7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU. Article 6

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1 7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU PLU EN VIGUEUR Zone UA Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale Le nu de la façade de toute construction doit être édifié à l alignement des voies et emprises publiques. Cette prescription s applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement Toutefois, lorsqu un mur plein existant, ou une clôture haute assurent la continuité et la cohérence de l alignement sur rue (accès automobiles exceptés), une implantation en recul sur alignement peut-être admise. Dans ce cas, le recul de la construction sur l alignement ne sera pas inférieur à 3 m Dispositions liées à la voie La distance horizontale entre tout point de la construction et le point le plus proche au niveau du sol de l alignement opposé doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points, diminuée de 3m En bordure de la rue Henri Barbusse, aucune partie de construction ou de toiture ne doit apparaître au-dessus d un plan incliné à 45, prenant appui sur une ligne horizontale située à 10m de hauteur, dans le plan de MODIFICATION DU PLU ENVISAGEES Zone UA Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale Le nu de la façade de toute construction doit être édifié à l alignement actuel ou futur de la voie publique ou en limite de voie privée ou d emprise publique Cas particuliers Toutefois, lorsqu un mur plein existant, ou une clôture haute assurent la continuité et la cohérence de l alignement sur rue (accès automobiles exceptés), une implantation en recul sur alignement peut-être admise. Dans ce cas, le recul de la construction sur l alignement ne sera pas inférieur à 3 m. De même, lorsque la construction à édifier présente une longueur de façade supérieure ou égale à 20 mètres, l implantation peut s écarter de l alignement ou de la limite de voie ou d emprise publique sur 30 % maximum, à condition de conserver 3 mètres minimum d implantation à l alignement ou à la limite de voie ou d emprise publique à partir de chacune des deux limites de la construction et de ne pas créer de pignons aveugles. Cette disposition ne s applique pas à la rue Henri Barbusse Dispositions liées à la voie Article supprimé En bordure de la rue Henri Barbusse, aucune partie de construction ou de toiture, hormis les éléments d ouverture de toiture, ne doit apparaître au-dessus d un plan incliné à 45, prenant appui sur une ligne horizontale 1

2 l alignement Exemptions Ne sont pas soumis à ces règles d implantation : - l aménagement ou l extension d un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l implantation imposée, l extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment et sous réserve que la partie en extension respecte les dispositions de l alinéa Article 7 Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Constructions sur limites séparatives Les constructions basses ou parties basses de construction non affectées à des activités peuvent être édifiées en limite séparative, à condition que leur hauteur soit limitée à 3m. Dans une bande de 2,50m calculée à partir des limites séparatives aucune partie de construction ou de toiture ne doit être vue, à partir de l unité foncière voisine, sous un angle de plus de 45 audessus d un plan horizontal situé à 3m de hauteur au droit de la limite Bâtiments existants Sont admis l aménagement, l extension, (y compris la surélévation), des bâtiments existants à usage d habitation qui ne respecteraient pas les règles du présent article, à condition que la partie en extension respecte la règle, ou que la partie non conforme soit aveugle vis-à-vis de la limite séparative, limitée à 10m2 de SHON par logement préexistant, et ne dépasse pas une hauteur de 9m à l égout du toit et 11m au faîtage. Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Prospects Les constructions doivent être implantées de manière que les baies ne soient située à 10m de hauteur, dans le plan de l alignement Exemptions Ne sont pas soumis à ces règles d implantation : - l aménagement ou l extension d un bâtiment existant, qui ne respecterait pas l implantation imposée, l extension pouvant dans ce cas être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment et sous réserve que la partie en extension respecte les dispositions du présent règlement - un recul pourra être admis pour des raisons de sécurité Article 7 Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives 74 - Constructions sur limites séparatives Les constructions basses ou parties basses de construction non affectées à des activités peuvent être édifiées en limite séparative, à condition que leur hauteur soit limitée à R +1 sans excéder 6.5 m Bâtiments existants Sont admis l aménagement, l extension, (y compris la surélévation), des bâtiments existants à usage d habitation qui ne respecteraient pas les règles du présent article, à condition que la partie en extension respecte la règle, ou que la partie non conforme soit aveugle vis-à-vis de la limite séparative, limitée à 10m2 de surface de plancher par logement préexistant, et ne dépasse pas une hauteur de 9m à l égout du toit et 11m au faîtage. Article 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Prospects 8-11 : article supprimé 2

3 masquées par aucune partie d immeuble qui à l appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal Une distance d au moins 8m est exigée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance minimum est n est pas applicable aux constructions d une hauteur inférieure à 4m Une distance d au moins 6 m est exigée entre deux bâtiments non contigus. Cette distance minimum n est pas applicable aux constructions d une hauteur inférieure à 4m Article 10 Hauteur des constructions Hauteur en fonction de la largeur de la voie En bordure de voie, la hauteur des constructions doit être telle que la différence d altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite constructible opposée, n excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points Limitation des hauteurs La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+2 +comble) et 10m à l égout du toit. En secteur UAa, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 niveaux (R+3+comble) et 12m à l égout du toit. Article 11 aspect extérieur Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions seront composées d un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 35 et 50. Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d adjonction à une construction existante, ou s il s agit de projets dont l intégration dans l environnement naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée. Les couvertures en terrasse ne sont admises que pour les volumes de liaison construits à rez-de-chaussée, de faible superficie. L éclairement éventuel des combles sera Article 10 Hauteur des constructions Hauteur en fonction de la largeur de la voie La hauteur maximale de la nouvelle construction doit être au moins égale à la distance horizontale augmentée de 3 mètres entre le point projeté au niveau du sol du point le plus haut de la nouvelle construction (hors éléments techniques) et le point le plus proche au niveau du sol de l alignement opposé, sans excéder 16 mètres au faitage Limitation des hauteurs La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 niveaux (R+2 +comble ou R +2 + Attique) et 12m à l égout du toit. Article 11 aspect extérieur Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions seront composées d un ou plusieurs éléments à versants néanmoins le pan de toiture sur rue devra être entre 35 et 50. Il n est pas fixé de règles pour les pans sur parcelle ou en cœur d ilots sous condition de leur intégration dans l environnement naturel ou architectural qui devra être particulièrement étudiée. L éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures en châssis de toit dans le plan des versants, soit par des fenêtres en pignon, si les règles de prospect le permettent 3

4 assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures en châssis de toit dans le plan des versants, soit par des fenêtres en pignon, si les règles de prospect le permettent. Habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement. Immeuble collectif : 2 places de stationnement par logement. 1 place pour les studios Lotissement, opération groupée de plus de 10 logements : 2 places par logement. Commerce de moins de 2000m2 : 1 place par 50m2 de SHON exceptions : Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas d adjonction à une construction existante, ou s il s agit de projets dont l intégration dans l environnement naturel ou architectural existant aura été particulièrement étudiée. Habitation individuelle : 1 place de stationnement par logement. Immeuble collectif : 1 place de stationnement par logement. Lotissement, opération groupée de plus de 10 logements : 1 place par logement. Commerce de moins de 500 m2 : 1 place par 100 m² de surface de plancher Commerce de 500 m2 à 2000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Zone UE Immeuble collectif 2 places de stationnement par logement. 1 place pour les studios Zone USP Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux voies privées ouvertes au public et emprises publiques, actuelles ou futures Dispositions liées à la voie La distance horizontale entre tout point de la construction et le point le plus proche au niveau du sol de l alignement opposé doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points, diminuée de 3m. Zone UE Immeuble collectif 1.5 places de stationnement par logement. 1 place pour les studios Zone USP Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux voies privées ouvertes au public et emprises publiques, actuelles ou futures Dispositions liées à la voie La distance horizontale entre tout point de la construction, hormis les saillies, balcons, éléments constituant la façade, et le point le plus proche au niveau du sol de l alignement opposé doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points. 4

5 Article 7 Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives 7.3 Marge de retrait En cas de retrait, les constructions doivent respecter les règles définies cidessous : Façade principale*(voir définition) La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d une façade comportant des baies principales, doit être au moins égale à la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4m Article 7 Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives 7.3 Marge de retrait En cas de retrait, les constructions doivent respecter les règles définies cidessous : Façade principale*(voir définition) La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d une façade comportant des baies principales, doit être au moins égale à la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 4m. Néanmoins, dans le cas d une construction avec une toiture à une ou deux pentes, la distance horizontale à la limite séparative devra être au moins égale à la hauteur de la façade mesurée depuis le sol naturel jusqu au point médian situé entre le faitage et l égout du toit, sans que cette distance puisse être inférieure à 4m. Façade secondaire *(voir définition) La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d une façade comportant des baies secondaires, doit être au moins égale à la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 2,5 m. Article 10 Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est définie par îlot sur le plan graphique (Fin du tableau) Des «événements» en toiture, principalement aux angles, créant un niveau supplémentaire à la hauteur définie au document graphique, sont acceptés pour raisons architecturales, à condition qu ils ne dépassent H = 18 m (hauteur plafond) Pour toute opération neuve de collectifs, les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol. Façade secondaire *(voir définition) La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d une façade comportant des baies secondaires, doit être au moins égale à la hauteur de cette façade, sans pouvoir être inférieure à 2,5 m. Article 10 Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale est définie par îlot sur le plan graphique (Fin du tableau) Des «événements» en toiture, principalement aux angles, créant un niveau supplémentaire à la hauteur définie au document graphique, sont acceptés pour raisons architecturales, à condition qu ils ne dépassent pas plus de 3 m cette hauteur et que la hauteur hors tout n excède pas 18 m Pour toute opération neuve de collectifs, les aires de stationnement doivent être intégrées dans la structure du bâtiment. Le premier niveau de sous-sol doit être utilisé en totalité. Est ensuite donnée la possibilité aux constructeurs d intégrer les places de 5

6 stationnement restantes en rez-de-chaussée ou de manière semi-enterrées sans que ces dernières ne puissent être visibles depuis l espace public. Une poche de stationnement extérieure pourra être également autorisée si celle-ci ne comporte pas plus de 6 emplacements, et est intégrée de façon discrète et qualitative dans le cadre paysager de l opération (écrans plantés, pas de visibilité depuis l espace public ) Article 13 Espaces libres et plantations 13.1 Déduction faite des emprises bâties et des aires de stationnement. 60% des étendues restantes doivent être traitées en espaces paysagés sur 60 cm de terre végétale minimum (y compris les dalles de stationnement souterrain.) Article 11 aspect extérieur ZONE UPM 11.2 clôtures Hauteurs libres si celles-ci appartiennent au garde-corps et participent à son architecture. Si les clôtures ne participent pas à la façade de l'immeuble, celles-ci seront : - soit un muret bas en matériau noble renforcé par une haie végétale basse et dense comprise entre 0.80m et 1.20m. - soit une clôture en barreaudage métallique de section carrée, soit une clôture en caillebotis métallique végétalisée, d'une hauteur maximum de 1.70 m sur voirie. Immeuble collectif : 2 places de stationnement par logement. 1 place pour les studios Par ailleurs, la réglementation de cette zone étant organisée sous forme de zone «Plan Masse», (plan en fin de tableau). Article 13 Espaces libres et plantations 13.1 Déduction faite des emprises bâties. 60% des étendues restantes doivent être traitées en espaces verts sur 60 cm de terre végétale minimum (y compris les dalles de stationnement souterrain.) Article 11 aspect extérieur ZONE UPM 11.2 clôtures Hauteurs libres si celles-ci appartiennent au corps du bâtiment et participent à son architecture. Si les clôtures ne participent pas à la façade de l'immeuble, celles-ci seront : - soit un muret bas en matériau noble renforcé par une haie végétale basse et dense comprise entre 0.80m et 1.20m. - soit une clôture en barreaudage métallique de section carrée ou ronde, - soit une clôture en caillebotis métallique végétalisée pour les clôtures en limites séparatives, d'une hauteur maximum de 1.70 m. Immeuble collectif : 1,5 places de stationnement par logement. 1 place pour les studios Par ailleurs, la réglementation de cette zone étant organisée sous forme de zone «Plan Masse», les modifications apportées seront réalisées sur un plan masse modifié. (plan en fin de tableau) 6

7 zones UD, UE, UG Article 5 caractéristique des terrains Règle Générale Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en vigueur en matière d assainissement individuel, s il n est pas desservi par un réseau d assainissement collectif d eaux usées Tout terrain destiné à une construction à destination d habitation ou d activité doit avoir une superficie au moins égale à 500 m2. zones UD, UE, UG Article 5 caractéristique des terrains Règle Générale Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie suffisante pour satisfaire à la réglementation en vigueur en matière d assainissement individuel, s il n est pas desservi par un réseau d assainissement collectif d eaux usées Tout terrain destiné à une construction à destination d habitation ou d activité doit avoir une superficie au moins égale à 500 m Tout terrain issu d une division parcellaire devra respecter les articles 6, 7, 12 et 13 du présent règlement zones UA, UB, UD, UE, UG, UPM, USP, UX et AU UA, UB, UC, UD, UE, UG, UPM, USP, et N l article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Emplacements réservés ER 21 Parc arboretum et aménagement des accès Commune 6058 m² ER 30 Circulation douce vers le Bois des Ormes. Commune m² zones UA, UB, UD, UE, UG, UPM, USP, UX et AU Lieux de culte : 1 place de stationnement pour 20 personnes UA, UB, UC, UD, UE, UG, UPM, USP, et N l article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières cet article est complété par Défense incendie des constructions Les constructions doivent avoir des caractéristiques adaptées à leur défense incendie, en tenant compte des contraintes induites par les lignes aériennes de contact du tramway T4. ER 21 Supprimé Emplacements réservés ER 30 Zone de rencontre vers le Bois des Ormes. Commune m² 7

8 ER 31 Equipement socio-culturel Commune m² ER 41 Aménagement d une place Urbaine publique Commune m² ER 31 Equipement socio-culturel Commune m² ER 41 Aménagement d une place Urbaine publique Commune - 596,37 m² 8

9 ZONE USP Plan Masse actuel 9

10 ZONE USP Plan Masse modifié 10

11 ZONE UPM Plan Masse actuel Plan zone UPM Modifié 11