Place de la biomasse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050

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1 Place de la biomasse dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 Matthieu Buchs, section Energies renouvelables Biogas unter besonderer Berücksichtigung der Holzmethanisierung, Berne, 29 juin 2015 Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 2 1

2 Pourquoi une Stratégie énergétique 2050? Sécurité de l approvisionnement Prix et marché Changement climatique Infrastructure Environnement, nature, paysage Croissance démographique Stratégie énergétique 2050 Sortie du nucléaire 3 Stratégie énergétique 2050: les grands axes 1. Réduire la consommation d énergie et d électricité; augmenter l efficacité énergétique 2. Augmenter la part des énergies renouvelables 3. Assurer l accès aux marchés internationaux de l énergie 4. Transformer et développer les réseaux électriques et le stockage d énergie 5. Renforcer la recherche énergétique 6. Fonction d exemple des pouvoirs publics 7. Intensifier la coopération internationale 4 2

3 Stratégie énergétique 2050: première phase Stratégie énergétique 2050 Première phase Plan d action Recherche énergétique coordonnée Deuxième phase (à partir de 2021) Perspectives énergétiques 2050 Premier paquet de mesures Passage d un système d encouragement à un système d incitation Initiative parlementaire Stratégie Réseaux électriques Négociations avec l UE visant un accord sur l électricité Deuxième étape de l ouverture du marché Loi sur l approvisionnement en gaz Révision LApEl déjà décidé 5 Premier paquet de mesures: feuille de route CEATE-E a décidé par 11 voix contre 1 d entrer en matière et a débuté l examen détaillé du projet en mars Délibérations au plenum du Conseil des Etats: au plus tôt à la session d automne 2015 Procédure d élimination des divergences Référendum (?) Entrée en vigueur: au plus tôt début

4 Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 7 Evolution du mixe énergétique PJ TWh 250 Hydrogène Biogaz carburant 800 Gaz naturel carburant Biocarburants liquides Carburants d'aviation Diesel 600 Essence Biogaz, gaz de décharge Chaleur ambiante Chaleur solaire Déchets (industriels) 300 Bois Chauffage à distance* Charbon 100 (c) Prognos AG 2012 Gaz naturel Autres produits pétroliers Produits mazout ou carburants Electricité* 8 4

5 Importance de l énergie de la biomasse dans le domaine de la chaleur 1,64 million de bâtiments consomment 46% de l énergie totale (principalement sous forme de chaleur) Augmentation du taux de rénovations énergétiques sur le parc immobilier existant Remplacement des chauffages fossiles par des énergies renouvelables Taxe sur le CO 2 de CHF 84 par tonne de CO 2 (Message) Avec les moyens cantonaux, environ CHF 525 millions par année sont à disposition du Programme Bâtiments Responsabilité de la mise en oeuvre auprès des cantons Conditions: programme d encouragement de base pour l enveloppe des bâtiments, remplacement du chauffage électrique ou mazout, certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (GEAK Plus) 9 Importance de l énergie de la biomasse dans le domaine des carburants La production de carburants biogènes a fortement augmenté dans le monde ces dernières années. Le Conseil fédéral n a pas défini d objectifs de croissance: «Au vu des réserves d ordre énergétique, climatique, écologique et social qu inspirent actuellement les biocarburants, le Conseil fédéral n entend pas en renforcer la promotion.» (réponse au postulat Bourgeois) Principe Assiette-mangeoire-réservoir (éviter la concurrence avec les besoins alimentaires) (Stratégie de la Suisse en matière de biomasse, 2009; Stratégie énergétique suisse en matière de biomasse, 2010) D un point de vue environnemental, seul l utilisation des déchets et des résidus est non problématique Exonération fiscale pour les carburants biogènes (e.a. bioéthanol, biodiesel et biogaz), pour autant qu ils remplissent les conditions minimales sur le plan écologique et social. 10 5

6 Importance de l énergie de la biomasse dans le domaine de l électricité Développement de la consommation et de la production entre 2000 et Production d électricité à partir des nouvelles sources d énergie renouvelables entre 2000 et TWh Biomasse 1.26 TWh 5 (c) Prognos AG KVA (50 % EE-Anteil) ARA Deponiegas Biomasse (Holzgas) Biomasse (Holz) Biogas Photovoltaik Windenergie Geothermie Biomasse TWh 12 6

7 Production d électricité issue de la biomasse TWh/a Biomasse (bois) Biogaz STEP UIOM Total Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 14 7

8 Energies renouvelables et Stratégie énergétique 2050: poursuite de la RPC Hausse du plafond global à 2.3 ct./kwh doit permettre de disposer de fonds supplémentaire pour développer les énergies renouvelables Contingents pour le photovoltaïque Amélioration de l intégration au marché des installations au bénéfice de la RPC: rétribution de l injection avec commercialisation directe pour les installations contrôlables Les exploitants d installations sont incités à produire de l électricité au moment où on en a besoin Seules les nouvelles installations bénéficient de la RPC. Les agrandissements ou les rénovations ne donnent plus le droit d y participer. Durée de rétribution au maximum de 15 ans Aide unique à l investissement pour les petites installations photovoltaïques Contribution à l investissement pour les usines d incinération et les installations au gaz d épuration 15 Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 16 8

9 Réglementations actuelles concernant le biogaz Mobilité Limpmin Exonération fiscale possible Carburant Production d électricité Limpmin Exonération fiscale possible Combustible Limpmin Taxe sur le CO 2 Taxe sur le CO 2 RPC Taxe sur le CO 2 RPC Rétribution de base ( ct./kwh) + bonus RPC Certification de durabilité facultative 17 Production de biogaz en Suisse (2013) (TJ) Nombre d installations Production de biogaz Electricité Chaleur utilisée Biométhane injectée Installations agricoles Gaz de décharge Installations industrielles Stations d épuration Trait. des eaux usées Total «Schweizerische Statistik der erneuerbaren Energien (Ausgabe 2013)»,

10 Gazéification du bois et RPC 3 installations: Holzstrom in Stans (2 x 690 kw el ), A. Steiner + Cie AG (45 kw el ), J. Bucher AG Escholzmatt (140 kwel) Gaz de bois (Syngas) et non méthane Env. 20 installations de gazéification du bois (gaz de bois) dans la liste d attente de la RPC Révision de l OEne au : nouvelles exigences minimales pour le rendement électrique pour les installations CCF (gazéification du bois) 19 Le système RPC aujourd hui 2'500'000 2'000'000 1'500'000 1'000'000 Installations sur liste d'attente (production probable, en MWh) Installations pas encore réalisées (production probable, en MWh) Installations en service (production en MWh) SE 2050: objectifs de développement jusqu'à '000 - Petite hydraulique (35%) Biomasse (55%) Géothermie (25%) Eolien (10%) Photovoltaïque (95%) 20 10

11 Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 21 Projets énergétiques novateurs: programmes de l OFEN Programmes pilotes et de Programmes phares de l OFEN démonstration ProKilowatt Appels d offres publics Industrie TST Recherche Marché Recherche énergétique Information, sensibilisation, formation et perfectionnement «Biogas unter besonderer Berücksichtigung der Holzmethanisierung», Berne, 29 juin

12 Structure 1. Stratégie énergétique La biomasse dans la Stratégie énergétique La promotion des énergies renouvelables dans le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique Le biogaz aujourd hui 5. Autres possibilités d encouragement 6. Conclusions 23 Conclusions La biomasse peut contribuer de manière importante aux objectifs énergétiques et climatiques du pays La quantité de biomasse disponible en Suisse est restreinte Le potentiel énergétique de la biomasse doit être exploité de la manière la plus complète, efficace et écologique possible La Confédération voit un rôle important de l énergie issue de la biomasse surtout dans le secteur de l électricité et de la chaleur La Confédération soutient dans le secteur de l électricité par la RPC, les cantons encouragent principalement dans le secteur de la chaleur Les technologies innovantes de méthanisation du bois peuvent être soutenues par la Confédération dans le domaine de la recherche ainsi que des installations pilote & de démonstration 24 12

13 Je vous remercie pour votre attention Plateforme Energies en agriculture, Zollikofen, 20 novembre