Suppression progressive des prospectus Une première en France

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2 Suppression progressive des prospectus Une première en France Les Prospectus : une source importante de déchets Chaque année, chaque foyer reçoit en moyenne entre 35 et 40 kg de prospectus dans sa boite aux lettres. Cela représente une part non négligeable dans l ensemble des déchets ménagers. A l échelle du territoire, les supprimer conduirait à réduire les déchets d environ 1100 tonnes tout en maîtrisant les dépenses déchets de la collectivité. 1 million de prospectus supprimés en 2011 Face à ce constat, la CAPA avec le COCORED (Comité Communautaire de Réduction des Déchets) propose dès 2011 de supprimer progressivement les prospectus. Trois grandes surfaces du Pays Ajaccien (Carrefour, Géant Casino, Leclerc) se sont engagées aux côtés de la CAPA pour réfléchir et agir en ce sens et un premier calendrier d actions peut être dressé sur l année Deux grandes phases d actions en mars et en juillet/août 2011 seront mises en place et permettront de supprimer environ 1 million de prospectus et catalogues publicitaires sur le territoire communautaire. Cela représente 100 Tonnes de déchets supprimés. Une première en France Cette action est une première en France. En effet, jamais plusieurs grandes surfaces n ont réussi à se mettre d accord toutes ensemble à l échelle d un territoire pour oeuvrer à la suppression progressive des prospectus. Cette opération, exemple de la collaboration réussie avec les grandes et moyennes surfaces, donne suite à la convention d objectifs et de progrès signée le 29 avril 2010 et préfigure d autres projets inspirés du Grenelle comme les zones de déconditionnement en magasins. Le saviez-vous? 18 milliards d imprimés envoyés en France chaque année tonnes de papier 17 arbres pour produire une tonne de papier 40 kg de prospectus par foyer / an Étude Ifop pour l ADEME en 2009

3 Des actions complémentaires pour agir et sensibiliser Stop Pub Parallèlement, la CAPA met à la disposition de ses habitants un stop pub à coller sur leur boite aux lettres. Il sera disponible dans les 10 mairies de la CAPA mais aussi à l accueil des grandes surfaces partenaires de l opération et en téléchargement sur Ce dispositif permettra d étendre l action menée en faveur de la suppression progressive des prospectus. Chaque client qui le souhaite se verra rajouter sur la liste de diffusion des grandes surfaces afin de recevoir les informations publicitaires de façon dématérialisée par . Reconduction des Stop Rayons et des actions de sensibilisation Toujours dans l objectif de réduire au maximum les déchets, depuis mai 2010, les rayons des grandes surfaces partenaires de l opération intègrent des stop rayons destinés à mettre en valeur les produits les moins emballés. Des actions de prévention à destination du grand public sont également programmées cette semaine avec l association APIEU (Atelier Permanent d Initiation à l Environnement).

4 REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS MENAGERS Dans le cadre des objectifs nationaux de la loi Grenelle I, la communauté d agglomération s est engagée avec le soutien de l ADEME dans l élaboration et la mise en œuvre d un plan local de réduction de la production des déchets ménagers. La réussite de ce projet passe par une concertation étroite avec les usagers, les associations de quartiers, de consommateurs et tous les partenaires et acteurs intéressés à la démarche, afin de mettre en place un plan d actions permettant d inscrire le changement de comportement dans la durée. Co n t e x t e La quantité de déchets produits ne cesse d augmenter et témoigne du gaspillage des ressources naturelles non renouvelables de notre planète ; nous produisons plus d un kilogramme de déchets par personne et par jour. Cette production constante de déchets contribue à l augmentation des coûts de gestion des déchets. Le tri par les habitants de la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien est nécessaire mais ne suffit plus, il faut passer maintenant à une nouvelle étape : la réduction des quantités et de la nocivité des déchets produits. La réduction des déchets est désormais une priorité nationale transcrite dans la Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement du 3 août 2009, qui fixe en son article 46 un objectif national de réduction de la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années, soit plus de 3000 tonnes. L ADEME et la CAPA vont élaborer et mettre en œuvre un programme local de réduction et de prévention des déchets sur le territoire. Celui-ci permet d une part de territorialiser et détailler des objectifs de prévention des déchets et d autre part, de définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Cette démarche concerne tous les acteurs intervenant dans la vie d un produit : concepteurs, fabricants, distributeurs, consommateurs, en passant bien sûr par les citoyens, la collectivité, les élus et les partenaires associatifs. Elle rend donc incontournable un travail en réseau. 3

5 Le comité communautaire de réduction des déchets COCORED La Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien a décidé de créer un comité communautaire de prévention et de réduction des déchets (COCORED) et un groupe de travail constitué des acteurs du commerce et de la distribution. Plusieurs pistes de travail Le 11 décembre 2009 s est tenue la première réunion du COCORED présidée par Monsieur Simon RENUCCI, député maire d Ajaccio et Président de la Communauté d Agglomération du Pays Ajaccien. Ce comité est constitué des élus représentants les communes membres de l agglomération, les services référents de la CAPA, des représentants d association de quartiers, de consommateurs, de protection de l environnement et du cadre de vie, des confédérations syndicales (secteur défense du consommateur). A la suite de cette réunion, les quatre pistes de travail suivantes ont été identifiées ; - compostage ; - économie sociale et solidaire ; - communication ; - distribution (grandes et moyennes et surfaces). Pour chacune piste, des ateliers thématiques ont été constitués et se sont réunis à plusieurs reprises au cours de ces quatre derniers mois afin de faire émerger des propositions opérationnelles construites dans le souci permanent d une coproduction avec les partenaires. Il convient de noter l intérêt général partagé par tous les acteurs avec lesquels le travail s est accompli. Diagnostic de territoire Parallèlement, la CAPA doit réaliser un diagnostic de territoire de la production de déchets sur le périmètre de notre établissement public (quantités, nocivité, évolution, ). Ce bilan doit porter sur les gisements de déchets entrant dans notre champ de compétence. Il devra nous permettre : - d identifier les évolutions en matière de production de déchets et de repérer les gisements les plus importants du territoire ; - de définir les gisements d évitement de déchets prioritaires ainsi que les principales cibles du programme local. Ensuite, notre établissement public fixera des actions en proposant des alternatives à l acte de jeter. Elle définira alors les principales cibles correspondantes (particuliers, collectivités, administrations, entreprises, grande distribution, artisans, ). 4

6 Une démarche globale : Terra 2015 Trier, Eduquer, Réduire, Réutiliser en pays Ajaccien 5 La compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères donne à la communauté d agglomération la possibilité d affirmer sa volonté et d exposer la stratégie qu elle entend mener, avec les communes, en partenariat étroit avec l Etat, la collectivité territoriale de Corse et les associations environnementales, selon le plan d action suivant: 1. connaître mieux pour agir plus efficacement avec la création d un observatoire régional des déchets 2. o b t e n i r u n ta u x d e r e c y c l a g e d e 45% en 2015 c o n f o r m é m e n t à la l o i Grenelle I * Poursuivre l équipement du territoire en bacs individuels pour la collecte sélective Le nombre total de foyers résidants en habitat pavillonnaire est de A ce jour, prés de foyers sont équipés pour la collecte en porte à porte des emballages. La collecte des zones pavillonnaires en porte à porte en bacs individuels pour les emballages ménagers doit être encore développée car elle permet d atteindre des taux de valorisation supérieurs aux zones d habitat vertical. * Adapter l offre en équipements du territoire (secteurs à habitat dense) pour les déchets ménagers et les emballages ménagers Aujourd hui près des deux tiers du contenu de nos poubelles sont potentiellement recyclables. Tout en veillant à maîtriser les coûts pour l usager, et en garantissant la préservation de la santé humaine et du milieu naturel, il convient de proposer par secteur à habitat dense un équipement adapté pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Disposant actuellement de 97 points d apport volontaire pour le tri sélectif et de près de bacs à ordures ménagères sur l ensemble de son territoire, la CAPA envisage d adapter son offre en équipement destiné à la collecte des ordures ménagères et à la collecte des emballages ménagers sur les secteurs à forte densification urbaine. * Développer le parc communautaire des déchetteries 3. Cr é e r le c o m i t é c o m m u n a u ta i r e d e r é d u c t i o n d e s d é c h e t s p o u r r é d u i r e la production de déchets ménagers et assimilés de 7% d ici Dé t o u r n e r le p l u s p o s s i b l e d u f l u x d e la c o l l e c t e, l e s d é c h e t s q u i n e s o n t pa s des déchets ménagers et assimilés La CAPA a décidé d adopter un règlement du service public communautaire de la collecte des déchets qui rappelle les obligations de chacun en matière d élimination des déchets, et initie avec les partenaires de l économie sociale et solidaire la recherche de solutions adaptées pour les cartons, textiles, verre, qui ne sont pas produits par les ménages. 5. Réhabiliter la décharge de Saint Antoine n 1 En 2008, la CAPA a réhabilité 1,35 hectares soit près de 20 % des surfaces avec la sécurisation du talus Est au dessus de la route départementale 111b. Sur le site de Saint Antoine n 1, une étude d avant projet a été réalisée pour la réhabilitation de la totalité sur 7,1 hectares dont 5,4 en talus, sur la période 2010/2012. Sur le site de Saint-Antoine n 2, la réhabilitation globale de la décharge est différée après la période , une fois que sera créée l installation de stockage des déchets non dangereux, et assuré le destockage des balles de déchets par traitement dans un centre agréé, normatif et réglementaire.

7 Une démarche globale : Terra 2015 Trier, Eduquer, Réduire, Réutiliser en pays Ajaccien 6. Réaliser une installation de stockage de déchets non dangereux La communauté d agglomération réalisera d ici à 2013 une installation de stockage de déchets non dangereux en prenant les engagements suivants : - réaliser une solution pérenne et durable de traitement des déchets ménagers respectueuse de son environnement proche, - réduire les tonnages d ordures ménagères résiduelles à traiter en cumulant les résultats de la réduction a minima de la production de déchets de 7% et d augmentation du taux de recyclage à 45%. - mettre en œuvre et obtenir une certification ISO (International Standard Organisation) pour le stockage de déchets ménagers et assimilés afin d apporter de façon continue à l usager la preuve que la CAPA écrit ce qu elle fait, fait ce qu elle a écrit. Une Commission d information, de surveillance et de transparence (CLIS) est crée afin de piloter, surveiller et évaluer les étapes de préparation, mise en œuvre et réalisation du projet. Au-delà, le conseil communautaire a décidé lors de sa réunion du 28 mars 2009 d instaurer la redevance spéciale, ressource fiscale nouvelle. Cette décision permet de financer le service de la collecte et du traitement pour les déchets produits par les professionnels, et évite ainsi de faire payer aux ménages le coût de ce service 7. Éta b l i r la v é r i t é d e s c o û t s e t g a r a n t i r l é q u i t é f i s c a l e a u p r è s des contribuables La CAPA a mis en place un budget annexe des déchets où figurent toutes les dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de la compétence. Véritable exercice de démocratie locale, le budget annexe permet d identifier finement les coûts de la collecte et du traitement, et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires. 8. Donner l exemple Dans le fonctionnement interne des services, les mesures permettant les économies de papier en imprimant les documents en recto verso, et les achats éco responsables sont déjà privilégiées. Ainsi dans le cadre de son plan d actions interne pour le développement durable, la CAPA a réduit ses achats de papier de 26% en 2 ans. Au niveau des autres administrations, la communauté d agglomération entend mettre en œuvre et piloter une opération de tri des papiers blancs. 6

8 Une démarche globale : Terra 2015 Trier, Eduquer, Réduire, Réutiliser en pays Ajaccien 9. concerter plus largement par la création du comité des usagers La dimension participative respire au cœur du projet politique, pour que «Vivre ensemble en Pays ajaccien» prenne tout son sens, un sens durable. Répondre aux problèmes d aujourd hui nécessite de croiser de multiples compétences et, notamment, celles des habitants. Le simple fait de vivre dans son quartier confère aux habitants, une expertise du quotidien dans tous les domaines de la vie de la cité. Cette compétence est une vraie richesse, dont on ne peut plus faire l économie, pour renouveler les pratiques, faire naître de nouvelles coopérations et mieux décider. L enjeu est fort, car associer les habitants aide à réhabiliter l action publique. Afin d améliorer en continue la qualité du service public des déchets par le recueil des propositions des habitants du pays ajaccien, la CAPA souhaite instaurer une démarche de proximité par la création du comité des usagers.