiquer avec Bell au pour toutes questions ou modifications concernant vos avantages sociaux. Voici quelques points très importants à vérifier: Indemnité de transition En cas de décès, si votre survivant est admissible à une indemnité de transition, le montant est indiqué. Par contre, si vous n'avez pas enregistré votre conjoint légal (par mariage) ou votre conjoint de fait auprès de Bell, aucune prestation ne sera payée. Programme de soins de santé, Protection individuelle ou familiale? Rappelez-vous que le conjoint légal (par mariage) ou conjoint de fait enregistré du retraité(e) a droit à un remboursement maximum à vie de $ (75 000$ pour ceux qui ont choisi cette option et qui ont pris leur retraite après juillet 2000) pour le Régime de remboursement des frais médicaux. Il a aussi droit au Régime de remboursement des frais dentaires et d'optique, mais il doit être inscrit en tant que conjoint chez Bell. Remboursement maximum viager pour les frais médicaux Les sommes utilisées et restantes pour l'ensemble des frais médicaux auxquels vous avez droit y sont indiquées. Si, durant l'année courante, vous devez vérifier le montant qu'il vous reste, vous pouvez communiquer avec Manuvie au Bell nous a avisés que l'administrateur des Avantages Sociaux a fait une erreur dans les relevés de retraités couverts par le Plan B du Régime de soins de santé, option familiale. L'erreur concerne le montant de la prime mensuelle payée par les retraités. Le montant indiqué dans les relevés est de 20,50$ / mois et aurait du être 24$/mois, qui est le montant déduit depuis juillet dernier. La Fédération canadienne des retraités (FCR) présente son point de vue à la Commission ontarienne d experts sur les pensions La Fédération canadienne des retraités (FCR) est un groupe de pression qui regroupe sept organismes de retraités représentant plus de 100,000 retraités partout au Canada. Le GPB a joué un rôle de premier plan dans la mise en place et la croissance de la FCR. En novembre dernier, le FCR a présenté officiellement ses vues lors des audiences publiques de la Commission ontarienne d experts sur les pensions. Jim Murray, représentant des retraités de l Ontario au Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) et membre du comité des pensions du GPB, a donné la présentation à la Commission. Jim préside le groupe de travail mis en place par la FCR afin de suivre les activités de la Commission et d intervenir au besoin. La présentation du FCR, intitulée Revitalizing the Defined Benefit Pension Plan recommande au gouvernement des mesures spécifiques visant à revitaliser les régimes de pension à prestations déterminées. Commission d experts de l Alberta C.B. Après l Ontario, l Alberta et la Colombie-Britannique ont aussi créé, l automne dernier, une commission conjointe d experts afin d étudier leurs lois et règlements régissant les pensions. Leur rapport est prévu pour septembre La FCR a demandé au GPB de préparer un mémoire conjoint qui fut soumis en février en même temps qu un mémoire séparé du GPB. Ces mémoires sont similaires à ceux préparés récemment pour l Ontario et pour Finances Canada à l automne