APPEL A PROPOSITIONS AGEFOS PME AUVERGNE / RHONE-ALPES ACCOMPAGNEMENT EXTERNE A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION VISION PRO

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1 APPEL A PROPOSITIONS AGEFOS PME AUVERGNE / RHONE-ALPES ACCOMPAGNEMENT EXTERNE A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION VISION PRO Cahier des charges - année 2016 le 16 Décembre 2015 Contact : Territoire Rhône-Alpes Philippe FAGOT pfagot@agefos-pme.com Territoire Auvergne Mylène PILLONETTO mpillonetto@agefos-pme.com date d émission de la mise en concurrence : mercredi 16 décembre 2015 date de clôture de la mise en concurrence : mercredi 6 janvier 2016 à 12H00 AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

2 Sommaire Sommaire Présentation d AGEFOS PME Présentation du projet Contexte Les enjeux de cette offre spécifique Objectifs Principes de mise en œuvre du contrat de professionnalisation VISION PRO Les missions du prestataire externe Descriptif des missions du prestataire (intervenant externe) Engagements du prestataire Financement de la prestation Contenu de l'offre L offre technique L offre financière Procédure d appel à propositions Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Sélection du prestataire Contractualisation... 9 AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

3 1. Présentation d AGEFOS PME AGEFOS PME, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle. A partir de 2016, AGEFOS PME devient Organisme Collecteur de la Taxe d Apprentissage (OCTA). Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire à travers 23 sections régionales et de nombreuses implantations locales, exerce et développe depuis 1972 ses missions et services au plus près des entreprises sur les territoires, TPE, PME et grandes entreprises. Ses équipes accompagnent les TPE/PME relevant du secteur interprofessionnel et de 50 branches professionnelles dans la gestion de leurs besoins en matière d emploi, de compétences et de formation. AGEFOS PME développe une offre de services auprès des entreprises, de leurs salariés, des demandeurs d emploi et des acteurs présents sur les territoires en région Auvergne / Rhône-Alpes, à travers plusieurs missions : Gestion des fonds de la formation continue AGEFOS PME collecte les fonds de la formation professionnelle des entreprises et notamment des PME TPE, gère et finance les actions de formation, les contrats et périodes de professionnalisation et les actions relevant du Compte personnel de formation Conseil et développement de l emploi dans les entreprises AGEFOS PME contribue à développer l emploi et à favoriser le retour à l emploi par la mobilisation de différents dispositifs : Contrat de Professionnalisation, Contrat de Génération, Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), Préparation Opérationnelle à l Emploi individuelle ou collective (POE), Emploi d Avenir, Conseil et développement des compétences dans les entreprises AGEFOS PME soutient, par un accompagnement individuel ou collectif, les entreprises dans les phases d adaptation aux mutations, d intégration de nouvelles technologies, de renforcement ou de développement des compétences professionnelles. Conception de projets collectifs cofinancés, promotion des démarches collectives AGEFOS PME conçoit des programmes collectifs de développement de l emploi, des compétences et de la compétitivité dans les entreprises PME et TPE, avec le concours financier de l Union Européenne, de l Etat, de la Région et du FPSPP. AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

4 Accompagnement des branches, des grands comptes et des territoires AGEFOS PME développe des services spécifiques pour les 50 branches et secteurs professionnels, les groupes et les grandes entreprises l ayant désigné comme OPCA. AGEFOS PME intervient également en appui des acteurs de l orientation, de la formation et de l emploi sur l ensemble des territoires de la région Auvergne / Rhône-Alpes pour anticiper les besoins locaux en emplois et compétences. 2. Présentation du projet 2.1. Contexte AGEFOS PME s'inscrit depuis 2011 dans les plans successifs de mobilisation nationale en faveur de l emploi, en particulier des jeunes et des seniors. A ce titre, AGEFOS PME conduit sur l ensemble des territoires une action d'envergure visant le développement de l alternance, et en particulier du contrat de professionnalisation. AGEFOS PME est le premier OPCA en matière de mise en œuvre de contrats de professionnalisation : - en Rhône-Alpes, la structure a financé contrats de professionnalisation en 2014, en progression de 5% par rapport à en Auvergne, la structure a financé contrats de professionnalisation en 2014, dont près de 50% pour les industries du caoutchouc, en progression de 13% par rapport à Depuis l'accord national interprofessionnel PME du 20 septembre 2003, de nombreuses initiatives ont été prises pour développer le recours au contrat de professionnalisation, en particulier en CDI ou relevant d un parcours de professionnalisation «court», et pour lutter contre les taux élevés de ruptures anticipées. S inscrivant résolument dans ces priorités, les instances paritaires d AGEFOS PME ont souhaité pouvoir proposer, à ses adhérents qui le souhaitent, un nouveau format pédagogique de mise en œuvre du contrat de professionnalisation : le contrat de professionnalisation VISION PRO. Depuis 2012, plus de 600 Contrats VisionPro ont été mis en place par AGEFOS PME en Auvergne et en Rhône-Alpes, avec le concours de Prestataires Maître d'œuvre retenus à l'issue d'une mise en concurrence. AGEFOS PME Rhône-Alpes souhaite poursuivre son déploiement en 2016 et ainsi accompagner les entreprises, essentiellement PME et TPE, dans leur politique d'insertion professionnelle et de développement du professionnalisme de leurs salariés. C'est pourquoi une nouvelle mise en concurrence est organisée. AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

5 2.2. Les enjeux de cette offre spécifique - répondre aux besoins spécifiques d entreprises pour lesquelles l'offre de formation territoriale est inexistante ou non adaptée au public concerné - maintenir une reconnaissance du parcours du salarié (a minima par une reconnaissance CCN) - sécuriser les parcours et pérenniser les recrutements - minimiser les risques de rupture des contrats de professionnalisation - personnaliser le parcours de formation et la pédagogie aux différents publics et postes à pourvoir Objectifs Il s agit d organiser et de sécuriser la mise en œuvre du parcours de professionnalisation dont la réalisation pédagogique se fait totalement ou pour partie en formation interne, dans le respect du droit du travail. Ainsi, le recours au contrat de professionnalisation VisionPro : - devient possible sur des territoires où l offre de formation est peu ou insuffisamment présente, - permet de sécuriser l accès à l'emploi pour le bénéficiaire, - propose l accompagnement de l entreprise dans la mise en œuvre d une ingénierie de formation. Pour AGEFOS PME il ne s'agit pas de promouvoir un nouveau type de contrat de professionnalisation mais d'apporter une réponse innovante et pragmatique aux entreprises qui aujourd'hui ne trouvent pas dans le contrat de professionnalisation "classique" une réponse adaptée à leurs besoins. Les PME-TPE n'ont pas toujours un service de formation dédié mais ont souvent en interne les compétences requises pour un transfert de savoirs ; il convient alors d'assurer leur accompagnement : - dans la formalisation et l'organisation, tant pédagogique que technique, du parcours de formation - dans la mise en œuvre du contrat de professionnalisation et la sécurisation du parcours de formation du bénéficiaire tout au long de la période de professionnalisation - dans la réalisation du suivi et de l'évaluation des acquis de l'alternant Principes de mise en œuvre du contrat de professionnalisation VISION PRO Ce dispositif pédagogique concerne les contrats de professionnalisation d une durée comprise entre 6 et 12 mois, dont la durée de formation et de prestation du Prestataire Maître d Œuvre est comprise entre 150 heures et 400 heures. La durée de la prestation assurée par le Prestataire Maître d Œuvre est quant à elle comprise entre 40 heures et 100 heures. Sur la base d un diagnostic réalisé auprès de l entreprise par le Prestataire Maître d Œuvre, un parcours de professionnalisation adapté aux besoins de celle et du salarié retenu est élaboré et mis en œuvre pour tout ou partie en formation interne. AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

6 Le dispositif proposé s inscrit dans le respect des orientations paritaires en vigueur (CPNAA d AGEFOS PME) notamment concernant les publics visés et les formations prioritaires. La validation du parcours de professionnalisation se réalisera dans les conditions réglementaires en vigueur. 3. Les missions du Prestataire externe Maître d'œuvre Ce travail de sécurisation sera réalisé par un organisme externe à l'entreprise, détenteur d'un numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation, et ici nommé "Prestataire Maître d'œuvre" dont les missions sont les suivantes : - analyser le poste à pourvoir par l'entreprise - identifier la qualification visée, notamment au sein d une CCN - positionner le candidat sur le référentiel de qualification - envisager les modalités de recrutement et confirmer la pertinence d'une embauche en contrat de professionnalisation VisionPro - construire le parcours de professionnalisation en lien avec l'entreprise - mobiliser, si nécessaire, l'offre de formation adéquate pour la partie externe - accompagner la mise en œuvre du parcours de formation interne pendant la durée du contrat - assister l'entreprise dans l'évaluation des acquis de la formation du salarié 3.1. Descriptif des missions du Prestataire Maître d'oeuvre Trois phases sont prévues : Phase 1 : Diagnostic et construction du parcours En amont de la conclusion du contrat de professionnalisation, le Prestataire Maitre d'œuvre envisage toutes les modalités de recrutement - construit éventuellement avec l entreprise le référentiel de poste - accompagne le recrutement positionne le candidat sur le référentiel de qualification assure la mise en œuvre de l ingénierie individuelle du parcours de formation et s assure, en lien avec le Conseiller AGEFOS PME, de son éligibilité au contrat de professionnalisation et du respect des principes de l'alternance ; le cas échéant, il identifie une offre de formation externe nécessaire pour assurer la prestation pédagogique complémentaire s'assure que l'objectif de formation du contrat de professionnalisation débouche, a minima, sur une qualification reconnue par une convention collective identifie les ressources internes matérielles et formatives pour assurer le temps de formation dans l'entreprise ; il peut préconiser une formation de formateur à destination de l'intervenant interne qui va effectuer la formation Phase 2 : Accompagnement Pendant le déroulement du contrat de professionnalisation, le Prestataire Maître d'œuvre accompagne l'entreprise dans la mise en œuvre du parcours de formation et vient en appui au formateur interne en l'outillant si besoin s'assure du bon déroulement du parcours de formation AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

7 s'assure de la bonne intégration du bénéficiaire s'assure de la bonne articulation de la formation interne et externe le cas échéant Phase 3 : Evaluation A la fin de l action de professionnalisation Le Prestataire Maître d'œuvre assiste l'entreprise dans l'évaluation des compétences acquises par le bénéficiaire et dans l'atteinte de l'objectif de qualification. Il veille à l établissement par l entreprise : - de l attestation d'atteinte du niveau de qualification reconnue par la CCN visée dans le contrat VISION PRO - de l attestation de fin de formation interne réalisée dans le cadre du parcours VISION PRO 4. Engagements du prestataire Le Prestataire Maître d Œuvre s'engage à transmette à AGEFOS PME - outre les pièces administratives nécessaires au paiement des prestations effectuées - un compte rendu de réalisation à chaque étape de mise en œuvre de son intervention et notamment : - le parcours construit issu de la phase 1, - la fiche de bilan intermédiaire (à fréquence variable en fonction de la durée du parcours) issu de la phase 2, - le résultat de l'évaluation issu de la phase Financement de la prestation La prestation du PMO sera financée au coût réel, dans la limite de 24 par heure de prestation, intégrant les temps d'intervention et de back office. Pour rappel, la durée totale de prestation PMO est comprise entre 40H et 100H, en fonction de la durée du contrat. Nb : les temps et frais de déplacement ne sont pas couverts 6. Contenu de la proposition 6.1. La proposition technique Le prestataire explicite la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans l appel à proposition. La proposition technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET Le numéro de déclaration d'activité L effectif global de la structure L effectif de formateurs permanents, de formateurs occasionnels AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

8 Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du projet et de son contexte. Il précise les points de création de valeur dans ce dispositif. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants : Méthodologie envisagée Méthode de collaboration avec l interlocuteur AGEFOS PME Modalités de réalisation de la prestation Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation Points de vigilance à observer tout au long du parcours Facteurs de réussite de la prestation du PMO et recommandations visant à développer le professionnalisme de l'alternant et du formateur interne. Chapitre 4 : moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - le profil et l expérience - les références de missions comparables - l ancienneté dans la structure. Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera de manière détaillée les principales missions effectuées en lien avec le présent appel à propositions La proposition financière Le prestataire indique le tarif horaire en Euros HT et TTC, dans la limite de 24 /H de prestation. 7. Procédure de l appel à propositions 7.1. Conditions d envoi et date limite de réception des propositions Les propositions techniques et financières devront être remises par courriel uniquement, mercredi 6 janvier 2016 à 12H00. Un accusé de bonne réception sera renvoyé. Celles-ci seront adressées : par à : pfagot@agefos-pme.com AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro

9 7.2. Sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné au regard des critères suivants : - sa connaissance des entreprises, notamment des PME-TPE - son expérience en matière d'accompagnement RH - son expérience en matière de professionnalisation et de construction de parcours de formation - sa capacité d'innovation en matière d'accompagnement - sa connaissance de la réglementation du contrat de professionnalisation - sa connaissance du champ des conventions collectives, auquel la plupart des contrats VisionPro se rattachent - sa compréhension du contexte, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet - sa formulation des facteurs clés de succès de la démarche - sa proposition tarifaire La sélection des prestataires sera réalisée par un comité de sélection constitué par des partenaires sociaux et des techniciens représentants de l AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes, en février 2016 au plus tard. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel à proposition et - s engage à garder confidentielles les offres reçues - n est engagée qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de sa proposition. 8. Contractualisation AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes signera avec les prestataires sélectionnés une convention de prestation valable pour une durée d une année. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les prestations aient fait l objet d une validation par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Territoire Rhône-Alpes Territoire Auvergne Philippe FAGOT Mylène PILLONETTO Tél. : Tél. : AGEFOS PME Auvergne / Rhône-Alpes Appel à propositions VisionPro