DIRECTIVES OPERATIONNELLES DU FIPC. 1. Les ressources du Fonds international pour la promotion de la culture sont destinées à promouvoir :

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1 DIRECTIVES OPERATIONNELLES DU FIPC Objectifs 1 1. Les ressources du Fonds international pour la promotion de la culture sont destinées à promouvoir : a) les cultures en tant que sources de connaissances, de sens, de valeurs et d identité ; b) le rôle de la culture pour le développement durable ; c) la créativité artistique sous toutes ses formes, dans le respect de la liberté d expression ; d) la coopération culturelle régionale et internationale. 2. Les opérations du Fonds sont menées en synergie et complémentarité avec d autres fonds de l UNESCO, en particulier ceux créés dans le cadre des instruments normatifs de l UNESCO relatifs à la culture. Bénéficiaires 2 3. Les bénéficiaires potentiels du Fonds sont : a) les organismes publics spécifiquement chargés de la promotion de la culture et de la création artistique ; b) les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes privés à but non lucratif dont les objectifs sont conformes à ceux du Fonds et dont les activités contribuent à la promotion de la culture et de la création artistique ; c) les personnes physiques, notamment les artistes et les créateurs. 4. Aucun financement ne pourra être accordé à des projets qui bénéficient actuellement de financements octroyés par d autres fonds ou programmes de l UNESCO Activités éligibles 5. Les activités pouvant bénéficier de mesures d assistance du Fonds international pour la promotion de la culture sont les suivantes : a) Réalisation d œuvres culturelles et artistiques ; 1 Tels qu énoncés à l article 2 des Statuts du FIPC. 2 Tels qu indiqués à l article 3, paragraphe 5, des Statuts du FIPC.

2 b) Organisation d événements culturels et artistiques de portée nationale, régionale, et/ou internationale, contribuant à la mise en place de stratégies et des programmes en matière de culture et de développement. Modalités d assistance 3 6. Les demandes d assistance au titre du Fonds international pour la promotion de la culture peuvent porter : Critères a) sur une assistance technique, par la mise à disposition d un expert rémunéré pour une période donnée ; b) sur une aide financière sous la forme de subventions ou de cofinancement de projets, nécessaire à la mise en œuvre de l activité concernée 7. Les mesures d assistance du FIPC sont attribuées, sous réserve de disponibilité de ressources, et en tenant compte de la conformité des projets à l ensemble des critères suivants, considérés comme indispensables : a) Le montant de l assistance requise est situé entre et dollars des Etats Unis d Amérique, et couvre au maximum 80% du budget total du projet ; b) Une autre source de financement, financière ou en nature, a été identifiée, couvrant la valeur estimée d au moins 20% du budget prévisionnel total ; c) Les activités entrent sous une des deux catégories éligibles indiquées dans le point 5 ci-dessus ; d) Le montant de l assistance demandée est adapté à sa mise en œuvre ; e) Les activités proposées ont un plan de suivi solide ; f) Peut produire des résultats sur le plan institutionnel et socio-économique ; g) Peut produire un effet multiplicateur et inspirer la mise en place d autres mesures, actions et projets ; h) A un calendrier de mise en œuvre d activités proposées pour financement au titre du FIPC, de douze (12) mois maximum. 8. La conformité des projets aux critères suivants sera en outre considérée comme un atout : a) La priorité est donnée aux projets soumis par des jeunes créateurs et artistes de 18 à 30 ans ainsi qu aux projets qui bénéficient les jeunes de 18 à 30 ans ; b) Le projet contribue à l égalité des genres ; c) Le projet vise à promouvoir des formes d expression qui, malgré leur valeur pour la communauté ou le pays d origine, sont relativement sous- 3 Définies à l article 3, paragraphe 2, des Statuts du FIPC. 2

3 représentées sur la scène artistique mondiale, et qui donc méritent d être soutenues ; d) Le projet vise à promouvoir la paix, la stabilité sociale, et la diversité culturelle ; e) Dans la mesure du possible, priorité est donnée aux demandes émanant ou bénéficiant des pays figurant dans la dernière liste des bénéficiaires d'apd établie par le CAD. Contenu et format des demandes 9. Dans les dossiers de candidature, il est demandé aux candidats soumissionnaire(s) de démontrer que leur projet satisfait à l ensemble des critères susmentionnés (formulaire en annexe). 10. Les demandes de financement doivent parvenir au Secrétariat du FIPC dans les délais indiqués publiquement chaque année, et comporter les informations suivantes : a) Titre du projet b) Type et étendu de l activité c) Région(s) concernée(s) d) Pays concernés e) Type de cofinancement demandé ; f) Statut du candidat g) Résumé du projet h) Description du projet i) Conformité aux objectifs du FIPC j) Activités, résultats escomptés et calendrier d exécution k) Pérennité l) Soutien UNESCO m) Communication et visibilité du projet n) Résumé du budget o) Ventilation du budget p) Personne à contacter pour la correspondance q) Partenaires impliqué(s) dans l activité r) Lettre de soutien des partenaires indiquant leur type d apport (financier et /ou nature) s) Une déclaration qui engage le candidat à fournir un rapport sur l exécution du projet. Evaluation 4 du projet soumis 11. Aux fins de l évaluation, les demandes devront inclure des résultats escomptés mesurables au vu d au moins trois des indicateurs suivants : a) Nombre de personnes ayant bénéficié de l activité en qualité de visiteurs, spectateurs, clients, participants ; b) Nombre d articles publiés dans les média locaux, nationaux et internationaux c) Nombre de partenaires associés à la mise en œuvre ; d) Nombre d institutions partenaires et donateurs potentiels ayant manifesté de l intérêt pour l activité ; e) Nombre d échanges organisés et de réseaux de coopération mis en place entre artistes et/ou acteurs culturels au niveau régional et international autour du projet ; 4 Art. 3, paragraphe 4, des Statuts du FIPC 3

4 f) Nombre d autres mesures, d actions et de projets inspirés par le projet. Calendrier indicatif 12. Le cycle de travail du Fonds international pour la promotion de la culture est organisé selon le calendrier suivant : Phase 1 : 15 mars* 31 mai * 10 juillet* Appel à projets et soumission Appel public Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Date limite à laquelle le Secrétariat doit avoir traité les dossiers, y compris l enregistrement et l accusé de réception. Si un complément d informations est demandé par le Secrétariat, l auteur aura un mois à partir de la date à laquelle la demande est faite, pour les soumettre. * si la date coïncide avec un jour férié selon le calendrier de l UNESCO Siege ou le fin de semaine, la date limite sera fixé pour le jour ouvrable précèdent. Phase 2 : 10 juillet 30 septembre Janvier année 1 Deuxième semaine de février année 1 Février année 1 Phase 3 : Avril Année 01 Évaluation Processus d évaluation externe des projets éligibles Les dossiers, avec des fiches de présentation préparées par le Secrétariat, sont transmis par voie électronique aux Membres du Conseil d administration Le Conseil d administration, réuni en session ordinaire, examine les demandes et prend ses décisions. Le Secrétariat notifie aux intéressés les décisions du Conseil d administration. Mise en œuvre et rapports d exécution Mise en œuvre au plus tôt des projets ayant bénéficié des mesures du FIPC. Note : tous les projets bénéficiant d un cofinancement au titre du FIPC doivent commencer dans l année (indiquée ici comme année 1). Tous les projets auront un calendrier de mise en œuvre maximum de 12 mois. 4

5 Usage du logo du FIPC Représentation graphique du logo 13. Le logo de l'unesco / FIPC (pour une utilisation par des entités autres que l'unesco elle-même) se compose des éléments suivants: - Le logo de l UNESCO - Le logo FIPC - Un texte supplémentaire "Avec le soutien du Fonds international pour la promotion de la culture" 14. Représentation graphique du logo ci-dessus : Conditions générales d'utilisation du logo de l'unesco / FIPC 15. L utilisation du logo de l'unesco FIPC est régie par les «Directives concernant l'utilisation des noms de domaine Nom, acronyme, de l'emblème et Internet de l'unesco" qui ont été approuvées par la Conférence générale à sa 34ème session. Les directives peuvent être consultées sur Internet à Le logo de l'unesco FIPC peut être autorisé par l UNESCO pour une utilisation sur les documents de communication des événements spécifiques ou des projets qui ont reçu le soutien du FIPC. 17. Le matériel de communication portant le logo de l'unesco FIPC produit par les organisateurs de projets ou d évènements doit faire figurer un avertissement tel que xxx (nom de l'organisation) est responsable du choix et de la présentation des faits contenus dans le présent [document] et pour les opinions exprimées dans ce 5

6 document, qui ne sont pas nécessairement celles de l'unesco et n'engagent pas l'unesco». 18. Le logo de l'unesco FIPC ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. La vente de biens ou de services comportant le nom de l'unesco / FIPC et le logo est considéré comme un usage commercial. 19. Les organisateurs de projets pourraient être autorisés par l UNESCO d utiliser le logo de l'unesco FIPC comme indiqué ci-dessus, mais ils ne peuvent pas autoriser des tiers à utiliser le logo de l'unesco FIPC, sous quelque forme. Procédure pour l'obtention du logo de l'unesco FIPC 20. Un fichier électronique du logo ci-dessus sera envoyé aux responsables de projets qui auront formellement obtenu des mesures de soutien du FIPC par le Secrétariat de l'unesco après une demande écrite contenant la référence du projet ayant reçu le subside. Le matériel de communication produit avec le logo UNESCO FIPC devra être fourni en annexe au rapport d exécution du projet. 21. Le Secrétariat informera les organisateurs de projets qu ils sont entièrement responsables des conséquences résultant de leur utilisation du logo de l'unesco FIPC. 6