MEMBRES! Assemblée générale annuelle. À mettre à vos agendas

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "10 000 MEMBRES! Assemblée générale annuelle. À mettre à vos agendas"

Transcription

1 Chapitre de Montréal Bulletin de l hiver Février MEMBRES! En 1995, quelques centaines de retraités de Bell se sont regroupés au sein du Groupe des pensionnés de Bell afin de défendre leurs intérêts à la suite de la faillite de la Confédération Vie. Douze ans plus tard, le nombre de retraités de Bell Canada et de ses filiales qui font partie du GPB dépasse les Au 31 décembre 2007, le nombre de membres en règle du GPB s élevait à Au moment où vous recevrez ce bulletin, avec les nouveaux membres qui s ajoutent à chaque jour, le groupe aura franchi le cap des membres. Le tableau ci-contre illustre la répartition actuelle de nos membres entre les cinq chapitres à la fin de Environ 60% sont des retraités de l Ontario alors que 40% résident au Québec. Selon Pam Went, présidente du GPB, plusieurs facteurs expliquent la croissance constante du membership du GPB. Tout d abord, les départs massifs à la retraite chez Bell, au cours des dernières années, ont sensiblement augmenté le bassin potentiel de membres. Les campagnes de recrutement, mises en place par les cinq chapitres, ont également apporté de bons résultats. Elle tient à rappeler que le GPB n a pas accès à la liste des retraités de Bell et doit donc compter principalement sur les contacts de ses membres pour l aider dans ses efforts de recrutement membres! 1 Le GPB et l institut C.D. Howe 2 Pensions et ralentissement économique 2 Impôt 2007: il faudra être vigilant! 3 Le GPB écrit à Jim Flaherty 4 Saviez-vous que Ce que fait le GPB pour les pensions 5 Le GPB en Ontario, en Alberta et en C.B. 6 Pam souligne également l impact sur le recrutement qu ont pu avoir les événements des dernières années, comme le déficit du régime de retraite de Bell ainsi que les nombreux rebondissements entourant la vente de BCE à Teachers. Selon elle, ces événements majeurs, qui remettent en question nos acquis, semblent convaincre beaucoup de retraités de la nécessité d un regroupement comme le GPB. Montréal (2869) «Avec plus de 10,000 membres, notre groupe est devenu un organisme reconnu et crédible auprès des organismes gouvernementaux et des autres organismes du milieu des régimes de retraite. Dorénavant, il sera vital pour les retraités de Bell et de ses filiales d être représentés par un organisme solide. Seule la force d un groupe comme le nôtre nous permettra d être entendus tant par les nouveaux propriétaires de Bell que par les gouvernements», conclut la présidente du GPB. À mettre à vos agendas Ottawa (1229) Toronto (3614) Québec (1052) South Western Ontario (1141) Nombre de membres du GPB, par chapitre Assemblée générale annuelle Veuillez prendre note que l assemblée générale annuelle du chapitre de Montréal aura lieu mardi, le 17 juin L ordre du jour paraîtra dans notre prochain bulletin. 1

2 Lettre du GPB à l Institut C. D. Howe Dans notre dernier bulletin, nous avons mentionné que l Institut C. D. Howe avait annoncé la formation d un groupe consultatif d experts chargé d examiner les «principaux enjeux que doivent relever les régimes de retraite canadiens». En décembre 2007, le GPB a adressé une lettre au président de l Institut dans le but d exposer nos vues et nos préoccupations concernant les problèmes fondamentaux liés aux pensions. Nous avons profité de l occasion pour inviter l Institut à consulter les mémoires que nous avons soumis sur le sujet à Finances Canada et aux groupes d étude sur les pensions mis en place en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Cette lettre, qu a signée Pam Went, réitère notre position : les droits des participants et des bénéficiaires de régimes à prestations déterminées (PD) existants doivent être mieux protégés. On y mentionne que le GPB et l Institut s entendent sur le fait que le régime PD ne convient pas à tous les employeurs et employés. Cependant, le GPB exprime également ses préoccupations au sujet de l ignorance d un nombre potentiellement élevé de travailleurs canadiens en ce qui concerne les questions de pensions et de placements : «Avec le déclin des régimes PD et autres régimes commandités par les entreprises, une responsabilité accrue incombe au travailleur individuel pour l ensemble des choix financiers et des décisions qui détermineront son pouvoir de dépenser à la retraite. Rien ne permet de croire que le système public d éducation donne une formation aux Canadiens sur le sujet, avant leur entrée sur le marché du travail, où peu d employeurs favorisent l éducation des employés sur ces questions. L ignorance ou l incapacité des travailleurs à acquérir les connaissances requises aura des répercussions sur l économie canadienne dans les années à venir. Le gouvernement devra supporter un fardeau croissant, lorsque plus de citoyens lui réclameront, directement ou indirectement, un plus large soutien financier. L augmentation de la longévité des Canadiens exacerbera ce problème. Le GPB croit qu une étude approfondie pour évaluer de quelle façon les travailleurs canadiens s occupent de planification financière en vue de la retraite est justifiée. Nous espérons que l Institut C. D. Howe considérera sérieusement la conduite d une telle recherche.» Impact possible du ralentissement économique sur le régime de retraite de Bell La section «Projections», à la page 11 du Rapport du Comité d information sur le Régime de retraite de Bell Canada 2007 (CIRR), souligne que les marchés financiers «ont connu une période plus volatile au cours de l été», laquelle a permis à la caisse de retraite d afficher un modeste, mais positif, rendement de 3,1 % pour les huit premiers mois de l année Plus récemment, en janvier 2008, les marchés financiers ont été confrontés à d autres perturbations, il ne fait aucun doute que l ensemble des régimes de retraite en souffrira à court terme. La plupart des analystes en placements croient que les marchés financiers pourraient continuer à être volatiles pour quelque temps et, avec les taux d intérêts décroissants, que la valeur au marché des actifs des régimes de retraite subira d autres brusques variations à la hausse et à la baisse. Un article publié récemment par la Presse canadienne présentait l opinion d analystes en placements à l effet que, comme les régimes de retraite investissent à long terme, «le temps joue en leur faveur». C est-à-dire qu éventuellement, les marchés financiers se stabiliseront de nouveau, la croissance économique s améliorera, et les valeurs des actifs se redresseront. En attendant, le GPB restera en contact avec l administrateur du Régime de retraite de Bell. Nous sommes confiants que l organisme fédéral de réglementation des pensions surveillera la situation, tout comme il l a fait en août 2007, quand les effets de la débâcle des hypothèques à risque sont devenus problématiques. Ce bulletin est publié par le chapitre de Montréal du Groupe des pensionnés de Bell (GPB). Veuillez adresser vos commentaires ou suggestions à André Bergeron à: 2

3 Le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints est maintenant permis Pour vos impôts 2007, il faudra être vigilants! En vertu des nouvelles règles fiscales annoncées en octobre 2006 par le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, les retraités ont désormais la possi- bilité de fractionner leurs revenus de pension avec le conjoint marié ou le conjoint de fait ayant un.» taux d imposition plus bas. L économie d impôt annuelle représentera plusieurs milliers de dollars pour certains, alors qu elle sera minime pour d autres. De façon générale, plus l écart des revenus est grand entre les conjoints, plus les économies fiscales seront importantes. Certains retraités à revenus élevés pourront même récupérer leur Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) avec ces nouvelles applications. Au moment de faire leur déclaration de revenu pour 2007, les couples retraités auront plusieurs questions à se poser. Devront-ils fractionner leurs revenus? Combien devrontils transférer à leur conjoint pour obtenir une économie maximale? Devront-ils transférer un montant différent au fédéral et au provincial? Les réponses à ces questions sont différentes pour chaque couple. Il est important de savoir que ce ne sont pas les autorités fiscales qui prendront la décision de fractionner les revenus des couples de façon automatique. Chaque contribuable devra demander le fractionnement et s assurer qu il prend les décisions optimales. Les experts recommandent d ailleurs aux retraités de faire appel à un conseiller compétent ou, à tout le moins, d utiliser un logiciel approprié afin de faire les simulations requises pour optimiser l impact du fractionnement. Voici les grandes lignes de cette nouvelle mesure fiscale : Dans leurs déclarations de revenus de l année 2007, les retraités pourront allouer jusqu à 50 % de certaines rentes admissibles dans la déclaration de leur conjoint marié ou conjoint de fait ayant le revenu le moins élevé. Ce montant sera déduit dans le calcul du revenu du pensionné qui reçoit la rente. Les impôts retenus à la source de vos rentes seront aussi transférés à votre conjoint dans les mêmes proportions. Il n y a pas de transfert réel d argent entre les conjoints. Il s agit d un choix fiscal effectué dans la déclaration de revenus en remplissant les formulaires prescrits (T1032 au fédéral et annexe Q au Québec). L âge du conjoint à qui le revenu sera attribué n a pas d importance. La proportion de revenu fractionné peut varier au provincial et au fédéral, ainsi que d une année à l autre. En plus de bénéficier des avantages que procureront le fractionnement de revenu sur les taux d imposition, les couples pourront doubler leurs crédits d impôt pour revenus de pension car chaque conjoint pourra réclamer le crédit. Revenus de retraite qu on peut fractionner o o Pour les particuliers âgés de moins de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend les paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA), tel que celui de Bell Canada. À partir de 65 ans, le revenu de pension admissible comprend, en plus, les paiements de rente prévus par un régime enregistré d épargne-retraite (REER), par un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les paiements provenant d un fonds enregistré de revenu de retraite. (FERR). Le gouvernement fédéral a mis à la disposition des contribuables un outil de simulation mais il ne tient pas compte de l impôt provincial. On peut accéder à cet outil et obtenir d autres renseignements à: 3

4 Le GPB écrit au ministre des finances En janvier, le GPB a soumis un mémoire à M. Jim Flaherty, ministre fédéral des Finances, afin de répondre à la question posée dans le cadre des consultations prébudgétaires pour le budget 2008 : «Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre dans le budget de 2008 (et dans l avenir) pour que le Canada puisse faire face aux conséquences du vieillissement de la population?» Dans sa lettre, la présidente Pam Went résume la position du GPB: Nous croyons que le gouvernement doit se pencher sur plusieurs problèmes sérieux afin de s assurer que les retraités canadiens puissent jouir d un revenu adéquat répondant à leurs besoins. Afin d y arriver, nous proposons : 1. Que le ministre des Finances soumette au parlement, d ici un an, un projet de réforme de la loi sur les pensions et modifie la réglementation afin d assurer l avenir des régimes de retraite à prestations déterminées: la nouvelle loi devrait exiger que les régimes de retraite soient entièrement solvables, en tout temps; le concept de «surplus actuariel» pour les régimes existants devrait être remplacé par un fonds de réserve distinct, mais protégé (propriété des cotisants au régime); la réglementation devrait exiger que les actuaires des régimes établissent les niveaux minimum et maximum du fonds de réserve admissible pour chaque régime ; la Loi de l impôt sur le revenu qui limite présentement le montant des cotisations excédentaires devrait être modifiée pour accommoder la création d un fonds de réserve. 2. Que le gouvernement fédéral modifie les lois actuelles afin de reconnaître les retraités comme partie prenante et assurer que leurs prestations de retraite reçoivent une protection maximale en cas de faillite d un régime (La Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur la faillite et l insolvabilité). 3. Que le gouvernement fédéral mette en place un groupe de travail inter-ministériel dont le mandat sera d analyser l état actuel et prévu des revenus de retraite et de proposer des moyens pour permettre aux Canadiens d atteindre la sécurité financière pendant leurs années de retraite. Le groupe de travail devrait soumettre ses recommandations au parlement avant la fin de l année fiscale. La présidente du GPB conclut sa lettre en disant : «M. le ministre, il est indéniable que les failles à l intérieur du système actuel de régimes de retraite privés s élargissent. Le gouvernement fédéral doit démontrer son leadership et ses compétences en élaborant un plan d action qui permettra à une population vieillissante de demeurer autonome et d avoir les revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins. C est un héritage important que le gouvernement peut donner à la population canadienne.» Saviez-vous que PRÉCISION Dans le «Saviez-vous que» publié dans notre bulletin de l'hiver 2006, concernant l'assurance Voyage - Frais de soins médicaux d'urgence engagés à l'extérieur de votre province de résidence, nous indiquions que les retraités d'après juillet 2000 pouvaient réclamer à Manuvie les frais médicaux engagés pendant un séjour à l'extérieur du pays. Nous avons été informés que les frais engagés pendant un séjour à l'extérieur du pays pour ces retraités ne sont pas remboursables (d'où l'importance de se procurer une assurance pour frais de soins médicaux d'urgence). Seuls les retraités d'avant juillet 2000 ont droit à ce remboursement, s'ils désirent puiser dans leur allocation de $. 4

5 Ce que le GPB fait pour améliorer les régimes de retraite Depuis 2005, le GPB est devenu un chef de file sur la scène canadienne des régimes de retraite, multipliant les efforts afin d améliorer la sécurité financière à long terme des pensions. Voici ce que nous avons accompli : Le GPB a contribué à développer toute une série de propositions concrètes et détaillées portant sur les régimes de retraite à prestations déterminées en vue de mettre à jour la législation fédérale sur les pensions. Le GPB s est fait l avocat de ces propositions auprès de nombreux organismes dont les suivants : Le ministre fédéral des Finances, Le comité permanent des Finances, Le ministère des Finances, Ressources humaines et Développement social Canada, Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, La Banque du Canada. En tant que membre fondateur de la Fédération Canadienne des Retraités, le GPB a joué un rôle semblable auprès des instances provinciales responsables des régimes de retraite à travers le Canada. Ce que nous visons et pourquoi. Nous croyons que la réalisation des objectifs suivants servirait les intérêts de tous les membres du GPB: 1. Faire reconnaître les intérêts des prestataires de régimes de retraite à prestations déterminées et les consul ter lors de révisions à la législation et à la réglementation visant les régimes de retraite. 2. Fournir aux retraités un accès amélioré à l information et aux données relatives à leurs régimes de retraite. Pour les retraités de Bell, cela signifie un accès direct aux états financiers vérifiés du régime de retraite ainsi qu aux études actuarielles fournies par Bell aux agences de réglementation. De plus, le GPB considère que les délais actuels de production des rapports de fin d exercice de 180 jours sont trop longs. 3. Résoudre les questions des ayants droit aux surplus accumulés, lesquelles questions nuisent au finance ment des régimes de retraite. Les décisions récentes des tribunaux en cette matière sont peu concluantes et les employeurs résistent à contribuer plus que le minimum jusqu à ce que ces questions soient résolues. 4. Exiger une capitalisation complète et en tout temps des régimes de retraite éliminerait plusieurs problèmes qui affectent tous les intervenants. La création d un fonds de réserve pour chaque régime faciliterait le main tien de cette capitalisation complète. 5. Faire adopter une législation qui aurait pour but la supervision indépendante de la gouvernance et de l administration des régimes de retraite et assurer le financement nécessaire des opérations des agences de réglementation. Ni les législations ni l ordre professionnel des actuaires n obligent actuellement à cette super vision indépendante. En somme, c est le loup qui garde la bergerie! Voulez-vous recruter un nouveau membre? Certains de vos collègues ne sont pas encore membres du GPB? N hésitez pas à leur parler de notre groupe. Pour recruter de nouveaux membres, vous pouvez les diriger vers notre site Internet au Vous trouverez sur notre site un formulaire d adhésion que vous pourrez imprimer et leur remettre. Vous pouvez aussi appeler la ligne Info-GPB au pour obtenir une brochure et un formulaire d adhésion. Comme membres du GPB, vous êtes nos meilleurs recruteurs! 5

6 Saviez-vous que RELEVÉ ANNUEL DES AVANTAGES SOCIAUX À LA RETRAITE Au début de chaque année, et ce depuis 2005, Bell fait parvenir un relevé des avantages auxquels vous avez droit à titre de retraité. Nous vous recommandons de vérifier les données de votre relevé afin qu'elles reflètent votre situation actuelle. Veuillez communiquer avec Bell au pour toutes questions ou modifications concernant vos avantages sociaux. Voici quelques points très importants à vérifier: Indemnité de transition En cas de décès, si votre survivant est admissible à une indemnité de transition, le montant est indiqué. Par contre, si vous n'avez pas enregistré votre conjoint légal (par mariage) ou votre conjoint de fait auprès de Bell, aucune prestation ne sera payée. Programme de soins de santé, Protection individuelle ou familiale? Rappelez-vous que le conjoint légal (par mariage) ou conjoint de fait enregistré du retraité(e) a droit à un remboursement maximum à vie de $ (75 000$ pour ceux qui ont choisi cette option et qui ont pris leur retraite après juillet 2000) pour le Régime de remboursement des frais médicaux. Il a aussi droit au Régime de remboursement des frais dentaires et d'optique, mais il doit être inscrit en tant que conjoint chez Bell. Remboursement maximum viager pour les frais médicaux Les sommes utilisées et restantes pour l'ensemble des frais médicaux auxquels vous avez droit y sont indiquées. Si, durant l'année courante, vous devez vérifier le montant qu'il vous reste, vous pouvez communiquer avec Manuvie au Bell nous a avisés que l'administrateur des Avantages Sociaux a fait une erreur dans les relevés de retraités couverts par le Plan B du Régime de soins de santé, option familiale. L'erreur concerne le montant de la prime mensuelle payée par les retraités. Le montant indiqué dans les relevés est de 20,50$ / mois et aurait du être 24$/mois, qui est le montant déduit depuis juillet dernier. La Fédération canadienne des retraités (FCR) présente son point de vue à la Commission ontarienne d experts sur les pensions La Fédération canadienne des retraités (FCR) est un groupe de pression qui regroupe sept organismes de retraités représentant plus de 100,000 retraités partout au Canada. Le GPB a joué un rôle de premier plan dans la mise en place et la croissance de la FCR. En novembre dernier, le FCR a présenté officiellement ses vues lors des audiences publiques de la Commission ontarienne d experts sur les pensions. Jim Murray, représentant des retraités de l Ontario au Comité d information sur le Régime de retraite (CIRR) et membre du comité des pensions du GPB, a donné la présentation à la Commission. Jim préside le groupe de travail mis en place par la FCR afin de suivre les activités de la Commission et d intervenir au besoin. La présentation du FCR, intitulée Revitalizing the Defined Benefit Pension Plan recommande au gouvernement des mesures spécifiques visant à revitaliser les régimes de pension à prestations déterminées. Commission d experts de l Alberta C.B. Après l Ontario, l Alberta et la Colombie-Britannique ont aussi créé, l automne dernier, une commission conjointe d experts afin d étudier leurs lois et règlements régissant les pensions. Leur rapport est prévu pour septembre La FCR a demandé au GPB de préparer un mémoire conjoint qui fut soumis en février en même temps qu un mémoire séparé du GPB. Ces mémoires sont similaires à ceux préparés récemment pour l Ontario et pour Finances Canada à l automne

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT

FERR RRQ CRÉDITS D IMPÔT FERR Fonds enregistré de revenu de retraite RRQ Régime de rentes du Québec SV Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse CRÉDITS D IMPÔT FERR. Page 03 RRQ....Page 06 SV...Page 13 Crédits d impôts..

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Juillet 2008 1. Compte d épargne libre d impôt (CELI), le nouveau régime en ville!

Juillet 2008 1. Compte d épargne libre d impôt (CELI), le nouveau régime en ville! Régimes d épargne et de retraite collectifs Propos législatifs Bulletin de la Standard Life sur la législation et la gouvernance Juillet 2008 1 Compte d épargne libre d impôt (CELI), le nouveau régime

Plus en détail

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION

LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION MC Retraiteréfléchie PRÉSERVATION DU CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUSE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION Le fractionnement du revenu de pension constitue l une des modifications les plus importantes

Plus en détail

Document d information n o 6 sur les pensions

Document d information n o 6 sur les pensions Document d information n o 6 sur les pensions Régimes de pension des milieux Partie 6 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

LA NOUVELLE-ÉCOSSE ADOPTE UNE NOUVELLE LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE

LA NOUVELLE-ÉCOSSE ADOPTE UNE NOUVELLE LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 10 janvier 2012 LA NOUVELLE-ÉCOSSE ADOPTE UNE NOUVELLE LOI SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Le 15 décembre 2011, le projet de loi 96, la Pension Benefits Act de la Nouvelle-Écosse, a reçu la sanction royale.

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

Le budget 2014 réserve bien peu de surprises

Le budget 2014 réserve bien peu de surprises Le budget 2014 réserve bien peu de surprises Février 2014 Introduction Le 11 février 2014, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé son dixième budget fédéral et celui-ci ne prévoit aucune hausse

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL

MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES Pré PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL Le 12 novembre 2014 Préparé par : TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt sur le revenu des particuliers Mesures visant

Plus en détail

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES

FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES FÉDÉRAL MISE À JOUR DES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES Le 12 novembre 2014 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Fédéral LP TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures visant l impôt

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1

Le 19 février 2015. Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor Toronto (Ontario) M7A 1Z1 Le 19 février 2015 Régime de retraite de la province de l Ontario : Principales considérations liées à la conception Secrétariat du budget Ministère des Finances 3 e étage, Édifice Frost Nord 95, rue Grosvenor

Plus en détail

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti

trouvent; Le FERR est plus possible facteur assujetti Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds enregistréss de revenu de retraite La plupart des Canadiens connaissent le régime enregistré d épargne-retraite (REER). Ils sont nombreux à s en servir pendant

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Régime de rentes du Québec Pour en savoir plus sur les prestations d invalidité du Régime de rentes du Québec. Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation,

Plus en détail

Le gouvernement fédéral publie la version finale de son règlement sur les pensions

Le gouvernement fédéral publie la version finale de son règlement sur les pensions 2 avril 2015 Le gouvernement fédéral publie la version finale de son règlement sur les pensions L e 25 mars 2015, le gouvernement fédéral a publié son Règlement modifiant certains règlements sur les pensions

Plus en détail

DESTINATION RETRAITE

DESTINATION RETRAITE Régime de retraite pour les employés de garage et chauffeurs d autobus de la S.T.O. DESTINATION RETRAITE Juin 2013 Ah! La retraite la destination tant attendue au bout de l excursion des années de travail!

Plus en détail

Selon les prévisions actuelles,

Selon les prévisions actuelles, Qui épargne pour la retraite? Karen Maser Selon les prévisions actuelles, près de 23 % de la population aura 65 ans ou plus en 2031, ce qui représente une nette progression par rapport au pourcentage de

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE

RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers RENTE À CONSTITUTION IMMÉDIATE SURMONTER LES OBJECTIONS La vie est plus radieuse sous le soleil Vue d ensemble Les rentes à constitution immédiate sont un puissant outil

Plus en détail

Déclarations et rapports exigés en cas de cessation d un régime de retraite à prestations déterminées

Déclarations et rapports exigés en cas de cessation d un régime de retraite à prestations déterminées Guide d instruction Objet : d un régime de retraite à prestations déterminées Date : Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a diffusé le présent guide d instruction

Plus en détail

La dure réalité! SE PRÉPARER FINANCIÈREMENT À LA RETRAITE Un article qui valait 1,00 $ en 1972, coûte maintenant 3,78 $ En tenant compte d un taux d inflation moyen, le prix présentement payé pour un article

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Une famille, deux pensions

Une famille, deux pensions famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

SECTION NATIONALE DU DROIT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX DE L ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN

SECTION NATIONALE DU DROIT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES AVANTAGES SOCIAUX DE L ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension SECTION NATIONALE DU DROIT DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DES

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES

GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES GUIDE D UTILISATION DU CALCULATEUR DES SOMMES RÉCUPÉRABLES Table des matières Introduction...................................................... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement Revenu

Plus en détail

Préparez la retraite que vous voulez

Préparez la retraite que vous voulez Préparez la retraite que vous voulez Vous méritez une retraite agréable La retraite est l un des événements les plus importants de votre vie. Elle marque le passage vers une nouvelle étape merveilleuse

Plus en détail

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Novembre 2007 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Novembre 2007 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille

La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille JAMIE GOLOMBEK La ligne de partage : les stratégies de fractionnement du revenu peuvent réduire les impôts de votre famille Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification

Plus en détail

Faire le bon choix. Desjardins & Cie SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix. Desjardins & Cie SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Desjardins & Cie Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Produits d épargne-retraite collective

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85)

Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Régimes fiscaux Impôt sur le revenu Cours 4 Régimes d épargne (I2001IP- 3-915-85) Michel Maher Copyright Université Ottawa, 2007 Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous

Plus en détail

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES

GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ ÉPARGNES PERSONNELLES Association québécoise des directeurs et directrices d établissement d enseignement retraités GESTION DE NOS SOURCES DE REVENUS À LA RETRAITE RENTE DE RETRAITE RRQ SV ÉPARGNES PERSONNELLES RENTE DE RETRAITE

Plus en détail

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1

Table des schémas et tableaux...xxv. Liste des sigles et acronymes... xxvii. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 Table des matières xv Table des matières Table des schémas et tableaux...xxv Liste des sigles et acronymes... xxvii Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois... 1 1. Le cadre fiscal canadien et

Plus en détail

Statistiques fiscales des particuliers

Statistiques fiscales des particuliers Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 1996 Édition 1999 Quebec Avant-propos Ce document présente les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015

Flash Impôt. Faits saillants du budget fédéral 2015 Flash Impôt Faits saillants du budget fédéral 2015 Le 21 avril 2015, le ministre fédéral des Finances Joe Oliver, déposait son premier budget, intitulé Plan d action économique de 2015. L annonce confirmait

Plus en détail

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu

Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Quelques constats sur les incidences des réductions de l impôt sur le revenu Présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec portant sur le budget 2004-2005

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Cotisations Volontaires

Cotisations Volontaires Cotisations Volontaires Document d information à l intention des participants Direction du Régime de retraite des chargés de cours printemps 2011 Introduction Le Régime de retraite des chargés de cours

Plus en détail

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille

Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services pour les aînés À propos du guide Qui doit utiliser ce guide? Les renseignements de ce guide vous

Plus en détail

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2010 Ce guide est accessible sur notre site Internet. revenu.gouv.qc.ca En assurant le financement des services publics, Revenu Québec

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2012

Bulletin fiscal. Novembre 2012 Bulletin fiscal Novembre 2012 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Planification financière pour les personnes de même sexe

Planification financière pour les personnes de même sexe Planification financière pour les personnes de même sexe Le 20 juillet 2005, l adoption de la Loi sur le mariage civil, qui appuyait l accès au mariage des conjoints de même sexe au Canada entier, a marqué

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 non remboursables pour 2014 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb. Sask. Man. 2 Taux d imposition

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA DÉPART AVANT LA RETRAITE Dernière mise à jour: le 21 août 2012 Biographie de Luc Lauzière, BA, BCOM Université d Ottawa Luc est à l emploi de l Université d

Plus en détail

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09

VIP+ Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés. Vol. 13, N o 09 VIP+ Bulletin sur les ventes, l impôt, la planification successorale, la tarification et les produits Actifs enregistrés et bénéficiaires handicapés Les parents et les familles de personnes handicapées

Plus en détail

Utilisation des REER dans les années 90

Utilisation des REER dans les années 90 Ernest B. Akyeampong Utilisation des REER dans les années 90 Les derniers changements importants apportés à la Loi de l impôt sur le revenu, cette dernière se rapportant aux épargnes-retraite, sont entrés

Plus en détail

Avenir des régimes complémentaires de retraite. Mettre la table pour une réflexion éclairée

Avenir des régimes complémentaires de retraite. Mettre la table pour une réflexion éclairée Avenir des régimes complémentaires de retraite Mettre la table pour une réflexion éclairée Présentation à la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec Georges Langis Bureau de l actuaire

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (RRPPUL) Guide pour les nouvelles professeures et les nouveaux professeurs

RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (RRPPUL) Guide pour les nouvelles professeures et les nouveaux professeurs RÉGIME DE RETRAITE DES PROFESSEURS ET PROFESSEURES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (RRPPUL) Guide pour les nouvelles professeures et les nouveaux professeurs Principales dispositions au 1 er janvier 2011 INTRODUCTION

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

Le 10 septembre 2015. 1740-360, rue Albert, Ottawa (ON) K1R 7X7 613-236-8196 613-233-4552 head.office@cia-ica.ca / siege.social@cia-ica.ca cia-ica.

Le 10 septembre 2015. 1740-360, rue Albert, Ottawa (ON) K1R 7X7 613-236-8196 613-233-4552 head.office@cia-ica.ca / siege.social@cia-ica.ca cia-ica. Le 10 septembre 2015 Madame Catherine Adam Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale Ministère des Finances Canada 15 e étage 90, rue Elgin Ottawa, Canada K1A 0G5 Mémoire

Plus en détail

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa

Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Livret du participant au régime de retraite du personnel enseignant à temps partiel de l Université d Ottawa Numéro de contrat : 34060 Tous les employés de l unité de négociation Ontario Table des matières

Plus en détail

Régime de pension agréé collectif - RPAC Régimes volontaires d'épargne-retraite - RVER

Régime de pension agréé collectif - RPAC Régimes volontaires d'épargne-retraite - RVER Régime de pension agréé collectif - RPAC Régimes volontaires d'épargne-retraite - RVER Présenté par : Claude Leblanc Vice-président, développement des affaires Régimes d épargne et de retraite collectifs

Plus en détail

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite

Rentes immédiates RBC. Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite Rentes immédiates RBC Comment transformer votre épargne en une source de revenu pour votre retraite 2 Rentes immédiates RBC Après avoir passé des années à épargner et à investir pour l avenir, vous serez

Plus en détail

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008

États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL États Financiers Pour L'Exercice Terminé Le 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

Plus en détail

Le GPB s adresse au gouvernement

Le GPB s adresse au gouvernement Bulletin de la Section de Montréal Septembre 2009 Réforme de la loi sur les pensions Le GPB s adresse au gouvernement Notre dernier bulletin faisait état de l initiative du gouvernement fédéral de revoir

Plus en détail

Nous sommes avec vous, au décès d un proche

Nous sommes avec vous, au décès d un proche Nous sommes avec vous, au décès d un proche Le décès d un proche peut bouleverser votre monde. Votre conseiller financier peut alléger votre fardeau. Nous savons que vous traversez une épreuve difficile

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9. REEE Plus seulement pour les enfants SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 9 REEE Plus seulement pour les enfants Pour la majorité des gens, un régime enregistré d épargne-études (REEE)

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite Préparation à la retraite RÉGIME DE RETRAITE DE LA CORPORATION DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE 2 novembre 2010 Objectifs de la séance Vous aider à mieux comprendre les enjeux de la retraite et à mieux vous préparer

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité

Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014. Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité Colloque - Question Retraite 2 octobre 2014 Simon Beauchemin, CPA, CA Consultant en fiscalité 1 Bilan Budget Sources de revenus à la retraite Revenus de sources publiques Revenus de sources privées Revenus

Plus en détail

Présentation à l Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux

Présentation à l Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux Bureau du surintendant des institutions financières Bureau de l actuaire en chef Office of the Superintendent of Financial Institutions Des régimes de retraite mieux financés dans un système équilibré

Plus en détail

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Unité Ministères et Emplois L Église Unie du Canada VOTRE RÉGIME DE RETRAITE Résumé du régime de retraite de l Église Unie Révision 2013 Table des matières Introduction... 3 Participation des employeurs

Plus en détail

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises RRI Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Pour une majorité

Plus en détail

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX

PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 16 décembre 2013 PROJET DE LOI 27 DU NOUVEAU BRUNSWICK LOI SUR L ASSURANCE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET MÉDICAMENTS ONÉREUX Le 10 décembre 2013, le projet de loi 27, la Loi sur l assurance médicaments

Plus en détail

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer

FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer SOYEZ MAÎTRE DE VOTRE RETRAITE FERR, FRV et FRRI Conseils et éléments à considérer Nous comprenons que la retraite n est pas qu une question d argent. Il est important de réfléchir aux aspects tant financiers

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA)

ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) ANALYSE CRITIQUE ET MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE (REÉR) ET AU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) Gino Lambert, M.Sc, Sciences comptables (Chercheur à la Chaire d'études socio-économiques)

Plus en détail

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010

Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Journée Portes ouvertes de l ASDEQ Finances Canada 1er novembre 2010 Le système canadien de revenu de retraite appuyé par l État PILIER 1 PILIER 2 PILIER 3 Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu

Plus en détail

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 21 mai 2013 PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n 39 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (le «projet

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 2 e semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu. Le 14 février 2012

Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu. Le 14 février 2012 Mémoire de l AMC présenté à Finances Canada au sujet des modifications proposées à la Loi de l impôt sur le revenu Le 14 février 2012 L Association médicale canadienne (AMC) est le porte-parole national

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA

RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA RÉGIME DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ D OTTAWA Nouveau membre du régime de retraite Luc Lauzière septembre 2015 Dernière mise à jour: le 23 juillet 2015 ORDRE DU JOUR Section 1-Régime de retraite Régime de

Plus en détail

Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Pour mieux connaître le CRI et le FRV Pour mieux connaître le CRI et le FRV Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultez-le pour obtenir la mise à jour de l information et

Plus en détail