POEC AGENT ENTRETIEN POLYVALENT SAINTES POITOU-CHARENTES Numéro de la mise en concurrence : Date de diffusion :

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1 POEC AGENT ENTRETIEN POLYVALENT SAINTES POITOU-CHARENTES Numéro de la mise en concurrence : Date de diffusion : Actions cofinancées par : AGEFOS PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes, le FSE, l Etat Siège territorial : AGEFOS PME - 1 square de la Nouvelle France - BP Cholet Cedex - Code NAF 9499Z - SIRET L AGEFOS PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes est délégataire agissant au nom et pour le compte du fonds d assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises AGEFOS PME - sis 187, quai de Valmy Paris - SIRET Code NAF 9499Z - N TVA Intracommunautaire FR , agréé par arrêté ministériel du , renouvelé le et modifié le ; agrée comme collecteur de la taxe d apprentissage par arrêté du MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

2 PRESENTATION DU RESEAU AGEFOS PME NATIONAL Statut Juridique AGEFOS PME : Association de GEstion des FOnds de formation pour les Salariés des PME AGEFOS PME est une association à but non lucrative, gérée paritairement qui a été agréée comme Fonds d Assurance Formation par arrêté ministériel du 24 janvier 1973, puis comme OPCA National Interprofessionnel et de branches. Son agrément a été renouvelé par arrêté du 20 septembre 2011, modifié en dernier lieu par arrêté du 2 février Par arrêté du 23 novembre 2015, AGEFOS PME est également habilitée à collecter la taxe d apprentissage. Si AGEFOS PME a pour finalité première de gérer les fonds de formation pour le compte de ses adhérents, elle intervient également en tant que véritable partenaire emploi formation en direction des entreprises et des individus. L organisation et le maillage territorial d AGEFOS PME permettent à ses experts d être au plus proche des besoins des acteurs de l emploi formation et des entreprises et lui permettent une collecte annuelle de plus de 900 millions d euros. Ce volume autorise aujourd hui à affirmer qu AGEFOS PME est l OPCA le plus important. Rôle d interface Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d emploi et de formation, AGEFOS PME assure* : *L offre de services présentée ci-dessous est celle à laquelle peuvent prétendre les entreprises ayant adhéré à l offre Anticipation. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

3 Direction d AGEFOS PME L OPCA National détenteur de l agrément ministériel, est dirigé par un Conseil d Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO. La direction opérationnelle nationale de l OPCA est assurée par un directeur général. Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national avec 14 délégations régionales (y compris les quatre départements d outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est dirigée par un directeur régional ou interrégional. Le réseau exerce et développe ses missions et services auprès de entreprises adhérentes, dont 89 % sont des entreprises de moins de 10 salariés et couvre un total de salariés. Les instances paritaires sont présentes sur l ensemble des structures constituant le réseau AGEFOS PME, par l intermédiaire de Conseils d Administration territoriaux animés par les Directeurs régionaux. Chiffres extraits du rapport d activité 2014 MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

4 CHAMP D INTERVENTION D AGEFOS PME Les entreprises qui confient la gestion de leur budget de formation à AGEFOS PME appartiennent à trois catégories : (1) - Le secteur Interprofessionnel (entreprises sans obligation d OPCA de Branches) (2) - Les branches et secteurs professionnels pour lesquels AGEFOS PME est désigné OPCA : ainsi que : - de grandes entreprises nationales telles que l AFPA, la Banque de France, le CESI, EDF - ERDF - RTE, GDF Suez - GRDF - GRT Gaz, Ikéa, la Poste et la SNCF) etc (3) - Les entreprises de 10 salariés et plus pour le Plan de formation (hors obligation OPCA de branches MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

5 Personnel dans le Réseau AGEFOS PME Pour répondre à ces exigences, les salariés d AGEFOS PME sont répartis : d une part au sein du siège national et d autre part au sein d organisations régionales spécifiques, basés sur les fonctions suivantes : directeurs et responsables d antennes conseillers en formation assistants de gestion de dossiers comptables métiers fonctionnels : ressources humaines, finance, marketing, juridique, communication, informatique AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes est une inter-région qui couvre 9 départements et compte 69 collaborateurs. Son siège est à Cholet et chaque conseiller AGEFOS PME est en charge d un portefeuille adhérent sur un territoire clairement identifié. Ainsi, le conseiller est en mesure de répondre aux besoins de l entreprise en tenant compte de son secteur d activité, mais aussi du contexte économique et social dans lequel elle évolue. Un assistant gestionnaire de dossiers est également affecté à chaque entreprise adhérente. Il assure le suivi administratif et financier des actions de formation et apporte un conseil à l entreprise. Pour assurer un appui de qualité, les conseillers et assistants gestionnaires de dossiers peuvent prendre appui auprès d experts dans leur domaine travaillant au sein d AGEFOS PME (exemple : services multi financement, juridique, ) MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

6 CONTEXTE DU PROJET Présentation de la POEC La POEC est un dispositif codifié par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels et codifié à l article L du code du travail, la POE collective «permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé.» «La formation est financée par l'organisme collecteur paritaire agréé compétent. Pôle Emploi et le FPSPP peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une convention avec l'organisme collecteur paritaire agréé». Finalités poursuivies La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un organisme collecteur paritaire agréé. Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est : un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois. Objectifs visés par cet appel à proposition AGEFOS PME en lien avec les acteurs de l'emploi territoriaux souhaitent par le présent projet accompagner les demandeurs d'emploi. La mise en œuvre de cette prestation à un triple objectif : - proposer une action de formation à 12 à 14 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE Collective - réduire les inégalités d accès à l insertion professionnelle par la mise en œuvre de formations préalables à l embauche, certifiantes tout ou partie, - faciliter l embauche des demandeurs d emploi qualifiés selon les besoins des entreprises du territoire. La durée maximale d'une POEC est de 400 heures. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

7 ORIGINE DU PROJET Cet appel à propositions s'appuie sur l'identification de besoins en recrutement constatés pour des postes d agent d entretien sur le département de la Charente Maritime et plus particulièrement du secteur de Saintes. Une enquête menée auprès des entreprises du territoire de différents secteurs d activité permet de constater que des offres sont existantes mais il apparaît une nécessité de former du personnel polyvalent. Pôle emploi constate que les demandeurs d emploi de ce secteur ne peuvent pas toujours répondre aux offres par manque de multi compétences nécessaires permettant cette polyvalence. L objectif est de professionnaliser les demandeurs d emploi "agents d entretien polyvalents" pour répondre aux besoins des entreprises de différents secteurs d activité comme le service a la personne, l hôtellerie de plein air, la propreté La multi-compétences sur un poste d agent d entretien permettra aussi à ces demandeurs d emploi de postuler dans différentes entreprises et sécurisera une activité à temps plus long voire à temps complet (temps partiel dans différentes structures / travail saisonnier) Il apparait important de répondre aux besoins des employeurs mais aussi des demandeurs d'emploi souhaitant se professionnaliser et se remettre à niveau pour accéder à un emploi pérenne. PLANNING PREVISIONNEL Programmation 2016 : Dates /lieux Mise en concurrence: 20/10/2016 Retour des offres: au plus tard: 10/11/2016 Réponse le: 18/11/2016 Sélection des stagiaires par l'organisme de formation et Pôle emploi : du 21/11 au 7/12/2016 Démarrage de la POEC: 12/12/2016 Lieu d exécution : SAINTES MISSIONS ASSIGNEES AU PRESTATAIRE Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pôle emploi et les entreprises du territoire concerné, par conséquent en partenariat avec le conseiller du territoire. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

8 Les pré-requis : La priorité est donnée au recrutement de demandeurs d'emploi motivés sans condition d âge qui doivent être inscrits à Pôle emploi à la date du démarrage de l'action de formation, indemnisées ou non. Le permis de conduire est obligatoire du fait du bassin d emploi visé. L'organisme de formation sélectionné par la présente mise en concurrence sera chargé d'assurer la sélection des candidats, en partenariat avec Pôle Emploi. Conception pédagogique Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition de multi - compétences nécessaires à l'exercice des métiers d Agent d entretien polyvalent Lors de l'enquête, les professionnels prévoyant de recruter, ont indiqué avoir besoin d'agents polyvalents formés sur les thématiques suivantes : Thème de formation Technique et produits de nettoyage Le bio nettoyage Les mesures d hygiène Utilisation de machines de nettoyage motorisées Techniques d accueil et relation client, savoir être Habilitation électrique, Gestes et postures Sauveteur Secourisme du Travail Cette liste est fournie à caractère non exhaustif. L'organisme de formation proposera un contenu adapté à ce type d'emploi, sur une durée de formation adaptée au calendrier proposé. Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Sortie vers l emploi Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Ainsi, une période minimum de 2 semaines d'immersion est nécessaire et donc un réseau et des contacts prégnants avec le territoire et les professionnels visé sera privilégié. Le retour à l emploi étant la finalité visée. Cette période en entreprise sera intégrée aux 400 heures maximum de la POEC. Ces heures d immersion ne doivent pas être facturées par l organisme de formation car elles ne sont pas éligibles auprès du FPSPP. Cependant, si le formateur assure un suivi/évaluation de la personne pendant son immersion, la prise en charge des coûts liés à cette mission peut être envisagée sous réserve que les conditions suivantes soient remplies : - le formateur se rend effectivement en entreprise pour suivre et évaluer la mise en situation professionnelle - un justificatif de réalisation de cette mission est établi, daté et signé lors de chaque visite du formateur en entreprise, avec indication des horaires (feuilles d émargement) Enquête de suivi des stagiaires à 3 mois puis à 6 mois Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l'issue de la formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

9 MODALITES DE LA MISE EN CONCURRENCE ET CONTENU DES OFFRES Modalité de conventionnement Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. Suivi administratif et obligations liées à la mobilisation de financements du FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par AGEFOS PME, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par le stagiaire et le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. La prestation sera financée à hauteur de : 75 % des coûts pédagogiques par le FPSPP et 25 % par AGEFOS PME Pays-de-la-Loire / Poitou-Charentes. Communication Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les instances communautaires et les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP et notamment dans le cadre de visites sur place. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

10 Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [4] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Accompagnement vers l emploi [3] Tarification proposée [2] Lieu en adéquation avec le territoire désigné [3] Lien avec les entreprises du territoire [4] Expertise des formateurs [2] Total [20] Réponse du prestataire à la mise en concurrence Validité de la mise en concurrence : Jusqu'au 10 novembre Toute réponse reçue au-delà de cette date ne pourra être étudiée. La réponse doit parvenir à SYLVIE DE BIEVRE par mail à : sdebievre@agefos-pme.com par courrier [2] AGEFOS PME 6 rue de Belgique Centre d'affaires îlot 3 ZAC de Beaulieu Ouest PUILBOREAU Demande d'information : possible par mail MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

11 CONTENU DES OFFRES Contenu attendu Les modalités de réponse doivent comporter : - une offre présentant la description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic. - une offre financière détaillée A- L'offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement : 1/ Profil général du prestataire Raison sociale Siret de la structure Effectif global Secteurs d'intervention et/ou domaines d'activités Autres prestations possibles 2/ contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande d'agefos PME. 3/ déroulement de l'action Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ). Le document remis précise également, le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les éléments suivants : Méthodologie envisagée Méthode de collaboration Démarche et plan de travail, planning détaillé Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation Logique de réalisation 4/ moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation et un responsable du projet. Nom et rôle de chaque intervenant Responsabilités de chaque intervenant CV de chaque intervenant 5/ références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires menés récemment. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

12 B- l'offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation envisagée, en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME financera la prestation selon les coûts pédagogiques, avec le concours du FPSPP, en adéquation avec l'offre de formation du territoire et Pole emploi prendra à sa charge les rémunérations et les frais annexes éventuels. Le tableau en annexe 1 concernant les coordonnées de l'organisme de formation doit être impérativement complété. Etude des réponses par AGEFOS PME Les réponses proposées seront étudiées et validées paritairement, relevé de décisions à l appui. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres. AGEFOS PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d AGEFOS PME AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13

13 MODELE PROPOSE ANNEXE 1 1/ Synthèse de l'offre proposée : Domaine de formation Intitulé du module Durée en heures de la formation Coût horaire stagiaire Min stagiaire pour l ouverture des stages interentreprises Nb de stagiaires formés sur cet intitulé de module depuis 2 ans Dates proposé es Ville proposée - lieu de formation Adresse du lieu de formation 2/ Coordonnées du prestataire Nom de l'organisme de formation N Siret N déclaration d'activités Nom du contact administratif Non du représentant légal de l'organisme de formation Adresse Code postal Ville Téléphone MISE EN CONCURRENCE AGEFOS PME /13