«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012

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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2008 et 2012 Branche AT/MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Signature numérique de JACQUETIN Pascal Date : '13:47:50 +02'00 Etude v1-CTN G septembre 2013 Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique

2 Sommaire 1 INTRODUCTION Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Dénombrement des sinistres Dénombrement des effectifs Définition des indicateurs RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL Généralités Sinistralité sectorielle Elément matériel en cause dans les accidents du travail Accidents du travail mortels Sinistralité régionale Sinistralité par profession Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET Généralités Sinistralité régionale Elément matériel en cause dans les accidents du trajet Positionnement par rapport aux autres CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES Généralités Détail par tableau Focus TMS Sinistralité sectorielle Gravité des MP Positionnement par rapport aux autres CTN Annexes Fiche de sinistralité accident du travail 2012 du CTN G Synthèse annuelle de la sinistralité 2012 du CTN G Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2012 du CTN G Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document présentant la sinistralité du secteur concerné et un second document fournissant les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Commerces non alimentaires» (CTN G) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 26 septembre CTN G : sinistralité Page 2 / 40

3 1 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT- MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Commerces non alimentaires», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2008 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT/MP accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès. 1.1 Champs d activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT/MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d Etat. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières pour le CTN concerné (CTN H). CTN G : sinistralité Page 3 / 40

4 1.2 Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. 1.3 Dénombrement des effectifs L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres brochures. CTN G : sinistralité Page 4 / 40

5 Pour les salariés en intérim (qui relèvent du CTN I), le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. 1.4 Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents avec arrêt en 1 er règlement pour 1000 salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents avec arrêt en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 100% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. CTN G : sinistralité Page 5 / 40

6 2 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL 2.1 Généralités En 2010 et 2011, la sinistralité du CTN G avait connu une stagnation. En 2012, elle diminue significativement et enregistre une baisse de 4,9% du nombre d accidents du travail ainsi qu une baisse de 1,6 % des effectifs, ce qui implique une baisse de 3,4% de l indice de fréquence. Cependant, il est à noter que contrairement à l année dernière, la quasi-totalité des CTN ont connu une diminution de l indice de fréquence, et la diminution enregistrée en 2012 par le CTN G est comparable à celle qu il avait connu en 2009 (cf. Figure 2 ci-dessous). Contrairement aux années précédentes où il augmentait, le nombre de journées d incapacité temporaire (IT) s inscrit à la baisse en 2012 avec une diminution de 1,7%. En 2012, le nombre de nouvelles IP diminue également (-5,6%). Apres une diminution en 2008 et 2009, une augmentation en 2010, une diminution en 2011, le nombre de décès n évolue pas en 2012, avec 41 personnes victimes d un accident mortel. Tableau 1 : Indicateurs statistiques liés au risque accident du travail du CTN G pour les années 2008 à 2012 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1er règlement Salariés Nouvelles IP Décès Journées d'it Indice de fréquence AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année ,6% -4,2% 0,3% 0,1% -4,9% ,0% -2,4% -0,4% 0,8% -1,6% ,9% -1,6% -4,3% -0,2% -5,6% ,0% -4,8% 5,0% -2,4% 0,0% ,9% 0,2% 1,3% 1,1% -1,7% 24,4 24,0 24,1 24,0 23,2-3,5% -1,9% 0,7% -0,7% -3,4% ,2% -4,2% 0,7% 0,3% -4,6% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Commerces non alimentaires» CTN G : sinistralité Page 6 / 40

7 évolution du nombre d'at par rapport à l'année précédente Figure 1 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années Figure 2 : Evolutions annuelles respectives du nombre d accidents du travail et du nombre de salariés depuis évolution du nombre de salariés par rapport à l'année précédente CTN G : sinistralité Page 7 / 40

8 2.2 Sinistralité sectorielle La figure et le tableau suivants, à travers des regroupements de codes risque du CTN, proposent une maille intermédiaire entre le CTN et le code risque, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes risques du CTN. Figure 3 : Comparaison des groupements de risques du CTN G selon leur indice de fréquence et de leur évolution entre 2011 et 2012 Dans ce graphique, chaque regroupement de risques est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2012 ; l ordonnée exprimant l'évolution entre 2011 et 2012de l'indice de fréquence ; le diamètre rendant compte du nombre de salariés de l année 2012 Les groupes «commerces de détail en bricolage, électroménager, grands magasins» et «autres commerces avec manutention» ont une évolution de de l indice de fréquence entre l année N et N-1 qui s est inversée par rapport à l année dernière : là où elle diminuait, la fréquence des AT des «commerces de détail» augmente, alors que des «autres commerces» qui augmentait légèrement diminue significativement en Néanmoins, au sein d un même regroupement, les codes risques qui le composent peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est ce que se propose d illustrer le tableau suivant. CTN G : sinistralité Page 8 / 40

9 Tableau 2 : Dispersion des indices de fréquence dans chaque regroupement de codes risque du CTN G libellé regroupement nb codes risque (2012) salariés 2012 IF moyen AT 2012 les codes du regroupement ont un IF AT 2012 compris entre : la moitié des codes du regroupement ont un IF AT 2012 compris entre : Commerces de gros avec manutention Autres commerces avec manutention Services avec manutention Commerces et services à manutention réduite Commerces de détail en bricolage, électroménager. Grands magasins ,3 13,4 et 45,8 22,5 et 32, ,2 19,1 et 44,1 19,7 et 37, ,0 0 et 62,2 11,6 et 36, ,1 2,1 et 18,1 6 et 12, ,6 28,2 et 65,9 30,4 et 56,9 (1) Ce sont les valeurs de l IF minimum et de l IF maximum parmi les IF des codes risques qui composent le regroupement qui sont indiquées. (2) Ce sont les valeurs des 1 er et 3 ème quartiles des IF des codes risques de chaque regroupement qui sont indiquées. Le 1 er quartile se définit comme la valeur de l IF tel que 25% des codes risques du regroupement ont un IF audessous de cette valeur (et donc 75% au-dessus) et le 3 ème quartile comme la valeur de l IF tel que 75% des codes risques du regroupement ont un IF inférieur (et donc 25% ont un IF supérieur). Tableau 3 : Les 10 codes risques du CTN G dont la moyenne des indices de fréquence des années 2012 et 2011 est la plus élevée parmi les risques dont l effectif salariés est supérieur à salariés (IF moyen=23,2) Code risque 524PB 713CA 714AB 521HB 516CA 516NA 524HB 515CC 503AC 702AA Libellé risque Salariés 2012 Accidents avec arrêt 2012 Indice de fréquence 2012 Indice de fréquence 2011 Moyenne des IF Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) ,9 67,3 66,6 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de ,2 64,5 63,3 service) Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres ,3 51,4 49,4 biens d'équipements Grands magasins et magasins multicommerces ,8 46,4 47,1 Commerce de gros d'équipement pour la construction ,7 48,9 46,3 Commerce de gros de matériel agricole ,8 46,6 46,2 Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement ,1 44,9 44,5 (commerçant) Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et ,1 39,9 38,5 marchés Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de ,7 39,1 38,4 pneumatiques Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) ,5 38,1 37,3 Les statistiques AT -risque par risque sont disponibles sur le site Internet : CTN G : sinistralité Page 9 / 40

10 Tableau 4 : Codes risques du CTN G pour lesquels l'évolution de l'if structurel sur les 5 dernières années est déterminable avec certitude Code risque Nombre de salariés 2012 Indice de fréquence observé 2012 Probabilité d accident 2012 min ( ) Probabilité d accident 2012 max ( ) Libellé du code risque % d'évolution annuel de la probabilité d accident sur 5 ans 524VB ,0 13,1 17,0 Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 6,6% 521HB ,8 44,8 50,8 Grands magasins et magasins multicommerces 1,9% 523AB ,6 9,0 10,3 Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques 1,9% 703CB ,6 16,4 18,7 Concierges et employés d'immeubles 1,6% 524LA ,5 30,3 34,8 Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de 1,1% cassettes 503AC ,7 35,9 39,6 Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques -1,7% 524PB ,9 63,5 68,3 Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) -1,8% 516KB ,2 24,1 26,3 Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et -1,9% d'équipements industriels 524WA ,4 20,6 24,2 Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles -2,4% 713CA ,2 57,2 67,1 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) -2,5% 703AA ,6 9,4 13,7 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien -2,7% 703AB ,0 5,3 6,8 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien -3,0% 515CC ,1 33,7 40,5 Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés -3,0% 524NA ,2 25,2 31,3 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) -3,9% 515FA ,2 30,8 33,6 Commerce de gros de matériaux de construction -4,6% 524TB ,3 4,4 6,2 Commerce de matériels optiques et photographiques -5,4% 701AB ,2 4,8 7,6 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien -5,4% 511TC ,2 27,7 36,7 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec -5,9% manutention de marchandises 516CA ,7 39,1 48,3 Commerce de gros d'équipement pour la construction -6,6% 702AB ,7 8,5 14,9 Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) -8,8% 511TD ,6 2,7 12,4 Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient) -17,5% Les indices de fréquence observés pour un code risque donné, année après année, sont un estimateur statistique de l'indice de fréquence structurel (la probabilité d accident) auquel les salariés sont réellement exposés. Mais ils peuvent d'autant plus en différer que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes risques (environ 45% d'entre eux) et de déterminer leur évolution quasi-certaine sur quelques années. Ceci ne signifie pas que les autres codes risques n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. CTN G : sinistralité Page 10 / 40

11 2.3 Elément matériel en cause dans les accidents du travail Tableau 5 : Répartition des sinistres accidents du travail du CTN G par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (en italique, part représentative dans la colonne) AT en 1er Journées Eléments matériels Nouvelles IP Décès règlement d'it Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation (Chutes de hauteur) Manutention manuelle Masse en mouvement Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils portatifs Appareils contenant des fluides % 23% 0% 23% % 16% 5% 16% % 32% 2% 35% % 4% 2% 4% % 4% 2% 4% % 6% 32% 5% % 2% 0% 1% % 0% 2% 0% % 2% 0% 2% % 0% 0% 0% Vapeurs, gaz, poussières,combustibles,rayonnement ionisant ou non Electricité Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non Total % 0% 0% 0% % 0% 0% 0% % 6% 7% 6% % 4% 46% 4% % 100% 100% 100% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Commerces non alimentaires» Les répartitions des éléments matériels sont restées stables entre 2011 et CTN G : sinistralité Page 11 / 40

12 Figure 4 : Répartition en pourcentage des accidents du travail du CTN G par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (et rappel de l année 2011) Figure 5 : Répartition en pourcentage des nouvelles incapacités permanentes du CTN G par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (et rappel de l année 2011) CTN G : sinistralité Page 12 / 40

13 2.4 Accidents du travail mortels Tableau 6 : Evolution des décès du CTN G pour les années 2008 à 2012 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises et non classés» (en italique, taux d évolution annuel) Décès Eléments matériels non identifiés dont malaise dont décès "risque routier" % -5% 5% -2% 0% % -18% 28% -13% -5% % 100% -50% 63% 0% Autres Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Commerces non alimentaires» Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Figure 6 : Part représentative des décès du CTN G liés au «risque routier» ou consécutifs à une cause «malaises ou non classés» pour les années 2008 à 2012 CTN G : sinistralité Page 13 / 40

14 Tableau 7 : Dénombrement des décès du CTN G par code risque pour l année 2012 Code risque 516KB Libellé risque Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels Nombre de décès en 2012 Nombre de salariés en FA Commerce de gros de matériaux de construction ZC Commerce de détail autres RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques GB Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau LB Commerce de gros autres NA Commerce de gros de matériel agricole HB 702AA 503AC 505ZB 511TI 514CC 523AB 524LA 524NA 524PB Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant) Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2) Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) VB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie AB 703AB Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien) Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien CA Administration d'immeubles CB Concierges et employés d'immeubles ZB 713CA Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) CTN G : sinistralité Page 14 / 40

15 indice de gravité (total taux IP par million d'heures travaillées) 2.5 Sinistralité régionale La figure ci-dessous établit une cartographie de la sinistralité AT des territoires rattachés aux caisses régionales, en fréquence et en gravité, pour ce qui est des entreprises du CTN G. Les lettres identifiant les caisses sont positionnées exactement sur les indices calculés, les bulles rendant compte de l'ordre de grandeur de l'incertitude de ces calculs. Le point bleu central représente la moyenne arithmétique (non pondérée) des caisses métropolitaines, la ligne en tirets bleus, la droite de régression sur ces mêmes caisses. Les droites perpendiculaires positionnées sur la moyenne, et a plus ou moins un écart-type, fournissent une échelle de criticité qui augmente au fur et à mesure que l'on se déplace de la gauche vers la droite de la droite de régression. Figure 7: Cartographie régionale de la sinistralité AT du CTN G pour l année Rn Gd Nr SE RA NE Br Av MP Aq BFC Ct LR CO IF NP AM Mr PL Gn indice de fréquence (nombre de sinistres pour 1000 salariés) CTN G : sinistralité Page 15 / 40

16 Le radar ci-dessus représente le niveau de criticité de la sinistralité AT des caisses régionales sur le périmètre du CTN G, au sens du graphique précédent. La courbe orange indique une criticité égale à la moyenne des caisses régionales métropolitaine tandis que les courbes rouge et verte matérialisent une criticité supérieure ou inférieure d'un écart-type par rapport à la moyenne. Figure 8: Criticité régionale de la sinistralité AT du CTN G pour l année 2012 CTN G : sinistralité Page 16 / 40

17 Ancienne codification 2.6 Sinistralité par profession Tableau 8 : Répartition des AT du CTN G par code profession pour l année 2012 AT en Code Profession Libellé Profession 1er % règl 00 Non precisee 225 0% 01 Forces armées 0 0% 11 Membres de l'exécutif et des corps législatifs et cadres supérieurs de l'administration publique 6 0% 12 Directeurs de société 49 0% 13 Dirigeants et gérants 158 0% Spécialistes des sciences physiques mathématiques et techniques Spécialistes des sciences de la vie et de la santé 21 0% 15 0% 23 Spécialistes de l'enseignement 5 0% 24 Autres spécialistes des professions intellectuelles et scientifiques 85 0% Professions intermédiaires des sciences physiques et techniques Professions intermédiaires des sciences de la vie et de la santé Professions intermédiaires de l'enseignement 120 0% 69 0% 19 0% 34 Autres professions intermédiaires 605 1% 41 Employés de bureau 445 1% Employés de réception caissiers guichetiers et assimilés Personnel des services directs aux particuliers et des services de protection et de sécurité Modèles vendeurs et démonstrateurs Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l'agriculture et de la pêche destinées aux marchés Agriculteurs et ouvriers de l'agriculture et de la pêche de subsistance Artisans et ouvriers des métiers de l'extraction et du bâtiment 254 0% 632 1% % 6 0% 1 0% 190 0% 72 Artisans et ouvriers des métiers de la métallurgie de la construction mécanique et assimilés 607 1% Artisans et ouvriers de la mécanique de précision des métiers d'art de l'imprimerie et assimilés Autres artisans et ouvriers des métiers de type artisanal Conducteurs d'installations et de matériels fixes et assimilés 22 0% 80 0% 15 0% CTN G : sinistralité Page 17 / 40

18 Nouvelle codification Code Profession Libellé Profession Conducteurs de machines et ouvriers de l'assemblage Conducteurs de véhicules et d'engins lourds de levage et de manoeuvre Employés non qualifiés des services et de la vente Manoeuvres de l'agriculture de la pêche et assimilés Manoeuvres des mines du bâtiment et des travaux publics des industries manufacturières et des transport AT en 1er règl % 36 0% 614 1% % 2 0% 391 1% 98 Personnes en formation élèves stagiaires (à l'exception des apprentis à ventiler par profession) 16 0% 99 Non précisé 22 0% 00 Non précisé % 01 Officiers des forces armées 0 0% 02 Sous-officiers des forces armées 3 0% Autres membres des forces armées Directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l'exécutif et des corps lég Directeurs de services administratifs et commerciaux 2 0% 18 0% 287 1% Directeurs et cadres de direction, production et services spécialisés Directeurs et gérants de l'hôtellerie, la restauration, le commerce et autres se 329 1% 277 1% 21 Spécialistes des sciences techniques 105 0% 22 Spécialistes de la santé 67 0% 23 Spécialistes de l'enseignement 73 0% Spécialistes en administration d'entreprises Spécialistes des technologies de l'information et des communications Spécialistes de la justice, des sciences sociales et de la culture Professions intermédiaires des sciences et techniques Professions intermédiaires de la santé Professions intermédiaires, finance et administration Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et assi Techniciens de l'information et des communications 249 0% 19 0% 3 0% 622 1% 340 1% 395 1% % 75 0% CTN G : sinistralité Page 18 / 40

19 Code Profession Libellé Profession AT en 1er règl 41 Employés de bureau % 42 Employés de réception, guichetiers et assimilés % % 43 Employés des services comptables et d'approvisionnement 951 2% Autres employés de type administratif Personnel des services directs aux particuliers 261 1% % 52 Commerçants et vendeurs % 53 Personnel soignant 18 0% Personnel des services de protection et de sécurité Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l'agriculture commerciale Professions commerciales qualifiées de la sylviculture, de la pêche et de la cha 76 0% 56 0% 8 0% 63 Agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et cueilleurs de subsistance 7 0% Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électriciens Métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés Métiers qualifiés de l'artisanat et de l'imprimerie Métiers de l'électricité et de l'électrotechnique Métiers de l'alimentation, du travail sur bois, de l'habillement et autres métie Conducteurs de machines et d'installations fixes % % 114 0% 250 0% 431 1% 136 0% 82 Ouvriers de l'assemblage 400 1% 83 Conducteurs de véhicules et d'engins lourds de levage et de manoeuvre % 91 Aides de ménage % Manoeuvres de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture Manoeuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics, des industries manufac Assistants de fabrication de l'alimentation Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimil Eboueurs et autres travailleurs non qualifiés 16 0% % 10 0% 29 0% % Total % CTN G : sinistralité Page 19 / 40

20 Les accidents du travail antérieurs au 01/01/2012 ont été codés avec la norme internationale CITP 88 alors que les accidents postérieurs à cette date ont été codés selon la dernière version de cette norme, à savoir la CITP 2008, qui est aussi la version en vigueur pour les statistiques européennes publiées par EUROSTAT. Le choix ayant été fait de ne pas mettre en place un transcodage, le tableau ci-dessus présente à la suite les deux nomenclatures. CTN G : sinistralité Page 20 / 40

21 Nbre d'at 2.7 Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 9 : Evolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents de travail entre 2011 et 2012 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l année 2011 Année 2012 Evolution 2012 / 2011 Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement Salariés AT en 1er règlement A : Métallurgie ,9% -6,4% B : B.T.P. (hors bureaux) ,4% -6,8% C : Transports, EGE, etc ,0% -2,3% D : Alimentation ,0% -3,5% E : Chimie, caoutchouc, plasturgie ,8% -4,9% F : Bois, ameublement, etc ,3% -8,9% G : Commerce non alimentaire H : Activités de services I (banques, assurances, administrations ) I : Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) ,6% -4,9% ,5% -0,8% ,8% -3,4% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% -4,3% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières Figure 9 : Représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et accidents du travail pour les 5 dernières années Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés CTN G : sinistralité Page 21 / 40

22 Tableau 10 : Autres indicateurs 2012 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2011 et 2012) Comités Techniques Nationaux IP Décès Journées d'it Somme des taux d'ip Indice de fréquence Taux de fréquence Taux de gravité Indice de gravité Taux moyen d'une IP Métallurgie BTP Transports, EGE, etc. Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, ameublement, etc. Commerce non alimentaire Services I (banques, assurances, administrations ) Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) TOTAL CTN ,6 21,4 1,1 15,1 10-5,80% 23,10% -4,80% -1,50% -5,60% -5,20% -3,60% -0,30% 4,20% ,3 44 2,7 37,2 11-2,30% -9,00% -3,50% -5,80% -6,50% -5,90% -2,60% -4,90% -3,50% ,7 29,6 1,9 20,3 11-4,20% -17,60% -0,30% -5,90% -2,30% -1,50% 0,60% -5,00% -1,40% ,3 31 1,7 14,9 10-0,50% 57,90% -0,60% 3,30% -3,50% -4,00% -1,10% 2,70% 3,40% ,3 19,3 1,1 12,9 10-5,80% 37,50% -2,40% -1,40% -4,10% -3,10% -0,50% 0,50% 4,30% ,2 30,8 1,7 25,7 11-2,10% 19,00% -5,30% 2,20% -6,70% -6,90% -3,30% 4,50% 4,20% ,2 15,3 0, ,60% 0,00% -1,70% -6,10% -3,40% -3,30% -0,10% -4,60% -0,60% ,2 0,3 4,1 10-4,40% 8,10% 1,00% -3,30% 0,70% 1,00% 2,90% -1,50% 0,90% ,3 1,9 17,2 9 3,10% -2,50% 0,80% 0,90% -1,70% -2,20% 2,10% 2,20% -2,10% ,5 1,4 15,3 10-2,10% 1,10% -1,30% -2,50% -3,30% -3,20% -0,10% -1,30% -0,50% CTN G : sinistralité Page 22 / 40

23 Taux de gravité Figure 10 : Représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2008 à ,0 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année ,5 BTP 2,0 Services II Bois, ameublement, etc 1,5 Chimie, etc Transports, EGE, etc Métallurgie Alimentation 1,0 Commerce non alimentaire 0,5 0,0 Services I Indice de fréquence CTN G : sinistralité Page 23 / 40

24 3 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET 3.1 Généralités Contrairement aux années précédentes, le nombre d accidents de trajet diminue, entre 2011 et 2012 de 8,2%, ce qui conduit à une diminution de 6,7% de l indice de fréquence. Il est à noter que contrairement à l année dernière, la totalité des CTN ont connu une diminution de l indice de fréquence. Apres une diminution en 2008, une augmentation en 2009, une diminution en 2010 et une augmentation en 2011, le nombre d incapacités permanentes diminue en 2012 de 9,7%. Contrairement aux années précédentes, le nombre de journées d IT diminue entre 2011 et 2012 de 8,5%. Le nombre de décès, qui avait augmenté en 2011 (+14,3%), augmente également en 2012 de 15,6%. Tableau 11 : Indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN G pour les années 2008 à 2012 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en er règlement 2,4% 6,9% 2,8% 0,6% -8,2% Nouvelles IP ,0% 4,3% -10,3% 9,2% -9,7% Décès ,1% -9,7% 0,0% 14,3% 15,6% Journées d'it ,1% 6,9% 3,4% 2,0% -8,5% Indice de fréquence 4,1 4,5 4,7 4,7 4,3 1,4% 9,5% 3,2% -0,2% -6,7% AT avec 4 jours d'arret ou plus sur l'année 1,8% 6,7% 2,9% 0,6% -8,2% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Commerces non alimentaires» Figure 11 : Evolution du nombre et de la fréquence d accidents de trajet depuis ces dix dernières années CTN G : sinistralité Page 24 / 40

25 Nombre d'accidents de trajet en 1er régl. - Nombre d'accidents de trajet en 1er régl Sinistralité régionale Figure 12 : Représentation des CARSAT et CGSS en fonction de leurs effectifs salariés et des accidents de trajets relevant du CTN G pour les années 2011 et Ile-de-France Sud-Est Rhône-Alpes Nord-Picardie Pays de la Loire Nombre de salariés Figure 13 : Figure 12, hors Ile de France Sud-Est Rhône-Alpes 501 Bourgogne- Franche Comté Centre Centre Ouest Pays de la Loire Bretagne Nord-Picardie 1 Auvergne Nombre de salariés CTN G : sinistralité Page 25 / 40

26 3.3 Elément matériel en cause dans les accidents du trajet Tableau 12 : Répartition des sinistres trajets du CTN G par groupement d éléments matériels pour l année 2012 Eléments matériels Véhicules Dont les deux roues Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation Autres Total Accidents en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it ,7% 65,5% 83,8% 60,2% ,7% 21,3% 32,4% 21,3% ,5% 19,3% 2,7% 21,2% ,0% 6,7% 0,0% 9,6% ,8% 8,5% 13,5% 9,0% ,0% 100,0% 100,0% 100,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Commerces non alimentaires» On observe entre 2011 et 2012, une diminution de la part des accidents de plain-pied (5 points), ainsi qu une augmentation de la part des accidents liés à des véhicules (5 points). Figure 14 : Répartition en pourcentage des accidents de trajet en premier règlement du CTN G par groupement d éléments matériels pour l année 2012 (rappel de l année 2011) CTN G : sinistralité Page 26 / 40

27 3.4 Positionnement par rapport aux autres CTN Tableau 13: Indicateurs de sinistralité trajet 2012 par CTN (en italique, évolution par rapport à 2011) Comités techniques nationaux Nombre de salariés Accidents de trajet en 1er règlement Nouvelles IP Décès Journées perdues Indice de fréquence A : Métallurgie B : BTP (hors bureaux) C : Transports, EGE, etc. D : Alimentation E : Chimie, caoutchouc, plasturgie F : Bois, ameublement, etc ,7-0,9% -9,9% -1,3% 5,9% -6,9% -9,1% ,9-0,4% -12,3% -11,9% -4,2% -9,9% -11,9% ,2 0,0% -9,7% -0,7% 2,8% -5,1% -9,7% ,7 0,0% -7,1% -8,1% -32,9% -5,5% -7,1% ,8% -13,4% -8,1% -54,5% -9,0% -12,7% ,7-2,3% -13,9% -2,2% -61,1% -12,1% -11,9% G : Commerce non alimentaire H : Services I (banques, assurances, administrations ) I : Services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) Sous-total 9 CTN ,3-1,6% -8,2% -9,7% 15,6% -8,5% -6,7% ,8-1,5% -9,6% -0,5% -23,7% -6,8% -8,2% ,9-1,8% -11,1% -2,5% -29,1% -7,1% -9,5% ,8 hors bureaux et siège sociaux -1,1% -9,8% -4,3% -17,0% -7,0% -8,8% Bureaux et sièges sociaux Sous-total des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux Autres catégories professionnelles Total ,8% -22,5% 9,1% 0,0% -12,4% ,7-1,1% -9,8% -4,2% -16,8% -7,1% -8,9% ,0% -19,9% -71,4% -12,9% ,9% -4,8% -17,8% -7,2% - CTN G : sinistralité Page 27 / 40

28 4 RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES 4.1 Généralités A la hausse depuis 2002, les nombres de maladies professionnelles, le nombre de nouvelles victimes et le nombre de journées d IT diminuent respectivement 5,5%, de 3,9% et de 3%. Rappelons qu une modification a été introduite en 2007 et qui trouve son plein effet en 2008 dans le traitement des dossiers de maladies professionnelles concernant plusieurs affections (dénommées syndromes) et figurant sur un même tableau. En effet, jusqu alors, lorsqu une même déclaration de maladie professionnelle concernait plusieurs syndromes relevant d un même tableau, les instructions prévoyaient de gérer une seule maladie. A partir de 2007, le code «multi-syndromes» est abandonné, les MP sont alors traitées syndrome par syndrome. A contrario, après une augmentation en 2008 et 2009, une diminution en 2010, le nombre de de nouvelles IP et le nombre de nouvelles victimes liées à une IP augmentent depuis, avec en 2012 une évolution de respectivement 8,5% et 7,8% Tableau 14: Principales statistiques liées au risque maladie professionnelle du CTN G pour les années 2008 à 2012 (en italique, taux d évolution annuelle) MP en 1er règlement 16,2% 15,1% 5,3% 10,2% -5,5% Nombre de victimes en 1er règlement Nouvelles IP Nouvelles IP (taux d'ip inf à 10%) Nouvelles IP (taux d'ip compris entre 10% et 65%) Nouvelles IP (taux d'ip sup à 65%) Nombre de victimes ayant une IP Décès Journées d'it ,4% 11,0% 3,7% 10,3% -3,9% ,7% 21,2% -2,7% 15,0% 8,5% ,9% 26,9% -3,6% 14,4% 9,9% ,9% 14,7% -2,3% 16,0% 5,9% ,7% -42,9% 50,0% 16,7% 14,3% ,5% 15,2% -5,3% 14,3% 7,8% ,0% 300,0% 150,0% -60,0% 0,0% ,5% 7,9% 11,5% 12,0% -3,0% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Commerces non alimentaires» CTN G : sinistralité Page 28 / 40

29 Figure 15 : Evolution du nombre de maladies professionnelles et du nombre de victimes sur les 10 dernières années CTN G : sinistralité Page 29 / 40

30 4.2 Détail par tableau Le tableau de maladie professionnelle n 57 (affections péri-articulaires) continue de représenter, tant en syndrome, qu en victimes, plus de 87% des nouveaux cas de maladies professionnelles pris en charge en Tableau 15 : Dénombrement des principales maladies professionnelles (pour les années 2008 à 2012 (en italique, part représentative dans la colonne) N tableau et intitulé Indicateur Autres Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutentions manuelles de charges lourdes Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Lésions chroniques du ménisque Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier Autres Ensemble des maladies professionnelles MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement MP en 1er règlement Nombre de victimes en 1er règlement ,2% 89,1% 89,2% 89,7% 88,3% ,7% 88,2% 88,1% 88,6% 87,4% ,2% 4,6% 5,2% 5,5% 6,1% ,5% 5,1% 5,8% 6,1% 6,7% ,4% 1,1% 1,2% 0,7% 1,0% ,5% 1,2% 1,3% 0,8% 1,1% ,5% 0,8% 0,5% 0,5% 0,9% ,5% 0,8% 0,5% 0,5% 0,9% ,3% 0,5% 0,6% 0,5% 0,8% ,3% 0,6% 0,7% 0,5% 0,8% ,4% 3,8% 3,3% 3,1% 2,9% ,5% 4,2% 3,7% 3,5% 3,1% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique «Commerces non alimentaires» La catégorie «Autres» contient la liste des tableaux suivants : 42, 65, 30 bis, 66, 69, 15 ter, 8, 84, 70, 95, 47, 46, 40, 10, 4, 37, 36, 15 bis CTN G : sinistralité Page 30 / 40

31 Figure 16 : Evolution du nombre de maladies professionnelles des principaux tableaux entre 2008 et 2012 La diminution du nombre de syndromes est essentiellement imputable au TMS : c est pourquoi un focus détaillé sur les TMS est présenté plus loin dans le document. Figure 17 : Répartition des MP avec 1er règlement en 2012 suivant les principaux tableaux de MP La figure 17 présente la répartition en pourcentages des maladies professionnelles de l année 2012 pour les regroupements suivants : les troubles musculo-squelettiques (TMS) des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98, les maladies de l amiante des tableaux 30 et 30 bis, rhinite et asthmes professionnels lésions eczématiformes de mécanisme allergique les autres maladies. CTN G : sinistralité Page 31 / 40

32 La figure 18 réalise un focus sur la répartition en pourcentages des troubles musculo-squelettiques (TMS) de l année 2012 par tableau. Figure 18 : Répartition des TMS avec 1er règlement en 2012 suivant les 5 tableaux TMS La figure 18 présente les variations des nombres de maladies professionnelles entre 2011 et 2012 pour les maladies professionnelles comptant plus de 18 cas en Le nombre de cas de l année 2012 est représenté en abscisse, à l aide d une échelle logarithmique par laquelle 1, 10, 100, 1000, sont équidistants, ce qui permet de dilater l abscisse du côté des petits nombres, et de la contracter du côté des grands. La variation du nombre de cas entre 2011 et 2012 est donnée en ordonnée. Figure 19 : Variation du nombre de maladies professionnelles entre 2011 et 2012 pour les maladies professionnelles comptant plus de 18 cas en 2011 A la lecture du graphique précédent, on constate par exemple que les MP du tableau 98 enregistrent une augmentation de 4.9%% entre 2011 et CTN G : sinistralité Page 32 / 40

33 4.3 Focus TMS Evolution CTN G - Commerce non alimentaire Total Nombre de Syndromes Nombre de syndrome MP Nombre de syndrome MP 57 sans épaule Nombre de syndrome MP 57 épaule Nombre de syndrome MP 57 Coude Nombre de Syndromes Nombre de syndrome MP Nombre de syndrome MP 57 sans épaule Nombre de syndrome MP 57 épaule Nombre de syndrome MP 57 Coude Nombre de Syndromes -5,47% -1,89% Nombre de syndrome MP 57-6,95% -2,79% Nombre de syndrome MP 57 sans épaule 1,10% 3,31% Nombre de syndrome MP 57 épaule Nombre de syndrome MP 57 Coude -20,20% -13,46% 14,73% 7,74% La diminution des TMS est liée au tableau 57 épaule. Cette diminution est plus accentuée sur le CTN G par rapport à l ensemble des CTN. CTN G : sinistralité Page 33 / 40

34 Code risque 4.4 Sinistralité sectorielle Tableau 16 : Les codes risques donnant lieu aux plus grands nombres de maladies d origine professionnelle en Libellé Salariés Poids salariés MP en 1er règl Poids MP Salariés MP en 1er règl Evol MP N /N-1 524CC Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie % % % 524PB 516KB 503AC 516LB 515FA 702AA 703CB 524ZC 521HB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques Commerce de gros autres Commerce de gros de matériaux de construction Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) Concierges et employés d'immeubles Commerce de détail autres Grands magasins et magasins multicommerces % 150 6% % % 147 6% % % 144 6% % % 137 6% % % 133 5% % % 125 5% % % 124 5% % % 109 4% % % 99 4% % CTN G : sinistralité Page 34 / 40

35 Tableau 17 : Les codes risques du CTN G dont la moyenne ( ) des indices de fréquence TMS est la plus élevée parmi les risques dont l effectif salariés est supérieur à Code risque 521HB 526AB 524XB 702AA 514NA 524PB 516CA 503AC 516NA 514CC Libellé Grands magasins et magasins multicommerces Vente par correspondance Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien) Commerce de gros de produits pharmaceutiques Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) Commerce de gros d'équipement pour la construction Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques Commerce de gros de matériel agricole Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs Salariés TMS TMS Poids en Poids IF Salariés en 1er salariés 1er MP règl règl IF Evol MP N /N % 97 4% 2, ,7-29% % 84 4% 2, ,2-18% % 77 3% 2, ,5-13% % 120 5% 2, ,3-11% % 69 3% 1, ,4-28% % 150 6% 2, ,9 6% % 24 1% 1, ,2-14% % 132 6% 1, ,1-11% % 47 2% 1, ,0-15% % 53 2% 1, ,1-34% CTN G : sinistralité Page 35 / 40