PLANIFICATION. Mots clés : Evaluation des documents de planification ; Planification ; Projets de transports publics

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1 TOULOUSE L EVALUATION POUR AMELIORER LA PLANIFICATION Mots clés : Evaluation des documents de planification ; Planification ; Projets de transports publics Monographie rédigée par Camille MARTINET et validée par Julien ALLAIRE sur la base de l intervention de Nathalie de la FOURNIERE, Agence d urbanisme de Toulouse (conférence de Barcelone, 2011). Propriété intellectuelle de CODATU Dernière mise à jour : 16/07/2012

2 Toulouse L EVALUATION POUR AMELIORER LA PLANIFICATION Toulouse, ville du sudouest de la France, est la 4 ème aire urbaine la plus peuplée de France. Elle connaît une forte croissance de sa population par rapport aux autres grandes villes françaises. L évaluation de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), adopté en 2001 a été conduite par l Observatoire du PDU. Cet Observatoire a une fonction primordiale de suivi et d'évaluation. Il s'assure de la réalisation de l ensemble des actions préconisées dans le PDU et rend compte de leur efficacité. Il recueille, traite et analyse les informations quantitatives et qualitatives nécessaires à l analyse des effets des actions engagées. France Population : hab. Toulouse Population : Commune : hab. Agglomération : hab. Superficie : km² Superficie : Commune : 118 km² Agglomération : km² Densité : 101,3 hab. / km² Densité : Commune : hab. / km² Agglomération : 170 hab. / km² Taux d urbanisation : 77,80 % Taux de croissance annuel de la population urbaine ( ) : 1,41 % Population de l agglomération prévue en 2025 : hab. Longueur des lignes : Métro : 27,5 (2007) Tramway : 10,9 km (2010) BHNS : 11 km (2008) PIB / habitant : ,4 $ Parts modales : VP : 75 % TP : 8 % MA : 17 % IDH : 0,884 / 1 Taux de motorisation : 496 véhicules pour hab. Véhicules par kilomètre de route : 39 Accidentologie : 0,75 accident mortel pour hab. Sources : Banque Mondiale PNUD Insee Toulouse.fr UrbanRail.net BHNS.fr EPOMM Mots clés : Evaluation des documents de planification ; Planification D après l intervention de Nathalie de la FOURNIERE Agence d Urbanisme de Toulouse (conférence de Barcelone, 2011). LES ENJEUX DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Pour conduire leur politique de déplacements, les agglomérations françaises de plus de habitants ont l obligation de réaliser un Plan de Déplacements Urbains (PDU), d en suivre les actions et d en évaluer les effets cinq ans après. Le PDU est élaboré par la collectivité ayant en charge

3 l organisation et le financement des transports en commun. Il détermine la politique de déplacements menée sur le territoire. La Loi d Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) instaurée en 1982 a donné naissance au PDU. En 1996, la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) a rendu les PDU obligatoires dans les agglomérations de plus de habitants. Les trois premiers points de cette loi concernent : l amélioration de la sécurité des déplacements en définissant un partage équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégories d usagers, la diminution du trafic automobile et le développement des transports en commun, de l usage de la bicyclette et de la marche à pied. Le PDU, conduit par l autorité organisatrice de transport, doit être en cohérence avec d autres outils de planification et d amélioration de la qualité de l air. Il doit donc être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Régionaux de la Qualité de l Air (PRQA) et les Plans de Protection de l Atmosphère (PPA). Les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) qui interviennent sur des territoires de plus petite taille doivent, quant à eux être compatibles avec les PDU. Les PDU doivent être révisés tous les 5 ans. LE PDU DE TOULOUSE Il revient au Syndicat Mixte des Transports en Communs (SMTC) de l'agglomération toulousaine d'élaborer ce PDU. Le PDU définit les principes généraux de l'organisation des transports, de la circulation et du stationnement dans le Périmètre des Transports Urbains (PTU). Une fois adopté par le SMTC, le PDU doit être approuvé par arrêté préfectoral. Le premier PDU de l'agglomération toulousaine a été mis en place en mai A la demande du Préfet, il a immédiatement été mis en révision considérant qu'il présentait des objectifs de réduction de la circulation et de la pollution atmosphérique trop faibles. Ce PDU prévoyait : le prolongement de la ligne A du métro, la création de la ligne B selon un axe nord-sud, la construction de nouveaux boulevards urbains, le réaménagement d un grand échangeur routier au sud de Toulouse, et bien d'autres projets routiers, la construction de nouveaux sites propres en plus de la voirie actuelle, la construction d'un tramway avec une branche vers l aéroport de Toulouse-Blagnac. L EVALUATION SELON L OBSERVATOIRE DU PDU L évaluation permet de suivre l état d avancement des actions du PDU et de suivre les effets des actions du PDU. Ce travail doit avant tout répondre aux questions suivantes : les actions du PDU sontelles engagées? Les principes du PDU sont-ils appliqués? Les impacts des actions sont-ils conformes aux effets souhaités? La mise en place de l évaluation a été partenariale. Elle a regroupé l Autorité Organisatrice des Transports (SMTC), l agence d urbanisme et d aménagement (AUAT), les services de l État en charge de l urbanisme, des déplacements et de l environnement, les collectivités et intercommunalités, la Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse, des structure techniques (ADEME, SNCF,

4 l observatoire régional de l air, l agence régional pour l environnement) et l exploitant du réseau des transports toulousains. Tous les partenaires ont participé à l élaboration et apporté des données. De nombreuses réunions de partage des résultats ont eu lieu. 15 thèmes de suivi déclinés en plus de 108 indicateurs ont été validés en Pour chaque thème, il existe des indicateurs pour suivre la mise en œuvre des actions du PDU et des indicateurs pour mesurer les effets des actions du PDU. La décision d un suivi annuel de ces indicateurs (rapport d étape) a également été prise. En 2006, des rapports intermédiaires sont parus. En 2009, le projet de révision du PDU a été arrêté et l Observatoire du PDU a publié une synthèse de l évaluation faite sur la période Parmi les thèmes d évaluation, peuvent être cités : la maîtrise des flux automobiles et le développement des boulevards urbains, une offre alternative de transport susceptible de mieux maîtriser l usage de la voiture, l organisation du stationnement ou encore, la sécurité routière, la pollution atmosphérique, les nuisances sonores et le financement des transports, etc. Dans le thème «organisation urbaine performante pour une réduction durable du trafic automobile», un des enjeux étaient de savoir si les zones de développement urbain ont été localisées à proximité des projets de TCSP. Les résultats ont montré que sur Toulouse, il existait une bonne cohérence entre les logements neufs et les futurs TCSP. En 2003, comme en 2001, 66 % des permis de construire «logement» autorisés sont situés dans le couloir d un TCSP ou d un axe prioritaire pour les bus inscrit au PDU et 67 % de la surface de bureaux neufs se situe dans la zone d influence d un TCSP (contre 47 % en 2001). L Observatoire a constaté une cohérence entre l urbanisme et les transports : depuis 2001, le SMTC donne son avis sur les documents d urbanisme et les périmètres d études de TCSP ont été pris en compte dans les PLU. Cependant, les effets sont encore peu visibles et la desserte de transports en commun est encore inégale. Concernant le thème «renforcer l offre de transport en commun, la rendre attractive», l évaluation devait faire état des améliorations observées sur le réseau et de l impact en termes de fréquentation. En 2004, l offre de transport a augmenté de 9 % par rapport à Cela s explique par la mise en service du prolongement de la ligne A du métro et à la restructuration du réseau de bus du secteur est (figure 1). De plus, qualitativement, les conditions de transport ont été améliorées : en 4 ans le nombre de kilomètres de voirie aménagée pour les bus a augmenté de 50 % (figure 2). Figure 1 : Offre kilométrique annuelle programmée. Figure 2 : Nombre de kilomètres de voirie aménagée.

5 D autres indicateurs tels que la fréquentation annuel du réseau en nombre de voyages ou l augmentation des abonnés sur le réseau montrent que l offre devient plus attractive. Figure 3 : nombre de voyage par an et par type de titre Ces indicateurs montrent des améliorations quantitatives et qualitatives sur le réseau qui s accompagnent d une hausse de la fréquentation. Cependant, l évaluation a démontré qu il y avait du retard dans le développement annoncé du réseau de TCSP, que les objectifs de part modale n avaient pas été atteints et que la politique tarifaire intermodale était difficile à mettre en place. LA MISE EN PLACE D UN DEUXIEME PDU L évaluation du premier PDU a permis de mieux définir les objectifs du nouveau dont le périmètre avait changé ainsi que le budget disponible. En 2001, le PDU couvrait le PTU de Toulouse, soient 72 municipalités 1. Pour le nouveau plan, il a été proposé d inclure dans le périmètre toutes les municipalités couvertes par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) plus une municipalité, soit 118 municipalités. Le budget initial était de 1,9 milliard d'euros. Il était en baisse de 900 millions d'euros par rapport au précédent projet. Cette baisse a été nécessaire en raison de difficultés économiques, ce qui entraîne la réduction des ambitions de développement du réseau de tramway. Le défi du nouveau PDU de l'agglomération toulousaine est d'organiser le maillage de l'ensemble des territoires, notamment en développant fortement les Bus à Haut Niveau de Service. Le nouveau PDU, proposant des orientations pour l horizon 2020, a fait l'objet d'une concertation publique du 16 novembre au 7 décembre Six réunions publiques ont été organisées pour informer le grand public sur la démarche engagée, les étapes à venir, l'organisation future des 1

6 réseaux de déplacement et pour recueillir l avis des Toulousains sur le projet avant l'enquête publique. Du 30 janvier au 16 mars 2012 les habitants de l agglomération ont été invités à s exprimer sur les projets définis dans le cadre de la révision du PDU. Finalement, la mise en œuvre de l outil s est avérée trop lourde (5 ans ont été nécessaires pour publier l état initial ). Différentes explications ont été avancées : il était difficile de recueillir certains indicateurs auprès des fournisseurs de données ; il existe un décalage d environ un an entre une donnée annuelle et son traitement statistique, etc. Il est apparu nécessaire de faire évoluer l outil d évaluation pour le nouveau PDU : - En anticipant sur l identification des indicateurs de suivi, le PDU étant désormais soumis à évaluation environnementale (depuis un décret de mai 2005). - En réduisant le nombre de thèmes et d indicateurs. - En «s affranchissant» de la grille du CERTU et en répondant davantage au besoin local de suivi du PDU. - En constituant des indicateurs de suivi des objectifs généraux du PDU, avec un bilan au terme des 5 ans, et des indicateurs de suivi des actions du PDU, avec un suivi annuel.