Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Publication du bilan d émissions de GES de Dreux agglomération. Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale :"

Transcription

1 Publication du bilan d émissions de de Dreux agglomération 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : Dreux agglomération Code NAF : Z Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : 4 rue de Châteaudun - BP DREUX Nombre de salariés : effectifs agents. Description sommaire de l activité : Structure intercommunale de la Région Centre, Dreux agglomération a été créée le 1er janvier Son champ de compétences tourne principalement autour du développement économique, de l environnement (déchets et eau), des transports, des grands équipements culturels et du tourisme. Il se décline au travers de : Développement et aménagement économique Aménagement (logement social, zones d aménagement, PDU ) Équilibre social de l habitat Politique de la ville Action sociale (garderies, crèches, maisons de retraites) Collecte des déchets Traitement et valorisation des déchets Équipements culturels et sportifs Autorité organisatrice des transports Autres compétences : Assainissement, Eau, Tourisme, Loisirs et cadre de vie, Gestion des eaux et espaces naturels, Infrastructures, réseaux et services de communications électroniques. Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 1/8

2 Schéma des périmètres organisationnels de la personne morale retenue ; Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Pour réaliser le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de Dreux Agglomération, sept postes d émissions de ont été considérés : L énergie consommée pour le fonctionnement des bâtiments : chauffage, éclairage, fonctionnement des appareils. L énergie spécifique pour l assainissement et les aires d accueil des gens du voyage. Les immobilisations, comprenant l ensemble des bâtiments, véhicules et matériel informatique en cours d amortissement. Les déchets collectés et traités par le service de l agglomération. Les déplacements, comprenant les déplacements domicile-travail des agents, les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs. Le fret, qui comprend les livraisons entrantes ainsi que les flux liés à la collecte des déchets. Les achats, qui sont l ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l entité étudiée : fournitures, consommables bureautiques, papier, nourriture, etc. Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 2/8

3 Direction et service concerné Données Service Transports Litres de carburant consommés et km : transport urbain et transport scolaire Inventaire de la flotte Consommation du bâtiment du délégataire Déplacements des employés du délégataire Eau et Assainissement Déchets et Centre de tri Bâtiment Moyens Généraux Gens du voyage Directions supports Direction Administrative et Financière Finances Comptabilité Directions supports Direction Administrative et Financière Ressources Humaines Directions supports Direction de la Communication Pôle CULTUREL Médiathèque de l Odyssée Tourisme Office de Tourisme Consommations énergétiques kilogramme de DBO Consommations de réactifs Quantités de produits en sortie de station et destination Linéaire de travaux d'entretien du réseau Quantités de déchets produits par type Centre de tri : quantités totales de déchets traités km et consommations de carburant pour la collecte des déchets Contenants pour la collecte : nombre et matériau (sacs, bacs) Dotations de bacs pour les déchets de l'agglomération Documents de communication du service déchets (commande directe par le service) Consommations d'énergie des bâtiments Immobilisations bâtiments Consommations d'électricité des aires d'accueil Nombre de personnes par an Liste du matériel informatique en cours d'amortissement avec durée d'amortissement Nombre de ramettes de papier achetées Coûts des fournitures administratives Déplacements domicile-travail : tableau des communes d'habitation des agents, remboursements TC Déplacements professionnels : tableau des remboursements de frais de déplacements avec distances parcourues Nombre de publications par type et poids Coûts des achats de services (pour numérique) Estimation des km pour la distribution des publications (société de distribution) Consommations énergétique médiathèque et conservatoire Achats : nombre de livres, de CD et DVD Statistiques des visiteurs Publications (cartes touristiques) : nombre, poids Statistiques des visiteurs Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 3/8

4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence : Année de reporting: année 2011 Année de référence : année Les émissions directes de, évaluées séparément par poste et pour chaque en tonnes et en équivalent CO2. 4. Les émissions indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2. 5. Les autres émissions indirectes de, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer. Bilan : Emissions de par scope, en tco2e et en % 1 553; 13% 532; 4% 10050; 83% Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 4/8

5 Catégories d'émissions Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 Emissions de Autres N2O gaz Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à CO2 b 9 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total TOTAL Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 5/8

6 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées : Catégories d'émissions Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions Emissions évitées de Total (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 4 Emissions directes fugitives 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 21 Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 Autres émissions indirectes 0 Sous total TOTAL Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 6/8

7 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes : Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions Emissions de Total Incertitude (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Autres émissions indirectes de 9 Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes 0 0 Sous total TOTAL Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 7/8

8 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de : Responsable du suivi : Isabelle collin Fonction : Directrice du Développement Durable et des Contractualisations Adresse : 4 rue de Châteaudun DREUX Tel: Mob: Mail : 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes - ce bilan d émissions de a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études Prestataire : ALTEREA - Temps passé : 57,25 j/h - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) : TTC - Durée de l étude : 8 mois Restitution bilan d émissions de - Dreux Agglomération 8/8

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

Bilan Carbone Le Bon Marché. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Bilan Carbone 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut Code NAF : 4719A Code SIREN : 4147 283 370 Numéro de SIRET : 4147 283 370 0018

Plus en détail

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE Place du Jeu de Paume CS 90079 80 201 PERONNE

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : NORAUTO FRANCE Code NAF : 4532Z Code SIREN : 480 470

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Conseil général du Val-de-Marne Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conseil général du Val-de-Marne Avril 2013 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE...

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire

Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire 2013 Bilan des émissions du CHRU de TOURS Rapport réglementaire "Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO 2 " Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts

Plus en détail

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr) Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire. Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Centre Hospitalier de Vichy Centre Hospitalier de Vichy Bilan des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée

ETHYPHARM. 1. Description de la personne morale concernée ETHYPHARM Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (Annexe 3 de la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre - conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Plus en détail

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Ville d Evreux Code NAF : APE 8411Z Administration

Plus en détail

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014

ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 ÉMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2014 Le bilan présenté ici a été réalisé selon la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L. 229-25 du code

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : 319 060 075 Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, 92247 Malakoff Cedex Nombre de

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale Raison sociale: CODIFRANCE Code NAF : 4711 D Code SIREN: 789 139 789 Citer les numéros de SIRET

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 1/7 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 215 NEXANS France 4/1 rue Mozart 92587 Clichy cedex Date : mars 216 Bilan 215 Nexans France Page : 2/7 1.

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Rapport réglementaire. MSA Mayenne-Orne-Sarthe 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Mayenne-Orne-Sarthe Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE RAPPORTEUR : M. BAUDIN DÉLIBÉRATION D_2015_263 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE L article L229-25 du code de l environnement

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 Bilan des de Gaz à Effet de Serre 2011 PRESENTATION DE LA SOCIETE Fiche d identité Raison sociale : Etablissements Horticoles Georges Truffaut. Code NAF : Magasins : 4776 Z Siège social : 70 10 Z Code

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE

CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE-DE-FRANCE Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour l année d inventaire 2014 Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac CS 91344 75633

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Edition 2012 Préambule «Action intégrée à notre démarche Développement Durable, le Bilan Carbone que nous avons effectué a pour ambition d identifier et d analyser

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Natixis -2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Natixis Code NAF : 6492Z Code SIREN : 542044524 Adresse : BP4-75060 Paris cedex 02 Nombre

Plus en détail

Bilan d'émissions de GES

Bilan d'émissions de GES Bilan d'émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut National de l EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS) Code NAF : 7120B Code SIREN : 381 984 921

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier d AUCH Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-18 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre LICENCE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 2012 Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Starbucks France Rapport final 3 rue du Louvre 75001 Paris Période d étude : 01/01/2011 au 31/12/2011 Tél : 01 44 55 38 52 13 décembre 2012 Climat xuan-hoa.nguyen@climatmundi.fr

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA

Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA Publication du bilan d émissions de GES KPMG SA 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : KPMG SA Code NAF : 6920Z Code SIREN : 775 726 417 Citer les numéros de SIRET associés à la

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Martinique 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode

Plus en détail

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire

BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire BILAN EMISSIONS GES GSK Saint Amand Dossier réglementaire Gérard DE JONCKHEERE 1 rue Alfred de Musset 59242 TEMPLEUVE Tél : 07 60 54 97 23 gdejonckheere@synervie.fr Sommaire page 1. Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Entreprise VALERIAN SAS Rapport final Année 214 Monsieur MOUGENOT Marc 75 Avenue Louis Lépine - CS 212 Sorgues 84275 VEDENE CEDEX 4 32 73 44 32 marc.mougenot@valerian.net

Plus en détail

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3

CHRONOPOST Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence...3 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Table des matières CHRONOPOST 2015 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence...3 3. Emissions

Plus en détail

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 Association Bilan Carbone Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale :

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing

Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Chrono : A1373/13/426 Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011-2012 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012

RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann ROSNY SOUS BOIS Tél Fax Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 RADIALL 101 rue Philibert Hoffmann 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. 01 49 35 35 51 Fax 01 49 35 35 18 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2012 31 décembre 2012 Sommaire Pages 1 - Description de la Personne

Plus en détail

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014

Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 Article 75 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CAISSE D EPARGNE LOIRE-CENTRE ANNEE DE REFERENCE : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département de l'aube (10) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIECCTE de la Guadeloupe 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre Bilan des émissions de Gaz à effet de serre De la zone de défense Est Département des Vosges (88) Année 2013 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre général...3 1/ Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Portes de Bretagne

Rapport réglementaire. MSA Portes de Bretagne 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Portes de Bretagne Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BLANC AERO INDUSTRIE (LISI AEROSPACE) Code NAF : 2594Z Code SIREN :

Plus en détail

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Safran Aircraft Engines Code NAF : 3030Z Code SIREN : 414815217 Adresse : 10, allée du Brévent

Plus en détail

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Société Schaeffler France Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre SOMMAIRE Société Schaeffler France Avant-propos 3 Description de la personne morale 4 Description des périmétres organisationnels retenus

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode

Plus en détail

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking

Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 N 2011-829 Groupe CAILLOT Transport - Logistique - Copacking Rapport du 23 Juillet 2014 DISCOVER David LAVOINE 3 rue du Nil

Plus en détail

IPSEN Beaufour Industrie

IPSEN Beaufour Industrie IPSEN Beaufour Industrie Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BEAUFOUR-IPSEN INDUSTRIE

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE Rapport destiné à la Préfecture de Paris Année calendaire 2014 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France Tél.

Plus en détail

Bilan d émissions de GES 2011

Bilan d émissions de GES 2011 Bilan d émissions de GES 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain Code NAF : 3530Z Code SIREN : 542 097 324 Citer les numéros de SIRET

Plus en détail

Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire)

Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire) Rapport du Bilan Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES réglementaire) 05/11/2012 Le présent rapport traduit le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société SDMO. Il a été élaboré selon

Plus en détail

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne

Numéro d Autorisation d Exercice : AUT Mondial Protection 91 Préfecture de l Essonne Numéro d Autorisation d Exercice : AUT- 091-2113- 10-13- 20140370433 Bilan d émissions de gazg à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES)

Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Bilan d'émissions de Gaz à effet de serre (BGES) Préambule : Les résultats publiés dans ce rapport ont été calculés selon la méthode réglementaire issue de l article 75 de la loi Grenelle 2, qui prend

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Faurecia Automotive Industrie - Bilan GES 2011-0 - Ce rapport

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre - 5sur5 Décembre 2012 108, avenue Danton 94120 Fontenay sous bois Tél. : 09 54 31 51 54 Sommaire I PRÉSENTATION... 1 I.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Format de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES - 2012 REX ROTARY Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : REX ROTARY S.A.S. Code NAF : 4666Z

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO PROVENCE &CÔTE D AZUR Année de référence : 2011 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 1 sur 12 Bilan GES INEO Provence Côte d Azur Page 2 sur 12 1. PERIMETRE

Plus en détail

Rapport réglementaire. MSA Armorique

Rapport réglementaire. MSA Armorique 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MSA Armorique 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 4 3. Les émissions

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES Lyonnaise des Eaux France Année 2011

Restitution du bilan d émissions de GES Lyonnaise des Eaux France Année 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2012

Plus en détail

1- Description de la personne morale concernée

1- Description de la personne morale concernée BILAN D EMISSIONS DE GES ARTICLE 75 GDF SUEZ S.A. 1 1- Description de la personne morale concernée Raison sociale : GDF SUEZ S.A. Code NAF : 3523 Z Code SIREN : 542 107 651 Citer les numéros de SIRET associés

Plus en détail

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT

COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT COURTEPAILLE ET L ENVIRONNEMENT Courtepaille, 1 ère chaîne historique de restauration-grill, existe depuis plus de 50 ans et a accompagné les évolutions de la société française. Aujourd hui, les enjeux

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Restitution pour la publication du bilan d émissions de gaz à effet de serre (GES) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BANQUE POPULAIRE DU

Plus en détail

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES)

RAPPORT 2015 DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) RAPPORT 2015 RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) API RESTAURATION Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Groupe Api Restauration conformément à l article

Plus en détail

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) ANNEE D'ACTIVITE 2014 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2014 S.A.S SOCOPA VIANDES - Z.I de Kergostiou B.P 40060-29392 Quimperlé cedex 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A.S SOCOPA

Plus en détail

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex En réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle 2), veuillez trouver, ci-après, les informations relatives au Bilan

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 745 550 111 Adresse :,18-20 rue Henri Rivière - 76000

Plus en détail

BEGES Octobre 2015

BEGES Octobre 2015 Octobre 2015 BEGES 2014 L article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d application n 2011-829 du 11juillet 2011, imposent aux personnes morales de droit privé employant

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Pascal VANDEZANDE Risk Manager Tel 03 22 54 35 37 vandezande.pv@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS

Plus en détail

RAPPORT Bilan des Emissions de GES. L Alsacienne de Restauration. Responsable du suivi : Eric Wolff

RAPPORT Bilan des Emissions de GES. L Alsacienne de Restauration. Responsable du suivi : Eric Wolff RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES L Alsacienne de Restauration Responsable du suivi : Eric Wolff Fonction : Directeur Adresse : 2 rue Evariste Galois BP 80010 67012 STRASBOURG CEDEX : 03 88

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 du Conseil Général de l Orne

Bilan d émissions de GES réglementaire 2011 du Conseil Général de l Orne Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre 2011 du Conseil général de l Orne conforme à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Étude

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011. Fédération ADMR de la Manche. Saint Lô (50)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011. Fédération ADMR de la Manche. Saint Lô (50) Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l année 2011 Fédération ADMR de la Manche En application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Format de restitution

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DE DIETRICH THERMIQUE Mertzwiller Septembre 212 Rédacteur : J-D EHRLACHER / Service HSE / 4/1/212 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale 2. directes de sources

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée 1. Description de la personne morale concernée Dénomination sociale : VIVESCIA Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code A.P.E. : 4621Z Numéro SIREN : 302-715-966 Adresse : (Siège social) 2 rue

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE. Société : FRANCE MANCHE. Groupe : EUROTUNNEL

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE. Société : FRANCE MANCHE. Groupe : EUROTUNNEL BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE Société : FRANCE MANCHE Groupe : EUROTUNNEL Page: 1/13 Date: 20/12/2012 TABLE DES MATIERES Page 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 3 1.1 COORDONNEES 3 1.2 DESCRIPTION

Plus en détail

Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA*

Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA* Bilan GES réglementaire de Fujitsu Technology Solutions SA* Olivier Laguitton (R-CO2) et Jacques Aflalo (A2DM) Asnières sur Seine, le 18 janvier 2013 *Dans la suite de ce document, la société Fujitsu Technology

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 Business Unit du Groupe ENTREMONT ALLIANCE SAS 25 Faubourg des Balmettes 74 000 ANNECY Octobre 2015 Page 1 sur 11 I. Description

Plus en détail

BILAN GES 2015 (sur données 2014)

BILAN GES 2015 (sur données 2014) BILAN GES 2015 (sur données 2014) Sommaire Résultats BEGES (Bilan Gaz à Effet de Serre) ERDF 2014 Comparaison des BEGES 2011 et 2014 Bilan du plan d action de réduction des émissions GES 2011 2014 Nouveau

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS. Réf : TUS.SAS_ décembre Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS... 3 2.1 INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE... 3 2.2

Plus en détail

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2)

Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) SGS MULTILAB ZI Saint Guénault 7 rue Jean Mermoz Courcouronnes 91 031 EVRY Cedex Société : ARCADIS ESG Année de reporting : 2014 Date du rapport : 23/02/2016 (V2) 1. CONTEXTE Dans une optique de sensibilisation

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Agence HSE Bureau de Nantes Parc de l'angevinière Allée de Bagatelle Boulevard Marcel Paul - 44800 - SAINT HERBLAIN Tel 02 28 01 77 40 - Fax 02 28 01 94 50 E-mail : env.nantes@socotec.fr Hôpital Intercommunal

Plus en détail

Bilan règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de 2015 et synthèse des actions de réduction

Bilan règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de 2015 et synthèse des actions de réduction Bilan règlementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de 2015 et synthèse des actions de réduction Liebherr-Aerospace Toulouse SAS Siège social Etablissement de Campsas 408 avenue des Etats-Unis

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: 19/12/2015 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE INEO ATLANTIQUE Année de référence : 2011 Bilan GES des entités Cofely Ineo v04 Ineo Atlantique Page 1 sur 10 1. PERIMETRE DE L ETUDE A. Présentation d Ineo

Plus en détail