Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme

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1 Programme d Emission de Titres négociables à moyen terme Nom du programme DOCUMENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Caisse d Epargne Languedoc Roussillon Programme d émission de titres négociables à moyen terme Nom de l émetteur Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Type de programme Plafond du programme Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Titres négociables à moyen terme Euros sans objet Non noté sans objet Caisse d Epargne Languedoc Roussillon BPCE SA CACEIS BANK. AUREL BGC HPC NEWEDGE UK Financial Limited TRADITION Securities and Futures TULLET PREBON plc KEPLER EXANE 14/06/2016 sans objet Etablie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 1.0 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétair e et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures 1.1. Nom du Programme : Caisse d Epargne Languedoc Roussillon - Titres négociables à moyen terme 1.2. Type de Programme : Titres négociables à moyen terme 1.3. Dénomination sociale de l'emetteur : Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon 1.4. Type d'émetteur : Établissement de crédit 1.5. Objet du Programme : 1.6. Plafond du Programme : Euros 1.7. Forme des titres : Les Titres négociables à moyen terme seront stipulés au porteur et inscrits en compte Rémunération : La rémunération des Titres négociables à moyen terme est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission de Titres négociables à moyen terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Titres négociables à moyen terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2

3 émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération des Titres négociables à moyen terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat Devises d'émission : Les émissions sont réalisées en Euro Maturité : L échéance des Titres négociables à moyen terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de titres négociables à moyen terme doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Titres négociables à moyen terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Titres négociables à moyen terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Titres négociables à moyen terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Titres négociables à moyen terme, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Titres négociables à moyen terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Titres négociables à moyen terme Montant unitaire minimal des émissions : Euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. 3

4 1.13. Rang : Droit applicable : Les Titres négociables à moyen terme émis dans le cadre du programme de la Caisse d Epargne Languedoc Roussillon seront régis par le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : Non Système de règlement- livraison d émission : EUROCLEAR FRANCE Notation(s) du Programme Non noté Garantie : Sans Objet Agent(s) Domiciliataire(s) : - Caisse d épargne Languedoc Roussillon - BPCE SA - CACEIS BANK Arrangeur : Mode de placement envisagé : - Placement direct auprès de la clientèle de la Caisse d Epargne Languedoc Roussillon. - Placement par l intermédiaire de courtiers : - AUREL BGC - HPC - NEWEDGE UK Financial Limited 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 4

5 - TRADITION Securities and Futures - TULLET PREBON plc - KEPLER - EXANE L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : Taxation : Implication d autorités nationales : BANQUE DE FRANCE Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme et en charge des contacts avec la Banque de France François PINATEL, Directeur Financier Caisse d Epargne Languedoc Roussillon 254 rue Michel Teule, Montpellier Tél : Francois.pinatel@celr.caisse-epargne.fr Luc Poizat, Responsable du Service Trésorerie Caisse d Epargne Languedoc Roussillon 254 rue Michel Teule, Montpellier Tél : luc.poizat@celr.caisse-epargne.fr Informations complémentaires relatives au programme 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 1.27. Langue de la documentation financière Français. 2.0 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et finan cier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1. Dénomination Sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : La Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon est une banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d'orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier par les articles L et suivants, la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts. Le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Montpellier Date de constitution : Immatriculée en date du 24/12/1991, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa transformation en banque coopérative, société anonyme à directoire et Conseil d Orientation et de Surveillance le 2/2/2000, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Siège social et principal siège administratif (si différent) : 254 rue Michel Teule, Montpellier 2.5. Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro Objet social résumé : Etablissement de crédit 6

7 2.7. Description des principales activités de l émetteur : La Caisse d'epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L du code monétaire et financier, la Caisse d Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale Capital : Montant du capital social : Euros au 31/12/2015. Le capital social est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros Montant du capital souscrit et entièrement libéré : Le capital social de la Caisse d Epargne Languedoc Roussillon est composé de parts sociales de 20 euros de valeur nominale, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d Epargne (SLE) Répartition du capital : Les 19 SLE ont leur siège social au 254 rue Michel Teule à Montpellier. Les Sociétés Locales d Epargne détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2015 sont : Capital au 31/12/2015 En euros Nombre de Parts sociales détenues au % du capital % droits de vote Nombre de sociétaires TET ET AGLY ,57% 5,57% TECH MEDITERRANEE ,52% 6,52% CANAL DU MIDI ,65% 5,65% LEZ LITTORAL LUNELLOIS ,10% 9,10%

8 Capital au 31/12/2015 En euros Nombre de Parts sociales détenues au % du capital % droits de vote Nombre de sociétaires PIC OVALIE ,39% 10,39% CEVENNES AU VIDOURLE ,07% 5,07% UZEGE GARD RHODANIEN ,01% 6,01% GARRIGUE ET VISTRENQUE ,92% 5,92% VALLEE DES GARDONS ,01% 6,01% Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Sans objet Composition de la Direction : - Christine FABRESSE, Présidente du Directoire, - Christophe BRUNO, Membre du Directoire en charge du pôle Finances, - Pierre AÏTELLI, Membre du Directoire en charge du Pôle Ressources, - Jean-François MANLHIOT, Membre du Directoire en charge du pôle Banque de Développement Régional, - Jean-Philippe MOLHO, Membre du Directoire en charge du pôle Banque de Détail Normes comptables utilisées pour les données consolidées : La Caisse d Epargne Languedoc Roussillon ne produit pas de comptes consolidés Exercice comptable : Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 27/04/

9 2.14. Exercice Fiscal : Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur : - ERNST & YOUNG - MAZARS Commissaires aux comptes : o ERNST & YOUNG et Autres Le Compans Immeuble B 1, place Alphonse Jourdain BP Toulouse Cedex 6 Représenté par Mr Charles de Boisriou et Mr Emmanuel Charnavel o MAZARS 61, rue Henri Regnault Paris-La Défense Cedex Représenté par Mr Franck Astoux Rapport des commissaires aux comptes : Rapports 2014 (cf pages ) et 2015 (cf partie 2 pages ) Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger : Sans Objet Notation de l émetteur : Non noté Information complémentaire sur l émetteur : Optionnel 2. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 9

10 3.0 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire e t financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission des Titres négociables à moyen terme : - Christophe BRUNO, Membre du Directoire en charge du pôle Finances, 3.2. Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission des Titres négociables à moyen terme: A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Date, Lieu et signature : Fait à Montpellier, le 14/06/

11 ANNEXE I Notation du programme d émission : Sans Objet. ANNEXE II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. - Le rapport annuel sur l exercice 2014 : Le rapport annuel sur l exercice 2015 : - ANNEXE III Avenant daté sous format électronique et papier (signé): Sans Objet. 11