Présentation des licences exclusives

Transcription

1 Présentation des licences exclusives Christian Roblin Florence-Marie Piriou Aïché Diarra 1

2 Licence exclusive de 10 ans d exploitation numérique d un livre indisponible Conditions d obtention de la licence : Les livres ne doivent pas avoir fait l objet d opposition avant le 21 septembre 2013 ni de retrait, par l auteur, après cette date. L éditeur dispose des droits de reproduction du livre sous une forme imprimée. La Sofia propose une licence exclusive d une durée de 10 ans à l éditeur pour exploiter sous une forme numérique le livre indisponible. L éditeur a deux mois, à compter de la réception du courrier de la Sofia, pour souscrire la licence 2

3 Modalités d exploitation par l éditeur 1/2 1 - Modalités techniques La numérisation doit être réalisée selon l état de l art pour garantir le respect de l intégrité de l œuvre. 1. L exploitation en mode texte (aux formats e-pub, xml, html ) est autorisée sous réserve que l OCR soit de la plus haute qualité technique au jour de la licence, soit 99,99 % en L exploitation en mode image (aux formats PDF image, PNG ) est autorisée sous certaines conditions de qualité. 3. Le niveau de précision et d exactitude des métadonnées des fichiers doit permettre la reconnaissance et la diffusion de l œuvre dans le respect des droits et des intérêts légitimes de l ensemble des ayants droit. 4. Le livre doit être a minima disponible dans un format interopérable sur une pluralité de canaux de vente représentatifs. 3

4 Modalités d exploitation par l éditeur 2/2 5. La mise en place de mesures de protection, notamment techniques (DRM ), doit assurer l accomplissement des modalités d exploitation prévues par la licence, dans le respect des droits et des intérêts légitimes des ayants droit. 6. Chaque livre doit être commercialisé à l unité et dans son intégralité, auprès des particuliers. Il peut également être commercialisé auprès des collectivités. 2 Obligations de l éditeur 1. Obligation d exploitation dans les trois ans suivant la signature de la licence. 2. L éditeur est tenu d adresser une reddition de comptes annuelle comportant toutes les informations nécessaires au calcul de la rémunération. 4

5 Taux de reversement et rémunération Droit de priorité Taux de reversement à la Sofia Auteur Editeur réservé aux éditeurs d origine Licence Exclusive 10 ans 15 % PPHT Minimum garanti % Min. garanti 1 Marge commerciale Hors droit de Priorité 20 % PPHT- Min. garanti 1 Si respect total du cahier des charges Sofia. 50 % Min. garanti 0,75 cts 50 % Min. garanti 0,25 cts Licence non exclusive 5 ans 30 % PPHT dans le cas d un seul format propriétaire et/ou d un seul canal de diffusion. Min. garanti 1,50 50% Min. garanti 1,15 50% Min. garanti 0,35cts

6 Résiliation en cas d opposition ou de retrait 1. L auteur juge que la numérisation est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Le livre est retiré dans un délai de 3 mois. 2. L auteur a repris ses droits auprès de son éditeur et le signale à la Sofia. La licence devient une licence non exclusive de 5 ans. 3. l auteur et l éditeur souhaitent se retirer du dispositif. L éditeur a 18 mois pour publier le livre. 4. L auteur du livre indique qu il est le seul titulaire des droits numériques. La Sofia en informe l éditeur qui peut poursuivre l exploitation du livre pendant la durée restant à courir de l autorisation à concurrence de 5 ans maximum. la BnF retire le livre du registre et indique que la Sofia n exerce plus les droits d édition numérique. 6

7 Obtenir une licence d exploitation de livres numériques en 5 étapes 1. Connectez-vous au site Internet dès réception du courrier recommandé envoyé par la Sofia (courrier comprenant vos codes d accès). 2. Identifiez-vous avec vos codes d accès 3. Renseignez le formulaire en ligne 4. Téléchargez la liste de vos livres figurant dans ReLIRE puis renseignez le fichier, en choisissant et en cochant, pour chaque livre, l action à mener : «je souscris» / «je ne souscris pas» / «ce livre n est pas à nous» / «je n ai plus les droits sur ce livre». 5. Un contrat de licence exclusif vous sera adressé, par la Sofia 7

8 Quelques chiffres 5243 marques éditoriales sont présentes dans le dispositif ReLIRE 213 marques n ont pas pu être rattachées Soit 5030 marques rattachées aux éditeurs qui vont être contactés pour souscrire une licence d exploitation exclusive. 8

9 Contacts Nous vous remercions de votre attention. Nous restons à votre disposition : livresindisponibles@la-sofia.org