Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (Bé-GES)

Transcription

1 Bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre (Bé-GES) - MONIER France 67, Avenue de FONTAINEBLEAU LE KREMLIN BICÊTRE Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la "Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre" (Cf. version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 1 / 15

2 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale concernée Année de "reporting" de l exercice et l année de référence Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Optionnel MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 2 / 15

3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MONIER Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Dénomination commercial : MONIER Code SIREN : Code APE : Z Numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse (siège personne morale) : 67 avenue de Fontainebleau Le Kremlin Bicêtre - FRANCE Nombre de salariés total : MONIER France employait 892 salariés au 31/12/2011 (selon article du Code du Travail*), il est donc soumis à l obligation de réalisation de son bilan GES avant fin * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3 ) : Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. MONIER France est une filiale du Groupe MONIER, expert mondial des solutions de toitures. Expert de la toiture, Monier propose une offre large de solutions de toitures pour répondre à tous les besoins des clients sur les marchés du Neuf et de la Rénovation. Les activités sur les sites de production comprennent 2 grandes familles : - Terre cuite pour les 4 usines de production de tuiles en terre cuite - Minéral, pour les 4 usines de production de tuiles minérales (béton) - Dépôts : outre les 8 usines, 4 dépôts de matériaux - Le siège est situé au Kremlin Bicêtre, en région Ile de France. Monier trouve ses racines au cœur de ses tuileries traditionnelles (Marseille, Roumazières), et transmet son savoir-faire dans ses usines modernes à la pointe de la technologique (ex : Signy, Limoux). Sa richesse technique provient de sa diversité avec 4 tuileries «Terre cuite» et 4 tuileries «Minéral». MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 3 / 15

4 Liste des sites en France : Le Kremlin Bicêtre Aiguillon Saint Jean Saint Nabord Verberie Limoux Marseille Roumazières Signy l Abbaye Dammarie Colomiers Seyssuel Les Milles Siège Minéral Minéral Minéral Minéral Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Dépôt Dépôt Dépôt Dépôt Outre les services de production, 9 Directions Commerciales Régionales sont implantées sur les sites cités ci-avant, avec: > Des délégués commerciaux et des conseillers de clientèle > Des experts techniques Carte implantation des sites (2011) : MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 4 / 15

5 Description sommaire de l'activité : Terres cuites : La fabrication des produits de Terre Cuite se découpe en plusieurs étapes : - L extraction des matières premières argileuses dans les carrières acheminées par camion sur le site de production. - Le broyage : Cette étape a pour but de broyer la terre selon une granulométrie désirée. Selon les conditions, il peut être nécessaire de sécher la terre avant cette opération. Pour cette étape de séchage, le combustible utilisé est le gaz naturel. - La préparation des matières premières : cette étape a pour but d obtenir une pâte suffisamment plastique et homogène pour permettre de façonner, de sécher et cuire les produits dans des conditions optimales. Un certain nombre d opérations sont nécessaires : dosage des constituants, fragmentation et broyage de l argile avec élimination éventuelle d impuretés, réalisation des mélanges, homogénéisation et humidification des mélanges. - Le façonnage : Deux procédés sont utilisés pour la mise en forme des produits de Terre Cuite : l étirage et le pressage. L étirage correspond à un procédé d extrusion. La pâte plastique, poussée par une vis d Archimède au travers d un orifice de section appropriée, la filière, est ensuite découpée transversalement. Le pressage intervient en complément de l étirage. Ainsi la fabrication des tuiles à emboîtement implique systématiquement l extrusion d une ébauche à laquelle le pressage confère sa forme définitive. Les déchets retournent à la préparation des matières premières. - Le séchage : cette étape a pour but d éliminer l eau qui a donné à l argile la plasticité voulue pour le façonnage. Le séchage confère aux produits la résistance qui permettra leur empilage sur les wagons pour la cuisson. A cette étape, se passe le phénomène de «retrait de séchage». Ce retrait doit se faire de façon aussi homogène que possible dans tout le produit. En effet, s il n en était pas ainsi, il y aurait risque de contraintes qui se traduiraient par des déformations, des fissures, des modifications de résistance mécanique préjudiciables à la qualité des produits. La vitesse de séchage est donc un paramètre important dans la maîtrise du process. Les produits subissent un contrôle qualité visuel à la sortie du séchoir. Les déchets «secs» sont recyclés à la préparation des matières premières.pour cette étape de séchage, le combustible utilisé est le gaz naturel. - La cuisson : pour conférer aux produits leurs caractéristiques définitives (stabilité, résistance mécanique etc.), il est nécessaire de les porter et de les maintenir un temps suffisant à une température élevée (900 à 1040 C selon le type d argile). La durée totale de la cuisson est au minimum de 27 heures Pour cette étape, le combustible utilisé est également le gaz naturel - L emballage : à la sortie du four, les produits sont conditionnés sur palettes, cerclés et mis sous housse de film thermo rétractable afin d en faciliter la manutention et le transport. Le gaz naturel est également utilisé pour la rétractation des housses. MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 5 / 15

6 Les activités annexes sont : l atelier maintenance mécanique et électrique, l atelier de préparation des moules plâtre ou résine/caoutchouc selon les usines. Tuiles Minérales : Les tuiles Minérales sont fabriquées à base d un micro béton composé de sable et de ciment compacté, extrudé en continu sur moules individuels en aluminium. Après découpe individuelle, puis revêtue d une résine colorée, les tuiles sont passées à l étuve à 60 c environ pendant 6 heures minimum pour accélérer leur durcissement. Après démoulage, les tuiles sont conditionnées sur palettes bois. L énergie utilisée pour les étuves est soit le gaz (2 sites), soit l électricité (2sites). La production de chaleur sur les sites est donc répartie selon 2 grandes familles de combustibles utilisés: Gaz : usines (cuisson argiles, séchage tuiles terres cuites, étuvage tuiles béton (2 sites), chauffage locaux, filmage produits finis. Electricité : étuvage tuiles béton (2 sites) Hors poste 1 / Voir poste 6 Il n y a pas de biomasse utilisée sur les sites. Les transports sont alimentés en fioul domestique (engins de manutention) et en gazole transport (engins de transports, camions, utilitaires, véhicules légers). MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 6 / 15

7 Graphe structure consommations fossiles en 2011 : recapitulatif consommations énergies fossiles (MWh Pci) hors transport recapitulatif énergies fossiles (MWh Pci) hors transport Gaz naturel Fuel Gaz propane Mode de consolidation : Contrôle financier / contrôle opérationnel Commentaire : Choix du Contrôle Opérationnel dans le cas présent, pour les raisons suivantes : L approche par le «contrôle opérationnel» permet de refléter plus fidèlement le périmètre effectif de l activité de l entreprise MONIER et permet un choix plus large de leviers de progrès, ce qui est plus cohérent et pertinent pour préparer les actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Schéma retenu pour les périmètres organisationnels de la Personne Morale : Tous les sites précédemment cités ci-avant sont pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation en contrôle opérationnel. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites, chaque site ayant sa propre comptabilité, consolidée au siège. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 7 / 15

8 a) Catégorie 1 (Emissions directes) Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : Compteurs gaz des sites : données factures consommations en MWh. Aucune quantité n est revendue à des sites tiers. Compteurs fuel des sites : données factures approvisionnement en litres des cuves des sites, (correction delta stock intégré) ; pas de quantité vendue à site tiers. Groupes électrogènes : intégrés en 2011 aux consommations des sites. Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : Chariots fuel et chargeurs: données factures approvisionnement en litres des cuves des sites, (correction delta stock intégré) ; pas de quantité vendue à site tiers. Autres véhicules : émission flotte MONIER (camions, véhicules utilitaires) : données = factures des notes de carburant. Véhicules détenus : Flotte véhicules du personnel itinérant et de la direction Véhicules essence (0), diesel (116), mixte essence-gpl (0) Les véhicules sont associés à une carte de carburant => Facture des fournisseurs. *Nota : données issues des relevés des services centraux, en litres de gazole transport. Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Rejets utilisation gaz de conditionnement des produits finis : fuites CO2 sur sites (citernes et process conditionnement : néant). Emissions dues aux décarbonatations des produits (argiles contenant des carbonates libérés lors de la cuisson dans les Tuileries terre cuite) : prise en compte des valeurs d émissions de CO2 des déclarations annuelles vérifiées en 2011 ; Autres sources de process : réactions chimiques solvants et peintures pour les produits Tuiles minérales. Le calcul est réalisé à partir des tonnages de produits utilisés et des valeurs des coefficients d émission de la base carbone. Poste 4 Emissions directes fugitives : Fuites des groupes froids climatisation : relevés factures recharges pour fuites en fluides frigorigènes lors des entretiens périodiques. Fuites de gaz d extinction (ex : salles serveurs ) : relevés factures recharges pour fuites lors des entretiens périodiques. Poste 5 Emissions issues de la biomasse : néant Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 8 / 15

9 b) Catégorie 2 (Emissions indirectes associées à l énergie) Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : Consommations compteur réseau, non discriminée par type d usage (process / éclairage / chauffage / climatisation / usages bureaux / autres), cependant identifiées pour les communs, loges et bureaux : données relevés factures par site, consolidés au Siège, selon les compteurs en place sur les sites. Pas de quantité vendue à site tiers. Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Pas d achat de vapeur, chaleur ou Froid à des tiers. MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 9 / 15

10 2. Année de "reporting" de l exercice et l année de référence Année de "reporting" : 2011 Année de référence : 2011 Explication : Nous choisissons l année de "reporting" (année relative aux données collectées) comme année de référence (pour comparaison avec les futures mises à jour). Nota sur le choix de l année : Elle doit être la plus récente disponible avec des données les plus accessibles possibles et représentatives des activités. Il n y a pas eu d améliorations significatives récentes sur les émissions de GES justifiant la prise en compte de 2010 comme année de reporting et de référence. Donc 2011 est retenue comme année de référence et de "reporting" 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Tableau des émissions (1 er catégorie 1). onglet fichier Excel fourni), postes 1 à 5 (Emissions directes, Emissions GES (en Tonnes) : Année de référence (et année du premier bilan) catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée ci-dessus est toujours la suivante : DA FE. Avec DA = Données d Activités (quantité liée à chaque source d émission listée au 2 pour le poste considéré) et FE = Facteur d Emission de la Base Carbone (selon les données disponibles). MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 10 / 15

11 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité et de chaleur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Tableau des émissions (1 er onglet fichier excel fourni), postes 6 et 7 (Emissions indirectes, catégorie 2). Emissions GES (en Tonnes) : année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Emissions indirectes associées à l énergie Sous total Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 11 / 15

12 Tableau de synthèse des émissions (cf. tableur Excel joint) MONIER FRANCE (2011) Bilan GES (2011) : émissions par poste (t eq. CO2) % du total Poste 1 : Combustion sources fixes (cuisson et séchoirs, étuves) ,05% Poste 2 : Sources fixes mobiles (flotte véhicules) 626 0,64% Poste 3 : Emissions de procédés (argiles et additifs, solvants, acétylène) ,40% Poste 4 : Poste 5 : Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes circuits climatisation locaux serveurs informatiques et quelques bureaux) 112 0,11% Sols et sous sol 0 0,00% Poste 6 : Electricité (moteurs, process, éclairage, et divers) ,80% Poste 7 : Energies sur réseau urbain (chaleur) 0 0,00% Total ,00% MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 12 / 15

13 Graphe MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 13 / 15

14 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 3,5 % (*). Il n y a pas d incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses. (*).pourcentage : Cf. fichier excel fourni, onglet Emissions (détail), cellule Q4, avec % de la colonne O à 0%. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Facteur d Emissions modifiés Source documentaire ou mode de calcul néant néant Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (11/2012). * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG modifiés Explications Néant S.O. Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 4 e et dernier rapport du GIEC (rapport de 2007) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non concerné pour la première année de reporting. MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 14 / 15

15 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : (Bilan GES mis en ligne le 31/12/12). Personne responsable du bilan d émissions de GES : Monsieur Francis SAUNER Fonction : Directeur d Usine Adresse : Tuilerie Monier ; Route de Saint Polycarpe ; LIMOUX : : e.mail : francis.sauner@monier.com 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, nous avons répondu aux questions suivantes : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, nous avons répondu aux questions suivantes : - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Le défi environnemental et technique de Monier France - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau? Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par le bureau d études SOCOTEC. - Temps passé : 9 jours Homme - Durée de l étude : 1,5 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement / néant Pièces jointes : Fichier de calcul sous Excel, format ministériel avec plan d action. Fin MONIER France rapport Bé-GES - version finale vf3 page 15 / 15